bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 17/12/14
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Ils sont tous là, les bien  pensants, à taper du ZEMMOUR.

Et quand ils ne peuvent pas l’atteindre, ils passent par d’autres.

Moi, ZEMMOUR, je l’adore, parce qu’en plus,  il est juif séfarade.

Lui plus que moi,  qui ne le suis qu’un tout petit peu par un HASDA, Toscan,  sujet du Grand Duc de Toscane et son épouse (une COHEN S.V.P.) venus en 1832 à ALGER,  pour confectionner les uniformes et l’armée française. Coloniale : tout pour plaire…

Ce type a une vue lucide du monde actuel.

Quelque part c’est un nouveau TOCQUEVILLE.

Oui, vous avez bien lu, TOCQUEVILLE (enfin pour ceux qui m’ont lu, ce qui ne doit pas étouffer nos blogs).

Le plus marrant, car ZEMMOUR sait aussi être marrant, c’est  quand on imagine ceux qui aimeraient bien le traiter de sale juif. Et qui ne peuvent pas : et alors ceux-là, il les remet en place comme il faut.

Salut Éric. Continue. Ne change rien.

Par bernard.kuchukian le 17/12/14
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Qu’est que c’est que cette histoire ce soir dans un communiqué du C.N.B. Il écrit en effet :

Dès que la solution VPN TLS sera en place, les avocats actuellement connectés à e-barreau via le boitier Navista pourront désormais à l’échéance de leur contrat :

-Soit poursuivre une relation contractuelle directement avec Navista, avec son boitier « historique » - ils ont de ces mots au C.N.B.-

-Soit s’équiper d’un nouveau système VPN (on imagine les confrères enfin  libérés du boitier payant Navista qui vont aller en installer un autre d’une autre marque, alors qu’ils sont libres de faire autrement et gratuitement : le C.N.B. nous manque singulièrement ici de respect et nous prend pour des crétins goitreux.

-Soit se connecter à e-barreau via le VPN de SFR Business Team fourni gratuitement à tous les avocats.

Bon on avance enfin.

Je sais qu’on me lit puisqu’on me poursuit quand je déplais.

Alors je dis ceci : moi je veux la 3ème solution, et j’imagine que 99 % des confrères de province diront comme moi. On n’est pas dingues. Je vous assure.

Sauf que personne ne nous dit actuellement  quand  ce sera.

Et puis je ne veux pas attendre l’échéance du contrat. Au juste c’est quand l’échéance d’un contrat imposé quand il n’y a pas d’autre alternative. C’est le délai raisonnable et bien  avant la Saint Ginglin que nous fêterons le 1er novembre 2015.

Je rappelle  en conclusion que je suis en contentieux judiciaire contre le C.N.B. devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE pour une audience de février prochain.

Il serait raisonnable pour le C.N.B. d’être plus explicite.

J’aimerais en effet démontrer à la Cour d’appel d’Aix que la force des recours a fait plier le C.N.B. sur Navista, comme grâce aussi à Nathalie,  nous avons réussi à le faire plier devant la Cour d’appel de Paris dans l’affaire de la blogosphère.

Nathalie, je vous embrasse.

Par bernard.kuchukian le 17/12/14
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Moi, j’ai des archives, depuis l’automne 2011.

Et puis je le lis chaque mercredi.

Et puis je suis même abonné.

Et puis il y a dans le n° de cette semaine un vilain dessin où MONTEBOURG dit à MACRON qu’il lui a volé sa loi.

C’est sans doute faux, car la loi MACRON va au delà de ce qu’on sait de ce que voulait MONTEBOURG : mais il faut être prudents et attendre la suite, celle des tribunaux de commerce et des greffes.

Par bernard.kuchukian le 17/12/14
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Je n’écris rien pour l’instant.

En off, j’ai assuré François  de toute ma sympathie.

Je constate avec plaisir que Laurent EPAILLY, qui demande pardon, fait de même.

Si je me tais pour DANGLEHANT, et il le sait, c’est pour une raison technique, qui sera peut être réglée sous 48 heures.

Et alors …

 

François, nous sommes avec toi.

Par bernard.kuchukian le 17/12/14
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Ah oui, s’il s’agit de promouvoir le spectacle d’un MADENIAN, en ayant acheté pour les revendre à bas prix des places pour son  spectacle, ledit MADENIAN délinquant ainsi jugé définitivement pour avoir traité les électeurs du Front national de « fils de pute »( j’en  suis), ou encore quand ce n’est pas pour appeler à la grève, pour inviter au Loto de la Ligue contre le cancer, ou je ne sais quoi encore, on est là. Sans compter les poursuites disciplinaires dès qu’on proteste…

Par contre, pour signaler avec les risques de mise en cause de R.C.P. que le R.P.V.A. ne fonctionne plus pour les déclarations d’appel avec la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE      depuis jeudi dernier voici donc plus de quatre jours ouvrables, là, personne.

Je viens de découvrir en ne parvenant pas à passer ce matin une déclaration d’appel par le boitier Navista et ma clé. La Cour refuse. J’ai appelé le C.N.B. au téléphone qui m’a indiqué que le dysfonctionnement dure depuis jeudi dernier, qu’on ne sait pas quand ça va s’arranger et qui m’a adressé un message de difficulté. Il est annexé.

 

Je le cite ici intégralement.

 

Maitre Kuchukian,

Je vous informe qu’un dysfonctionnement affecte actuellement la consultation des dossiers et l’envoi des messages sur la Cour d’appel d’Aix en Provence.

Les équipes du ministère mettent tout en œuvre afin de rétablir l’accès dans les plus brefs délais.

 

Suite à nos échanges, le ticket n° 2014121710000571  a été enregistré.

 

Cordialement.

 

Nicolas.

Fin de citation.

Bon, heureusement, bientôt le bâtonnier sortant sortira. Je crois meme qu'il est fatigué et pas mécontent de s'arreter. Le suivant fera mieux techniquement. On le souhaite.

 

 

Par bernard.kuchukian le 16/12/14
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Sous titre, les batonniers se succèdent.

Les suivants oublient un peu vite  ceux qui les ont précédés.

Au moment où certains s’amusent à me moquer,  voire me menacer et me poursuivre,  parce qu’il parait que je (leur) parle mal, je retrouve un ouvrage réalisé voici quelques années par le barreau de PARIS.

Il  traite de seize grands confrères de son histoire. Prudemment, on s’est arrêté à Jacques ISORNI,  qui fut le défenseur du maréchal PETAIN.

Le 17ème a été oublié, et pourtant.

C’était,  bien sûr,  Jean-Louis TIXIER VIGNANCOUR. Le défenseur du général SALAN. Celui qui sauva sa tete.

Cet ouvrage avait été offert au bâtonnier Dominique MATTEI, donc  comme au barreau de MARSEILLE.

Dominique venait de terminer son temps de bâtonnier, nous étions exactement  le 4 janvier 2011.

Il me l’a offert dans son bureau et surtout l’a ainsi dédicacé :

« Maitre vous avez la parole, recommandation inutile en ce qui te concerne !

En te remerciant de la qualité de tes conseils, de ta solidarité et de ton amitié pendant ces vingt-quatre mois de bâtonnat. 

Dominique MATTEI. »

Je conserve précieusement cet ouvrage et sa dédicace dans ma bibliothèque.

J’espère aussi l’amitié passée de Dominique MATTEI.

Par bernard.kuchukian le 16/12/14
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Je ne le connaissais pas jusqu’au moment où notre chère Nathalie m’a transmis le message qu’il a adressé à chacun des élus nouveaux du Conseil national des barreaux.

Il écrit ceci :

« Je ne comprends toujours pas pourquoi tant de confrères continuent d’accepter de payer un boitier Navista. Les communications sous protocole HTTPS  adopté par le barreau de PARIS sont à mon sens adaptées à la problématique de sécurisation des données et offrent un rapport qualité-prix imbattable, puisque totalement gratuites.

La preuve est que les banques utilisent ce système également pour communiquer.

Il est en effet anormal que le problème NAVISTA n’ait pas été réglé pendant cette mandature et que le prolongement de ce contrat soit demandé dans l’urgence, car la fin de fin du contrat était trop proche.

Le C.N.B. s’est engagé à ce que le contrat ne soit plus exclusif, il est de votre droit d’en réclamer l’effectivité, la parole de l’institution est en jeu.

J’appelle l’ensemble de mes confrères qui souhaitent quitter NAVISTA pour un service gratuit proposé par le barreau de PARIS à se signaler à moi ».

 

Je le fais ici,  cher confrère, sauf que je signale que je me bats désormais presque tout seul  avec Nathalie pour que ce scandale prenne fin. Depuis des années.

La seule réaction est dans les poursuites disciplinaires de mon barreau contre moi, qui reprennent. L’abrutissement.

Je rappelle aussi mon voyage au Texas, voici bientôt quatre ans, qui a  été sans arrêt expliqué ici.

Tout le monde s’en fout : « il nous emmerde cet Arménien de Marseille, avec ses conneries ».

Vous citez avec juste raison les banques : je rappelle inlassablement le dialogue  que j’avais eu à l’époque avec le greffier en chef de la Cour suprême d’AUSTIN qui m’avait si aimablement reçu. Là où  tout est informatisé.

Il m’avait demandé pourquoi un boitier et même pourquoi une clé U.S.B. (laquelle n’est qu’un support de code type carte à puce).

Je lui avais répondu qu’on nous l’imposait par sécurité :  « it’s for security ».

William HAWTORNE (le greffier) m’avait alors  fait remarquer qu’un code de type de celui utilisé pour les échanges avec les banquiers suffisait.

Et magistral, il   parlait le français, il avait alors terminé : «avez-vous jamais vu braquer une banque avec une carte de crédit ? » 

Quel dommage que seuls les organisateurs de Télé recours l’aient compris, eux… Mais ils ne sont pas avocats, c’est vrai.

Par bernard.kuchukian le 14/12/14
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Il n’est pas habituel de citer sur nos blogs le journal LA CROIX. Une fois n’est pas coutume. Voici le billet de Frédéric FORGUES, le 12 décembre courant sur le sujet qui intéresse la profession, sans bouleversement majeur, malgré des rabats rouges. Le titre est de lui. Je cite.

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Quelque 30 000 « professionnels du droit » ont manifesté ce 10 décembre. Notaires, avocats, salariés des greffes des Tribunaux de commerce, tels un seul Homme, étaient « vent debout » contre la réforme du sémillant ministre de l’économie, « la dernière grande réforme » du quinquennat (on suggérera alors d’avancer les élections présidentielles à 2015, les années à venir étant inutiles de l’aveu même du gouvernement).

On s’étonnera d’abord qu’avocats, notaires et collaborateurs de greffiers de Tribunaux de commerce manifestent côte à côte, tant leurs préoccupations, sans préjudice de leur légitimité, sont diverses.

S’agissant des premiers, les seuls que nous connaissons, force est constater la divergence entre le Barreau de Paris, le premier de France, et la Conférence Nationale des Barreaux, supposée représenter la profession sur l’ensemble du territoire. Ainsi, le premier est officiellement favorable, sous certaines conditions, à la réforme, alors que la seconde, quoique présidée par un Parisien, y est hostile. De quoi s’agit-il réellement ? Les deux apports principaux du projet de loi concernant les avocats sont la suppression de la postulation territoriale et l’introduction de l’avocat en entreprise.

La postulation s’entend, devant le Tribunal de grande instance (TGI) et la Cour d’appel statuant en matière civile, de l’obligation d’être représenté par un avocat appartenant au ressort dudit TGI ou de ladite Cour. Si le ministère d’avocat est obligatoire, le justiciable peut plaider par l’avocat de son choix, mais devra être représenté par un confrère local. Les plaideurs comprennent alors mal cette obligation – un avocat étant de leur point de vue toujours un avocat, où qu’il exerce – qui provoque un surcoût et qui ne va clairement pas dans le sens de l’Histoire (les avoués près les Cours d’appel ayant été supprimés en 2011 après les avoués près les TGI en 1971). Rappelons toutefois que dans certains territoires du « Désert français », où 80 % de la population est éligible à l’aide juridictionnelle, les honoraires de postulation génèrent un revenu appréciable pour les confrères locaux. Leur suppression serait alors un cadeau fait aux avocats parisiens (près de la moitié de la profession) qui, par leur centralité et le prestige de leur lieu d’exercice, happeraient l’essentiel de la clientèle solvable desdits barreaux. L’argument vaut.

Quant à l’avocat en entreprise, il signerait la mort de l’avocat plaidant ou plus largement individuel. L’image balzacienne de l’avocat en robe peuple encore l’imaginaire collectif, les vocables avocat et procès étant presque toujours associés. Or, sauf quelques procéduriers que le Tout-puissant place sur votre route, rares sont ceux qui aiment intenter ou subir des procès. Rappelons qu’actuellement, avocat n’est pas un titre, mais une profession réglementée incompatible, partant, avec la plupart des autres métiers ou charges. Un avocat ne peut donc être salarié, sauf d’un autre avocat. Les avocats qui délaissent la robe pour travailler en entreprise doivent alors démissionner du barreau et sont généralement appelés juristes d’entreprise (de même que les salariés exerçant dans le domaine du droit sans avoir jamais prêté serment). Cette profession n’est pas réglementée, avec tous les inconvénients que cela suppose : formation aléatoire, absence de déontologie obligatoire et défaut de secret professionnel qui « handicaperait » les entreprises françaises dans la fameuse compétition internationale qu’elles se livrent. Les contempteurs de la réforme craignent d’abord un afflux de concurrents, les plus pessimistes évoquant 200 000 salariés actuels éligibles à ce statut d’avocats en entreprise (les défenseurs de la réforme parlant de 16 000 nouveaux confrères en plus des quelque 60 000 actuels). Ils s’interrogent ensuite sur le caractère viable de leur statut – quelle déontologie ? quelle indépendance ? quel secret professionnel ? – et,  par ricochet, sur la loyauté de leur concurrence : les sociétés continueront-elles de recourir à l’assistance d’un conseil externe si un de leurs préposés peur les représenter ? Le Barreau de Paris demande alors que les futurs avocats en entreprise ne puissent statutairement pas plaider ni détenir une clientèle propre.

La réforme de la profession d’avocat par ce projet de loi suscite donc légitimement des interrogations. On comprend certes qu’il n’est pas vain que le coût d’accès à la justice – notamment s’agissant des émoluments de ses auxiliaires – soit diminué, mais on peut rétorquer que, notamment face à un risque de déflation et dans un contexte d’augmentation de la fiscalité, il doit rester quelques citoyens solvables … Selon une perfidie fameuse, les socialistes aiment tellement les pauvres qu’ils les multiplient. Quant à la possibilité que certains confrères puissent être salariés d’entreprise, cela est monnaie courante à l’étranger. Ainsi, les Bâtonniers québécois sont souvent des directeurs juridiques de compagnies d‘assurance ou de banques. Or, on ne peut soutenir que les nations nord-américaines sont des déserts en termes de défense des droits. Enfin, le prestige d’une profession se mesure aussi à sa puissance. Il serait en tout cas fâcheux qu’une fois encore, pour des raisons corporatistes, la montagne de la réforme risque d’accoucher d’une souris.

Fin de citation.

C’est bien de poser des questions, c’est mieux de donner des réponses. La profession n’en propose aucune. Et lorsque des confrères transmettent des idées (j’en suis) elles  sont jetées au panier et les confrères poursuivis au disciplinaire.

Un petit côté « fin de règne ».

Par bernard.kuchukian le 14/12/14
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Pour bien comprendre la suite, il faut se reporter à la directive services dite BOLKENSTEIN de 2006, puis aux recours qui ont suivi devant le Conseil d’Etat parce que la France  refusait avec obstination de la mettre en application.

Le premier a été celui d’une société d’expertise comptable, pour les comptables.

Le second a été le mien, pour les avocats, qui a donné lieu à la décision n° 361593 du 13 décembre 2013, qui condamne en effet l’Etat français.

Pour autant, la directive services n’est toujours pas respectée, non plus que le Conseil d’Etat dans la décision précitée.

En promulguant au J.O. du 29 octobre 2014 son décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014, l’Etat français n’a pas obtempéré, ni respecté ses obligations.

La nouvelle rédaction de l’art. 15 du décret du 12 juillet 2005 sur le sujet est certes une avancée, mais elle n’est conforme ni à la directive, ni même à la décision du Conseil d’Etat.

Elle limite en effet les instruments du démarchage appelé désormais « sollicitation personnalisée », à l’envoi postal au courrier électronique. Rien d’autre.

Or, c’est clair, la directive services (reprise en relais par l’arrêt du 13      décembre 2013) est formelle : dans le démarchage quelle que soit son appellation, il peut y avoir :   » une offre personnalisée de services, quels que soient leur forme, leur contenu et les moyens employés ».

Vous avez compris que la limitation du décret du 28 octobre 2014 que j’attaque un an jour pour jour après la décision que j’avais obtenue du Conseil d’Etat, et qu’a également attaquée mon confrère et ami Philippe KRIKORIAN, lui en termes plus techniques que les miens, est un abus de pouvoir de plus.

 

Voici mon mémoire.

Par bernard.kuchukian le 14/12/14
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Au point actuel, sans fausse modestie, je crois pouvoir écrire que je connais bien désormais la pratique de la matière, compte tenu du grand nombre de questions posées, et traitées.

La première observation est que,  contrairement à ce qu’on croit généralement, la matière est non seulement toujours vivante,  mais en constant développement. Les confrères -car il n'est pas de Q.P.C. sans avocat pour la poser -  ont mis du temps pour l’assimiler, mais ça vient. Ce n’est surement pas demain que le thème sera épuisé.

La deuxième observation est que la réticence des juges judiciaires est malheureusement  là et bien là. Et je n’évoque même pas  ce qu’écrit généralement le parquet,  quand on lui demande son avis. C’est toujours le même leitmotiv. « Ce n’est pas sérieux ». C’est à se demander si le parquet est sérieux lui.

La troisième observation est que devant la juridiction administrative où justement il n’y a pas de parquet, l’accueil est tout différent. Puis technique, je dirai plus loyal. Le juge administratif donne le sentiment de bien connaitre les textes, ce qui est la moindre des choses, et de jouer le jeu constitutionnel. On ne « l’agace » pas avec la Q.P.C.

La quatrième observation est que pratiquement, il faudrait clarifier la façon de procéder des greffes, qui sont un peu perdus. D’abord les greffes judiciaires.

Je m’explique : la Q.P.C. n’est pas une instance distincte de l’instance principale. Or, elle donne lieu à une formalité distincte de la principale, le mémoire distinct. A partir de là, c’est la panique.

Certains greffes traitent le tout sous le même numéro, d’autres, spécialement à la Cour d’appel d’Aix en Provence, créent un dossier à part, sous un numéro spécifique. D’un point de vue purement intellectuel, c’est absurde. D’un point de vue pratique, c’est parfaitement  cohérent. Alors le greffier prend la peine de signaler la sous-division, mais ceci ne résulte d’aucun texte.

Et puis on ne s’aperçoit pas non plus de la contradiction. La réticence pousse les juges à exiger qu’on plaide successivement la Q.P.C. et le fond : c’est incohérent et contraire au texte constitutionnel. Ils disent à mots feutrés que la Q.P.C. c’est du dilatoire. Alors, on emploie les grands moyens. La République, la constitution, etc. Et on est en situation d’incident. Ceci n’est pas normal. Car la contradiction est évidente, entre le greffe,  qui a compris que la Q.P.C. c’est bien une instance dans l’instance, et qu’on doit la traiter à l’audience différemment de l’instance principale, et le juge qui n’a qu’une envie : rejeter la Q.P.C. et continuer comme avant.

La cinquième observation est que devant la juridiction administrative, les choses sont différentes. J’ai déjà dit que le juge administratif joue le jeu constitutionnel plus volontiers et sans réticence.

Quant aux greffes,  j’ai actuellement l’exemple remarquable de cinq recours parallèles sur le même thème avec cinq Q.P.C. pratiquement identiques (trois le sont totalement, deux en grande partie). Or, les quatre  tribunaux administratifs concernés ne paraissent pas traiter les Q.P.C. de la même manière. L’un d’eux vient même de créer, comme à la Cour d’Aix, un dossier à part, Q.P.C.

J’ajoute, je l’ai déjà signalé au gestionnaire du service au Conseil d’Etat, que l’écran de saisie du système Télé recours ne prévoit pas  de case spécifique pour enregistrer la  Q.P.C.  Certains,  dont je suis,  la placent alors en pièce n° 1 après avoir signalé l’anomalie. Pour autant, ce truc n’empêche nullement le juge de traiter la Q.P.C.

La vérité est sans doute que les créateurs de Télé recours, qui est un système très nettement supérieur au R.P.V.A.,  c’est incomparable, n’y avaient pas pensé. J’imagine que la correction sera faite prochainement.