bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 08/02/14
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En souvenir d'Abderrahmane BELRACHID.

Je suis atterré par l'absence de réflexion collective de haut niveau, à ce qu'il arrive actuellement au groupe FAGOR-BRANDT.

Ne cherchez pas, c'est l'addition de toutes les marques possibles et imaginables des produits blancs d'électroménager franco-français, franchouillards à souhait, BRANDT en tète, mais aussi VEDETTE, sans compter des tas d'autres bien connues, plus l'addition des Espagnols de FAGOR.

Atterré, parce que ce silence est révélateur de la totale incompétence nationale à gérer une affaire qui vient du fond des temps.

L'industrie française, incapable de créativité, sclérosée dans un modèle social de défense à tout prix de la médiocrité institutionnelle, celle-ci présentée comme vertueuse, simplement parce qu'elle est mauvaise, l'industrie française ou ce qu'il en reste désormais est attaquée par le marché international, qui conçoit et distribue des produits d'une qualité infiniment supérieure pour le même prix ou moins.

La concurrence est détestée des Français en toute matière, on en sait quelque chose au barreau, car ils sont incapables d'y faire face tant ils sont mauvais et même formés pour l'être par leur société et pour les salariés par la sécurité sociale (1)

Alors on traite comme toujours la difficulté par le mensonge. C'est habituel en France. On incrimine les Chinois, dont il est faux de prétendre qu'on ne les paie pas, ou les Coréens (là on ne sait plus quoi dire, car on les paie eux). On ne peut rien dire contre les Allemands, qui tiennent le marché et sont même mieux payés que les Français. C'est-à-dire qu'ils travaillent et intelligemment.

Non c'est donc ailleurs. Il faut dire que les criminels qui gèrent cette affaire sont les successeurs de la célèbre publicité de la MERE DENIS, vous savez cette vieille lavandière qui vantait il y 20 ans les machines à laver VEDETTE : c'est sur qu'en s'étant donné le modèle publicitaire d'une paysanne trisaïeule complètement gâteuse, on n'allait pas sauver le marché. De fait, il est aujourd'hui en faillite.

Mais, subconscient, c'était toujours le même raisonnement, sauver le modèle social français de 1945, lui-même conséquence de l'absence de modèle social des années 20, « les Allemands paieront ». Sous entendu, nous on est les meilleurs, les autres non. Ca s'était terminé avec un autre gâteux, Philippe PETAIN, célèbre chouchou des Français.

Français, on est en faillite.

On sera ruinés dans 10 ans suivant Jacques ATTALI. J'ai bien peur qu'il ait raison, mon pays.

Mais on la ramène encore. Et c'est là que réside le désespoir.

Ce n'est pas terminé. On va laisser aux juges consulaires trouver la solution. Ils ne sont pas à la hauteur. Mais au juste qui ici est à la hauteur.

Dans une affaire de cet ordre, seule la Divine providence. Et encore, elle n'y comprend rien en machine à laver.

Un par un, les repreneurs se retirent. Il n'y en n'a plus qu'un. Alors on entend toute la classe politique et judiciaire faire ses déclarations habituelles, sauver l'emploi, la France, le machin et le truc. J'imagine le parquet raconter ses salades à l'audience. Au juste, il y comprend quoi à l'industrie le procureur de la République ?

Tiens au passage, ils feraient bien tous déjà d'aller changer la publicité actuelle de VEDETTE sur Internet. En effet, le seul plus qu'on lui donne est que le produit est fabriqué en France. Tu parles d'un plus. Le fabricant est en faillite.

Revenons au repreneur. C'est qui au juste le repreneur ?

J'ai en déjà parlé ici.

Je crains de ne pas me tromper à l'avenir.

C'est un Algérien, pardon un Kabyle, expert comptable de formation, ma génération : lui a tout compris.

Il veut le minimum d'appareil productif en France car il sait bien qu'avec nos lois, il va à la nouvelle faillite. Et il ne veut pas. Il a compris une chose.

La seule qui compte : les marques seules ont une valeur. Une valeur parce que dans l'inconscient d'un peuple vieillissant, fini, gâteux, elles pourront encore rapporter un peu.

Mais progressivement, il devra délocaliser. Il n'aura pas le choix. Il fera fabriquer où il pourra y compris bien évidemment en Algérie (2)

On le critiquera. On aura tort : industriellement, il sera impeccable. Il survivra. J'ai bien dit il survivra. Parce que les Algériens ne souhaitent qu'une chose. Atteindre le niveau du modèle social français. Et alors ils se casseront la gueule à leur tour. On aura sauvé des années. Pardon, ils auront sauvé des années.

___________________________________

(1) Rappelez vous ce mot admirable de ce Turinois, rencontré par hasard à SARAJEVO, et définissant le Français : « ... grandeur ».

(2) La renaissance du plan de CONSTANTINE, quoi. Je suis projeté 50 ans en arrière, la C.A.D.A.T., et c'est pourquoi j'ai cité le nom défunt et ami qui est en tète de ce billet.

Par bernard.kuchukian le 07/02/14
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On me sait vieux et curieux, on espère que bientôt je ne serai plus là. Alors, on me demande un avis sur la situation de l'avocat honoraire. Et on discute, et on cherche et je trouve que c'est une vaste fumisterie.

Première partie.

L'honorariat, accordé plus ou moins comme un bon vouloir, une faveur émouvante, par le conseil de l'ordre (ça commence mal n'est-ce pas) permet à l'avocat qui a cessé définitivement son activité professionnelle de mentionner partout, où en s'en fiche bien sur, qu'il est honoraire. Tu parles d'un avantage.

Evidemment, cet honorariat n'a strictement rien à voir avec les droits à la retraite et aux prérogatives de la C.N.B.F. (si elles existent ce que je conteste judiciairement, c'est une autre affaire). Les droits à la retraite ne sont heureusement pas fixés par le conseil de l'ordre, même quand il pousse certains à la retraite. Vous savez que j'ai été un grand résistant. Et que j'ai gagné.

L'avantage, c'est que l'avocat est protégé par son statut, ce qui fait par exemple qu'il pourra faire l'objet de poursuites disciplinaires au lieu de celles du parquet. Tu parles d'un avantage... Et en plus c'est faux.

Et puis il peut donner des consultations, oui mais à la condition que le bâtonnier l'autorise préalablement.

µ

A ma connaissance, l'assurance de R.C.P. des avocats en activité ne couvre pas gratuitement l'avocat honoraire.

On dirait qu'il peut aussi bénéficier du droit à écrire sur le réseau de la blogosphère des avocats, puisque son règlement dit qu'elle est ouverte « à tous les avocats de France » sans précision complémentaire. L'avantage est dérisoire. Risible même.

Enfin, quel bonheur supérieur, c'est bien là le meilleur, l'avocat honoraire peut voter aux élections du bâtonnier et des membres du conseil de l'ordre.

Il ne peut cependant pas être candidat, et puis quoi encore ?

Par contre, si le barreau est riche ou intrigant, ou les deux, il peut avoir la chance d'être invité à déjeuner ou à diner une fois avant les élections pour qu'on lui glisse un bulletin de vote dans la main tremblante de reconnaissance du vieux au jeune.

Quelquefois on l'emmène en promenade collective à la campagne dans un autobus de location. Et peut être qu'on l'invite à déjeuner. Repas léger, attention à la santé.

Finalement, tableau allégorique et réaliste en couleurs genre PUVIS DE CHAVANNES(1)

Deuxième partie.

Et si l'avocat n'a pas la chance d'être honoraire.

Le malheureux, le misérable, sans la reconnaissance de la profession toute entière (2), le voici privé du repas qui précède l'élection, de la possibilité de voter pour des élus, qui se fichent de lui comme de leur premier hochet, du droit d'être poursuivi disciplinairement pour tout et n'importe quoi, et de ne donner des consultations que si le bâtonnier veut bien, et encore à la condition d'aller s'assurer à ses frais.

Tiens, on lui laisse son droit à pension de retraite. Enfin, on ne peut pas faire autrement, parce la loi l'a voulu ainsi, hein la C.N.B.F.

Et puis, il ne pourra pas écrire sur le réseau de la blogosphère des avocats. L'inconvénient est faible, je vous le concède.

Alors il fait quoi mon avocat retraité non honoraire.

Et bien il peut donner autant de consultations qu'il le souhaite, pourvu d'avoir une licence en 4 ans ou une maitrise, ce qui est principe le cas de tous les avocats. Sauf certains anciens conseils juridiques, j'en connais, qui sont devenus avocats par la grâce miraculeuse d'une loi débile de fusion (3)

A une seule condition, s'assurer.

Pour le reste, il fait comme tout le monde. S'il ne peut pas frauder officiellement le fisc, et s'il a un gros chiffre d'affaires, il est à nouveau entrepreneur, cumulant sa retraite et ses revenus. Alors, ses cotisations ouvrent des droits nouveaux (4)

Dans le même profil, il peut même être micro entrepreneur avec des avantages fiscaux de premier ordre.

Un seul problème résiduel. Comment l'appeler ? « Avocat honoraire », c'est interdit, parce que protégé.

« Ancien avocat » ou « avocat à la retraite », ça fait ringard. Vieux.

J'avais pensé à « jurisconsulte », mais ça fait ancien (5).

Mais surtout, personne ne comprendra. Le niveau moyen du français est nettement en dessous.

Alors, j'ai pensé à « avocat émérite ».

Vous me direz qu'on ne comprendra pas davantage « émérite » que « jurisconsulte ». Certes, mais c'est plus court et plus facile à dire.

Et puis « émérite » ça veut dire « chevronné, qui a une longue pratique de la chose ». Non seulement, c'est chic, mais en plus... c'est vrai.

L'avenir est après le présent comme dirait Philippe MEYER. Que Dieu nous prête vie longtemps.

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(1) C'est façon de parler, bien sur, le pauvre PUVIS DE CHAVANNES n'a pas connu les autobus.

(2) Oui je sais j'en fais beaucoup avec PAGNOL, mais dans TOPAZE, sa meilleure pièce et quelle leçon, doit trouver de quoi illustrer le passage. Dans la partie du début, celle des Palmes académiques espérées par TAMISE. Moins dans celle des pissotières à roulettes, pardon des balayeuses.

(3) Il en est resté des traces autour d'eux.

(4) Sujet intéressant pour la C.N.B.F. Affaire Bernard KUCHUKIAN C. C.N.B.F., Tribunal de grande instance de Marseille, 10ème chambre

(5) Voyez mon sens subtil de la nuance, ancien c'est nettement plus chic que vieux, non ?

Par bernard.kuchukian le 07/02/14
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Ce matin, 7 février 2014, on apprend que le président de la République et son premier ministre sont allés féliciter les Tunisiens de leur nouvelle constitution.

J'ai lu attentivement le discours du premier prononcé au palais du Bardo, je n'y ai rien vu à propos de l'art. 105 : vous savez cette disposition de la nouvelle constitution tunisienne qui reconnait expressément l'existence et le rôle de l'avocat dans l'Etat.

C'est vrai que nos deux voyageurs venaient de rejeter implicitement, mais surement la requête de Philippe KRIKORIAN et de cinq autres avocats dont je suis invitant les pouvoirs publics français à modifier la constitution pour y inclure la fonction constitutionnelle de l'avocat. Français.

Oh bien sur, nous sommes allés ensuite au Conseil d'Etat, mais sèchement on nous a envoyés promener, en rappelant la vieille thèse lunaire de l'acte de gouvernement.

Au passage, sachez que le Conseil d'Etat a produit deux jugements de même date sur le sujet, comportant des différences. Il y a celui que les six avocats ont reçu, et une version, un peu différente, transmise au Conseil constitutionnel (le français) pour information. Pour brouiller la piste. A suivre.

Bon, je résume, vous avez compris, vérité au-delà de la Méditerranée, erreur en deçà. Nos confrères tunisiens (j'y ai des amis) sont plus forts que nous. C'est tout.

Et puis, le puissant Conseil national des barreaux (C.N.B.) m'a envoyé en fin de matinée, comme à chacun d'entre nous, un communiqué faisant suite à un arrêt du Conseil d'Etat (un autre - pourvu qu'il n'y ait pas plusieurs versions-).

Oh non, il ne s'agissait pas de s'inquiéter de l'éventuel rôle constitutionnel de l'avocat français et des garanties qui vont avec.

Il parait que « l'expression de l'intérêt général de la profession d'avocat » est confiée au Conseil national des barreaux.

Du calme, la formule s'applique uniquement à l'harmonisation des règles et usages. Ouf, de la profession. Passionnant, non ? La balle est maintenant dans le camp de la conférence des bâtonniers. A toi de jouer, Marc.

Et puis dans l'après-midi, j'ai lu quelque part que le barreau de Paris protestait contre les misères faites à un avocat marocain. Marocain, oui, parce que tunisien, on n'a plus besoin des Parisiens (voir ci-dessus). Passionnant là encore. Ce serait bien si les dirigeants du barreau de Paris voulaient déjà protéger les intérêts des avocats français. Mais, bon, je rêve.

Enfin, ce soir, voici que l'ami Massimo BIANCHI, mon autre défenseur avec Philippe KRIKORIAN, dans mon affaire disciplinaire et aussi dans la procédure pénale qui suit puisque j'ai assigné le bâtonnier Jérôme GAVAUDAN, membre du Conseil national des barreaux en dénonciation calomnieuse et manoeuvres contraires à la liberté, voici donc que Massimo m'adresse sa carte d'identité professionnelle. Bulgare.

Le bougre, si on peut dire..., de nationalité italienne, il a même un grade dans l'armée italienne, ancien boursier Erasmus, est à la fois avocat à MILAN, et surtout à MARSEILLE.

Mais ses affaires l'ont conduit également à PLOVDIV, ravissante deuxième ville de Bulgarie, où il m'a accueilli cet été. Il y a un cabinet d'avocat étranger au sens de la règlementation du traité de Rome, puisque la Bulgarie est membre de l'Union.

Grosse tète, non ?

Le plus intéressant est maintenant.

Lisez sa carte professionnelle, rédigée en bulgare donc caractères cyrilliques, et traduction en anglais (désolé, le français c'est uniquement pour le C.N.B.). On y déclare qu'en vertu de la loi devant les tribunaux, et les autorités administratives ou plus généralement les autres services du pays, les avocats seront placés sur pied d'égalité (equal footing) avec les juges, en terme de respect tandis qu'ils doivent être aidés comme le sont les juges.

Vous avez compris que ce soir, j'ai du vague à l'âme.

Et que, je reste comme hier soir dans PAGNOL, les avocats français sont très majoritairement des couillons.

Bonne nuit les petits.

Par bernard.kuchukian le 07/02/14
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Je ne sais pas si le bénéficiaire de la décision que je commente ici me permettra de la mettre en ligne, et j'en crève d'envie pourtant.

Il m'est communiqué l'issue définitive (sous réserve de cassation cependant) d'un contentieux entre deux avocats marseillais, dont un est un spécialiste des procédures de ventes sur adjudications, mais également réputé pour des qualités exceptionnelles en matière de démarchage trop souvent efficace des clients institutionnels de ses confrères.

Lors d'une vente par un mandataire de justice, des émoluments doivent revenir à l'avocat de l'acheteur, que devait lui répartir son confrère vendeur. Refus absolu de celui-ci. Démarches on ne vous dit pas. Mais l'avocat de l'acheteur, qui lui n'est pas un grand spécialiste, connait son affaire, lui. En plus il a une double formation universitaire scientifique et juridique. Il tient bon : malgré les pressions ordinales (on protège systématiquement certains et pas d'autres, certains puissants ont toujours des entrées), je vous fais grâce.

Le bâtonnier du moment donne raison au puissant, et tort à l'autre.

Appel à la Cour d'appel d'Aix. Renvoi à celle de Nîmes.

Annulation de la décision.

Renvoi au juge de proximité d'Aix. Incompétence de celui-ci au profit du Tribunal d'instance.

Finalement, celui-ci présidé par ancien avocat marseillais, devenu il y bien longtemps magistrat par l'intégration et non le concours national, condamne l'avocat puissant et vendeur à remplir l'intégralité des droits légitimes de l'avocat acheteur.

Tout va bien. Non, pas tout à fait, parce qu'il y avait une demande d'art. 700. On aurait pu imaginer non que compte tenu des circonstances, parce que trop, c'est trop.

Et bien voici ce que dit le juge pour refuser l'art. 700 : « On ne peut que regretter que la confraternité n'ait pas présidé à la solution de ce litige et que les parties n'aient pu trouver un terrain d'entente pour régler leur différend ».

C'est quoi la confraternité, fermer sa gueule quand on a raison ?

Par bernard.kuchukian le 06/02/14
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On sait les débat, depuis quelques années sur l'existence même des juridictions consulaires, et surtout l'indépendance des juges. On sait le vieux rapport COLCOMBET- MONTEBOURG. On sait la décision de mai 2012 du Conseil constitutionnel.

On sait le débat parlementaire avec le rapport la sous-commission UNTERMAIER à la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Des dizaines d'auditions pendant des heures, d'une qualité exceptionnelle. Rapport en ligne sur le site de l'Assemblée. On sait, enfin on ne sait plus tellement le grand n'importe quoi gouverne désormais ce pays, on sait que le gouvernement doit soumettre ces temps-ci au Parlement un projet de loi avec des changements dans le fonctionnement de la juridiction consulaire.

On sait, plusieurs décisions du Conseil constitutionnel, que la question de l'indépendance a donné lieu déjà à l'interdiction de la saisine d'office et à des doutes sur les conseils donnés aux parties par les juges consulaires hors de tout procès.

Les avocats devraient savoir, mais en fait dans leur immense majorité d'indifférents, sauf de temps en temps, et encore, que ces démarches sont tout simplement des atteintes à leur prétention de monopole du droit. Régulièrement, on vante l'action de tel barreau qui s'est attaqué au quidam du coin parce qu'il a préparé des conclusions sans être avocat ou donné des conseils, quelquefois bons d'ailleurs.

Les élus se passionnent, à Marseille, notamment pour féliciter Maitre UNTEL d'avoir obtenu la condamnation en référé d'un parmi l'immensité de la masse des faux. Et relais sur le site du Conseil national des barreaux qui se s'intéresse qu'à ce qui vient des élus. Les autres n'existent pas.

Quelle journée. Je découvre ce matin au greffe du tribunal de commerce une brochure en distribution publique, tout récemment éditée, avec une affiche à l'appui. Ca vient du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Je cite :

« « Chefs d'entreprise, si vous pressentez des difficultés n'attendez pas ! Des procédures permettent de dépasser ce cap difficile. Des solutions existent, un service public de proximité.

Le président ou le juge délégué à la prévention du tribunal de commerce peut vous é couter en toute confidentialité et vous présenter les différentes solutions prévues par la loi pour vous aider dans vos difficultés .

Le greffe assure l'accueil du public au sein de la juridiction commerciale et permet l'accès au service public de la justice.

Le greffier est votre premier interlocuteur, la mission de service public qui lui a été confiée garantir les principes constitutionnels (1) de continuité, d'égalité et d'adaptabilité. » »

Quel culot me direz-vous. Cette fois-ci on ne parle même plus des experts comptables. Quant aux avocats dont il parait que nous sommes les savants du droit, on a du nous exiler sur la planète Mars.

J'en étais là de mes réflexions en me disant que les élus de mon barreau nous défendent décidemment bien mal, ce n'est pas nouveau, en ne protestant surtout pas, bref en se taisant.

C'est vrai qu'un membre influent du conseil de l'ordre est dans les petits papiers des juges consulaires : son associé dirige l'Ecole des avocats qui parait-il donne de »s cours aux juges consulaires. Amici di amici di amici.

Et puis, j'ai reçu voici quelques minutes un courriel du bâtonnier oui, celui de Marseille, me communiquant comme, à tout le monde, la copie du contrat de procédure du tribunal d'instance d'ALES (2).

Evidemment, personne ne chez nous ne va jamais à ALES, quant au contrat en question, il est d'une banalité à pleurer. C'est sur qu'on les défend bien les avocats de notre barreau, sauf ceux qui ont un dossier à ALES, ce qui doit arriver à un confrère d'ici une fois dans une vie (3)

Décidemment, on n'en sort pas, vous n'êtes pas bons à rien, vous êtes mauvais en tout (4)

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(1) En français dans le texte.

(2) Sous préfecture du Gard, 112.000 habitants, 166 km de MARSEILLE.

(3) Remarquez qu'au temps du bâtonnier François MAUREL, aux frais de la profession, toute une série d'élus s'étaient déplacés en Chine. Face aux critères acerbes, le terme est faible de notre confrère Alain VIDAL NAQUET (qui n'a eu sa Légion d'honneur que plus tard) et aux miennes (mais moi je n'ai pas eu la Légion d'honneur), on avait enterré l'affaire en demandant à un confrère aujourd'hui gravement malade de faire un rapport écrit aussi passionnant et fondamental pour notre barreau et même la profession qu'il a déposé à la bibliothèque sur le contentieux des loyers d'habitation à SHANGHAI. Comme quoi, la juridiction d'instance...

(4) C'est du grand Marcel PAGNOL, de l'Académie française, in Le SCHPOUTZ , film français, tourné à EOURES (quartier de MARSEILLE, pas très loin de l'endroit où j'écris ce billet), 1938. Première partie. La phrase exacte est dite par l'oncle Baptiste (CHARPIN), l'épicier, à son neveu Irénée (FERNANDEL), son employé un peu benêt, c'est : « tu n'es pas bon à rien, tu es mauvais à tout », avant l'épisode du baril d'anchois des tropiques.

Par bernard.kuchukian le 05/02/14
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Si je me cherche en appelant sur YAHOO « Le blog des avocats », je ne m'y trouve pas. Des tas d'autres y sont cependant.

Maintenant si je me recherche aussi là bas en appelant « Le blog des avocats fadas », je suis le premier de la liste.

C'est bizarre, non, les moteurs de recherche...

Par bernard.kuchukian le 05/02/14
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Je crois comprendre, mais maintenant seulement, pourquoi depuis quelques années, je ne suis plus l'avocat de telle banque française dont je tairai le nom. J'avais à l'époque et aussi une très grosse cliente locale, à stature nationale, qui paraissait solide, puisqu'elle s'était introduite en bourse.

A quelque niveau que ce soit, les contacts personnels ont du poids. Je crois bien avoir recommandé l'une à l'autre.

Erreur fatale, car j'ignorais à l'époque que la grosse cliente locale commençait son parcours de fin de vie. Lequel s'est accéléré par des évènements dramatiques.

La banque m'a retiré sa clientèle, sans me dire pourquoi, mais je comprends maintenant pourquoi, elle a du se dire que je la trompais alors que je n'y étais pour rien.

La cliente elle-même aussi à la suite des évènements dramatiques et de bouleversements familiaux.

Et finalement, la cliente est en redressement judiciaire depuis quelques jours.

Bref, alors que je n'y suis pour rien, j'ai perdu les deux.

Conseils aux confrères, surtout ne pas recommander un client à un autre ...

Mefi, comme on dit par chez nous.

Par bernard.kuchukian le 05/02/14
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Cher papa,

C'était avant 1914. Les bons pères, frères des écoles chrétiennes, qui étaient tous français, à SMYRNE te l'avaient appris, comme à la famille BALLADUR (1), qui les fréquentait comme toi. Et puis, vous tous qui étiez sur fiers de la protection que la France (2) vous accordait. Et on vous l'inculquait.

Alors, on vous avait appris cette phrase que tu m'as toujours dite, c'est vrai à la fin de ta vie sur un ton très amusé, savoir que :

« L'administration française est celle que l'Europe lui envie ».

Dieu que dirais-tu maintenant sur les deux informations suivantes, la seconde étant décidemment la plus extraordinaire.

A. La Poste service public avec des fonctionnaires français (3) a inventé depuis des années des centres de traitement spéciaux et rapides payants pour les professionnels. Je fais court. Le courrier y arrive épisodiquement. Quant aux plis recommandés, ils sont mis à la disposition des usagers qui paient plusieurs jours après la distribution équivalente aux usagers ordinaires.

B. Et surtout, chers confrères (4) allez vérifier. Le ministère des finances n'est pas foutu de tenir son site de paiement en ligne, pourtant obligatoire, de certains impôts comme la T.V.A. à jour de la législation.

C'est ainsi que si on va essayer de payer la T.V.A. sur le site bientôt obligatoire de tout le monde (à compter du 1er octobre prochain), mais déjà obligatoire pour une immense quantité de contribuables dont je suis, on ne peut plus.

Car, il faut bien me lire, on n'a pas actualisé le site, et la T.V.A. au taux nouveau de 20 % pour les opérations depuis le 1er janvier (on est en février) n'existe pas .

______________________

(1) Qui s'appelaient BALLADURIAN à l'époque

(2) Le décret de naturalisation des BALLADUR est de la fin des années 20.

(3) Rompez.

(4) En fait, cette lettre est également destinée à d'autres que mon défunt papa, qui ne paie pas la T.V.A., là où il est désormais.

Par bernard.kuchukian le 05/02/14
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PAO, un bâtonnier ami (oui, ça existe) dit toujours à propos de moi de faire attention à mes questions, car celle que je pose vraiment n'est pas la première à laquelle on répond, il y a la suite. Il a bien raison.

La suite la voici.

Je n'ai rien trouvé dans le règlement intérieur sur les Q.P.C. du Conseil constitutionnel quant à sa saisine prévu par l'art. 23-7 de l'ordonnance organique. On dit à l'art. 1er que « la décision du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, qui saisit... », ce qui veut dire qu'il existe une décision formelle. Oui, mais s'il n'y en n'a pas, alors qu'on sait que dans ce cas le Conseil constitutionnel est saisi comme de droit ?

Et puis, c'est beaucoup plus grave, qui décide au Conseil constitutionnel de l'admission « informelle » correspondante ?

On dirait bien que c'est son secrétaire général.

Aie. Qui est-il ? Un juge, ou un greffier ? Surement pas un greffier, car le greffier existe. Un juge alors ? Non, puisqu'il n'est pas la liste des juges, qu'on connait après une précision constitutionnelle.

Voici donc un haut fonctionnaire de l'Etat qui décide qui le Conseil constitutionnel va juger telle affaire, ou va décider qu'il admettra untel, plus tard, à y intervenir. C'est totalement inoui.

Il importe rapidement de redéfinir, pardon de définir, le rôle du secrétariat général d'une institution suprême qui, c'est un comble, est viciée par absence de règle de droit, à sa propre porte d'entrée

Par bernard.kuchukian le 03/02/14
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Les remarquables efforts de mes amis François DANGLEHANT et Georges BERLIOZ n'ont pas été couronnés de succès et le Conseil constitutionnel a rejeté par sa décision 2013-Q.P.C. du 31 janvier écoulé leur recours, auquel je n'ai malheureusement pas pu m'associer, pour faire dire inconstitutionnelle l'interdiction d'appel de la condamnation pénale par la partie civile, en cas de relaxe du prévenu.

Toutefois, en amont de cette décision, il y avait quelque chose de rarissime et exceptionnel.

Explications, avant d'aller plus loin.

L'art. 23-7 de l'ordonnance organique de 1958 sur le Conseil constitutionnel dit que si le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation ne se sont pas prononcés dans les trois mois à compter de la réception d'une Q.P.C., celle-ci est transmise au Conseil constitutionnel. Les termes « de plein droit » ne sont pas employés, mais c'est évident.

En amont, il existait ici une décision formelle du 5 novembre 2013 de la Cour de cassation, qui constatait, j'allais écrire loyalement, qu'un pourvoi avait été formé devant elle contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, ayant dit un appel de partie civile irrecevable.

Et la Cour de cassation de constater qu'elle n'avait pas statué dans les trois mois de la Q.P.C. qui lui avait été posée quant à la constitutionnalité de l'art. 497 du Code de procédure pénale sur l'impossibilité de cet appel de partie civile.

Du coup, dans son dispositif, appliquant à la lettre et aussi à l'esprit le texte constitutionnel, elle se disait dessaisie (c'est impeccable en droit). C'est tout.

Ceux qui chercheront sur le site Internet correspondant verront que la Cour de cassation n'a pas renvoyé au Conseil constitutionnel. On a quelque part l'impression que connaissance prise de cette décision formelle, le Conseil constitutionnel s'est considéré de plein droit saisi (art. 23-7 : le raisonnement est impeccable).

Tout cela est juste et bon, puisque la réforme a été faite pour OBLIGER (ils ne l'ont pas tous bien compris, c'est lamentable), les juges à donner leur avis formel sur les Q.P.C. posées dans un délai précis. Trois mois. Et tant que ce processus n'a pas pris fin, on ne touche pas au contentieux. La sanction est normale : puisque vous n'avez pas joué votre rôle de filtre, on n'en n'a plus besoin, et donc accès direct au Conseil constitutionnel.

A moi maintenant.

Vous savez tous que, dans la quasi indifférence de la presque totalité des avocats français, Philippe KRIKORIAN se bat comme un damné pour obtenir la reconnaissance du statut constitutionnel de l'avocat.

A cette occasion, il a saisi le Conseil d'Etat pour obliger le pouvoir à faire modifier les textes.

Dans cette action, sont intervenus quatre avocats marseillais dont un universitaire publiciste de qualité et moi-même, plus un non Marseillais, le bâtonnier GIROUD.

Toujours à cette occasion, Philippe a posé au Conseil d'Etat une Q.P.C. lambda. Le sujet de la Q.P.C. n'a aucune importance ici.

Nous avons tous été rapidement convoqués à l'audience du Palais royal, et les hasards de mon agenda aidant (j'avais prévu un déplacement à Paris pour toute autre chose) je suis le seul à être allé à l'audience.

Un avocat doit toujours assister à une audience du Conseil d'Etat au moins dans sa vie, pour perdre ses dernières illusions.

Audience spéciale de Q.P.C., la preuve « le feuilleton d'audience », dans laquelle le rapporteur public, Monsieur Xavier de LESQUEN, n'a parlé (une minute trente) que de la Q.P.C. posée. Pour en dire ceci : dès lors que le procès est celui d'un acte de gouvernement, inutile de poser la Q.P.C.

Et le Conseil d'Etat, qui a statué légèrement au delà du délai de trois mois, de suivre.

Rejet de la demande au fond, « sans qu'il soit besoin d'examiner la Q.P.C. « : l'arrêt est admirable, on ne sait même pas quelle elle était.

Fin de la décision. C'est écrit, on en adresse copies à tout le monde et « pour information » au Conseil constitutionnel.

Je ne sais pas les autres, mais Philippe et moi avons maintenant le souci suivant : informé de la teneur de la décision du Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel va-t-il maintenant audiencier la Q.P.C., puisqu'il est saisi de droit. Il sait en tout cas.

Faut-il l'inviter à demander au Conseil d'Etat une décision constatant qu'il n'a pas statué sur la Q.P.C. puisqu'il ne l'a pas même regardée, dans les trois mois ? J'ai pensé oui, je pense non ce soir, car le dispositif et seul lui compte de l'arrêt de cassation du 5 novembre 2013 se contente de constater le dessaisissement de la juridiction. A partir du moment où le Conseil d'Etat a rejeté l'action principe de Philippe, il est également dessaisi.

Oui mais, alors le Conseil constitutionnel est bien saisi, automatiquement, par une prorogation de compétence. Car la Q.P.C. d'origine existe toujours et c'est indiscutable, personne ne l'a rejetée comme infondée, pas sérieuse etc. On a simplement dit qu'il était inutile de la poser.

Nous en sommes là ce soir et je fais appel aux points de vue du barreau, si ça l'intéresse bien sur, ce dont je doute.

En attendant d'agir directement auprès du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel et aussi d'intervenir auprès de dernier.

Attention, les verbes « agir » et « intervenir » ont des sens techniques bien précis.