bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 28/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 1 mois

 

Le vol BARCELONE – DUSSELDORF devait obligatoirement survoler la France du sud.

Quel qu’ait été son plan de vol, il passait OBLIGATOIREMENT sur une zone de dangers extrêmes composée des départements des B.D.R., de Vaucluse, du Gard, de la Drome, sinon, plus à l’est du Var et des Alpes de Haute Provence.

En touchant la cote méditerranéenne, il y avait au moins trois points de contact.

Plus à l’ouest, le survol du Gard, avec celui de la centrale nucléaire de Marcoule, puis  juste au-dessus, les centrales nucléaires du Tricastin. Avec à coté la base aérienne d’Orange, et ses appareils armés en nucléaire.

Au centre, plus à l’est, il passait au-dessus d’Istres, base aérienne  du plus haut niveau, à 40 km de Marseille, ou encore  Marseille sur sa route, et au nord l’usine nucléaire de Cadarache.

A l’est, par quoi il est passé, il a survolé Toulon, avec sa base de sous-marins nucléaires.

Aller d’un point à un autre en avion à cette vitesse, j’entends d’un point sensible à un autre, c’est moins de dix minutes de vol…

On aimerait quelques commentaires rassurants, mais c’est vrai ce soir,  le président de la République prépare son voyage demain à Tunis. Histoire de grappiller quelques voix dans les banlieues. Demain. Très inquiétant.

Par bernard.kuchukian le 28/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 1 mois

 

L’évènement épouvantable que nous avons vécu ces jours-ci,  avec la précipitation volontaire  au sol d’un avion de ligne, sans plus aucun contrôle, pose c’est évident la question de la santé mentale des dirigeants.

J’entends par dirigeant,  celui qui a le contrôle d’une situation, sans qu’on puisse corriger ses excès ou son dérangement.

Déjà, on cherche des solutions durables. Il parait qu’un commandant de bord de Lufthansa s’adresse désormais à ses passagers en disant qui il est, marié tant d’enfants. Il souhaite rentrer ce soir à la maison. C’est une parade.

Cette affaire me rappelle,  heureusement dans un cadre non dramatique,  l’affaire du professeur Manuel FRAGA IRIBARNE, aujourd’hui décédé, qui fut le dernier ministre de l’information du général FRANCO. Ils étaient d’ailleurs Galiciens tous les deux.

Puis,  qui passa habilement dans l’après franquisme,  en créant le Parti populaire espagnol, celui aujourd’hui au pouvoir.

Il rentra alors dans sa Galice natale, dont il devint député et même  président du gouvernement provincial.

Une longévité exceptionnelle en avait fait aussi un sujet de critique permanente notamment des gens de gauche espagnols. A la fin, n’y arrivant plus, des adversaires politiques avaient trouvé l’argument du dérangement mental  de cet adversaire éternel. FRAGA est fou, FRAGA est gâteux.

FRAGA eut alors l’idée d’une parade géniale.

Il se fit examiner par plusieurs psychiatres de l’université de BARCELONE, à l’autre bout de l’Espagne, qui lui établirent des certificats de bonne santé mentale.

Lesquels furent agrandis et transformés en affiches politiques publiques.

FRAGA fut alors réélu.

On va peut etre  maintenant se demander si on ne devrait pas subordonner l'accès de certains à la blogosphère à la production d'un tel certificat.

Par bernard.kuchukian le 28/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 1 mois

 

On connait la célèbre formule, dans une lettre de Marcel PAGNOL à RAIMU.

Mon Cher Jules, il faut que tu sois bougrement fâché avec moi, pour ne pas répondre à une lettre injurieuse qui n'avait d'autre but que de commencer une dispute.

J’en ai trouvé une autre au moins aussi belle, PAGNOL à RAIMU :

Je te considère  comme le premier – ou le dernier – des imbéciles. Ca dépend dans quel ordre on les range.

On sait que PAGNOL,  qui ne prenait jamais l’avion, il est vrai qu’à l’époque, ce n’était pas encore parfaitement courant, avait également une peur bleue du bateau, y compris pour des voyages courts et surs. C’est Tino ROSSI qui racontait qu’il avait eu toutes les peines du monde à  le faire venir de MARSEILLE à            AJACCIO (une nuit de navigation).

RAIMU était pareil, pire même :

Je supporte si mal les voyages aériens que j’ai le mal de l’air rien que quand je lèche les timbres de la poste aérienne.

Par bernard.kuchukian le 27/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 1 mois

 

Deux observations de plus sur la décision d’hier 459 sur les greffiers des tribunaux commerce.

 

1ère observation.

 

Une fois encore, on constate que le Conseil constitutionnel ne veut avoir qu’une fonction régulatrice, et non constitutive.

Ce n’est pas nouveau.

Le président DEBRé l’a expliqué voici quelques années. Le Conseil constitutionnel ne peut refaire la loi.

Si on m’avait suivi littéralement, on aurait été conduit à imposer la nationalisation des greffes commerciaux. Non, dit le Conseil constitutionnel, je te touche pas.

 

2ème observation.

Les greffiers n’ont surtout pas gagné, et ils ont même perdu leur statut protecteur.

Ils ne sont plus qu’une PROFESSION LIBERALE parmi d’autres, même s’ils participent à l’exercice du service public de la justice (comme les avocats, par exemple).

Et là, onzième considérant, mes premiers commentateurs ont zappé ceci : la nomination d’un greffier N’EST PAS UNE COMMANDE PUBLIQUE.

Ça c’est nouveau. Ça veut dire quoi ?

C’est qu’en cas de suppression de la profession libérale de greffier de tribunal de commerce, l’Etat n’aura pas à indemniser le droit de présentation.

Car, on le rappelle l’accès à la profession est POSSIBLE par la présentation, mais bientôt vous verrez, autrement aussi. Possible, pas obligatoire.

J’ai l’intime conviction que depuis l’indemnisation scandaleuse du droit de présentation ancien,  régime des avoués d’appel, que le Conseil constitutionnel avait accepté du bout des lèvres, surtout en bien disant qu’il n’y avait rien d’autre à indemniser, tandis que la pratique gouvernementale s’est crue obliger de taper dans nos poches pour des largesses inconsidérées bien au-delà,  la décision d’hier prépare un futur terrible pour les greffiers.

Réfléchissez un instant . Même maintenant qui après la décision d’hier va acheter un greffe désormais au prix fort, de plus ?

Par bernard.kuchukian le 26/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 1 mois

 

Enfin pour l’instant. Car  un professionnel libéral qui dispose d’un monopole pour l’accès à la justice commerciale, laquelle  n’est pas une commande publique, c’est bizarre.

J’avais commencé mes explications  au Conseil constitutionnel en disant qu’il fallait être fou pour s’attaquer à la matière.

Je n’étais pas si fou que cela.

Par bernard.kuchukian le 25/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 1 mois

 

Oh, ce n’est pas bien nouveau. Il y a bien longtemps que je sais que par-dessus le marché, les locaux des greffes des tribunaux de commerce sont gratuitement mis à leur disposition par la collectivité.

C’est sympathique, non, quand on sait le fric qu’ils font.

Si vous aviez encore un doute, lisez dont le très officiel avis du 19 mars 2015 de la très officielle Commission d’accès aux documents administratifs.

Le président du tribunal de commerce de Paris ayant refusé de répondre de la communication de la convention conclue entre cette juridiction et la société de greffiers associés, à raison de l’occupation se trouvant dans l’enceinte du tribunal de commerce, notre ami Pierre THIOLLET a saisi la susdite commission.

Qui lui a répondu officiellement que suite à la demande qui lui a été adressée par elle, la commission, le président avait informé que … le document n‘existe pas.

Ce n’est pas vraiment du sans droit ni titre. C’est du tout gratuit.

Par bernard.kuchukian le 23/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 1 mois

 

On rapporte qu’à l’occasion de l’anniversaire de son produit,  l’éditeur américain de MONOPOLY a décidé  de placer dans certaines boites de vrais billets de banque pour plus de 20.000 €. Et qu’un acheteur vient d’avoir l’occasion et surtout le plaisir de le découvrir.

Belle histoire en vérité comme celle du MONOPOLY elle-même, née du travail solidaire d’un chômeur pendant la Grande crise américaine, dans une toute petite maison d’un patelin de l’est des Etats-Unis. Devant laquelle j’étais passé : le patelin est si petit que je ne me souviens pas de son nom.

Voilà qui me rappelle une histoire locale, plus régulière et moins importante en montants.

Il a existé pendant longtemps une boutonnerie des Alpes, à Gap, je crois bien, propriété d’un Arménien.

Il avait eu l’idée d’acheter des louis d’or, et il en mettait de temps à autre un, au hasard, dans les boites de boutons qu’il vendait aux fabricants français, marseillais notamment.

Le principe était que l’ouvrière qui ouvrait le boite de boutons gagnait le louis d’or. Vous avez compris que le personnel de chaque façonnier exigeait ces boutons-là, et pas d’autres.

Par bernard.kuchukian le 23/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 1 mois

 

Vous allez avoir prochainement l’information complète de ce que un obscur confrère, dont j’ignorais jusqu’alors le nom et   jusqu’à l’existence, accompagné de deux bâtonniers, un ancien, un nouveau, me poursuivent  en correctionnelle pour injures. Audience de premier appel pour consignation le 31 mars. J’y reviendrai.

L’une des  deux accusations portées contre moi est que j’aurais injurié une mystérieuse « commission de la culture du barreau de Marseille » (sic) en écrivant sur un billet de notre blogosphère  que ses membres, dont les noms n’étaient pas cités, et pour cause, personne n’en n’avait jamais entendu parler jusqu’alors,   étaient des "abrutis"  pour avoir fait la promotion du spectacle à Marseille d’un chansonnier du nom de MADENIAN. Pas n’importe quelle promotion, la profession avait acheté des billets et les revendait aux confrères. Promotion et association.

Monsieur MADENIAN est célèbre pour avoir été condamné par la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris pour avoir déclaré lors de son spectacle et s’en être vanté que « les électeurs du Front national sont des fils de pute ».

J’imagine ce matin, au vu des résultats électoraux d’hier soir, plus de 25 % du corps électoral français, que les hautes autorités du barreau local sont perdues dans leurs comptes. Et je ne parle pas des résultats dans le département où on a largement dépassé les 30 %.

Par bernard.kuchukian le 22/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 2 mois

 

Voici le cas précis.

Une déclaration d’appel est faite par le R.P.V.A. contre un jugement d’un  Tribunal de commerce dans lequel le procureur de la République  a été demandeur.

Après avoir été matériellement reçue par le greffe, elle  est rejetée une première fois, car elle ne comporte pas l’indication de la ville du procureur.

Sauf que le logiciel e-justice / e-barreau ne prévoit nullement la case où traiter cette information. Qui n’a donc pas été traitée.

Une deuxième tentative a lieu, et on utilise en fin de saisie (écran du timbre et de la décision dont appel)  le cadre qui permet d’apporter différentes précisions pour compléter, et préciser que c’est le procureur de la République de telle ville.

Mêmes circonstances. Nouveau rejet.

Le greffe de la Cour d’appel  est démarché directement. Il répond  au téléphone qu’il utilise le logiciel fourni par le R.P.V.A., lequel n’a pas prévu la mention correspondante, soit celle de la ville du procureur.

Le C.N.B. est alors démarché de la même manière, qui répond, ticket d’intervention à l’appui, que son logiciel a été fourni à l’administration judiciaire suivant  ce qu’on lui a demandé de prévoir. Une enquête est ouverte.

Pour sortir de cet aimable ping-pong, il y a heureusement l’art. 930-1 du Code de procédure civile et la déclaration d’appel en support papier.

Mais quid des délais me direz-vous ?

Je n’en sais rien, car apparemment, rien n’est prévu.

Encore que dans l’hypothèse de travail citée, on soit tranquilles.

Il se trouve en effet que l’appel en question est un appel-nullité, et que par tant, il n’est pas soumis à délais.

 

Par bernard.kuchukian le 21/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 1 mois

 

Oui, ils se prennent pour qui, à décider que leurs blogueurs sont bons ou meilleurs que les autres, ou plus exactement que les leurs sont dignes d’intérêt et d’autres pas.

Je trouve la démarche choquante, injurieuse même pour nous,  sur blog avocats.

Du coup, c’est comme l’affaire de la double nationalité, je demande de boycotter – je n’aime pas – ceux d’entre nous  qui ont été sélectionnés, notamment au nom de leur liberté politique (c’est écrit en français dans la réponse faire à GIROUD) par les Parisiens.

Moi, je rappelle CHARITABLEMENT qu’à la différence des autres blogs d’avocats, blog avocats n’exclue personne jusqu’ici. Nous devons faire comme eux.