bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 21/01/15
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Comme son nom l’indique.

C’est en effet l’interrogation,  classique désormais,  devant les juges à qui sont posées les Q.P.C., qui en ont peur, qui n’en veulent pas, et qui cherchent à biaiser par tous moyens. Il s'agit alors à tout prix de ne pas poser la Q.P.C.

L’un d’eux, qu’on a tous essuyé, malgré protestations vives ou explications délicates,  est celui qui consiste à objecter que le recours à l’appui duquel est posée la Q.P.C. serait irrecevable, ou manifestement infondé, ou tout ce que vous voulez.

Voici que le Conseil d’Etat change de position cette fois-ci,  bien clairement,  dans une décision de ce jour, aussitôt transmise ce soir au Conseil constitutionnel,  où elle est désormais enregistrée sous le n° 2015-460 Q.P.C.

Je cite le 4ème considérant de la décision du Conseil d’Etat, il est très important :*

« « Considérant que le ministre soutient que les Q.P.C. soulevées par les organisations requérantes sont irrecevables, au motif qu’elles sont présentées à l’appui de recours pour excès de pouvoir, eux-mêmes irrecevables, faute pour ces organisations de justifier d’un intérêt à agir à l’encontre des actes attaqués ; que, toutefois, le Conseil d’Etat n’est pas tenu, lorsque, à l’appui d’une requête, est soulevée devant lui une Q.P.C. sur laquelle il lui incombe de se prononcer dans un délai de trois mois, de statuer au préalable sur la recevabilité de cette requête ; que, par suite, les fins de non-recevoir opposées par le ministre doivent être écartées ».

Je connais quelques affaires où on a jugé antérieurement le strict contraire…

Par bernard.kuchukian le 21/01/15
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Je cite MINUTE de ce mercredi 21 janvier, je le puis d’autant plus que je suis son ami depuis des dizaines d’années, et associé de la société qui possède son titre.

« Guérilla urbaine à Marseille, Mickael, jeune chrétien tué par deux racailles ».

Mickael ASATURYAN, 16 ans, d’origine arménienne, a été lâchement assassiné le 12 janvier à Marseille, par deux jeunes musulmans de 18 et 19 ans qui totalisent déjà vingt condamnations. Alors que les pouvoirs publics déplorent un banal fait divers, la communauté arménienne dénonce un assassinat raciste.

Je résume MINUTE.

On a le procureur local, affolé qui déplore l’acte pour un motif futile, sans rapport avec les attentats de CHARLIE HEBDO et le supermarché casher.

Et puis l’ineffable gâteux qui nous sert de maire, Monsieur Jean-Claude GAUDIN, qui déclare que ce drame n’a rien à voir avec les attentats précités.

L’ennui, c’est que l’enquête de terrain par le journal ne dit pas cela.

Les assassins sont deux racailles comme on dit,  Zakari, 17 ans, condamné déjà 6 fois. Reda, 18 ans, condamné lui 18 fois. Leurs slogans : « Sales Français », « sales Juifs », et désormais, « sales Arméniens ».

Alors, l’angélisme des officiels n’est pas partagé du tout par la communauté. Bien   au contraire.

Le docteur Raffi DELANIAN, responsable des scouts apostoliques  - ah, oui, parce que les Arméniens, apostoliques compris et surtout, ce sont des chrétiens- accuse d’assassinat sauvage et prémédité.

Julien HAROUNYAN,  président de l’association Jeunesse arménienne de France, la J.A.F. (réputée bien à gauche) confirme : « Ca fait des mois qu’on nous signale une montée du racisme anti-arménien dans les cités ».

Le docteur Jacques DONABEDIAN explique de son coté à MINUTE  que le jeune homme assassiné était chrétien, scout apostolique arménien, et qu’il avait une vie exemplaire, en défendant certaines valeurs.(…) Dans certains collèges et lycées, nos enfants sont insultés et traités de « sales Arméniens ». C’est même tagué dans certaines écoles. Les propos racistes les agressions verbales, les coups, les menaces : c’est au quotidien que les jeunes Arméniens en sont les victimes. On ne le dit pas assez, mais il faut le savoir.

Face à cela, l’archevêque apostolique de MARSEILLE, Mgr. Vahan HOVHANESSIAN est parfaitement dépassé. Mais c’est normal, il est un homme d’église.

Par bernard.kuchukian le 21/01/15
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Nous sommes désormais suffisamment nombreux dans la profession, à avoir demandé et obtenu la liquidation de nos droits, que nous avons acquis non pas favoritisme, mais par cotisations. La loi nous a permis après de dizaines d’années d’activité, de percevoir ces retraites exactement comme de l’assurance vie, et aussi de  poursuivre à notre rythme notre activité professionnelle. La liberté (merci à notre confrère SARKOZY qui y a été pour beaucoup).

L’ennui est que notre caisse de retraite, qui fait du social, surtout pour ceux qui par principe ne paient pas,  l’a pris par le petit doigt de la lorgnette. En nous imposant de continuer à cotiser, ce qui était normal, mais en le faisant à fonds perdus, ce qui l’est moins, et qui est parfaitement scandaleux.

Alors, comme un grand j’ai affronté judiciairement la C.N.B.F., laquelle ne me paie plus ma pension de retraite depuis six mois, alors que sur son oukase et sous réserve ce que jugera plus tard le Tribunal de grande instance de PARIS, je suis à jour de toutes mes cotisations. Celles AVANT la liquidation de mes droits acquis, et même celles APRES.

C’est qu’ils n’apprécient pas non plus la claquette (petite claque) qu’ils ont reçue du Conseil d’Etat qui en me déboutant de tel recours a tout de même jugé que les cotisations qu’on nous réclamait étaient excessives.

Du coup, tous les avocats de France ont découvert que désormais on peut moduler une grande partie des cotisations de retraite.

Et oui, voilà qui va permettre aux retraités actifs de cotiser au tarif minimum dès lors qu’il n’y a rien à en espérer en plus. Merci KUCHUKIAN.

Mais ce n’est pas tout : j’ai posé une Q.P.C. sur le sujet, qui reste entier, de telle – je vous passe la technique – de savoir s’il est constitutionnel de n’avoir pas de droits à la clé de cotisations de sécurité sociale comme en matière d’assurance vieillesse.

Et dans cette affaire parisienne, notre confrère et ami de blog Gérard GUILLOT a bien voulu la soutenir pas plus tard qu’hier devant le juge de la mise en état. Décision le 2 février.

L’affaire n’est pas terminée.

J’espère que la C.N.B.F. aura bien voulu rétablir mes droits acquis, car mon contentieux ne va pas s’arrêter ainsi.

Salut la C.N.B.F.

Par bernard.kuchukian le 21/01/15
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Je lis avec gourmandise que le barreau de PARIS va créer une plateforme numérique pour les recours collectifs.

C’est fort.

Non, voyez-vous, ici,  le barreau de MARSEILLE crée une plateforme même pas numérique  de poursuites disciplinaires contre les avocats qui osent critiquer l’impéritie de ses dirigeants du moment.

On continue.

En ce qui me concerne, j’ai le visa conforme de la seule autorité qui compte désormais : la Faculté (celle de médecine pour ceux qui ne comprennent pas).

Par bernard.kuchukian le 20/01/15
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C’est le 12 février 2015 à 9 H que la 1ère chambre civile de la Cour d’appel de PARIS examinera les deux recours parallèles formés par deux malades mentaux, par ailleurs  avocats marseillais,  qui ont posé une Q.P.C. unique dans les mêmes termes: partant du principe de tous les avocats sont censés égaux,  le double collège du C.N.B. est-il conforme à la constitution ?

On attend la venue de bâtonniers divers et variés nous exposer qu’a n'a rien compris. Et  que certains sont plus égaux que d’autres.

Par bernard.kuchukian le 20/01/15
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Au moment où ceux qui ont le pouvoir au barreau de MARSEILLE      me poursuivent au disciplinaire parce que j’accuse mon barreau complet d’être hostile aux Arméniens,  quels qu’ils soient,

Et au même moment où les mêmes poursuivent d’ailleurs au disciplinaire mon ami Philippe KRIKORIAN,  parce qu’il se bat pour la reconnaissance du génocide arménien, uniquement par toutes les voies légales, y compris à la Cour de justice de Luxembourg, ce qui déplait à son président (un comble : c’est un  Grec),

Je lis, ce que je savais déjà que  le chanteur Patrick FIORI ne s’est pas toujours appelé comme ça. Ce n’est qu’à l’adolescence qu’il a changé son nom d’origine. Pourquoi ? Voici la réponse du chanteur.

« « Vous pensiez que Patrick FIORI  utilisait un nom de scène ? Raté ! Contrairement à bon nombre d’artistes français, le chanteur n’a pas de pseudonyme, et se nomme également ainsi à l’état civil. Toutefois, ça n’a pas toujours été le cas : avant 1983, dans sa prime jeunesse, l’artiste s’appelait Patrick CHOUCHAYAN, du nom de famille de son père d’origine arménienne. A 14 ans, il l’a changé en « Fiori », pour des raisons pratiques. S’il a commencé à faire de la musique dès son plus jeune âge (il a notamment joué dans une comédie musicale à 12 ans), ce n’est pas pour avoir un nom plus accrocheur sur les affiches que le jeune Patrick a délaissé son patronyme : en réalité, c’était pour que ça se passe mieux… en classe.

« « Le chanteur le confie dans le dernier numéro de Femme Actuelle, son nom d’origine posait problème à ses camarades et des profs. « A l’école, personne ne savait prononcer mon nom : CHOUCHAYAN, se souvient-il. Alors à 14 ans, j’ai demandé à mon père si ça le dérangeait que je prenne le nom de jeune fille de ma mère. » Ce nom, c’était Fiori, et il plaisait beaucoup au jeune Patrick, déjà très sensible : « [Ça] veut dire “fleurs” en italien », explique-t-il. Alors que CHOUCHAYAN, ça veut dire… On ne sait pas, en fait. » »

Mon commentaire à moi.

FIORI, je te ne connais pas, moi qui suis KUCHUKIAN pour si peu et si Français par ailleurs pour beaucoup plus. Bien que petit (KUCUK en turc et en farsi –en persan- c’est « petit, délicat), je te dis que d’autres te comprennent.

Mais se battent tout de même.

 

P.S. 1. J’attends de pied ferme de nouvelles poursuites disciplinaires.

2. Le seul monarque non Français à être enterré à SAINT DENIS à coté des rois de France est Léon de LUSIGNAN, dernier roi d’Arménie (la petite Arménie, la Cilicie).
 

 

Par bernard.kuchukian le 19/01/15
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Etonnante la décision de renvoi de la Q.P.C. sur les greffiers des tribunaux de commerce au Conseil constitutionnel.

On y lit en effet que le premier ministre n’a pas déposé le moindre mémoire.

Je l’avais bien vu, sauf que tout s’étant précipité à la fin de l’année, avec une poste qui marche très mal et un Conseil d’Etat qui ne communiquait pas avec moi par courriel, je me suis dit que c’était peut-être un retard du facteur.  Bon, quand j’ai fait le point sur Sagace, j’ai compris.

Donc, le premier ministre n’a pas d’avis sur une question aussi importante que le caractère privé du registre du commerce et des sociétés et l’accès à la justice consulaire.

Voici quelques mois, répondant à une question écrite du député Gilbert COLLARD, mon ami, la garde des sceaux avait pourtant un avis : pour elle, la situation actuelle était que  tout était le plus normal dans le meilleur des mondes.

Bon, il est vrai aussi que le ministre de l’économie a lui un point de vue bien différent.

Il n’est pas intervenu dans le débat non plus.

Mais ce n’est pas grave, puisque,  bon prince, j’avais pris la peine de citer dans mes longs mémoires au Conseil d’Etat les deux points de vue en sens contraire.

Oui parce que le ministre de l’économie, Monsieur MACRON a écrit récemment ceci :

« Eu égard à la spécificité de la fonction, la profession de greffier de tribunaux de commerce est celle parmi les professions du droit qui bénéficie du plus grand monopole territorial et fonctionnel.

« Par voie de conséquence, cette profession ne peut connaître du principe de liberté d’installation.

« Aussi, dans le cadre de la mission de service public attachée à cette fonction, délégation de l’autorité publique, il est nécessaire que les conditions d’accès à cette fonction et au titre soient réformées pour respecter le principe d’égalité d’accès aux emplois publics, notamment en organisant par la  voie du concours le recrutement des greffiers et en déterminant les conditions financières de cette mesure. »

Par bernard.kuchukian le 19/01/15
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Dans une affaire aussi sérieuse et grave d’une Q.P.C., il est intéressant de savoir comment l’avocat qui l’a posée est informé par le Conseil constitutionnel.

Une lettre recommandée A.R. par exemple.

Non, un message ou une série de messages du Conseil constitutionnel  envoyés à mon adresse habituelle de courriel, qu’il connait parce qu’il me connait  déjà, et aussi tout simplement parce qu’elle est mentionnée sur les actes de procédure.

Au moment où arrive à la tête du C.N.B. (dont les élections sont contestées, je le rappelle) un président nouveau dont on me dit qu’il est violemment pour le boitier Navista comme actuellement, sans changement, voici une petite information qui UNE FOIS ENCORE, ne me fera pas des amis dans la profession.

J’ai l’habitude.

Par bernard.kuchukian le 19/01/15
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Voici la décision elle meme. Fixation sans doute en mars prochain.

J'aimerais qu'on lise bien la dernière phrase du 3èmle considérant sur les usagers des tribunaux de commerce.

Par bernard.kuchukian le 19/01/15
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Au moment où flatteurs à moins qu’ils ne soient des kapos, flattent les nouveaux arrivés au Conseil national des barreaux ; je rappelle cependant que la récente élection est attaquée devant la Cour d’appel de PARIS,  avec la Q.P.C. d’un  fou débile, dont vous trouverez en annexe le texte. Je signale qu’il existe également un autre fou encore plus débile. Salut Philippe.