bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 12/05/15
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Oui pourquoi faire ?

Franchement, le gouvernement se fiche complètement de l’arrêt des audiences consulaires.

Faites donc grève à l’infini, par les temps qui courent,  on ne déclarera plus personne en sauvegarde,  redressement ou en liquidation judiciaire.

C’est excellent pour le bon état de la statistique. Si peu brillante économiquement à l’instant.

Quant au surplus, j’imagine que l’équipe MACRON a tout compris depuis longtemps. Pardon, j’en suis certain.

N’importe qui, d’un peu cultivé en droit,    voyageant aux Etats Unis sait que la matière des procédures collectives y est à part dans le droit, avec des tribunaux  et des cours d’appels de faillites.

Car la faillite est une composante indiscutable et inséparable du capitalisme, qu’on le veuille ou non, en ce qu’elle marque l’échec économique  de telle entreprise.

Dans ces conditions, que le gouvernement,  qu’il soit socialiste ou n’importe quoi,  envisage sérieusement une spécialisation du juge en charge de cette matière, voilà qui  parait incontournable. Et l’idée n’est certainement pas nouvelle.

C’est vrai que pour l’instant, ce seront les juges consulaires élus.

Mais, c’est vrai aussi,  surement pas éternellement, où à l’américaine, on reviendra au droit commun.

Par bernard.kuchukian le 10/05/15
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Il est parfaitement évident que les idées des uns servent aux autres, et que le tout est comment dire, traité en vrac.

Voyons, voici  maintenant que certains Antillais demandent,  parait-il indemnisation du temps où leurs ancêtres étaient esclaves. J’ai même entendu parler d’un projet de procès contre un patron français réputé grand dont la fortune des ancêtres aurait été faite avec l’usage des esclaves aux Antilles françaises.

C’est un sujet de droit passionnant, que le président  de la République vient d’écarter,  « dans l’œuf » si j’ose dire. Pas d’indemnisation.

En fait, on imagine pourquoi. Pas d’argent pour cela, le moment n’est pas venu, on risque de déraper, du genre : « puisque c’est ainsi, prenez votre indépendance ».

En droit, c’est plus subtil, car l’indemnisation ne concerne jamais le travail mais le capital, les biens. Les malheureux esclaves ainsi constitués en Afrique par d’autres noirs, étaient transférés aux Antilles, sans le moindre bien évidemment, le tout pour y travailler.

Et aux Antilles, ils n’ont rien d’autochtones, tandis que des descendants d’Arawaks, habiles à réclamer leurs terres, il ne doit plus en rester un seul…

Bref, la déclaration indemnitaire antillaise est une diversion sur des sujets techniquement plus présentables en droit de l’indemnisation. Les Juifs, les Grecs, les capitalistes en terres communistes,  les Pieds Noirs, les Arméniens.

Remarquez que question argent, l’Etat français a payé si je comprends bien 80.000.000 € le monument à l’esclavage inauguré à Pointe à Pitre aujourd’hui. Le tourisme amortira.

Par bernard.kuchukian le 10/05/15
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Voici qu'un  célèbre et talentueux confrère,  on va l'appeler UNTEL, un tantinet habituellement méprisant pour le vulgum pecus, déclare maintenant qu’il faut interdire le Front national.

Dites confrère, de quoi vous mêlez vous ?

Deux  hypothèses en effet.

Vous parlez comme militant d’un mouvement politique. Très bien, alors votre point de vue est celui d’un opposant, pas bien démocratique, au nom de la démocratie puisque votre application de la liberté est de faire taire celle des autres. Dites le nous clairement.

Vous parlez  seulement comme l'avocat d’une partie qui pourrait se plaindre de l’existence de ce parti-là. A moins qu’on apprenne prochainement que vous allez défendre  un X ou un Y , plus célèbres que vous encore, ayant de grands ennuis judiciaires, comme on dit. Alors, dites-nous en davantage.

Toutefois, avant d’aller plus loin il serait sage de vous mettre au droit constitutionnel de l’art. 4 de notre constitution de 1958. Car :

« « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

« « Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

« « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » »

Revenons alors  au 1er alinéa de l’art. 4.

Le respect de la souveraineté, d’abord.

Dur d’émettre ici  la moindre critique.

La démocratie,  ensuite. Là, c’est le contraire. Mais en sens inverse.

Oui, parce qu’en raison du système électoral non proportionnel, qui fausse les résultats, ce  parti qui représente entre 20 et 25 % des électeurs et devrait donc disposer d’au moins  cent quinze  députés sur  cinq cent soixante-dix-sept, n’en n’a que trois seulement.

Cher confrère, vous êtes surement un excellent pénaliste, mais un très mauvais constitutionnaliste.

Par bernard.kuchukian le 09/05/15
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Audience solennelle du 29 mai 2015 en matière administrative.

 

La Commission nationale informatique et liberté est présidée par Monsieur Alex TURK, par ailleurs sénateur de la République. 

On peut ainsi non seulement s’appeler TURK,  être élu sénateur,  et occuper une fonction aussi importante (1). Et aussi sérieuse que rigoureuse.

J’invite ainsi les membres du conseil de l’ordre du barreau de Marseille qui ont le projet d’instaurer le vote électronique, de lire les trois avis de la C.N.I.L. sous la signature de ce TURK  là,  sous les n° 2005-272 ; 2005-273 ; 272-274  (pour PARIS, NANTERRE et LYON).

Voici par exemple ce qu’elle  écrit  pour LYON.

 

Délibération n° 2005-274 du 17 novembre 2005 portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Lyon de 2005

 

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

 

Saisie le 10 novembre 2005 par l'ordre des avocats de Lyon d'un dossier de formalités préalables portant sur un projet de vote électronique,

 

Vu la convention n° 108 du 28 janvier 1981 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

 

Vu la directive n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

 

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et notamment l'article 27-II-4°;

 

Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions juridiques et judiciaires ;

 

Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ;

 

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;

 

Après avoir entendu, Mme Isabelle Falque-Pierrotin, commissaire, en son rapport et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;

Emet l'avis suivant :

 

L'ordre des avocats de Lyon souhaite mettre en place un dispositif de vote électronique pour les élections au conseil de l'ordre des 22 et 23 novembre 2005. Ces élections sont régies par les dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et du décret n° 91-117 du 27 novembre 1991.

Sur le régime de formalités préalables applicable

 

Aux termes de l'article 27-II, 4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, sont autorisés par arrêté, ou en cas de traitement opéré pour le compte d'un établissement public ou d'une personne morale de droit privé gérant un service public, par décision de l'organe délibérant chargé de leur organisation, pris après avis motivé de la CNIL  « les traitements mis en œuvre par l'Etat ou les personnes morales mentionnées au I aux fins de mettre à disposition des usagers de l'administration un ou plusieurs télé services de l'administration électronique, si ces traitements portent sur des données parmi lesquelles figurent le numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification ou tout autre identifiant des personnes physiques ».

 

La mission d'un ordre professionnel concerne, outre la défense des intérêts professionnels, l'organisation et la discipline de la profession dans un but d'intérêt général. Les ordres professionnels disposent à cet effet de prérogatives de puissance publique et l'adhésion à l'ordre est obligatoire.

 

La Commission estime que l'organisation des élections au conseil de l'ordre des avocats relève de la mission de service public de cet ordre et que les avocats sont placés dans une situation d'usagers vis-à-vis de leur ordre.

 

De surcroît, le dispositif de vote électronique proposé par l'ordre des avocats s'effectue par le biais d'un site internet mis à disposition de l'électeur et comporte un identifiant propre à chaque électeur (numéro d'électeur, code d'accès individuel et mot de passe).

 

Le vote électronique du barreau constitue donc un traitement de données personnelles, mis en œuvre par un organisme privé chargé d'une mission de service public, ayant pour fin de mettre à la disposition de ses usagers un télé service de l'administration électronique.

 

La Commission a décidé, dans sa délibération n° 2005-067 du 21 avril 2005, que les élections au Conseil national de l'ordre des pharmaciens relevaient de la procédure de demande d'avis conformément au 4° du II de l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

 

La Commission constate que l'ordre des avocats de Lyon a entendu faire une déclaration en application des articles 22 et 23 de loi du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Elle constate également que l'ordre des avocats ne lui a pas adressé le projet d'acte réglementaire, requis par les dispositions des articles 27 et 29 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, qui constituera, une fois l'avis de la CNIL rendu, la décision de l'ordre des avocats autorisant la création du système de vote électronique pour les élections au barreau de Lyon de 2005.

 

La Commission considère néanmoins qu'il lui revient, aux termes de la loi du 6 janvier 1978, de donner un avis sur le traitement de l'ordre des avocats visant à organiser les élections par vote électronique selon les modalités précisément définies par lui et portées à la connaissance de la Commission.

 

Cet avis devra être publié à la même date que la décision de l'ordre des avocats autorisant la création du traitement. 

Sur l'expertise indépendante du dispositif de vote électronique

 

La Commission constate qu'un audit de sécurité face aux risques d'intrusion par internet ainsi qu'un avis rendu par l'expert mandaté par l'ordre des avocats de Paris pour son système, identique à celui de l'ordre des avocats de Lyon, lui ont été fournis.

 

La Commission considère cependant que, dans la mesure où l'expertise indépendante doit évaluer le logiciel de vote au regard des préconisations de la recommandation de la CNIL du 1er juillet 2003, l'audit produit par la société Intrinsec, qui ne porte que sur les mesures de sécurité face aux risques d'intrusions externes via internet et l'étude de l'expert, compte tenu de sa brièveté, ne répondent pas à sa demande.

 

Elle rappelle qu'une véritable expertise du logiciel de vote réalisée par un organisme indépendant est nécessaire pour garantir la sincérité, l'anonymat, la transparence, l'« auditabilité » et la sécurité du scrutin.

Sur la séparation des données identifiantes des électeurs et des votes

 

Le secret du vote doit être garanti par la mise en œuvre de procédés rendant impossible l'établissement d'un lien entre le nom de l'électeur et l'expression de son vote.

 

Il en résulte que la gestion du fichier des votes et celle de la liste d'émargement doivent être faites sur des « systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés » selon la recommandation de la CNIL du 1er juillet 2003.

 

Ces fichiers doivent, en outre, faire l'objet de mesures de chiffrement selon un algorithme public réputé « fort ».

 

La Commission constate qu'en l'espèce les fonctions d'authentification des électeurs et de collecte des votes sont hébergées dans des systèmes informatiques rassemblés en un même lieu géographique, le déploiement et l'administration de l'ensemble de ces systèmes informatiques étant assurés par un prestataire technique également responsable de la génération et la diffusion des secrets (clés de chiffrement/déchiffrement). De surcroît, l'hébergement sur un même système de plusieurs élections d'organismes différents en même temps est susceptible de générer des difficultés en termes de sécurité.

 

La Commission rappelle qu'il est souhaitable d'opter pour une séparation tant logique que physique des urnes et de la liste des électeurs et qu'en tout état de cause, le prestataire doit s'engager à garantir une réelle séparation opérationnelle entre ces deux traitements, ce qui implique au minimum deux équipes techniques distinctes. De la même façon, le prestataire doit garantir les conditions permettant d'assurer la séparation totale des données relatives aux différentes élections hébergées sur un même système.

Sur le scellement du dispositif de vote électronique

 

La Commission considère que la procédure de scellement du dispositif de vote par signature électronique proposée par le prestataire du conseil de l'ordre doit être effectivement mise en œuvre.

Sur la surveillance effective du scrutin

 

La Commission prend acte de la mise en place d'une commission chargée de surveiller le bon déroulement du scrutin.

Sur le chiffrement des données

 

La Commission observe que le transport du vote fait l'objet d'un chiffrement mais que celui-ci est limité au tunnel de transport sans concerner le bulletin de vote et les données de l'électeur ; que cette solution n'est pas satisfaisante, les informations transmises pouvant être captées à leur sortie avant d'arriver sur le serveur de vote.

 

La Commission souligne que les données relatives aux électeurs ainsi que leur bulletin de vote devraient faire l'objet d'un chiffrement.

 

Elle demande que le chiffrement complémentaire, prévu dans le dossier de l'ordre des avocats, des données à la sortie de la liaison avec le poste de l'électeur et avant leur arrivée sur le serveur de vote soit effectivement mise en œuvre.

Sur la traçabilité des actions effectuées sur le dispositif de vote

 

La Commission estime que la traçabilité des actions menées sur le système de vote, aujourd'hui limitée, doit être étendue à toutes les interventions opérées sur le système de vote.

Sur la réédition des codes secrets permettant de voter

 

La Commission note la possibilité, pour les électeurs, de se faire communiquer sur place le jour de l'élection les codes d'accès leur permettant de voter dans l'hypothèse où ceux-ci auraient été égarés.

 

La Commission considère qu'une telle faculté nécessite un encadrement rigoureux et, en particulier, que la liste de tous les codes remis de nouveau aux électeurs ainsi que la liste des personnes habilitées à délivrer ces codes doivent être conservées. Il appartient également à l'ordre des avocats de prendre les mesures organisationnelles afin que cette possibilité ne puisse donner lieu à la communication de ces codes d'accès à des tiers.

Sur la gestion des clés de dépouillement

 

La Commission considère que, d'une part, les clés de dépouillement devraient être distinctes de celles permettant la consultation des compteurs et de la liste d'émargement et, d'autre part, que ces clés de dépouillement devraient être remises à la clôture du scrutin aux personnes désignées pour procéder au dépouillement.

Le président, Alex Türk

 

Philippe KRIKORIAN, moi-même et tant d’autres sommes envieux.

Par bernard.kuchukian le 09/05/15
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Ecrit par mon ami Gilbert COLLARD (1), en cours de parution, que j’aurai en mains lundi et dont je vous parlerai bien sûr.

Il viendra comme en écho des débats fournis sur la blogosphère et sur blog avocats, où on a trouvé, pèle mêle suivant l’art. 10 de la convention européenne des droits de l’homme,  l’arrêt de sa Cour de justice, avec le célèbre « casse-toi pov’con » de Monsieur EON, mon accrochage  avec les juges consulaires  (prémonitoire en ce sens qu’il leur suggérait ce qu’ils n’ont pas compris, d’évoluer avant une tourmente future), et finalement le grandiose « mur des cons » du Syndicat de la magistrature.

__________________________

« Connard », je sais.

Lui aussi. Il en rigole.

Par bernard.kuchukian le 08/05/15
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Même si ce billet doit déchainer des critiques, je n’écris que la vérité.

Cet homme-là, c’est… Adolf HITLER, qui,   répliquant aux critiques qu’on lui objectait lorsqu’il avait expliqué son plan de destruction massive des Juifs, avait fait remarquer que plus personne ne parlait de celle des Arméniens. Et que le monde ne bougerait donc pas.

Dans un premier temps, il ne s’était guère trompé …

Si j’évoque le chancelier du Reich, c’est pour parler aujourd’hui du président de la République fédérale, dont le rôle politique est très limité.

Voici que ce dernier qui fait la synthèse, a reconnu tout récemment publiquement le génocide arménien et incité son pays à en faire de meme.

Mais, sans doute parce qu’il a entendu parler du génocide pontique à indemniser par les Turcs d’aujourd’hui au nom des Ottomans de l’époque, il envisage apparemment sérieusement l’indemnisation par les Allemands des exactions nazies en Grèce pendant la dernière guerre mondiale.

Sur ces grands sujets, comme nous le soutenons,  avant finalement pas tellement d’autres, Philippe KRIKORIAN et moi-même avons raisons.

Que les historiens se taisent, et que les avocats parlent.

Indemnisation.

Là où ça fait mal.

Par bernard.kuchukian le 08/05/15
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D’un côté, le spectre d’une société communautaire se profile derrière l’affliction générale, avec son cortège de préjugés, de haine et d’imbécilité.

De l’autre, le sarko-lepenisme en politique et le zemmourisme en littérature sont coproducteurs, comme on aime à le dire dans la novlangue socialiste, du terrorisme.

La substitution de coupable jour désormais à plein.

Le témoin d’une agression va être accusé de l’avoir suscitée en la dénonçant.

 

Qu’on réfléchisse bien à ces deux dernières phrases.

Par bernard.kuchukian le 07/05/15
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Je suis surpris de constater que personne ne parle pour l’instant de ce panflet La Marche du siècle, admirablement documenté et juridiquement très technique,  de 180 pages paru ce jour chez un éditeur belge obscur, imprimé bien sûr en Espagne (sans doute par prudence, rappelez-vous Mme. T. qui avait imprimé en Bavière).

C’est écrit par un ancien magistrat administratif, énarque et socialiste, Serge FEDERBUSCH.

Il y explique la manipulation des Français par le pouvoir socialiste en place avec l’affaire de CHARLIE HEBDO, d’où la comparaison aux lemmings, petits rongeurs stupides. Moi j’ai pensé aux gnous régulièrement dénoncés par mon ami tunisien Ridha DAASSI,

Lisez le, et faites tous vos mea culpa. Tant qu’il en est peut-être encore temps.

Par bernard.kuchukian le 07/05/15
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Notre bâtonnier nous écrit  qu’il  est informé par celle d’AVIGNON de ce que le Tribunal de Commerce de cette dite  ville suspendra toute activité juridictionnelle à compter du lundi 11 mai prochain. Les audiences feront l’objet d’un report.

Par ailleurs, il ajoute qu’il est,  je cite,  « à craindre » que le Tribunal de commerce de MARSEILLE opte pour un même mouvement en protestation aux dispositions du projet de loi Macron.

 

En français, craindre c’est « envisager par la pensée quelqu’un ou quelque chose comme devant être nuisible, dangereux. »

Mais dites-moi, cher bâtonnier, vous n’approuveriez donc pas ce mouvement. Mais c’est notamment du KUCHUKIAN, ce truc. Oui, parce que moi, je l’aime Monsieur MACRON.

Dites-moi AUSSI,  et si on se réconciliait un peu ?

Par bernard.kuchukian le 07/05/15
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Le terme ostracisme est  sans doute plus exact que celui de racisme. Tant il est vrai que de dire qu’on est « ostraciste » ne serait pas compris. Il faut une certaine intelligence, non ?

Souvenez –vous alors  pour les plus anciens de l’inénarrable formule de feu Raymond BARRE, en ce temps premier ministre, en 1980, au lendemain du massacre de la rue Copernic.

Le susdit premier économiste de France s’indignait alors :

 

« De cet attentat odieux qui voulait frapper les israélites qui se rendaient à la synagogue, et qui a frappé des Français innocents qui traversaient la rue ».

La maladresse verbale signait l’aveu freudien.

Voilà qui nous  rappelle quelque chose, non ?