bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 07/02/15
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Un célèbre  de nos blogueurs, désormais heureusement  taisant, montrait du doigt voici quelques mois encore ceux qui osaient  protester contre la survie des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. En termes méchants.

Le pauvre ne dit plus rien. Peut-être l’a-t-on forcé à se taire. Si c’est cela, tant mieux.

Alors encore une fois, cette fois-ci suivant la formule du député Pascal CHERKI, parlant des autres avocats :

« « Les spécificités de cette pratique professionnelle, doivent et peuvent être préservées au sein d’une profession d’avocat unifiée, moderne, compétitive et ouverte sur le monde. Rien ne justifie, ni un barreau spécifique, ni encore moins un statut d’offices à caractère patrimonial. « »

Par bernard.kuchukian le 07/02/15
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Je viens de terminer la rédaction de ma déclaration de pourvoi avec moyens commentés (au nombre de trois) contre cette décision déjà signalée.

Procédure dans les 10 jours de la décision attaquée, par déclaration au greffe.

Sans frais, sans ministère d’avocat à la Cour de cassation (art. 999 et suivants du Code de procédure civile).

Ce sera peut-être bientôt en ligne. J’ai en tout cas passé un excellent moment de droit en rédigeant mon recours.

 

Par bernard.kuchukian le 07/02/15
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Comme le silence du Conseil national des barreaux, et celui des différents barreaux dont celui de Marseille, sont édifiants. J’accuse spécialement le mien plus apte à organiser des poursuites disciplinaires contre ceux qui défendent réellement les intérêts de la profession que de simplement les écouter.

L’un d’eux s’appelle Philippe KRIKORIAN, qui a suivi mon conseil et a donc fait part à la commission parlementaire dirigée par Madame Cécile UNTERMAIER, députée de Saône et Loire,  sur les professions libérales, de ses observations pertinentes, et détaillées. Inutile de communiquer avec le bâtonnier local, quel qu’il soit, puisque,  déjà selon son avocat, le baatonnier Machin,  Philippe serait un prurit, comme moi.

Il est tout de même très agréable de retrouver le travail et les  observations  du prurit détaillées résumés dans le P.V. du 4 février 2015 de la commission spéciale de l’Assemblée nationale, pp. 45-52.

Si mes pairs sont idiots, je n’y peux évidemment rien. Les plus intelligents iront chercher en détail sur le site Internet du Palais Bourbon.

Voici simplement quelques passages :

Sur la libéralisation contrôlée appliquée aux avocats aux conseils, Mme. UNTERMAIER : » il n’y a pas de raison d’établir de différences entre professions. »

« Je vous rappelle que les avocats aux conseils ne sont pas soumis  à tarifs réglementés. » Ce dispositif (elle évoque le contrôle par l’autorité de la concurrence) concerne un monde auquel traditionnellement on ne touche pas. On a bien vu que l’inspection générale des finances n’avait pas évoqué cette question…Mais les parlementaires que nous sommes ont considéré qu’il était important alors qu’on s’intéresse aux avocats à la postulation des avocats en entreprise, de se poser aussi la question des avocats aux conseils. »

 

A ces interventions, répond Monsieur Pascal CHERKI, député de PARIS.

« J’ai proposé qu’on libéralise beaucoup plus largement et qu’à partir du moment où les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat sont sortis de leur lit nature pour aller braconner sur les terres des 60.000 avocats, en allant même plaider devant l’ensemble des juridictions administratives, on permette aux avocats de leur faire.

Si vous voulez une condition de spécialité, créons une spécialisation haute juridiction, comme en matière de propriété industrielle. »

Et CHERKI, merci CHERKI, de se lamenter parce que sa proposition n’a pas été retenue. La voici.

 

« Aujourd’hui le monopole des avocats aux Conseils concerne 107 avocats et 60 charges qui se partagent près de 30 000 dossiers devant la Cour de cassation et 10 000 dossiers devant le Conseil d’État (hors QPC), avec des montants moyens annuels de bénéfices extrêmement importants (700 k€ par an en moyenne pour un avocat aux Conseils exerçant seul, alors que le revenu moyen d’un avocat à la Cour est de 39 k€ par an).

La France est le seul pays au monde à maintenir encore en 2015 un dispositif d’origine monarchique, constitué par l’existence d’un corps d’officiers ministériels qui jouit du monopole de représentation devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Constitué d’une centaine de professionnels nommés à vie par le Garde des Sceaux, ce barreau, encore régi à ce jour par une ordonnance royale de 1817, jouit du monopole de représentation devant le Conseil d’État et la Cour de cassation. Nul ne peut exercer la profession s’il n’est titulaire d’un office ou membre d’une société civile professionnelle titulaire d’un tel office, autrement dénommé « charge », bien que ces avocats ne participent en aucune façon à l’exercice de l’autorité publique.

Depuis 1817, malgré les évolutions règlementaires et l’augmentation exponentielle du nombre d’avocats à la Cour – 286 inscrits en 1817 à Paris et 26 000 aujourd’hui – le nombre de charges des avocats aux Conseils est demeuré inchangé et s’élève à 60. La suppression pure et simple de cette profession et son intégration dans la profession d’avocat ont d’ailleurs été proposées par le rapport Attali en 2008.

Les spécificités de cette pratique professionnelle, doivent et peuvent être préservées au sein d’une profession d’avocat unifiée, moderne, compétitive et ouverte sur le monde. Rien ne justifie, ni un barreau spécifique, ni encore moins un statut d’offices à caractère patrimonial. »

 

Monsieur CHERKI, que je ne connais pas, je vous remercie et je vous prie d’excuser l’immense majorité de mes confrères et spécialement de leurs élus, qui n’auront pas le moindre  égard envers vous.

Par bernard.kuchukian le 07/02/15
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On l’avait perdu de vue, celui-ci.

Ceux qui suivent se souviennent que la Cour  avait décidé d’une réouverture des débats, car le C.N.B. demandait une condamnation aux dépens, logique dès lors que certains s’étaient désistés, tandis que moi  je refusais de me désister,  expliquant aux juges que grâce à la procédure d’appel, satisfaction avait été obtenue.

Grace à cela, blog avocats existe, et fonctionne, non ?  

Je lui demandais donc de prendre acte de cette situation, révélant au passage l’utilité de faire du contentieux.

Or, le C.N.B. ne s’était pas expliqué sur ce point.

Bref, nous sommes dans l’attente de ses explications, à fournir avant le 10 mars prochain, pour une nouvelle audience de forme du 23 mars à 14 H en pole 1 chambre 3 de la Cour.

Par bernard.kuchukian le 06/02/15
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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 novembre 2014 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité  relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des mots « les cautions solidaires et » figurant à l'article 64 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

Cet article  (ancien art. L.621-65 du Code de commerce) prévoit que, si le jugement qui arrête le plan de redressement judiciaire en rend les dispositions opposables à tous, les cautions solidaires et coobligés ne peuvent s'en prévaloir.

Les requérants dénonçaient comme contraire au principe d'égalité cette différence de la règle applicable aux cautions simples et aux cautions solidaires. Le Conseil constitutionnel a écarté ce grief et jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a relevé que le code civil distingue la caution simple de la caution solidaire et qu'il prévoit que l'engagement de cette dernière est renforcé. Il a jugé qu'en ne permettant pas aux cautions solidaires de se prévaloir des mesures arrêtées par le plan de redressement, le législateur a, comme il lui est loisible de le faire, spécifiquement maintenu la portée de l'engagement de la caution solidaire dans le cadre d'un plan de redressement judiciaire. Le principe d'égalité devant la loi n'impose pas d'uniformiser les régimes juridiques de la caution simple et de la caution solidaire.

 

Je ne me trompe pas en indiquant que cette disposition légale n’existe plus dans la loi de sauvegarde.  Dans laquelle les cautions suivent le sort des autres. Pas de chance donc pour les anciennes cautions solidaires.

Par bernard.kuchukian le 06/02/15
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Oui, parce que si je l’avais fait, je m’appellerais désormais Bernard PETIT (traduction de KUTCHUK, petit,  en turc, avec une variante en farsi –en persan- délicat).

Or, on apprend que mon homonyme, patron de la P.J.,  Bernard PETIT vient d’être mis en examen.

Je m’évite donc une mise au point.

Par bernard.kuchukian le 06/02/15
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Dans deux arrêts d’hier, en audience solennelle,  la Cour d’appel  d’AIX EN PROVENCE, a refusé d’annuler l’élection du dauphin  de MARSEILLE et d’appliquer le décret du 26 décembre 2014 au nouveau bâtonnier.   La notion d’application dans le temps est mal comprise et jugée.

D’ailleurs, je commenterai  surement ici et aussi devant la Cour de cassation les décisions rendues,  qui sont    un chef d’œuvre de modération et de raison, mais  qui font du droit souple, suivant la formule employée devant le Conseil d’Etat. Et je n’aime pas le droit souple. Ou alors, il est pour tout le monde.

Les deux arrêts  se trompent quant à la possibilité de la présence aux débats du barreau que,  (je cite) « on désigne ainsi par commodité de langage sous la dénomination de l’ordre des avocats’. Sur cette deuxième partie de phrase, la Cour est dans la bonne voie et manifeste son embarras : l’ordre n’existe pas.

Enfin, l’une  des deux décisions   commet  une faute sur le terrain de l’art. 47.

Voilà qui devrait suffire pour la cassation.

Cependant les décisions sont   hautement intéressantes,  car elles  comblent par ailleurs des trous en matière de procédure.

Elles rappellent – j’ai l’impression qu’elles l’apprennent à certains …- comme je le soutiens depuis des années que toute la matière disciplinaire et ici électorale est sans frais, sans dépens, et bien sur –ah ! les crétins- sans amende civile. J’en connais au moins deux  qui doivent bouffer leur  chapeau… Bon appétit.

C’est bien le moins que puisse apprendre le  prurit que je suis, n’est-ce pas,  à tel confrère,  ancien bâtonnier,  plaidant pour un bâtonnier à l’élection contestée.

Une nouvelle plainte en perspective  ???

Par bernard.kuchukian le 04/02/15
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 « La messe était dite depuis longtemps.

Nous avons assisté à l'émergence d'un peuple dans le peuple, avec son dieu, sa culture, l'halalisation des quartiers… (…)

Nous avons poussé l'adoration de l'autre jusqu'à la détestation de nous-mêmes. (…)

 

Absolument rien à ajouter.

Par bernard.kuchukian le 04/02/15
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Ils viennent de passer,  il y a un quart d’heure,  sous mes fenêtres, les quelques centaines de salariés des études notariales de Marseille et du coin, avec banderoles vantant leurs compétences, et la gloire des syndicats (tiens, il n’y avait pas le C.G.T., tant il est vrai qu’il n’y avait pas de damnés de la terre au défilé).

Quelques notaires parmi eux. Ah, la discipline…

Je dois dire que je suis scotché : que ces gens là, nantis,  parmi les nantis, sans compter que sauf erreur de ma part la caisse de retraite des clercs coute à la collectivité complète, se comportent comme ils le font, en injuriant le ministre :

MACRON TU ES UN CON,  disaient-ils. Je n’ai cependant pas entendu de menace de mort. Encore heureux.

Des poursuites disciplinaires seront-elles suivies contre eux et leurs patrons initiateurs de ces débordements ?

Ils nous refont le coup des avoués.

MACRON, tenez bon.

P.S. La police peut-elle assurer ma protection lorsque j’irai plaider au Conseil constitutionnel au début mars la Q.P.C. des greffiers. Je vais finir par m’inquiéter.

Par bernard.kuchukian le 04/02/15
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On peut, pendant quelque temps, tromper tout le monde, ou tromper tout le temps une partie des gens, mais on ne peut pas tromper tout le monde tout le temps

 ABRAHAM LINCOLN
 

P.S. Pour arriver jusqu’à TULLE, ce sera un peu plus long.