Je suis avocat retraité actif.
Usant des droits que m’a accordés et à d’autres aussi une loi de l’ère SARKOZY, j’ai demandé, après l’âge et le temps requis des 160 trimestrialités la liquidation de mes droits.
Non seulement je les avais payés, mais encore fort chers compte tenu de la classe de mes cotisations.
On avait transformé l’assurance vieillesse en assurance vie : vous avez cotisé tant de temps, vous avez vos droits. Vous continuez à travailler ou vous arrêtez, vous faites comme vous voulez.
Notre caisse de retraite m’a donc délivré un titre de pension. Quelque temps plus tard, un décret est venu m’obliger à cotiser encore, plein pot, comme avant, pourquoi pas, mais à cotiser sans l’ouverture de nouveaux droits.
Cotiser au maximum et à fonds perdus, quoi.
Au bout de quelques années, pour éviter la prescription, j’ai attaqué notre caisse de retraite et je lui ai réclamé le remboursement de ce que je lui ai payé pour rien : plus de 120.000 €. Nous en étions là au moment où le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 11 juin 2014, rejette mon recours en excès de pouvoir contre le décret inique précité, m’invitant, c’est entre les lignes, à attaquer telle disposition légale dont il ne serait que la conséquence, d’où une Q.P.C. dans mes tuyaux, à destination du Conseil constitutionnel.
Oui, mais, l’arrêt du Conseil d’Etat, au détour d’une phrase, vient apporter une superbe précision qui devrait confondre notre caisse de retraite : on comprend en effet que la cotisation obligatoire sans contre partie de prestations à l’arrêt total de l’activité, c’est seulement celle due pour la pension de base. En gros, moins d’un dixième du tout. Je suppose que l’idée de solidarité avec les moins riches est là derrière. Pourquoi pas ?
Voilà où en est le contentieux actuellement, dans l’attente de ce que nous dira prochainement le Tribunal de grande instance de Paris.
Sauf que du coup, la C.N.B.F. n’a pas payé ma retraite de juillet, estimant qu’elle pouvait se faire justice à elle-même, car je refuse désormais de payer des cotisations à fonds perdus, dont je sais qu’elles ne produiront pas de droits.
Ainsi donc, on prétend me voler ce qu’on m’a attribué dans un titre de pension, à propos d’obligations qui si elles existent, seraient nées APRES la délivrance du titre de pension, tandis que toutes les cotisations nécessaires à la délivrance du titre de pension, donc AVANT lui ont été payées, sans quoi le titre n’aurait pas été délivré.
Bon, ça ne se passera pas comme ça. On va se retrouver au tribunal.
Plus que jamais, je me dis que des confrères normaux, intellectuellement s’entend, passés élus deviennent alors complètement fous.