bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/10/14
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Il y a longtemps que c’est fini d’être avocat. Ca eut payé, mais ça ne paie plus.

Il y a des années et des mois que je veux être conseiller ministériel.

Je fais comme je peux. Ah, si mes amis prenaient enfin un bout du pouvoir.

Voyez donc les chiffres qu’on révèle ces temps-ci: c’est en moyenne 12.500 € par mois.

Pour ce prix, je suis prêt à conseiller n’importe quel ministre,  et même n’importe qui, en général.

Je suis même prêt à conseiller tout bâtonnier qui le souhaiterait, étant observé qu’un bâtonnier c’est plus qu’u ministre ou un président. Et même faire toutes sortes d’excuses qu’on voudra. Pour 12.500 €/mois.

Par bernard.kuchukian le 31/10/14
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De l’intervention,  sur un ton mi-badin, mi- sérieux, mais en fait très sérieux,  de notre confrère et mon ami Gilbert COLLARD, député du Gard, le 29 octobre courant devant l’Assemblée nationale,  sur le budget 2015 du ministère de la justice, on peut retenir ce qui suit :

On appelle bien Madame TAUBIRA Madame LE ministre, et apparemment personne ne proteste. Gilbert ne m’a pas signalé qu’on ait entendu attenter à sa rémunération de député.

Plus sérieusement, le solde des départs et des arrivés donne un plus de une personne (une personne j’ai bien écrit) pour tous les services judiciaires confondus en 2015.

Il parait que le budget de 2015 de la chancellerie est de 30.000.000 € pour 150 personnes, ce qui donne 200.000 € par personne. C’est drôlement bien payé de travailler place Vendôme.

Par bernard.kuchukian le 31/10/14
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On a parlé ouvertement de la fusion annoncée des professions d’huissier de justice, commissaire priseur judiciaire et mandataire judiciaire.

Oui pourquoi pas.

On me dit en haut lieu que parallèlement, on envisagerait une fusion des professions d’avocat et de notaire.

Oui, oui, oui.

Et puis au moment où on va taxer les avocats pour payer l’aide juridictionnelle, ils gagneront davantage et paieront plus, ou moins alors comme les notaires aussi.

En voilà des réformes équitables. 

Par bernard.kuchukian le 30/10/14
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Même le Canard enchainé s’en émeut, sans la moindre réaction hostile, dans sa version de la semaine dernière.

Malgré le rapport de la Cour des comptes qui dénonce en termes que personne ne conteste la gabegie du T.G.V. français, qui n’est donc plus la vitrine du pays. Pardon qui est la vitrine du pays : certains racontent du vent et la masse les écoute, béate, jusqu’au moment où il faut passer à la caisse.

Bref, malgré ce rapport, il parait que le pouvoir veut absolument une ligne de T.G.V. Poitiers- Limoges, 120 km, dont tout ce qu’on sait déjà, c’est l’impossible équilibre financier et le déficit permanent.

D’ici à ce que le président, réélu en 2017 exige que la ligne se poursuive vers la Corrèze au sud

Par bernard.kuchukian le 30/10/14
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Je pense n’être pas le seul.

Je viens donc comme sans doute quelques autres confrères, recevoir la publicité d’une société dont je tais le nom, je dis simplement qu’elle a son siège en Dauphiné, pour me proposer si j’ai bien compris d’écrire des billets à ma place.

Les nègres de blog avocats sont à l’horizon.

Par bernard.kuchukian le 29/10/14
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Alors, on restera à midi au bureau devant son sandwich jambon beurre.

On ne devra jamais inviter un client à déjeuner, oui mais lui il pourra nous inviter.

Oui, mais alors, il ne faudra plus de réception annuelle du barreau. Quelle excellente idée, finalement.

Par bernard.kuchukian le 28/10/14
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Je signale un DVD exceptionnel,  « AGHET » d’une heure et demie, réalisé par STUDIO HAMBURG, il y a un ou deux ans, malheureusement en allemand et anglais seulement, sauf qu’il semble qu’une traduction en ait été faite en français tout récemment, passée sur la chaine Histoire.

C’est certes un énième  film sur le génocide arménien, bien sur les négationnistes, etc.

Le plus intéressant, et j’avoue que je n’avais jamais vu jusqu’ici, est que le film est très essentiellement fondé sur des témoignages d’époque dont aucun n’est des puissances alliées (France, Grande Bretagne, Italie, voire Grèce).

Les témoignages sont soit américain (en 1915, les Etats-Unis ne sont pas encore en guerre), soit neutres (suisse par exemple),  du Saint Siège, autrichiens, MAIS SURTOUT ALLEMANDS.

Je redis ici que jamais je ne les avais vus.

On est allé exhumer les archives allemandes de l’époque, puisque le Reich était l’allié du sultan de Constantinople.  Il y a là des témoignages inédits je crois bien, diplomatiques, consulaires, et surtout militaires.

Ce sont justement ces derniers notamment d’officiers généraux dont je n’avais jamais encore entendu parler, qui sont apparemment ceux qui avaient alerté  le général d’armée Otto VON SANDER.

C’est tout à fait édifiant et remarquable.

Comme quoi, près de 100 ans plus tard, on découvre des choses qu’on n’avait pas encore vues ou entendues dans le domaine de l’horreur absolue.

Par bernard.kuchukian le 28/10/14
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Enfin du vote sans bulletin en papier.

J’ai tout récemment alerté la blogosphère sur le projet du barreau de Marseille de passer à toute vitesse et au dernier moment au vote télématique,  donc sans papier. J’ai d’ailleurs immédiatement engagé les recours contre la décision (en réalité il y en a deux) du conseil de l’ordre ayant approuvé un peu trop vite à mon sens ce mécanisme de vote. Du coup,  le bâtonnier a annoncé qu’on en revenait au vote papier en attendant le sort des recours contentieux.

Fin du premier acte.

Voici le deuxième acte maintenant, où on apprend qu’un  sénateur du nom de Philippe KALTENBACH a fait enregistrer une proposition de loi sur le bureau du Sénat en juillet dernier visant à supprimer le recours aux machines à voter pour les élections générales.

L’honorable parlementaire y explique  que ce système n’a été prévu comme une possibilité que pour les communes comptant plus de 3.500 habitants (et je signale qu’à Marseille, il y a n’y a pas ce nombre d’avocats).

Surtout, Monsieur KALTENBACH prend la peine de lister les trois types de machines actuellement homologuées par le ministère de l’intérieur.

Ce qu’il écrit en résumé et que j’ai l’honneur sans compter le plaisir de reprendre à mon compte est ceci : « « dans la mesure où aucun contrôle n’est possible sur le code source, il est demandé aux électeurs comme aux candidats de faire une confiance absolue à ces machines électroniques, sans donnée concrète,  quantifiable et vérifiable pour étayer cette confiance. »

Ce n’est pas tout, Monsieur KALTENBACH  s’est renseigné hors de France. Notamment aux Etats-Unis, où il nous apprend qu’une des machines homologuées en France n’a plus d’agrément suite à une fraude au Texas en 2004.

Le Texas, nous y voilà, où était allé, vous le savez bien,  un avocat au barreau de Marseille,  voici trois ans pour se renseigner sur la procédure électronique. Le sujet n’est pas là directement, encore que : l’avance technologique texane (ou, vous savez Texas instruments, le centre spatial de Houston)  est telle qu’ils en sont maintenant à découvrir  les fraudes en avance sur les autres, sauf qu’ils n’en n’ont pas trouvé apparemment dans leur système électronique judiciaire. Bon à savoir : si on écoutait un peu B.K.

Fin du 2ème acte.

Mais voici que certains sont plus têtus que d’autres. Alors, une proposition de loi de députés de  l’U.M.P.  a été présentée tout récemment à l’Assemblée nationale visant à permettre aux Français de l’étranger qui sont tout de même 1.600.000,  de vote par Internet pour les présidentielles et les européennes.  Quand on ne peut pas entrer par la porte, on essaie la fenêtre.

Las, après de vifs débats, la proposition a été rejetée par les députés le 9 octobre courant. Ce qui est tout à fait remarquable est que le rapporteur de la commission des lois était favorable.  Sauf que la proposition   avait été rejetée par la commission des lois.

Je viens de téléphoner à mon ami,  qui est aussi notre  confrère à tous, Gilbert COLLARD pour savoir ce qu’il y  a voté. Il m’a répondu, j’ai voté non.

Tout va bien, nous sommes en osmose totale.

Fin du 3ème acte.

Cette affaire a un quatrième acte. A moins que ce ne soit qu’un épilogue. Oui, parce que,  jouant aux aspirants députés, les membres du conseil de l’ordre avaient,  mais quelque jours avant le vote de l’Assemblée,  adopté en délibération,  eux,  le principe du vote électronique. Plouf.

Par bernard.kuchukian le 28/10/14
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Rappelez-vous  l’arrêt du 13 décembre 2013 du Conseil d’Etat.

Il avait annulé,  à ma demande,  le refus du gouvernement de supprimer du droit positif français  l’interdiction du démarchage faite par la loi aux   avocats.

Du coup, l’Etat français avait du obtempérer et introduire, suivant la règle communautaire,  une procédure de modification de la loi  dans le sens souhaité (ce qui a été fait quelques semaines plus tard). La loi a été votée.

Sauf que la décision que j’ai obtenue condamne l’Etat, suivant l’art. L.761-1 du Code de justice administrative, à me payer une bien modeste somme de 500 €,  au titre des frais irrépétibles.

La garde des sceaux m’a bien écrit le mois dernier (enfin) pour me demander de lui communiquer un relevé d’identité bancaire en vue de son paiement. Ce que j’ai fait bien sur.

Pour autant, je n’ai toujours pas été payé.

C’est vrai que je n’attends pas après cela pour survivre. Encore heureux.

Sauf que la garde des sceaux,  ministre de la justice qui n’exécute pas une décision de justice, parce que la décision du  Conseil d’Etat, c’est une décision de justice, voilà qui fait désordre. Non ?

Et puis, je vais plus loin.

Voyons, avec nos sous de contribuables, et des 150 € d’appel, l’Etat a scandaleusement payé les avoués. Pour des centaines de millions d’euros. Et pour moi, il ne trouve pas 500 €.

Ou alors, c’est la fin. Voilà   qui augure mal de ce que jugera le Conseil constitutionnel sur le droit de présentation.

Remarquez-pas si mal que cela : il pourrait dire que le droit de présentation étant  inconstitutionnel, l’Etat n’a pas à l’indemniser.

Voilà qui, déjà,  pourrait dégager de quoi me payer mes 500 €.

Je vis dans cet espoir modeste.

Par bernard.kuchukian le 26/10/14
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Comme d’autres amis, j’ai désormais  le virus de la consultation quotidienne des mesures individuelles dans le Journal officiel.

C’est ainsi que je constate que le flux de nominations des bénéficiaires du droit de présentation,   notaires (essentiellement) voire de greffiers (c’est nettement plus rare) s’est considérablement réduit par rapport à l’habitude pour tomber à presque rien. Et même à rien.

Retiendrait-on son souffle en attendant la suite ?

Par ailleurs, le même Journal officiel annonce ce matin la nomination de rien moins que dix nouveaux rapporteurs adjoints au Conseil constitutionnel. C’est vrai que la haute juridiction a beaucoup de travail à faire.

Soit dit au passage qu’elle risque fort d’en avoir encore plus avec le projet de réforme des allocations familiales, puisque la récente décision de leur réduction est en conflit semble-t-il avec la décision du 6 aout d’inconstitutionnalité dans la loi de financement de la sécurité sociale