bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

Régulièrement, je rappelle cette vieille histoire qui remonte au temps où j’avais suivi une procédure de saisie immobilière pour la Caisse d’épargne contre une débitrice un peu vindicative, qui n’appréciait pas et on la comprend.

Alors, elle m’avait dit, parlant des avocats et des huissiers, « vous êtes des pitres sous un chapiteau ».

J’ai souvent cité cette débitrice, peut être disparue aujourd’hui dans mes billets, en essayant à chaque fois de n’être pas un pitre. Ne pas faire des courbettes n’est pas acte de pitrerie, pas plus que parler vertement.

En 48 heures, je viens de m’apercevoir qu’on a touché le fond.

Hier, je devais plaidais devant  la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE pour lui demander de confirmer une décision d’honoraires d’avocat du bâtonnier Erick CAMPANA,  jugeant que les honoraires de tel confrère mon ami ne pouvaient pas être payés en parts de  pizzas,   comme le soutenait son client  restaurateur,  propriétaire d’une pizzeria, que c’était ignoble,  contraire à la dignité de la profession, sans compter les fraudes interdites.

Et moi de  citer le bâtonnier LEMAIRE dans on traité des usages du barreau de PARIS  sur l’interdiction des paiements en nature,  et l’art. 11 du R.I.N.

Les journalistes se sont retenus. D’autres, y compris le défenseur du pizzaiolo ont rigolé.

C’est bien triste pour la profession.

Qu’on en soit réduit là…

Et voici que le barreau a manifesté ici  ce jour à MARSEILLE, sous mes fenêtres dignement. Puis après avoir été plus loin, moins dignement. Si j’en crois FR3 locale et des propos rapportés, les avocats manifestants ont tous fini sur la grande roue foraine installée sur le Vieux Port, et y ont fait ainsi des tous de manège en robe.

Je trouve que les journalistes sont bien aimables envers la profession de ne pas trop insister sur les pitreries des confrères.

C’est dur de grandir et de quitter l’école maternelle.

Je continue à écrire que Madame TAUBIRA et tiens Monsieur MACRON pour une fois réunis, se marrent bien…

Par bernard.kuchukian le 20/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

Oui, le barreau de MARSEILLE   a même besoin de moi pour appuyer ses mouvements revendicatifs de grève entre autres, y compris lorsque je ne suis pas tout à fait d’accord.

Figurez vous que mes confrères avaient décidé ce matin d’organiser un défilé en partant de la maison de l’avocat rue Grignan à MARSEILLE, pour aller en cortège jusqu’à l’hôtel de ville, voir Monsieur Jean-Claude GAUDIN, sénateur-maire de la ville.

Joints à d’autres confrères des barreaux du ressort de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, ils  voulaient protester contre les réformes telles qu’on nous les annonce.

Des confrères des barreaux de la cour d’appel de NIMES s’étaient joints, car j’imagine qu’eux s’inquiètent pour le sort de cette cour, appelée à la disparition.

Bien sur ;, on avait oublié d’inviter à cette manifestation le député du Gard (NIMES, c’est dans le Gard), notre confrère (du barreau de MARSEILLE) Gilbert COLLARD.

Il est pourtant membre de la commission des lois de l’Assemblée nationale et par les temps actuels, ça peut être utile.

Bon, c’est ainsi.

Sauf que les photographes couvrant le défilé,  dont celui si sympathique de LA PROVENCE sont venus demander à s’installer dans ma salle d’attente pour photographier le cortège.

Mon cabinet est en effet à l’angle des rues Grignan et Lulli, en face de la maison de l’avocat, et évidemment,  seulement par mes fenêtres ils pouvaient prendre tout le monde en photo. Ils ont été accueillis avec plaisir.

Un grand merci à Bernard KUCHUKIAN.

Par bernard.kuchukian le 20/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

Aux dernières nouvelles.

Par bernard.kuchukian le 20/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

Non, du calme, je n’ai pas encore la décision que le Conseil constitutionnel doit rendre demain vendredi 21 novembre 2014,  à partir de 10 H quant à la contestation du droit de présentation des notaires.

Mais j’ai autre chose de très intéressant.

J’ai en effet engagé pour le même client, devant trois tribunaux administratifs différents, trois recours contre des arrêtés récents de nomination de greffiers (en chef) de tribunaux de commerce.

A Marseille, à Rennes, à Lyon. 

La situation de mon client est exceptionnelle : il a la formation et les diplômes nécessaires pour être greffier (en chef).

D’autre part, on a  la preuve de ce qu’il a démarché,  à chaque fois pour leur acheter,  les greffiers des tribunaux de commerce concernés (Tarascon, Rennes, Villefranche-Tarare).

A chaque fois, on lui a répondu qu’on verrait.

Et il n’a jamais rien vu venir ensuite, sauf au journal officiel les arrêtés des nomination par le garde des sceaux d’autres que lui ayant acheté aux greffiers qu’ils avait démarchés.

Donc,  il a déféré pour excès de pouvoirs aux juridictions administratives concernées, les arrêtés de nomination.

L’élément nouveau est que par son ordonnance du 17 novembre 2014, la première des trois juridictions saisies en termes de fond pratiquement identiques, le  Tribunal administratif de Rennes a jugé ceci :

Article 1er. La question prioritaire de constitutionnalité de Monsieur P. portant sur l’atteInte portée à l’article 91 de la loi du 28 avril 1816, en tant qu’elle concerne les greffiers des tribunaux de commerce, au principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics protégés par l’art. 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 est transmise au Conseil d’Etat.

Article 2.- Il est sursis à  statuer sur la requête de Monsieur P. (en annulation) jusqu’à ce qu’il ait été statué sur le Conseil d’Etat, ou s’il est saisi, par le Conseil constitutionnel sur la question de constitutionnalité ainsi soulevée.

 

La suite à demain pour les notaires.

Par bernard.kuchukian le 20/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

C’est évident que la nouvelle version de la blogosphère est un pur scandale et que sa mise en place le lendemain de l’arrêt d’appel de Paris est un scandale.

Ils sont  tous cocus.

Sauf moi, qui restant seul dans la bagarre a la possibilité de conclure à nouveau pour signaler la situation nouvelle, et protester.

Voyons, la Cour d’appel  a bien ordonné une réouverture des débats, certes pour les conclusions du C.N.B., mais aussi en réplique aux miennes. Et je peux changer d’avis PUISQU’IL Y A DU NOUVEAU.

Ah, ce C.N.B. …

Bon, on verra plus tard dans la journée, car d’autres informations vont tomber, dont l’autre arrêts de la Cour d’appel de PARIS.

Une fois de plus KRIKORIAN va perdre. Et les cocus éternels vont s’en réjouir.

Jusqu’au jour où on finira bien par avouer qu’il avait raison.

Rares sont les avocats étouffés par le courage.

Je pense enfin  et à l’instant à Madame TAUBIRA, qui doit se marrer, comme elle a raison, et comme elle est intelligente et astucieuse, elle,  de constater que ceux qu’elle balade sont aussi ceux qui de se moquent de celui qui leur dit la vérité…

Par bernard.kuchukian le 19/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

Oui, c’est bien la grève molle, avec des communiqués vaguement stéréotypés, et quelconques.

Aucun souffle.

Les Parisiens qui se taisent et ont gagné une fois encore.

Les autres qui sont divisés, et n’y comprennent plus rien.

On a l’impression que ceux qui ont des idées bien claires sur le sujet s’amusent des autres qui gesticulent.

C’est désolant. On touche le fond. Et pendant ce temps-là, on vote pour renouveler le conseil de l’ordre, avec des professions de foi des candidats d’un niveau intellectuel compris entre la cour des petits et celle des moyens à l’école maternelle.

Par bernard.kuchukian le 18/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

Oui, parlez-moi de GRENOBLE, qui ne fait pas grève, et où on va présenter ses problèmes aux parlementaires locaux.

Tous.

A MARSEILLE, dont le barreau  a deux avocats députés, l’une on ne sait pas qu’elle est avocate, l’autre on le sait trop, et il n’est pas du bon bord. Enfin pour l’instant.

Alors on va voir un vieux sénateur…

Par bernard.kuchukian le 18/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

Je comprends pourquoi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu ce jour a été communiqué à Jacques JANSOLIN, et pas à moi. Cet arret interlocutoire est sur son site à lui.

Les avocates postulantes parisiennes vont se faire remonter les bretelles.

Une lecture attentive de la  décision  rendue apprend déjà, ce qui est faux, que je suis représenté  aussi par notre confrère Albert CASTON. Non, et non, je n’ai plus  eu besoin de ses services. Qu’il reste là-bas.

Ensuite, on parle de conclusions de l’appelant du 9 octobre, postérieures à l’ordonnance de clôture.

L’appelant en question c’est moi (on aurait du écrire le seul appelant subsistant). Sauf que les postulantes parisiennes avaient mes conclusions dès les premiers jours de septembre 2014, juste après le dernier acte de la régularisation du nouveau site : la déclaration à la C.N.I.L. et la mise en ligne du règlement nouveau. Les lecteurs doivent se rappeler que j’avais signalé le tout fait pour le 31 aout, avec mes remerciements. Le 31 aout, c’est mon anniversaire.

Que s’est-il donc passé ? Négligence ou règle inadmissible de soumettre préalablement à l’autorisation du bâtonnier de Paris les écritures contre le C.N.B. mais dans quel monde vit-on ? 

La Cour d’appel n’a pas été dupe. Et elle a bien vu que ce que j’y écris est capital pour les dépens : j’y démontre par les formalités à la C.N.I.L. et le règlement en ligne que c’est seulement APRES L’APPEL, et à la veille de l’ordonnance de clôture prévue au 9 septembre 2014, qu’enfin le C.N.B.  a rétabli la situation et ainsi les choses.

Mon pauvre Jacques. Tu viens de démontrer que :

La spécialisation des anciens avoués en matière de procédure d’appel, ça se discute,

L’usage parisien est scandaleux,

Tant mieux, bientôt, plus de postulation locale, je n’aurai besoin de plus personne pour prendre mes conclusions dans toutes les cours d’appelset dans tous les tribunaux judiciaires de France, comme je le fais déjà avec Télé-Recours. Et même sans avocat « postulant » matériellement (voir la jurisprudence dite de l’avocat serbe à la Cour européenne des droits de l’homme).

Par bernard.kuchukian le 18/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

Notre excellent        -le terme est correct- confrère Jacques JANSOLIN s’en prend maintenant,  à travers deux billets,  à des avocats qui n’y connaissent rien, alors que Lui sait tout, voit tout, dit tout.

Madame IRMA à coté, c’est de la roupie de sansonnet.

N’ayant pas été aux audiences qu’il rapporte, je ne suis donc pas de ceux qu’il dénonce avec véhémence et d’ailleurs, je ne suis pas dans le coup-là.

Cela dit, il y a de quoi rire, jaune peut-être, mais rire de voir ces petits bourgeois nantis, certains peut être des grenouilles des bénitiers ou des mordus de synagogues,  y aller de leurs commentaires sur quelque chose que personne ne sait.

Je ne suis pas sûr que le Conseil constitutionnel ait pris sa décision (ce qu’il doit faire jeudi en la rendant publique vendredi).

En gros, on a donc dans la série correspondante, deux catégories de confrères donneurs de leçons aux autres, notamment pour sauver la profession (ouaf, ouaf), les traitres et les couillons. On ne sait dans quelle catégorie ranger mon confrère.

Et moi, je suis dans la catégorie de ceux qui veulent sauver leur peau (les Attaliens). Je regarde à la jumelle.

Par bernard.kuchukian le 18/11/14
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 9 mois

 

 

Sur mon recours en annulation, j’apprends que le garde des sceaux doit s’exprimer.

 

On verra bien.