bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 18/02/14
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Comme ils seront contents les médiocres, les quelconques et surtout les illettrés incapables d'écrire la moindre chose, surtout en donnant leur nom de famille et en ne sa cachant pas derrière un pseudonyme. Il paraitrait qu'il y aurait des élus parmi eux. C'est possible et même démocratique, puisqu'ils représentent au moins une partie de ceux qui les ont choisis.

 

Il est amusant d'illustrer ce propos du moment par un dessin paru hier dans El Watan (Le Peuple), quotidien de langue française d'ALGER. Amusant parce qu'il parle du responsable actuel du F.L.N., ici hors sujet direct, et que je n'aurais jamais imaginé le prendre pour référence. Mais j'assume. Le dessin est admirable.

 

Allez salut !

Par bernard.kuchukian le 18/02/14
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iL parait que la blogosphère des avocats serait fermée le 31 mars. Première nouvelle. On ne m'a rien notifié de tel.

Si c'est vrai, j'ai tendance à répondre ceci :

1°. Démerdez-vous. Je vous rappelle que voici quelques mois, je vous avais déjà avertis. Personne ne m'a soutenu.

2°. Voyez CASTON, il est le premier surtout pour que KUCHUKIAN ne le soit pas.

3°. Voyez ce que j'ai écrit encore tout récemment sur la propriété de nos écrits électroniques.

4°. Que les plus intelligents migrent ailleurs (en fait chez l'hébergeur actuel qui me semble bien). On paiera quelques euros par moi. Seulement, iol faudra savoir qui ira.

5°. Moi, je continuerai à m'appeler le blog de l'avocat fada.

6°. La Seine continuera de couler, le Rhône aussi (Marseille, c'est les Bouches-du-Rhône).

Par bernard.kuchukian le 17/02/14
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Bien qu'établi sous authentique Works gratuit par le C.N.B.

Par bernard.kuchukian le 17/02/14
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Bien qu'établi sous authentique Works gratuit par le C.N.B.

Par bernard.kuchukian le 17/02/14
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J'imagine n'être pas le seul à avoir reçu ce soir par Internet mes certificats de spécialisation délivrés par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX.

J'ignore qui est le couillon qui a travaillé la question, mais on aurait pu s'éviter d'aller chercher dans Works des modèles de diplômes à l'usage des fêtes non officielles des écoles maternelles. Car c'est bien là qu'on est allé les pêcher. Ce C.N.B., c'est vraiment du très grand n'importe quoi.

Figurez-vous que moi aussi, j'ai Works.

Alors, je viens de préparer un certificat d'excellence bidon à l'attention du président.

Je signale que j'ai de puis plus de 40 ans un certificat sérieux de droit commercial, celui du concours général de la matière à la Faculté d'Aix-en-Provence, avec la signature prestigieuse du professeur Alfred JAUFFRET. C'était autre chose, non ?

(1) Quel faux cul, je suis ...

Par bernard.kuchukian le 17/02/14
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Nous approchons d'élections importantes, alors l'arsenal journalistique bien pensant est en place.

Les attaques directes ou indirectes susceptibles de faire réagir par des mots ou des gaffes certains acteurs politiques (vous voyez bien de qui je parle) se multiplient.

Sauf que cette fois-ci, ça ne marche pas : on a beau lui marcher sur les pieds, la Marine reste silencieuse et ses matelots avec elle. Ils savent ce que j'en pense. Bravo à eux.

Alors on s'attaque maintenant au terme »français de souche » prononcé par certains. On cherche là encore.

On devrait se souvenir que le général de GAULLE avait le premier à traiter la question au Forum d'ALGER en 1958. « Je déclare qu'il n'y a ici que des Français à part entière ». Tu parles ...

La suite, on l'a connait, on a pris la part de certains de ces Français là pour la donner aux autres et les mettre à la porte. Pourvu que l'autre part ne suive pas un jour ...

C'est qu'il parait maintenant que la France est « une et indivisible », comme il dit le ministre de l'intérieur.

Remarquez qu'en 1962 Monsieur VALLS naissait espagnol dans un pays dont le chef soutenait lui pourtant l'unité de la France à travers l'aide qu'il apportait à l'Algérie française.

Vieilles lunes tout cela...

Par bernard.kuchukian le 16/02/14
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Je tombe par hasard sur le plumitif d'une audience collégiale correctionnelle du 7 février 2014 de la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Marseille. Il y a là une mention inquiétante : « En d'attente d'assesseurs ».

Et puis, il y a la liste des juges :

Président : Monsieur Nicolas X

Assesseur : Monsieur Edouard Y

Assesseur : magistrat pompier.

C'est quoi un « magistrat pompier » ?

Par bernard.kuchukian le 16/02/14
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On sait que les Ecossais et les Catalans veulent être indépendants, les premiers du Royaume uni, les seconds de l'Espagne. Sans doute en attendant d'autres.

Personne ne veut pour autant quitter l'Union européenne qui est, on va voir que c'est le comble, parfaitement adaptée à cette situation. Institutionnellement par les délégations de pouvoirs à la commission, et au parlement, économiquement, financièrement.

Voici, sans doute en invoquant les traités de Lisbonne et de Nice, que le président de la commission européenne vient essayer de dissuader les Ecossais, qui sont premiers à tirer.

Si on le comprend bien, et on le comprend bien, il dit aux dissidents qu'ils ne peuvent entrer dans le « club européen » que si les autres membres, soient les Etats dont ils veulent se séparer plus les autres, valident leur choix, unanimement.

Juridiquement, ça doit se discuter car il y a d'abord le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et ensuite et surtout le fait que ces dissidents là sont déjà européens, donc démocratiquement membres de l'Union en question. Il n'y a alors que la forme de l'adhésion qui change, mais les citoyens sont les mêmes.

Parce que britannique, un écossais, parce qu'espagnol, un catalan sont déjà européens, même si les définitions du territoire de l'Espagne ou celle du Royaume-Uni viennent à changer.

J'en suis là de ma réflexion en pensant à ce qui serait arrivé en 1962 si l'Union européenne avait existé.

Heureusement, si j'ose dire, TOCQUEVILLE avait prévu le coup en écrivant dans les années 1840 que le jour, qu'il ne prévoyait surtout pas, où la France aurait quitté l'Algérie, elle aurait un grand destin européen.

Du coup, la réflexion ressurgit. Europe des Etats, Europe des nations, Europe de quoi au juste ?

Par bernard.kuchukian le 16/02/14
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Chronique de droit mou.

Le gouvernement a la tête dure, quel qu'il soit, de droite comme de gauche.

Le 11 février 2014, il a fait adopter un article 70 quater du projet de loi ALUR, permettant la cession de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) par des actes d'avocats, des actes authentiques ou - c'est la nouveauté - par des "actes juridiques" d'experts comptables.

Evidemment, les avocats ne sont pas contents.

Alors, voici que le Conseil national des barreaux intervient. Il demande au gouvernement de retirer les experts comptables de la liste. Il ajoute, je le cite :

« « Très attentif et fortement mobilisé sur le sujet, le Conseil national des barreaux prendra, le cas échéant, toute mesure utile pour faire échec à cet article totalement inacceptable et illégal. » »

Ou la la, ça va barder.

Et puis, après, ça fera : « plouf ».

Par bernard.kuchukian le 16/02/14
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Non, le bon titre doit être la faillite dans le rapport MARSHALL.

C'est que ce travail a été organique et non fonctionnel.

L'idée d'un tribunal de première instance à fonction universelle n'est pas en cause, je dis justement le contraire ou plus.

Dans les sections de cette juridiction new look, on a commencé par oublier tout ce qui est administratif. La loi des 16-24 aout 1790, pas touche. Non, pas d'accord.

Qu'on le guillotine une seconde fois, CAPET.

Mais surtout, on a écouté seulement des juges et pas des avocats.

Ceux-ci auraient alors fait remarquer qu'on n'était plus dans la rédaction du Code de commerce, avec la sanction de la faillite du commerçant, car NAPOLEON, toujours en guerre, n'en voulait pas pour fournir sers troupes.

Les temps ont bien changé depuis lors, c'est un fait.

La faillite est partout, comme un mode de règlement de la fin d'une activité, d'une expérience.

Non seulement en matière commerciale [ce sont les Italiens, peut être même les Toscans (2)] qui l'ont inventée, mais désormais en toute matière.

Les commerçants, les artisans, les professions libérales ou indépendantes, les personnes morales, les agriculteurs, et même les particuliers à travers le surendettement sans compter les procédures spéciales d'Alsace-Moselle.

Il n'y a guère que l'Etat et les collectivités qui soient exclus du périmètre (3)

Alors, je m'étonne que personne n'ait imaginé, parmi les sections de la nouvelle juridiction, un tribunal des faillites, de toutes les faillites, pour organiser et régler cette défaillance de la société toute entière.

Car le droit des faillites est une véritable spécialité (4) et surtout forme un tout presque indépendant à l'intérieur du système juridique.

Oh, je n'invente rien.

Les Etats-Unis ont des tribunaux de première instance de faillites et même des cours d'appel spécialisées. Je regrette aujourd'hui d'avoir été si étonné d'avoir pu me garer un jour que je cherchais une place devant celle de SANTA BARBARA, en Californie, que j'ai oublié d'aller y voir dedans.

Bon, ça n'aurait servi à rien du tout, si j'en juge ma visite à AUSTIN au Texas au greffier en chef de la Cour suprême locale. Mais c'est une autre histoire...

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(1) Non, c'est vrai, ils auraient du m'inviter.

(2) Je dis les Toscans, car j'ai un peu de sang toscan coté maternel, et ça me fait plaisir.

(3) Je sais qu'on va m'objecter qu'ils sont en faillite. C'est faux, pour l'instant, il n'y a pas de cessation des paiements et tant que nous payons nos impôts et qu'on trouve des préteurs de deniers que rembourseront nos arrière-petits enfants, ça marche.

(4) Et que les juges consulaires marseillais et les autres ne croient pas que j'ai changé d'avis : votre indiscutable compétence ne suffit pas à régler les graves questions posées.