bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 11/03/15
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C’était Monsieur Emmanuel MACRON, très exactement rapporteur général adjoint,  à côté de Madame  Josseline de CLAUSADE, rapporteur général tout court.

Je ne l’avais jamais remarqué et je crois bien que pratiquement personne ne l’avait remarqué non plus.

Il est pourtant  cité en cette qualité en page  328 des 300 décisions pour changer la France.

Moi qui ai défendu ATTALI et son rapport à l’époque et qui soutient MACRON aujourd’hui, je suis sans faute.

Par bernard.kuchukian le 10/03/15
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Soucieux du dictionnaire de la blogosphyère, j'ai  posé la question voici quelques jours , et je n’ai pas eu de réaction, alors que des commentaires précis ont été donnés  sur le mot « abruti ».

Apparemment, le mot  « révisionniste » passionne moins qu’ »abruti ».

Bon, en  quoi le mot révisionniste serait-il une injure ?

On connait à ce propos un célèbre révisionniste, l’historien  FAURISSON,  qui se porte à merveille.  Et revendique haut et fort cette qualité.

En fait, cet adjectif n’est pas une injure,  parce que tous les dictionnaires de français définissent banalement le révisionniste comme "celui qui remet en cause les bases fondamentales d’une doctrine".

D’ailleurs, dans une célèbre décision du 15 novembre 2011, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de PARIS,  a relaxé Jean-Luc HEES, directeur de la publication de France Info, et le journaliste Patrice BERTIN, qui, dans une chronique diffusée sur cette radio, avait qualifié le cinéaste Mathieu KASSOVITZ de "révisionniste".

Ces propos constituent, selon les juges, "un jugement de valeur tenu par un journaliste dans le cadre de sa liberté d'expression".

Article 10 de la convention européenne des droits de l’homme.

Par bernard.kuchukian le 09/03/15
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Enfin, ici NANTERRE.

Je découvre ce matin,  mais les Parisiens (pris au sens large) le savent depuis plus longtemps que moi, les cachotiers, ils se gardent bien de nous le dire. Je découvre donc qu’au Tribunal de commerce de NANTERRE, avant l’audience, on  est invité à envoyer au juge rapporteur son dossier par la poste, rien de neuf, mais aussi  son assignation,  si on est le demandeur, et pour tous,  ses conclusions. Sous Word. A l’adresse de courrier électronique dudit juge.

Bravo.

Voici qui me rappelle, mais c’est bien vieux maintenant, il y a bien des années,  j’avais été épaté à l’époque, le temps où,  plaidant devant la chambre commerciale de la Cour d’appel de VERSAILLES, que présidait Monsieur MARON, désormais passé à la COUR DE CASSATION, nous avions été invités,  les avocats,  à lui adresser déjà nos conclusions récapitulatives à son adresse de courrier électronique.

Je lui avais alors demandé s’il les voulait en PDF. « Surtout pas » m’avait-il répondu, « en Word S.V.P. »

La morale de cette affaire est que l’intelligence numérique ne progresse guère qu’en région parisienne et à PARIS.

Quel gâchis pour les autres.

Par bernard.kuchukian le 08/03/15
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Ce que je n’ai pas pu dire hier,  que je dirai ici et ailleurs. Deux choses encore :

1°. La cause arménienne, cent ans après le génocide de 1915 (je ne parle pas de ceux qui l’ont précédé) est d’une actualité brulante, et dangereuse, non seulement pour le monde entier, mais pour la France aussi.

Car au nom de l’islam radical, ceux qui massacrent les derniers Chrétiens d’Irak, et s’attaquent aux Coptes d’Egypte, ne sont jamais que les héritiers des Jeunes Turcs de TALAT PACHA qui ont organisé et exécuté le génocide des Arméniens, et des Assyro-Chaldéens.

Je vous dis ceci.

Attention, nous sommes tous, Arméniens, pardon vous autres avec nous, nous sommes tous ici en Occident,  des Chrétiens d’Orient.

Et c’est à notre peau et à nos biens à tous  qu’on en veut.

Lorsque sur un tout apparemment badin,  et rigolard, mais si vrai, là où il sort la vérité, Jean-Marie LE PEN dit que lui,  n’est pas CHARLIE, mais CHARLIE MARTEL, il ne dit rien d’autre.

2°. Il faut avoir un courage inouï pour conserver un nom de famille à consonance arménienne, surtout quand on appartient à la deuxième ou troisième génération.

En voulez-vous une preuve ?

Une seule, en rapport direct avec mon billet sur le colloque d’hier à la Faculté de droit d’AIX EN PROVENCE, amphithéâtre DAUMAS.

Oui, pourquoi n’avoir pas choisi plutôt un autre amphithéâtre, à côté de la roseraie (ceux qui connaissent AIX EN PROVENCE me comprennent).

L’autre amphi s’appelle BOULAN.

Du nom d’un ancien doyen assassiné en Egypte où il était en voyage.

C’est qu’avant d’être assassiné, moi je l’ai bien connu, quand il était l’assistant du professeur Edmond BERTRAND, et que moi j’étais moniteur et chargé de recherches sur l’informatique judiciaire de l’Institut d’études judiciaires. A l’époque,  Fernand BOULAN s’appelait Fernand BOULANIKIAN.

Je me souviens qu’il m’avait confié avoir utilisé la loi du 25 octobre 1972 sur la francisation des noms de famille, parce qu’en supprimant le IAN de celui-ci, il se facilitait l’accès au concours d’agrégation de droit privé. En effet, ça avait marché. Il est même devenu… le doyen.

Nous nous étions fâchés, car je lui avais alors dit qu’il passait d’un nom arménien, à nom à consonance juive et  séfarade.

Ainsi va l’histoire.

Sauf que je devais bien être hier le seul à la connaitre dans cette faculté et dans cet amphithéâtre…

Par bernard.kuchukian le 08/03/15
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C’est la réflexion que je me suis faite toute la journée d’hier samedi 7 mars.

Au départ, il existe une association arménienne active, appelée banalement HAY, active,  me dit-on sur AIX EN PROVENCE.

Alors, comme on est dans l’année du centenaire du génocide de 1915 (soit dit au passage, il y en avait eu d’autres notamment en 1895, mais ceux-là, à part Georges CLEMENCEAU, on n’en parle pas), ces gens-là ont eu l’idée d’organiser une série de colloques sur le sujet du génocide.

Excellente idée. La première à 15 jours des élections départementales, sous la présidence du maire d’AIX EN PROVENCE, mon amie de faculté Maryse JOISSAINS, on s’est donc réunis rien moins qu’à la Faculté de droit locale, et mieux dans l’amphithéâtre DAUMAS. Justement celui que Maryse et moi  et tant d’autres avons fréquenté avec assiduité pendant trois ans (oui parce qu’en première année, on était dans un autre amphithéâtre). Ca partait bien. Emouvant, touchant. Du PAGNOL.

J’aurais dû cependant me méfier,  quand j’ai découvert que le modérateur, c’est ainsi qu’on appelle ces gens-là, changé au dernier moment,  était l’ineffable Jean KEHAYAN.  Qui avait témoigné contre une société de presse judiciaire, ma cliente,  éditrice d'un journal catholique, dans un procès prudhommal, et m'avait reproché de l'avoir dit communistes repenti.

On le suppose donc passé maintenant  à l’U.M.P., puisque Maryse c’est l’U.M.P.

Voici ainsi un personnage qui fut brillant, qu’on aura vu aller du communisme actif en U.R.S.S., puis à sa dénonce avec son célèbre « Rue du prolétaire rouge », passant ensuite au socialisme, avec une escale pour la rédaction d’un bulletin interne au Crédit mutuel de MARSEILLE, et qui apparemment maintenant passe à la droite molle U.M.P. Et à la défense de la cause arménienne. 

Le pire, c’est qu’officiellement, il est partisan de l’adhésion turque à l’Union européenne.

A partir de là, il est évident que ce colloque tournait à une réunion à usage de bisounours… arméniens.

J’ai bien essayé de recentrer le débat, pour dire aux trois historiens venus nous raconter des histoires évidentes et indiscutables qu’on s’en fichait, il n’y a eu rien à faire.

Le premier archéologue de la matière arménienne, du coup devenu spécialiste officiel des autres génocides, c’est son fonds de commerce, je veux dire le célèbre Yves TERNON, nous a raconté une histoire qu’on connait par cœur. Passons à plus sérieux.

Les deux autres, dont j’ai oublié les noms, qui ont sévi dans l’après-midi, n’ont pas fait mieux.  Sauf qu’on a découvert que l’un d’eux était non seulement turc, mais kurde. 

Donc un descendant des complices de ceux de 1915, sauf que les Kurdes ayant maintenant le sort des Arméniens de 1915, leur descendance est contre les Turcs du moment.

Qui sait à ce sujet qu’à l’exact moment où 100  ans après la disparition totale des 1.500.000 Arméniens (10 % de la population de l’actuelle Anatolie en 1915     ), d’abord et surtout parce qu’ils étaient chrétiens, comme les 500.000  Assyro-Chaldéens dont personne ne parle, ils, les Kurdes, ne vont pas refaire le coup contre justement les derniers Assyro-Chaldéens  - ce sont des chrétiens, je vous le rappelle - encore en vie. Si ça se trouve, c’est le cas actuellement. Alors …

Non, le seul sujet sur lequel j’ai essayé sans cesse, mais à part quelques personnes courageuses, le plus grand nombre n’était là que pour pleurnicher, de soutenir que la défense de la cause arménienne n’est plus de l’histoire mais du droit.

C’est bien pourquoi, on l’appelle cause arménienne. Une cause, c’est un procès.

En droit, il nous appartient de faire tirer pratiquement les conséquences de la reconnaissance du génocide par des mesures concrètes.

Si ce ne sont des sanctions pénales, alors des sanctions civiles.

Actions contre les assureurs vie qui ont empoché à l’époque les primes des Arméniens, et n’ont pas versé les capitaux aux intéressés disparus comme leurs descendants. Actions  contre l’Etat allemand actuel héritier du Reich dont les officiers ont encadré les troupes et policiers turcs organisateurs du génocide de 1915. Actions en revendication des biens de toute nature confisqués et spoliés aux Arméniens.

On sait par exemple que l’actuelle résidence du président de la République turque à Ankara (en attendant comme par hasard son prochain déménagement dans plus grand, ailleurs, je vous assure que la place ne manque pas autour d’Ankara –parce que moi, je connais-) est une belle propriété d’Arméniens,   dont ils ont été spoliés en 1922 ou 1923.

Il y avait, à la fin de ce colloque pour presque rien,  un quidam parfaitement propre intellectuellement sur lui,  modèle sciences po « in the wind »,  poéte archéologique, ou archéologue poétique, dont j’ai oublié le nom,  venu  nous raconter que les intellectuels turcs,   ses copains,  historiens  comme lui, aident les Arméniens.  Il parait même, l’auditoire paraissait ravi, sauf moi, qu’une pétition aurait  circulé là-bas de condamnation du génocide arménien en Turquie, et qu’elle aurait reçu 32.000 signatures.

Les Turcs soit 77.000.000.  Je viens de calculer. Ca fait tout de même du 0.00005 %.  Et encore, j'ai arrondi au supérieur...

On n’est donc  pas venus pour rien hier à AIX.

Je ne vous dirai pas l’inconsistance de la réponse à ma question d’une technique juridique impeccable, avec références internationales et nationales,  que je lui ai posée.

Non, je vous dis que le même a bredouillé lorsqu’une Arménienne, parfaitement intégrée, vous allez comprendre, lui a posé la question suivante.

Dites,  cher Monsieur,  qui connaissez si bien l’université en Turquie, pouvez-vous me dire si les programmes d’histoire aux lycées français d’Istanbul et d’Ankara comportent,  comme ceux de France,  la référence à la reconnaissance du génocide par la loi  française de 2001.

Alors l’autre de lui répondre qu’il ne savait pas, le  vilain menteur, parce qu’il ne peut l'ignorer.

Et de conseiller à l’intervenante de faire poser une question écrite par son député. Et la même intervenante,  merci Madame, de terminer grandiose, oui, Cher Monsieur, parce qu’après tout, ces études aux lycées français de Constantinople et d’Ankara, je les paie avec mes impots de Française.

Bravo Chère Madame, inconnue . Je vous assure que pour la question écrite, je m’en occupe.

Non, ils étaient pitoyables ces trois intervenants, le TERNON, sans doute sincère, mais dépassé par les évènements et qui s’accroche à une fonction universitaire où il faut être « clean », et les deux autres, dont le Kurde, et l’historien. Celui-là,  parfait ancien enseignant à  l’E.N.A., pour dire que tout va bien en 50 minutes... mais que ce n’est pas sur,  en 3 autres.

Messieurs, vous vous êtes moqués de nous.

Deux bémols.

1°. Personnel tout d’abord.

J’ai appris, je l’ignorais jusqu’ici, et j’en  suis scandalisé, mais tout le monde s’en fout, que le cimetière arménien de SMYRNE est devenu le territoire  de la Foire internationale de la ville,  dont on sait que les Turcs l’ont rebaptisée IZMIR en 1922 : moi qui suis un descendant de Smyrniote sur plusieurs générations au moins, je sais maintenant ce qui reste de mes ancêtres. Que leurs âmes soient en paix.

2°. L’intervention d’un journaliste du Monde, jj appelé MINASSIAN, qui a bien dû reconnaitre que ce sont désormais les juristes qui doivent parler et non les historiens, eux  dont j’ajoute que nous n’avons plus rien à faire. Dehors.

Il manquait finalement à notre assemblée d’hier mon ami Philippe KRIKORIAN, mais patience, nous travaillons lui et moi à autre chose, de plus intéressant et prochainement sur le thème.

Tchao HAY.

Par bernard.kuchukian le 07/03/15
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Dans les procédures de Q.P.C., les avocats reçoivent avant l’audience une note circulaire du Conseil constitutionnel.

Elle comporte un paragraphe d’une extrême délicatesse :

« Compte tenu de l’objet de l’instance à l’origine de la Q.P.C. et des questions posant toucher à la vie privée, nous sollicitons votre avis quant à la diffusion sur le site Internet du Conseil constitutionnel : vous avez ainsi la possibilité de préciser à l’avance si vous souhaitez que vos observations orales ne soient pas retransmises en différé sur le site du Conseil constitutionnel. »

Ni mes clients ni moi ne sommes intéressés… Au contraire, vive la publicité des débats.

Par bernard.kuchukian le 07/03/15
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Je le dis sans arrêt, les Parisiens sont les plus forts, les plus intelligents, les plus honnêtes aussi.

On l’a bien vu et on le voit encore dans l’affaire de la communication électronique, R.PV.A., clé, boitier, etc. Ah pourquoi Marseille n’est-elle pas la grande banlieue sud de Paris ?

Peut-être aussi – voyez si je suis large d’esprit, MOI, pour le vote électronique, du calme, sous réserve qu’on en connaissance les  tenants et aboutissants précis et les sécurités.

Ce qui n’est nullement le cas pour le projet du barreau de MARSEILLE sur le sujet qui vient en critique judiciaire à l’audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE le 27 mai.

Non, mon compliment va ici non pas au barreau de Paris tout entier,  mais à ces candidats au bâtonnat et au vice bâtonnat qui s’engagent à parvenir à la publicité des débats du conseil de l’ordre en direct sur le site intranet de la profession.

L’idée est tout ce qu’il y a de plus démocratique et républicaine : on doit savoir ce que disent et font les élus. Ça marche même au Parlement,  et à la télé, et sur Internet, alors au conseil de l’ordre…

J’imagine qu’on va avoir droit à la levée des boucliers des conseillers qui roupillent  et se contentent de faire comme leur disent certains meneurs.

A suivre avec intérêt.

Par bernard.kuchukian le 07/03/15
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R .

On va commencer par prendre comme point de référence le célèbre « dictionnaire des injures » de Robert EDOUARD, chez TCHOU. Il doit dater de la fin des années 60.

C’est à ma connaissance la bible en pareille matière.

Une bible qui a sans doute vieilli comme le dit si bien notre ami GIROUD.

J’y cherche le mot REVISIONNISTE, notamment  tel qu’il serait  appliqué à une organisation quelconque.

Il n’y est nullement mentionné.

Alors, je demande si cet adjectif est une injure ?

En substantif, tous les dictionnaires de français définissent dans le « révisionniste » banalement  la personne qui remet en cause les bases fondamentales d'une doctrine.

Il n’y a rien d’injurieux là-dedans.

En la matière, on connait un révisionniste célèbre, Robert FAURISSON, qui s’en flatte d’ailleurs même. Ce qui ne doit donc pas être injurieux.

Je rappelle que le  Tribunal correctionnel de Paris l’a débouté, le 16 janvier 2014, lui qui poursuivait pour « injure publique » Le Monde et sa journaliste Ariane Chemin, celle-ci auteure d'un article sur l'historien révisionniste.

Dans cet article intitulé « Le jour où »,  Le Monde a publié la tribune de FAURISSON », une tribune de 1978.

Il y était présenté comme un « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire de l'histoire », un mot emprunté à l'ancien garde des sceaux Robert BADINTER, trois qualifications qu'il a choisies pour attaquer le journal.

A l'audience du Tribunal, il parait que l'universitaire, âgé de 84 ans, en avait profité pour défendre ses théories révisionnistes. Il était notamment revenu sur sa mise en doute de l'utilisation par le régime nazi de chambres à gaz comme moyen d'extermination massive des juifs.

Son avocat avait dénoncé « la volonté de l'auteure de l'article de salir » son client « en lui imputant, non pas des faits précis, non pas un comportement précis, mais une nature, une complexion ».

« Le Monde » avait  soutenu que si les propos étaient attaquables, ils l'étaient au pire au titre de la diffamation et non pas de l'injure.

Ce  point de vue avait été partagé par la représentante du ministère public, qui avait  fait valoir qu'en attaquant pour injure publique et non en diffamation, le plaignant privait  du même coup la défense des dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

C’est qu’à l'inverse de la diffamation, l'injure publique « ne renferme l'imputation d'aucun fait », la partie attaquée ne peut donc apporter aucune preuve à l'appui de ses propos.

Le tribunal a suivi leur argumentation :

« Les termes poursuivis comme injurieux se rattachant nettement à des faits précis, le délit d'injure publique envers un particulier n'est pas constitué. »

Et Robert FAURISSON a été débouté.

 

 

 

Par bernard.kuchukian le 06/03/15
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Ceux  cités par nos deux amis blogueurs ne sont pas  des abrutis simples. Ils sont en effet des abrutis plus autre chose. Or, moi je ne m’intéresse qu’aux abrutis, bruts de brut.

Faisons un peu de droit.

 

Le seul cité est prudhommal.

Or, il faut s’intéresser a minima à la notion pénale ou à ce qu’il en reste.

 

GIROUD tout d’abord,  cite la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt de sa 15ème chambre sociale du 27 avril 2011 (R.G. 10/01879).

 

Qui retient la cause réelle et sérieuse, par ce que l’employée a déclaré à son directeur :

« Vous êtes un directeur de pacotille, et je vous emmerde, abruti ».

 

Je vois au moins trois injures possibles ici, la pacotille pour le directeur, le je vous emmerde, et l’abruti.

 

L’injure, c’est lequel mot des trois, à moins que ce soit deux ensemble ou trois ensemble.

 

La Cour d’appel ne le dit pas.

Le mystère est  entier.

 

VAN DE MOORTEL ensuite  cite un arrêt de la Cour de Cassation du 19/12/2012  (n° 11-25682).

 

On y estime  que le fait pour un camionneur de traiter son employeur, non seulement d'abruti, mais aussi d'enculé et de connard, vaut tout au plus un avertissement.

Là encore, où n’est pas  l’injure, la Cour ne le dit pas. Est-ce chacun des mots enculé, connard, abruti, ou est-ce la collection de deux, ou trois d’entre eux ensemble.

Le mystère reste entier.

Par bernard.kuchukian le 06/03/15
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Que ses héritiers présomptifs s’en souviennent.