bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 17/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 jours

Il existe à MARSEILLE un quidam, dont je tais ici le nom, qui écrit de temps à autre des billets pseudo financiers ou économiques dans La PROVENCE, ce quotidien local qui est à la presse d'opinion ce que la brouette est à la fusée interplanétaire.

Cet écrivain est généralement heureux de tout, ne critique jamais rien, et même s'il devait commenter un terrible et absolu naufrage en mer, tous corps et biens perdus, il relèverait qu'on a cependant retrouvé, flottant sur la mer océane, un morceau de bouée (1)

Il semble bien qu'il soit plus ou moins, j'imagine plus que moins, appointé par la Chambre de commerce locale.

On comprend alors le pire.

Retenu à PARIS par une édifiante promenade au Conseil d'Etat, dont je vous ai parlé hier, il est évident que je n'ai pas pu assister ni à la messe qui la précède (2) ni à la rentrée annuelle et solennelle du Tribunal de commerce de notre ville qui était au même moment.

C'est dommage, parce que le terrain aurait été propice à dire (3) à ce pseudo journaliste qu'il connait la matière comme moi je suis spécialiste en physique des particules atomiques, ou en traitement des verbes irréguliers dans la grammaire de l'ouzbek du moyen-âge local.

Alors voilà, je me suis contenté de faire des bonds en lisant son billet de veille de rentrée solennelle, dans le journal, à bord de l'Airbus d'AIR FRANCE.

Il prétendait recueillir les propos du président du Tribunal de commerce local lui déclarant, parlant des juges consulaires, je le cite :

Une première fois, « il y a donc un véritable investissement de la part des juges qui rendent un service (en français dans le texte) et attendent que cela soit reconnu ».

Une deuxième fois, « (nous ne voulons pas de ce qu'on nomme l'échevinage) Nous rendons un service »

Si ces honorables personnages avaient un peu plus de culture juridique voire judicaire, ils devraient au moins éviter certains mots, simplement se souvenir des grandes plaidoiries et rappels célèbres des grands avocats.

La mienne devant le Conseil constitutionnel, mais c'est du très minuscule à coté.

Surtout. En 1962. Je ne sais plus si c'est TIXIER VIGNANCOUR, défendant le général SALAN, ou le vieux bâtonnier CHARPENTIER défendant le général JOUHAUD (5 + 5 = 10 étoiles de généraux d'armée) devant des juridictions spécialement constituées pour les condamner, en plein temps d'art. 16, à un moment où les avocats risquaient la radiation à l'audience, qui avaient dit, et les juges n'avaient pas bronché.

« Vous êtes là pour rendre la justice, pas des services. »

C'est embêtant ce qui a été dit, écrit et non contredit, car dans le même billet, il parait que le président a parlé de moi et de quelques autres amis.

Il a dit que « nous sommes [une sorte de nébuleuse] qui critique toujours notre juridiction comme anormale, parce que nous sommes le seul pays à avoir adopté ce système. »

Et d'ajouter : « on parle de conflits d'intérêts ».

Et bien oui, président, on en parle. Pour actualiser la matière, lisez donc mon blog d'il y a quelques jours sur les pratiques d'une juridiction consulaire d'au-delà le Rhône. Et encore, je ne vous ai pas tout dit.

Moi, j'aurais aimé qu'on discute du rapport UNTERMAIER, avec les parlementaires qui en sont les auteurs, sur la réforme des tribunaux de commerce, prochainement au Parlement. Ils sont avec moi et bien d'autres, cette « nébuleuse ».

Et bien non, tout va bien.

Enfin pour le Tribunal, qui parait-il est le 2ème de France. Certes, par le nombre de ses juges, mais surtout pas par le nombre de ses affaires. Paris, Nanterre, ou Bordeaux sont surement avant nous à Marseille.

Plus 20 % cependant pour les jugements de faillites. Il n'y a plus que cela localement.

On aurait aimé le point de vue par juges consulaires élus par elle de la Chambre de commerce locale.

Non, elle n'a rien à dire.

Pardon, oui, ce matin dans la même PROVENCE, le quidam de tout en haut de mon billet reproduit brièvement le résumé d'un rapport d'une société d'assurance crédit, filiale de DUN et BRADSTREET, sans même avoir la loyauté de dire d'où vient ce point de vue. Là, tout va mal.

Ces gens là défoncent des portes ouvertes.

Non, nous de la nébuleuse on aurait aimé savoir ce que la Chambre de commerce va faire.

On le sait. Rien.

Son président qui vend de l'Orangina, a présidé Marseille Capitale de la culture 2013.

Tu parles d'une activité et d'un progrès économique...(4)

(1) Oui, vous voyez que je fais dans le transport

(2) A Marseille, avant la rentrée annuelle du Tribunal de commerce, par tradition, les juges vont en délégation à la messe à l'église la plus proche. Cette touchante et honorable démarche n'a cependant pas permis jusqu'ici à la divine Providence de sauver l'économie locale et régionale.

(3) Je lui bien écrit un jour, il m'a répondu qu'il reconnaissait s'être trompé -il avait vanté, je crois me souvenir, la qualité d'un dirigeant local d'entreprise, considéré par lui comme une personnalité d'avenir. Il ne savait pas que le malheureux était mort depuis deux ans...

(4) La culture c'est trois, virgule quelque chose, du P.I.B. français...

Par bernard.kuchukian le 17/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 22 heures

(Paraitra).

Mon billet est plein de sous-entendus. J'ai plaisir à rappeler l'oeuvre théâtrale d'un Marseillais célèbre, qui fut même membre de l'Académie française. Et oui, pas seulement Marcel PAGNOL.

Je veux parler d'André ROUSSIN, auteur de boulevard, mais certainement de bon boulevard.

Dans les années 50, en IIIème République, on lui doit une pièce admirable : « Lorsque l'enfant parait », avec Gaby MORLAY dans le rôle de l'épouse du ministre et André LUGUET justement dans celui du ministre.

De l'anthologie, qui parait-il, pourrait être d'actualité tout prochainement.

Chut.

Par bernard.kuchukian le 17/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 16 heures

Sous le titre de « la simplification des normes », une récente étude annuelle du Conseil d'Etat est annoncée par La lettre de la justice administrative de décembre 2013.

Elle nous apprend l'existence du « droit souple ».

Il parait que c'est « un ensemble d'instruments qui ne créent pas par eux-mêmes de droits et d'obligations. »

Etonnant non ?

Voilà apparemment et déjà une explication au récent revirement de jurisprudence dans l'affaire DIEUDONNé.

Bien sur, tout le monde pensait à BENJAMIN.

Et bien non, c'est DIEUDONNé.

Mais c'est du « droit souple ».

Passionné, je viens de commander les 200 pages de cette étude pour les dévorer littéralement. Je reviendrai vers vous.

D'ores et déjà, on peut imaginer en vertu du droit souple, des arrêts prochains et futursTHEODULE, ANATHASE, EUSEBE, etc.

A bientôt.

Par bernard.kuchukian le 16/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 jours

J'avais programmé de longue date un déplacement professionnel pour cet après-midi à Paris.

Or, voici que le Conseil d'Etat a convoqué les parties pour ce matin au contentieux sur le rôle constitutionnel de l'avocat, tel qu'il a été initié par notre confrère Philippe KRIKORIAN, auquel nous nommes joints en intervention, Patrice GIROUD, Massimo BIANCHI, Thibault GONGGRYP, Maryline PARMAKSIZIAN et moi-même.

Du coup, j'ai fait un crochet allé au Palais royal pour écouter le rapporteur public, puisque les avocats sont muets devant le Conseil d'Etat.

En fait, il s'agissait de traiter en urgence (c'est d'ailleurs une formation de cassation des décisions rendues en référé qui siégeait ce matin) les trois questions prioritaires de constitutionnalité posée par notre ami.

La logique de Philippe est simple et imbattable.

La situation législative constitutionnelle nouvelle depuis quelques années, que tout justiciable peut demander par la voie de la Q.P.C. au Conseil constitutionnel d'annuler une loi, ce qui sous entend à l'évidence que si la loi est annulée, on invite le pouvoir législatif à en prendre une autre, donc le gouvernement à prendre l'initiative de faire voter un nouveau texte législatif.

C'est bien le schéma qui a été suivi avec la déclaration d'inconstitutionnalité de la loi de répression de la contestation du génocide arménien, sauf qu'on attend toujours que le gouvernement prenne l'initiative de faire voter un nouveau texte.

Dans ces conditions, le citoyen responsable à qui on a donné ces nouveaux droits doit avoir celui de faire forcer le gouvernement à agir. De le faire forcer par le juge.

Stop, on vous sert alors la vieille lune de la théorie de l'interdiction pour le juge de traiter des actes de gouvernement, inventée en 1822, à une époque où la Q.P.C. n'existait pas plus que le Conseil constitutionnel.

C'est absurde.

C'est pourtant ce qu'a requis ce matin le rapporteur public : j'ai chronométré. La lecture de son rapport n'a pas pris deux minutes.

Le juge administratif ne s'occupe pas de ce contentieux là. « Circulez il n'y a rien à voir. »

Pire, le rapporteur public a même requis le refus de transmettre les Q.P.C. sur le sujet au Conseil constitutionnel, alors que pourtant, s'il existe une institution qui doit avoir un point de vue sur la fonction constitutionnelle de l'avocat, c'est bien elle.

Je vous dis : « circulez, rien à voir ».

Moi je dis : il faut en finir avec cette vieille lune de théorie des actes de gouvernement.

Mettons nous au travail d'avocat.

Par bernard.kuchukian le 15/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 jours

Vous aurez beau tourner et virer, le vers est dans la pomme, si j'ose dire.

L'idée de déléguer une partie des prérogatives juridictionnelles aux greffiers, le cas échéant sous le contrôle a posteriori du juge direct, est dans les tuyaux comme on dit, et on n'y changera rien. On paiera moins cher les greffiers que les magistrats, et on leur fera faire des choses simples.

Oui, mais, de quels greffiers parlons nous ?

Nous parlons des greffiers d'Etat, de fonctionnaires d'Etat, ceux des tribunaux de grande instance, d'instance, des conseils de prudhommes, des cours d'appel, de la cour de cassation. Ceux qui représentent l'Etat et en ont le statut, constitutionnel.

On ne parle pas de déléguer quoi que ce soit de plus aux greffiers des tribunaux de commerce, qui ne sont pas des fonctionnaires d'Etat et donc délégataires des pouvoirs de puissance publique.

Or, ces greffiers privés aux revenus considérables en l'état de leur monopole (1) ont déjà des délégations anormales en matière de procédures collectives. Je ne les détaille pas ici.

Au moment où la justice consulaire va sans doute être remodelée, il est nécessaire de penser aussi au statut des greffes de ces juridictions.

J'imagine que c'est l'une des raisons pour lesquelles la garde des sceaux ne répond pas à une des questions écrites sur le sujet de notre excellent confrère Gilbert COLLARD, député du Gard et membre de la commission des lois.

Il est vrai que la liste de ses questions sans réponse commence à faire long.

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(1) On a bien fini par supprimer les conservateurs des hypothèques et leurs privilèges. Les privilèges avec limitation du nombre des titulaires, des notaires, celui des huissiers de justice, celui de certains commissaires priseurs, des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, celui des taxis, ça suffit non ?

Par bernard.kuchukian le 15/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 4 jours

Je trouve qu'on est injuste avec ce qu'on reproche actuellement à Monsieur le président de la République et à son amie présumée, Madame Julie G.

Laissez-moi donc le défendre solennellement ici.

Le vilain « Canard enchainé » a annoncé ce matin que celle-ci aurait été nommée récemment au conseil d'administration de la Villa Médicis à Rome.

De vous à moi, vous me connaissez, je suis allé chercher dans le répertoire des nominations individuelles du Journal officiel, et je n'ai rien trouvé de tel. Bon, j'ai pu me tromper ou la nomination a pris du retard.

Voilà qu'on annonce maintenant cet après-midi que finalement, l'intéressée pourtant proposée à la nomination n'a pas été nommée.

Ah bon, le « Canard enchainé » se serait trompé.

Si c'est vrai, je vous prie de noter l'exquise délicatesse de l'administration de notre pays.

Voici, le président de la République EN PERSONNE est allé sur place rencontrer la malheureuse pour lui expliquer et sans doute aussi la consoler.

Moi, je trouve que ça a une classe EXCEPTIONNELLE.

Bravo, Monsieur le président.

Toutes les critiques contre vous sont odieuses.

Par bernard.kuchukian le 15/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 4 jours

Sous titre, ça sert à quoi B.K. de plaider au Conseil constitutionnel.

Ce billet aussi à l'attention des déontologues consulaires (mais si, ça existe).

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Alors que notre bien aimé président républicain nous faisait savoir qu'il y aurait bientôt une réforme de la juridiction consulaire, il parait que c'est maintenant pour février, on sent bien la tension dans l'air.

C'est le moins qu'on en puisse dire.

J'ai déjà signalé mes misères toutes récentes devant un tribunal de commerce extérieur, que j'aime bien, dont je n'ai donc pas cité le nom, avec l'embarras de son président à juger en référé.

Et encore, le problème n'était pas là avec un juge, mais avec un très important électeur suprême des juges consulaires du coin, partie défenderesse. Rien d'autre que la société du propre président de la chambre de commerce locale.

C'est que les juges du Tribunal de commerce, président en tète, sont élus par les délégués consulaires locaux autrement dit par la chambre de commerce locale.

La suite de ce feuilleton, interminable tant que de l'ordre n'aura pas été mis dans cette matière, la suite c'est ce matin, lorsque je reçois le jugement dont je m'autorise à rendre public le texte. Mon client est d'accord aussi.

Il est rendu par le Tribunal de commerce de Montpellier le 10 janvier 2014. Les commentaires en sont ceux-ci.

Le contentieux oppose un sous traitant de 3ème rang (1), que je représente, à toute une série d'intervenants en amont pour des travaux confiés à trois très importantes sociétés de bâtiment, avec pignons sur rue (2), sans compter les sous traitants de 1er et 2ème rang, qui ont disparu du paysage procédural ensuite de liquidations judiciaires menées rondement.

Ma cliente avait été chassée brusquement du chantier, et on ne l'avait pas payée, y compris d'une situation de travaux pourtant acceptée sans réserve.

J'avais essayé le juge des référés du Tribunal de commerce local. Qui bizarrement, s'était déclaré incompétent. En appel, la Cour d'appel locale, machine à confirmer, avait confirmé.

J'avais repris au fond, même Tribunal.

Mes lecteurs se souviennent du billet ahurissant que j'avais mis en ligne voici quelques mois le matin du jour où l'affaire devait se plaider au fond justement et où j'ai été avisé par téléphone et le greffe qu'elle était renvoyée à une autre composition.

J'ai souvenir que nous avions échangé avec notre ami GIROUD qui, pire que moi, s'étonnait de ce que la cause de renvoi n'ait pas été explicitée loyalement et clairement.

J'ai surement eu le tort de ne pas insister : mais quand j'insiste, les juges consulaires me déclarent la guerre et portent plainte contre moi. Et le bâtonnier du moment, qui n'y comprend rien, me poursuit (3).

Revenu dans le Tribunal de commerce en question, sur renvoi à l'audience avec une autre composition, j'avais obtenu ce que j'ai estimé comme un bon jugement : on avait de fait écarté un tas d'arguments bidon, et on avait ordonné une expertise quant à la valeur des travaux de ma cliente et aux comptes à faire.

L'expertise ordonnée a eu lieu. Chère. Mais le client sur de lui a payé.

Le rapport de l'expert est de qualité, on doit bien au client des tas de sommes, et la rupture a été fautive contre lui, qui n'avait rien à se reprocher.

Entretemps, les sous-traitants de 1er et 2ème rang n'existent plus. On l'a vu.

Me voilà donc à reprendre l'affaire en « lecture de rapport d'expertise » comme ils disent à Paris, devant le même Tribunal. A Montpellier.

Evidemment, en termes choisis, dans mon assignation, je rappelle toute la chronologie, et que le juge des référés avait fait fort pour rejeter une demande de paiement provisionnel de travaux validés par le représentant légal de l'entreprise débitrice, que l'expert judiciaire a lui-même validé en 30 secondes, alors que personne ne contestait plus rien.

Patatras.

Voici que la vérité apparait enfin. C'est qu'on m'a lu, et on s'est dit sans doute « meffi » (4)

C'est même écrit en français, la vérité, pas « meffi », dans le texte du jugement.

« Un des dirigeants de la S.A.S. DUMEZ SUD est juge auprès du Tribunal de commerce de MONTPELLIER. Dans ces conditions, il convient de faire application des dispositions de l'art. 47 du Code de procédure civile et de renvoyer l'affaire à une juridiction limitrophe ».

Bon j'imagine qu'on s'est surement engueulé entre juges consulaires locaux, en deux camps, « les corrects », et les autres.

La morale de cette histoire est pour l'instant la suivante (j'espère que je n'aurai pas d'autre souci à Béziers).

Il est indispensable que les juges consulaires fassent savoir à l'avance, avant que le procès soit plaidé devant eux, quels sont leurs rapports avec les parties à l'instance et leurs avocats.

Ceci est dans les projets actuels.

Mais ce sera encore insuffisant.

Il faut en effet que la liste des juges de chaque Tribunal de commerce soit connue à l'avance, rendue publique, affichée, diffusée, avec en face de chaque nom du juge les indications de son activité professionnelle et de ses intérêts d'affaires.

Et qu'on ne me dise pas que c'est impossible.

Je connais au moins deux ou trois tribunaux de commerce qui le font LOYALEMENT, y compris sur Internet.

P.S. C'est quand qu'on me poursuit ?

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(1) On n'a que les clients qu'on mérite, je sais.

(2) Ce qui est la moindre des choses pour des sociétés de bâtiment. DUMEZ SUD comprise.

(3) Et maintenant, c'est moi qui le poursuit au pénal.

(4) « Meffi » c'est du marseillais vernaculaire, mais en montpelliérain, ça doit ressembler.

Par bernard.kuchukian le 15/01/14
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Un arrêt du 27 février 2013 (N °12-12.878) casse une décision de la chambre d'appel de MAMOUDZOU (1) qui avait annulé la décision du bâtonnier local de retirer de la liste des commissions d'office un de nos confrères.

Ce dernier considérait que cette décision avait un caractère disciplinaire, n'entrant évidemment pas dans les pouvoirs du bâtonnier qu'il n'a pas en pareille matière.

C'était astucieux.

Visant spécialement les textes disciplinaires du décret du 27 novembre 1991, non, lui dit la Cour de cassation :

« « La désignation des avocats commis d'office, instituée en faveur des justiciables, relève des prérogatives propres du bâtonnier auquel revient la responsabilité du choix de l'avocat et seules sont susceptibles de recours les décisions et délibérations du conseil de l'ordre ou de celui de discipline. » »

Bien.

La question n'est pas réglée pour autant.

La décision que prend le bâtonnier, qui parait bien être une mesure d'administration, est-elle susceptible d'un autre recours ?

Deux hypothèses :

1°. Ou on la considère comme une mesure d'administration judiciaire, et il parait qu'elle n'est pas susceptible de recours. Je ne suis pas convaincu du tout.

2°. Ou c'est autre chose, de nature administrative, je veux dire de droit public, parce ce d'origine législative (le droit de nature constitutionnelle du justiciable à avoir un avocat et l'obligation pour le bâtonnier de désigner le confrère obligé) et alors c'est le recours devant la juridiction administrative.

Car le bâtonnier statue alors exactement comme l'autorité administrative qui nomme le magistrat ou le greffier.

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(1) Voyez ici l'utilité de MAYOTTE dans la République française.

Par bernard.kuchukian le 15/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 5 jours

Le mot commence à être lâché ça et là. C'est « L'épuisement du système ». Et c'est bien cela.

Mais de quel système parle-t-on au juste ?

Car dans un ensemble économique assez unifié et même financier, d'autres pays européens dont l'Allemagne, mais elle n'est pas la seule, s'en sortent mieux que la France qui ne s'en sort pas.

Le système qui s'épuise, c'est donc autre chose.

C'est en réalité tout le système social français né en 1945 qui n'a plus de sens. Ou plus exactement qui n'a plus de support financier suffisant.

Il avait été conçu après la guerre, gagnée par le pays, qui avait moins souffert que les autres, surtout avec l'aide des autres, les frais vainqueurs. Mais il fallait une revanche. Un challenge quoi.

Alors on a distribué des droits nouveaux en grandes quantités. On le pouvait alors. On avait des réserves, une dynamique, colonies comprises.

Mais on a perdu progressivement tout cela, et les colonies qui rapportaient ont été perdues.

N'oubliez jamais que derrière l'affaire algérienne, il y avait l'accès historiquement unique de la France aux hydrocarbures du Sahara. Cela aussi a été perdu.

Et en face, au nom des grands principes totalement alors dépassés, les anciennes colonies, qui rapportaient se sont mises à couter en termes d'immigration.

Et de dégradation de l'appareil productif.

Alors finalement, on rame, et surtout on tourne à vide pour sauver ce qui ne peut pas l'être.

Il faut tout reconcevoir et ce ne sont pas les propositions du président de la République qui parait-il n'est plus socialiste depuis hier qui donneront la solution.

Les usines à gaz ne sont plus d'actualité.

Par bernard.kuchukian le 14/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 5 jours

Je ne sais pas si on est parvenus à traduire en français. Il faudrait demander à MONTREAL.

Le « top case », c'est la mallette vissée à l'arrière d'un deux roues, moto ou scooter (scooter dont la traduction en français n'existe pas non, plus). On y range pas mal de choses. L'anti vol, une sacoche, un casque, etc.

Question : lorsque son garde du corps conduisait comme passager le président à ses ébats de la rue du Cirque (1), où était donc la valise nucléaire qui doit toujours être avec le plus haut personnage de l'Etat ?

On l'imagine dans le « top-case » pendant le trajet. C'est déjà dangereux en cas d'accident.

Un député ami, avec qui j'ai déjeuné à midi, pense quant à lui qu'elle a ensuite conservée par le garde du corps, mais dehors.

« Tu n'y penses pas », lui ai-je dit.

Il m'a répondu : « tu imagines le garde du corps avec la valise au poignet faisant antichambre du président, en cachette ? »

Il a surement raison, le député, pas le président.

Nous sommes sortis de table, un peu et même beaucoup inquiets.

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(1) Rue du Cirque. Il fallait l'inventer celle là, non ?