On sait que le Conseil constitutionnel a  tout récemment  méchamment retoqué la loi de financement de la sécurité sociale en rappelant le principe cotisations égales, droits égaux. Ou plutôt droits égaux, cotisations égales nécessaires.

J’ai dit  ici l’intérêt  supérieur de la décision rendue, et les commentaires qu’on en rapporte, tant de la part d’un de ses juges  que de ce qu’en sait la presse.

Le séisme est important, car il oblige le pouvoir à une nouvelle réflexion, sur de nouvelles bases, du moins si l’idée de frapper encore plus durement les uns, et moins les autres,  continue de faire son chemin.

Le recteur Michel-Henri FABRE,  qui m’enseignait jadis le droit constitutionnel à la Faculté de droit d’AIX EN PROVENCE avait l’habitude de dire que le percepteur est l’agent républicain par excellence, et que c’est lui et lui seul qui peut moduler l'égalité  par la loi fiscale. Pas le reste.

Il avait bien raison, et trop nombreux ceux qui n’y connaissent rien et continuent de confonde impôts et charges sociales.

Pourtant, les déçus de la récente décision du Conseil constitutionnel croient avoir trouvé la parade : moduler l’assiette  de la contribution sociale généralisée.

Ainsi, la proportion générale, qui est le fondement même égalitaire de la C.S.G. serait elle changée. Certains paieraient la C.S.G. à un  certain taux et d’autres à un taux inférieur.

C’est évidemment incohérent, et contraire même à l’esprit du texte, voire sa définition : contribution généralisée.

On ignore ce que prépare le gouvernement. Qui serait au surplus contraire aux engagements communautaires.

Un nouveau contentieux est possible  en perspective pour le Conseil constitutionnel si la C.S.G.   est désormais à taux variables et différents, comme l’I.R.P.P.

Le sociologue Dominique REYNIE livre dans Le Figaro de ce jour  une analyse terrible sur le pays.

On lui pose la question suivante :

« « La France périphérique, celle des «petits Blancs» pour reprendre votre expression, qui vote Marine Le Pen,  ou se réfugie dans l'abstention, rejette à la fois «le social libéralisme» de la gauche et le «libéralisme social» de la droite.

Ne faut-il pas en tenir compte? Ce constat appelle-t-il une recomposition profonde du paysage politique? Dans quel sens? » »

Il répond :

« « Je ne vois pas de libéralisme dans notre débat politique, ni à droite ni à gauche.

Notre pays ploie sous le poids d'une vie politique entièrement arrimée à une idéologie social-étatiste, de droite et de gauche.

Cette idéologie constitue chez nous la véritable pensée unique.

Elle est désormais aussi celle du Front national.

Droite ou gauche, partis de gouvernement ou partis populistes, l'étatisme est leur pensée commune.

Le plus terrible est que cette idéologie dominante étouffe tout débat sans parvenir à empêcher la faillite de l'État. » »

Pourvu qu’il se trompe.

Ce billet est dédié à ami Philippe KRIKORIAN qui soutient régulièrement ce point de vue d’opposition entre les deux institutions.

Je reviens encore une fois ici sur la décision  toute récente du CONSEIL CONSTITUTIONNEL,  celle d’inconstitutionnalité de l’art. 1er de la loi du budget rectificatif de la sécurité sociale.  Les commentaires vont bon train.

Cette décision d’inconstitutionnalité qui fiche en l’air tout le grand système correspondant (voir mes autres billets en encore celui du jour à propos du président GISCARD D’ESTAING) donne lieu au commentaire complémentaire suivant du Canard enchainé  qui a ses bonnes sources.

« Le premier ministre fait peser la faute sur le Conseil d’Etat. Avant son adoption en conseil des ministres, comme c’est la règle, les conseillers avaient examiné le projet de loi et son article 1er, ils n’y avaient rien trouvé à y redire. Monsieur VALLS de se lamenter : le gouvernement s’est conformé à l’avis du Conseil d’Etat, qui nous avait dit que ça passerait le barrage du Conseil constitutionnel. ET voilà le résultat… »

C’est bien cela.

Dans ma lutte contre la C.N.B.F., le Conseil d’Etat a refusé pas plus tard qu’en juin dernier d’annuler un texte réglementaire,  considérant qu’il n’y avait rien d’anormal à cotiser sans contrepartie de prestations. Précisant cependant que la cotisation  c’était seulement celle pour la retraite de base.

Or, c’est très exactement le contraire de ce que décide en général le Conseil constitutionnel.

Bref, on en revient toujours à la nature juridique du Conseil d’Etat : est-ce une vraie  juridiction, ou  alors toute autre chose ?

 Un grand bureau de conseils juridiques administratifs,

Avec alors le risque d’être contredit par … le juge constitutionnel ? Nous y sommes.

Tiens, le revoilà le boycott de l’autre fada.

Quitte à boycotter quelque chose,  utilement, il faut boycotter le prochain  congrès du C.N.B.

La liste des raisons de l’inutilité de ce congrès vous est donnée par notre ami Laurent EPAILLY sur son blog. Première partie.  Il a oublié d’indiquer deux choses encore :

Le prix.On a assez payé jusqu’ici le C.N.B.

Non à la messe.

Je n’ai jamais aimé les messes. Tout petit, ça m’agaçait prodigieusement. A peine plus grand, je n’ai jamais accepté d’entendre le curé sans pouvoir lui répondre.

Le congrès du C.N.B., ce sera pareil. La suffisance devant un parterre de moutons.

D’ouailles comme a dit tel bâtonnier un jour à une audience solennelle de la Cour d’appel.

Remarquez, je n’ai rien contre Montpellier c’est à deux pas de Marseille, j’ai vais souvent, j’y ai même de la famille. Son bâtonnier est arménien. Et Laurent est mon ami.  

Non, au même moment, en plus, j’espère bien être en voyage en Perse. Vous me direz qu’il y a là bas aussi des ayatollahs. Exact. Au moins, on pourra comparer…