bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 06/05/15
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Il parait que mon compatriote (oui, il est Oranais, et moi je suis Algérois),  Robert MENARD, maire de BEZIERS, ficherait les élèves des écoles municipales et que ce ne serait pas bien républicain.

Parce qu’alors discriminatoire.

Oh que ce serait vilain.

Moi je connais pourtant un monde où c’est plus facile que de ficher.

Non, c’est vrai quoi.  Il suffit de lire sur une liste  un nom de famille dont la terminaison est en …IAN, pour le barrer systématiquement aux élections.

Ainsi, pas même besoin de fiches.

Par bernard.kuchukian le 06/05/15
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Lorsqu’on nous dit qu’il ne veut pas ou plus que sa fille Marine LE PEN porte son nom de famille.

Il feint d’ignorer en effet le premier article de la loi du 6 fructidor an II :

« Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autre que ceux exprimés dans son acte de naissance ».

Au demeurant, le nom n’appartient pas plus au père qu’à la fille, il appartient depuis la loi de l’an II à la famille.

Par bernard.kuchukian le 04/05/15
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Quel autre mot employer, le désespoir.

Voyons, nous sommes inondés de communiqués relatifs à la sécurité des clés du R.P.V.A.           le dernier en date sur fond tout noir, donc au surplus  illisible.

Pendant ce temps-là, les heureux  utilisateurs de « Télé recours » peuvent stocker et imprimer, s’ils le veulent, les accusés de réception de leurs envois, contenant mentions :  nom de la juridiction, référence du dossier, date et heure de réception (comme au Conseil constitutionnel).

C’est quand qu’on aura ça sur le R.P.V.A. ?

Par bernard.kuchukian le 04/05/15
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Il existe à plusieurs centaines de kilomètres de DAMAS, au nord -est de la Syrie, une ville agricole d’un peu plus de 280.000 habitants. C’est DEIR ES ZOR.

Elle fut une destination majeure d’extermination durant le génocide arménien de 1915. Avec camp correspondant.

L’état islamique s’y occupe  désormais de tout.

En 2012, il a tout simplement rasé l’église des franciscains de la ville.

Quant au mémorial commémorant le génocide arménien, érigé en 1990,  il a  été dynamité en 2014.

Imaginez une seconde ce qu’on dirait si …

Par bernard.kuchukian le 02/05/15
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Il existe un film documentaire remarquable AGHET  de la N .D.R. Nord Deutscher Rundfunk, de 2010, primé à juste titre pour sa qualité en Allemagne en 2011, passé sur ARTE, la chaine franco –allemande,  elle, financée par les redevances obligatoires payées par les contribuables français.

C’est le traitement de la question arménienne et du génocide de 1915, sur des images souvent inédites,  tirées d’archives allemandes qu’on n’avait pas exploitées.

Et surtout de témoignages d’officiels de l’époque (consuls, officiers de santé, autres militaires, religieux mêmes) dont les propos  sont dits par des acteurs allemands qui les ont lus.

Ce film est  unique par la qualité de ses informations, notamment au moins par deux aveux :

Les opérations de déportation ont durée plus d’une année au moins jusqu’à la fin de 1916,

Le gouvernement américain a proposé à la Porte de recueillir les Arméniens et de les transporter sur ses bateaux, ce qui a été refusé par les Ottomans.

Ce film passe en ce moment sur la chaine Histoire, dans une version française, elle, impossible à trouver dans le commerce (j’ai le D.V.D. en  version allemand-anglais).

Pourquoi n’est-il pas commercialisé en français ?

Les Allemands de la N.D.R. craignent-ils quelques reproches bien mérités,  en l’état du contenu pas bien brillant pour leurs ancêtres de l’époque.

J’écris cela au moment où ce jour, le propre président fédéral allemand, après avoir reconnu le génocide arménien voici pas mal de temps, parle de faute  avec un sous-entendu indemnitaire de son pays vis-à-vis des Grecs.

De quoi parle-t-il ? De la dernière guerre, ou de la participation allemande indirecte aux massacres des Arméniens par les Ottomans leurs alliés, avant que plus tard, les Turcs terminent seuls le travail avant le génocide pontique ?

Par bernard.kuchukian le 02/05/15
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Ce message s’adresse en priorité au bâtonnier du barreau de MARSEILLE et à son puissant conseil de l’ordre, afin qu’ils  copient et rédigent une prochaine circulaire à distribuer aux confrères ébahis et reconnaissants.

Suivant communiqué officiel, dans son arrêt de chambre du  23 avril 2015,   dans l’affaire MORICE  c. France (requête no 26690/11), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y en a eu violation parce que :

Article 10

Il n’est pas contesté que la condamnation pénale de Me MORICE a constitué une ingérence dans l’exercice de son droit à la liberté d’expression, ingérence prévue par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et qui visait la protection de la réputation ou des droits d’autrui.

Qualité d’avocat du requérant et débat d’intérêt général

Me MORICE invoque le droit des avocats à intervenir dans la presse pour défendre leurs clients. La Cour rappelle à ce sujet la distinction dans sa jurisprudence entre les propos tenus par l’avocat dans le prétoire et en dehors. Les premiers restent dans la salle d’audience et appellent une grande tolérance face aux propos critiques. Pour les seconds, il convient de s’assurer qu’ils ne constituent pas une attaque gratuite sans lien direct avec les faits de l’espèce.

Cela étant, en l’occurrence, la Cour ne décèle pas dans quelle mesure les déclarations litigieuses de Me MORICE participaient directement à sa mission de défense de Mme BORREL, puisque l’instruction se poursuivait devant un autre juge qui n’était pas mis en cause.

Me MORICE invoque également son droit de contribuer à un débat d’intérêt général. La Cour estime en effet que ses propos, qui concernaient le fonctionnement de la justice et le déroulement de l’affaire BORREL, s’inscrivaient ainsi dans le cadre d’un débat d’intérêt général, étant rappelé que le public a un intérêt légitime à être informé des procédures en matière pénale.

Dans ce contexte, les autorités avaient une marge d’appréciation particulièrement réduite quant aux restrictions susceptibles d’être apportées à la liberté d’expression.

La Cour souligne néanmoins que l’avocat ne saurait être assimilé à un journaliste : si sa position particulière dans l’administration de la justice le place dans une situation de témoin privilégié pour en dénoncer les éventuels dysfonctionnements, il ne saurait de ce fait être assimilé à un témoin extérieur chargé d’informer le public, étant par ailleurs directement impliqué dans la défense d’une partie.

 

Base factuelle des propos litigieux et contexte de l’affaire

La Cour estime que les propos de Me MORICE constituaient des jugements de valeur, lesquels ne se prêtent pas à une démonstration de leur exactitude mais exigent cependant l’existence d’une « base factuelle » suffisante.

(…) . Quant aux propos de Me MORICE, ils avaient un lien étroit avec les faits et n’étaient ni trompeurs ni gratuits.

 

S’agissant du contexte de l’affaire, qui doit toujours être dûment pris en compte dans des affaires portant sur l’article 10, il se caractérisait non seulement par le comportement des juges d’instruction et par les relations du requérant avec l’un d’eux, mais également par un historique très spécifique, la dimension interétatique en découlant, ainsi que par son important retentissement médiatique. Alors que ce contexte particulier revêtait une grande importance, la cour d’appel a donné une portée très générale à certains termes que Me MORICE avait utilisés.

 

Concernant l’animosité personnelle reprochée à Me MORICE à l’égard de la juge M., la Cour considère que les propos litigieux allaient au-delà d’une relation conflictuelle entre ces deux personnes, puisqu’ils s’inscrivaient dans le cadre d’une démarche professionnelle de deux avocats, qui impliquait également un autre juge (L.L).

L'arret fait 64 pages. Le voici.

http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-154264

La Cour européenne note avec intéret (c'est à la fin de la décision, point n° 173) que ni le parquet général, ni la profession n'ont engagé de poursuites disciplinaires contre le confrère. Je suppose que ses juges ont hésité et n'ont finalement pas écrit "heureusement". Ou "encore heureux que".

 

Deux miens commentaires encore  :

1°. Voici encore une blague qui va couter au contribuable. Car l'avocat est correctement indemnisé en dizaines de milliers d'euros.

2°. Prière d’oublier l’arrêt BILGER et de relire l’arrêt COSTA.

Par bernard.kuchukian le 02/05/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 3 semaines

 

Ce message s’adresse en priorité au bâtonnier du barreau de MARSEILLE et à son puissant conseil de l’ordre, afin qu’ils  copient et rédigent une prochaine circulaire à distribuer aux confrères ébahis et reconnaissants.

Suivant communiqué officiel, dans son arrêt de chambre du  23 avril 2015,   dans l’affaire FRANÇOIS c. France (requête no 26690/11), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu :

Violation de l’article 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’affaire concerne le placement d’un avocat en garde à vue dans un commissariat à la fin de son intervention, en sa qualité d’avocat, d’assistance à un mineur placé en garde à vue.

La Cour estime que le fait de placer Me FRANÇOIS en garde à vue et de le soumettre à une fouille intégrale et à un test d’alcoolémie excédait les impératifs de sécurité et établissait une intention étrangère à la finalité d’une garde à vue.

La Cour note également, d’une part, qu’il n’existait pas à l’époque des faits de réglementation autorisant une fouille allant au-delà des palpations de sécurité, et, d’autre part, que le test d’alcoolémie a été réalisé alors qu’il n’y avait aucun indice indiquant la commission par le requérant d’une infraction sous l’empire de l’alcool.

 

Le requérant, Daniel FRANÇOIS, est un ressortissant français né en 1944 et résidant à Suresnes(France). Il est avocat au barreau de Paris.

 

Dans la nuit du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2003, Me FRANÇOIS fut appelé au commissariat d’Aulnay-sous-Bois pour assister un mineur placé en garde à vue.

 

Un différend sur les observations écrites qu’il voulait verser au dossier pour demander un examen médical de son client provoqua une altercation entre lui et l’officier de police judiciaire (OPJ) de permanence.

 

Cette dernière, s’estimant victime d’un comportement agressif de Me FRANÇOIS, décida de le placer en garde à vue. Elle ordonna par ailleurs une fouille à corps intégrale, ainsi qu’un contrôle d’alcoolémie qui se révéla négatif.

 

Me FRANÇOIS, qui contestait les déclarations des policiers présents, déposa plainte pour contester cette garde à vue et son déroulement.

 

En parallèle, la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) rendit un avis, après avoir auditionné le requérant et l’OPJ.

 

Au vu des circonstances de l’espèce, elle recommanda la mise en place d’un groupe de travail aux ministères de l’Intérieur et de la Justice pour examiner un certain nombre de questions relatives à la garde à vue.

 

Le 6 novembre 2008, la cour d’appel de Paris confirma l’ordonnance de non-lieu rendue par un juge d’instruction le 10 avril 2008, estimant qu’il n’y avait lieu ni de mettre en doute la version commune des faits avancée par les policiers ni de penser que le substitut du procureur de la République avait été trompé par l’OPJ.

 

La cour d’appel estima notamment que la fouille à corps et le contrôle d’alcoolémie étaient motivés par l’état d’agitation du requérant mentionné par les policiers et par la nuit de la Saint-Sylvestre propice aux libations.

Voici l'arret:

http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/pages/search.aspx?i=001-153908

Deux miens commentaires encore  :

 

1°. Voici encore une blague qui va couter au contribuable.

 

2°. Salut à mon ami François DANGLEHANT. 

Par bernard.kuchukian le 01/05/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 4 semaines

 

Du remarquable très long discours de  (notre consœur) Marine LE PEN ce matin, devant l’Opéra de Paris, en célébration de Jeanne-d’Arc, ce dossier de procédure sur « blog avocats » retiendra une chose.

Sa parfaite  condamnation de la réforme née du décret du 11 mars 2015 et de la médiation qui va avec, au titre des entraves à l’accès à la justice.

Par bernard.kuchukian le 01/05/15
Dernier commentaire ajouté il y a 5 années 4 semaines

 

Au moment où je constate n’être plus que le seul et dernier avocat marseillais à écrire encore sur « blog avocats », les quelques autres s’étant retirés ou tus, tandis que tant d’autres,   d’autres barreaux,  s’expriment encore, eux,  je m’interroge.

Et je comprends que mes confrères marseillais ont peur désormais  des poursuites qu’on  pourrait engager contre eux, comme  on les a engagées contre moi.

Dieu que c’est beau la liberté d’expression telle que vécue dans notre profession.

Alors, c’est le titre de ce billet, voilà donc  que l’ordre  règne sur « Blog avocats ».

Et  qui nous  rappelle un grand Corse, comme il est en tant dans la profession marseillaise,  le comte et maréchal Horace  SEBASTIANI.

Il n’était plus le combattant de l’Empereur, sur tous les fronts et à toutes les époques,  oh non, lorsque ministre des affaires étrangères de LOUIS PHILIPPE, il déclarait à la Chambre,  transcription du  Moniteur en 1831:

« Le gouvernement a communiqué tous les renseignements qui lui étaient parvenus sur les évènements de la Pologne. Il a appris qu'une capitulation avait mis au pouvoir des Russes la ville et la place de Varsovie ; que l'armée polonaise s'était retirée dans les environs de Modlin ; que 36 000 hommes se trouvaient en Bolaquie, et qu'enfin au moment où l'on écrivait, la tranquillité régnait à Varsovie. »

L’intervention est restée plus célèbre sous le nom de « l’ordre règne  sur Varsovie », synonyme de capitulation de ceux chargés de défendre la liberté, lorsqu’elle a été anéantie, reprise plus tard par Rosa LUXEMBOURG, « l’ordre règne sur Berlin »,  et plus tard l’ordre règnera sur  Prague , … et ailleurs.