bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 21/07/14
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Mon billet porte des propos du racisme le plus abominable (sic).

 

Pendant que les bonnes âmes se passionnent seulement pour ces malheureux Palestiniens,  victimes de ces odieux Israéliens qui n’acceptent pas de se faire tuer, dans l’agression qu’ils ont subie, voici qu’on termine,  ailleurs en Irak, par le triste  sort des chrétiens.

Ils doivent être encore quelques dizaines de milliers. Les Assyro-Chaldéens. Qui regrettent amèrement le temps de SADAM HUSSEIN, vous savez ce dictateur sanglant, qui malgré leur religion, leur laissait une paix totale. Il faut dire aussi que son premier ministre était chrétien.

Des chrétiens, il y  en a dans la région de MOSSOUL. Il y a 100 ans, la diplomatie française connaissait, et avait même voulu faire de cette région une zone française, par les accords SYKES-PICOT,  que nous n’avons pas été capables de tenir. Monsieur PICOT était le ministre français des affaires étrangères en 1915.

Alors voilà, un foldingue islamiste  a donné vingt-quatre heures aux non-musulmans pour quitter MOSSOUL. Je reproduis littéralement Le Monde de demain.

 

 

« « ABOU BAKR AL-BAGHDADI, est le chef djihadiste local,  que nous ne manquerons pas de recevoir un de ces jours en grandes pompes à l’Elysée. Il  se présente comme le " calife Ibrahim. Ses hommes   n'ont guère laissé le choix aux chrétiens d'Irak qui avaient, en onze ans de chaos et de montée de l'islamisme radical, résisté au départ en exil.

Ils leur ont donné une journée, de vendredi 18 à samedi 19 juillet à midi, pour quitter le territoire du califat, les autres options étant de se convertir à l'islam, de payer un impôt spécial pour les non-musulmans, ou de périr " par le glaive ".

L'annonce concernait principalement les chrétiens de MOSSOUL, devenue le quartier général du califat qui s'étend désormais des faubourgs d'ALEP, en Syrie, à ceux de BAGDAD. La seconde ville d'Irak, où l'Etat islamique a installé son quartier général, et certains villages environnants abritaient encore une communauté de plusieurs milliers de chrétiens (de 5 000 selon diverses sources irakiennes à 25 000 selon Louis SAKO, le patriarche de l'Eglise catholique chaldéenne).

Depuis la proclamation du califat par l'Etat islamique, le 29 juin, au premier jour du ramadan, des milliers d'Irakiens sont morts, exécutés par les djihadistes ou tués au combat, et environ 600 000 personnes auraient quitté leurs foyers. La première destination des réfugiés, et ces derniers jours des chrétiens de MOSSOUL, est le Kurdistan irakien, région voisine des territoires conquis par l'Etat islamique,  mais qui reste la plus stable et la plus prospère du pays.

Avant l'expiration de l'ultimatum, selon des témoignages recueillis par téléphone par les agences de presse internationales et des médias irakiens, les maisons des chrétiens de MOSSOUL ont été marquées de la lettre N, pour " nassarah ", nom utilisé pour désigner des chrétiens dans le Coran, et les croix des églises ont été détruites et remplacées par le drapeau de l'Etat islamique. Sur la route, aux points de contrôle à la sortie de MOSSOUL, les djihadistes ont volé l'argent et les bijoux des réfugiés, ainsi que certaines voitures.

A BAGDAD, le premier ministre, Nouri Al-Maliki, a condamné l'expulsion des chrétiens de MOSSOUL et en a profité pour réclamer une aide internationale contre l'Etat islamique, " groupe criminel et terroriste ". Du pape François aux Etats-Unis, les condamnations sont unanimes. La question qui se pose pour la communauté internationale est l'éventuel accueil des 400 000 derniers chrétiens d'Irak, dont la vaste majorité, de l'aveu même du clergé local, est candidate au départ.

La présence de chrétiens est avérée dans la région depuis le premier  siècle. Ils étaient encore un million au moment de la première guerre du Golfe en 1991, et 800 000 lors de l'invasion américaine de 2003 (dont 100 000 dans la région de MOSSOUL). Depuis onze ans, un millier de chrétiens ont été tués, environ 400 000 ont quitté le pays, et une soixante d'églises ont été détruites par les islamistes.

L'Etat islamique, parallèlement à des avancées qu'aucune contre-offensive de l'armée irakienne ne parvient à stopper, consolide son pouvoir sur les territoires conquis depuis la prise de MOSSOUL, le 10 juin. Après avoir assassiné soldats et policiers chiites irakiens, ses miliciens ont également tué des religieux sunnites, pourtant proches de l'insurrection antigouvernementale, notamment dans la province occidentale d'Al-Anbar, pour avoir refusé de prêter allégeance au califat.

A MOSSOUL, l'état-major du calife Ibrahim a installé ses bureaux au consulat de Turquie, qu'il a réquisitionné dès son entrée dans la ville, prenant en otage 49 Turcs, dont le consul général, toujours prisonniers à ce jour. Les combattants de l'Etat islamique, après avoir dans un premier temps mis l'accent sur des programmes humanitaires, instaurent un régime de terreur, dictant leur loi non seulement aux minorités mais aussi à la communauté sunnite, comme ils l'ont fait précédemment à RAKKA et dans les territoires conquis en Syrie.

L'offensive djihadiste se poursuit actuellement sur au moins six fronts, à la fois en direction de BAGDAD et du Kurdistan, et six attentats coordonnés à la voiture piégée ont secoué les quartiers chiites de la capitale irakienne, le même jour que celui du départ des chrétiens de MOSSOUL, faisant 24 morts. » »

Cette triste histoire rappelle le grand  génocide arménien de 1915, mais aussi celui des Assyro-Chaldéens de l’époque (400 ou 500.000) dont on célébrera le triste anniversaire l’an prochain.

Une seule chose a changé ici : les Kurdes ne sont plus les alliés des assassins comme ils l’étaient en 1915 lorsqu’ils aidaient les Turcs à massacrer les Arméniens.

Que s’est-il passé ?

C’est qu’à leur tour, les Kurdes ont eux-mêmes commencé de subir un sort identique à leurs victimes d’il y a un siècle.

Alors, entre victimes, on s’entraide.

Pour une fois que l’histoire bafouille à l’envers…

 

Par bernard.kuchukian le 20/07/14
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Note à la madame de la G.B.D. Ce billet est non seulement d’actualité brulante, mais encore hautement juridique. Il va servir à plein de gens.

 

Oui, gentils citoyens de France,  restés tellement  silencieux devant les actuelles  émeutes  en France, des Arabes contre les Juifs (« nous on s’en fout, on n’est ni juif ni arabe… »).   Je crains qu’il vous faille payer la casse. Car de la  casse il y en a. Voilà même qu’on a incendié une synagogue.

La loi du 5 avril 1884,   qu’on avait apprise en cours de Libertés publiques à la faculté (la madame d’en haut, elle a pas suivi ce genre de cours) avait  posé en la matière le principe de la responsabilité de l’Etat.

Lequel   a, depuis lors, été consacré par l’article L.2216-3 du Code général des collectivités territoriales,  qui  précisait il y a encore peu sept ans à peine  que :

« L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. Il peut exercer une action récursoire contre la commune lorsque la responsabilité de celle-ci se trouve engagée ».

Et puis, on a abrogé ce texte,  en donnant des pouvoirs,  et donc des responsabilités accrues aux communes, si fières de leurs polices municipales.

Alors,  on a créé dans le meme Code un art. L.2214-4. Le voici:

« « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, tel qu'il est défini au 2° de l'article L. 2212-2 et mis par cet article en règle générale à la charge du maire, incombe à l'Etat seul dans les communes où la police est étatisée, sauf en ce qui concerne les troubles de voisinage.

Dans ces mêmes communes, l'Etat a la charge du bon ordre quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements d'hommes.

Tous les autres pouvoirs de police énumérés aux articles L. 2212-2, L. 2212-3 et L. 2213-9 sont exercés par le maire y compris le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » »

 

Voilà, voilà. On ne va pas trouver de Normands de Normandie, ni de Savoyards de Savoie (je pourrais en citer d’autres)  dans les casseurs.

Or, on nous dit tout le temps  que l’immigration rapporte à la France. On a du  tromper. Elle rapporte des émeutes et des dettes.

 

 

Par bernard.kuchukian le 20/07/14
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On l’a  un peu facilement oublié celui-là.

Avec un nom pareil, pas assez chic pour le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX. Et le chancellerie avec.

Alors, voici un nouveau tirage de son rapport, que tout le monde pourra lire ou relire sur « blog avocats. »

Ça n’a pas pris une ride.

Et en plus, on peut maintenant,  au bout de quatre ans, faire les comptes de ce que les Parisiens ont économisé, et  que les provinciaux ont payé.

Mais, voyez-vous, les élus nationaux et locaux sont tous les fils du pape  des catholiques romains: infaillibles comme lui.

Ils ne se trompent jamais. 

Si on prétend et prouve qu’ils sont mauvais et incompétents et qu’ils ont trahi les intérêts de la profession, on se retrouve immédiatement  poursuivi devant un conseil de discipline. Comme j’en ai fait les frais.

Je ne connais malheureusement  pas personnellement le bon Monsieur HATTAB.

Il doit bien rigoler de nous. Et il a bien raison le bougre…

Par bernard.kuchukian le 20/07/14
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ATLANTA,  c’est en Géorgie (celle des Etats-Unis), sa capitale.

Le siège de COCA-COLA (rigolo à visiter) et celui de C.N.N.,  la célèbre chaine de télévision américaine (là c’est plus sérieux)

Là, on ne rigole pas.

On vient de muter,  en attendant peut être autre chose,  une de ses  journalistes  du joli nom de MAGNAY qui avait traité les Israéliens d’ordures.

Eux qui sont au combat pour défendre leur pays, et eux aussi bien sur. On aurait du la virer, ainsi elle aurait pu travailler sur une chaine du Hamas (à condition d’en trouver une).

C’est sur que ce n’est pas sur blog avocats tenu par le C.N.B. qu’on ferait des choses pareilles aux anonymes qui bavent sur moi et m’injurient dans la plus grande tranquillité.

Par bernard.kuchukian le 20/07/14
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Pas exactement la française.  Enfin pas pour le moment, encore que.

Il y a 8.000.000 d’habitants en Israël.

1.500.000  sont des Arabes  avec la nationalité israélienne, qui élisent des députés à la Knesset. Il parait que plusieurs d’entre eux se sont récemment fait mettre de force à la porte en raison des appels au meurtre qu’ils proféraient récemment contre les juifs dans l’enceinte parlementaire.

Je n’avais rien inventé, au retour d’un voyage en Israël, j’avais dit il y a plus de 20 ans à des amis juifs que le vrai problème serait là un jour, s’il ne l’était pas déjà à l’époque.

Je vois que la situation n’a pas changé tandis que l’avertissement de BEN GOURION est impossible à tenir : « tant que nous ne serons pas 10 millions ».

L’aveuglement de certains beaux esprits français coute si cher là-bas

Par bernard.kuchukian le 20/07/14
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On sait que LIBERATION  n’est pas  spécialement l’organe du Front national.

 

Donc,  je puis reproduire ce qu’il écrit ce matin.

 

« « Malgré l'interdiction, des centaines de manifestants se sont rassemblés à Paris ce samedi.

 

Des affrontements ont eu lieu entre une partie d'entre eux et les forces de l'ordre. C’est un récit.

Je suis arrivé au métro Barbès à 13h55.

Instinctivement, je me suis mis à tweeter pour que les lecteurs aient sur Libération.fr une information en temps réel du déroulé des événements.

C’est précisément ce qui a manqué aux médias lors des échauffourées qui ont eu lieu dimanche dernier rue de la Roquette.

Cette fois-ci donc, pas question de recomposer un récit a posteriori.

Mes tweets agiraient comme un bloc-notes, consignant des commentaires et des photos à des horaires identifiables par tous.

Évidemment, ce reportage a ses limites : mes yeux et mes oreilles.

N’étant nullement là pour faire de la politique, je me suis attaché à raconter les scènes touchantes, les slogans douteux, les quelques rires, les actes les plus idiots, les violences, sans chercher à savoir à qui cela allait profiter. Ces instantanés dressent une ambiance de ce qu’il s’est passé ce samedi après-midi à Paris.

Cette manifestation, dont il faut rappeler qu’elle était interdite par la préfecture de police, a connu trois temps.

Le premier de 14 heures à 15h15 fut bon enfant. 2 000 personnes environ, dont beaucoup de femmes et d’enfants, scandaient des slogans : «Enfants palestiniens, enfants de l’humanité», «Palestine vivra, Palestine vaincra». Il y avait des personnes de toutes origines et ça rigolait franchement. Certains s’amusant même à s’enrouler avec le maximum de drapeaux : Palestine, Algérie, France. Soit un patchwork de leurs identités multiples.

Le cortège du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) est arrivé vers 15h05, suivi de nombreux élus du Front de gauche et de quelques écolos. A mesure que la foule enflait, le carrefour devenait irrespirable.

On se marchait tous dessus alors qu’il faisait déjà très chaud. On peut alors questionner la stratégie des CRS qui, bloquant le boulevard Magenta et le boulevard Rochechouart, ont empêché les manifestants de se mouvoir. Le but était visiblement de les pousser à remonter le boulevard Barbès vers Château-Rouge. Etait-il idoine de forcer ce cortège dit «sensible» à traverser Chateau-Rouge, quartier classé zone de sécurité prioritaire ?

Dans la foule, des élus n’hésitaient pas à dire que la police avait intérêt à des débordements pour légitimer des interdictions futures. 

Les premiers débordements font fuir les familles

A 15h15, l’ambiance a radicalement changé.

Les organisateurs qui, jusqu’ici, maîtrisaient la situation, furent débordés par une quinzaine de jeunes qui escaladèrent un échafaudage. Au troisième étage d’un bâtiment désaffecté, ils ont mis le feu successivement à 4 drapeaux israéliens.

Ces actes ont eu pour effet de diviser les manifestants. Le plus grand nombre était franchement dégoûté. Se désespérant qu’il faille à chaque fois passer par ce type d’outrances. D’autres hurlaient de plus belle «Israël assassin, Israël assassin».

La scène dura une petite vingtaine de minutes, ce qui permit à certaines familles avec des enfants en bas âge de quitter les lieux.

C’est aussi à ce moment qu’une équipe d’i Télé a été chahutée et copieusement insultée. La rédactrice et son caméraman ont dû se retrancher derrière le cordon de CRS pour faire leur direct.

Un organisateur apparut très énervé : «Pas de ça aujourd’hui, c’est toute la cause qui va pâtir de vos conneries.»

L’embrasement des drapeaux, a, en tout cas, fait sauter un couvercle et l’atmosphère est ensuite devenue bien plus électrique.

Une centaines de jeunes venus pour castagner.

Vers 15h40, et c’est le début du troisième temps, les manifestants se sont engagés sur le boulevard Barbès, avançant presque jusqu’au métro Marcadet-Poissonniers.

Soudain, des groupes extrêmement équipés et organisés ont commencé à fendre la foule pour monter au contact des CRS. Ils avançaient en ligne, le visage couvert. A l’évidence, ils n’avaient rien de militants venus défendre la cause palestinienne.

Certains arboraient des tee-shirts du virage Auteuil, une tribune du Parc des Princes.

Un étrange service d’ordre s’est alors déployé pour empêcher que ces groupes n’en viennent aux mains avec les policiers. Au départ, il fut efficace.

Mais quelques jeunes, montés sur un conteneur, commencèrent à jeter de gros pétards sur les forces de l’ordre. Un, puis deux, puis trois. Les CRS ont répliqué par de premières capsules de gaz peu avant 16 heures.

Dès lors, c’en était fini de toute manifestation et le XVIIIe arrondissement s’est transformé en vaste champ de bataille.

Trois heures durant, une centaine de jeunes de 20-30 ans affrontèrent les CRS. Un petit groupe a même arraché le goudron d’un trottoir pour le briser en petits morceaux et le jeter sur la police.

Dans les rues adjacentes, de jeunes femmes tenaient à la disposition des casseurs du sérum physiologique et du lait pour contrer les effets du gaz. Il ne fait aucun doute que certains avaient préparé leur coup.

Aux alentours de 19 heures, en plein n’importe quoi, il ne restait plus rien de la situation à GAZA.

Des agents en civil de la B.A.C. interpellaient de façon musclée un maximum de casseurs.

Ceux qui réchappaient de leurs assauts les insultaient copieusement.

Un commerçant regardait le spectacle, atterré : «La France a un très grave problème de société.»

A 20h30, la préfecture annonçait 40 interpellations et 14 policiers blessés. « « 

Fin de citation.

C’est une technique de journaliste qui ne veut pas s’engager personnellement, car il a un rédacteur en chef et une feuille de paie  à recevoir.  

D’ailleurs, il l’écrit pour se dédouaner, dès fois que : « il n’est pas là pour faire de la politique ». Ah bon, mais au juste, c’est quoi faire de la politique ?

Si faire de la politique, celle autorisée, c’est seulement se taire quand on n’est pas d’accord et qu’on vous agresse, alors moi, justement je ne sais pas faire de cette politique là.  Ici, le propos est censé tenu par un tiers, inconnu bien sur :

« La France a un très grave problème de société ».

Admirable formule pour exprimer banalement quelque chose qui  finira pas très mal tourner.

Alors, je pense à la crétine qui m’accuse de ne pas faire du droit, et aux connards qui m’injurient dans l’anonymat organisé par le Conseil national des barreaux.

Le matin où on viendra vous flinguer parce que vous êtes juif ou ami des juifs, vous leur direz quoi, que vous ne faites pas de politique ? Croyez vous  sérieusement que vous vous en sortirez ainsi ?

Par bernard.kuchukian le 20/07/14
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Voilà qu’on apprend un nouveau règlement de comptes mais quel intérêt de les  numéroter.

Ce n’est pas moi qui parle, c’est un billet de R.T.L. sur son site Internet.

« « Un jeune homme de 23 ans a été percuté, ce vendredi un peu après 20 heures, alors qu'il roulait en scooter dans le quartier de  Sainte-Marthe de MARSEILLE. Après l'avoir heurté, des hommes en voiture l'ont abattu de plusieurs balles.

La victime, très connue des services pour des affaires de drogue, est le neveu d'une élue U.M.P. de  MARSEILLE. Il s'agit de Nora PREZIOSI, qui est adjointe au maire, conseillère régionale et membre du Haut Conseil à l'Intégration.

C'est la troisième personne blessée ou tuée par arme à feu en une semaine dans la ville. « « 

Par bernard.kuchukian le 20/07/14
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Voici un billet du  style « sciences po »,  dont je viens aussi, bon sang ne ment pas. Je ne suis pas l’auteur du texte, j’en suis le contemplateur, et j’invite le lecteur à considérer la réflexion de son penseur.

PARIS MATCH reproduit  ces temps-ci  le résumé admirable de lucidité que fait Valéry GISCARD D’ESTAING, ancien président de la République, sur  notre pays, désormais. C’est du contre BRAUDEL, malheureusement mis à jour, car le monde a changé depuis son « Identité de la France ». Et puis SAUVY nous a expliqué scientifiquement que tout a changé dans la population.

« « La France ne voit pas exactement ce qu’est le monde d’aujourd’hui. Elle imagine qu’elle peut continuer à mener la même vie qu’au début du XXème siècle, sans tenir compte des changements gigantesques qui sont à l’œuvre : la compétition, l’innovation, la nouveauté.

Pourquoi un tel blocage ?

Sans doute par nature. La France est un pays rural à mutation lente. A l’inverse des pays marchands, elle n‘est pas spontanément évolutive. Elle a été une grande nation en situation dominante à la fin du XIXème siècle avec la réalisation de grands travaux dans l’ensemble du monde : avec un éclat culturel exceptionnel dans la peinture, la littérature, la musique ; et aussi bien qu’il ne faille plus en parler, avec un espace colonial du à la République, couvrant un tiers de l’Afrique. La France n’occupe plus la même position aujourd’hui. Elle ne veut pas se l’avouer et reste figée. Nous sommes aussi entrés dans une société de consommation où les dominantes psychologiques sont les besoins individuels qui prennent le pas sur la créativité. Personne n’accepte de sacrifier ce qu’il a obtenu dans des temps plus favorables, et chacun voudrait même avoir un peu plus ! De tels facteurs ne génèrent pas une société vivante. » »

Une seule chose à ajouter, toute petite et proportionnelle. La France, c’est désormais moins de un pour cent de la population mondiale.

Par bernard.kuchukian le 19/07/14
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La saisie immobilière n’est pas à mettre entre toutes les mains d’ avocats.

Ce billet me rappelle une légitime sortie publique qu’avait faite jadis,  quand il était bâtonnier,  José ALLEGRINI, à une consœur qui la ramenait un peu trop  sur le sujet. Il lui avait dit, « moi je n’y comprends rien. Et toi c’est pareil, alors occupes-toi d’autre chose »…

On me rapporte  maintenant l’histoire vraie suivante qui doit nous faire bigrement réfléchir.

Une grande banque (pas la B.N.P. PARIBAS, ni la SOCIETE GENERALE,  ouf,  non, pas toujours les mêmes, porte une créance hypothécaire contre une débitrice. Elle fait vendre aux enchères publiques par son avocat préféré du moment sur saisie immobilière l’immeuble hypothéqué. Tout va bien. Un acheteur emporte l’enchère poussée par un autre avocat. Ce dernier fait le boulot à sa charge et la grosse du jugement d’adjudication est au bureau de la publicité foncière, jadis conservation des hypothèques. Jusque là tout va bien.

Non, patatras, c’est la catastrophe.

Le chef du bureau s’aperçoit  alors d’une erreur énorme : on a vendu au tribunal la pleine propriété de l’immeuble,  alors que la débitrice saisie n’en possède que la nue-propriété et qu’il existe un droit d’usufruit. Personne ne l’avait vu, ni l’avocat rédacteur du cahier des conditions de la vente, censé avoir lu les titres et les états hypothécaires (excusez du peu, non), ni le bureau de la publicité foncière lorsqu’il a publié mécaniquement le commandement de saisie, ni le juge de l’orientation lorsqu’il a fixé la date de l’adjudication.  

Remarquez, après tout, dès lors que c’était publié, le juge s’est dispensé d’aller plus loin.

Peu importe, l’essentiel est que l’acheteur totalement innocent sur ce coup là ne peut pas publier son titre.

Bien sur, la publicité  dans l'affichage et le journal d'annonces légales  et aussi de la vente  et aussi à l'audience, on’a pas mentionné qu’on vendait seulement la nue propriété, et que l’usufruit existait encore. Quant au jugement d’adjudication, il est sans ambigüité. Bref, tout le monde a été trompé par le cahier des conditions de la vente.

Et en absolue bonne foi, l’adjudicataire a acheté l’immeuble sans la moindre réserve ou sans la moindre nuance.

Deux observations fondamentales.

La première observation est une  pure question de déontologie.

Tiens, c’est cette  déontologie chère à mes détracteurs ordinaires.

Allez, venez les petits, les déontologues, venez m’expliquer ceci.

Car je vais vous l’envoyer mon billet…

Imaginons une fraction de seconde, heureusement, ce n’était pas le cas, que l’avocat ait été le même à la fois pour vendre (la banque), et pour acheter (un particulier). On faisait comment alors ?

Ma main droite aurait du faire un procès à ma main gauche ?

Le R.I.N. machin dit à son art. 12.2 que l’avocat ne peut porter d’enchères pour des personnes qui sont en conflit d’intérêts ». C’est tout.

Au moment de l’adjudication à la barre, il  n’y  certes a pas encore de conflit d’intérêt avec le futur adjudicataire, qui ignore la gaffe monumentale de l’avocat poursuivant. Il ne la découvrira qu’au moment du rejet de la publication de son titre. Donc, le conflit d’intérêt est latent.

Du coup, il faudrait sagement interdire que l’avocat poursuivant puisse porter des enchères pour acheter. Oui, mais alors on vous dira qu’il faut que le créancier poursuivant fasse monter les enchères.

Les bâtonniers n’étant plus ce qu’ils doivent être, m’étant  volontairement chassé de la commission des adjudications du barreau de Marseille à laquelle j’appartenais depuis des années,  avant que les actuels ne m’en chassent, je n’exprime pas d’opinion ici. Vous imaginez qu’ailleurs, ce sera musclé.

Il serait cependant amusant qu’ici,  l’avocat de la banque soit membre d’une commission de ce genre dans son barreau à lui… Ambiance.

L'avocat de la  banque poursuivie par l’adjudicataire a certainement du écrire une lettre de plates excuses reconnaissant sa faute. Si tel est le cas, en plus il n’est pas prudent : attention au rejet de garantie de R.C.P. par la police d’assurance collective, la reconnaissance formelle de responsabilité est une cause de non garantie.

Du coup, y aura-t-il des pressions amicales ? On attend de savoir, le doigt dans la gâchette du F.M.

La seconde observation est celle de la  sortie pratique de la difficulté.

Oui,  comment en sortir ?

Car c’est le droit absolu de l’acheteur.

Il  est  innocent,  on le  suppose bien embarrassé et il n’a qu’une solution.

Poursuivre devant le J.E.X. juge de l’efficacité du jugement  le poursuivant  et exiger sobrement  de lui qu’il produise,  mais sous astreinte,  les actes juridiques permettant de publier au fichier immobilier l’adjudication de la pleine propriété mentionnée dans la décision rendue à son profit. C’est le premier décret de 1955. Sans faute.

J’imagine que c’est ce que fera le J.E.X.

Mais comment produire un jugement d’adjudication mentionnant la vente de la seule nue-propriété,  alors qu’on a saisi et vendu l’immeuble en pleine propriété ?

Car la  rectification de l’erreur matérielle,  que n’a surtout pas commise le juge dans son jugement,   d’adjudication est impossible.

Alors, on imagine des trucs insensés : la banque poursuivante,  sa créancière,  pourrait  demander à la partie saisie de fournir on ne sait pas quoi pour qu’il n’y ait plus d’usufruit.

Tu parles que la nana dont on a saisi et vendu aux enchères son appartement, va venir donner un coup de main  à son banquier, celui qui l’a dépossédée par exemple en faisant pression sur les usufruitiers ?

Vous rêvez ou quoi ?

Par bernard.kuchukian le 19/07/14
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Note à la madame de la G .B.D. Même et surtout si vous n’y comprenez rien, le billet qui suit est très hautement juridique. Au delà du programme de capacité. Une précision : Z.E.R.P. ce n’est pas une injure,  licencieuse de plus.

 

Prolégomènes.

Je m’expliquerai peut être plus tard sur le communiqué d’hier ou d’avant  hier de la pseudo triomphante entrevue du président du C.N.B. et de celui de la conférence des bâtonniers avec le ministre MONTEBOURG. Sur les professions réglementées.

Le communiqué en est très minable, au raz de pâquerettes non arrosées, ce qui n’augure de rien de bon. Ca m’embête d’autant plus que je considère que le président de la conférence des bâtonniers, Marc BOLLET, est intelligent et surtout qu’il a plein d’idées.  Lui.

Qu’on en soit encore à discuter de la postulation locale veut dire plein de choses, pour ceux qui savent un peu.

Lorsqu’il était bâtonnier à MARSEILLE et que la loi  de suppression des avoués était  seulement en projet, il nous avait expliqué,  à un petit groupe dont j’étais,  les contacts nationaux qu’il avait eus sur le sujet. Depuis des années, je sais donc par lui que la suppression de la postulation locale  est programmée, là haut, c’est inévitable, sauf qu’on arrive maintenant au terme. J’ajoute que c’est conforme à la « directive services ».

Mais, le  vrai sujet de mon billet est ailleurs.

Oui sur les vraies rentes de situation.

Je vais vous faire toucher du doigt la réalité.

Après quatorze  années de procédure, sept expertises, entre autres,  j’ai obtenu de la cour d’appel un arrêt qui transfère la propriété d’un bien immobilier à un client. L’arrêt vaut titre pour lui, je l’ai publié.  Comme avocat, surtout de ventes à la barre, et comme le dit le Z.E.R.P. dans son rapport, je sais faire. Tout est en ordre.

La cour m’a entendu et a volontairement laissé de coté la question de l’obligation pour l’acheteur de payer le prix totalement.. Il se trouve en effet qu’avant la promesse de vente comme après, l’immeuble est criblé des dettes du vendeur, pour un total au demeurant supérieur au prix.

La Cour a donc  considéré : KUCHUKIAN, démerdez –vous avec ces difficultés. Et bon courage.

Heureusement, j’avais fait publier au départ de la procédure, il y a 14 ans (vous avez bien lu) mon assignation au fichier immobilier. Donc les inscriptions postérieures étaient inopposables à mon client acheteur.

Je passe les détails, qui compliquaient encore la situation, empêchant ou rendant d’une complexité inhabituelle la procédure banale, enfin banale pour la poignée de juristes qui savent de quoi il s’agit, de purge (dénonciation, tableau, etc.).

Il y avait sur l’immeuble de très nombreuses inscriptions du Trésor public. Pour des montants assez importants.

La première des choses a été d’aller préalablement vérifier auprès de lui  la situation fiscale du vendeur.

J’avais écrit, on ne me répondait pas. Finalement, drivé par moi, le client est allé sur place et on lui a appris que, quel bonheur, tout était payé.

Il a donc exigé ce que lui avait suggéré son avocat, la production en deux exemplaires originaux par le responsable du Trésor, des attestations permettant la radiation des hypothèques correspondantes. C’est l’art.  machin bidule du Code général des impôts (qu’elle cherche un peu la juriste).

C’est fait, nous avons les documents en mains. En pareille matière, la procédure  de radiation est d’une simplicité déconcertante.

Le conservateur (pardon le chef du bureau de la publicité foncière) garde  un exemplaire de l’attestation du percepteur, et rend l’autre à celui qui a demandé la formalité, avec mention sur cet exemplaire de la radiation.

Le cout  est de 0,10 % du montant de l’inscription. Avec un minimum de 15 €. Je vous la fais simple : pour quatre radiations, d’un total de 75.000 €, avec des forfaits et des proportionnels, j’ai remis un chèque de 104 € au responsable de la publicité foncière.

Et je vous rappelle qu’on est sur le sujet de la rente de situation.

S’il avait fallu obtenir la mainlevée et la radiation d’une autre hypothèque, ici il y en avait quatre, quel aurait été le prix de l’acte du notaire ? Au moins 10 à 12 fois plus, pour exactement la même chose.

Voilà, c’est tout. Presque, je pourrais aussi vous parler de la radiation des nantissements au greffe du Tribunal de commerce.

Mais j’attends pour cela le prochain propos anonyme et injurieux à mon égard qu’aura laissé passer ou mis en ligne lui-même,  allez savoir, le Conseil national des barreaux.