Si les tenants actuels du pouvoir ordinal avaient plus de culture, ils connaitraient l’histoire des tribunaux de commerce, très vraisemblablement nés à Marseille.

Ils sauraient que l’institution n’aime pas la profession des avocats.

En réalité, elle n’aime qu’elle-même et voudrait vivre en autarcie. Avec ses mandataires aux ordres, et quelques amis choisis sur le volet.

C’est tellement vrai qu’elle organise des clans, des associations de soutien (l’A.S.I.C. en est une) dans lesquels on sélectionne les avocats amis ou dociles.

Je dois à l’honnêteté de dire qu’on m’a demandé une fois d’y venir : j’ai refusé. Je laisse le soin d’appeler en droit le type d’association auquel on m’a invité.

Aucune autre juridiction n’oserait,  on vous l’assure,  mettre en place des comités de soutien : non, mais vous voyez les magistrats de la cour d’appel ou du tribunal de grande instance organiser des associations de soutien aux juridictions civiles ?

Ces pratiques ont été dénoncées par des confrères courageux. Nous sommes trois en France. François DANGLEHANT, Georges BERLIOZ   et moi, du barreau de MARSEILLE.

Quelles réactions ont été les nôtres ? Le barreau de MARSEILLE finance les actions de la Chambre de commerce, laquelle élit les juges consulaires.

On m’a poursuivi au disciplinaire,  après mon passage au Conseil constitutionnel,  pour dénoncer ces pratiques.

Je n’ai cessé depuis lors de dénoncer à l’institution ordinale, dans l’indifférence la plus totale, l’auto publicité des greffes des tribunaux de commerce pour vanter leurs qualités de conseil, surtout sans parler des avocats.  Vanter leurs conseils qu'ils n'ont pas à donner spécialement en matière de procédure collective,  alors qu’ils sont hors la loi sur le sujet.

Quant aux magistrats consulaires, c'est pareil: ils n'ont pas à donner de conseils avant l'engagement des instances en procédure collective, comme ils le font à travers ce qu'ils appellent la prévention. C'est d'ailleurs  dans cet esprit que le Conseil constitutionnel a supprimé au président le droit de saisine d'office.

Que voyons-nous maintenant ? Le bâtonnier qui informe sans commenter, sans réagir, que les greffes et les juges consulaires se mettent en grève, paralysant ainsi le cours de la justice et l’activité des avocats, car tous les avocats ne sont pas grévistes et peuvent être en péril par ces pratiques intolérables.
 

Et pendant ce temps, dire que j’essaie de défendre les principes républicains pour mettre un terme au monopole des greffiers des tribunaux de commerce.

Et comme par hasard, ça tombe encore dans la région.

Il y avait bien eu l’affaire de Charles DEBBASCH, brillantissime professeur de droit public,  qui a été un temps mon enseignant, avec qui j’ai du siéger à un conseil quelconque, et à qui je dois de n’avoir pu continuer à l’époque un engagement dans le chemin allant jusqu’à l’agrégation.

Je n’étais pas de ses amis.

J’ignore finalement qui ils étaient. Ou plutôt je sais.

Lui, on sait, par contre, condamné à quelques années de prison pour abus de confiance, et exilé à LOMé au Togo, où il joue du piano dans un bastringue de jazz, bien nous dit-on (je vous ai dit qu’il est brillantissime), quand il n’écrit pas les constitutions des dictateurs des roitelets africains.

Il y a eu  récemment le scandale de l’Université de TOULON-LA GARDE, et les dénégations, finalement on a dû le  virer méchamment, de son président qui vendait les diplômes aux Chinois.

On peut signaler au passage que cette affaire peut remettre en cause tous les diplômes de cette université, notamment ceux des confrères qui en sont titulaires. Et oui. 

Il y a maintenant, le scandale de l’Institut d’études politiques d’AIX EN PROVENCE, dont le directeur un certain Christian DUVAL, a dû démissionner  voici quelques semaines avant d’être viré.

On a nommé un remplaçant comme administrateur provisoire, lequel va évidemment chercher à calmer le jeu.

Mais le mal aura été fait.

Je dis que je n’apprécie pas, et que je vais agir.

Je ne peux tolérer, oui, je suis un vieux con, mais diplômé S.V.P., qu’on puisse ainsi impunément, c’est-dire sans un procès public, laisser cette affaire se terminer en queue de poisson administrative.

Les diplômes ça ne se veut pas plus que les fonctions publiques.

Je suis diplôme de l’I.E.P. d’AIX     en 1968, avec mention.

C’est vrai qu’à l’époque, c’était autre chose, le directeur s’appelait Paul de GEOUFFRE de la PRADELLE, et il ne vendait pas des chaussettes. Lui.

Je  dois maintenant actualiser devant le Conseil d’Etat, la Q.P.C. que j’ai écrite  pour mon client,  quant au droit de présentation de la loi de 1816 telle qu’appliquée aux greffiers des tribunaux de commerce. Je dois le faire  en fonction de la décision du Conseil constitutionnel du 21 novembre 2014,   N°2014-429 Q.P.C.- 

C’est qu’on est maintenant entré dans un monde de supputations et de subtilités.

On sait déjà,  notion nouvelle utilisée par le Conseil constitutionnel (9ème considérant de sa décision) que le rapport Etat – notaire n’est pas celui d’une commande publique.

Facétieux   comme sont les membres du Conseil d’Etat, leur président Jean-Louis DEBRé en tête, j’imagine qu’ils ont donc  laissé le sujet intact pour la suite. A moi et à d’autres pour les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.

En fait, ils ont validé,  en quelque sorte,  la façon formelle dont les choses leur avaient été présentées par Monsieur THIOLLET, le Tribunal administratif de PARIS, puis le Conseil d’Etat. A savoir que l’analyse à faire de l’art. 91,   premier  alinéa de la loi du 28 avril 1816 était strictement limitée aux notaires.

Ils ont donc nécessairement considéré que les autres professions citées dans cet article, greffiers, huissiers, commissaires-priseurs judiciaires, avocats aux conseils, étaient un autre sujet.

On les comprend et on les approuve : l’énumération correspondante est un fourre-tout, un inventaire à la PREVERT avant la lettre, de tous ceux qu’on a taxés à l’époque, oui parce qu’on avait besoin d’argent et d’urgence.

Pour faire sortir de PARIS les Russes et les Prussiens. 

Revenons aux notaires : le 7ème considérant de la décision nous apprend qu’ils sont désormais membres d’une profession libérale. Réglementée, comme le  sont aussi  les professions libérales des avocats, experts comptables, médecins et dentistes.

Oui mais alors, on en fait quoi du droit de présenter contre monnaie son successeur au garde des sceaux ?

Apparemment, rien du tout, et on a même l’impression qu’il  est devenu le droit de présentation des clients au successeur, avalisé par le ministre.

Ce qui veut dire nécessairement que l’accès à la profession de notaire ne passe plus désormais obligatoirement,   comme auparavant,  par le droit de présentation.

Il semble suffire d’avoir les qualités professionnelles requises, de demander au ministre un arrêté de nomination,  qu’il ne peut plus refuser sous prétexte qu’on n’a pas été préalablement présenté par un autre notaire, de trouver un local, d’y visser sa plaque, et vogue la galère.

Comme un avocat, un expert-comptable, un médecin, un dentiste.

Apparemment, c’est bien ainsi que le comprennent maintenant  le garde des sceaux, mais aussi et surtout les notaires actuels, qui vont défiler pour s’opposer à cette interprétation,  qui voit la fin progressive  et proportionnellement aux nouvelles libres nominations de la clé d’entrée financière dans la profession.

Bref, la  décision précitée, c’est le Sésame. Le Sésame ouvre-toi de la profession.

Tel ALI BABA, voici que le Conseil constitutionnel a ouvert la porte de  la caverne des 40 voleurs. Et de ses trésors. Bien sûr.

Les notaires ne seront pas contents de ma référence à ce merveilleux conte arabe.  

Pourtant, mon enfance se souvient encore   du  savoureux film de 1955 de Jacques BECKER, avec,  bien sûr,  l’inoubliable FERNANDEL en vedette. 

FERNANDEL c’est comme un ami : je passe tous les jours dans l’avenue où il habitait  qui porte  désormais son nom ici à MARSEILLE,  dans le 12ème arrondissement, à quelques centaines de mètres de chez moi.

Je ne suis pas certain que tous mes lecteurs comprendront la finesse de la référence, parce que les plus jeunes ignorent sans doute le conte et le film.

C’est dommage. Car je suis bien persuadé que les membres du Conseil constitutionnel y ont pensé en rendant leur décision.

A ceux qui défileront mercredi dans les rues de PARIS, sous la pluie annoncée par France Méteo et dans le froid, voici le message du barreau de PARIS, le 28 novembre.

""N’ayons pas peur du changement

L’actualité de notre barreau est particulièrement riche en cette fin d’année. Avant toute chose, félicitions tous les confrères qui se sont porté candidats. En acceptant d’assumer la lourde tâche de membre du Conseil de l’Ordre, ils ont tous fait preuve d’abnégation et de leur volonté de servir la profession.

Saluons également le travail considérable réalisé par les membres sortants de notre conseil. Pour reprendre l’expression d’un candidat : « il faut beaucoup de passion pour le métier et beaucoup d'amour pour l'institution ».

Tous ont contribué à la réflexion de l’Ordre sur les enjeux cruciaux qui marqueront les prochaines années. En premier lieu, et après plusieurs années d’opposition à ce projet, nous nous voyons contraints, compte tenu de l’échec des recours exercés, de mettre en œuvre notre déménagement aux Batignolles tout en conservant une partie des locaux que nous occupons dans l’actuel palais. Nous construirons également une nouvelle Maison des avocats (MODA) aussi identifiable sur le plan architectural que notre nouveau tribunal.

Mais nous devrons également participer à la construction de notre profession tout en écartant les grandes peurs démagogiques que certains ne manquent pas d’agiter.

Oui, nôtre Conseil de l’ordre s’est déclaré à plusieurs reprises favorable à l’instauration de l'avocat salarié en entreprise, à condition qu'il ne plaide pas, ce que nous avons obtenu grâce à un lobbying intense. Passé une période de transition, cet avocat sera soumis aux mêmes conditions de diplômes, règles et cotisations que les avocats de souche (comme ce fut le cas lors de la fusion avec les conseils juridiques).

Oui, nous défendons le système parisien de multipostulation territoriale, de telle sorte que nous n'avons pas besoin de postulant pour plaider à Nanterre et réciproquement, ce qui est admis dans le dernier projet que nous propose le gouvernement.

Oui, nous combattons les "braconniers" du droit et lançons une plateforme au service des confrères pour mettre en place des actions de groupe.

Les chantiers sont nombreux mais riches de promesses pour toute la profession. C’est à ces tâches passionnantes que s’attellera votre nouveau Conseil de l’Ordre dans les prochains jours. ""

Ah, c’est autre chose que les autres conseils…