bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 02/07/14
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Je suis perplexe.

Je  vais prochainement  être  devant  une juridiction française,  et y produire,  comme  élément de référence  absolue quant à la possibilité pour un avocat de  postuler pour lui-même (ce n’est pas moi, du calme), devant n’importe quelle juridiction, de la cour de cassation au tribunal de grande instance, cour d’appel comprise, le jugement désormais définitif rendu le 11 février 2014 par la Cour européenne des droits de l’homme.

C’est l’affaire MASIREVIC contre SERBIE - N° 30671/08. Je la rappelle.

Un confrère serbe,  en conflit avec un assureur qui ne lui payait pas ses honoraires,  a porté son affaire jusqu’à l’équivalent serbe de notre Cour de cassation. Les  Serbes nous aimant bien nous autres Français, au point d’avoir au cœur de  Belgrade leur capitale  un immense monument « à la gloire du peuple français », nous ont copiés.

Ils ont donc imaginé chez eux un corps spécial d’avocats à leur cour de cassation, avec l’obligation de passer par lui. Et notre confrère n’a pas voulu s’y soumettre,  avançant  qu’il était avocat et que ça suffisait ainsi. On l’a débouté.

La Cour de STRASBOURG,   devant laquelle il a porté ensuite le débat,  a condamné l’Etat serbe, je traduis brièvement  de l’anglais : «  la Cour observe que le requérant était lui même un homme de loi qualifié pour  traiter les questions de droit des autres ».

On sait que le français est la langue de travail de la Cour européenne des droits de l’homme.

Enfin, qu’elle l’était, parce que l’anglais la supplée de plus en plus  désormais. On sait moins, évidemment, les Français ne veulent pas savoir (ah, la « grandeur ! ») que de nombreuses décisions ne sont produites qu’en anglais et pas en français.

Tel est le cas de la décision MASIREVIC.

Je vais donc la produire en anglais. On va me répondre qu’on la veut en français.

VILLERS COTTERET et compagnie.

Oui, mais.

Les conventions internationales sont supérieures à la constitution et aux lois de la France. Et en ratifiant la convention européenne des droits de l’homme, donc la Cour de justice qui va avec, nous nous sommes « soumis ». Dans ces conditions, ce serait aux juges français de faire l’effort de comprendre l’anglais.

J’écris cela à l’exact moment où la Cour européenne des droits de l’homme a fait écho aux critiques,  de Madame LE PEN  quant à ses décisions sur le mariage.  Malicieusement, la Cour a du faire changer d’avis sa délatrice au vu de l’heureuse décision d’hier sur la burka.

Bref, je demeure dans ma perplexité.

A l’aide.

Par bernard.kuchukian le 02/07/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 2 mois

Du moins dans un cas nouveau prévu par une loi du 1er juillet 2014.

« Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de qualification de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits que celui-ci reproche à son employeur, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue au fond dans un délai d'un mois suivant sa saisine. »

Est-ce à dire qu’on se rend compte progressivement que la tentative de conciliation ne sert à rien (étant observé que les mesures provisoires peuvent parfaitement être ordonnées par le bureau de référé) ?

Par bernard.kuchukian le 01/07/14
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Toutes opinions politiques confondues, ça ne vous gène pas que notre confrère HERZOG soit en garde à vue ?

Allez, à l’extrême rigueur, on pourrait le concevoir pour notre autre confrère SARKOZY. Vraiment à la rigueur.

Mais HERZOG, ce qu’on lui reproche, il parait bien l’avoir fait lorsqu’il était l’avocat du président et de la présidence ?

Dans sa fonction la plus totale et absolue.

Où faut-il en arriver  pour que la profession prenne conscience du problème ?

Il est vrai que pendant ce temps, certains sont trop occupés à défendre la rédaction des imprimés d’A.J.

Bon, c’est sur qu’on n’est pas sur la même planète

Par bernard.kuchukian le 01/07/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 3 mois

 

Oui il est bien chanceux parce que lui dit avoir reçu sa clé U.S.B. du C.N.B.

En serait-il le chou chou caché ? Oh que ce serait vilain.

Non, ça doit etre à mettre au compte de la panique générale, celle qui fait que les JOURDAIN et KUCHUKIAN ont reçu une lettre d’envoi vide de clé, et que le bienheureux GIROUD n’a rien reçu du tout, ce qui est plus simple.

Parce que Jacques nous dit que sa clé ne fonctionne pas bien ni totalement.

Je maintiens qu’il est bien chanceux le bougre.

Par bernard.kuchukian le 01/07/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 3 mois

Alors voilà, l’équipe de football d’Algérie a été éliminée hier en coupe du monde au Brésil, pour avoir perdu un beau match contre l’Allemagne, après prolongations.

Jean-Marie LE PEN a félicité les Algériens, je veux dire les joueurs, ce qui étonne les imbéciles si nombreux dans notre pays. Ils n’y connaissent rien.

Les Algériens ont en effet  une très  belle équipe, qui joue bien.  

Qui ne tient pas assez jusqu’au bout, la preuve : je rappelle que c’est la critique des journalistes sportifs algériens dans ce qu’ils disaient récemment à la télévision d’ALGER et que j’avais rapporté dans un billet d’avant-hier 29 juin.

Comme quoi mon blog ne dit pas que des bêtises, non ?

Mais qui sait si le président d’honneur du Front National ne se souvient pas,  sans en parler,  de l’époque glorieuse de l’Algérie, la française. Même en football.

En ce temps là, en  1957, j’avais 10 ans, je m’en souviens, et  dans mes souvenirs de gosse quelle histoire ça avait été.  

L’équipe d’amateurs pieds-noirs d’EL BIAR – c’était un quartier assez chic d’ALGER- avait en effet  éliminé en coupe de France l’équipe professionnelle de l’immense REIMS de l’époque formé par les  Raymond KOPA et compagnie.

Mais la  gloire d’EL BIAR s’était elle aussi arrêtée plus tard.

Par bernard.kuchukian le 01/07/14
Dernier commentaire ajouté il y a 7 années 3 mois

Oui, parce que sauf si on a changé dans la nuit, je suis en principe  responsable de ce qu’on écrit en commentaires de mes billets sur mon blog.

Dans la version blogosphère, chaque auteur avait la possibilité d’effacer les propos qu’il jugeait inappropriés. C’était en effet un comble par exemple de lui imposer la responsabilité de propos orduriers  ou injurieux au seul sens de la loi de 1881.

Dans la version actuelle, il me parait impossible  techniquement de procéder à cette censure, oui j’emploie le mot, censure.

Car, moi, avocat, je dois pouvoir censurer ce qu’on écrit sur mon, blog, au nom de la loi. Notamment bien sur tout ce qui vient de courageux anonymes.

Ce qui ne doit surtout pas empêcher l’auteur de ce que j’ai censuré d’aller l’écrire, MAIS SOUS SA RESPONSABILITE  A LUI ET SUR SON BLOG. Ou ailleurs.

Du coup, c’est votre responsabilité à vous webmaster qui est engagée, car vous  m’avez empêché techniquement  de mettre un terme à la publication de commentaires que je n’ai pas pu maitriser.

Une fois encore, l’esprit embrouillé de certains fait tout mélanger.

Bref on fait comment, moi je n’ai pas trouvé à l’instant, et j’assure notre ami Patrice GIROUD,  avec qui nous en avons parlé hier au téléphone,  que ce n’est pas faite d’avoir cherché.