bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/02/14
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C'est mon troisième sujet de dérision.

Le C.N.B. nous expulse de la blogosphère en la fermant ou en la laissant fermer ce qui revient au même et ne se révélant pas capable d'un ouvrir une autre.

Où on serait INSTITUTIONNELLEMENT chez nous.

Jacques (JANSOLIN) ne veut pas que j'en parle, je m'en fous. Mais voyons, ne vous souvenez vous pas de ce qu'il disait voici des années à propos des données stockées chez NAVISTA pour le R.P.V.A.

Et si le prestataire coule. Il se passe quoi ? On les réclame à qui ?

Notre histoire de fin de blogosphère, c'est un avant problème futur.

Que la profession soit obligée de faire appel à des tiers pour gérer des blogs ou traiter et conserver des données est pour moi une incompréhension totale.

Et ne me donnez pas d'explications pseudo techniques. Je m'en fous.

C.N.B. Mauvais, mauvais, vous êtes mauvais.

En tout.

Par bernard.kuchukian le 20/02/14
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C'est mon deuxième sujet de dérision.

Le C.N.B. a fini par lire les conditions d'ouverture de la blogosphère et nous annonce ce soir qu'on va nous délivrer le support de nos billets, commentaires, etc.

Pour qu'on fiche le camp ailleurs.

Ben oui, art. 6 des conditions générales (je vous en ai parlé voici quelques semaines). C'est à nous.

On aurait bien vu quelques procès en délivrance ou indemnitaires contre le C.N.B.

Il aura fallu taper sur la table.

A moins que dans la réalité, tout cela ait été décidé depuis des semaines avec la constitution de la Bibliothèque d'Alexandrie du barreau de Paris.

Heureux élus et choisis dans celle-ci, le bâtonnier GIROUD et moi-même attendons la suite avec impatience.

Par bernard.kuchukian le 20/02/14
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C'est la soirée de mes billets de dérision.

Le premier est l'excellente nouvelle que me communique un confrère ami, avocat à Lyon. Qu'on avait sanctionné de 24 mois d'interdiction d'exercer avec sursis cependant.

Je ne prends pas sur moi de mettre en ligne la décision rendue ce jour par la Cour d'appel locale. Il décidera.

Toute une série de points de procédure avaient été soutenus.

Pas très cohérente avec elle, on verra plus loin, la Cour n'a pas retenu en grief le défaut de connaissance préalable de la composition du C.R.D.

Au motif que la récusation en était possible. C'est parfaitement stupide. Comment puis-je récuser des gens que je ne connais pas à l'avance ? Sauf à faire acter devant huissier commis à cet effet que j'ai interrogé un par un les membres du C.R.D.

Non, c'est stupide.

C'est d'autant plus stupide que la Cour se contredit ensuite sur ce point, et qu'elle va finalement annuler purement et simplement la décision du C.R.D., sans renvoi, sans rien. C'est fini. K.O technique.

La Cour dit que l'avocat a raison, de protester contre la composition du C.R.D. qui l'a jugé, en formation de tant de membres dont la majorité était composée d'avocats de son barreau.

Art. 180 du décret, l'irrégularité de composition fait nécessairement grief à l'avocat poursuivi en ce qu'elle le prive du droit au juge indépendant, impartial et insusceptible de connivence (le terme connivence est littéralement employé dans l'arrêt)

Et avant de tout annuler, la Cour déclare que le moyen de nullité de la composition doit être admis et vicie toute la procédure subséquente.

Bravo, cher confrère et ami.

Et aussi bravo à la Cour d'appel de LYON dans son arrêt de ce jour.

Quelle claque donnée par des juges professionnels à des juges d'occasion, des avocats au surplus.

Mais chers confrères n'avez-vous pas honte ce soir ?

P.S. Quelle claque aussi récemment donnée par la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE AUGMENTANT la fixation par le bâtonnier local du moment des honoraires de plusieurs avocats dont je suis (mais il y en a un NETTEMENT plus connu que moi aussi).

Par bernard.kuchukian le 20/02/14
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La phrase n'est pas de moi, mais d'Elisabeth TEISSIER, ce qui n'est pas une référence absolue, encore qu'elle ait un diplôme de doctorat d'Université. Et qu'elle déclare le plus sérieusement du monde que notre président de la République va se marier à la mairie le 12 aout prochain.

Non, elle écrit ceci (2012-2016, Cinq années qui vont changer le monde), qui est criant de vérité :

« « La politique de l'autruche et de la fuite en avant de décideurs irresponsables ou incapables se paie ... mais pas forcément par les coupables. » »

Par bernard.kuchukian le 20/02/14
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Tout le système du R.P.V.A. a été conçu pour obliger l'avocat à s'identifier spécialement, à l'aide d'une clé U.S.B., laquelle n'est en réalité qu'un support de puce électronique, du genre de ce qui équipe n'importe quel téléphone cellulaire.

Pire, pour les avocats non Parisiens, on a exigé en plus de passer cette clé individuelle avec l'usage d'un boitier d'identification acheté au Japon et donné en location en France par une société NAVISTA à qui le monopole correspondant a été imposé par la Chancellerie et voie de ricochet le Conseil National des Barreaux.

Tout cela malgré les protestations du barreau de Paris qui a gagné sur le boitier, et à l'époque du barreau de Marseille sous le bâtonnat MATTEI, qui n'a pas été écouté, et dont les intérêts professionnels ont été trahis.

Mais le contentieux n'est pas terminé, après un arrêt du Conseil d'Etat, la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE finira par devoir donner son point de vue, même s'il est formel, et peut être aussi le Tribunal de grande instance de PARIS. Et si on perd, ce sera uniquement parce qu'on aura été les seuls à protester. Les seuls, ou désormais, le seul ?

Que voit-on en effet dans l'intervalle ?

Partout ailleurs, en autre matière que pour la communication électronique entre avocats pour la postulation à la Cour d'appel dans les matières à représentation obligatoire, et petit à petit pour celle devant les tribunaux de grande instance (même type d'affaires), la limitation d'accès n'existe pas.

* La communication avec la Cour européenne des droits de l'homme STRASBOURG n'est pas concernée : elle en est encore à la lettre recommandée A.R.

* La communication avec la Cour de justice de l'Union européenne LUXEMBOURG se fait par Internet, après échange de codes, comme avec son banquier.

* A ma connaissance, les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat n'ont pas besoin de clé ni de boitier pour communiquer avec ces juridictions. Je suppose que c'est là encore un échange de codes.

* Il n'existe pas non plus de tel système pour communiquer avec le Conseil constitutionnel. Là, il n'y a même pas besoin de code. Internet suffit.

* Tout le système de communication avec toutes les juridictions administratives de France métropolitaine est organisé directement par Télérecours. Internet. Echanges de codes numériques. Qui n'a nul besoin du R.P.V.A., lequel joue si on passe par lui le rôle d'un parasite compliqué et payant.

* En projet, c'est dans l'air, la communication numérique va bientôt arriver au pénal, au niveau d'appel par Internet simplement, avec là encore vraisemblablement un simple échange de codes.

A chaque fois, le principe est en effet tout simple : l'administration (juridictions administratives) ou l'avocat (ailleurs) s'inscrit auprès de la juridiction con cernée, qui les reconnait alors et contractuellement on décide de se communiquer ainsi. C'est facile, et gratuit.

Alors au point où on en est maintenant, qui peut encore sérieusement prétendre que seul le système NAVISTA couteux et compliqué offre des garanties dont l'inutilité est révélée par la liste qui précède et la démonstration correspondante.

Jusqu'à quand va durer l'aveuglement des élus du Conseil National des Barreaux qui défendent NAVISTA à tout prix que paient les autres ? On va finir par croire que cette affaire rapporte à certains.

Et le traitement de cette matière par les confrères les moins doués ? Ce nivellement par le bas est odieux, suicidaire quelque part.

Par bernard.kuchukian le 19/02/14
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Philippe a mis la main sur un arrêt tout récent 11 février courant, de la Cour européenne des droits de l'homme, STRASBOURG.

MASIREVIC C. SERBIE N° 30671/08.

Un confrère serbe y a fait condamner son pays, membre du Conseil de l'Europe, à 2.000 € de dommages-intérêts + 500 € pour des dépens, parce que la Cour suprême de Serbie avait refusé le pourvoi en cassation qu'il avait formé devant elle en matière de ses honoraires impayés.

Elle exigeait comme en France devant la Cour de cassation, qu'il soit représenté par un avocat.

On a ainsi condamné l'entrave de l'accès au juge à l'un de ses ressortissants. 6 § 1.

Comment interpréter :

Statut constitutiuionnel de l'avocat ?

Plus loin, suppression de la notion même de représentation obligatoire.

Il va y en avoir de la discussion sur la justice du XXIème siècle, je vous assure.

Par bernard.kuchukian le 19/02/14
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Soirée de présentation de Télérecours.

Enfin, non, on y avait ajouté un confrère bas-alpin venu nous expliquer à nous à MARSEILLE, avec ce que nous avons fait d'extraordinaire et de novateur sous le bâtonnat de Dominique MATTEI, avez-vous oublié le rapport HATTAB, venu nous expliquer les avantages et vanter les charmes du R.P.V.A., pour accéder à Télérecours.

J'ai bien sur protesté, mais comme d'habitude la salle était contre moi, tu parles oser critiquer la politique nationale du C.N.B. et locale du conseil de l'ordre.

Encore que je le rappelle, ils l'ont oublié, le conseil de l'ordre de MARSEILLE poursuit bien actuellement devant le Tribunal de grande instance de PARIS l'annulation de la convention nationale qui a instauré le boitier NAVISTA. Nos élus ne savent donc pas ce qu'ils font.

Exit le R.P.V.A. Par rapport à Télérecours :

1. Ca complique,

2. C'est payant alors que le Télérecours est gratuit

3. Le R.P.V.A. nécessite une clé. Pas Télérecours

4. Il faut aussi pour les n on Parisiens un boitier Navista. D'où l'obligation de ne travailler que depuis son cabinet alors que Télérecours est nomade.

5. C'est dangereux. Car le R.P.V.A. connait des périodes d'arrêt de maintenance importants que n'a pas en principe Télérecours qui travaille 24 H/24. Or, en matière administrative, les délais courent à compter de la réception sur l'ordinateur, et il arrive qu'il y ait des urgences extrêmes en certaines matières.

Bref, salut aux avantages du R.P.V.A. et surtout interdiction de le critiquer. La suite le 28 février courant en audience solennelle de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, où j'attends que le bâtonnier en exercice, dans une haute voltige juridique, explique :

A. D'un coté, que la convention locale de procédure que j'ai attaquée est normale en vertu d'une convention nationale qui prévoit le boitier NAVISTA et la clé.

B. De l'autre, que l'ordre qu'il dirige, a attaqué devant le Tribunal de grande instance de PARIS, en exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat où je suis partie jointe, le C.N.B. en annulation de cette convention nationale.

Passionnant, non ?

On a pu avoir des explications sur Télérecours. Et même des réponses à des questions dont j'ai bien compris qu'il ne fallait pas les poser. Au juste, tous les intervenants savaient-ils ?

On avait fait venir le ban et l'arrière ban des juridictions administratives, dont la présidente de la Cour administrative d'appel inutilement agressive envers moi. J'en suis désolé, je ne suis pas un avocat lambda, et j'ai le droit à autre chose qu'à des explications stéréotypées, même si la salle est peuplée d'avocats incompétents.

Pour ceux qui suivent mon blog depuis au moins trois ans, avant qu'il ne disparaisse, prochainement et vous verrez ensuite la différence, Télérecours, c'est, en moins complet le système informatique de la Cour suprême du Texas, qui m'avait été présenté par son greffier en chef en mars 2011. Voyage à mes frais, je le rappelle.

Et que j'avais rapporté partout DANS LE PLUS GRAND SILENCE DE MES PAIRS.

C'est également, mais pour la connexion seulement le système de la Cour de justice de l'Union européenne de LUXEMBOURG, où le bâtonnier du moment m'avait promis de m'envoyer enquêter. Du vent. Heureusement que j'ai pu rapporter également rapporté ici et en être modeste adhérent.

Ce dernier système, je vous l'ai expliqué a été inventé à BOLOGNE par le professeur Marco VELICOGNA, entre autres. Vous savez les trois qui ont écrit sur la « e-justice » française dans la Revue de l'Université d'UTRECHT, cité l'expérience marseillaise et même les noms de Jean DE VALON et Bernard KUCHUKIAN.

Comment accède-t-on à Télérecours ? En s'inscrivant directement en ligne sur le site, qui vous donne un code d'accès provisoire en attendant votre enregistrement définitif. On vous prie alors de donner votre identifiant reconnu de part et d'autre comme à LUXEMBOURG.

Peut-on accéder à la fois directement à Télérecours ainsi, et aussi par le R.P.V.A. ? Question imbécile, je sais. Pourquoi payer un produit compliqué quand on l'a simplement et gratuitement ? Réponse : non. Tant mieux. Un choix, une politique.

Peut-on panacher ses accès ? Un coup Télérecours, un coup le papier. Réponse : non. On fait un choix unique. Electa una via. Si on veut rester au papier, on y reste, car l'accès numérisé n'est pas obligatoire. Mais une fois effectué, le choix vous engage. C'est une organisation conventionnelle entre l'avocat et le juge administratif.

Où s'inscrire ? Auprès de n'importe quelle juridiction administrative. On est alors reconnu dans la France des juridictions administratives, partout. Même identifiant partout.

Comment déposer un recours : Mémoire et pièce sous P.D.F. envoi par Internet à l'adresse de Télérecours.

Vous aurez noté au passage que la pseudo sécurité vendue par NAVISA avec le R.P.V.A. n'existe pas ici. Ils font comme au Conseil constitutionnel, ils ont compris. Rappel de ce que m'avait dit en français Monsieur HAWTORNE, greffier en chef de la Cour suprême du Texas à AUSTIN, s'étonnant de la sécurité à la sauce NAVISTA : » avec vous déjà braqué une banque avec une carte de crédit ? »

La suite : suivez les écrans.

Et si un avocat en défense se constitue et refuse de communiquer par Télérecours avec la juridiction ? On ne peut pas l'obliger, on fera donc du papier d'un coté, du numérique de l'autre. Observation B.K. : au Texas, la juridiction impose au défendeur d'avoir une connexion e-mail pour se défendre.

Et le suivi du dossier ? En ligne, en menu déroulant, si j'ai bien compris. Là encore, on a fait comme au Texas.

Accès permanent, de partout, NOMADE (invention marseillaise, merci Jacques JANSOLIN, cassée par changement de bâtonnier, adieu MATTEI).

Le plus intéressant et délicat est ici: Les pièces.

Contradiction entre la présidente de la Cour administrative et un de ses conseillers. La présidente dit il faut scanner pièce par pièce. Non dit le conseiller, mais nettement plus au courant - il m'a convaincu- il explique sans imposer et terroriser la salle. Je n'ai plus l'âge, je vous assure.

Alors voilà, je vous prie de bien me suivre.

Il vous explique que lui fait son instruction à deux écrans, mémoires d'un coté, pièces de l'autre. Et c'est vrai ce qu'il dit, c'est évident, c'est nettement plus facile d'avoir à l'écran pièce par pièce scannée. Non, ce n'est pas assez. Et il a raison : l'astuce est de donner un nom à chaque pièce, dans le mémoire, écran de gauche, et dans la liste, et sur la pièce, écran de droite. Ainsi donc, s'il cherche les icones 1, 2, 3 etc. il y a plutôt 1 permis de construire, 2. ^plan cadastral, 3. Mise en demeure etc.

IL A RAISON. C'est ainsi qu'il faut travailler.

Oui mais alors, oui je sais je suis prétentieux je donne l'impression de donner des leçons aux autres. Je peux, j'ai commencé l'informatique avant vous tous à la Faculté, j'ai bientôt 67 ans.

Oui mais, le fossé se creuse entre la juridiction judiciaire et la juridiction administrative.

Suivez-moi.

Le juge judiciaire n'a pas les pièces en ligne et vous savez que les greffes les refusent en limitant la capacité à 4 MO. Et le juge judiciaire n'a pas d'écran et encore moins deux écrans. Il travaille encore sur du papier. Il ne va connaitre les pièces du dossier que lorsque l'avocat va les transmettre au mieux 15 jours avant l'audience voire à l'audience. S'il les avant, il pourra mieux faire son rapport.

La procédure est accusatoire. Le juge se contente de constater que les échanges de pièces et de conclusions ont eu lieu. Il verra plus tard.

Le juge administratif, c'est le contraire. C'est inquisitoire. Le juge a les documents justificatifs en mains dès le départ, 32 MO de capacité S.V.P., et tout au long de son instruction.

Franchement, c'est le système administratif qui devrait être appliqué au judiciaire, mais différences de moyens et de mentalités, on n'y est pas encore.

Comme on m'a fait taire lorsque je posais des questions désagréables, mais navré, moi je sais, et j'ai des années d'avance, je n'ai pas pu poser la question de savoir ce qu'on fait en cas de production par Télérecours d'une pièce arguée de faux (oui parce que le juge administratif n'a que des images en P.D.F.). Moi, je sais ce qu'on fait ailleurs, et ça marche.

Et si la présidente, que j'agaçais, elle m'a même dit de me taire, m'avait permis de lui donner l'information, elle aurait eu des idées ? Voici, elle s'est plainte à mon avis là elle avait raison de ce que le système va permettre à des petits malins d'inonder les juridictions administratives de documents inutiles, notamment en cas de recours des étrangers pour les expulsions. Tiens donc. On bloquera ainsi le système.

Chère Madame, la solution a été trouvée aux Etats-Unis, c'est sur mon blog depuis trois ans. Le système obligatoire PACER [Public Accès to Court Electronic Records] qui gère l'informatique de liaison des cours fédérales de circuit vous permet tant de pièces gratuites pour tel volume. Au delà, il faut payer.

Contactez S.V.P. Madame Michel ISHAKIAN, à WASHINGTON, c'est la responsable des contacts publics de PACER.

Bon, ca va comme ça, j'en ai assez fait pour la profession. Confrères ingrats.

Par bernard.kuchukian le 19/02/14
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Quelques confrères s'activent beaucoup depuis 48 heures, car on annonce la fin de la blogosphère des avocats. Cette activité étonnante n'est pas accessible à tous les lecteurs. Elle est réservée à un petit groupe, dont pour une fois, j'ai l'honneur d'être.

C'est bien la moindre des choses.

Je vais résumer la situation à l'instant. Très vraisemblablement, le Conseil National des Barreaux veut fermer la blogosphère des avocats, parce qu'elle lui coute de l'argent et surtout parce que ses élus n'y trouvent pas leur compte.

La blogosphère avait été conçue au départ comme une vitrine de la profession d'avocat, tous unis comme un seul homme derrière nos présidents, bâtonniers et élus.

Las, à cause notamment de gens comme moi, le résultat n'a pas été à la hauteur. Ca critique ferme ça et là, et au lieu d'avoir des avocats blogueurs béni oui oui, on a des avocats blogueurs contestataires.

Evidemment, ca déplait. La démocratie pluraliste, ce n'est pas pour le C.N.B.

Alors tout le monde s'agite et proteste. Il en est même des qui adressent des lettres recommandées au président du C.N.B. qui s'en fout comme de sa première décoration, et des bâtonniers qui n'ont jamais compris à quoi ça servait et qui surtout aimeraient bien que les contestataires ferment leurs gueules.

Bref, il se passe peut être, on ne sait pas exactement, ce que je prévois depuis des mois, et le véritable souci que nous devons avoir maintenant est d'aspirer nos archives vers nos ordinateurs avant de les transmettre à un hébergeur plus sur que celui actuel. Lequel joue peut être un rôle douteux, on ne sait pas, pris en otage par le C.N.B. alors qu'il détient nos données, quoi sont à nous et à personne d'autre.

Tout cela n'esrt pas bien joli joli pour la profession, je vous l'accorde.

Mais c'est ainsi.

Pierre DOYEN va encore se régaler et il aura raison le bougre pour constater que l'institution veut à tout prix tuer la liberté d'expression. Et que celle-ci représentée par une poignée aura du mal à tenir.

Qu'on se rassure, il y a parmi nous quelques grandes pointures d'Internet, dont je ne suis pas. Les contacts sont pris. Nous ne disparaitrons pas, nous irons ailleurs s'il le faut.

Sauf évidemment que nous ne serons qu'une poignée agissante car la plupart des avocats auront ignoré leur blogosphère ou s'en seront servis comme au niveau scolaire de la cour vde l'école maternelle d'en dessus, celle des toutes petites classes.

Par bernard.kuchukian le 19/02/14
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Le programme du R.P.V.A. a une défaillance parmi tant d'autres, mais celle-ci il urge de la réparer simplement.

Elle concerne la constitution d'avocat.

Je sais bien que légalement, il n'existe pas de formalisme de la question. Alors, c'est comme avec la célèbre formule d'un ancien commissaire du gouvernement, ce n'est pas parce que l'Etat peut tout faire qu'il peut faire n'importe quoi.

C'est ainsi que la constitution peut aller de la reproduction d'un imprimé rempli, type avoué de 1816, jusqu'à une simple mention, pire la simple transmission du timbre de 150 € avec un nom d'avocat, sans précision même du nom du dossier ou de son numéro.

Il serait certainement utile de prévoir un modèle tout simple de constitution qui serait transmis à l'avocat adverse, parce les informations de base, le greffe de la cour les a reçues, du genre :

Nom et prénom de l'avocat, mentions du client pour qui il intervient, nom des avocats adverses et de leurs clients, nom du dossier s'il en a un, et référence correspondante. La date. Point. C'est tout.

Par bernard.kuchukian le 19/02/14
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Forts de leur récente votation sur l'immigration sélectionnée, on apprend qu'ils l'ont faite en toute tranquillité militaire.

C'est ainsi que l'armée de l'air suisse, au demeurant pas mal équipée du tout, 86 chasseurs, sans compter le surplus, ne fonctionne que de 8 H à 12 H, puis de 13 H 30 à 17 H. La nuit, c'est fermé comme pendant les week-ends.

C'est dans Slate (version américaine).

En réalité, il parait que les radars embarqués sur certains chasseurs ne lisent pas la nuit. Ils seront heureusement remplacés l'année prochaine.