bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/11/14
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Voilà maintenant qu’histoire de dire  encore le contraire de Bernard KUCHUKIAN,  tu te mets à parler de ce que tu ne sais pas, une fois de plus.

Tu n’es déjà  pas célèbre par ta  connaissance du monde de la juridiction consulaire.

Quant à celui des faillites, une fois où tu défendais le bâtonnier dans une affaire de séquestre  de prix de vente contre un liquidateur judiciaire, que je défendais alors (mes honoraires ont été payés par lui) il a évidemment tourné à la Berezina du barreau. Tant pis pour les intérêts perdus.

Alors voilà, tandis que tu as bien compris que mes recours contre les greffiers des tribunaux de commerce, engagés voici à peine un mois et demi, ont déjà touché le plus haut de l’Etat (il y en a trois, plus un quatrième cette semaine, un cinquième est dans l’air, mais l’arrêté attendu ne sort toujours pas), tandis que tu as peut être percuté qu’une première Q.P.C. est arrivée au Conseil d’Etat (traitement dans les temps, en janvier), tu te dis que le contestataire n’avait pas pensé au registre du commerce. « Ca y est, je l’ai. »

Grand nigaud va.

Remarque que le Monsieur BAILET, qui a trouvé une tribune pour écrire (Infogreffe paie la publicité des journaux) qui doit être un greffier de tribunal de commerce, qui a écrit l’article que tu cites, est un autre nigaud dans son genre.

Sauf que lui défend ses intérêts financiers personnels,  qui n’ont rien à voir, j’en suis meurtri pour toi, ni  avec les tiens ni avec les miens.

C’est qu’ Infogreffe est juridiquement  un groupement d’intérêt économique privé, constitué entre les greffiers des tribunaux de commerce de France, pour diffuser par voie télématique les informations du registre du commerce. Et accroitre le magot, magot nigaud,  de leurs revenus insensés.

A cette nuance près que ces informations n’ appartiennent pas au G.I.E., pas plus d’ailleurs qu’aux greffiers.

Bon, on va s’arrêter là pour la polémique, j’ai du travail avec d’autres recours et d’autres Q.P.C.

Ah oui, une chose encore.

L’un des textes constitutionnels de référence retenus dans la 1ère Q.P.C. en cours, est le préambule de la constitution de 1946. Article 9.

Toute entreprise à monopole doit être nationalisée. Le G.I.E. Infogreffe a une furieuse envie d’être nationalisé.

Sauf qu’en fait, il ne vaut …rien du tout, puisque son fonds de  commerce, ses « actifs » ne sont pas à lui.

Par bernard.kuchukian le 30/11/14
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De ceux qui n’y connaissent pas plus que loin, beaucoup moins même.

Lisez donc Jacques JANSOLIN ce matin.

En fait, il est même en dessous de la réalité.

Dommage qu’ils coutent si cher, ces socialistes sont passionnants.

Par bernard.kuchukian le 29/11/14
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Rien de bien nouveau, mais des coups de projecteur.

Le premier enseignement est évidemment que toutes les entreprises commerciales et artisanales ne sont pas sur le même pied par rapport à la justice consulaire. Qu’on n’attende pas de moi et pour l’instant la moindre critique des juges consulaires, spécialement des marseillais.

Pourquoi ? Parce que la notion essentielle en matière de cessation des paiements est celle de la confiance. On fait tout simple, tant qu’une entreprise a la confiance de ses créanciers, le juge ne peut rien faire contre elle.

Le premier enseignement est celui de la saisine du juge.

Jusqu’à ces derniers temps, avant les heureuses décisions du Conseil constitutionnel, le président du Tribunal de commerce avait la possibilité de se saisir d’office pour ouvrir, forcé, une procédure collective. L’expérience apprend que pratiquement jamais, il n’y a eu d’abus sur ce point, et que quand on se saisissait, c’est que tout allait mal et qu’on n’osait pas. Mais les principes sont les principes et cette voie est fermée. Même son remplacement par le ricochet de la démarche du parquet n’est jamais qu’une force de saisine par les créanciers.

Donc, si la direction de l’entreprise ne bouge pas, et les créanciers non plus, il ne se passe rien. On continue de couler (le mot est malheureux ici, mais si vrai).

Pour que surtout personne ne bouge, et qu'il ne se passe rien au tribunal, la survie de l’entreprise moribonde passe par le paiement des petits créanciers et l’oubli des gros : c’est André CITROEN qui le premier l’avait compris. Les gros qui ont risqué le plus ont peur, donc ils ne font rien. Enfin, jusqu’au moment où ils peuvent passer leurs provisions. Et alors ils agissent.

Le deuxième enseignement est celui de l’auteur de la déclaration de cessation des paiements. Sauf erreur de ma part, ici, c’est l’actionnaire principal, non dirigeant, qui a forcé la main. On lui a certainement objecté qu’en droit, ce n’était pas possible.

Apparemment, les juges consulaires marseillais ont passé l’obstacle et ils ont bien fait. Ils étaient saisis propter rem. Intellectuellement, ça rappelle un peu les procédures de contredits de compétence en appel : lorsque la cour d’appel juge que la voie du contredit n’est pas ouverte, elle n’en demeure pas moins saisie : alors elle invite à constituer avocat. Ici, c’était pareil : pour contourner la difficulé, quitte à donner le sentiment qu'on était ridicule tant la réalité était évidente, on a recherché spécialement celle-ci. On a fait vérifier l’état de cessation des paiements. J'imagine que le juge enqueteur ne s'est pas épuisé à la tache de recherches.

Le troisième enseignement n’en n’est pas un. Ce serait alors une fraude. On peut en effet imaginer que les créanciers principaux oublient maintenant  de déclarer leurs créances. Ils les perdent alors, enfin pour l'instant.  Oui, poarce que l'hypothèse d'un retour à meilleure fortune, c'est autant de sécurité  pour chjcun d'entre nous  de gagner gros à chaque jeu de loto.

Et ce serait une façon malhonnête de sauver l’entreprise. On n’imagine pas une seconde que l’Etat français puisse faire cela ici.

 

Le quatrième enseignement est que la notion de redressement judiciaire n’a plus aucun sens.

Le redressement judiciaire vient du règlement judiciaire de l’ancien temps, au cours duquel l’entrepreneur était censé,  pourvu qu’on lui donne du temps et des rabais, redresser son affaire. Ca a toujours été la quadrature du cercle. Lorsque j’étais jeune avocat, j’avais été marqué par cette observation incontournable de Bernard DUREUIL, syndic à MARSEILLE, toujours bon pied bon œil malgré son grand âge. Il nous disait : « comment voulez-vous qu’une entreprise, dirigée par le même dirigeant, avec les mêmes clients, et les mêmes fournisseurs, dans le même fonds de commerce, avec la même activité, et les mêmes concurrents, sans compter le même personnel, les mêmes charges et les mêmes impôts, puisse,  par l’effet qui serait alors miraculeux d’un simple jugement, faire des bénéfices, là où elle avait fait auparavant des pertes ?

Non, désormais, le redressement judiciaire est la simple antichambre de la liquidation judiciaire. On ne redresse rien, car on ne peut rien redresser.

On cherche un repreneur, lequel ne conservera rien de l’ancienne entreprise, car il bénéficiera d’un plan de cession, qui n’est jamais qu’une cession de morceaux de fonds de commerce, sans les dettes à payer.

J’arrête là. On parlera plus tard de la question des autorisations administratives quand, au surplus, elles viennent transformer le droit des faillites en pays de l’impossible.

Par bernard.kuchukian le 29/11/14
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Décision discrète,  en ce sens qu’elle n’a pas encore fait l’objet de commentaires chez les grands journalistes que nous autres,  petits blogueurs de province,  enfin je parle pour moi, ne sommes surtout pas.

Le Conseil constitutionnel a rendu hier une décision n° 2014-432 Q.P.C. du plus haut intérêt.

Elle concerne l’armée et spécialement les militaires de carrière.

L’art. 46 du Code électoral interdit ainsi  à un militaire de carrière d’être député, conseiller départemental, conseiller municipal, ou conseiller communautaire. Je ne suis pas allé chercher, mais c’est bizarre on dirait qu’on a oublié les sénateurs.

Voici que ce texte a été attaqué et que le Conseil constitutionnel l’a passé à la loupe de la Q.P.C.

D’abord pour indiquer  que l’incompatibilité militaire de carrière - député n’existe pas. Sous la 5ème République.

Dont acte.

Ensuite pour le dire inconstitutionnel, ce qui aura effet quant à toutes les élections locales.

Ainsi donc, l’armée n’est-elle plus la grande muette et les militaires de carrière pourront-ils s’exprimer dans les assemblées élues.

Ils doivent y être les bienvenus.

Pas tout fait, du moins pour l’instant.

Car, appliquant l’art. 62 de la constitution à la lettre longue, le Conseil constitutionnel a différé dans le temps la mise en œuvre de sa décision : 1er janvier 2020, donc dans plus de cinq ans.

A ma connaissance, c’est la première fois qu’il diffère aussi long. Voici au passage qui répond à mon ami Pierre THIOLLET,  avec qui nous avions discuté de cet aspect de l’effet Q.P.C.-

Voilà qui par contre me donne une réflexion pratique dans le contentieux des greffiers des tribunaux de commerce.

 

________________________

P.S.Historiquement, Jean-Marie LE PEN, député sous la 4ème République, avait dû sauf erreur de ma part, abandonner son mandat pour s’engager en Algérie. Il a peut-être des commentaires techniques à faire. Quant aux autres, je censurerai les machins gégène et compagnie. Ne perdez donc pas votre temps.

Par bernard.kuchukian le 29/11/14
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Jacques JANSOLIN écrit,  à propos de l’audience solennelle,   du 28 novembre courant devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE,   à laquelle il n’était d’ailleurs pas, évidemment     (il ne se montre jamais, peut-être a-t-il peur ?) :

 

 « « Je rappelle juste que l'une des deux (affaires) concernait la validité de la convention locale signée entre le barreau de Marseille et le TGI.

Très accessoirement la validité de  la convention nationale signée entre le CNB et la chancellerie « puisque le dossier principal est pendant devant le TGI de Paris. »

L'autre affaire, disciplinaire, a été renvoyée aussi mais.....on n'en parlera pas. » »

Fin de citation.

Puis il évoque le mouvement de grève du 10 décembre.

Cher Confrère, jadis ami, tu insinues faux.

Le renvoi de la procédure administrative a été voulu par moi depuis plusieurs semaines, en l’état même de l’accord que nous avions  spécialement passé avec le bâtonnier, qui,  lui demandait le renvoi de la procédure disciplinaire,  en raison d’un pourvoi en cassation non traité. Et aussi parce que dans cette affaire, on le dirait bien  parjure (« en manquant de mémoire, on peut se parjurer »,  disait MOLIERE).

Les délais écoulés, ne pas faire appel d’une décision, l'écrire, l'avouer,  puis plusieurs mois plus tard changer d’avis et faire appel, c’est quoi ?

Pour l’informatique, en l’état des informations communiquées par Nathalie KERDREBEZ, j’ai pensé qu’on pouvait donner une dernière chance au C.N.B.

Le président de l’audience l’a ainsi conçu aussi.

Enfin, ce double  renvoi permettait de m’éviter de déplacer un examen médical personnel,  prévu avec un professeur de la Faculté de médecine.

Renvoi au 27 février 2015.

Jacques, tu dis faux. Il n’y a pas de recours « principal » devant le Tribunal de Paris.

Dans le strict cadre de l’arrêt du Conseil d’Etat de 2013, il y a deux recours, le mien, le plus diligent en temps et en intervention forcée devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE,  parce qu’elle était déjà saisie (Jacques, achètes toi un Code de procédure civile), et un autre, plus tardif, devant le Tribunal de grande instance de PARIS.

C’est vrai qu’on se dirait  revenus à l’Ancien Régime. J’aime.

Il faudra  donc attendre l’avis du Parlement d’AIX EN PROVENCE. L’indomptable, dans le temps.

La procédure disciplinaire, qui n’est que l’avorton  et un avatar minable  de la procédure administrative, dirigée par ceux qui,  Jacques, sont devenus tes maitres, est renvoyée … au 29 mai 2015.

Une fois que la Cour aura statué sur le recours administratif.

Quelque part, il vaut mieux d’ailleurs pour le barreau de MARSEILLE.

Quelques vérités peu glorieuses pour certains, dont je ne suis  SURTOUT pas, sont écrites dans mes conclusions n° 4, à n’ouvrir que lorsque le préalable d’irrecevabilité aura été traité. Et lui, est subordonné peut être à la Cour de cassation.

Au total, cette chronologie-là mérite non pas une MONTRE, si on se comprend bien, mais un AGENDA.

 

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 29/11/14
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Je vous assure que ça doit rigoler dur dans les cabinets ministériels et à la présidence de la République de voir cette organisation unitaire d’une protestation tous azimuts contre les réformes (dont on n’a d’ailleurs pas le détail) et pour l’immobilisme actuel.

Voyons, nous allons avoir d’un côté les avocats, les pauvres, les plus fauchés de la bande, avec leurs banderoles pour l’aide juridictionnelle, le sauvetage de la postulation locale au tarif de je ne sais plus quand, les petits privilèges de rien du tout accessibles surtout aux avocats à courbettes.

De l’autre, les notaires,  pour défendre leurs privilèges financiers, leur monopole d’accès au fichier immobilier, interdisant du coup et au passage l’usage de l’acte d’avocat (voir ci-dessus S.V.P.)   les millions d’euros que gagnent en net annuellement les Parisiens, la caste qu’ils constituent par leur droit de présentation en famille.

Mais voici que des groupes complémentaires vont arriver.

Les mandataires et administrateurs judiciaires, qui,  collectivement, nous méprisent le plus absolument,  avec leurs revenus extravagants, alors qu’ils partent du principe que s’ils ont besoin des avocats, ils ne doivent surtout  pas les payer (cf. le contentieux KUCHUKIAN HIDOUX, et  la jurisprudence admirable de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE en non pas un, mais QUATRE arrêts conformes et successifs, sans le moindre pourvoi).

Les huissiers et commissaires-priseurs de justice, pour faire bonne figure, sait-on jamais s’il y a quelque chose à prendre.

Ils sont d’ailleurs les derniers dans la liste du président BURGUBURU, la nouvelle Jeanne-d’ Arc des temps modernes pour bouter de France  les Anglais – qu’est-ce que j’écris moi ?- non, pour bouter les réformes des temps modernes: viennent les plus nantis.

Ce sont, superbes et grandioses, les greffiers des tribunaux de commerce. Caste prétentieuse et richissime. Monopole extravagant, mais si rémunérateur. Ne pas toucher, surtout ne pas toucher.

Comme à tous les confrères,  voici que mon bâtonnier m’adresse une lettre circulaire pour m’inciter à la grève nationale et  collective (individuelle et portative) du 10 décembre prochain à Paris.

On me propose même une place de train gratuite pour aller à Paris (mais en seconde, il faudrait voir à ne pas déconner…)

Le seul avantage, c’est qu’ainsi, le bâtonnier et les membres du conseil de l’ordre ne sont pas les seuls à voyager eux partout dans le monde  à nos frais (sauf qu’eux, ce n’est pas Marseille-Paris et retour en T.G.V. 2ème classe, tarif de groupe).

Bon, on me  communique même les horaires du train avec une précision à la minute.

Mais qu’ont-ils donc tous avec leurs montres ?

Non, sérieux, vous me voyez moi, Bernard KUCHUKIAN, qui suis, professionnellement, dans le cadre de ma fonction d’avocat,  sur le chemin du Conseil constitutionnel,  avec une Q.P.C. et peut etre deux,  remettant  en cause,  par revendication du  respect des principes républicains  la profession des greffiers des tribunaux de commerce,  telle qu’elle est actuellement organisée, par trois procédures en cours et une quatrième qui va suivre d’ici à lundi, aller protester avec ceux dont je dénonce,  j’espère avec tout le gouvernement de la République,  les honteux privilèges ?

Et dire,  en plus,  que ces gouvernants-là ne sont pas de mes amis politiques…

Par bernard.kuchukian le 29/11/14
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Le 28 novembre est passé.

Je suis en excellente forme apparente.  

Ni la  Cour d’appel ni la Faculté de médecine consultée ensuite ne sont d’avis contraires.

Le fonds est peut etre miné, qui sait ?

Par bernard.kuchukian le 29/11/14
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L’inquisition officiellement disparue depuis quelque temps déjà, on s’était arrêtés aux destructions massives de livres,  sous le régi nazi.

Voici qu’on a appris que le bâtonnier Untel du barreau de Machin (une bien jolie ville, mais avec des élus sévères) a décidé solennellement de détruire les clés U.S.B. du R.P.V.A.

Cette information est à analyser en deux sens contraires :

1°. Ou bien, le susdit quidam ne veut plus d’entrave à l’accès libre et gratuit aux données numérisées des services judiciaires pour les procédures en cours. Et alors, il mérite notre appui.

Mais j’ai des doutes, car je n’ai pas lu qu’il se soit attaqué aussi aux boitiers Navista (car je vous ai dit que c’était le barreau de Machin, pas celui de Paris). 

2°. Ou bien, le susdit est totalement hermétique à l’informatique et à la communication numérique. Il est alors regrettable qu’au lieu de vanter la transmission par fumées,  comme chez les Amérindiens, il procède comme les nazis du temps jadis avec les livres.

Je crains que ce soit donc la deuxième solution. Aurais-je alors le droit de dire « le con ».

Il est vrai que pas très loin de la ville de Machin, il y a un maire  de la ville de Truc, qui coté nazis, a eu quelques problèmes.

Que voulez-vous ma bonne dame, ils sont partout, partout.

Par bernard.kuchukian le 29/11/14
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C’est compliqué à exprimer,  parce que c’est très technique.

Sachez en tout cas que mon contentieux personnel contre la Caisse Nationale des Barreaux Français prend un nouveau virage.

Le problème à résoudre est celui-ci :

Est-il normal que des avocats actifs,   dont les droits  régulièrement et financièrement constitués antérieurement par d’autres cotisations intégralement payées pendant 40 ans, ont été liquidés, qui poursuivent leur activité, parce que cette poursuite n’est pas interdite,  soient contraints de payer à notre caisse des cotisations nouvelles ne  produisant pas de nouveaux droits ?

Attention, il ne s’agit pas de contester l’obligation aux cotisations.

Mais est-il conforme notamment à la constitution et au principe d’égalité des droits spécialement en sécurité sociale, de priver certains des droits ouverts par leurs cotisations.

Sur ce sujet, et le texte législatif attaqué, j’ai posé une question prioritaire de constitutionnalité,  qui est fixée à plaider,  sous la constitution de notre ami Gérard GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, le 20 janvier prochain à 11 H, justement devant le juge de la mise en état du Tribunal de grande instance de PARIS.

La CN.B.F.,  ainsi que le parquet,  ont été invités à présenter leurs observations écrites d’ici au 20 décembre.

A suivre, bien sûr.

Par bernard.kuchukian le 28/11/14
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Le lapin blanc est sans nul doute le plus sensé des personnages qu'Alice rencontre au cours de son périple au pays des merveilles.

En effet, il ne poursuit qu'un seul et unique but,  du début à la fin  de l’histoire, être à l'heure à son travail !

Nul autre habitant du royaume ne peut prétendre être aussi responsable !

A l’inverse, il manque sérieusement de caractère et se laisse souvent débordé par ses loufoques compagnons.

Ainsi, il se révèle à plusieurs reprises totalement impuissant à s'imposer face aux autres personnages, comme lorsque le dodo décide de brûler sa maison, ou lorsque le chapelier toqué et le lièvre de mars détruisent sa montre.

Oui, le lapin blanc,  sa montre comprise, fait furieusement penser à nos élus s’agissant de l’appréciation globale du monde qui nous entoure.

Il faut dire aussi que parmi leurs missions légales, art. 17, point 4° de la loi du 31 décembre 1971, il y a celle-ci, je cite littéralement :

« « De vérifier à ce que les avocats soient exacts aux audiences (…) » »

On comprend mieux l’importance des montres de gousset ou de poignet dans cette affaire capitale.

Ce ne sont pas les rendez-vous qui importent, mais bien le voyage.