bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 06/03/15
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Ce n’est  pas  pour dire, tout en le disant, il y en a bien trop souvent des maintenances du R.P.V.A.

Tiens, on en annonce encore une nouvelle ces jours-ci.

Pour un système dont on nous a vanté les mérites,  sans compter la sécurité et tout le tralala, je trouve que c’est souvent en panne.

Bon, on va encore m’accuser d’être un emmerdeur, de toujours critiquer,  etc. Et même d’être un « prurit ».

Tiens, quand on va en arriver à la lettre P du dictionnaire  des injures éventuelles sur la blogosphère, PRURIT appliqué comme qualificatif à une personne physique (ici un avocat) est-ce une injure ?

 

P.S. Quelqu’un pourrait-il comparer la fréquence des incidents et maintenances sur le R.P.V.A.  (payant) avec la même chose sur Télé recours (gratuit) ?

Par bernard.kuchukian le 05/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

 

Je rappelle ce qui a été jugé par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire EON quant au pov-con.

Partant de là, le monde étant ce qu’il est et nous ce que vous voyons, je pose aux blogueurs la question de savoir si des mots figurant comme de possibles injures dans le célèbre traité jadis chez TCHOU, peuvent être considérées comme telles aujourd’hui.

C’est en quelque sorte, un mode d’emploi de la blogosphère moderne.

On commence par la lettre A  (je laisse de côté les verbes, je ne garde que les mots et les adjectifs). Voici :

----------------------------------------------------

A BAS

ABREGE

ABRUTI

ADJUDANE

ADMONESTATION

AFFREUX

AGITE

AHURI

AIGLE

AILE

AIR

AISANCE

ALCOOLIQUE

ALPHABET

AMORTI

AMPUTE

ANARCHISTE

ANATIFE

ANCETRE

ANDOUILLE

ANE

ANIANT

ANIMAL

ANOURE

ANTIQUITE
 

APACHE

APPRENTI

ARISTO

ARLEQUINE

ARRIERE

ARTILLERIE

ASEXUE

ASPERGE

ASSASSIN

ATROCE

ATTIFE

AUGUSTE

AUTOCRATE

AUTOMOBILE

AUTORITE

AUTRE

AUTRUCHE

AVACHI

AVORTON

___________________________________________

Alors ???

Par bernard.kuchukian le 04/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

 

Voici que la mairie de MARSEILLE (Monsieur GAUDIN n’en rate pas une) organise un cabaret pour la journée de la femme.

On s’est dit, et si l'on invitait les Marseillaises  pour la journée internationale de la femme ?

On a donc   pensé que quelques paillettes feraient plaisir à ses concitoyennes. La soirée prévue pour demain  s'annonce fort distrayante mais elle fait polémique. 

Voilà que  la ministre et des élus socialistes dénoncent le gaspillage des deniers publics, et trouvent que cette manifestation est sexiste.

On attend de connaitre la position de la commission de la culture du barreau de Marseille, puisqu’il parait qu’elle existerait…

C’est que pendant ce temps, on dit  que  notre si grand barreau veut participer pour la journée de la femme.

Bon pour une fois que ce n’est pas la faute du Front national, on progresse…

Par bernard.kuchukian le 04/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

 

Dites donc,  si on commençait par chercher  quelles pourraient être ces injures, aussi qui aurait qualité pour les poursuites, s’il s’agit bien d’injures, etc.

Je rappelle à ce propos  que nous sommes sur un blog d’avocats, en principe de juristes.

Après, on pourrait chercher qui aurait bien pu commettre un tel forfait.

Allez, au travail. Moi je cherche mais je ne trouve rien…

Par bernard.kuchukian le 04/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

 

Que le Conseil constitutionnel examinera à 9 H 30 la question prioritaire de constitutionnalité que je lui ai posée,  quant au droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce.

Avec en arrière-plan, c’est évident,  la sous question de la nationalisation des greffes et de la fin d’Info greffe privée remplacée par l’I.N.P.I publique.

Déjà les personnels des greffes, sans doute poussés par leurs patrons, ont décidé leur grève ce jour-là apparemment partout en France.

Comme pour faire pression sur le Conseil constitutionnel. Ce n’est pas bien joli- joli.

Par bernard.kuchukian le 03/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

 

J’essaie de comprendre. Non, c’est vrai quoi, j’aimerais n’avoir pas l’air idiot devant le Conseil constitutionnel.

Alors, je vais chercher et je découvre l’existence d’une pétition que certains essaient de faire signer pour défendre disent-ils les personnels des greffes des tribunaux de commerce.

On ne comprend pas : si le droit de présentation est supprimé, et si un jour ou l’autre les greffes sont nationalisés, il y aura toujours besoin de greffiers pour faire  le travail. Autrement dit les salariés des greffiers titulaires deviendront fonctionnaires. Rien ne changera pour eux. Ce sera même mieux.

Alors on va plus loin et on s’aperçoit d’une protestation spéciale, qui serait justificative,  contre l’art. 19 de la prochaine loi MACRON.

Et on va chercher cet article 19 qui dit deux choses :

Les greffiers devront transmettre à l’I.N.P.I. gratuitement par voie électronique tous les actes du greffe, on parle du registre du commerce.

A titre expérimental, les chambres de commerce en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion géreront directement et intégralement le registre du commerce (et  non plus les greffes).

En fait, on comprend alors que c’est le très gros fromage du registre du commerce, lequel assure l’essentiel des bénéfices extravagants des greffiers des tribunaux de commerce, qu’on veut sauver.

Pour l’instant, seuls trois D.O.M. sont  en cause. Rien du tout quantitativement.

Par contre pour la transmission des données, c’est tout INFOGREFFE qui est en cause.

 

Or, INFOGREFFE, c’est un groupement d’intérêt économique des greffiers, entre eux, qui n’a strictement rien à voir avec leurs prérogatives publiques. C’est leur très gros fromage.

Et Monsieur MACRON est passé à l’attaque.

Bravo, Monsieur MACRON. Je reste fan de vous.

Par bernard.kuchukian le 02/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

 

Il nous annonce voici quelques instants que tous les greffes de tous les tribunaux de commerce de FRANCE, plus celui de PAU, qui est en Navarre,  seront en grève de 14 H à 16 H, le mardi 17 mars. Peut-être avec des manifestations.

Ils visent la loi MACRON, laquelle nous a fait l’honneur de reprendre nos arguments de Q.P.C.

J’en déduis, car  bien qu’étant avec mon client, le principal intéressé,  tous les deux auteurs de la Q.P.C. correspondante, je n’ai pas encore reçu l’avis du Conseil constitutionnel,  nous disant que cette date du mardi  17 mars  a été choisie, pour les plaidoiries du droit de présentation des greffiers, rue de Montpensier.

Bon, on verra plus tard si je me suis trompé ou non.

La grève étant prévue l’après-midi, je pourrai donc accéder en toute tranquillité à la salle d’audience. Ouf.

Par bernard.kuchukian le 01/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

 

Alors que la loi qualifie la  profession  pourtant, de « libérale et indépendante »,

Il existe  deux conceptions possibles pour l’avocat,

D’une part, l’ authentique, qui est l’héritier direct du tribun de la plèbe de la Rome antique, autorité de la société civile à statut constitutionnel jouissant nécessairement de l'immunité pour les opinions qu'il émet ou les actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses fonctions, à l'instar du défenseur des droits  des temps récents, lequel n’en n’est qu’une pâle copie;

D'autre part, celle que certains misologues ( ennemis de la raison ) nostalgiques du féodalisme corporatiste, pour lesquels les barreaux,   qui regroupent les avocats, sont des baronnies, tentent, au nom d'une prétendue tradition, jalousement conservée par les siècles obscurs d'ancien régime et marquée en France du sceau du colbertisme (un auxiliaire de justice, tributaire du régime disciplinaire comme peut l'être un subordonné hiérarchique d'une administration ou d'une entreprise ), - en tant que telle manifestement contraire à la raison universelle, - d'imposer à

 

Ce clivage est irréductible.

 

Il doit être très rapidement levé, à peine de précipiter la profession d'avocat dans un chaos mortifère.

 

Heureusement, une phrase historique résume la présente problématique : « Il est plus facile de nous ôter la vie, que de triompher de nos principes. » ( Maximilien de ROBESPIERRE, cité par Jean-Philippe DOMECQ, Robespierre, derniers temps, Gallimard, Collection Folio Histoire, 2011, p. 12 ).

Par bernard.kuchukian le 01/03/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 2 mois

 

J’ai signalé,  depuis plusieurs mois,  qu’il avait été décidé, après rapports et études rendus officiels, de réformer de fond en comble le Tribunal des conflits. Le texte législatif correspondant est paru voici quelques semaines.

On attendait le décret d’application. Il est publié au journal officiel de ce matin, n° 2015-233,  du 27 février 2015.

Je suis allé tout de suite à l’essentiel : c’est l’art. 5 qui rend obligatoire la comparution par ministère d’avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, sauf pour l’Etat qui peut se faire représenter par un fonctionnaire.

Donc, les autres avocats ont encore gagné.

Alors, une fois encore, je vais dénoncer notre profession à nous, en lui faisant le reproche qui n’est pas nouveau  de ne pas la  défendre.

Pourquoi ce privilège est-il donné, pardon maintenu, aux autres avocats, alors que nous pouvons, nous, occuper devant le Conseil constitutionnel, la Cour européenne de Luxembourg, et celle des droits de l’homme de Strasbourg.

Pourquoi, par exemple, le Conseil national des barreaux,  organe représentatif de notre profession,  n’attaque-il pas en excès de pouvoir ce décret, sans délai.

Puis-je lui rappeler,  à moins que je ne le lui apprenne,  que pour  cette action, il n’est pas besoin d’avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat.

Une fois encore, je vais dire que ceux qui sont censés défendre notre profession ne le font pas.  Ça porte un nom, que je ne dirai pas ici, oui,  parce qu’on va me dire que j’injurie.

Alors, je vais faire de la culture, et même de la culture de gauche, alors là, les amis, rien à dire. Je vais citer SARTRE. Il parait pour lui,  trahir, c’est abandonner son camp, déserter.

Il écrit quelque part :  « capable de tout pour sauver sa peau, de fuir, de trahir ». C’est du SARTRE, politiquement irréprochable non ?