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Par bernard.kuchukian le 18/08/14
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DOSSIER LIBERTE : LETTRE DE PRAGUE

Je reviens à PRAGUE  au moins 23 ans  plus tard.

A l’époque, le mur de BERLIN était tombé depuis pas bien longtemps. On était encore dans un pays presque encore communiste.

Bien sûr, la ville était splendide, mais les gens tristes. Je me souviens de la relative rareté de la nourriture, y compris au petit déjeuner dans de grands hôtels et dans les restaurants. Mais il  y avait l’espoir. Et la liberté qui allait revenir. 

Aujourd’hui, tout est superbe, on a un sentiment  de liberté, de suffisance voire de confort. D’espoir même. L’Europe est passée par là. 

Si la même Europe pouvait inciter les Français à quelque chose qui ne soit plus désormais de l’opposition par principe, au nom d’une splendeur qui n’est plus la nôtre, ce serait bien aussi.

Par bernard.kuchukian le 16/08/14
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On sait que le Conseil constitutionnel a  tout récemment  méchamment retoqué la loi de financement de la sécurité sociale en rappelant le principe cotisations égales, droits égaux. Ou plutôt droits égaux, cotisations égales nécessaires.

J’ai dit  ici l’intérêt  supérieur de la décision rendue, et les commentaires qu’on en rapporte, tant de la part d’un de ses juges  que de ce qu’en sait la presse.

Le séisme est important, car il oblige le pouvoir à une nouvelle réflexion, sur de nouvelles bases, du moins si l’idée de frapper encore plus durement les uns, et moins les autres,  continue de faire son chemin.

Le recteur Michel-Henri FABRE,  qui m’enseignait jadis le droit constitutionnel à la Faculté de droit d’AIX EN PROVENCE avait l’habitude de dire que le percepteur est l’agent républicain par excellence, et que c’est lui et lui seul qui peut moduler l'égalité  par la loi fiscale. Pas le reste.

Il avait bien raison, et trop nombreux ceux qui n’y connaissent rien et continuent de confonde impôts et charges sociales.

Pourtant, les déçus de la récente décision du Conseil constitutionnel croient avoir trouvé la parade : moduler l’assiette  de la contribution sociale généralisée.

Ainsi, la proportion générale, qui est le fondement même égalitaire de la C.S.G. serait elle changée. Certains paieraient la C.S.G. à un  certain taux et d’autres à un taux inférieur.

C’est évidemment incohérent, et contraire même à l’esprit du texte, voire sa définition : contribution généralisée.

On ignore ce que prépare le gouvernement. Qui serait au surplus contraire aux engagements communautaires.

Un nouveau contentieux est possible  en perspective pour le Conseil constitutionnel si la C.S.G.   est désormais à taux variables et différents, comme l’I.R.P.P.

Par bernard.kuchukian le 16/08/14
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Le bâtonnier de Marseille nous a fait passer ces temps ci le texte d’une convention de procédure conclue  avec le Tribunal d’instance de la ville, pour la communication avec les avocats.

Je laisse les détails de l’accord.

Je retiens  surtout ceci et je cite :

« « L’adresse de la boite structurelle (1) du service enrôlement du Tribunal d’instance de Marseille est la suivante :

enrolement.ti-marseille@justice.fr « «

Vous avez bien lu, pas de passage par Navista, ni par une clé spéciale. Internet tout bête.

A suivre.

___________________________

Quant j’étais étudiant à sciences po il y a plus de 40 ans, on nous faisait la chasse au mot « structure ». La guerre a été perdue. Maintenant, on a l’adjectif avec, « structurel ».

 

 

Par bernard.kuchukian le 16/08/14
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Le sociologue Dominique REYNIE livre dans Le Figaro de ce jour  une analyse terrible sur le pays.

 

On lui pose la question suivante :

 

« « La France périphérique, celle des «petits Blancs» pour reprendre votre expression, qui vote Marine Le Pen,  ou se réfugie dans l'abstention, rejette à la fois «le social libéralisme» de la gauche et le «libéralisme social» de la droite.

 

Ne faut-il pas en tenir compte? Ce constat appelle-t-il une recomposition profonde du paysage politique? Dans quel sens? » »

 

Il répond :

 

 

« « Je ne vois pas de libéralisme dans notre débat politique, ni à droite ni à gauche.

 

Notre pays ploie sous le poids d'une vie politique entièrement arrimée à une idéologie social-étatiste, de droite et de gauche.

 

Cette idéologie constitue chez nous la véritable pensée unique.

 

Elle est désormais aussi celle du Front national.

 

Droite ou gauche, partis de gouvernement ou partis populistes, l'étatisme est leur pensée commune.

 

Le plus terrible est que cette idéologie dominante étouffe tout débat sans parvenir à empêcher la faillite de l'État. » »

 

 

Pourvu qu’il se trompe.

Par bernard.kuchukian le 15/08/14
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Le 60ème anniversaire du débarquement en Provence par  "l'Armée B" c'est essentiellement "l'Armée d'Afrique", celle  créée en 1830 lors la conquête de l'Algérie et qui intégra peu à peu des soldats indigènes.

En  1944, 10 semaines après "Overlord" en Normandie, quelque 850 embarcations au total ont débarqué dès le 15 août sur les plages du Var : 450.000 hommes, parmi lesquels 250.000 Français, placée sous les ordres du général de Lattre de Tassigny - pour moitié des tirailleurs sénégalais et algériens, des goumiers et tabors marocains, mais aussi des pieds-noirs, des marsouins du Pacifique et des Antilles.

De manière générale, du reste, l'opération "Dragoon",  dans son ensemble,  connaît "une réussite beaucoup plus rapide que prévu". Elle permet la libération de Toulon dès le 27 août, et celle  de Marseille le lendemain.

L’armée historique   d’Afrique, c’est bien celle de mes arrières arrières grands parents,  Bégué, Boyer que je n’ai évidemment pas connus.

Dans celle qui débarque il y a 60 ans, il y a mes oncles, Pierre Kuchukian et Louis Paulhan, aujourd’hui décédés, qu’eux, j’ai fort bien connus. Les mêmes dont plus tard, un des neveux, mon cousin,  sera détenu,  à Tulle, au nom de l’Algérie française et de l’O.A.S.

In memoriam.

Hein, là -bas, on y  faisait quoi en vrai à l'époque ? De la morale sans doute.

Par bernard.kuchukian le 14/08/14
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Ce billet est dédié à ami Philippe KRIKORIAN qui soutient régulièrement ce point de vue d’opposition entre les deux institutions.

 

Je reviens encore une fois ici sur la décision  toute récente du CONSEIL CONSTITUTIONNEL,  celle d’inconstitutionnalité de l’art. 1er de la loi du budget rectificatif de la sécurité sociale.  Les commentaires vont bon train.

Cette décision d’inconstitutionnalité qui fiche en l’air tout le grand système correspondant (voir mes autres billets en encore celui du jour à propos du président GISCARD D’ESTAING) donne lieu au commentaire complémentaire suivant du Canard enchainé  qui a ses bonnes sources.

« Le premier ministre fait peser la faute sur le Conseil d’Etat. Avant son adoption en conseil des ministres, comme c’est la règle, les conseillers avaient examiné le projet de loi et son article 1er, ils n’y avaient rien trouvé à y redire. Monsieur VALLS de se lamenter : le gouvernement s’est conformé à l’avis du Conseil d’Etat, qui nous avait dit que ça passerait le barrage du Conseil constitutionnel. ET voilà le résultat… »

C’est bien cela.

Dans ma lutte contre la C.N.B.F., le Conseil d’Etat a refusé pas plus tard qu’en juin dernier d’annuler un texte réglementaire,  considérant qu’il n’y avait rien d’anormal à cotiser sans contrepartie de prestations. Précisant cependant que la cotisation  c’était seulement celle pour la retraite de base.

Or, c’est très exactement le contraire de ce que décide en général le Conseil constitutionnel.

Bref, on en revient toujours à la nature juridique du Conseil d’Etat : est-ce une vraie  juridiction, ou  alors toute autre chose ?

 Un grand bureau de conseils juridiques administratifs,

Avec alors le risque d’être contredit par … le juge constitutionnel ? Nous y sommes.

Par bernard.kuchukian le 14/08/14
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Je reviens ici sur la décision  toute récente du CONSEIL CONSTITUTIONNEL d’inconstitutionnalité de l’art. 1er de la loi du budget rectificatif de la sécurité sociale.

Le sujet intéresse les avocats à travers l’odieuse et injuste exigence  de la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS de faire payer des cotisations à fonds perdus aux avocats retraités actifs.

A fonds perdus, en ce sens qu’elles  ne produisent aucun droit quelconque.

Je  suis en guerre contre la C.N.B.F.,  à qui je demande le remboursement de ce que j’ai payé,  sans contrepartie, au point qu’en rétorsion, la Caisse a supprimé ma pension fin juillet. Mais ça ne va certainement pas se passer ainsi.

Pourquoi GISCARD D’ESTAING ?

Parce qu’il est membre du CONSEIL CONSTITUTIONNEL, et que le Canard enchainé de cette semaine rapporte qu’il avait tenu à interrompre ses vacances pour honorer de sa présence à l’occasion de l’examen de ce budget rectificatif.

On rapporte qu’il a déclaré ceci à ses collègues :

« « Les origines de la sécurité sociale, c’est la Libération et le Conseil national de la résistance. Elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés, gérée paritairement par l’ensemble des partenaires sociaux. Cet article 1er du projet de loi est en fait une remise en cause de ce qui est un système d’assurance, et non pas un système d’impôt » ».

C’est moi qui ai souligné et c’est bien ce que j’ai l’honneur de soutenir devant mes pairs. Sourds pairs. Et les tribunaux. A  suivre.

Par bernard.kuchukian le 14/08/14
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Tiens, le revoilà le boycott de l’autre fada.

Quitte à boycotter quelque chose,  utilement, il faut boycotter le prochain  congrès du C.N.B.

La liste des raisons de l’inutilité de ce congrès vous est donnée par notre ami Laurent EPAILLY sur son blog. Première partie.  Il a oublié d’indiquer deux choses encore :

Le prix.On a assez payé jusqu’ici le C.N.B.

Non à la messe.

Je n’ai jamais aimé les messes. Tout petit, ça m’agaçait prodigieusement. A peine plus grand, je n’ai jamais accepté d’entendre le curé sans pouvoir lui répondre.

Le congrès du C.N.B., ce sera pareil. La suffisance devant un parterre de moutons.

D’ouailles comme a dit tel bâtonnier un jour à une audience solennelle de la Cour d’appel.

Remarquez, je n’ai rien contre Montpellier c’est à deux pas de Marseille, j’ai vais souvent, j’y ai même de la famille. Son bâtonnier est arménien. Et Laurent est mon ami.  

Non, au même moment, en plus, j’espère bien être en voyage en Perse. Vous me direz qu’il y a là bas aussi des ayatollahs. Exact. Au moins, on pourra comparer…

Par bernard.kuchukian le 14/08/14
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Madame LE PEN a déclaré récemment qu’elle veut supprimer les radars.

Politiquement, c’est habile. Intellectuellement, ça se tient.

Et voilà qu’on apprend officiellement que ce système pompe fric fonctionne mal désormais, au point qu’il rapporte de moins en moins d’argent à l’Etat et va même  l’obliger à engager des frais de remise en état.

Bref, ça va finir par couter au lieu de rapporter.

A moins que – là, j’avoue que je sèche – on ait trouvé qu’en augmentant les tarifs, la France sorte de la crise actuelle. L’augmentation finançant par exemple le paiement de la dette.

On peut toujours rêver.

Par bernard.kuchukian le 13/08/14
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Georges CLEMENCEAU rêvait à l’évidence,   qui écrivait que l’évolution des Turcs vers la démocratie permettrait de résoudre les conflits communautaires.

Il disait exactement ceci  :

« Le seul moyen de faire cesser l’antagonisme des races et des religions dans l’Empire ottoman, c’est d’assurer à tous, musulmans et chrétiens, le bienfait d’un bon gouvernement ».

Mais comme il était lucide, et que l’Empire ottoman s’était engagé dans la guerre à coté de  l’Allemagne, il écrivait en 1917, un rien désabusé, après le génocide arménien :

« Le Turc (…) est naturellement massacreur ».

Un an plut tôt, en 1916, il avait  déjà écrit en préface d’un ouvrage sur les massacres d’Arménie (ouvrage que j’ai déjà signalé sur la blogosphère) :

« Est-il vrai qu’aux abords du vingtième siècle, à cinq jours de Paris, des atrocités aient été impunément commises,  couvrant un pays d’horreur, telles qu’il ne s’en peut concevoir de pires dans les temps de la plus noire barbarie ? »

Rien n’a donc changé en 98 ans.

Mes sources (notamment) Jean GARRIGUES, Le monde selon Clémenceau, Tallandier, 2014 ».