bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 20/05/15
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Lorsqu’on est sur son site Internet,  répondant au joli nom de diplomatie.fr, on voit la nouvelle division du monde faite,  au quai d’Orsay,  par notre ministère (français) des affaires étrangères.

Il y a là l’Afrique, l’Amérique, l’Asie, l’Europe, et l’Océanie.

Pardon, on a ajouté l’Antarctique, où je vous le concède, il ne se passe pas grand choses,  en termes de vie animale et humaine.

Non, plus important, on a ajouté un continent de plus : « l’Afrique du nord/Moyen-Orient. »

Moi, je connaissais déjà le Moyen-Orient, comme sous division de l’Asie, enfin le Proche-Orient,  comme on m’avait bien enseigné de l’appeler  quand j’étais étudiant et que je fréquentais des universitaires,   un peu diplomates et surtout parlant le français.

Mais « l’Afrique du Nord/Moyen-Orient », c’est nouveau.

J’apprends ainsi que je suis né sur un continent nouveau.

Je me croyais né à Alger, en Algérie française de Bab-el-Oued,  au nord de l’Afrique, dans ce qu’on  avait appelé « les possessions françaises au nord de l’Afrique » sous le règne de LOUIS – PHILIPPE.

Les curiosités du quai d’Orsay ne s’arrêtent pas là.

C’est ainsi que la Turquie est comptée en Europe (ce qui est vrai pour 5 % de son territoire) et non pas en Asie ou Afrique du nord/Moyen-Orient pour les 95 % autres.

Même régime pour la Russie (la proportion par rapport à l’Asie est plus importante).

Géorgie et Arménie se retrouvent aussi en Europe.

Bref, la géographie n’est plus ce qu’elle était. Mais au juste, quel est le point commun majoritaire pour tous les Etats de l’Afrique du nord/Moyen-Orient.

Là, c’est facile.

Mais alors pourquoi ne pas appeler la région  par le véritable nom : « Le Monde arabe », ce qui est vrai pour presque tous les Etats cités, sauf l’Iran, et … Israël. Sauf qu’on a ajouté les territoires palestiniens à Israël.

Par bernard.kuchukian le 17/05/15
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Ce billet est spécialement dédié à la commission de la culture du barreau de Marseille (oui, oui, il parait qu'elle existe).

Ne ratez sous aucun prétexte le film qui vient d’être gratifié de l’Ours d’Or du Festival du film de BERLIN. C’est "TAXI TEHERAN".

Ce taxi-là roule sans permis. Ce taxi-là n'est pas un taxi. C'est en réalité un plateau de cinéma clandestin, un camouflage monté sur roues, le véhicule d'un insoumis. Combien d'interdits l'Iranien Jafar PANAHI  brave-t-il en prenant lui-même le volant ? En installant une petite caméra dans l'habitacle ? Depuis 2010, pour avoir osé contester le cinéaste est banni.

Et pourtant, il tourne. De l’intérieur d'une voiture  qui est  certes exigu. Dans les rues bruyantes et les rocades bétonnées de Téhéran, il  retrouve le monde, son monde. Le voilà donc reconverti en chauffeur de taxi, qui ouvre ses portières à toute la société iranienne. ­Polémiques, négociations, bavardages, témoignages, embrouilles et même crises de panique : la voiture vibre comme une formidable caisse de ­résonance politique. Il y a même un coté picaresque.

D'emblée — un débat houleux entre « clients » sur la peine de mort, le vendeur à la sauvette de C.D. rom des films étrangers introuvables ailleurs, les deux rombières superstitieuses  aux poissons rouges, sa pétulante adolescente de nièce  à la langue bien pendue.

Et aussi cette si belle  avocate des droits de l'homme, avec le bouquet de roses qu’elle nous offre, qui  évoque le cas d’une jeune femme arrêtée et incarcérée pour avoir voulu assister à un match de volley réservé aux hommes.

Alors suspendue pendant trois ans par le conseil de l’ordre local pour l’avoir défendue et cette raison,  et la défense de la liberté, sauf que la décision ne lui a pas être notifiée.

Commentaires savoureux du chauffeur de taxi réalisateur  persan:

« Je ne comprends pas, je croyais que le conseil de l’ordre,  c’était pour protéger les avocats. Non pour les punir. »

Par bernard.kuchukian le 17/05/15
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Le parti politique U.M.P. veut changer de nom, et s’octroyer,  en quelque sorte,  le qualificatif de Républicain. Au singulier ou au pluriel.

Prenons alors  la constitution de 1958,  celle qui nous régit à tous en droit, car elle a été approuvée légitimement par référendum et le peuple français. On y dit ceci :

“La France est une République indivisible (1), laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion (…)” art. 1er
 

“La langue de la République est le français. (…  )”

“La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». (…)”

“Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. (art.2)”

Et surtout, art. 4:

 

“Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

“Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

“La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.”

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Ainsi donc, tout parti politique est républicain de droit.  Et même aussi démocratique de droit aussi, puisque s’il est conforme à la République, il doit appliquer l’art. 2,  avec le peuple au milieu.

Que ferais-je si j’étais le juge chargé de traiter prochainement la contestation de l’appropriation « Les Républicains » ?

Après avoir constaté l'emploi  abusif du substantif seul, sans complément, du genre "Les Républicains indépendants,  Les Républicains de progrès, d'avenir, de réformes, etc.",

J’en débouterais ses auteurs,   mais hypocritement.

En leur déclarant que tout parti a le droit de se dire « Les Républicains », mais attention sans pour autant droit de priorité à l’un plutôt qu’à l’autre. Sous-entendu que n’importe quel autre parti pourrait lui aussi s’appeler  aussi  et ensuite « Les Républicains ».

Seuls les plus vieux peuvent se souvenir de la scission du vieux parti radical : et bien voilà, il s’en est créé deux, un radical valoisien (siège rue de Valois) et un autre de gauche. Chacun étant aussi radical que l’autre.

Belle pagaie en perspective, non ?

__________________________

Pour l’indivisibilité, je sais bien qu’il y a  eu l’affaire algérienne. Considérons avec le temps que le honteux référendum de 1962 a été un amendement.

Par bernard.kuchukian le 16/05/15
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J’ai commandé hier une voiture neuve chez le concessionnaire d’une grande marque.  Et j’ai eu droit à un joli rabais sur le prix annoncé. Que du courant désormais,  qui n’a pas à être commenté ici.  

Le constructeur prévoit la remise pour « les acheteurs professionnels libéraux indépendants, diplomates et journalistes ». Je suis flatté. Y compris pour l’assimilation aux diplomates.

Mon gentil vendeur me demande de lui adresser un document quelconque,  genre première page de ma 2035,  pour justifier administrativement le geste commercial, et que je suis bien membre  indépendant de la profession libérale. Je vais lui scanner le truc.

Comme je ne me promène pas avec ma 2035 sur moi, je lui propose une copie de ma carte d’avocat. Il me répond non, parce que je pourrais être avocat salarié, et que ce serait alors un autre régime à appliquer.

Alors, je me dis que je suis sans aucun doute un vieux con, dépassé par l’âge : je n’avais pas réfléchi à l’existence de cette catégorie d’avocats là. Les avocats salariés.

Ce qui  dans mon  subconscient ne me  dit que  la vérité : le salariat ne devrait pas exister chez les avocats.

Par bernard.kuchukian le 14/05/15
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Vous lirez dans l’édition datée de demain du Monde un billet savoureux de Madame Hélène BEKMEZIAN (1)

C’est moi qui ai titré du rififi au Parlement, Madame BEKMEZIAN est à peine plus nuancée. Elle titre » le ras le bol des « petites mains » de l’Assemblée ».

Ces « petites mains » là sont les assistants qui souvent préparent ou aident à préparer les propositions de loi des parlementaires, et puis gèrent leurs agendas souvent très chargés, les informent et les conseillent.

Je vous la fais courte.

Il existe un vent de révolte chez les assistants parlementaires des députés (et parait-il à suivre des sénateurs), les premiers en appelant au tribunal administratif pour obtenir un statut. En effet :

Ces assistants parlementaires sont censés être employés par les élus, assimilés à des salariés de T.P.E., très petites entreprises.

Sauf qu’ils n’ont pas de convention collective.

Alors, ils déclarent  en avoir  assez de bosser dur, alors qu’ils ne doivent à leurs patrons que 35 heures comme tous les salariés. Travail de nuit, le dimanche aussi, santé au travail, sans compter la rupture des contrats de travail (évidemment quand le député est battu aux élections suivantes, l’assistant est automatiquement licencié).

Au surplus (Madame BEKMEZIAN ne le dit pas, moi je vous le dis) que les assistants parlementaires spécialement ceux  des élus socialistes commencent c’est évident à se faire du grand souci pour dans deux ans. Si vous voyez ce que je veux dire.

 

La différence entre Le Monde et ses plusieurs dizaines de journalistes élus, et le conseil élu de l’ordre dubarreau de Marseille dont2.000 avocats, c’est que le premier a au moins un Arménien dans sa liste.

Par bernard.kuchukian le 14/05/15
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Après avoir reconnu publiquement et solennellement le génocide arménien, voici que le Vatican annonce la reconnaissance officiellement de je cite « l’Etat de Palestine ».

C’est très fort.

Le pragmatisme de ce François-là a quelque chose d’extraordinaire.

Voire d’astucieux, parce que l’Etat de Palestine, ça n’est sans doute pas l’Etat palestinien. Et alors, on entre dans ses subtilités ici mélangées de droit international public, de droit des gens, et de religion, qui me rappellent lorsque j’étais étudiant à sciences po les cours du professeur de LA PRADELLE.

Quoi qu’il en soit, on avance.

Bravo le pape.

Par bernard.kuchukian le 13/05/15
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On rapporte que la Cour des comptes a épinglé le comptable public qui, du temps où Madame Rachida DATI était ministre de la justice, garde sceaux, a payé sur le budget de ce  ministère la bagatelle de 8.700 € en foulards (de soie)  à une grande maison de la rue du faubourg Saint-Honoré, pour laquelle je ne ferai pas de publicité ici, c’est interdit.

Il parait que légalement,  seul le comptable est coupable, en vertu des règles de la comptabilité publique.

Sauf s’il a participé personnellement ou en famille à l’opération,  mais ça ferait beaucoup de foulards,  c’est injuste.

Compte tenu du prix unitaire habituel des carrés de cette maison, pour 8 .700 €,  on a du en acheter beaucoup.

Mais au juste, ont-ils été tous pour la ministre, ou alors pour d’autres et en ce cas pour qui ?

Voici la décision complète.

http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Controleur-budgetaire-et-comptable-ministeriel-CBCM-aupres-du-ministere-de-la-justice-Exercices-2007-a-2010

 

Par bernard.kuchukian le 13/05/15
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Il parait en effet qu’il a fait exécuter ou va faire exécuter un ministre accusé de s’être assoupi en réunion publique.

Heureusement qu’on soit en France et qu’on n’envisage nullement ce genre de mesure contre celui qui ne s’assoupirait jamais.

Ne me faites pas écrire ce que je n’écris pas.

 

P.S. Aux dernières nouvelles, il parait que ce ne sera pas exactement vrai...

Par bernard.kuchukian le 13/05/15
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Il est trop gentil le ministre, car à coup de modifications mineures successives, son projet ne ressemblera plus à grand-chose. On comprendra mieux plus tard les objections de Monsieur ATTALI, trouvant qu'on est encore loin du compte.

La petite loi votée voici peu au Sénat correspond au projet d’origine pour les avocats, sauf que si j’ai bien compris, ce sera à titre expérimental pendant trois ans et deux cours d’appel seulement.  Celles-ci à désigner par arrêté ministériel.

Le droit souple du Conseil d’Etat devient alors le droit provisoire et partiel. Vous ne direz que le provisoire français est solide dans la durée. Je vous répondrai que le tout manque de cohérence.

Une bonne chose cependant dans la modification sénatoriale, on dirait bien que l’obligation de la convention d’honoraires préalable a été supprimée. Elle aurait abouti à des difficultés pratiques quotidiennes extravagantes, c’est vrai.

Je n’ai rien vu d’autre de transcendental pour les experts comptables, avec le rappel ce qui n’est pas nouveau de leurs droits à rédiger des actes lorsqu’il s’agit d’une activité secondaire,  ce dernier étant rappelé, c’est vrai. Sauf que dans la pratique, personne n’aura la possibilité technique et chiffrée de contrôler. De la poudre aux yeux, donc.

Pour les notaires, on en reste à la liste nationale des sites à doter, pour les huissiers on leur donne une compétence par cour d’appel, et on ouvre une porte microscopique pour  les avocats à la cour de cassation. Mais avec indemnisation.

La discussion sur le droit de présentation est loin d’être terminée.

Bon, saluons   à l’initiative d’un parlementaire dont j’ai oublié le nom l’arrivée d’un nouveau Code des professions du droit, dans lequel on va placer tout ces machins là. Au moins, ce sera plus clair.

Par bernard.kuchukian le 12/05/15
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On me rapporte que PAMPERIGOUSTE, cette merveille de   ville imaginaire  où  Alphonse DAUDET domicilie le notaire qui lui vend en 1868 le moulin de FONTVIEILLE,  dont il va faire ses Lettres merveilleuses, est également dotée d’un Tribunal.

Et que ce dernier est en charge de la  procédure de redressement judiciaire d’une société commerciale.

Le juge commissaire a eu la sagesse de désigner un contrôleur pris parmi les créanciers. Comme le superviseur qui supervise jadis  dans le film de Jean YANNE, « Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil », le contrôleur contrôle.

La loi le considère   un peu en disposant  qu’il ne peut être révoqué par le tribunal qu’à la demande du procureur. C’est que notre brave contrôleur a une fonction gratuite, totalement gratuite. Il est là pour surveiller que tout se passe bien et  si possible que les créanciers vont pouvoir percevoir quelque chose.

Une difficulté s’élève dans la procédure et il se révèle qu’elle doit être étendue à deux autres entités en raison de la confusion extrême des patrimoines.  Tandis que l’actif est dans les entités dont l’extension est demandée, car leur passif a été exposé par l’entité en redressement judiciaire.

Alors, le brave contrôleur, comme c’est à la fois son droit et son devoir demande l’extension. Il met en demeure du mandataire judiciaire qui refuse. Conformément à la loi, c’est alors le contrôleur qui engage à ses frais avancés la procédure.

Voici qu’alors, l’administrateur lui déclare qu’à son tour il engage par son avocat la même procédure. Le contrôleur est furieux, koa une fois que j’ai fait le travail, à mes frais avancés, vous allez payer un avocat qui fera pareil et me copiera, moi  je suis un connard.

Emoi de tout le Landernau, on aurait injurié l’administrateur, ce qui est faux, c’est le contrôleur qui a tiré les conséquences de la situation.

Procédure en révocation du contrôleur à la sous demande de l’administrateur     qui a transmis au parquet. Ficelles de procédure du contrôleur, qui reste contrôleur, et demande à son tour la révocation de l’administrateur qui n’avait pas à faire demander la révocation de celui censé le contrôler.  A la demande du parquet, ensuite plus calme,  convocation du contrôleur par la brigade criminelle de la police judiciaire. Le contrôleur refuse de se déplacer.

On plaide ensuite l’extension. Admirable audience à laquelle l’administrateur dit désormais comme le contrôleur pour l’extension, mais aussi le procureur qui dit comme l’administrateur et ignore ce que le premier a fait le contrôleur. Quant au mandataire qui avait refusé l’extension, il s’associe à la demande générale.

Et alors, surprise générale de taille : le tribunal déboute tout le monde. Le contrôleur fait appel et deuxième surprise, le mandataire,  qui refusait d’agir en extension mais s’était finalement rallié à celle-ci, le mandataire fait appel aussi. L’administrateur est perdu en route.

Le débiteur demande alors au juge commissaire d’envoyer au tribunal  la révocation du contrôleur (je vous en prie, suivez), mais aussi maintenant celle de l’administrateur. Sur le premier point, irrecevabilité. Sur le second on ne sait pas pour l’instant. En tout cas, voici que le contrôleur  condamné pour avoir osé demander la révocation de l’administrateur qui ne voulait pas être contrôlé, et l’administrateur se retrouvent ensemble et cote à cote.

Et ce n’est pas terminé, voici que le contrôleur reçoit du greffe, comme c’est normal (le greffier lui fonctionne normalement)  l’ordonnance du juge commissaire fixant à 5.136 € les honoraires de l’avocat  de l’administrateur, celui qui a repris à son compte la procédure engagée gratuitement par le contrôleur et à propos de la gratuité de laquelle ledit contrôleur avait protesté. Cet avocat est disons… bien placé (autre débat).

Les débiteurs dans cette affaire, vous avez compris, on les a oubliés (sauf le contrôleur, parce que lui est … créancier, par principe et définition).

Quelle histoire à PAMPERIGOUSTE, mes amis …