bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 04/01/15
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Un confrère blogueur nous dit que les voyages forment la jeunesse. A mon âge, je suis bien placé pour écrire que la vieillesse se porte bien aussi question voyages. Le seul que je redoute est celui dans l’au-delà…

Et puis, on, nous annonce les mésaventures d’un T.G.V spécial partant de Marseille le 22 janvier 2015, s’arrêtant un instant à Lyon – Part Dieu, et continuant vers Paris pour y arrivera à 9 h 50.

Oui, mais l’annonce est faite le 4 janvier pour un voyage entièrement effectué et terminé le 22 janvier. 18 jours plus tard. Délire ou retour vers le futur ???

Et puis, on parle aussi  d’un repas dans le wagon restaurant avec une brochette de dauphin en marinade.

Même cette marinade là m’échappe.

Par bernard.kuchukian le 04/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 4 mois

 

Avant l’extase de certains que je vois venir,  devant le départ  sur d’autres sites, d’autres, eux de vrais as de la blogosphère,  les commentaires aigre-doux sur la qualité et que sais-je encore, les sous –entendus douteux, je voudrais rappeler ici l’article 6 des conditions générales de fonctionnement de blog avocats. Tel qu’il a été rédigé par le C.N.B. et déclaré à la Commission Informatique et Libertés.

Dans une version que j’ai souhaitée,  et approuvée publiquement, même aussi  judiciairement.

La règle est que nous ne devons  ici ni vendre, ni louer nos billets.

Ce qui veut dire pratiquement, pour ceux qui font comme s’ils ne comprenaient pas,  que la consultation numérique en ligne payante est interdite. Chez nous. Sur blog avocats.

Ailleurs, c’est autre chose. Attention alors aux actes de démarchage, celle-ci  ainsi peut être interdite.

Par bernard.kuchukian le 04/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 4 mois

 

Voici qu’on apprend  dans Le Monde de ce matin  que le gouvernement marocain ferait comme partout dans la presse, en rémunérant  des journalistes étrangers,  pour  qu’ils reprennent ses thèses sur le Sahara occidental, RIO DE ORO du temps du général  FRANCO.

On a même le tarif, c’est par tranches de 6.000 €.

L’information en elle-même n’a rien de bien nouveau.

Ça s’est toujours fait, mais il a  toujours été d’usage de n’en jamais parler. La rémunération en numéraire peut être remplacée par des avantages en nature, voyages  et séjours notamment. Ou petites choses locales. On m’a dit que pour certaines associations d’avocats, ce sont les invitations à congrès ou colloques dans des établissements luxueux.

Mais, le nouveau est que ça vient au jour.

Et alors, je me demande si le truc n’est pas utilisé aussi,  à,  à peine moindre mesure, sur la blogosphère des avocats.

Vous allez immédiatement être rassurés, je ne suis pas concerné, puisque, moi je  ne vante surtout pas les présidents, et autres élus professionnels,  tandis que ce que j’écris déplait aux pouvoirs.

J’espère,  sans quoi ils seraient complètement idiots, que ceux qui m’attaquent personnellement et régulièrement, sont à tout le moins récompensés par les  autres.

Ce serait bien de savoir alors comment et pour combien.

Oui, quels sont les avantages   et prébendes  en question ?

A vous lire.

Par bernard.kuchukian le 04/01/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 4 mois

 

La discussion va se développer encore,  maintenant que je viens de faire  une autre découverte. Si elle pouvait etre  considérée comme  purement juridique, et technique, en laissant de côté les autres considérations du genre règlement de comptes en bassecour, ce serait bien. Certains devraient comprendre.

Premier acte.

Je rappelle ma première découverte.

Le  28 décembre 2014, le journal officiel publie un décret du 26 décembre, le Conseil d’Etat entendu. C’est donc un décret lourd, que les spécialistes appellent décret en Conseil d’Etat.

Ce texte supprime la désignation du dauphin et ce qui va avec. Il organise des élections bi annuelles du bâtonnier, justement pour deux années, rien de changé dans le mandat,  six mois avant la date de sa prise de fonction, qui a lieu un premier janvier. Cette date n’est qu’un rappel.

Il n’édicte spécialement rien de particulier quant à sa date d’application. 

De telle sorte que son préambule réglementaire,  qui commence par les mots « publics concernés : avocats (j’ajoute et rien qu’eux),  complète par ceci : « entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication ».

Inutile d’aller chercher  dans le Code civil ou dans je ne sais quoi, ce qui est écrit ici est strictement conforme à la loi républicaine.

Et vous aurez beau tourner et virer, le lendemain du 28 décembre, c’est le 29 décembre, cette date étant elle-même antérieure au 1er janvier 2015.

Dans cette affaire, je cite comme témoin à décharge pour ma cause le pape GREGOIRE (qui parait-il était Arménien) auteur du calendrier qui porte son nom.

Ainsi donc, le texte nouveau s’applique au 1er janvier 2015 : à cette date, la notion de dauphin,  renouvelé par l’élection de l’assemblée générale du barreau,  a disparu totalement.

Deuxième acte.

Certains vont soutenir, pourquoi pas, que le texte nouveau ne l’a pas prévu expressément, mais que c’est évident, implicite, etc. : il ne s’applique pas au 1er janvier 2015, dès lors qu’une élection à effet de cette date serait intervenue non seulement avant le 1er janvier mais aussi avant le 29 décembre 2014, « comme avant »,  au temps où il y avait encore un dauphin.

Je dis non, et je révèle ma deuxième découverte.

Car, ce type de situation de succession dans le temps avec chevauchements éventuels de réglementations différentes s’est en effet déjà présenté.

Notamment avec le décret du 28 décembre 2011, qui avait déjà modifié le décret de base du 27 novembre 1991 (on le modifie souvent celui-ci), notamment pour le sort à faire au vice bâtonnier.

Compte tenu de sa date (28 décembre), ce décret avait expressément prévu une situation transitoire à son article 13.  

Je le cite : « Les présentes dispositions s'appliquent, dans chaque barreau, à compter de la première élection du bâtonnier ou de l'avocat destiné à lui succéder, à l'exclusion de la confirmation par l'assemblée générale de l'ordre, suivant la publication du présent décret. »

C’est parfaitement clair et sans la moindre équivoque.

Sauf que ce type de disposition n’est pas le moins du monde dans le décret du 26 décembre 2014.

Peut-on l’ajouter maintenant ?

Je crains bien que non, car le 1er janvier est passé, et qu’au surplus, il faudrait préalablement  repasser devant le  Conseil d’Etat.

Par bernard.kuchukian le 03/01/15
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                              Non à la voix de son maitre

Laquelle ne  devrait pas même se concevoir dans un monde d’avocats, où l’égalité des confrères est,  parait-il,  la règle. 

C’est vrai que,  suivant la formule de François MARCHIANI, jadis, certains sont plus égaux que d’autres. Mais c’était de l’humour.

Même le bâtonnier n’est jamais que le « primus inter pares » des Romains.

Que dire alors lorsqu’il se retrouve en correctionnelle, comme c’est déjà arrivé çà et là (Dijon, Nice, sauf erreurs, je laisse la Corse de coté) et ça peut toujours arriver.

Par bernard.kuchukian le 02/01/15
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C’est en effet une sérieuse question qui se pose désormais, puisque notre  bâtonnier sortant a terminé sa mission dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier. Lui c’est sur, c’est terminé.

Et le nouveau, celui élu en novembre. C’est sur qu’il a été élu, encore que son élection soit contestée.

L’ennui, c’est qu’il n’a pas été élu suivant les règles nouvelles du décret du 26 décembre 2014 applicables au 1er janvier 2015, époque à laquelle sa mission –je veux bien dire celle du nouveau bâtonnier- doit commencer. Il a été élu suivant les règles qu’ on connaissait alors, sauf qu’elles ont changé ensuite, et que les nouvelles sont applicables alors même qu’il n’ a pas pris ses fonctions.

On le dirait sans doute mal élu. Donc comme pas élu du tout. Je le connais très bien, et lui sais un certain sens de l’humour. Il en faut ici.

Comment faire ?

J’ai bien une idée. Que la partie la plus diligente saisisse le président du Tribunal de grande instance d’une requête tendant à désigner par ordonnance  un administrateur judiciaire avec la mission d’organiser des élections nouvelles.

Oh, je ne rêve pas. C’est bien ainsi qu’il a été procédé voici plusieurs mois pour remettre en place l’institution des petits frères avec la Grande Loge Nationale de France.

Et là, tous les arguments qu’on peut nous opposer ici ont été exposés et balayés par les juges.

Et tout ce monde maçonnique se reconnaitra peut être bien ici. Travaux pratiques.

Pourquoi pas ?

Par bernard.kuchukian le 02/01/15
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Oui, parce que pour les professions réglementées, attendons la suite pour s’en convaincre complètement, le terme de réformes n’est pas adapté. Actuellement.

La bonne qualification,  c’est « aggiornamento » et peut être bien « aggiornamento républicain », par parallélisme avec le temps du concile Vatican sous JEAN XXIII,  pour la première partie du terme.

Voilà, je vais parler désormais d’aggiornamento républicain. Et ainsi alors de modernisation républicaine.

Je ne suis pas l’auteur de la formule, qui m’a été soufflée par mon ami Philippe KRIKORIAN, lequel une fois encore, a le sens juste des mots.

Dans cet aggiornamento républicain, les notaires restent notaires, les huissiers restent huissiers, les avocats restent avocats. Et même les greffiers qui demeurent greffiers.

On ne touche pas aux fonctions, on touche aux modalités d’exécution des fonctions. Ce qui est différent. 

Les seuls à revoir complètement sont certainement être les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. La réforme serait alors celle de la remise en cause de leur existence spécifique : faut-il obligatoirement une catégorie particulière d’avocats devant ces deux juridictions ? Nous sommes nombreux à dire non.

Et puis l’autre réforme, celle qui constitue un autre de mes combats, dont je ne pense pas voir la fin de mon vivant, est la suppression du monopole des actes immobiliers donné par le décret de 1955 aux notaires.

Voici deux sujets précis sur lesquels la majorité des avocats sont taisants, leurs élus amorphes, mais c’est normal, on ne peut pas s’occuper d’aide juridictionnelle et d’autre chose en même temps.

Par bernard.kuchukian le 01/01/15
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Suivant la réception des canaux télévisés et nos téléviseurs, nous avions hier soir, la possibilité d’avoir les vœux du président de la République française, d’une part, ou de ceux du principe souverain de MONACO, d’autre part.

C’est facile, c’est tous les deux en français.

Franchement, ceux d’ALBERT II, étaient meilleurs.

Plus optimistes, plus d’espoir (il peut, il a les moyens).

Avec même quelque chose d’étonnant. L’annonce qu’il a faite de ce que la principauté envisage de rejoindre l’Union européenne.

Ce qui va poser des problèmes juridiques inouïs,  que nous résoudrons avec plaisir, à côté desquels l’affaire du bâtonnier de MARSEILLE est du pipi de chat.

On l’oublie un peu vite, mais l’Union européenne, c’est d’abord et avant tout la liberté de circulation et d’installation. Le traité de ROME, 1957.

Je m’adresse maintenant au prince souverain : Monseigneur, il ne faudrait pas que ce que vous avez annoncé soit  malheureusement impossible, à moins que vous soyez doté d’ambitions territoriales que j’approuverais et avec moi tous les Européens.

L’heureuse principauté n’a pas d’impôts directs (sauf le droit de plaque d’immatriculation en plastique des véhicules automobiles). Si elle est dans l’Europe, tous nous voudrons nous établir à MONACO, et ne plus payer d’impôts.

Ici, à MARSEILLE, dans le département des Bouches-du-Rhône, nous devrions même avoir un traitement de faveur. D’abord parce que MONACO, c’est à 250 km de MARSEILLE.

Et surtout parce que vous êtes, Monseigneur, marquis  des BAUX DE PROVENCE, à 80 km de MARSEILLE. Vous venez quelquefois et d’ailleurs à MARSEILLE, où on a  plaisir à rapporter Votre qualité.

A ce titre, nous sommes tous prêts à nous placer sous Votre autorité, dans votre marquisat des BAUX DE PROVENCE, à y transférer le chef-lieu de notre département, et à Vous reconnaitre comme notre Prince souverain bien aimé.

Monseigneur, nous vous aimons.

Par bernard.kuchukian le 01/01/15
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Je croyais naïvement (je suis naïf) que c’était seulement le barreau de MARSEILLE. Mais non, une fois encore la blogosphère nouvelle,  appelée blog avocats,  a joué ce rôle incomparable de tribune de libre information professionnelle. Avec MARSEILLE,  il semble bien que ce soit également les cas de ROUEN et de MONTPELLIER.

Tout cela par l’effet inattendu d’un décret du 26 décembre, sans doute rédigé un peu vite, et publié encore plus vite au journal officiel, avant le 31 décembre.  Alors que de vous à moi,  il n’y aurait pas eu de difficulté, s’il avait été publié dans un journal officiel à compter du 1er janvier.

Ce décret,  qui supprime le régime du dauphinat et les dauphins, et il a mille fois raison, remet de l’ordre organique dans la maison.

Le dauphin, ce personnage  bizarre, élu sans pouvoir et surtout élu provisoirement, présenté aux élections suivantes comme le candidat officiel, a donc disparu. Le 29 décembre.

Le nouveau régime applicable immédiatement efface le dauphin du paysage, et organise une élection du successeur  du bâtonnier qui termine alors son mandat,  au moins 6 mois avant le changement du 1er janvier suivant.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Si les élections en vue du changement au 1ejjanvier 2015 ont eu lieu avant le nouveau décret, et si personne ne les a attaquées dans les délais, je crains fort qu’il ne se passe rien. Du moins par voie d’action. Par voie d’exception, en cas d’autre contentieux, disciplinaire notamment, dans lequel bâtonnier est partie poursuivante, ce sera autre chose.

On ne voit pas  en tout cas, moi je ne l’ai pas vu,  l’argument  de texte permettant notamment au procureur général de protester par voie d’action contre une situation devenue irrégulière, alors qu’il n’a pas protesté auparavant.

Mais si quelqu’un du barreau notamment les a déjà attaquées, dans les délais, sans savoir que le décret nouveau allait intervenir et en le souhaitant ? J’en connais au moins deux…

Le débat sera ouvert et il faudra bien  que la cour d’appel statue, au plus vite.

Car la légalité du nouveau bâtonnier sera en cause non seulement jusqu’à la décision de la cour d’appel, mais même au-delà en cas de pourvoi.

C’est que nous sommes en matière électorale, je le rappelle.

Par bernard.kuchukian le 01/01/15
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Hier soir,  31 décembre,  nous avons eu droit au message annuel des vœux du président de la République pour 2015.

L’exercice de style est toujours le même, quelquefois meilleur en la forme. C’était le cas hier.

D’ici à ce qu’il rempile en 2017, attention : les dieux viennent de lui offrir la manne pétrolière inattendue, un cadeau de 30 milliard d’euros pour l’année, suivant les calculs d’Elie COHEN dont le sérieux est absolu.

Ce que je retiendrai,  à mon niveau et à celui des combats que je mène, le prochain pas plus tard que lundi 5 janvier au Palais royal,  c’est un seul mot présidentiel.

La lutte contre les rentes.