bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 27/11/14
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D’une manière ou d’une autre, c’est incontournable.

Quand on relit comme je viens de le faire le communiqué du 24 novembre du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, on se dit ceci. Ces gens considèrent que la justice consulaire est leur propriété privée, qui leur rapporte des revenus insensés. Or, l'administration de la  justice, c’est la matière la plus régalienne qui soit dans l’Etat. La justice ne peut être que publique, c’est dans la définition même de l’Etat que donnait le premier maitre du droit public,  Jean BODIN au Moyen-âge.

Les greffiers n’osent pas l’écrire, c’est comme s’ils ajoutaient que les juges consulaires élus, qui accordent leur temps et leur peine gratuitement, sont tout simplement  leurs locataires. Qu’ils tolèrent. Et dont ils ont besoin pour leurs affaires.

C’est parfaitement inadmissible.

Il est bien regrettable de déplorer que la conférence des présidents des tribunaux de commerce reste silencieuse là-dessus.

Avez-vous conscience Mesdames et Messieurs les juges consulaires qu’on se moque tout simplement de vous.

Quant au justiciable, on s’en fout.

 

Par bernard.kuchukian le 26/11/14
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Pendant que mes confrères essaient de traiter,  très mal d’ailleurs,  les défis contre notre profession, surtout dans faire appel à moi, dès fois que je pourrais aider,  je m’occupe professionnellement  des greffiers des tribunaux de commerce. C’est aussi cela le métier d’avocat. Je défends pied et bec un client qui me fait confiance sur le sujet, et qui n’a pas d’autre solution que d’attaquer ceux qui ont voulu tout garder pour eux et surtout ne rien partager avec lui. On avance.

Déjà, la Q.P.C. sur la constitutionnalité du droit de présentation des greffiers,  posée spécialement et littéralement, celle que j’ai préparée, a été transmise au Conseil d’Etat ces jours-ci  par le tribunal administratif qui l’a ainsi retenue. Nous attendons maintenant l’audience de cette haute juridiction,  sans doute début janvier et la suite au Conseil constitutionnel.

Je rappelle que ce dernier a récemment employé pour la première fois les mots de « commande publique ».

On aura beau tourner virer, les greffiers des tribunaux de commerce ont la double commande publique,  inconstitutionnelle depuis 1789 et encore plus depuis 1946, de deux monopoles absolus :

1°. Celui de l’accès à la justice consulaire,

2°. Celui de la tenue du registre du commerce.

Et il faudra qu’on vienne nous expliquer pourquoi tous les greffes ont été nationalisés par une loi de 1965, sauf ceux des tribunaux de commerce. J’attends de clavier ferme (oui, pied ferme, ça ne va pas)

A côté de cela, ni les notaires, ni les huissiers n’ont pareil monopole absolu.

Pour parler économie politique, les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat sont eux en  situation d’oligopole parfait.

On y reviendra.

Aux dernières nouvelles, ça panique  maintenant chez les greffiers : il parait qu’ils soutiennent que  l’indépendance financière de la justice commerciale serait attaquée et que les premiers à en souffrir seraient  les entreprises. C’est exact : dans cette observation,  tout au plus digne du gala des organisateurs de galas,  ce sont les entreprises des greffiers des tribunaux,  qui devraient perdre les millions qu’elles gagnent trop facilement,  en raison d’un monopole scandaleux.

Il parait même qu’afin de défendre l’accès à la justice commerciale et de préserver la sécurité juridique et l’efficacité du registre du commerce et des sociétés, ah bon, le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce organise une assemblée générale demain, et quelle décidera des actions futures.

Bon, ils vont faire grève.

Superbe. Qu’on les nationalise.

Solutions palliatives :

1°. Pour le registre du commerce et des sociétés, facile, on a déjà les centres des formalités des entreprises. C’est presque gratuit.

J’ai honte à signaler que la France va alors s’aligner sur l’Algérie et la Tunisie, où ce système fonctionne très bien. Sans greffes.

2°. Pour le contentieux. Bon, il y a quelque part un texte qui permet en ce cas au parquet de transférer le contentieux au Tribunal de grande instance. Certes, les juges professionnels font faire la tête un moment, mais ça s’arrangera vous verrez.

Maintenant, voici un  message personnel,   à certains au Tribunal de commerce de MARSEILLE qui m’avez pris voici quelques années en tête de Turc, juste moi, pour faire plaisir à vos copains de loges.  Et m’avez fait tant de mal. J’en connais plus d’un à se mordre maintenant les doigts. A suivre avec plaisir.

Par bernard.kuchukian le 26/11/14
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Ne cherchez pas qui a écrit ça. C’est moi.

La dessus, le bâtonnier Patrice GIROUD que j’aime bien continue d’écrire que j’y vais un peu fort avec les élus, quand je parle de leur incompétence.

Il a parfaitement tort  et s’il fallait le démontrer, il faudrait lire ce soir le communiqué du bâtonnier sortant du barreau de MARSEILLE, Erick CAMPANA, lui que je ne manque pas d’égratigner quand il le faut. Or  je suis totalement en phase ce soir avec lui, au moins sur un point. Comme quoi, au moins deux fois par jour …

De quoi s’agit-il ?

On va faire simple. Dans les  projets MACRON-TAUBIRA, il y aurait la question de la suppression de la postulation locale.

Inutile de réunir les uns et les autres.

Le clivage est  en effet vite résumé. PARIS est pour, la majorité des petits barreaux sont contre, les grands barreaux sont indifférents, ils en feront leur affaire.

Dans cette division, il y a une sous division entre les avocats d’institutionnels et ceux de non  institutionnels. Ces derniers se fichent de la réforme et y sont plutôt favorables. J’en suis.

Seulement voilà, il parait que le président sortant du C.N.B. veut employer « l’arme nucléaire ». Il débrancherait le R.P.V.A.,  on suppose pour protéger l’électorat des petits barreaux, contre PARIS, et faire pression. C’est complètement débile.

Erick  (le bâtonnier) est apparemment fou furieux contre ce projet. Je l’approuve totalement, il a mille fois raisons. Après qu’on lui ait dit ce projet fou à PARIS, il dit être    rentré à MARSEILLE (en en sachant suffisamment ainsi)  et il doit même réunir un conseil de l’ordre élargi le 3 décembre. Il a mille fois raisons. Je l’approuve totalement. On espère que les membres du conseil de l’ordre ne seront pas aussi fous que le président le 3 décembre.

Le bâtonnier  serait bien inspiré de faire alors appel à des gens comme moi, si je veux bien venir.

Oui, parce qu’il parait que nous devons tous en province contacter nos élus. Ah bon, il y a plus de 2.000 avocats à Marseille et je suis bien  le seul à avoir régulièrement des contacts amicaux et professionnels avec tel confrère du barreau de MARSEILLE, archi connu, copieusement jalousé ici, mais membre de la commission des lois. A ce sujet, vous avez compris que maintenant, on me pique mes idées. Ah, ça, non alors … Les dernières réunions entre nous n’ont surement pas révélé l’aide qu’on lui demandait de nous accorder. Le mépris. Bon, c’est vrai que maintenant, ça tourne mal.

En réalité, je ne parle pas mal : j’exprime en français vernaculaire du moment des vérités dures à avaler. Surtout chez des pontifes qui s’aperçoivent un peu tard qu’ils font rigoler le gouvernement.

Mais revenons au R.P.V.A. Hier j’ai mis en ligne ici la future question à poser à la ministre, parallèle R.P.V.A. Télérecours. Elle est peut être désormais dépassée, après le projet de coup de folie du président du C.N.B.

On va peut-être la revoir et la présenter ainsi : « pourquoi les avocats ne peuvent-ils pas accéder directement à la plateforme e-justice de la chancellerie ? »

Directement signifie sans passer par l’intermédiaire du Conseil national des barreaux, de son machin e-barreau de la société Navista, et de la clé bidule ? Pourquoi l’accès n’est-il pas possible directement comme avec les juridictions administratives de Télérecours ? Où en plus, c'est gratuit.

Ainsi, la folie du président du C.N.B. serait soignée, et on ferait de substantielles économies.

Voilà le genre de délibérations à proposer.

Que le bâtonnier veuille bien me contacter, je suis en termes tout ce qu’il y a de plus excellents,  avec au moins notre  député-confrère, qui en plus,  a confiance en moi, au point que je le conseille quelquefois. Il devrait le savoir le bâtonnier, non ?

Par bernard.kuchukian le 26/11/14
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C’est dans Le Monde de demain : on apprend que le marché privé des écoutes téléphoniques représente 45.000.000 € par an, qu’il serait mal réparti et que la ministre veut faire appel à deux nouveaux prestataires d’interception lesquels se frottent les mains en voyant arriver leurs parts de gâteau.

Il y avait bien une autre solution, celle de supprimer les écoutes téléphoniques.  Sans compter que quelquefois il parait qu’elles piègent même les plus aguerris.

Bref, ça va mal et ça dure.

Par bernard.kuchukian le 26/11/14
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Dans le dossier général de la procédure devant la Cour de cassation, avec le scandaleux monopole des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, je signale l’art. 999 du Code de procédure civile, et les suivants, applicables  en matière d’élections professionnelles.

Le ministère d’un tel avocat n’est pas obligatoire le moins du monde, mais il est possible de faire appel à un tel praticien.

Le pourvoi est formé auprès de la juridiction qui a rendu la décision attaquée par déclaration ou pli recommandé A. R. Le formalisme de celle-ci est absolu puisque la Cour de cassation a jugé qu’une « lettre suivie » n’était  pas équivalente (18.12.2013).

La procédure est sans frais, donc sans dépens ni quoi que ce soit à lettre à la charge de quiconque, comme le signale ou rappelle un vieil arrêt de cassation effective Caisse d’épargne  de 1986.

Voilà des  choses que va apprendre le Conseil national des barreaux, à défaut d’autre chose, maintenant que l’arrêt de la Cour d’appel de Paris a été frappé de pourvoi en cassation par mon ami Philippe KRIKORIAN. Qui est susceptible de remettre en cause les élections d’hier.

Bien sur, il va y avoir maintenant d’autres recours contre celles-ci. La question du double collège est trop importante pour qu’on continue de la traiter avec dédain.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 25/11/14
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Il parait même qu’ils vont défiler contre le sympathique Monsieur MACRON.

Souvent avec le Conseil constitutionnel, c’est la 3ème mi-temps qui est la plus importante. Celle du vestiaire, après la décision. Les coups de téléphone, les déclarations amicales, les avertissements aimables.

Bref, je ne serais pas étonné que le gouvernement soit en demeure, ne serait-ce que parce que la France reste hors la loi européenne de la directive services BOLKESTEIN, par son exception qui n’est que franco-française. Sauf que nous n’avons plus les moyens de méprise l’Europe et le rapport du ZERP.  Tiens, la crise aura  donc servi à quelque chose.

Alors, les notaires ont parfaitement compris qu’ils sont désormais dans le collimateur, comme vont l’ être aussi  prochainement les greffiers (c’est mon travail) puis les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. Là, le travail sera plus compliqué.

Revenons aux notaires. En rejetant la Q.P.C. du droit de présentation, rappelez vous d’une chose. Le Conseil constitutionnel n’a surtout pas dit que l’accès à la profession était exclusivement fait  par le droit de présentation. Et pondre un décret ne coute pas un rond.

Par bernard.kuchukian le 25/11/14
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On sait quelles ont été mes attaques sur ce blog contre les tribunaux de commerce,  dans leur organisation actuelle.

On sait quelles ont été mes attaques contre la Chambre de commerce de MARSEILLE,  qui est bien loin d’avoir tout fait pour sauver cette région. Et dont les élus sont ceux qui désignent les juges consulaires locaux.

Voici que le  président de cette  Chambre de commerce, Jacques PFISTER, s’exprime ce soir à propos de la S.N.C.M. et qu’il déclare à la presse nationale qu’à part la liquidation judiciaire, il ne voit pas la moindre autre solution.

C’est ici l’histoire classique des montres cassées : deux fois par jour, elles donnent l’heure exacte.

Nous sommes donc parfaitement d’accord avec le président PFISTER, et je dis même que c’est courageux à lui d’avoir fait ses déclarations.

Remarquez qu’on puisse se féliciter simplement d’avoir le courage de reconnaitre  mais si tard l’évidence,  révèle la crise grave de notre société.

Par bernard.kuchukian le 25/11/14
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J’aime surtout ce petit groupe de députés qui,  parait-il, vient de déposer malicieusement sur le bureau  de la Knesset (son parlement à chambre unique) une proposition de loi par laquelle l’Etat d’Israël reconnait l’indépendance de la République corse.

C’est sans aucun doute la réponse qui se doit  donner  à l’invitation du gouvernement français,  faite à nos parlementaires,  d’émettre un vœu d’approbation de la reconnaissance d’un Etat palestinien indépendant.

Aux dernières nouvelles, tous les députés socialistes voteraient oui, ceux de l’U.M.P. s’abstiendraient.

J’ai entendu parler d’un seul, courageux, pourvu qu’il puisse tenir jusqu’au bout, pour voter non.

Avec explication de son  vote.

Bien sûr, un Etat palestinien doit exister, pour autant que son but premier ne soit pas  comme actuellement et depuis longtemps de détruire militairement  et/ou par la terreur ou autrement l’Etat israélien voisin. Et ses habitants.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 25/11/14
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Voici la question que je demande à tel parlementaire ami de bien vouloir poser  au garde des sceaux.

 

""Le député attire l’attention de Madame le garde des sceaux sur un dysfonctionnement dans l’administration numérique de la justice.

Il existe désormais deux grands systèmes d’accès par les praticiens en attendant les extensions, aux plate-forme informatiques. Soit pour avoir information et communication des décisions, soit pour communiquer pièces et actes de procédure. Pour faire celle-ci.

Pour l’ensemble des juridictions administratives, le système est appelé Télé-Recours.  Il fonctionne sous la haute direction du Conseil d’Etat et permet d’accéder à l’ensemble  desdites juridictions, y compris toutes les cours administratives d’appel et tous les tribunaux administratifs. L’accès est strictement gratuit, compris dans le service public de la justice, pourvu que le professionnel soit enregistré une fois pour toutes dans les données des juridictions administratives. Un, code numérique d’accès lui est donné. Le tout  fonctionne parfaitement.

Pour l’ensemble des juridictions judiciaires, le système est appelé R.P.V.A., réseau privé virtuel des avocats. Il fonctionne en accord entre la chancellerie et le Conseil national des barreaux. Il suppose l’usage  obligatoire par chacune professionnel d’une clé codée de type U.S.B. De plus, à l’exception des avocats parisiens, tous les autres avocats de France doivent passer par un boitier de codage supplémentaire loué par une société NAVISTA, qui a passé,  dans des conditions obscures,  un marché avec la profession des avocats. Ce service est payant, plusieurs dizaines d’euros par mois,  par avocat,  et compte tenu de leur nombre, génère pour la société NAVISTA des  recettes estimées en millions d’euros.

On doit d’autant plus s’étonner de cette différence de traitement, qu’à prestations supérieures techniques, sécurité comprise, le système Télé-Recours est à la fois plus simple et gratuit.

On en déduit apparemment qu’avec l’accord de la chancellerie, il a été mis en place et il est maintenu au bénéfice de  la société NAVISTA une véritable rente de situation financière, parfaitement choquante dans les temps actuels et d’autant plus choquante que son  utilité ou besoin pratique, l’accès pouvant se faire avec les juridictions judiciaires comme avec celles administratives.

Le député demande à Madame le garde des sceaux quelles mesures vont être prises dans les plus brefs pour faire cesser cette situation parfaitement choquante.""

 

Par bernard.kuchukian le 25/11/14
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Réflexion d’un parlementaire extérieur aux agitations actuelles.

Il n’y a plus de pouvoir central en France. 

Parce que le président, dont on sait qu’il est  amoureux,  laisse faire, ou qu’il est dépassé, ou qu’il sent qu’il a perdu sa légitimité. Ou encore qu’il préfère le système des courants du parti socialiste. Ou finalement qu’il se marre bien de contempler tous ces imbéciles qui l’ont élu.

Alors, chaque ministre fait un peu comme il ressent.

Ainsi donc se crée une lutte de pouvoirs entre les ministères, ce qui explique par exemple l’apparente opposition entre la justice et l’économie.

Jusqu’au moment où quelqu’un de plus fort, mais alors pour le moment,  peut siffler la fin de la récréation. Par les temps actuels, c’est sûr que celui qui met en avant la question de l’argent qu’on n’a plus a tendance à se faire entendre davantage. Et encore, ce n’est pas absolu.