bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 14/01/14
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Nous utilisons essentiellement l'expression : « votre bien dévoué » à la fin de la plupart de nos courriers.

Qu'on soit dévoué à son client, normal. Pour les autres, pas d'accord. Il y a d'autres formules.

Le premier président de la Cour de cassation utilise quant à lui une expression qui doit supplanter toutes les autres, du genre meilleurs sentiments, considération distinguée, j'en passe et des meilleures.

Monsieur LAMANDA (1) écrit en effet ceci :

« Je vous assure, ..., de toute ma considération ».

Le nec plus ultra, la perfection.

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(1) Et dire que nous étions dans la même promotion d'accès à l'Ecole de la magistrature. Souvenirs, souvenirs.

Par bernard.kuchukian le 13/01/14
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Les lecteurs de l'édition du Monde de demain seront surpris de lire l'entretien que j'ai en mains ce soir de Monsieur Jack LANG (je le rappelle agrégé de droit public, ancien professeur de Paris X) à propos de l'affaire DIEUDONNé.

Le titre résume tout : « La décision du Conseil d'Etat est une profonde régression ».

Je cite ça et là :

« « Gout de cendre en raison de l'atteinte partielle portée à une conception de l'Etat de droit par le Conseil d'Etat » ».

« « Sous prétexte que les autorités judiciaires n'étaient pas parvenues à faire rendre gorge à DIEUDONNé, on a voulu donner à la police administrative un pouvoir de répression morale et pénale qu'elle ne détient pas. » »

« « Le juge administratif s'est toujours considéré comme protecteur de la liberté d'expression, et s'est constamment opposé aux interdictions se fondant sur des raisons autres que la menace à l'ordre public. » »

« « Aucun élément sérieux ne donnait à penser que la menace était irrésistible. Le Conseil d'Etat aurait du sur ce point donner raison au Tribunal administratif de Nantes. Plus grave encore, en évoquant l'atteinte à la dignité humaine, il a fragilisé sa décision en mettant en balance la liberté d'expression avec un autre principe, le respect de la dignité de la personne humaine, qui peut faire penser que, désormais, un ordre public moral s'ajoute à l'ordre public matériel. » »

« « On navigue ici dans des eaux plus incertaines où s'entremêlent des considérations philosophiques et politiques beaucoup plus que juridiques. » »

KUCHUKIAN de remarquer aussi à propos de la cohésion nationale (je l'ai écrit avant LANG) :

« « Que vient faire dans le raisonnement la notion de « cohésion nationale ? » Le Conseil d'Etat nous a habitués à une languie plus rigoureuse, à des concepts plus limpides, à des démonstrations moins alambiquées. » »

Et ce n'est pas terminé, encore LANG :

« « Le principe constitutionnel de dignité ne regarde en rien la police administrative. Sa protection relève du juge judiciaire, du législateur et éventuellement du Conseil constitutionnel. » » (1)

« « Cette ordonnance marque un retournement de jurisprudence. Par rapport à l'histoire du Conseil d'Etat qui a toujours été un gardien vigilant des libertés (2), c'est un vrai bouleversement, une profonde régression qui tend à instaurer une sorte de régime préventif, voire de censure morale préalable à la liberté d'expression. La boite de Pandore aux dérives et aux abus est ouverte »».

« « La justice administrative n'a pas à se substituer à l'institution judiciaire. Ce n'est pas par des interdits mal fondés juridiquement qu'on s'attaque à la racine du mal. » »

Et enfin : « « La situation est si confuse qu'elle réclamerait une initiative des pouvoirs publics. Peut-être serait-il souhaitable qu'un haut comité de spécialistes ait pour mission d'élaborer une véritable charte des droits et libertés. »»

Et bien, mes amis ...

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(1) Aie..

(2) Puis-je rappeler le célèbre arrêt CANAL en 1962 ?

Par bernard.kuchukian le 13/01/14
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Deux événements m'ont touché récemment, le second m'a même choqué.

Le premier évènement ne m'a pas vraiment surpris. Je plaidais ces jours-ci un volumineux dossier de construction, ils sont tous volumineux, et nous avions échangé de nombreux jeux de longues conclusions. J'avais bien entendu envoyé mon dossier en support papier à la cour et à l'avance. Dans une belle chemise de couleur. Mon adversaire s'était contenté d'une enveloppe et il a fallu le dépanner en élastiques à l'audience. C'était désordre.

Le plus subtil est ici : une dizaine de jours avant l'audience, le greffe de la cour m'avait demandé par le R.P.V.A. de lui adresser une copie en papier de mes dernières conclusions. C'est désormais l'usage. Je ne cherche plus à comprendre, car j'ai compris, je les avais donc transmises.

A l'audience, avant l'évènement des élastiques, j'ai proposé de remettre à la cour le dossier de procédure.

La présidente souriante m'a fait remarquer qu'elle avait déjà mes pièces en papier et mes dernières conclusions en papier aussi et que c'était parfait. C'est là que j'ai vu que son dossier de procédure c'était donc uniquement mes conclusions récapitulatives en support papier, avec le cachet humide du greffe. Rien d'autre n'avait été imprimé .

Alors, bref échange de propos aimables, bien que les miens soient en plus, techniquement étoffés. La cour gênée de me dire que le greffe n'imprime plus. Ce à quoi je lui ai répondu que c'était normal.

On me connait, et on a été étonné par la sérénité de ma réponse.

Non, ai-je fait remarquer aux magistrats qui ne savaient pas.

La loi de finances pour 2012 a prévu expressément de noter l'avancement les greffiers en fonction des économies de papier et d'encre qu'ils font. Je l'ai signalé ici depuis bien longtemps, mais les magistrats ne me lisent pas. C'est dommage, ils sauraient pourquoi les greffiers n'impriment pas.

Le second évènement me scandalise. Parce que ce n'est pas la première fois avec moi, et qu'enquête réalisée autour de moi, c'est pareil avec les autres confrères.

Voici une importante société d'avocats de MARSEILLE, « pignon sur rue », comme disait l'ancien bâtonnier GAVAUDAN (1), assurances, banques, liquidateurs judiciaires -clientèles souvent piquées aux autres avocats-.

Elle a reçu, j'ai l'accusé de réception en mains (2) un bordereau de pièces avec les pièces correspondantes, transmises par le R.P.V.A. à son adresse de R.P.V.A., à laquelle je puis lui adresser par le R.P.V.A. des conclusions puisque c'est admis par le R.P.V.A.

Ouf. Son adresse de R.P.V.A., c'est celle qu'on nous a donnée avec la clé. De vous à moi on aurait, pu s'en passer, mais puisque c'est obligatoire, n'est--il pas vrai vous confrères en question qui m'avaient combattu sur ce point.

Voilà-t-y pas qu'on m'écrit ce soir pour me dire qu'on n'a pas pu ouvrir mon message avec les pièces et qu'il faut le confirmer à l'adresse de courrier électronique des mêmes confrères.

Dites les confrères dont je tais par charité le nom, ne seriez vous pas à vous foutre du monde non ?

Car ces pièces vont sont adressées en format P.D.F. par le R.P.V.A. dans le système R.P.V.A. qui lit le P.D.F. C'est au même format que vous recevez aussi les conclusions. Là apparemment sans rien dire.

Je ne vous répondrai pas et j'adresserai la copie de mon bordereau en P.D.F. pour information au greffe. Voilà tout.

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(1) Que je poursuis personnellement en correctionnelle, première audience du 4 février prochain pour dénonciation calomnieuse et entrave à la liberté d'expression.

(2) Merci aux techniciens du R.P.V.A. de lire mes vieux billets. Ils ont enfin compris qu'il faut réduire le nombre d'accusés de réception et en regrouper deux au moins par page.

Par bernard.kuchukian le 13/01/14
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Ce billet est placé dans un dossier dont le titre va paraitre déplacé à plus d'un. Pourtant il est parfaitement à sa place. Vous allez voir.

Il parait ainsi que le président de la République court la gueuse. C'est en principe son droit. Il n'est jamais que l'héritier d'une longue tradition de chefs de l'Etat, républicains compris.

Tout le monde connait ou devrait connaitre la fin en épectase non religieuse de Félix FAURE (1841-1899) à l'Elysée, sa maitresse du moment, prenant rapidement la fuite. Le médecin accourant reçu par les gendarmes à qui il demande : « le président a-t-il toujours sa connaissance ? » Et à qui on répond : « non docteur, elle est partie par là. »

Je ne résiste pas à la citation de je ne sais plus quel journal de la IIIème République à propos de Félix FAURE au décès du président:

« Il voulut être César, il ne fut que Pompée ».

D'autre part, il est confirmé que le président François HOLLANDE est également un adepte du deux roues, et même du scooter.

Déjà quand il n'était que candidat à la candidature et venant au siège du parti socialiste, rue de Solferino, on le voyait passager d'un scooter casque sur la tète et sacoche dans le porte-bagages. Il a donc toute ma sympathie de motard.

Bon aux choses sérieuses maintenant.

Cette affaire, c'est de la gaudriole.

Notre présidant étant donc un tombeur de ces dames, il est même possible que ce soit la 1ère en date de celles-ci qui aurait tout organisé, avec les bras de la 3ème pour punir la 2ème désormais, à l'hôpital.

C'est la vie privée nous dit-on.

PAS D'ACCORD.

Pas d'accord parce que le président de la Vème république, depuis Charles de GAULLE, et sur ce coup là, passez moi l'expression, la si vertueuse tante Yvonne de BOISSIEU n'y était pour rien, le président de la République a le bouton de l'arme atomique. Il parait même qu'il doit l'avoir à tout moment.

A tout moment, il parfait que sur son ordre, nos engins de destructions sur nos sous marins, le Terrible en tète, peuvent détruire la planète avec nos bombes atomiques.

On l'a vendu ainsi à nos impôts, j'ai payé.

Voilà donc le personnage suprême qui peut à tout moment appuyer sur ce bouton se promener à dos de scooter dans Paris pour aller nous dit-on jouer une partie de jambes en l'air avec une actrice de cinéma.

Imaginons un instant la scène, lui pantalon au sol et boitier atomique à coté (si jamais il l'a emporté avec lui).

Pourvu que pendant l'épectase, dans l'emballement il ne soit pas tenté d'appuyer sur le bouton.

Nous ne sommes plus en IIIème République où les seuls boutons de Félix FAURE étaient ceux de guêtre de sa maitresse.

Vous avez compris maintenant pourquoi ce billet est classe en zone « identité nationale ».

L'exception française quoi...

P.S. Sans fâcher notre ami JOURDAIN, j'attends avec intérêt les commentaires de notre autre spécialiste militaire sur la blogosphère, notre ami EPAILLY.

Par bernard.kuchukian le 12/01/14
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Remarquez que le secret c'est même la seule chose qui soit dans le serment des juges, alors ...

Bon, je traite ici de « l'intelligence collective » prônée par le ministre de la justice à l'issue des débats parisiens des 10 et 11 janvier 2014 sur la justice du 21ème siècle.

Le grand raout correspondant n'était pas ouvert à tous, et on craignait même des perturbateurs.

La preuve, on m'en a spécialement refusé l'accès, tout en m'ayant écrit, ce que je ne demandais pas, que je m'étais inscrit régulièrement et dans les délais.

Té, comme on dit par ici, évidemment, ils m'avaient adressé une invitation, et donc j'avais répondu oui.

Pourtant, j'aurais su me tenir car je suis propre sur moi, comme disait le regretté Henri VERNEUIL parlant des Arméniens, qu'on tolère à table.

Au début on avait bien annoncé, et en tout cas je l'ai noté ainsi, que la chose aurait lieu place de Fontenoy, c'est le palais de l'U.N.E.S.C.O.

Puis la référence correspondante a été supprimée purement et simplement. Tiens allez voir sur le site Internet du ministère de la justice, on vous valorise les bla-bla de ces deux jours, mais on ne vous dit pas où ils ont eu lieu. Secrètement.

Sauf que je connais les lieux que j'ai fréquentés quand j'étais plus jeune et j'ai bien reconnu à la télé l'U.N.E.S.C.O. place de Fontenoy.

Moi je dis que lors qu'un pouvoir en est réduit à cacher ses lieux de réunion publique pour traiter des affaires fondamentales du pays, quelque chose de très grave ne va plus.

Allez, bonne nuit.

Dormez bien, les confrères.

Par bernard.kuchukian le 12/01/14
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On sait que j'ai été volontairement exclu du grand raout parisien d'hier sur la justice au 21ème siècle.

Cette manifestation a été évoquée, presque en temps réel, à l'occasion de voeux d'usage, à l'adresse de la foule des avocats marseillais évidemment silencieux, dès fois qu'ils seraient mal jugés, par tel (pas tout jeune) magistrat marseillais des référés.

Seul (ancien aussi), je lui ai fait alors remarquer que l'affaire commençait mal, car on avait refusé mon assistance à PARIS. Et que c'était bien dommage parce quelque part on écartait du débat notre blogosphère.

La pauvre juge qui a facilement mon âge (1) m'a dit alors en audience publique l'autre jour que j'étais plutôt un avocat du 20ème siècle.

Or, je suis là et bien là. Et 14/100èmes du 21ème siècle en cours. Au juste, on constate qu'elle aussi...

Allons à PARIS. UNESCO, place de Fontenoy (j'ai fréquenté quand j'étais jeune).

A l'occasion de ce grand raout, « les actualités », (2) comme on disait au 20ème siècle, nous ont donc montré une débauche d'expositions de robes rouges, de décorations (3) et de fausses fourrures en tout genre. Et un garde des sceaux (4) résumant hier et superbement la situation : il nous faut une « intelligence collective ».

Dieu que c'est beau.

Bon coté collectif, la mienne d'intelligence, individuelle et portative, et sans fausse modestie de grande qualité, est déjà exclue.

Pour les autres, ça n'a pas l'air de se bousculer au portillon.

Je ne veux pas médire, mais ça commence mal non ?

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(1) Tiens il faudra que je vérifie sa date et son rang d'entrée à l'E.N.M. pour le comparer aux miens.

(2) Vous imaginez s'il est vieux ce KUCHUKIAN, il a connu la machine à écrire UNDERWOOD, la R.5, et la télévision, et même la R.T.F., avec une seule chaine et en noir et blanc.

(3) Pour les décorations, je rappelle la courageuse proposition de loi à l'Assemblée nationale de mon ami et confrère, le député du Gard, Gilbert COLLARD, avocat du 20ème, mais - je vous l'assure - du 21ème aussi (on a le même âge à quelques mois près) tendant à les interdire aux magistrats afin d'assurer leur légitime indépendance.

(4) « Une garde des sceaux », je n'arrive pas au féminin

Par bernard.kuchukian le 12/01/14
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Sur fond d'archivage massif, maintenant que tout a été réduit chez nous à cinq ans, depuis juin 2013, je fais aussi du classement vertical de publications reçues, sans importance, qui trainaient là. Sans importance, à voir ...

Je découvre ainsi le n°212 de février/mars 2012 de la revue MAITRE, publiée par l'Association Nationale d'Assistance des Avocats de France. L'A.N.A.A.F.A.

En page de garde, on voit la photo d'une main qui tient le poignet de l'autre main.

Du coup, je m'interroge.

Ne serait-ce pas une forme de « quenelle», bien avant celle de l'abominable Monsieur M'BALA M'BALA ?

Puis, je m'insurge, et me dis que c'est même beaucoup plus grave en plus.

C'est que sur le poignet ainsi tenu il est représenté un coeur avec une mention chiffrée « 2035 ».

Et alors on pense aux horreurs nazies avec la gravure des chiffres sur le corps des malheureux qu'on allait exterminer.

Il devrait y avoir des choses avec lesquelles on ne plaisante pas. Comme on dit ça et là.

Et comment, personne dans la profession n'a-t-il alors protesté ?

Par bernard.kuchukian le 12/01/14
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J'ai été invité, vendredi écoulé, à la fois pour le Noel apostolique arménien (le 6 janvier) et le nouvel an en général.

Par le consul général de la République d'Arménie à MARSEILLE et le président de la chambre de commerce franco-arménienne. Ce dernier est un ami cher.

Le consulat général d'Arménie parait avoir été financé par un riche Arménien d'ailleurs. C'est bien.

Le bâtiment, belle et grande maison tranquille grand bourgeoise du temps des riches armateurs ou huiliers marseillais, est avenue Frédéric Mistral. Celle-ci est perpendiculaire au superbe square Monticelli. Chic 8ème arrondissement.

Où c'est plus amusant, souriant, réconfortant, je ne sais pas, c'est quand on constate que c'est exactement en face du consulat général de la Fédération de Russie, tranquille aussi, et à vue de nez, extérieurement au moins, presque aussi grand.

Au moins souriant, non ?

Moi je me suis souvenu alors des cours du professeur Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE, lorsque j'étais étudiant à Sciences po, lorsqu'il défendait le traité de SEVRES, ainsi la constitution de cette d'abord éphémère petite république indépendante amie, et fustigeait ainsi le traité scélérat de LAUSANNE.

Puis d'une intervention que j'avais faite en public, où j'étais invité à l'occasion d'un 24 avril, pour déclarer, en 1975, qu'il arriverait un jour où l'U.R.S.S. éclatée, cette petite république finirait bien par arriver.

On m'avait alors reproché d'être un Dachnak, moi qui n'en savais rien - depuis, j'ai apprécié - et qui ne parle pas un mot d'arménien.

A MARSEILLE, le consulat général de Turquie est dans le même quartier, nettement plus loin, dans un grand bâtiment moderne, lui couvert de barbelés.

Par bernard.kuchukian le 12/01/14
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Les commentateurs de l'affaire DIEUDONNé ne voient pas plus loin que le bout de leur nez.

Pourtant, c'est voyant.

C'est voyant le boubou africain, camerounais même, bien coloré, que porte désormais ostensiblement l'humoriste. Comme les medium de là-bas exerçant en France.

C'est sa tenue nouvelle à l'appui de l'affiche d'un nouveau spectacle.

Fini donc le complet veston, voire le gilet à la française.

Fini l'assimilation, si je puis me permettre, pour un monsieur dont la mère est bretonne.

L'Afrique africaine toute, mes camarades.

Et alors là, on attend la nouvelle interdiction.

Au nom, je cite le Conseil d'Etat, de la « cohésion nationale. »

Bon, je suggère à l'intéressé une autre solution de remplacement, des fois que.

Au nom de ses ancêtres maternels, je suggère qu'il s'habille carrément en breton, avec le chapeau rond.

Par bernard.kuchukian le 11/01/14
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SOUS TITRE : OU ON REPARLE DE L'INDEPENDANCE ET DE L'IMPARTIALITE DU JUGE CONSULAIRE - CAS PRATIQUE

Je connais bien une affaire précise opposant une entreprise à une autre. La première est banale dans sa direction, je veux dire par là que son dirigeant n'est pas un élu professionnel. C'est la créancière.

La seconde, la débitrice, a comme dirigeant social et propriétaire du capital tout simplement le président de la chambre de commerce locale.

Par quelque bout qu'on prenne le dossier, la compétence contentieuse est ici à la juridiction commerciale du siège de la chambre de commerce locale.

Donc, à défaut de trouver le moyen de délocaliser comme on dit la procédure, car les textes de droit positif n'ont rien prévu à ce sujet, alors que bien sur le président de la chambre de commerce n'est pas juge consulaire lui-même, l'affaire vient devant cette juridiction. A moins de réussir à faire admettre l'art. 6-1 de la convention européenne, au prix pour l'avocat de l'incident violent qu'il perdra et finalement de la perte de son client...

C'est que les juges du Tribunal de commerce, président en tète, sont élus par les délégués consulaires locaux autrement dit par la chambre de commerce locale.

Alors bien sur, on pourra toujours reproduire ma plaidoirie devant le Conseil constitutionnel avant qu'il ne rende sa décision du 4 mai 2012 sur les juges consulaires. Vous savez la théorie de l'impartialité subjective. Ce que j'ai dit est public, en ligne sur Internet. Sans la moindre censure des hauts conseillers.

On dira tout au plus que je suis un prétentieux. Ou un emmerdeur. Ou les deux.

C'était à prévoir, et entre nous, même déjà prévu par le client, qui n'est pas tombé de la dernière pluie.

Après avoir rendu une décision préparatoire marquant son embarras, quand le juge consulaire, malgré l'évidence de la demande du créancier, se déclare incompétent, heureusement on était en matière de référé, il restera alors la voie de l'appel.

Encore heureux.

Oui, mais devant la Cour d'appel, il faudra développer des choses, comment dire « désagréables », car les magistrats professionnels croiront qu'on attaque la justice en général qu'ils défendent, alors que l'avocat protestataire la défend justement.

Quel infini mérite ont les avocats surtout lorsqu'ils sont courageux...