bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 16/07/14
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On sait la situation explosive actuelle au Proche-Orient. Le bombardement systématique des Israéliens par le Hamas, et évidemment leurs réactions.

Tsahall n’a heureusement pas la réputation de bricolage.

On sait même  que ça commence à dégénérer ailleurs, en France même avec quelques manifestations peu glorieuses pour les grands principes de certains antiracistes officiels et institutionnels de profession.

Dans le même temps, comme c’est curieux, je constate que je n’ai pratiquement plus d’injures anonymes sur mes billets.

Mais quel est le rapport me direz-vous ?

Moi j’ai bien une petite idée, mais je ne vais pas l’écrire.

Par bernard.kuchukian le 15/07/14
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S’il existe bien, sait-on jamais sur la nouvelle blogosphère des avocats  avec ses fantômes et ses anonymes.

Lorsque j’ai écrit sur le rapport de l’inspection générale du ministère de l’intérieur, que j’ai mis en ligne,  il m’a répondu qu’il  avait mieux dans son coffre le rapport de l’inspection générale des finances sur l’état du pays et nos professions avec.

C’est ce rapport mystérieux jusqu’ici qui est révèle par Les Echos de ce matin.

S’il existe, Monsieur Benoit VAN DE MOORTEL va ouvrir son coffre et nous communiquer ce rapport, maintenant que la presse le connait après avoir  appris son existence sur notre blogosphère d’avocats.

Par bernard.kuchukian le 15/07/14
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Pour une fois, ce n’est pas du droit mou, cher au Conseil d’Etat.

 

« Le Point » rapporte que M. Olivier COIFFET, magistrat au sein de la plus haute juridiction administrative de France, est sanctionné pour un cumul public-privé.

Le décret, laconique, a été publié discrètement au journal officiel mercredi dernier.

Olivier COIFFET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (TA-CAA), a été suspendu de ses fonctions pendant dix-huit mois, dont six avec sursis. Le décret présidentiel ne dit rien de plus.

Pas un mot sur les raisons de cette sanction disciplinaire. « Le Point.fr » est en mesure d'affirmer qu'il s'agissait d'un ennuyeux cumul public-privé...

Le magistrat était, au moins jusqu'en juillet 2013, en plus de ses fonctions publiques, associé de CAPAVOCAT, une société très lucrative, qui a pour but de former les étudiants au pré-Capa, sésame indispensable pour endosser la robe noire.

En 2013, le magistrat détenait 415 parts, soit 41,5 % du capital de la société qui affiche un chiffre d'affaires annuel de plus de 3 millions d'euros, selon un P.-V. d'assemblée générale extraordinaire que « Le Point.fr » a pu consulter.

La suite au « Point. »

Ca s’appelle comment, indépendance, impartialité, concussion peut être ?

Ils font quoi au parquet ?

Bon au barreau, rien du tout puisqu’ils avalisent les centres régionaux de formation professionnelle pour filtrer l’arrivée des copains, des copains,  des copains.

Par bernard.kuchukian le 14/07/14
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Les journalistes sont embarrassés et du coup les videos ont été tronquées.

Mais le président a bien été hué à son passage sur les Champs Elysées ce matin.

 

Le je cite "début de polémique" sur le drapeau algérien et les trois militaires qui allaient avec a donc porté.

Ceux qui ont protesté et j'en suis, n'ont rien à se reprocher ni à regretter.

 

Par bernard.kuchukian le 14/07/14
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MARSEILLE,  le 15 juillet 2014

 

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

22 RUE DE LONDRES

75009 PARIS

LETTRE RECOMMANDEE A.R. 1A 054 520 3368 2

 

Monsieur le président,

 

La présente lettre sera produite aux débats de la procédure d’appel actuellement  pendante entre le groupe de confrères auquel j’appartiens et le Conseil national des barreaux. Il s’agit du contentieux par lequel la Cour d’appel de Paris est appelée à statuer sur telle ordonnance de référé rendue voici quelques mois en référé par la juridiction du président du Tribunal de grande instance de Paris, elle-même suite à la décision de fermeture de la blogosphère des avocats.

 

Comme pour mes autres confrères, une grande partie de mes données sur l’ancienne blogosphère ont été transférées par vos soins sur un nouveau site appelé « blog avocats ».

 

Lequel  présente  de nombreuses   lacunes par rapport à l’ancienne blogosphère. Ces éléments seront développés en procédure.

 

Deux choses fondamentales manquent  par exemple encore actuellement, Encore plus que d’autres :

 

1°. L’absence totale de mentions légales sur la propriété et la tenue du site, ce qui suppose aussi l’établissement ou plus exactement le rétablissement écrit  des conditions anciennes de blogosphère : je vous rappelle que les avocats blogueurs sur le site proposé par le C.N.B. ont passé contrat avec lui.

 

2°. L’absence totale de maitrise de son propre site par l’avocat blogueur  sur « blog avocats », quant aux commentaires externes qui y sont écrits sans aucun contrôle de personne. La liberté devient alors la licence des anonymes, dans leur irresponsabilité la plus totale, alors que celle du titulaire du blog peut être en cause.

 

Ce travers avait été parfaitement traité à l’époque de la blogosphère. L’avocat titulaire pouvait choisir qu’il n’y aurait jamais de commentaires sur ses billets. Ou les supprimer purement et simplement à son bon vouloir d’auteur responsable, pénalement le cas échéant.

 

Je vous mets en demeure, sous 48 heures de la réception de cette lettre,  dans les plus brefs délais à ce double dysfonctionnement

 

Je vous assure, Monsieur le président, de toute ma considération d’usage.

 

 

BERNARD KUCHUKIAN

Par bernard.kuchukian le 14/07/14
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« La Provence « d’hier, qui comme on le sait est le quotidien local du Front national sous la direction de Monsieur Bernard TAPIE, rapporte ceci.

 

Stéphane RAVIER  maire des 13ème et 14ème arrondissements de la ville,  s'est rendu hier sur les lieux, pour constater  les dégradations dans une  petite piscine publique, celle d’un centre municipal,  qui  accueille l'été quelque 150 enfants chaque jour, par rotations de 24. Derrière le maire, un tag indique "Français à l'abattoir.3

 

Il en a les larmes aux yeux. Lionel BENADY, coordinateur au sein du centre d’animation de Font Obscure (14e), se remémore la mort rapide mais douloureuse du chien du gardien, Max.

"Même si Sébastien travaille ici depuis quelques mois, son chien était devenu notre mascotte. En s’en prenant à lui, on lui a fait du mal."

Selon lui, le chien aurait été empoisonné par des jeunes du quartier qui viennent profiter, une fois la nuit venue, de la piscine du centre municipal.

Le maire exaspéré, a protesté à nouveau : "Il y a une dizaine de jours, le gardien, logé sur place, a demandé pour une énième fois à des jeunes de sortir de la piscine. Sauf que ces derniers l’ont poursuivi jusqu’à sa loge, ont tambouriné à sa porte en l’insultant et l’ont menacé de mort." lls auraient alors lancé au gardien : "Ton chien, on va le tanquer."

Pour la police, une intrusion dans une piscine n'est pas une priorité.

 

Par bernard.kuchukian le 14/07/14
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Nouvelle  par R.F.I. et REUTERS du 12 juillet 2014.

« « En réaction aux frappes israéliennes à Gaza, une manifestation à Marseille a réuni près de 4000 personnes ce samedi après-midi. Les organisateurs de Génération Palestine n’en revenaient pas : jamais ils n’avaient mobilisé autant de monde. Le cortège était extrêmement remonté, à l’heure où le bilan des morts ne cesse de s’alourdir.

 « Par ma chair et par mon sang, je t’aime Gaza. » C'est ce que scandaient des jeunes femmes dans les rues de Marseille samedi après-midi. Comme elles, plusieurs milliers de manifestants ont fait route vers le consulat israélien au rythme des chants et des discours hostiles. « Ce n'est pas une guerre que de tuer des femmes et des enfants, c'est du terrorisme », s'écrie un homme.

Un cortège imposant et bruyant, bien au-delà des espérances des organisateurs. Abdel SAMAT, de Génération Palestine, se dit très inquiet de l’imminence d’une offensive terrestre de l’armée israélienne. « On suit la situation de près, nous sommes en contact avec les Palestiniens de Gaza, explique-t-il. Si l'offensive militaire prenait une envergure plus importante, ca nous inquièterait par rapport aux civils. Nous appelons à une paix durable et ce n'est pas le chemin que prend le gouvernement israélien. »

Les manifestants ont également dénoncé l’attitude de l’Elysée. Sabrina explique ainsi ce qu'elle attend du président français et qu'elle qualifie de courage politique : « En des moments de meurtres, que ce soit pour le peuple palestinien ou pour tout autre peuple, j'attends de mon président d'avoir un discours de soutien ! »

Le cortège n’a pas pu arriver jusqu’au consulat israélien, protégé par des cordons de CRS. Les organisateurs de cette manifestation promettent de multiplier ce genre d‘opérations tant qu’un cessez-le-feu n’aura pas été signé. » »

Commentaire : mais que disent les associations antiracistes ?

Par bernard.kuchukian le 13/07/14
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C’est  tout simple.

On  a trié sur le volet ceux qui ont la possibilité d’écrire leurs billets, sous leur responsabilité, et avec les obligations que la loi (au sens large du temps, la loi européenne comprise) leur impose.

Par contre, on permet à n’importe qui d’écrire librement ses commentaires, sans s’identifier et sans permettre à celui qui est censé responsable de la publication, de retirer les communications injurieuses ou inappropriées.

Le présent billet sera versé aux débats de la Cour d’appel de Paris contre le Conseil national des barreaux, en vue de l’audience de septembre prochain.

Par bernard.kuchukian le 13/07/14
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Le ministre MONTEBOURG veut s’attaquer aux rentes de situation. Sans analyser pour autant comme j’essaie de le faire ici cas par cas, il donne même l’impression de se faire du populisme démagogique. La ficelle est grosse.

Avant de poursuivre mon analyse, je rappelle à tous et à chacun que nous sommes en Europe unie, et tenus par la « directive services »  du 12 décembre 2006 sur le marché intérieur. En vertu de laquelle, par exemple, il a bien fallu changer la loi en France pour le démarchage (ensuite de l’arrêt KUCHUKIAN du Conseil d’Etat –l’Etat français ne m’a toujours pas payé la condamnation prononcée contre lui au titre des frais irrépétibles-).

Alors voilà, l’art. 2 de la « directive services »  qui traite de l’organisation de la concurrence sur le marché intérieur, exclut formellement de son champ d’application :

« « Les notaires et les huissiers » », le texte dit formellement  parce qu’ils sont qu’ils sont nommés par les gouvernements.

Le texte ne parle pas des greffiers des tribunaux de commerce, pourtant eux aussi nommés par les gouvernements. C’est sans doute un oubli de la Commission, mais l’esprit y est : il est vrai qu’il n’y a guère qu’en France pour une telle exception européenne, les tribunaux de commerce n’existent pas ailleurs et donc les greffiers  privés titulaires de monopole non plus.

Pour être complet, sachez que la directive services sur la concurrence dans le marché intérieur ne s’applique pas  non plus aux professions de santé.

Comme un couteau sans manche auquel il manque la virole et la lame.

Par bernard.kuchukian le 12/07/14
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Impossible de trouver  une image sur "Lex est quod notamus". (1)

 

Cette fois-ci, je n’imagine pas que les instances ordinales vont s’attaquer à ce que je dirai sur les notaires. Encore qu’ils soient capables de tout.

 

Alors, voilà deux citations in extenso.

 

A. LE RAPPORT ATTALI (décision n° 216).

 

 

« « Les notaires (4 500 offices et 130 bureaux annexes ; chiffre d’affaires : 6 milliards d’euros en 2005).

 

Les autorisations d’ouverture des offices notariaux sont fixées par arrêté du garde des Sceaux.

 

Les tarifs d’intermédiation immobilière des notaires sont également fixés par les pouvoirs publics.

 

On assiste à une réelle augmentation des besoins de services juridiques personnels, liée notamment au vieillissement de la population, à la multiplication du nombre de divorces et plus largement à la diversification des formes d’organisation patrimoniales.

 

De plus, au moment où il est envisagé de confier aux notaires des compétences très étendues en matière de divorce par consentement mutuel, il est devenu obsolète de maintenir des restrictions à l’offre de services notariés.

 

Par ailleurs, les entreprises attendent des services notariés innovants conformes aux standards internationaux, notamment en matière immobilière.

 

Il convient donc d’ouvrir très largement les activités de notaire à de nouveaux professionnels entreprenants.

 

Tout en maintenant des critères très stricts de qualification, de compétence et d’expérience professionnelle, il convient d’accroître massivement le nombre des offices notariaux et de mettre fin à l’organisation administrée de l’offre.

 

• Ouvrir totalement l’accès à la profession à tout détenteur d’un diplôme spécifique, en ne maintenant que les exigences de qualification, d’expérience et de moralité.

 

• Créer, pour assurer une présence homogène des notaires sur le territoire, condition de l’égal accès au droit, une taxe touchant les offices réalisant un nombre d’actes supérieur à la moyenne.

 

Cette taxe alimentera un fonds destiné à subventionner les notaires installés dans des zones moins rémunératrices.

 

• Supprimer les tarifs réglementés et les remplacer par des tarifs plafonds.

 

• Autoriser le rapprochement des études de notariat et des cabinets d’avocats. » »

B. RAPPORT DU ZERP, conclusion n° 73.

Le rapport du ZERP sur mission à lui donné par le Commission européenne.

« « D'après les preuves récoltées, nous sommes d'avis que les États membres qui recourent à un système notarial latin feraient bien d'accroître le choix des services juridiques de transfert de biens et promouvoir la fourniture de services affichant un meilleur rapport coût-efficacité pour les consommateurs. Pour ce faire, ils devraient agir pour démanteler toute réglementation excessivement restrictive comme la tarification imposée et le numerus clausus pour les notaires latins. Epinglons également la question de la réservation de ce marché aux notaires dans beaucoup d'États membres et de l'ouverture ou non de ce marché aux avocats et à d'autres professions dûment agréées (rédacteurs agréés d'actes de transfert de biens et agents immobiliers agréés par exemple). Nous invitons les États membres à envisager l'ouverture de ce marché à ces autres professionnels. L'étude a également posé des questions plus larges sur la véritable nécessité de l'intervention obligatoire de professionnels dans le transfert de biens. Ne s'agit-il pas là d'une charge financière supplémentaire pour les consommateurs et les entreprises ? » »

                               _____________________________________

 

Voilà pour Monsieur MONTEBOURG. Et les autres.