On sait que le Conseil constitutionnel a tout récemment méchamment retoqué la loi de financement de la sécurité sociale en rappelant le principe cotisations égales, droits égaux. Ou plutôt droits égaux, cotisations égales nécessaires.
J’ai dit ici l’intérêt supérieur de la décision rendue, et les commentaires qu’on en rapporte, tant de la part d’un de ses juges que de ce qu’en sait la presse.
Le séisme est important, car il oblige le pouvoir à une nouvelle réflexion, sur de nouvelles bases, du moins si l’idée de frapper encore plus durement les uns, et moins les autres, continue de faire son chemin.
Le recteur Michel-Henri FABRE, qui m’enseignait jadis le droit constitutionnel à la Faculté de droit d’AIX EN PROVENCE avait l’habitude de dire que le percepteur est l’agent républicain par excellence, et que c’est lui et lui seul qui peut moduler l'égalité par la loi fiscale. Pas le reste.
Il avait bien raison, et trop nombreux ceux qui n’y connaissent rien et continuent de confonde impôts et charges sociales.
Pourtant, les déçus de la récente décision du Conseil constitutionnel croient avoir trouvé la parade : moduler l’assiette de la contribution sociale généralisée.
Ainsi, la proportion générale, qui est le fondement même égalitaire de la C.S.G. serait elle changée. Certains paieraient la C.S.G. à un certain taux et d’autres à un taux inférieur.
C’est évidemment incohérent, et contraire même à l’esprit du texte, voire sa définition : contribution généralisée.
On ignore ce que prépare le gouvernement. Qui serait au surplus contraire aux engagements communautaires.
Un nouveau contentieux est possible en perspective pour le Conseil constitutionnel si la C.S.G. est désormais à taux variables et différents, comme l’I.R.P.P.