bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 04/04/15
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Jeudi, le 2 avril 2015, le parlement de Chypre, pays membre de l’Union européenne,  a adopté à l'unanimité le projet de loi sur la pénalisation de la négation du génocide arménien », a déclaré Vartkes MAHDESSIAN, le représentant officiel de la communauté arménienne à Chypre.

 

Tous les partis politiques ont introduit conjointement ce projet de loi au parlement chypriote. Le projet de loi prévoit des sanctions pour ceux qui ne reconnaissent pas le génocide arménien, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

 

Le (principe du) génocide arménien a été reconnu par 44 des 50 Etats américains, ainsi que 24 pays, (Uruguay, le Canada, l'Argentine, la Suisse, la Russie, la Belgique, la France, la Pologne, la Slovaquie, les Pays-Bas, la Grèce, Chypre, le Vatican, la Suède, la Lituanie.

 

La Slovaquie et la Grèce,  et aujourd’hui  Chypre aussi,  ont même adopté des lois pénalisant la négation du génocide arménien.

La France préparerait un projet.

Et le barreau de Marseille poursuit pour injure en correctionnelle un de ses confrères qui lui reproche son indifférence active à la défense de la cause arménienne.

 

P.S. Pour Chypre, et ceux qui ont un peu de culture historique, rien n’est plus normal. Les princes français de LUSIGNAN ont à l’époque des Croisades gouverné l’île, avant que l’un d’eux, Léon VI de LUSIGNAN, ne devienne le dernier roi de l’Arménie indépendante. Retiré en France à la fin du XIVème siècle, son gisant est à Saint-Denis, parmi ceux des rois de France.

Par bernard.kuchukian le 02/04/15
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Alors que certains confrères des moquent de ce que je communique un 1er avril, et qui vient pourtant du procureur général de la République,  dont la réputation de plaisanterie est bien connue, n’est-ce pas,

Je signale l’arrêt du 11 mars 2015 N° 368748, au Conseil d’Etat, qui donne des précisions sur la confidentialité du vote électronique.

Il y a là un catalogue de règles très précises et de précautions très détaillées à respecter, qui supposent que l’organisateur du vote électronique ne se contente pas d’une vague délibération, comme ça est le cas avec ce que Philippe et mot attaquons devant  la Cour d’appel d’Aix en Provence.

La décision du Conseil d’Etat est celle du recours de la société TOTAL contre une délibération de la C.N.I.L. qui l’avait sanctionnée, également par une condamnation à 4.500 €.

Cette décision est confirmée en tous points.

S’agissant  une fois encore, du barreau de MARSEILLE, je me permets de rappeler qu’il y a quelques années, il avait été condamné à payer une amende de 50.000 € au Conseil de la concurrence, désormais Autorité de la concurrence, parce qu’un de ses batonniers du moment avait tout simplement menti. En déclarant qu’une obligation imposée par une décision du Conseil de la concurrence était remplie en matière d’assurance de R.C.P. des avocats, alors qu’elle ne l’était pas.

Par bernard.kuchukian le 01/04/15
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La même  sans doute à Maitre Philippe KRIKORIAN, lui aussi auteur d’un recours contre le vote électronique projeté.

« « Mon cher confrère,

Les délibérations du conseil de l’ordre du barreau de Marseille sont en voie d’annulation par la Cour d’appel, ensuite de vos recours. Qui se révèlent salutaires en l’état du rappel des règles que vous avez faites et qui ont été reprises par le parquet général.

Nous n’avons jamais rien demandé préalablement à la C.N.I.L., et nos décisions sont à annuler.

Nous aurions du le savoir pourtant, puisque nous sommes les élus supérieurs de la profession ici à MARSEILLE que la C.N.I.L. doit préalablement et obligatoirement donner son avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique, comme elle l’a fait par trois délibérations du 17 novembre 2005 :

- n°2005-274 pour le barreau de Lyon

-n° 2005-273 pour celui de Nanterre

-n° 2005-272 pour celui de Paris.

 

Vous nous évitez ainsi des amendes plus ou moins importantes prononcées par la même C.N.I.L. : 10.000 € (Association Juricom et associés, 29.10.2014) ; 5.000 € (Loc. Car Dream, 22.7.2014) ; 150.000 € (Google, 3.10.2014) ; 10.000 € (N.C.T., 24.10.2013) ; etc.

En l’état, tout le conseil de l’ordre est derrière moi pour vous remercier, vous complimenter et vous exprimer publiquement notre reconnaissance, qui va jusqu’au retrait de l’ensemble des poursuites et misères diverses que nous vous avons faites jusqu’ici.

S’il vous plait, excusez nous.

Salutations, etc.

Par bernard.kuchukian le 01/04/15
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Et à AIX EN PROVENCE.

Voici en effet que je reçois à l’instant les conclusions du Parquet général de la Cour d’appel d’ AIX EN PROVENCE,  dans les recours que j’ai formés contre deux délibérations du conseil de l’ordre des avocats du barreau de MARSEILLE, relatifs  au choix du vote électronique pour les élections professionnelles locales. C’est audiencé solennellement pour fin mai.

D’habitude, c’est toujours l’exact contraire de ce que j’ai dit ou écrit. Souvent, c’en est même ridicule.

Mais non voici que sur le vote électronique, le parquet me suit. Il va neiger à MARSEILLE et à AIX.

Je cite :

« Maitre KUCHUKIAN prétend que le conseil de l’ordre a pris cette décision sans aucune garantie sur la régularité et la sincérité des opérations de vote.

Il apparait suivant les termes d’une délibération du 17 novembre 2005 émise par la C.N.I.L. concernant le barreau de PARIS, que le conseil de l’ordre ne peut décider la mise en œuvre d’un vote par voie électronique, impliquant le traitement de données parmi lesquelles figurent des identifiants de personnes physiques, sans avis préalable de la commission. »

La double annulation est requise.

Il va neiger, vous dis-je ….

Par bernard.kuchukian le 01/04/15
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De l’amuseur TANO :

"A MARSEILLE, si tu n'es ni arabe ni raciste, tu vas vite te faire chier".

Et je ne rapporte pas ce qu’il dit des Corses en Corse.

Pour en revenir à MARSEILLE,   suivant les derniers élections départementales, résultant du seul deuxième tour, la division officielle en deux suivant axe est - ouest, au nord les socialistes, au sud l'U.M.P. est confirmée.

Sauf que partout, le Front  national et le Rassemblement Bleu Marine font entre 35 et 45 % des voix au premier tour.

 

Le jour où on passera la barre des 50 %, il ne faudra pas s'étonner de la violence des réactions de ceux qu'on aura un peu trop oubliés.

Par bernard.kuchukian le 01/04/15
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Pendant que certains,  justement ceux les plus compétents dans la profession, s’occupent des papillons, et des insectes, remarquez c’est peut être du dépit,  voici que j’apprends  par hasard que certains huissiers créent,  dans leur organisation interne,  des services hypothécaires. Comme ils n’ont pas le moins du monde la compétence, ils vont  donc chercher des anciens clercs de notaires ou apprentis,  pour les aider.

Le pire de l’histoire est que certains avocats,  qui ne savent pas, ne veulent pas savoir et ne veulent surtout pas que leurs confrères à qui ils auraient pu faire appel,  le sachent, font alors appel aux huissiers pour inscrire les suretés hypothécaires quand des clients ignorants de l’incompétence des confrères le leur demandent.

Bref, couillons et traitres à la profession.

On a bien compris que la manœuvre des huissiers consiste à prévoir l’avenir et le temps où la matière des suretés judiciaires  sera enlevée aux avocats avec les ventes aux enchères correspondantes.

Oh, je n’ai rien découvert, c’est une vieille idée.

Sauf qu’avec les réformes qui suivront un jour ou l’autre, et notamment celle des professions d’exécution, voici encore quelque chose qui va échapper aux avocats, trop occupés en réunions  de C.N.B. ou de conseils des ordres, à essayer mais en vains d’avoir la tète de gens comme moi qui dénoncent leur impéritie.

Ce qui est triplement ridicule.  Parce que c’est contraire à l’intérêt de la profession. Ensuite parce qu’ils ne m’auront pas. Enfin, oui parce qu’il arrivera bien un moment où je partirai.

On connait tous le mot du général de Gaulle : rassurez vous je ne manquerai pas un jour de mourir.