bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 10/01/14
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C'est l'ahurissante conclusion, pour l'instant en forme de question, à laquelle on parvient en effet, en lisant la feuille C.N.B.F. Flash n° 1 Nouvelle série décembre 2013 qui nous a été adressée ces jours ci et qui traite du recouvrement du droit de plaidoirie.

Ou plus exactement des difficultés de son recouvrement.

Moi qui suis en procès contre la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS et qui lui demande de me rendre les quatorze dizaines de milliers d'euros que je lui ai versés en cotisations inutiles depuis cinq ans, puisque ne produisant pas de droits parallèles, j'avoue être atterré. Je cite en effet le président de la C.N.B.F. :

« « Si tous les avocats recouvraient et reversaient les droits de plaidoirie répétibles sur le client, la contribution équivalente (non répétibles sur le client) demandée aux confrères, qui atteint aujourd'hui 71,9 millions d'euros, serait réduite à 2 millions d'euros. La réduction bénéficierait à tous et maintiendrait le financement du régime de retraite de base à son niveau actuel. Autrement, la contribution équivalente serait la plupart du temps inexistante ou réduite de plus de 90 % » ».

J'ajoute ceci.

Dans mon débat judiciaire en cours, (si le doigt de Dieu voulait bien tomber sur la tète du président de la C.N.B.F. pour que celle-ci conclue enfin), je poise la légitime question de savoir à quoi ont bien pu servir mes 140.000 € d'inutiles cotisations puisque sans contrepartie aucune (1)

Ce qu'écrit notre confrère CASTANET (le président de la C.N.B.F.) est donc perçu par moi comme un morceau de réponse à la question que je lui avais posée directement lorsqu'il est venu il y a quelques mois à MARSEILLE, et qu'il a soigneusement éludée.

Ah ça mais, dites moi mes confrères, ce n'est pas bien joli, joli... Mais que font donc nos déontologues ?

__________________________________

(1) Je ne suis pas le seul dans ce cas, mais les autres avocats concernés ont la trouille. Ils se taisent. J'allais écrire ils se terrent.

Par bernard.kuchukian le 10/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

Sous-titre, quitte à avoir été la victime d'un génocide, mieux vaut nettement encore avoir été juif qu'arménien. Ou assyro-chaldéen.

C'est la conclusion à laquelle on parvient à la lecture de l'arrêt DIEUDONNE d'hier 9 janvier 2014 mettant fin à la jurisprudence pourtant bien établie BENJAMIN (1) du CONSEIL D'ETAT. Français.

On vous y dit quoi au juste ? Que voit-on ?

D'un coté,

Que Monsieur M'BALA M'BALA, DIEUDONNE, est l'objet de neuf condamnations pénales dont sept sont définitives, sanctionnant ses propos répréhensibles, puisqu'anti sémites et ayant remis en cause le génocide juif.

Il parait même, en français dans le texte du CONSEIL D'ETAT (point 6) que ces propos mettent « en cause la cohésion nationale. »

Bref, Monsieur M'BALA M'BALA est prié de se taire.

D'un autre coté,

Que par sa décision PERINCK du 17 décembre 2013 (vieille de moins d'un mois à la date de celle du Conseil d'Etat), la COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME siégeant à STRASBOURG a condamné la SUISSE - la SUISSE, pas la TURQUIE ou la RUSSIE - pour violation des droits de l'homme et de la liberté d'expression.

Parce qu'un Turc avait remis en cause le génocide arménien dans des conférences sur le territoire helvète.

Oui, ce million et demi d'Arméniens massacrés plus 150.000 Assyro-Chaldéens (2) pour faire bonne mesure, c'est Pour lui un « mensonge international ».

Il parait en effet d'après les juges européens de STRASBOURG que :

« « Le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l'un des aspects fondamentaux de la liberté d'expression et distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d'un régime totalitaire ou dictatorial. » »

Et encore : " " que les Etats qui ont reconnu le génocide arménien n'ont pas jugé nécessaire d'adopter des lois prévoyant une répression pénale pour des personnes mettant en cause le point de vue officiel, conscients que l'un des buts principaux de la liberté d'expression est de protéger les points de vue minoritaires, susceptibles d'animer le débat sur des questions d'intérêt général qui ne sont pas entièrement établies. » »

Vous avez bien lu, on peut donc légitimement, je cite STRASBOURG : « animer le débat ».

Explication de textes de droit.

Vous avez deux catégories de génocides reconnus (3) :

* Ceux pour lesquels la loi pénale a prévu une répression.

* Et ceux pour lesquels elle n'a pas prévu une telle répression.

Dans leur malheur abominable, les Juifs ont eu de la chance.

Pas de chance par contre pour Arméniens et Assyro-Chaldéens (4), ils ont été massacrés au mauvais moment. Donc pas de sanction pénale pour reconnaitre à leurs survivants quels ont été leurs malheurs (5)

Et ne me dites pas alors qu'il faut que les Arméniens fassent reconnaitre leur bon droit : mais il fait quoi du matin au soir Philippe KRIKORIAN devant des magistrats qui l'écoutent bien poliment (il ne manquerait plus que cela) et lui expriment même mezzo voce leur admiration pour son travail.

Mais qui surtout, mon Dieu, on ne touche pas à cela, ne veulent pas forcer la France à appliquer la règlementation européenne qui pourtant permettrait d'accoler la sanction pénale à la reconnaissance de principe du génocide. On ne touche pas à cela en France : « acte de gouvernement ». Bien disent tous les juges...

Quant à la « cohésion nationale », voilà une notion nouvelle née de l'arrêt DIEUDONNE d'hier, pas question de l'appliquer aux Arméniens. Plusieurs centaines de milliers en France, Français au moins comme les autres, pardon sous Français. Sous « cohérés » nationalement.

Allez une fois encore circulez, vraiment, on est désolés, mais vous savez...

______________________________________________

(1) On aime bien les prénoms au Conseil d'Etat...Signé Bernard.

(2) Aux pieux catholiques romains qui entre deux hosties se livrent à la lecture de mon blog, je signale qu'ils étaient chrétiens comme eux.

(3) Et Dieu seul sait les efforts qu'il a fallu accomplir pour la reconnaissance du génocide arménien.

(4) Comme l'avait remarqué en premier HITLER lui-même...

(5) « Les malheurs du peuple arménien » est le titre d'une bulle ou d'une lettre, je ne sais plus au juste, de BENOIT XV, alors pape catholique romain en 1915.

Par bernard.kuchukian le 10/01/14
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Sous-titre, quitte à avoir été la victime d'un génocide, mieux vaut nettement encore avoir été juif qu'arménien. Ou assyro-chaldéen.

C'est la conclusion à laquelle on parvient à la lecture de l'arrêt DIEUDONNE d'hier 9 janvier 2014 mettant fin à la jurisprudence pourtant bien établie BENJAMIN (1) du CONSEIL D'ETAT. Français.

On vous y dit quoi au juste ? Que voit-on ?

D'un coté,

Que Monsieur M'BALA M'BALA, DIEUDONNE, est l'objet de neuf condamnations pénales dont sept sont définitives, sanctionnant ses propos répréhensibles, puisqu'anti sémites et ayant remis en cause le génocide juif.

Il parait même, en français dans le texte du CONSEIL D'ETAT (point 6) que ces propos mettent « en cause la cohésion nationale. »

Bref, Monsieur M'BALA M'BALA est prié de se taire.

D'un autre coté,

Que par sa décision PERINCK du 17 décembre 2013 (vieille de moins d'un mois à la date de celle du Conseil d'Etat), la COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME siégeant à STRASBOURG a condamné la SUISSE - la SUISSE, pas la TURQUIE ou la RUSSIE - pour violation des droits de l'homme et de la liberté d'expression.

Parce qu'un Turc avait remis en cause le génocide arménien dans des conférences sur le territoire helvète.

Oui, ce million et demi d'Arméniens massacrés plus 150.000 Assyro-Chaldéens (2) pour faire bonne mesure, c'est Pour lui un « mensonge international ».

Il parait en effet d'après les juges européens de STRASBOURG que :

« « Le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l'un des aspects fondamentaux de la liberté d'expression et distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d'un régime totalitaire ou dictatorial. » »

Et encore : " " que les Etats qui ont reconnu le génocide arménien n'ont pas jugé nécessaire d'adopter des lois prévoyant une répression pénale pour des personnes mettant en cause le point de vue officiel, conscients que l'un des buts principaux de la liberté d'expression est de protéger les points de vue minoritaires, susceptibles d'animer le débat sur des questions d'intérêt général qui ne sont pas entièrement établies. » »

Vous avez bien lu, on peut donc légitimement, je cite STRASBOURG : « animer le débat ».

Explication de textes de droit.

Vous avez deux catégories de génocides reconnus (3) :

* Ceux pour lesquels la loi pénale a prévu une répression.

* Et ceux pour lesquels elle n'a pas prévu une telle répression.

Dans leur malheur abominable, les Juifs ont eu de la chance.

Pas de chance par contre pour Arméniens et Assyro-Chaldéens (4), ils ont été massacrés au mauvais moment. Donc pas de sanction pénale pour reconnaitre à leurs survivants quels ont été leurs malheurs (5).

Et ne me dites pas alors qu'il faut que les Arméniens fassent reconnaitre leur bon droit : mais il fait quoi du matin au soir Philippe KRIKORIAN devant des magistrats qui l'écoutent bien poliment (il ne manquerait plus que cela) et lui expriment même mezzo voce leur admiration pour son travail.

Mais qui surtout, mon Dieu, on ne touche pas à cela, ne veulent pas forcer la France à appliquer la règlementation européenne qui pourtant permettrait d'accoler la sanction pénale à la reconnaissance de principe du génocide. On ne touche pas à cela en France : « acte de gouvernement ». Bien disent tous les juges...

Quant à la « cohésion nationale », voilà une notion nouvelle née de l'arrêt DIEUDONNE d'hier, pas question de l'appliquer aux Arméniens. Plusieurs centaines de milliers en France, Français au moins comme les autres, pardon sous Français. Sous « cohérés » nationalement.

Allez une fois encore circulez, vraiment, on est désolés, mais vous savez...

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(1) On aime bien les prénoms au Conseil d'Etat...Signé Bernard.

(2) Aux pieux catholiques romains qui entre deux hosties se livrent à la lecture de mon blog, je signale qu'ils étaient chrétiens comme eux.

(3) Et Dieu seul sait les efforts qu'il a fallu accomplir pour la reconnaissance du génocide arménien.

(4) Comme l'avait remarqué en premier HITLER lui-même...

(5) « Les malheurs du peuple arménien » est le titre d'une bulle ou d'une lettre, je ne sais plus au juste, de BENOIT XV, alors pape catholique romain en 1915.

Par bernard.kuchukian le 09/01/14
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Je tombe à l'instant sur une formule utilisée dans une réponse d'avocat à la Cour de cassation à son client qu'heureusement je ne suis pas :

« Il ne sera pas donné de suite à ce mail (ni à ceux qui pourraient le suivre). »

Quel style, mais aussi et surtout quel dédain !

Que se passerait-il si un avocat plébéien de base, vous moi, les autres, utilisait un tel style ?

Par bernard.kuchukian le 09/01/14
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Par bernard.kuchukian le 09/01/14
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

Voici que le barreau de Marseille a mis en ligne hier une liste de séances de formation professionnelle pour cette année 2014. Il y a de tout la dedans, avec indication du nombre des heures validées, mais pour une fois, sans indication de message de caractère obligatoire. Se calmerait -on ?

Dans ce programme, on a même inséré quelque chose qui aura lieu tel jour des droits de la femme, sauf que la séance correspondante ne produira pas d'heures de formation.

C'est tout un programme non ?

J'hésitais à mettre en ligne ce billet lorsque je lis ce matin au journal officiel une série de quatre arrêtés ministériels qui habilitent des associés diverses et variées (dont France Nature, la Fédération des particuliers employeurs de France, etc.), à donner des consultations juridiques, alors qu'elles n'ont pas les personnels possédant des compétences juridiques reconnues par l'Université.

Ce sont les exceptions du 1er alinéa de l'art. 54 de la loi de 1971.

Et je me dis qu'une fois encore, notre profession est décidemment bien mal défendue par les siens, qui devrait protester collectivement à chaque fois que le pseudo monopole de consultation que nous sommes censés avoir contre l'hyper compétence que nous revendiquons, est banalement grignotée par les titulaires d'un simple B.E.P.C. (et encore) et par arrêté ministériel.

Alors, à coups de trompette, on nous annoncera de temps à autre, par déclaration sur papier glacé de la revue en couleur du barreau, qu'un quidam non avocat se sera fait condamner parce qu'il aura préparé des conclusions et en plus pour un avocat qui l'aura payé pour cela. Et que tout le conseil de l'ordre en sera satisfait. Dormez en paix messieurs.

Par bernard.kuchukian le 08/01/14
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Je cite littéralement REUTERS ce jour.

« « Plus de 10.000 migrants africains se sont rassemblés mercredi à JERUSALEM devant la Knesset, le Parlement israélien, au quatrième jour de manifestations pour que leur soit accordé le statut de réfugiés.

Plusieurs députés de gauche sont sortis du bâtiment pour adresser leurs sympathies aux manifestants et l'écrivain David GROSSMAN a dit sa "honte" du traitement infligé en Israël aux immigrés clandestins.

Mais pour Miri REGEV, députée du Likoud conservateur du premier ministre Benjamin NETANYAHU, il est temps d'expulser ces migrants qu'elle présente comme des "infiltrés".

Lundi, les manifestants s'étaient rassemblés devant plusieurs ambassades étrangères à TEL AVIV. Ils souhaitaient remettre des lettres réclamant un soutien international à leur campagne contre la nouvelle législation israélienne en matière d'immigration.

Environ 60.000 migrants africains, venant surtout du SOUDAN et d'ETHIOPIE, sont entrés en ISRAËL depuis 2006, selon les autorités israéliennes. Beaucoup vivent dans des quartiers déshérités de TEL AVIV.

Benjamin NETANYAHU juge que leur afflux massif pourrait nuire à la stabilité sociale du pays, qui a déjà érigé en 2012 une clôture à sa frontière avec l'EGYPTE pour tenter de limiter les entrées sur son territoire.

Après le vote d'une nouvelle loi le mois dernier, un centre de détention a été ouvert dans le sud d'ISRAËL. Ses occupants peuvent le quitter dans la journée mais doivent impérativement y passer la nuit. Ils peuvent être maintenus dans ce centre pour une durée illimitée et sans jugement.

Selon des groupes de défense des droits de l'homme, plus de 300 personnes ont été arrêtées depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation. » »

Moi qui connais, en plus, j'aime bien le Likoud, NETANYAHU, ISRAËL, et même la Knesset.

Quant aux barrières, je constate que les méthodes correspondantes du regretté général BAR LEV sont conservées, lui qui les avait apprises entre ALGERIE et TUNISIE pendant la guerre d'ALGERIE, avec la ligne MORICE.

André MORICE, ministre radical socialiste, du temps du président du conseil Guy MOLLET, avec les socialistes de l'époque, qui défendaient l'Algérie française.

Et la bataille d'ALGER, en 1957, vous savez le général MASSU, l'incendie de la Casbah qui n' pas eu lieu.

La bataille d'ALGER dont on va vous reparler à partir de demain, lors de la sortie d'un livre mettant en cause la disparition d'un professeur communiste de l'époque à la Faculté des sciences d'ALGER, Maurice AUDIN. Devenu ensuite héros de l'Algérie algérienne.

Et alors on va vous reparler du colonel ARGOUD, et surtout du général AUSSARESSE, qui n'avait pas ce grade en ce temps là. Et je m'attends même aussi à ce qu'on dénonce son avocat (il avait 10 ans à l'époque).

Nous vivons des temps curieux, passés historiquement au mixer, ne croyez vous pas.

Par bernard.kuchukian le 08/01/14
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Même sous-titre : « Ils nous emmerdent, les Arméniens. »

Monsieur le président, Monsieur le ministre,

Un évènement nouveau est intervenu depuis ma lettre ouverte d'hier 7 janvier 2014.

On apprend en effet que Monsieur M'BALA M'BALA, beaucoup plus connu sous le prénom et le nom artistique de Dieudonné va passer la frontière française pour aller jouer son spectacle tranquillement en Suisse, à guichet fermé.

Aucun ministre suisse ne va l'y empêcher de parler. Remarquez, la conduite de la Suisse pendant la seconde guerre mondiale avec le blanchiment de l'or volé aux juifs allemands et aux autres est connue et elle a même été mollement sanctionnée en 1945. Les Helvètes ont de la suite dans les idées. Pardon, dans les coffres-forts.

Finalement, et malheureusement, Dieudonné lit mon blog, et aucun d'entre vous. Puis-je vous rappeler que :

La Cour européenne des droits de l'homme, oui celle de STRASBOURG, a rendu en arrêt de chambre le 17 décembre 2013 une décision discrète.

Moi j'en parle, et je me dis qu'il vaut mieux être classé dans la catégorie Shoah que génocide arménien pour être considéré.

Un sympathique Turc (mais ils le sont tous n'est-ce pas), originaire d'ANKARA, président du Parti des travailleurs turcs (ils sont bolchéviques en plus) a participé en 2005 en Suisse à des conférences au cours desquelles il a nié publiquement l'existence de tout génocide de l'Empire ottoman (vous savez, TALAT PACHA) contre le peuple arménien en 1915 et les années suivantes.

Il a même qualifié de « mensonge international » l'idée d'un génocide arménien.

Le Tribunal de police de LAUSANNE l'a condamné pour discrimination raciale. Recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal du canton de VAUD. Rejet. Pourvoi devant le Tribunal fédéral de BERNE. Rejet par un arrêt du 12 décembre 2007.

Alors recours du Turc, il s'appelle PERINCK, contre la Suisse. Présidée par un Italien, avec des juges danois, serbe, suisse (???), hongrois, monténégrin et portugais -ces deux derniers ayant exprimé une opinion partiellement dissidente, la Cour européenne des droits de l'homme a dit ceci.

La Suisse est condamnée.

Dire en effet que : « Le mensonge international » soit le génocide arménien, n'est pas un abus de droit.

La Cour ajoute que :

« « Le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l'un des aspects fondamentaux de la liberté d'expression et distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d'un régime totalitaire ou dictatorial. » »

Et encore : " " que les Etats qui ont reconnu le génocide arménien n'ont pas jugé nécessaire d'adopter des lois prévoyant une répression pénale pour des personnes mettant en cause le point de vue officiel, conscients que l'un des buts principaux de la liberté d'expression est de protéger les points de vue minoritaires, susceptibles d'animer le débat sur des questions d'intérêt général qui ne sont pas entièrement établies. » »

Vous avez bien lu, on peut donc légitimement, je cite : « animer le débat ».

Lorsque Dieudonné parle, donc il « anime le débat ». C'est ce qu'il va faire en Suisse.

Allez-vous dans ces conditions protester légitimement aussi contre la décision de la Cour de STRASBOURG.

Si vous ne le faites pas, il y aura donc deux poids, deux mesures.

Et alors, comme disait l'autre dans le temps en parlant du Danemark, il y aura donc quelque chose de pourri dans le Royaume d'EUROPE. Ou dans la République française.

Je vous écris cela parce que vos représentants, oui le représentant de l'Etat français, celui du préfet des B.D.R. le procureur général de la République, s'oppose avec la véhémence la plus extrême lorsque mon confrère, ami et compatriote Philippe KRIKORIAN veut obliger l'Etat français à sanctionner la contestation du génocide arménien. Comme la loi pénale sanctionne la contestation de la Shoa.

Dites moi, Monsieur le président, et vous aussi Monsieur le ministre, ne seriez vous pas un tantinet racistes, enfin anti -arménien ou pro turc ?

Je vous prie de croire, Monsieur le président, Monsieur le ministre, etc. etc.

Par bernard.kuchukian le 07/01/14
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Sous-titre : Ils nous emmerdent, les Arméniens.

Monsieur le président, Monsieur le ministre,

Pendant que, plus outrées les unes que les autres, les bonnes âmes et belles pensées de ce pays attaquent l'humoriste DIEUDONNé, dont on ne sait plus par quelle amende et sanction faire taire ses odieux propos anti-juifs, et que toute la presse recherche le moindre soupir d'anti-sémitisme dans tout ce qu'on dit et écrit,

La Cour européenne des droits de l'homme, oui celle de STRASBOURG, a rendu en arrêt de chambre le 17 décembre 2013 une décision discrète. Dont les vertueux personnages précités se sont bien gardés de parler.

Moi j'en parle, et je me dis qu'il vaut mieux être classé dans la catégorie Shoah que génocide arménien pour être considéré.

Un sympathique Turc (mais ils le sont tous), originaire d'ANKARA, président du Parti des travailleurs turcs (ils sont bolchéviques en plus) a participé en 2005 en Suisse à des conférences au cours desquelles il a nié publiquement l'existence de tout génocide de l'Empire ottoman (vous savez, TALAT PACHA) contre le peuple arménien en 1915 et les années suivantes.

Il a même qualifié de « mensonge international » l'idée d'un génocide arménien.

Le Tribunal de police de LAUSANNE l'a condamné pour discrimination raciale. Recours devant la Cour de cassation pénale du Tribunal du canton de VAUD. Rejet. Pourvoi devant le Tribunal fédéral de BERNE. Rejet par un arrêt du 12 décembre 2007.

Alors recours du Turc, il s'appelle PERINCK, contre la Suisse. Présidée par un Italien, avec des juges danois, serbe, suisse (???), hongrois, monténégrin et portugais -ces deux derniers ayant exprimé une opinion partiellement dissidente, la Cour européenne des droits de l'homme a dit ceci.

La Suisse est condamnée.

Dire en effet que « Le mensonge international » soit le génocide arménien, n'est pas un abus de droit.

La Cour ajoute que :

« « Le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l'un des aspects fondamentaux de la liberté d'expression et distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d'un régime totalitaire ou dictatorial. » »

Et encore : " " que les Etats qui ont reconnu le génocide arménien n'ont pas jugé nécessaire d'adopter des lois prévoyant une répression pénale pour des personnes mettant en cause le point de vue officiel, conscients que l'un des buts principaux de la liberté d'expression est de protéger les points de vue minoritaires, susceptibles d'animer le débat sur des questions d'intérêt général qui ne sont pas entièrement établies. » »

Vous avez bien lu, on peut donc légitimement, je cite : « animer le débat ».

Lorsque DIEUDONNé parle, donc il « anime le débat ».

Et vous le lui interdisez.

Allez-vous dans ces conditions protester légitimement aussi contre la décision de la Cour de STRASBOURG.

Si vous ne le faites pas, il y aura donc deux poids, deux mesures.

Et alors, comme disait l'autre dans le temps en parlant du Danemark, il y aura donc quelque chose de pourri dans le Royaume d'EUROPE. Ou dans la République française.

Je vous assure, Monsieur le président, Monsieur le ministre, etc. etc.

Par bernard.kuchukian le 07/01/14
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Affligeant, oui le mot est bien « affligeant ».

Les hasards me font retomber sur l'article écrit dans le journal de l'ANAAFA, appelé « Maitre », par un de nos confrères censé spécialiste de fiscalité (avocat honoraire au barreau de Lyon, ancien membre du conseil de l'ordre, administrateur de l'ANAAFA) en octobre dernier, N° 222, page 39, à propos des projets de l'époque d'instaurer une incrimination générale de l'abus de droit en matière fiscale.

Le critère en étant seulement » l'inspiration d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales. »

Et le confrère ancien élu, important personnage, seulement de se lamenter. Sans imaginer la moindre sortie.

Le pauvre. Il a bien fait de devenir honoraire.

Pas un instant, dans son billet, il n'a osé en effet imaginer que quelque part, en haut, plus haut, beaucoup plus haut, des juristes de meilleure qualité que lui, oseraient eux la solution.

Et je rappelle que Conseil constitutionnel a rendu l'avant vielle du réveillon du 31 décembre, sa décision pour valider, dans l'ensemble, la loi de finances pour 2014.

La loi de finance voulait donner une définition largissime de l'abus de droit. C'était énaurme, puisque n'importe quel acte ayant pour motif principal d'éluder ou d'atténuer la charge fiscale aurait été un abus de droit.

Non, dit sagement le Conseil constitutionnel, qui déclare ainsi contraire à la constitution telle disposition de la loi de finances dans les termes suivants, je le cite:

""118. Considérant que, compte tenu des conséquences ainsi attachées à la procédure de l'abus de droit fiscal, le législateur ne pouvait, sans méconnaître les exigences constitutionnelles précitées, retenir que seraient constitutifs d'un abus de droit les actes ayant « pour motif principal » d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé aurait dû normalement supporter. » »

Allez, salut, confrère honoraire.