bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 19/02/15
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Oui, le seul avocat de France à soutenir la loi MACRON.

Et souhaiter qu'il aille encore plus loin.

Par bernard.kuchukian le 18/02/15
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C’est bien la question qu’on est en droit de se poser à lire le communiqué sur le thème de la Q.P.C. mentionné en ligne sur les sites Internet de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel.

Elle s’est tenue le 2 février courant, à l’initiative du président de celle-ci, dans les locaux du Conseil constitutionnel. C’est une indication…

Le communiqué officiel,  rédigé en termes distingués doit certainement masquer quelques agacements , où on pourrait bien ne pas apprécier les réticences qu’on sait de la part des juridictions du judiciaire à transmettre les Q.P.C. posées et à se mettre à la place du Conseil constitutionnel pour juger  de leur sérieux.

Par bernard.kuchukian le 18/02/15
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Je suis celui-là.

Et dire qu’il ne va pas encore assez loin.

 

Par bernard.kuchukian le 17/02/15
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La lecture de la presse marseillaise est savoureuse ce matin.

On y parle d’augmenter encore les impôts locaux en raison des bides divers et variés du MUCEM au nouveau stade vélodrome, sans compter la patinoire (oui nous avons une patinoire).

Que  voulez-vous, les électeurs marseillais sont majoritairement de doux rêveurs. Fauchés.

Mais dans la même presse, on trouve un avis de marché à procédure adaptée n° 2014-30703-0007, paru dans le B.O.M.P. B N° 31  du 13/2/2015 annonce n°15. Il contribue à l’augmentation prochaine des impôts locaux. Voici !

Objet du marché : Fourniture et livraison de préservatifs masculins et féminins :

1er lot : 200.000 préservatifs masculins,

2ème lot : 30.000 préservatifs duos,

3ème lot : 5.000 préservatifs féminins,

4ème lot : 5.000 éthylotests.

Si j’osais et j’ose, je dirais qu’on baise à jeun en mairie.

Par bernard.kuchukian le 17/02/15
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 Christophe JAMIN dans DALLOZ actualité. Du jour.

 

Alors qu’il faut employer le 49-3 : lisez :

 

 

 

 

« « Les débats sur la réforme des professions juridiques réglementées battent leur plein ! L’activité de lobbying n’a probablement jamais été aussi loin. Tous les arguments y passent pour ne pas réformer. Ce qui est en définitive enjeu derrière les multiples discours ?

 

Le maintien ou non d’une logique dite «professionnelle » dans le domaine des activités juridiques et judiciaires.

 

À bien y réfléchir, le fait pour un État de réserver à diverses catégories de personnes, regroupées au sein de «professions », le soin d’exercer certaines activités repose sur une croyance : que ces professions seront de meilleurs serviteurs du public, constitué par les usagers du droit, qu’un marché ouvert à une multitude d’acteurs.

 

Dans cet esprit, mieux vaut limiter l’accès des tribunaux aux seuls avocats, car on peut escompter des règles qui les régissent qu’ils fourniront un service de qualité au plus grand nombre de plaideurs.

 

Mieux vaut réserver l’accès des juridictions suprêmes à un petit nombre d’avocats aux conseils, car on peut gager qu’ils manieront mieux que la masse une procédure subtile. Ou mieux vaut encore réserver aux notaires un quasi-monopole des actes authentiques, car on peut penser que leur savoir-faire et leur statut sécuriseront un nombre important d’actes juridiques.

 

L’ennui est que cette croyance s’érode depuis plusieurs décennies.

 

Un peu partout dans le monde, toutes traditions

juridiques confondues, de nombreux analystes perdent la foi dans les bénéfices attendus de la réglementation des professions juridiques.

 

Ils n’y voient souvent plus que des rentes de situation destinées à protéger un cercle plus ou moins restreint de personnes. Et ils se persuadent et persuadent les États que l’intérêt du public pourrait être promu autrement : soit en diminuant la rente par le biais d’un assouplissement des règles professionnelles, soit plus radicalement en s’en remettant purement et simplement au marché. Et qu’on ne s’y trompe pas : ce discours ne relève pas nécessairement d’une pensée néo-libérale.

 

Exemple : ce sont des socio-juristes de gauche qui ont

soutenu que les avocats n’étaient pas les meilleurs défenseurs des libertés publiques, alors même que ceux-ci avancent toujours cet argument pour justifier leur statut.

 

S’impose alors une nouvelle croyance qui se traduit par une modification des politiques menées par les États, ceux6ci s’engageant dans des formes plus ou moins brutales de « déréglementation » ou de « déprofessionnalisation ».

 

Les avoués ont disparu. Les avocats ont été contraints d’assouplir nombre de leurs règles traditionnelles, le décret du 28 octobre 2014 sur la publicité et la sollicitation personnelle en étant le dernier avatar.

 

Ne reste plus alors aux professionnels qu’à lutter contre ces politiques. Soit en initiant des réformes, dont certaines sont d’ailleurs en trompe l’œil, tel le décret du 13 juin 2013 portant de trois à quatre le nombre d’associés dans les SCP d’avocats aux conseils. Soit en contestant les justifications factuelles des réformes, ce qui nous vaut par

exemple, contre l’actuel projet de loi, une étude d’impact alarmiste rédigée par un consultant à la demande du Conseil national des barreaux.

 

Soit encore en essayant de construire des récits alternatifs, art dans lequel les notaires sont passés maîtres.

 

En mettant en avant leur statut d’officiers publics, ils ont dans le passé réussi à échapper à certaines réformes censées favoriser la concurrence à l’échelon européen.

 

Aujourd’hui, ils tentent de nous persuader que l’acte authentique, dont ils tirent le bénéfice de droits exclusifs, est au centre de la tradition juridique dite « continentale », et qu’en définitive toute remise en cause de leur statut la trahit au profit de sa rivale

anglo-saxonne.

 

Autrement dit qu’avec l’actuel projet de loi, nous serions au cœur d’un choc de civilisations !

 

Voici donc la partie qui se joue sous nos yeux. Elle n’est pas neuve.

 

Nous ne vivons qu’une nouvelle avancée d’un processus de « déprofessionnalisation » de l’exercice du droit.

 

On peut même gager qu’elle ne sera pas la dernière, non parce que la pensée néo-libérale ou une forme d’américanisme auraient triomphé, mais bien parce que les faits nous y poussent : des nouvelles technologies, qui banalisent la plupart des services juridiques, à la fameuse mondialisation, qui incite des acteurs venus d’ailleurs à contester les règles d’un jeu que les professionnels du droit. » »

 

JAMIN a bien raison. Nous ne sommes pas sortis de l’auberge.

Par bernard.kuchukian le 17/02/15
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Est à la loi de simplification légale publiée ce jour au journal officiel.

Il faut bien sur attendre le décret d’application, mais tout semble indiquer comme je le signalais voici plusieurs mois, qu’on se dirige tranquillement vers l’abolition de la notion d’acte de gouvernement.

On pourra remercier sur ce sujet  aussi Philippe KRIKORIAN et sa bataille pour la reconnaissance pratique du génocide arménien.

Par bernard.kuchukian le 17/02/15
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Non, plus subtil, les faux avocats israéliens plus forts que nous.

Une dépêche de l’A.F.P. donne plus de détails sur cette affaire de vaste escroquerie à l’Olympique de Marseille (et à d’autres) qui avait été évoquée   récemment, et  discrètement dans La Provence (oui, à Marseille, La Provence même celle de Bernard TAPIE doit faire discret sur certains sujets : à suivre).

Bref, deux Franco-Israéliens, donc Français en France et Israéliens en Israël ont été inculpés dans ce pays pour une série d’escroqueries dont une de 750.000 € au préjudice de l’O.M.

Ils ont été arrêtés et placés en détention.

C’est qu’ils se présentaient comme des avocats et contactaient des entreprises en France pour leur réclamer des fonds pour des transferts de fonds sous le prétexte de régler de prétendus contrats.

Ils se faisaient passer pour  agents sportifs à l’occasion de transfert et travaillaient par Internet.

La naïveté de certains spécialement en matière soit de football, soit de certains rapports d’affaires, est touchante. 

Mon petit billet en dit long sur plein de sujets, non ?

Par bernard.kuchukian le 16/02/15
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Est partie ce soir au courrier recommandé A. R. avec la déclaration de pourvoi en cassation de Philippe KRIKORIAN contre le récent arrêt de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE  ayant rejeté notre demande commune d’annulation de l’élection du bâtonnier.

Un des arguments soulevés par la Cour d’appel a été l’invocation de  la non rétroactivité des lois. Le raisonnement n’était pas pertinent quant à l’application, mais il permettait d’évacuer à notre sens un peu trop vite l’applicabilité immédiate d’un texte promulgué le 26 décembre à effet du 1er janvier suivant.

Alors voilà, sous quelques jours, le temps matériel de la transmission, la Cour de cassation sera interrogée sur la Q.P.C. suivante :

L’art. 2 du Code civil qui dispose que la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a point d’effet rétroactif est – il conforme à la constitution de 1958 et à son bloc de constitutionnalité ?

Le traitement du sujet par son auteur est ahurissant, et même … troublant. 

Chapeau.

Par bernard.kuchukian le 16/02/15
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J’ai lu  ce matin un billet de yahoo.fr :

« « Antisémite et/ou sénile, l'ancien ministre et président du Conseil constitutionnel Roland DUMAS a suscité un tollé ce lundi en estimant, sur BFM TV, que le premier ministre, Manuel VALLS, est «probablement» sous influence juive.

A lire aussi : 

Roland DUMAS et l'«influence juive» de Manuel VALLS.

Des propos que Jean-Christophe CAMBADELIS, premier secrétaire du PS, a qualifiés de «lamentables», dignes du «discours des années 30 sur la France enjuivée». «J’ai connu Roland DUMAS résistant et pas reprenant le discours de ceux qu’il combattait», a-t-il aussi déclaré sur TV5 Monde.

L’ancien ministre de François MITTERRAND et ex-président du Conseil constitutionnel «doit se taire et rester dans un cadre républicain qu’il semble avoir quitté», a insisté le député de Paris pour qui cette déclaration, et la mise en cause personnelle de l’épouse du Premier ministre, «confinent à l’antisémitisme».

Dans un communiqué, le parti socialiste a tenu à dénoncer «les propos inacceptables de M. Roland DUMAS qui dépassent l’entendement, en mettant en cause le Premier ministre avec un vocabulaire d’extrême droite. Ces propos sont indignes d’un socialiste décoré par la République et constituent une profanation morale de notre histoire nationale.»

Fin de citation.

 

Quel dommage que personne, absolument personne ne soit sous influence arménienne.

Par bernard.kuchukian le 16/02/15
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Les JANSOLIN, HUVELIN, dans une mesure plus modérée GIROUD, qui viennent prendre le train –on n’est pas même sur que ce soit en gare d’arrivée - que j’essaie de piloter depuis des années maintenant, avec l’aide si précieuse de Nathalie KERDREBEZ.

Sauf que la situation est inchangée.

Et oui, le C.N.B. reste aux ordres de NAVISTA, et  nous on reste avec notre boitier (tiens plus rien ne marche nulle part en France sur e-barreau ce lundi 16 février 2015, Télé recours ça va merci).

L’essentiel est ici :

Le vendredi 27 février 2015,  dans 11 jours à peine, il reviendra le contentieux  devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE en audience solennelle, interpellée par le Conseil d’Etat d' une décision de 18 mois d’âge, sur la validité de la convention passée par le C.N.B. avec la puissance de NAVISTA.

Le  C.N.B. y est intervenant forcé, je l'ai fait  juger,  et le  barreau de MARSEILLE y est  défendeur. Nous sommes en matière administrative.

Le barreau de MARSEILLE par son actuel bâtonnier (sauf contre ordre de dernière minute), c'est   à s’arracher les cheveux,  dont on ne sait toujours pas comment il peut soutenir :

Qu’il applique la convention locale que j’ai attaquée parce que celle-ci est la conséquence de la convention nationale du C.N.B., qui le prévoit mais prévoit aussi le boitier NAVISTA en province,

Et aussi qu’en exécution de l’arrêt du Conseil d’Etat, où il codemandeur avec moi, il demande au Tribunal de grande instance de PARIS (sauf que sa demande est frappée de connexité, parce que postérieure à mon exigence d’intervention forcée), bref par laquelle il lui demande de juger que la convention nationale qui prévoit aussi le boitier NAVISTA doit être annulée.

C’est particulier les avocats, non ?