bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/04/15
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La principale activité du bâtonnier et du conseil de l’ordre du barreau de Marseille est certainement  de surveiller ce que j’écris sur mon blog.

On surveille l’Arménien sans arrêt et lorsqu’on croit qu’il dérape parce qu’il vous écrit  que vous ne l’aimez pas plus que tous les autres Arméniens de la profession, vous poursuivez en correctionnelle pour injure.

Bon, ce n’est surement pas fini. On en reparlera.

Voici cependant  que ce matin, les bienheureux  avocats du barreau de Marseille découvrent par une lettre circulaire de leur bâtonnier  bien aimé datée du 30 avril, que la Cour de cassation a rendu un arrêt capital en matière de prescription des honoraires des avocats, le 26 mars écoulé.

Oui, sauf que cet arrêt a été signalé  mon blog dès le 10 avril avec sa référence et les commentaires appropriés.

 

Il a donc fallu rien moins que 20 jours à mes censeurs ordinaires pour réagir  sur un sujet capital.

Je maintiens qu’ils sont mauvais.

Et qu’ils n’aiment pars l’Arménien. Oui parce que récemment dans l’actualité, il y avait autre chose de juridique que la Cour de cassation .

Allez salut.

Par bernard.kuchukian le 29/04/15
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N’a rien à voir avec ce qu’on connait au judiciaire ou devant la juridiction administrative.

 

Il s’agit en effet des observations sur les irrégularités ou fautes de gestion graves constatées par la Cour des comptes et portées par le premier président à la connaissance des ministres concernés.

Par ses lettres ou par des « référés » − qui revêtent une forme plus solennelle−, elle [La Cour des Comptes] met en évidence les irrégularités ou les errements commis en matière de gestion financière par les administrations (Belorgey,Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 208).

En janvier dernier, s’agissant d’irrégularités financières dans le budget de la formation des enseignants, le référé suivant était adressé au ministre de l’éducation nationale, avec prière d’y répondre.

Recommandation n° 1 : établir un lien plus étroit entre le parcours de formation des

enseignants et les caractéristiques de leurs postes d'affectation et, à cet effet,

améliorer le suivi statistique et individuel du parcours de formation des enseignants ;

 

Recommandation n° 2 : comme prévu dans les programmes budgétaires du

MENSR, veiller à ce que l'offre de formation continue des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) soit effective, et qu'elle soit adossée à la recherche universitaire et construite en lien étroit avec les besoins concrets exprimés par les enseignants et les corps d'inspection ;

 

Recommandation n° 3 : respecter la réglementation en vigueur sur les frais de

déplacement des enseignants participant à la formation continue, en dégageant si

nécessaire les crédits par redéploiement.

 

Voici ce mois-ci la réponse de Madame VALLAUD - BELKACEM la ministre.

 

« « Quant à la liaison entre les parcours de formation et l'évolution des carrières, le chantier de modernisation des métiers de l'éducation nationale a conduit à réaffirmer l'importance des qualifications que requiert 1' accomplissement des missions spécifiques qui peuvent être confiées aux enseignants qui souhaitent les exercer au cours de leur carrière. » »

 

Non, sérieux, rien à dire, on est gouvernés.

Par bernard.kuchukian le 29/04/15
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J’en ai connu quelques-uns de présidents du Tribunal de commerce de MARSEILLE, et des grands, Raymond TESSOR, mon compatriote Jean-Claude COHADE, et puis Fernand ARNAUD.

Ce dernier était le plus ancien de tous, avec un parcours inouï. Fils de riche marchand de matériaux, il avait travaillé au cabinet du ministre communiste de la construction après la fin de la guerre, le célèbre Marcel PAUL. En raison de l’amitié de ce dernier avec son père, née en déportation en Allemagne.

ARNAUD est décédé voici quelques années, très âgé et malade. Lui qui      aurait pu être mon père ou mon oncle, avait une tète superbe en plein  éveil, un humour féroce.

Un matin de printemps  que je le voyais devant l’étal d’un marchand de fruits et légumes  près du tribunal, y regarder des fraises superbes, je l’avais interpellé : « président, vous êtes un amateur de fraises ! ».

Il m’avait pris par le bras, et m’avait dit malicieusement : « mon jeune ami, sachez qu’à mon âge, les fraises,  il vaut mieux les contempler que les sucrer ».

Dans l’au-delà, salut président ARNAUD.

Par bernard.kuchukian le 29/04/15
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Notre ami HUVELIN est impayable, lui qui se fait systématiquement le relais des juridictions consulaires et de leurs greffiers, sans vraiment avoir conscience de ce qu’il proteste.

Maintenant, c’est encore un bout de la réforme MACRON qui est en cause, à travers l’âge des juges consulaires.

Bon, bien sur, on réforme on modifie on change par petites touches. C’est vicieux, mais efficace, à terme. Les protestations (je sais ce dont je parle) sont entendues mais au futur.

Voici qu’on découvre qu’une étude portant sur 1.934 juges consulaires, 732 ont plus de 72 ans…

Les chiffres avancés  pour certaines juridictions sont effrayants : 103/172 à PARIS ; 39/64 à NANTERRE ; 30/66 à BOBIGNY, 23/50 à VERSAILLES ; 45/65 à LILLE.

On ne cite pas MARSEILLE, et pour cause : à ma connaissance, les juges consulaires locaux sont des bambins à coté…

J’arrête là mon commentaire. Moi qui suis tout jeune encore, et loin des 72 ans.

Par bernard.kuchukian le 27/04/15
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Voici que le 24 avril courant, l’impayable ami de la commission de la culture du barreau de Marseille, le dénommé Mathieu MADENIAN, celui qui déclare  aussi surtout sans rire que les électeurs du Front national sont des « fils de pute »,   adresse une carte postale à CHARLIE HEBDO. Le jour est  bien choisi. N’est-ce pas ?

Il écrit que tout va bien pour lui, qu’il est affalé sur son canapé devant la télé et qu’il s’empiffre de Dragibus (1) On est ravis.

Et puis il parle de la déclaration solennelle  du pape FRANCOIS lequel a utilisé publiquement pour la première fois le terme hautement symbolique de « génocide » pour qualifier le massacre des Arméniens perpétré il y a cent ans.

Et puis  il s’adresse  au pape. Il lui reproche  d’avoir omis de préciser qui avait anéanti le million et demi d’Arméniens.

Et à partir de  là, rien ne va plus.

Voici en effet que le MADENIAN nous fait de l’humour à la Jean-Marie LE PEN du triste et  célèbre « Durafour crématoire ».

Sanctionné en justice pénale.

On ne plaisante pas avec certains sujets comme la mort (au passage,  voyez donc l’arrêt récent mis en ligne sur ce blog par notre confrère HAUTEVILLE et que j’ai commenté ensuite aussi). Et quelles morts, ici …cèles des Arméniens.

MADENIAN termine ainsi à propos des malheureux qui ont été exterminés à l’époque :

« Bon, c’était il y a  cent ans, et on a  retrouvé peu d’indices, à part peut être des kebabs autour des corps. Tiens, en parlant de kebabs, je commence à avoir faim. Et en plus, j’suis dégouté, j’ai plus de Dragibus noire. »

 

Je sais bien que la mère du quidam est Allemande, et que les Allemands ont aidé à l’époque les Ottomans dans leur œuvre de destruction massive. On prétend même que de hauts proches d’HITLER ont servi en Turquie à cette époque.

C’est superbe la  prétendue culture de l’humour, non ? Moi, je l’aurais bien vu le MADENIAN venir exposer ce point de vue dans une manifestation le 24 avril. Dommage.

 

Je ne pense pas qu’HARIBO, société allemande,qui produit les bonbons correspondants,financela publicisé.

Par bernard.kuchukian le 24/04/15
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Bon voilà, le grand spectacle du centenaire a eu lieu ce jour. La plupart des gens ont maintenant  bonne conscience. Ils ont fait leur B.A. Et on peut continuer.

Sauf peut-être le prince CHARLES qui est allé se fourvoyer à GALLIPOLI pour vérifier l’état des lieux (oui le traité de LAUSANNE en 1923 accorde un territoire britannique appelé ANZAC  pour les sépultures britanniques).

Et bien non, pas d’accord.

Il y avait ce matin dans la foule de la manifestation  du monument aux morts arméniens de MARSEILLE  (c’est à 500 m de chez moi) un quidam,  que je ne connaissais pas. Il portait un tee-shirt au dos duquel il avait fait imprimer célébration de tous les génocides arméniens    « de 1894 à 1923 ». Compliments cher ami.

Enfin un qui connaissait l’affaire.

Car l’histoire des génocides turcs contre les Arméniens commence à grande échelle en 1894, alors que l’empire ottoman se délite, et que les traités de BERLIN et SAN STEFANO ne règlent pas la question arménienne, qu’on appellera plus tard  et maintenant la cause arménienne.

Alors commencent les premiers massacres de masse, dénoncés tout simplement par Georges CLEMENCEAU, que j’ai longuement cité ici sur ce blog. Certains Arméniens ont  deviné la suite  à l’époque et ont même quitté le pays au tout début du XXème siècle. Je pense  en 1907, à Vincent KUCHUKIAN l’ancêtre de mes cousins américains, qui quitte SMYRNE, et  dont j’ai trouvé la trace de l’arrivée à NEW YORK comme immigrant  dans les ordinateurs d’ELLIS ISLAND.

Puis vient 1915 : on vous a tout dit aujourd’hui une fois encore.

Mais ce n’est pas tout, il en reste encore  les Grecs.

Le règlement de compte final contre eux, et quelques autres Arméniens,  se fera  à SMYRNE en 1922, et se terminera avec le Génocide pontique, celui dont on ne parle pas suffisamment encore : 1923, le traité de LAUSANNE. L’extermination de 500.000 Grecs. Et les déplacements forcés.

Et alors, tout est terminé. Il n’y a plus chrétien qui vaille dans toute la Turquie. L’opération de nettoyage ethnique  et religieux est terminée.

Bon, et alors me direz-vous ?

Je vous dirai que notre président de la République en visite à EREVAN aujourd’hui n’a toujours pas compris, en fait il n’a rien compris. D’ailleurs il n’a été allé en Arménie que  pour rencontrer le président russe et traiter avec lui de l’affaire des frégates que la France doit à la Russe.

HOLLANDE a déclaré que la reconnaissance du génocide n’ouvrait pas un procès.

FAUX, Monsieur le président, vous n’avez rien compris.

Car il est temps que les historiens et les politiques se taisent et laissent parler les avocats.

Les plus vieux des Arméniens l’ont bien compris. Et le phénomène est suffisamment important pour qu’il se crée sous nos yeux, grâce à l’action de fous de génie comme mon ami Philippe KRIKORIAN (et si peu de moi aussi) un mouvement pour demander REPARATION.

Déjà on peut s’intéresser  à la revendication des biens qui ont été spoliés, volés.

L’affaire n’est pas vraiment nouvelle, puisque la filiale d’AXA aux Etats Unis a été menacée par la justice américaine d’interdiction d’exercer si elle ne mettait pas à disposition  des ayants droits à rechercher les capitaux des primes d’assurance vie versées par les Arméniens de CONSTANTINOPLE aux sociétés françaises d’assurance dont elle, AXA, est issue.

Il y a d’ailleurs dans le traité scélérat de Lausanne de 1923 (dont la découverte du texte complet nécessite quelques recherches – je l’ai intégralement avec ses nombreuses annexes-) une annexe spéciale sur les assurances vie.

On craint en Turquie d’aujourd’hui  d’avoir à restituer aux descendants des Arméniens spoliés à l’époque les biens immobiliers qui ont été volés. Il est d’ailleurs impossible actuellement de consulter les archives du cadastre. Ce qui peut poser une intéressante question contre la Turquie, membre du Conseil de l’Europe, quant à la convention européenne des droits de l’homme.

J’espère que d’autres avocats viendront avec nous.

ET ENCORE ?

Et encore ce n’est pas tout. Les Grecs seront sans doute mieux organisés que les Arméniens, car leurs biens spoliés étaient dans les villes, et la population était comment dire, plus bourgeoise. Leur Génocide pontique est plus récent et il y a certainement plus d’archives.

Déjà, je sais que les Grecs envisagent d’agir justement pour la revendication de leurs biens : il existe encore des villages grecs complets en ruine et d’autres en bon état dans la Turquie d’aujourd’hui, pas dans la montagne comme ces pauvres Arméniens. Au hasard de mes voyages en Turquie (le pays est superbe), j’en ai vus.

2023 c’est dans huit ans. 

Huit ans devant nous,  pourvu que Dieu me prête  vie,  huit ans pour compléter la reconnaissance du Génocide arménien par l’indemnisation de celui-ci et en doublé la reconnaissance du Génocide pontique et son indemnisation.

Car les miens ne sont pas ceux de 1915, mais de 1922, à SMYRNE, avec les Grecs pontiques.

 

 

avr
24

ARMENORUM

Par bernard.kuchukian le 24/04/15
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IN MEMORIAM

Par bernard.kuchukian le 22/04/15
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Il y a de quoi être abasourdi, non ?

Nous vivons dans un pays dont les autorités cherchent à développer les paiements sans contact, utilisant ainsi les techniques numériques les plus audacieuses, faisant craindre beaucoup compte tenu de ce qu’il s’agit d’argent.

Et dans le lequel on continue à imposer la lourdeur d’un       R.P.V.A. qui oblige à passer par un boitier, depuis un endroit unique, pour envoyer des documents par Internet.

On est plus que jamais  dans le très grand n’importe quoi.

Par bernard.kuchukian le 21/04/15
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Un député ami et aussi sérieux qu’il est possible,  avec qui je déjeunais à midi m’annonce qu’il circule dans les hautes sphères un projet de taxation des messages de courriels que nous envoyons depuis nos adresses de courrier électronique.

Ce serait pour renflouer les caisses de La Poste.

Il m’a avancé un projet de 0,06 € par envoi.

Six centimes donc.

Il restera alors ensuite à taxer l’air qu’on respire.

Par bernard.kuchukian le 20/04/15
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Notre ami THIOLLET, pose  actuellement au juge des référés du Tribunal de grande instance de PARIS, la Q.P.C. de l’article 710-1  du Code civil, créé  par la loi du 28 mars 2011.

 

En fait, les notaires se sont rendus compte en 2011 seulement de la fragilité du décret de 1955, imposant la forme notariée obligatoire pour la publicité au fichier immobilier.

 

Alors, ils ont obtenu cette loi.

 

Je crains qu’il ne soit pas possible de critiquer désormais le décret de 1955 sur le sujet. Le Conseil d’Etat dirait non.

 

Mais la loi, on le peut. Par la Q.P.C.

 

Et la question est posée à l’occasion du refus opposé par le chef d’un service de publicité foncière à une demande de publication d’un acte n’émanant pas d’un notaire et comportant mutation immobilière.

 

Voici le texte de la loi qui parait l’empêcher.

 

« « Tout acte ou droit doit, pour donner lieu aux formalités de publicité foncière, résulter d'un acte reçu en la forme authentique par un notaire exerçant en France, d'une décision juridictionnelle ou d'un acte authentique émanant d'une autorité administrative.

« « Le dépôt au rang des minutes d'un notaire d'un acte sous seing privé, contresigné ou non, même avec reconnaissance d'écriture et de signature, ne peut donner lieu aux formalités de publicité foncière. Toutefois, même lorsqu'ils ne sont pas dressés en la forme authentique, les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales préalables ou consécutives à l'apport de biens ou droits immobiliers à une société ou par une société ainsi que les procès-verbaux d'abornement peuvent être publiés au bureau des hypothèques à la condition d'être annexés à un acte qui en constate le dépôt au rang des minutes d'un notaire.

« « Le premier alinéa n'est pas applicable aux formalités de publicité foncière des assignations en justice, des commandements valant saisie, des différents actes de procédure qui s'y rattachent et des jugements d'adjudication, des documents portant limitation administrative au droit de propriété ou portant servitude administrative, des procès-verbaux établis par le service du cadastre, des documents d'arpentage établis par un géomètre et des modifications provenant de décisions administratives ou d'événements naturels. » »

 

Du coup, le juge des référés à qui la Q.P.C. a rouvert les débats. Suite à la mi-mai.