bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 18/11/14
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On ne sait toujours pas de quoi on parle vraiment  puisque les projets gouvernementaux changent tout le temps, y compris entre ministères (c’est une autre débandade). Et à la fin, sans compter la commission européenne (ah, BOLKENSTEIN !) on risque d’être doublés en plus par le Conseil constitutionnel.

Voici qui démontre à l’évidence le TRES GRAND  n’importe quoi  actuel dans notre profession. Où on vit la crise à notre façon. En transformant le droit de grève en .... devoir de grève

Hier matin, le bâtonnier de MARSEILLE,  que je connais bien,  a certes incité à la grève. Je le connais trop pour savoir  qu’il ne  croyait vraiment pas ce qu’il disait. Il est beaucoup trop intelligent pour cela. Non, mais il fallait faire comme le disait le conseil de l’ordre. Il n’a convaincu personne, même pas X qui n’était pas là…

C’est si vrai que dernier communiqué en main, le sentiment de pagaie est total.

Voyons, alors qu’on nous annonce la fin du monde, surtout pour les avocats dont la clientèle habituelle  est faite d’institutionnels – mais pourquoi faudrait-il les   plaindre ?-, loyalement, et je lui en fais compliment, notre bâtonnier nous annonce hier soir qu’à LYON, MONTPELLIER, GRENOBLE       et BORDEAUX, on ne fait pas grève.

Ah bon, mais pourquoi ???

Il a oublié l’essentiel, c’est-à-dire PARIS, qui ne risque surtout pas, et la région parisienne, sauf bizarrement VERSAILLES.

Quant au reste, c’est le grand n’importe quoi dans les dates.

Le cocasse (je ne suis pas sûr que le terme soit bon)  est en matière de ventes aux enchères.

Là, on ne le dit pas, il n’y a pas de grève parce que les avocats vendeurs ont d’une part exposé des frais d’affiches et que d’autre part ça fait désordre d’annoncer à l’audience aux oblateurs (c’est ainsi qu’on appelle ceux qui viennent acheteur) qu’on est en grève.

Quant aux débiteurs saisis, les pauvres,  qui pourraient se frotter les mains, ils rigolent de voir les nantis qui les poursuivent se plaindre de gagner moins bientôt.

Au total, vous ne m’enlèverez pas de la tête que malgré ce qui a été jugé,  en la comparant à tel animal dont l'intelligence  et l'astuce sont  réputées,  MINUTE a fait au garde des sceaux un compliment que le journaliste lui-même n’a pas compris. L’imbécile.

Je dis que  Madame TAUBIRA est bien  la plus forte de tous.

Et qu’elle  se marre de contempler cette Berezina professionnelle, les gesticulations  le plus souvent de nantis de situations  à l’intérieur de notre profession, mais oui il en existe. Ce   qui, une fois de plus, fait surtout  les affaires du barreau de PARIS.

De vous à moi, elle a bien raison.

Par bernard.kuchukian le 17/11/14
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J‘ai plaisir à faire intervenir malgré elle mais sans aucun doute avec son accord Madame Marine LE PEN, elle qui est députée européenne,  dans ses critiques et réticences en matière européenne.

A ce propos, je rappelle qu’elle est notre consœur, et que son compagnon, par ailleurs enseignant du supérieur, est également avocat à Perpignan.

L’histoire édifiante qui va certainement lui donner un nouvel exemple des dérives supranationales est la suivante.

Poursuivant son travail de fourmi pour faire imposer en droit français la transposition de la décision cadre du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes de manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, en ce qu’elles ne permettent pas la reconnaissance pleine et entière du génocide arménien de 1915, tel confrère ami  s’est adressé directement à la Cour de justice de l’union européenne, celle de Luxembourg.

Celle des traités, puisque la décision cadre est un texte communautaire.

Bien sûr, la Cour a rejeté le recours. On aurait pu s’arrêter là.

Quelle injure suprême, il  aurait ainsi  commise  puisqu’il a osé, lui vilain avocat marseillais  Arménien de surcroit, le pauvre, encore heureux qu’il  ne soit ni bancal ni borgne, et injure suprêmes absolue s’adresser DIRECTEMENT à la Cour de justice, alors que seule une juridiction nationale peut parait-il le faire.

Quelle honte, n’est-il pas vrai.

Mais c’est là qu’on découvre quelque chose d’inouï de scandaleux et d’inadmissible chez un avocat normalement constitué.

Le texte est une  sorte de nazisme des temps modernes.

C’est l’art. 46  du règlement de procédure de la Cour de justice, qui dispose que  si la Cour estime que le comportement d’un agent, conseil ou avocat devant elle est incompatible avec sa dignité ou avec les exigences d’une bonne administration de la justice, ou que cet agent, conseil ou avocat, use des droits qu’il tient de ses fonctions à des fins autres que celles pour lesquelles ces droits lui sont reconnus, elle en informé l’intéresse.

La Cour peut informer « les autorités compétentes ». Pour les mêmes motifs, la Cour peut à tout moment, l’intéressé et l’avocat général entendu, décider d’exclure par ordonnance motivée un agent un conseil ou un avocat de la procédure. Cette ordonnance peut être rapportée.

 

Voici donc qu’après que la juridiction européenne ait enregistré un recours de 210 pages par voie numérique, qui n'excède pas le volume maximal permis par le logiciel – et qui, ce faisant, ne compromet pas l'enregistrement d'autres requêtes  et l’avoir ensuite rejeté, l’avocat son auteur aurait désorganisé la juridiction, son président se plaint de l’avocat. Et il l’écrit au bâtonnier : je vous dénonce un vilain avocat, na.

Vous m’avez bien lu, on est dans la dénonciation

On est loin du rôle de l’avocat défenseur constitutionnel.

Celui  à propos duquel  le Conseil constitutionnel français a dit que le législateur ne pouvait pas investir le juge du pouvoir de l’'exclure au motif qu'il aurait, par ses propos, compromis la sérénité des débats ( CC, 19 et 20 Janvier 1981, décision n°80-127 DC, loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes; mon article « Le statut constitutionnel de l'avocat défenseur », publié dans la Gazette du Palais - Doctrine, n°336 à 338 des 2-4 Décembre 2007, pp. 3 à 8)

 

Or, l'Avocat français qui va plaider hors des frontières hexagonales ne laisse pas son statut constitutionnel au vestiaire de la juridiction étrangère ou internationale qui l'accueille. Le statut constitutionnel est consubstantiel à l'avocat défenseur, comme la dignité est inhérente à la personne humaine.

 

En critiquant personnellement l’avocat, le président de la Cour de justice de l’Union européenne  sort totalement de sa réserve puisqu’il critique la demande faite non pas à lui mais à la Cour.

 

En prenant l'initiative d'écrire au bâtonnier,  le président a :

 

1°) a manifestement méconnu les termes de son serment, tel que prévu par l'article 2 du Statut de la Cour :

 

Article 2

 

« Tout juge doit, avant d'entrer en fonctions, devant la Cour de justice siégeant en séance publique, prêter serment d'exercer ses fonctions en pleine impartialité́ et en toute conscience et de ne rien divulguer du secret des délibérations. »

 

2°) s'est rendu l'auteur d'une dénonciation calomnieuse, dès lors que mon comportement dont la Cour ne s'est pas plainte pendant l'instance, n'a, en aucune façon, contrevenu aux termes du serment d'Avocat ni n'a méconnu les exigences d'une bonne administration de la justice.

En conséquence, la CJUE doit lever l'immunité dont jouit le Président SKOURIS, en vertu de l'article 3 du Statut :

 

Article 3

« Les juges jouissent de l'immunité́ de juridiction. En ce qui concerne les actes accomplis par eux, y compris leurs paroles et écrits, en leur qualité́ officielle, ils continuent à bénéficier de l'immunité́ après la cessation de leurs fonctions.

La Cour de justice, siégeant en assemblée plénière, peut lever l'immunité́. Lorsque la décision concerne un membre du Tribunal ou d'un tribunal spécialisé́, la Cour décide après consultation du tribunal concerné.

 

Au cas où, l'immunité́ ayant été́ levée, une action pénale est engagée contre un juge, celui-ci n'est justiciable, dans chacun des États membres, que de l'instance compétente pour juger les magistrats appartenant à la plus haute juridiction nationale.

Les articles 11 à 14 et l'article 17 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne sont applicables aux juges, aux avocats généraux, au greffier et aux rapporteurs adjoints de la Cour de justice de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions relatives à l'immunité́ de juridiction des juges qui figurent aux alinéas précédents. »

 

 

En tout état de cause, cette affaire, à laquelle le contentieux éminemment politique de la transposition de la décision-cadre du 28 novembre 2008 n'est pas étranger - est lourde de conséquences quant à la crédibilité de la Cour de justice de l'Union européenne en termes d'impartialité, qui est la première vertu du juge ( « le juge partial ne saurait bien juger » selon le mot de Ronsard ).

 

Le Parlement européen – représentant des peuples européens - sera prochainement saisi  aux fins de lui dénoncer officiellement ce dysfonctionnement patent de l'une des institutions de l'Union européenne, censée assurer l'interprétation et l'application du droit de l'Union.

 

Quant au président concerné, il serait bien avisé de prendre du repos, bien mérité.

Par bernard.kuchukian le 17/11/14
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Dieu que ça doit bouillonner rue de Montpensier.

En attendant, certains gambergent et se moquent de ceux qui ont fait bouger le Mammouth.

Alors voilà, il parait ce soir que les notaires existants conserveraient leur droit de présentation, mais qu’on pourrait désormais nommer autant de nouveaux notaires qu’on voudra, sans présentation.

Il faut être complètement taré pour déclarer que ce système sauvegarderait le droit de présentation.

Une fois encore, le droit de présentation est celui actuel qui EXIGE OBLIGATOIREMENT de passer par le notaire sortant pour être notaire soi-même.

A l’évidence, si vous pouvez désormais  aller vous installer où vous voulez et comme vous voulez pour être notaire, le droit laissé aux anciens n’aura STRICTEMENT plus aucune valeur. Ni aucun sens.

Entendez – bien le coucou vous rappeler que la clientèle n’est pas le droit de présentation, et qu’elle subsistera. Enfin, de moins en moins, plus il y aura de notaires, moins la clientèle de chacun aura de valeur.

Voyez bien, ce qui est désespérant dans cette affaire, c’est que le barreau n’ait pas saisi l’opportunité qui s’offrait à lui de foutre en l’air tout le système en supprimant le monopole d’accès au fichier immobilier.

Systématiquement, à se tromper de guerre, on les perd toutes.

Allez, couché…

Par bernard.kuchukian le 17/11/14
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C’est du n’importe quoi, quand on apprend ce matin dans l’édition en ligne sur Internet de Nice Matin qu’un piratage informatique aurait été déjoué au Centre hospitalier universitaire de Nice, où le journaliste rappelle qu’a été traitée la malheureuse riche héritières monégasque assassinée voici quelques mois. Il se demande même si son dossier médical n’était pas visé.

Enfin, c’est vrai que l’informatique peut presque tout faire,  mais pas encore dire  le nom de l’assassin et/ou  du commanditaire de l’assassin de la victime.

A moins que je ne sois plus dans le coup.

Il est vrai qu’on m’a publiquement traité de paysan de l’informatique.

Alors ….

Par bernard.kuchukian le 17/11/14
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Je me pose ce soir  une grave question et que j’invite les confrères à m’aider à la  résoudre.

Les éléments en sont les suivants.

L’élection du bâtonnier nouveau est prévue de longue date pour le mardi 18 novembre.

Quelques jours plus tôt, le conseil de l’ordre et le bâtonnier sortants annoncent une grève générale du barreau de Marseille à compter du …18 novembre.

Peut-on, voter alors qu’on est en grève ou appelé à la grève ? Autrement, l’exercice du droit de vote professionnel est-il compris dans l’activité professionnelle de base. Je crois bien que oui.

Oui, mais alors, tout est faussé.la veille du scrutin, a lieu une assemblée générale appelée non pas à décider de la grève c’est fait, et les avocats de base, la valetaille n’a qu’à fermer sa gueule, pour parler de l’avenir et de sauver la profession, ce que les élus toujours les mêmes n’ont jamais réussi à faire jusqu’ici. On passe on parle un peu d’aide juridictionnelle. On s’en fout pas mal de l’A.J.

A la tribune est le bâtonnier sortant et quelques autres huiles, dont … le dauphin élu l’an dernier qui se présente demain, contre un autre candidat.

L’autre candidat n’étant pas là ni appelé à être là, on est donc dans la théorie des candidats officiels (voyez le temps de NAPOLEON III, en France et le surplus de l’Afrique actuelle).

Oui, parce que pour cette élection ne ressemble pas à un scrutin du Burkina Fasso, un courageux confrère se présente au moins comme deuxième sur la liste.

Pour l’élection contre le genre burkinabé, c’est raté.

Bien sûr je vais voter tout en sachant que le vote est faussé.

Et je me demande si je me vais pas attaquer l’élection.

Par bernard.kuchukian le 16/11/14
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Depuis la mise en place par le C.N.B.  de la nouvelle blogosphère, j’accompagne chacun de mes billets d’une image caractéristique de la série de dossiers dans laquelle je les classe ou les range.

Pour la famille des avocats, il me semblait qu’il fallait  frapper haut en considération pour la profession, surtout par moi qui ne suis qu’un avocat retraité tout juste bon à éliminer si,  bon Dieu on pouvait y  arriver (hein Jacques JANSOLIN,  qui vaut beaucoup mieux que cela, et les autres qui s’en servent comme d’une marionnette).

Bien sûr,  on ne pouvait alors penser que par Honoré DAUMIER, aussi parce qu’il était Marseillais. 

Mais il fallait du DAUMIER rare, dont peu savent qu’il a peint aussi quelques huiles, elles très rares.

J’en avais déniché une à la Phillips Collection de WASHINGTON, désolé je préfère aux villages de montagne (1). On l’appelle simplement Les trois avocats.

Maintenant que la profession nouvelle va naitre grâce aux protestations des confrères réunis en assemblées générales et conseils des ordres, vous verrez on va encore rater une réforme à coup de grèves à la con, j’ai décidé de changer de mascotte.

J’ai mis en ligne un   nounours très chic.

D’ailleurs, il est britannique.

J’aurais pu mettre aussi un coucou suisse (seulement pour avoir l’heure exacte),  mais je n’ai pas trouvé. Je vais chercher encore.

 

Je recommande la ville et ce musée privé.

Par bernard.kuchukian le 16/11/14
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Nous attendons d’un instant à l’autre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris mettant fin  formellement au contentieux né de la volonté ensuite abandonnée du Conseil national des barreaux de fermer la blogosphère.

Je restais le seul avocat protestataire et encore, puisque j’avais écrit que grâce à nos protestations, spécialement les miennes, pourquoi ne pas le dire,  tout était pratiquement redevenu comme avant, donc comme nous le souhaitions. La preuve : même Jacques JANSOLIN, qui soit rappelé au passage, avait pris l’initiative heureuse de cet appel,  écrit régulièrement, n’importe quoi, mais écrit.

 Merci la procédure.    Je promets de rentre publique la décision dès que je la connaitrai, sans doute cette semaine qui vient si les dates annoncées sont tenues.

Là-dessus, je suis aussi polémique que juste.

Je cherche dans le moteur de recherche nouveau de blog avocats. Et ça marche bien, merci Messieurs du C.N.B.

Tiens j’y retrouve par exemple  au mot bâtonnier mon billet du 2 juin 2013. Je l’avais dédié à Pierre DOYEN :

 

« « Non sérieusement, il faut désormais cette question, même si les juges professionnels et les autres refusent avec obstination pour l'instant de poser la Q.PC. correspondante.

« « Un bâtonnier, déjà pourquoi ce terme ? Le bâton c'est pour donner des coups. Non, ça commence mal pour les confrères. Le bâtonnier devrait être plutôt un « président ». Le mot est plus neutre.

« « Il a le pouvoir de direction du barreau, ce qui ne veut pas dire grand-chose.

« « Le président (il n'est que président, lui) Jean-Louis DEBRé nous avait confessé, en privé, que lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale, il avait appelé au téléphone un ami ministre, dont le ministère faisait passer un projet de loi sur la direction de je ne sais pas quoi, qui commençait à l'art. 1er par la formule. « Le directeur dirige ».

« « Il parait qu'il l'avait copieusement engueulé en l'invitant à écrire des choses moins stupides.

« « Bon, mettons, le bâtonnier dirige.

« « La seule chose certaine, c'est qu'il préside le conseil de l'ordre dont il n'est pas membre.

« « Et oui, c'est comme le président de la République, avec le conseil des ministres. Remarquez que du coup, le premier ministre préside lui le Conseil d'Etat dont il n'est pas membre. Et que le garde des sceaux préside le Tribunal des conflits idem dont il n'est pas membre.

« « On a l'air d'aimer en France.

« « Et puis, il a seul le pouvoir de poursuivre. Lui, pas le conseil de l'ordre, encore qu'à Marseille, il ne le sait pas.

« « Enfin, il a des fonctions juridictionnelles, pour le contentieux entre avocats. Très discutables et que j'ai discutées ainsi pour un confrère ami. La Cour d'appel a envoyé au tapis mes deux Q.P.C. sur le sujet, procédant par diallèle, mettant à néant la décision rendue, sans statuer à nouveau. Et jugeant par-dessus tout qu'à l'évidence, le bâtonnier était incompétent. Je suis resté sur ma faim sur la question de la Q.P.C. Pour le reste, j'avais la réponse.

« « Voilà donc en synthèse un personnage protéiforme, qui a des fonctions administratives, législatives et juridictionnelles, ces dernières étant d'ailleurs mixtes, il juge de temps à autre et il poursuit le reste du temps.

« « L'art. 16 de la déclaration des droits est alors tout simplement pulvérisé.

« « Voulez-vous un exemple tout ce qu'il y a de plus pratique.

« « Hier matin, 10 H, nous attendons de savoir ce que vont décider les membres du Conseil régional de discipline que j'ai tous récusés.

« « Le bâtonnier de Marseille, qui est censé me poursuivre est là.

« « Remarquez, hier il n'a pas eu l'occasion d'ouvrir la bouche, vu qu'il n'y a pas eu d'audience. Le mécanisme récusatoire est légalement en amont de l'audience et il ne peut pas y avoir de jugement, puisque justement la loi interdit aux juges récusés de juger. C.Q.F.D. Il attendait donc de sa voir la réponse à la question de la récusation, comme mes amis et moi.

« « Alors je lui pose la question. « Erick, imagines une minute que contrairement aux textes, on nous déclare dans un instant que les membres du C.R.D. refusent leur récusation, refusent de la transmettre à la Cour, et exigent la poursuite soit en fait l'ouverture des débats.

« « Je fais quoi ? Je m'en vais. »

« « Non, me dit mon avocat. C'est un incident. Il parait qu'en ce cas, tu dois faire appel à ton bâtonnier. Ça tombe bien, il est là, mais pour me poursuivre.

« « Me voilà donc à demander à mon bâtonnier de me défendre sur l'incident, ou de défendre sur l'incident que fera alors mon avocat, alors que lui, il est le poursuivant ? Comment peut-on être poursuivant et défenseur du poursuivi à la fois ?

« « Le bâtonnier a souri et n'a pas répondu ou plus exactement a répondu qu'il ne savait pas.

« « Bon, le problème ne s'est pas posé.

« « Je me dis que s'il ne s'est pas posé, c'est qu'au fond de la salle, était un huissier de justice,  commis par le président du Tribunal de grande instance,  qui enregistrait tout dans sa tête et son ordinateur portable.

« « Pour autant, la question de la nature protéiforme du bâtonnier reste posée.

« « J'espère en conclusion qu'il ne va surtout pas se prendre pour le Christ, dont la nature divine ou humaine a jadis fait les beaux jours d'une collection de conciles divers et variés avec des discussions théologiques à n'en plus finir.

« « Oui parce que les chrétiens, qui ne sont qu'une filiale des juifs, dont il faut reconnaitre qu'ils ont mieux réussi ou plus massivement que leur maison mère, avaient trouvé mieux que le judaïsme d'origine.

« « C'est que celui-ci attend toujours son messie. Or, le nôtre, non seulement on l'a reçu, mais en plus il est le fils unique de Dieu.

« « Très fort. » »

 

Le puissant Jacques JANSOLIN, que je n’ai jamais censuré quand il avait encore sa raison, avait  alors commenté en qualifiant mes observations de  « effectivement pertinentes » venant de  celui qui, un temps, a hésité entre magistrature et avocature (il parlait de moi) pour choisir délibérément cette dernière profession, nous donne sa vision philosophique de l'avocat......

Et il avait ajouté (j’ai hésité, j’aurais dû écrire Il, avec la majuscule), le niveau s'éléve......!

Puis, encore Lui :

...la fonction de Bâtonnier est antinomique de celle d'Avocat....? En tout cas la question semble se poser !

Rempart....Despotisme... Bienpensance.....Suffisance....Condescendance...Grain de sable.....???

Donc, ce ne peut pas être le "Président" des Avocats......: il est "autre chose" !

 

Bigre, quelle affaire. Cher Jacques,  je vais t’en donner cette semaine  du blé à moudre, car ce billet sera suivi d’un autre comme je l’ai déjà dit.

 

Par bernard.kuchukian le 16/11/14
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Voici que notre excellent confrère Nicolas SARKOZY vient d’inventer le mariage B.

Oui, le mariage A, le normal quoi, attention à ce que j’écris, serait alors pour les hétérosexuels, et l’autre,  le B serait pour les homosexuels.

Oui mais,  B étant plus petit que A, il y aurait en ce cas une abominable discrimination contre les homosexuels.

Bon, on va faire autrement.

Pourquoi ne pas maintenir l’idée qui est bonne, cher confrère, sauf qu’on écrirait simplement la vérité.

A la condition qu’ils ne soient pas plus de deux à la fois, sans quoi on passerait dans la partouze, il y aurait des mariages entre hétérosexuels, et d’autres entre homosexuels. Ou l’inverse. Il suffirait de l’écrire ainsi, par exemple : « livret de mariage hétérosexuel »

Les autres pourraient soit mentionner « livret de mariage homosexuel », soit ne rien dire.

On ne pourrait tout de même pas accuser non plus les hétérosexuels de s’aimer entre eux.

Tiens, je vais en parler à Gilbert dans la semaine : on va préparer une question écrite  en ce sens à Madame TAUBIRA.

Par bernard.kuchukian le 15/11/14
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Le président algérien est donc rentré nous dit-on au Palais d’été. A ALGER.

Bien, je n’aurais pas la prétention d’écrire que c’est en raison de mes protestations, sans quoi l’autre fada va  encore prétendre tiens que je suis un paon. Remarquez,  il vaut mieux çà qu’un .on.

Non, je me demande si quelque part, on ne s’est pas rendu compte d’une grave faute de protocole diplomatique.

Il faut que je retrouve le traité de  Jean-Pierre ASVAZADOURIAN (encore un),  qui fut chef du protocole de l’Elysée et aussi du quai d’Orsay (1)

Il doit bien exister une règle suivant laquelle lorsque le chef de l’Etat est absent du territoire, aucun autre chef d’Etat (étranger donc) ne doit y être présent, avec peut être des exceptions en matière d’institutions internationales.

Le président français, François HOLLANDE étant absent de France métropolitaine et même de France tout court (2), il était inconvenant que le chef de l’Etat algérien y soit présent, même comme malade.

Que Dieu tout puissant fasse  qu’un jour ou l’autre le président algérien ne devienne pas celui de la France. Mais là, on passe  dans la politique fiction- cauchemar.

 

(1) Il est actuellement notre ambassadeur à PRAGUE.

(2) Il est en voyage en Océanie.

Par bernard.kuchukian le 15/11/14
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Je n’ai pas l’intention de relever  l’agression indirecte dont je suis l’objet par tel ancien ami.

Voici  donc le texte du recours que j’adresserai lundi 17 au bâtonnier de Marseille (heureusement plus prudent et sérieux que sa collègue de Salon de Provence). Il doit connaitre le droit pénal spécial, lui.

Début de citation :

« « Un message général par courriel m’est transmis hier le 13 novembre courant,  comme sans doute à tous les autres avocats de notre barreau de Marseille,  nous informant de délibérations de,  non pas un mais deux conseils de l’ordre « extraordinaires »  (en effet), je cite « auxquels étaient conviés les représentants des syndicats du jeune barreau ( ???) et nos élus au C.N.B. », je cite encore «  se sont déroulés le mercredi 12 novembre courant. »

« « Sémantique tout d’abord, moi on m’a appris que des conseils se réunissent, se tiennent. On n’a rien à y dérouler, car on ne vend pas des tapis, surtout ceux destinés aux élus…

« « Le plus grave est ici, savoir qu’il aurait été décidé d’une grève générale à tenir du 18 au 21 novembre 2014.

« « Le bâtonnier que vous êtes, auteur du message précité, invite donc  les confrères à suivre ce mouvement de grève et à ne pas s’y opposer, pour le cas où ils ne le suivraient pas, aux demandes de renvoi formulées par les confrères grévistes.

« « On apprend ainsi que le conseil de l’ordre a finalement décidé de créer deux sous-ordres, les grévistes et les non-grévistes. Attaquant de plein front les intérêts professionnels  des non-grévistes et leur liberté de refuser la grève.

« « Je considère que cette décision ou ces décisions  me font  grief au sens de l’art. 19,  dernier  alinéa de la loi du 31 décembre 1971,  sur notre profession.

« « Conformément aux   art. 15 et suivants du décret du 27 novembre 1991, d’application de la loi précitée, je vous adresse ma réclamation préalable  afin que le conseil de l’ordre annule purement et simplement  sa  ou ses résolutions précitées.

 

« « Je vous rappelle le dernier alinéa de l’art. 16 du décret de 1991 précité : le délai d’appel (contre la décision du conseil de l’ordre) est suspensif, et le recours aussi.

« « Je mets enfin  en garde contre toute prétention de « rapport d’incident déontologique » de la part du bâtonnier que vous êtes.

« « Je constate avec satisfaction de cette folie annoncée sur la blogosphère  ce jour par notre excellent confrère Jacques JANSOLIN, qui parait avoir perdu la raison lui aussi, et qui est en provenance de la bâtonnière d’AIX EN PROVENCE,  procède de l’abus de pouvoirs faits prévus et visés à l’article 432-4 du Code pénal, comme acte attentatoire commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public  contre  la liberté individuelle (7 ans de prison et 100.000 € d’amende).

« « Mais je sais que vous êtes trop bon pénaliste pour vous amuser à cette curiosité de Salon. »

 

Fin de citation.