bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 03/02/15
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Oui, je leur dirai quoi aux magistrats de la Cour d’appel de Paris, le 12 février, lorsqu’on parlera des modalités d’élection au CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ?

J’avais bien pensé à du sensationnel tout court.

Du genre de l’immense MORO GIAFFERI, vous savez,  notre  célèbre confrère du temps où les avocats plaidaient encore, qui avait été invité par tel magistrat à faire court, parce que tout le monde avait été trop long avant lui.

Il s’était alors  levé et avait dit :  « pitié ».

La Cour s’était confondue en excuses et il avait pu plaider.

J’ai donc pensé à : « un avocat, une voix ».

Mais il n’est pas certain qu’on me comprenne bien.

Et pourtant.

Alors, je parlerai sans doute de collèges représentatifs de clans. Oui, mais de clans inégaux en votants, mais égaux en nombre d’élus.

A ma gauche, aucune allusion politique, le super clan des déjà élus. A  ma droite, aucune allusion  politique, le clan des non encore élus.

40 députés chacun. Rapport proportionnel des électeurs 1 contre 25.

Mais au juste, c’est quoi un clan ?

Dans le temps, c’était une tribu écossaise. Ou irlandaise.

Chez nous c’est désormais  un petit groupe de personnes qui ont des idées (mais oui), des gouts communs. C’est dans le ROBERT.

Et bien voilà, le C.N.B. c’est la représentation molle  des clans.

Sauf que certains clans – le collège ordinal-  ont plus de droits que d’autres.

Et je ne vous dis pas au conseil de l’ordre. Là, c’est la représentation dure,  d’ailleurs financée par nos subventions, d’autres clans.

Comme c’est beau cette démocratie là…

Par bernard.kuchukian le 03/02/15
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On pouvait espérer qu’avec le temps, le changement de femmes et d’hommes, voire de bâtonniers, les choses changeraient.

Et que l’intelligence, celle  du temps de MATTEI  et des ses siens de l’époque resurgirait enfin.

Mais non, MATTEI est passé à autre chose, le clan des élus, celui des bâtonniers même sont là et bien là. On ne change pas.

Nous sommes pourtant à trois semaines environ de l’audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE le 27 février,  voulue par un arrêt vieux de deux ans du Conseil d’Etat, qui doit statuer sur le contentieux initié à l’époque  à la fois par le barreau de Marseille, quand son bâtonnier se battait pour l’intelligence, accompagné de quelques fidèles dont j’étais. Nous demandions quoi, la suppression du boitier Navista, l’accès libre à la plateforme e-barreau.

Qu’avons-nous obtenu dans l’intervalle, rien du tout, sauf des délibérations incompréhensibles du Conseil national des barreaux, et moi des poursuites disciplinaires. 

Et vous verrez,  je perdrai, parce que je suis tout seul. Vaincu par les panurges.

Il n’y a guère que dans le film de Verneuil que le clan, celui des Siciliens, est perdu par le bon droit.

Dans le même temps, Télé recours s’est développé.

Gratuit, simple, nomade, remarquable, intelligent.

Croyez-vous que la simple comparaison des deux systèmes R.P.V.A. sécurité machin d’un coté,  et Télé recours, de l’autre, plus récent au surplus,  aurait enfin permis de découvrir le bon système et d’abandonner l’obscurantisme.

Rien du tout.

C’est pire.  

Je lis ainsi une circulaire d’hier,  d’une déléguée au R.P.V.A. de mon barreau, qui n’y connait rien, et ne  fait qu’une seule chose : réciter la leçon qu’on lui a apprise. La ligne du parti comme avant.

Je note au passage que le seul  qui aurait du parler et a avait la capacité technique, s’est définitivement tu. Jacques, tu nous a trahis. J’espère que,  comblé d’honneurs, tu es satisfait. Le pire est que ce que je viens d’écrire est faux…

Alors, voilà, on  nous vante maintenant  des clés e-barreau super-extra et payantes, alors que Télé recours s’en contre fout…

Il parait même qu’ainsi avec ces nouvelles clés- extra on va même développer l’acte d’avocat. Quel rapport ???

Oui, c’est affligeant.

Par bernard.kuchukian le 03/02/15
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Je rends public le texte de la lettre que j’adresse ce jour à Monsieur MACRON, ministre de l’économie.

 

Monsieur le ministre,

Je dois bien être le seul avocat de France à approuver votre projet de réforme des professions réglementées, trouvant,   à la différence de tous les autres que vous n’en faites pas assez, alors qu’on prétend  généralement que vous en faites trop.

Mais l’objet de cette correspondance n’est pas là. Encore que.

En  ma qualité d’avocat, j’ai  en effet l’honneur de vous démarcher, comme la loi  le permet désormais, maintenant que j’ai fait condamner l’Etat français par son Conseil d’Etat à mettre notre législation en conformité avec la réglementation européenne.

Je me dis que vous aurez peut-être besoin d’un avocat à l’occasion de la plainte,  dont on apprend à la fois par vos propos à l‘Assemblée nationale hier et par la presse toute entière que vous avez déposée ou aller déposer, en raison des menaces qui ont été proférées contre vous, de mort je crois bien. Si vous aviez besoin d’un avocat en partie civile, je suis prêt à être celui-ci.

Pourquoi moi ? Parce que suis sans doute  je suis plus sensible que tous les autres à ce qui vous arrive maintenant.

Figurez-vous que voici quelques années, la France s’est décidée à supprimer ses inutiles avoués d’appel. Quelle bataille ça a été ! Quel massacre financier aussi, puisque bravant la décision du Conseil constitutionnel sur  la réduction du  périmètre  du droit de présentation, le gouvernement de l’époque avait fait des cadeaux insensés aux avoués. Parce que faute de descendre dans les rues, ils avaient fait descendre leurs personnels, eux braillards et eux inutiles. A mon modeste niveau d’avocat  marseillais décrié par ses pairs, j’avais même subi, alors que j’étais le premier sur la blogosphère des avocats, les critiques, les outrances mêmes de ces avoués et de leurs personnels. Hautains et dédaigneux. Que de messages d’injures j’ai dû effacer, sans compter ceux qui étaient même destinés à ma proche famille, spécialement à ma fille qui allait devenir avocate.

Je ne dis pas l’opprobre de certains contre moi, y compris dans la magistrature. Koa, toucher aux avoués, qui assurent le confort de nos audiences, vous n’y pensez pas.

Je ne suis donc pas étonné outre mesure de ce qui vous arrive aujourd’hui, sauf que ceux qui le font  révèlent leur indécence totale, d’un milieu scandaleusement privilégié qui se croit tout permis, et contre lequel des sanctions exemplaires  devraient être prises.

Quand je pense que pour avoir écrit d’un bâtonnier de Marseille qu’il trahissait nos intérêts professionnels, ce qui était et reste vrai,  on a osé me poursuivre au disciplinaire, je me dis que quelque chose ne tournait déjà plus rond dans notre société, et que ce quelque chose commence enfin à se remettre en place avec votre travail.

Je vous assure, Monsieur le ministre, de ma parfaite considération, en attendant de pouvoir exprimer que je suis votre bien dévoué (c’est la formule chez les avocats).

Par bernard.kuchukian le 02/02/15
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On sait qu’une Q.P.C. sur le sujet sera plaidée en audience spéciale et solennelle de la Cour d’appel de Paris le jeudi 12 février à 9 H. L’élection des délégués des avocats au C.N.B. en deux collèges différents, égaux en nombre d’élus, et considérablement différents en nombre d’électeurs,  est –il conforme à la constitution.

Dans ce débat, Philippe KRIKORIAN et moi-même avons découvert avec le président Jean-Marie BURGUBURU un allié inattendu de par ses déclarations conformes  à notre thèse faites au Figaro le 30 décembre dernier.

Du coup, Philippe fait convoquer notre confrère à l’audience du 12 février pour qu’il puisse non seulement s’expliquer,  mais aussi venir nous prêter son aide.

Il ne peut dire non, sans quoi il serait incohérent avec lui-même.

J’approuve totalement cette démarche républicaine.

Voici l’invitation.

Par bernard.kuchukian le 02/02/15
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Nous avons eu droit à une interview,  du genre très chic du nouveau président du C.N.B.,  relayée sans commentaire aucun par untel blogueur. Surtout pas prendre de risque.

Il est cependant très regrettable qu’à une dizaine de jours d’une audience solennelle spéciale de la Cour d’appel de PARIS,  invitée à examiner une question prioritaire de constitutionnalité portant même sur la composition, donc la légitimité du Conseil national des barreaux, nous ne connaissions toujours pas le point de vue du nouveau président.

Alors que bous connaissons clairement  celle du sortant, qui va être invité dans la journée  à intervenir aux prochains débats du 12 février. Laquelle est conforme à la double Q.P.C. posée.

Par bernard.kuchukian le 02/02/15
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Il faut saluer ici, nous recevons de drôles de leçons, la liberté de la presse israélienne.

Voici en effet qu’elle accuse ces jours-ci  tout simplement l’épouse du premier ministre d’avoir encaissé, et conservé pour elle, quelle horreur dans la médiocrité ce serait, l’argent de la consigne des bouteilles vides des services du premier ministre.

On ne sait pas si c’est vrai.

Mais j’imagine que les journalistes savent ce qu’ils font.

Il faut dire que là-bas ils  ont  même fait tomber un président de la République (dont le rôle est certes honorifique) parce qu’il était un peu léger avec ses secrétaires.

Ce billet sera suivi d’autre sur la liberté de la presse, mais en France cette fois-ci.  A Nice par exemple.

Par bernard.kuchukian le 01/02/15
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J’ai cru comprendre,  à la lecture des conditions de fonctionnement de blog avocats, que les blogueurs avocats ne doivent pas copier ce que font les autres, donc dans la presse, sans l’autorisation des autres.

Je suppose qu’on peut appliquer ici,  contre ce principe un peu rude,  la règle générale du droit de la presse, bien connue depuis longtemps, en fait on peut citer sans autorisation à la condition de donner la source et  de  commenter. Rien n’est plus sain.

Voici cependant  que de plus en plus souvent, on déplore  que certains blogueurs se contentent de recopier tel  lien avec tel écrit d’ailleurs, en se gardant bien du moindre commentaire.

Ce n’est pas bien joli ce manque de courage, ou de talent, ou des deux, mon capitaine.

Par bernard.kuchukian le 01/02/15
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A force de soutenir, je ne change pas, non, je ne change pas, et puis à mon âge…, l’ostracisme anti-arménien du barreau de MARSEILLE,  on a fini par me lire. Alors, le centre de formation professionnelle des avocats d’ici que je suis bien obligé de financer à mon corps défendant,  s’est surpassé et a découvert parmi les siens une élève avocate,  sans aucun doute de grand talent, je n’ai pas l’honneur et je crains fort de n’avoir jamais l’occasion de la connaitre.

Dieu seul sait ce que mes pairs lui diront sur moi.

Si j’en crois le journaliste,   qui nous rapporte l’affaire dans LA PROVENCE (salut Denis),  elle s’appelle Askhen HAROUTUNIAN (c’est orthographié avec plein de  Y, je n’aime pas). Elle est ravissante, ce qui ne gâche rien et a dû plaire.  Elle a 25 ans.

Elle a été envoyée au concours de plaidoiries de CAEN sur les droits de l’homme, et elle s’en est,  ma foi plutôt bien sortie, puisqu’elle est troisième  au classement national, nous dit-on.

Jusque-là, tout ne va pas trop mal, sauf que je constate que pour être remarqué ici, il faut déjà quitter la ville.

Non, voyez-vous ce qui me désole c’est que notre lauréate  normande du moment  se soit faite remarquer pour un discours sur une histoire tragique de jeune Guinéen qui se serait noyé alors qu’il cherchait refuge à MARSEILLE. Très franchement, on s’en fout.

Il me semble plutôt  que,  compte tenu des circonstances,  on aurait peut être pu parler d’autre chose que d’un Guinéen. Tant il est vrai que  1.500.000 + 500.000 d'autres n’égalent pas un.

Alors, les lettrés  (bien lire "lettrés") de mon barreau, s’ils existent, ce dont on peut de plus en plus douter,  me diront : « ad augusta per angusta ».

Non, même pas vrai. Allez, fermez votre Larousse.

Par bernard.kuchukian le 01/02/15
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Je ne suis pas sûr que le titre de mon dossier soit parfait, encore que.

Je suis presque certain  que le titre de mon billet est bon.

Je vais parler des professionnels de la loi.

C’est quoi les « professionnels de la loi » ?

Ce sont ceux qui,  comme juristes,  en  exercent les professions habituellement  et en activité principale. Le plus souvent, cet exercice est  titre indépendant,  leur activité étant réglementée par la loi. Dans les autres cas, c’est à titre  salarié. Il est remarquable de constater la possibilité de passer d’un statut à un autre, suivant des modalités plus ou moins subtiles.

A partir de là, en l’état de la décision du Conseil constitutionnel N° 2014-429 du 21 novembre 2014, sur le droit de présentation des notaires, dont le critère de référence parait bien être la notion de commande publique, on peut résumer comme suit.

Il y avait,  avant la décision,  la classification suivante:

1ère catégorie. Professionnels indépendants.

1ère sous-catégorie.

Professionnels de la loi participant à l’exercice de l’autorité publique et à un service public : magistrats professionnels rémunérés par l’Etat, fonctionnaires des greffes des juridictions (sauf les tribunaux de commerce), tous en nombre déterminés, nommés par concours ; mais aussi, professionnels indépendants bénéficiant tous du binôme constitue par le droit de présentation du successeur et un numérus clausus, tels que les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, les notaires, les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice ainsi que les commissaires-priseurs judiciaires.

2ème sous -catégorie.

Professionnels de la loi, concourant à des objectifs d’intérêt général : tous les  autres avocats,  sauf qu’ils sont infiniment plus nombreux que ceux au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, qui peuvent librement céder leur clientèle, mais qui  sont toutefois placés sous le régime de la libre installation à caractère déclaratif, sans numerus clausus, cette liberté n’obligeant pas à acquérir une clientèle.

2ème catégorie. Professionnels non indépendants.

Ils défendent des intérêts particuliers à leurs employeurs : à conditions de titres universitaires, les juristes salariés des personnes de droit privé ou public. Tous sans déontologie ni contrôle spécifiques,  sauf celui de leurs employeurs. 

En l’état de la décision précitée, obtenue par notre ami Pierre THIOLLET, il y a désormais semble-t-il :

1ère catégorie nouvelle. Professionnels indépendants.

 

1ère sous-catégorie nouvelle.

 

Professionnels de la loi participant à l’exercice de l’autorité publique et à un service public : magistrats professionnels rémunérés par l’Etat, fonctionnaires des greffes des juridictions (sauf les tribunaux de commerce), tous en nombre déterminés, nommés par concours ; mais aussi, professionnels indépendants bénéficiant tous du binôme constitue par le droit de présentation du successeur et un numérus clausus, tels que les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation,  les greffiers des tribunaux de commerce, les huissiers de justice ainsi que les commissaires-priseurs judiciaires.

 

2ème sous-catégorie nouvelle.

Professionnels de la loi, concourant à des objectifs d’intérêt général, placés HORS COMMANDE PUBLIQUE : tous  considérés comme professionnels libéraux, pouvant s’installer librement, titulaire d’un droit reconnu sur leur clientèle existante (fonds civil), soumis à une déontologie et un contrôle spécifiques. Savoir tous les   autres avocats,  sauf qu’ils sont infiniment plus nombreux que ceux au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, PLUS ENCORE désormais les notaires.  Les notaires sont passés de la 1ère à la 2ème sous-catégorie.

 

2ème catégorie nouvelle (inchangée)

Professionnels non indépendants, défendant des intérêts particuliers à leurs employeurs : à conditions de titres universitaires, les juristes salariés des personnes de droit privé ou public. Tous sans déontologie ni contrôle spécifiques sauf celui de leurs employeurs. 

 

Trois précisions encore :

 

1. La situation juridique des greffiers des tribunaux de commerce est susceptible de changer incessamment, en l’état  à la fois du changement de législation prévu par le projet dit MACRON, et aussi de la décision que le Conseil constitutionnel rendra sur le sujet d’ici au milieu du mois de mars 2015.

2. Il en est de même pour les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à une nuance près : alors que le processus tendant à sa saisine est en cours, par le recours de mon ami Philippe KRIKORIAN,  le Conseil constitutionnel n’est pas encore matériellement saisi de la question.

3. Le statut des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires est susceptible d’évoluer peut être  de changer incessamment, en l’état  du changement de législation prévu par le projet dit MACRON. Je n’ai pas connaissance d’un processus tendant à la saisine du Conseil constitutionnel à leur sujet.