bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/03/15
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Il existe quelque part un projet remarquable pour forcer d’une manière ou d’une autre à faire traiter un jour ou l’autre la Q.P.C. du monopole foncier des notaires.

Surtout maintenant que le Conseil constitutionnel a jugé qu’ils sont membres d’une profession libérale.

Voici le schéma.

Une petite vente immobilière sans gros enjeu financier, un tarif notarial démesuré, une tentative de publication au bureau de la publicité foncière de l’acte de cession S.S.P., après son enregistrement, pour la date certaine,  un refus prévisible du chef du bureau de la publicité foncière territorialement compétent, un recours devant le juge des référés dans les huit jours de sa réception, et une Q.P.C. posée devant le juge des référés. Sujet la loi de 2011 qui a « validé » l’art. 4 du décret de 1955.

A suivre.

Ah,  si seulement notre belle profession voulait bien s’intéresser à la matière. Bernard,  tu rêves.

Par bernard.kuchukian le 20/03/15
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Sous-titre: du pharmacien au juge consulaire (qui peut être pharmacien, soit dit au passage).

Une seule des deux décisions du jour du Conseil constitutionnel sera remarquée par les autres, c’est celle de la conformité déclarée des obligations de vaccination.

Moi, je n’en parlerai pas, c’est sans intérêt, sauf comme d’habitude  pour  celles et ceux qui refusent la société.

Non, je m’intéressai ici qu’à celle qui déclare inconstitutionnelle la composition du conseil national de l’ordre des pharmaciens, statuant en matière disciplinaire,  évidemment voilà qui n’intéresse pas le grand public et Panurge en général, et même Panurge dans notre profession.

Il y a dans cette décision  n° 2014-457 Q.P.C. du 20 mars 2015 un peu de la suite de celle d’il y a trois ans sur les juges consulaires dans laquelle j’étais intervenu (RAMIREZ, 4 mai 2012, N°2012-241 Q.P.C.)

Pure coïncidence, je la rappelais au Conseil constitutionnel lorsque j’avais l’honneur ce mardi 17 mars de plaider devant lui l’affaire des greffiers des tribunaux de commerce(PUIG, N° 2014-459).

A l’époque, la décision de renvoi de la chambre commerciale de la Cour de cassation,  alors présidée par Madame FAVRE, avait admirablement défini la trilogie de ces juges occassionnels, suivant sa formule : compétence, impartialité, indépendance.

Je me souviens d’avoir plaidé que pratiquement, la question de la compétence n’avait pas d’intérêt : en effet, tant qu’il existera des avocats de talent – j’en connais beaucoup – ils réussiront à faire passer le bon message au juge pas bien compétent, mais honnête au sens des deux autres qualités requises. Voir ci-dessous.

Justement, la décision du jour est sur le strict terrain de ces deux autres qualités, impartialité et indépendance.

Il se trouve en effet que la composition disciplinaire de l’organe suprême des pharmaciens, une vraie usine à gaz, je vous assure,  comprend notamment deux hauts fonctionnaires ministériels. Ils représentent deux ministres, celui de la santé, et celui de l’outre-mer.

Et alors, le conseil constitutionnel de se livrer à une analyse dont la finesse démontre l’intelligence.

1ère question. Ces deux représentants là, sont-ils impartiaux ?

Oui dit le Conseil, qui à mon sens continue à avoir tort. Car il s’applique la notion d’impartialité objective, au lieu de retenir celle plus subtile, plus vraie, mais plus dangereuse politiquement d’impartialité subjective, celle que défendait notre confrère Georges BERLIOZ, avec François DANGLEHANT et moi,  devant lui en 2012 dans l’affaire des juges consulaires.

2ème question. S’ils sont impartiaux, sont-ils alors indépendants ?

Et alors là, dans la même logique de la seule apparence, pour éviter d’entrer dans un débat glissant, le Conseil constitutionnel  nous rend les armes.

Non,  dit-il, non, ils ne sont pas indépendants. Evidemment, non, puisqu’ils sont, pardon ne sont que,  des fonctionnaires désignés par l’administration.

Et alors,  ne retenant qu’une branche de la trilogie, le Conseil constitutionnel dit inconstitutionnelle la composition du conseil national de l’ordre des pharmaciens.

Mais dites-moi, alors que les juges consulaires sont toujours élus  encore au seul  sein des délégués consulaires, soient les membres des chambres de commerce, et rien que là, leur indépendance ne peut-elle pas être remise en cause ?

Voici la passionnante partie d’une prochaine Q.P.C.

 

Par bernard.kuchukian le 20/03/15
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Il parait que ça barde désormais en interne à CHARLIE HEBDO, où le pactole des 30 millions  d’euros, parait-il reçus à la suite du carnage d’il y a quelques semaines, fait maintenant  des envieux. Il n’y aurait surtout pas d’égalité…

C’est que vertu et égalité disparaissent dès s’agit  d’argent.

Les tiers dont je suis, moi c’était plutôt CHARLIE MARTEL,  contemplent  tout cela en ayant du mal à sourire,  quand ils pensent aux victimes, que tout le monde a oubliées du coup. Kleenex.

Cette histoire rappelle celle des militants,  tous cocus de l’U.M.P., lors du financement de la campagne de la dernière élection présidentielle.

L’immense majorité des Français est donc composée de gens d’une naïveté déconcertante,  à la sensiblerie d’école maternelle, qui touche trop souvent à la bêtise.

Ce que résume d’un mot admirable un chansonnier dont j’ai oublié le nom, sur EUROPE 1,  hier qui disait qu’en FRANCE,  on n’a pas de pétrole, mais on a des contribuables.

 

Par bernard.kuchukian le 18/03/15
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Je retrouve intact ce que j’écrivais ici en 2010. Rien n’a changé, sauf qu’un élu du Front national,  que je ne connais pas et que j’approuve totalement,  critique vertement la double nationalité du ministre de l’éducation nationale.

Alors, et si on reparlait de l'identité nationale ?  Voici ce que j’écrivais alors.

Est-il normal que des citoyens de notre pays aient deux nationalités à la fois.

Français en France parce que bêtement et même dangereusement notre législation applique le droit du sol, et national dans un pays arabe d'origine à la fois technique et religieuse,  sans la moindre rupture des liens France-terre d'origine.

Est-il normal qu'au passage de la police de l'air et des frontières, on puisse utiliser au choix et suivant le moment,  soit son passeport français soit son passeport tunisien, algérien ou marocain.

Car on a les deux.

Ou que sais-je encore ? Plus tard, je n'évoque pas les dégâts de cette confusion sur l'expression électorale.

Sauf à mettre en cause les règles constitutionnelles de notre pays, et alors on le dit et on en tire les conséquences, est-il normal pour la France sur le territoire de laquelle vivent ces bi-nationaux, qui est donc leur terre de principal établissement, d'admettre cette entrave aux normes fondamentales de la nationalité au rang desquelles en premier le devoir d'allégeance qui va avec.

Non, on ne peut pas avoir double allégeance.

Attention, ici, je ne fais pas de généralité.

Je connais des gens du Maghreb qui refusent cette double nationalité conservent la leur, même s'ils travaillent en France de temps à autre et ne mélangent pas les genres.

Par bernard.kuchukian le 18/03/15
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Oui, pauvre type.

Par bernard.kuchukian le 17/03/15
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Pendant que notre ami HUVELIN n’a toujours rien compris et que les personnels se mettent en grève, je vous conseille à tous d’aller lire la vidéo sur son site Internet des débats de ce matin au Conseil constitutionnel, Q.P.C. 459.

J’ai tenu 20 minutes, 5 de plus que le règlement ; la matière le valait bien.

Décision le 27 mars.

Par bernard.kuchukian le 16/03/15
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Une nouvelle déception de plus avec la dernière en date des délibérations du Conseil national des barreaux. Bientôt, un jour, ce sera mieux, on vous assure. Mais pour l’instant, vous continuez avec Navista, la clé, et voilà. Circulez, rien à voir.

Par bernard.kuchukian le 16/03/15
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Le quotidien Le Mauricien, de l’ile Maurice, ne verra sans aucun doute aucune difficulté à ce que je reproduise en grande partie ce qu’il vient d’écrire à l’occasion du 25ème conseil de direction de l’Union international du notariat, tenue justement à MAURICE.

Elle était présidée par Me Daniel SEDAR SENGHOR, le président de l'UINL  qui lui dit ceci :

(…)
Le notariat est politique et la politique est notariale. Quand vous êtes dans une instance dirigeante d'une profession, vous faites de la politique.

Le notaire n'est que la fonction au service d'une activité : c'est le concessionnaire d'une activité. Dans le cas qui nous occupe, c'est la pré constitution de la preuve d'un droit. L'acte authentique est parmi les différents instruments de preuve celui qui est privilégié. L'acte qui est établi par un professionnel au nom de l'Etat par délégation et avec le sceau de l'Etat pour donner l'autorité au document. Le notaire est un juriste responsable du contenu de l'acte qui engage sa responsabilité, pas un simple certificateur de signature. Le notaire travaille selon les lois du pays où il exerce son activité, mais au-delà de ça, l'étendue, le niveau de responsabilité et de prestation fournis le notaire n'est pas le maître du jeu. C'est l'Etat qui décide ce qui est attendu du notaire et de ce qu'il fait et cette décision n'est pas la même d'un pays à l'autre. Tout comme les références de la loi et les sanctions de la loi ne sont pas les mêmes. Vous avez des pays où le notaire est un professionnel privé, concessionnaire d'un service public qui agit au nom de l'Etat. Vous avez des pays où le notaire est un fonctionnaire et où le niveau de responsabilité varie.

(…)

La  modernisation n'est que de la technique. Ce qui est important, c'est la sécurité juridique fournie par la fonction. Une fois que l'on sort de chez le notaire avec un document portant son sceau ce document est garanti par l'Etat. Avec la technologie, les nouveaux systèmes de transmission de données, vous n'aurez plus besoin demain d'aller chercher le document à l'étude du notaire. Il vous en enverra une copie certifiée chez vous, par internet.

Les  « lenteurs » ne sont pas celles du notariat en tant que tel, ce sont celles, le plus souvent d'ailleurs, de la recollection, c'est-à-dire la réunion des différents éléments nécessaires à la préparation d'un acte. L'acte n'est que le dernier échelon visible dans une chaîne de travail qui répond à un certain nombre de délais et de conditions qui prennent du temps. Par exemple, régler une succession avec des héritiers aux quatre coins du monde nécessite la réunion d'une série d'informations légales sur chacun d'entre eux et parfois selon des lois variables d'un pays à l'autre. Il faut donc un temps nécessaire pour préparer et rédiger un acte.

Au Sénégal, c'est le droit sénégalais qui est appliqué. Mais de manière générale, et pas seulement en Afrique, la loi est variable. Prenons l'exemple de la France qui a son code civil qui ne remonte qu'à Napoléon, c'est-à-dire à deux siècles seulement. Il faudrait, à ce stade, souligner que Napoléon s'est attribué un travail commencé quarante avant lui par l'Ancien Régime à la demande de Louis XVI. Avant, il y avait des droits coutumiers selon les provinces qui étaient différents selon les régions. Les mœurs et la compréhension culturelle des lois ont évolué, ce qui montre la relativité du droit qui n'est que la compilation à un moment donné d'une réalité socioculturelle qui précède nécessairement le droit. Ceci étant, il existe en Afrique des pays où le droit coutumier est toujours appliqué. Je pense en particulier à un voisin du Sénégal, la Mauritanie où la coutume dépasse largement le droit.

 

A  priori le notaire musulman n'existe pas. Dans notre compréhension, le notaire est un professionnel concessionnaire d'un service public désigné par l'Etat pour apporter une prestation d'authenticité. Ce concept n'existe pas dans le droit musulman, qui paradoxalement, est en avance sur les autres droits. En effet, il existe un certain nombre de prescriptions dans le Coran qui font obligation d'avoir recours à un professionnel qualifié pour pouvoir certifier un certain nombre d'engagements. Qu'il s'agisse d'un testament ou d'une reconnaissance de dette. C'est la définition d'un notaire et il figure dans le Coran écrit bien avant le Code civil. On peut donc considérer que le Coran, en tant que système organisé pour le bon fonctionnement de la société, était en avance sur les autres droits. Le problème c'est qu'il n'existe pas de vrai professionnel qualifié pour l'appliquer aujourd'hui. Il existe des officiers qui s'occupent du respect des droits des individus selon les dispositions prévues dans le Coran…
… c'est un fait puisque je l'applique parfois dans ma profession au Sénégal. Je viens de terminer la succession d'un monsieur qui avait deux épouses au Sénégal et une troisième en Côte d'Ivoire et qui avait dix garçons et treize filles. Les veuves se partagent un huitième de la succession et les enfants ont sept huitième : les garçons ont deux parts et les filles une seulement. Ça peut sembler compliqué, mais ce n'est que l'application de règles arithmétique, domaine que les Arabes maîtrisaient bien avant les Européens. Du temps de Charles Martel, les Arabes étaient infiniment plus civilisés que l'Europe des châteaux forts du Moyen Age.

Pourquoi est-ce que les juristes musulmans ne sont pas intéressés à se joindre à l'Union internationale des notaires ?

Ils le sont, mais ce ne sont pas des juristes, mais des « adouzes », des maîtres coraniques qui ont une petite compétence juridique dans la petite portion juridique que contient le Coran. Ce sont d'abord et avant tout des religieux. Or, notre système est complètement laïque et apostolique qui n'interfère pas avec le religieux. Mais le problème, c'est que ces « officiers » ne sont pas des juristes et ne connaissent pas le droit immobilier, celui des affaires, celui de la fiscalité internationale, entre autres. Nous avons une formation différente.

Mais alors, comment font les pays du Golfe, par exemple, pour monter des sociétés, vendre de l'immobilier et faire des affaires avec des partenaires internationaux ?
Il y a dans ces pays un boom dans les affaires et l'immobilier incontestable, mais il n'y pas de notaires. Le travail n'est pas fait par des notaires, mais par des avocats spécialisés dans le montage juridique ou le contrat, mais qui n'apportent pas la garantie qu'apportent les notaires avec l'acte authentique. Mais avec ou sans garantie, le droit des affaires fonctionne et les transactions immobilières se font.

. Le système de droit continental a pour origine le droit latin né des pratiques des marchands de la Renaissance et des banquiers florentins qu'ils ont exporté progressivement dans toute l'Europe. Ce système existe partout en Europe, sauf en Grande-Bretagne qui fonctionne selon le système de « Common Law » où c'est le tribunal qui dit le droit à l'issue d'un procès. Dont on ignore la durée, les coûts et les résultats. C'est un système qui pousse à la multiplication des procès, ce qui fait l'affaire des avocats, mais pas forcément celle des particuliers. Selon ce système, il y a chez certains avocats une tentation de transformer toute incompréhension en contentieux pour faire du chiffre d'affaires. Vous allez voir un avocat pour exposer un problème qui pourrait être réglé par quelques coups de téléphone ce qui ne lui rapporterait pas grand-chose. Mais prendre le dossier, rester le plus mystérieux possible, ajouter des complications c'est plus rentable pour un avocat.

Je n'ai rien contre les avocats qui exercent une profession fondamentale, la seule qui, constitutionnellement, assure une protection fondamentale du droit à la défense. Mais toutes les professions, quelles qu'elles soient, doivent être encadrées, parce qu'elles doivent retenir qu'elles sont au service de quelque chose et de quelqu'un et non pas de leurs propres intérêts. Ce n'est pas que je n'aime pas les avocats, je suis en train de vous expliquer la perversion de cette profession. Dans un monde où il existe des effectifs pléthoriques d'avocats — beaucoup tirent le diable par la queue —, ils ne sont pas au service du droit, mais à celui de leur survie et rentabilisent les affaires qui leur sont apportées. Je précise tout de suite que cette dérive peut être propre à n'importe quelle profession, même le notariat.

Est-ce que le même cas de figure pourrait se produire en France avec la loi Macron ?
 

Oui. Les tendances lourdes sont les mêmes. La différence est qu'en Serbie on a dépossédé une profession qui s'est battue pour garder son bien. A l'origine, cette loi avait pour but de restituer du pouvoir d'achat aux Français, ce que les pharmaciens, notaires, huissiers avec leur profit et leur train de vie insolent leur auraient volé. La France se trouve dans une décélération économique phénoménale et la solution n'est pas dans la réglementation des professions libérales. C'est de la malhonnêteté intellectuelle à travers un discours démagogique.

Mais est-ce que cela justifie qu'on menace de mort le ministre Macron ?

Il y a peut-être deux ou trois des dix mille notaires qui l'ont fait, mais pas le notariat français.

C'est un individu qui a menacé le ministre, pas la profession. De toutes les façons, la loi Macron est déjà déshabillée à plus de 90 %.

Il ne faut pas oublier que Macron s'attaque à des corporations qui ont des capacités de nuisance, surtout dans un climat socioéconomique tendu. Et je rappelle que tout cela est le fait d'un gouvernement qui se dit socialiste !

Par bernard.kuchukian le 16/03/15
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Il parait que le joueur de football  IBRAHIMOVIC,  qui n’est surtout pas Français, a déclaré ce que je cite : « la France est un pays de merde. »

Pour Marine LE PEN, "ceux qui considèrent que la France est un pays de merde peuvent la quitter".

Je ne suis pas d’accord avec vous, chère présidente.

Ceux qui considèrent que la France est un pays de merde DOIVENT la quitter. Pas PEUVENT.

Par bernard.kuchukian le 16/03/15
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Au moment   où nous devons voter tout prochainement pour le renouvellement des élus départementaux, avant leur future disparition,

Après avoir évoqué le cas historique des départements qui ont quitté le territoire français à la fin du règne de NAPOLEON 1er, je veux évoquer ceux du pays des vieilles lunes de l’Algérie française, comme l’a appelé le premier ministre ces jours-ci. Eux ont quitté le territoire en 1962.

ALGER, chef-lieu ALGER

BATNA , chef-lieu BATNA

BONE, chef-lieu BONE,

CONSTANTINE, chef-lieu CONSTANTINE,

MEDEA, chef-lieu MEDEA,

MOSTAGANEM, chef-lieu MOSTAGANEM,

ORAN, chef-lieu ORAN (1)

ORLEANSVILLE, chef-lieu ORLEANSVILLE,

SETIF, chef-lieu SETIF,

TIARET, chef-lieu TIARET,

TIZI-OUZOU , chef-lieu TIZI OUZOU,

TLEMCEN, chef-lieu TLEMCEN,

AUMALE, chef-lieu AUMALE,

BOUGIE, chef-lieu BOUGIE,

SAIDA  , chef-lieu SAIDA

Plus les deux du Sahara,

OASIS, chef-lieu OURGLA

SAOURA, chef-lieu COLOMB BECHAR.

 

Oui, vous savez les premières lignes de La Peste, d’Albert CAMUS.

« Les curieux évènements qui font le sujet de cette chronique se sont produits en 194. A Oran. De l’avis général, ils n’y étaient pads à leur place, sortant un peu de l’ordinaire. A première vue, Oran est, en effet, une ville ordinaire et rien plus qu’une préfecture française de la cote algérienne. «