bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 08/07/15
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Pardon. Je corrige un billet antérieur (voir celui-ci)

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Vous vous souvenez sans doute de cette histoire, débutant par un banal conflit autour de la garde d'une enfant.

La grand-mère, défendue par un confrère lyonnais,   avait attaqué la mère en correctionnelle en juillet 2012 en l'accusant de ne pas respecter son droit de visite.


Siégeant comme juge unique, Untel, ancien avocat à MARSEILLE, très marqué à gauche (il ne s’en cache pas)  avait renvoyé sa décision sur d'éventuelles sanctions.


Mais l'avocat visiblement très agacé par ce renvoi, avait demandé la récusation du célèbre magistrat. Il avait mis clairement en cause son impartialité dans ce dossier car le père de la petite fille s'appelait "Moïse."

Comme pour attester de son bon droit, il n'avait pas hésité à joindre à sa requête les pages Wikipédia de "Moïse" et "Lévy". Alors, le conseil régional de discipline des avocats  de LYON l’a radié.

 

Appel : et alors c’est la folie encore plus  complète.

 

Il existe  un bâtonnier local que je connais bien, puisqu’il s’est permis d’écrire dans une lettre rendue publique des choses abominables sur moi, en conseillant à tel client de me quitter pour aller chez un autre, bâtonnier comme lui. J’ai porté plainte contre lui, mais bien entendu mon bâtonnier à moi a classé.

Ah la solidarité… Quelle belle invention.

Bref, parlant de son confrère,  ce bâtonnier avait  déclaré  que le confrère raciste était la honte du barreau.

Ça a marché.

 

La Cour d’appel  de LYON a confirmé et maintenu la radiation.

 

Toute la presse  a parlé de cette affaire voici un peu plus d’une année (février 2014).

 

Mais personne n’a donné la suite. Evidemment.

 

Pourtant, par arrêt  N° 14-20134 du 1er juillet courant, la Cour de cassation a cassé.  Pour violation de la chose qui devrait être sacrée même pour les FOUQUIER –TINVILLE à la lyonnaise : le droit de la défense.

L’arrêt est très court, ce qui en dit très long.

 

Renvoi à PARIS (et  non, DIJON).

 

Qu’il me soit permis de saluer ici très amicalement  ce confrère lyonnais, que je connais, à qui j’ai manifesté ma sympathie et mon soutien à l’époque,  et dont je tais le nom, bien que tout le monde sache de qui il s’agit.

Par bernard.kuchukian le 07/07/15
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J’ai déjà communiqué ici à plusieurs reprises en signalant les corrections successives heureusement  apportées par le Conseil constitutionnel à la loi sur les faillites, dite de sauvegarde.

Ce jour, la Cour de cassation vient de lui transmettre la Q.P.C. de l’art. L.631-19-1 du Code de commerce.

On sait que lorsque le redressement de l’entreprise le requiert, le tribunal, sur demande du parquet, peut subordonner l’adoption du plan au remplacement d’un ou plusieurs dirigeants de l’entreprise. Le tribunal peut aussi prononcer l’incessibilité des parts sociales, titres de capital ou valeurs détenues par les dirigeants. Il peut même ordonner la cession forcée de ces parts.

Evidemment, on est loin du droit de propriété garanti par les  art. 2 et 17 de la déclaration des droits, à cause de l’atteinte injustifiée et disproportionné au droit de propriété au regard de l’objectif de redressement de l’entreprise.

Bien, bien. Bravo. On avance. Il faudrait maintenant supprimer purement et simplement du droit positif commercial tous les textes des sanctions contre les dirigeants des sociétés faillies.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 07/07/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

 

Vous vous souvenez sans doute de cette histoire, débutant par un banal conflit autour de la garde d'une enfant.

La grand-mère, défendue par un confrère lyonnais,   avait attaqué la mère en correctionnelle en juillet 2012 en l'accusant de ne pas respecter son droit de visite.


Siégeant comme juge unique, Untel, ancien avocat à MARSEILLE, très marqué à gauche (il ne s’en cache pas)  avait renvoyé sa décision sur d'éventuelles sanctions.


Mais l'avocat visiblement très agacé par ce renvoi, avait demandé la récusation du célèbre magistrat. Il avait mis clairement en cause son impartialité dans ce dossier car le père de la petite fille s'appelait "Moïse."

Comme pour attester de son bon droit, il n'avait pas hésité à joindre à sa requête les pages Wikipédia de "Moïse" et "Lévy". Alors, le conseil régional de discipline des avocats  de LYON l’a condamné à l’interdiction temporaire de deux ans avec sursis.

 

Appel : et alors c’est la folie complète.

Il existe  un bâtonnier local que je connais bien, puisqu’il s’est permis d’écrire dans une lettre rendue publique des choses abominables sur moi, en conseillant à tel client de me quitter pour aller chez un autre, bâtonnier comme lui. J’ai porté plainte contre lui, mais bien entendu mon bâtonnier à moi a classé.

Ah la solidarité… Quelle belle invention.

Bref, parlant de son confrère,  ce bâtonnier avait  déclaré  que le confrère raciste était la honte du barreau.

Ça a marché.

 

La Cour d’appel  de LYON a prononcé sa radiation.

Toute la presse  a parlé de cette affaire voici un peu plus d’une année (février 2014).

 

Mais personne n’a donné la suite. Evidemment.

 

Pourtant, par arrêt  N° 14-15402 du 1er juillet courant, la Cour de cassation a cassé.

Pour défaut majeur du C.R.D. qui était composé d’une majorité d’avocats lyonnais, tandis que la règle absolue est qu’aucun conseil de l’ordre ne peut désigner plus de la moitié des membres dudit conseil.

Renvoi à Dijon.

Qu’il me soit permis de saluer ici très amicalement  ce confrère lyonnais, que je connais, à qui j’ai manifesté ma sympathie et mon soutien à l’époque,  et dont je tais le nom, bien que tout le monde sache de qui il s’agit.

Par bernard.kuchukian le 07/07/15
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Quand il ne reste plus rien, il reste le droit.

Ici, il  ne manque plus qu’une Q.P.C. et ce sera complet.

Je lis qu’après avoir gagné son référé de suspension provisoire d’éviction, papa LE PEN attaque maintenant la réunion du congrès national appelé à statuer sur la suppression de la présidence d’honneur à vie, et ainsi la révocation de son mandat de président d’honneur  statutaire à vie.

C’est très astucieux, puisqu’avant même de laisser s’exprimer  l’assemblée, il met en cause sa légitimité même : « vous n’avez pas le droit de changer mon  statut »

De telle sorte que si  l’assemblée s’exprimait, sa décision serait évidemment attaquée en justice.

Au-delà du cadre purement politique – je rappelle que  mon blog fait du droit, Mesdames et Messieurs – cette affaire pose la question  des recours contentieux électoraux. Faut-il les exercer avant le vote, pour l’empêcher, ou après lui pour le contester ?

Je n’ai pas eu le temps de faire la recherche jurisprudentielle, mais les décisions les plus récentes en la matière, part exemple celles mettant en cause Philippe KRIKORIAN et la dernière élection des collèges du Conseil national des barreaux (Q.P.C. pendante à la Cour de cassation)  semble plutôt indiquer  que le recours n’est possible qu’après le vote.

Oui, mais,

Dès lors qu’il s’agit de discuter du sort de celui qui statutairement est élu président d’honneur à vie, quel est le sens dela remise en cause de son statut, on ne respecte plus alors la convention. C’est bêtement l’art. 1134 du Code civil.

Est-il conforme à la constitution que quelqu’un soit élu à vie ?

Même s’il n’est élu à vie sans pouvoirs particuliers, qu’à titre honorifique, comme l’est un professeur émérite ?

Le Tribunal de Nanterre qui je crois doit voir cette affaire ce jour à 12 H 30 en référé (liberté ?) a de la belle matière à traiter.

A suivre avec passion juridique.

Par bernard.kuchukian le 07/07/15
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Voyons, le président sortant du Conseil national des barreaux lui-même, BURGUBURU, l’avait déclaré lui-même publiquement au Figaro, en mettant en cause la légitimité de l’institution, à cause du système électoral du double collège et parce qu’on n’y applique pas la règle aussi simple que démocratique, savoir  « un avocat, une voix ».

Par deux arrêts identiques, la Cour d’appel de PARIS, statuant en audience solennelle, saisie d’un double recours contre les dernières élections, a décidé de retenir et de renvoyer vers le Conseil constitutionnel (après filtrage de la Cour de cassation) la question prioritaire de constitutionnalité correspondante.

Elle l’a fait en des termes démontrant de la part de ces hauts magistrats une tenue et une rigueur absolues.

Retenant,  en faisant une synthèse parfaite,  le caractère hautement sérieux du sujet.

Dans le même temps, nous sommes inondés de communiqués divers et variés du C.N.B., sur des sujets mineurs par rapport aux principes constitutionnels en cause.

Croyez-vous que le C.N.B. donc ses élus dont la légitimité est  en cause au plus haut niveau des juridictions françaises, placerait en ligne quelques lignes pour au moins signaler la question ?

Non, rien du tout. 

Le simple mépris, tout à fait révélateur dans la profession.

Une fois élu, même  l’avocat le plus sot devient un seigneur médiéval.

J'en imagine meme certains déclarer, la constitution, nous en s'en fout ...

Par bernard.kuchukian le 06/07/15
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On sait que deux questions prioritaires de constitutionnalité ont été transmises le 25 juin écoulé, par la Cour d’appel de Paris à la Cour de cassation,  quant à la constitutionnalité de l’organisation des élections au Conseil national des barreaux, en deux collèges électoraux différents, composé de nombres d’électeurs totalement contraires en nombre (le rapport est de 1 à 24), mais élisant chacun à l’identique  40 représentants.

J’ai déjà mis en ligne le texte de ma  propre Q.P.C.

Voici maintenant celui, notamment plus développé que le mien, de mon ami Philippe KRIKORIAN.

A suivre.

Par bernard.kuchukian le 06/07/15
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Il est inquiétant que     le vote grec d’hier soir rappelle  à première vue la vieille histoire juive du dialogue entre Sarah et son mari.

Sarah se plaint de n’avoir pas pu payer le montant de son  loyer ce qui l’empêche de dormir, car le propriétaire vient de la relancer par téléphone. Alors son mari,   appelez le Jacob par exemple,  téléphone lui aussi au bailleur et lui apprend qu’il ne paiera pas parce qu’il est en faillite. Et le mari de dire à Sarah :  « tu vois, maintenant, c’est le propriétaire qui ne va pas dormir, bonne nuit. »

Et bien, nous sommes tous désormais les bailleurs en question, spécialement les Français à qui les Hellènes doivent un nombre considérables de milliards d’euros (entre 45 et 85 on ne sait pas bien) qu’ils ne pourront jamais nous rembourser. Dites donc, compatriotes qui vous amusez du vote grec, pensez que vous allez payer encore et encore en impôts …

Alors, la discussion sur l’euro va reprendre.

Moi, je suis pour l’euro, tout en constatant  que certains pays en sont incapables.

Je fais remarquer que la Grèce est cependant le seul Etat de l’Europe actuelle à s’être comporté en voyou  comme elle l’a fait en faussant ses comptes, et  le fait encore  actuellement. L’Irlande, le Portugal, l’Espagne,  ont conservé honnêteté et dignité.

Le seul avantage apparent, c’est qu’on doit cesser d’abonder désormais à ce tonneau des Danaïdes, où les apports servaient surtout à payer … les échéances de la dette.

Justement, si les dirigeants européens avaient un peu de culture, ils auraient du penser à l’histoire des Danaïdes, appliquée par les descendants d’ESCHYLE et d’HOMERE, le menteur.

Parce que les Grecs de notre temps la connaissent bien cette histoire de tonneau sans fond. Qui va nous couter tant d’argent. Et de peine.

Par bernard.kuchukian le 05/07/15
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Je découvre que par sa décision du 19 juin 2015, le conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et  à la Cour de cassation, saisi de  requêtes aux fins de récusation et de dessaisissement,  méthode KUCHUKIAN)  a fait renvoyer à la dite Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité suivante :

« « L’article 22 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, en tant qu’il exclut les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation d’une procédure disciplinaire, est-il conforme aux exigences d’égalité, d’indépendance et d’impartialité que requièrent les articles 6 et 16 de la déclaration de 1789 ? » »

Je n’ai pas la décision de renvoi en mains, et j’essaie de comprendre. Car ce n’est pas évident. Vous verrez plus loin que je n’y comprends rien.

On sait que malheureusement, toutes les professions réglementées connaissent un système de discipline, qu’avec un petit nombre d’avocats constitutionnalistes, je trouve inadmissible. Bon.

Si des infractions ont été commises, moi je dis qu’elles ne peuvent en effet être jugées que par un  juge professionnel, au civil  ou au pénal ,  et non par les pairs, plus ou moins élus, en circuit fermé.

A la différence de nous autres (voilà que je parle comme là bas, bonheur),, le principe disciplinaire n’est pas prévu par une loi (celle de 1971) pour les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Tout est pour eux dans un décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002.

A première vue, on doit donc se dire que la Q.P.C. n’est pas sérieuse puisque la loi du 31 décembre 1971 ne concerne pas les avocats aux conseils. Mais au juste, en est-on si sur ?

Parce que maintenant que le Conseil constitutionnel a jugé que les greffiers sont des professionnels libéraux, il va juger aussi que les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation le sont aussi. Je vous rappelle qu’à l’horizon est la question du droit de présentation.

Et puis, dans le décret du 11 janvier 2002, on dit que les sanctions applicables aux avocats aux conseils sont celles du décret de 1991, autrement dit de celui d’application de la loi de 1971.

Je réfléchis à ce sujet depuis 48 heures et tranquillement, ce dimanche, alors que je termine ce billet, je vous dis franchement  que je ne comprends rien à cette Q.P.C., sauf peut être qu’on y critique le caractère réglementaire,  de la décision d’organisation de la discipline de ces avocats là, dont le statut est de 1817, par LOUIS XVIII.

 

 

Par bernard.kuchukian le 04/07/15
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Lettre à telle membre du conseil de l’ordre auteur d’un discours public de  de présentation du cinquantenaire  « suivant sa prestation de serment » quant à l’appartenance à la profession d’un avocat déterminé.

Puissante élue,

Vous auriez peut être pu vérifier vos informations.

Votre deuxième  cinquantenaire n’a jamais prêté le moindre serment de sa vie, n’est devenu avocat que par  l’effet miraculeux d’une loi de 1971,   qui a intégré tous les conseils juridiques (dont lui)   sans même vérifier leurs titres universitaires.

Ce cinquantenaire-là n’a donc jamais prêté le moindre serment.

Le premier cinquantenaire oui, en 1965,  sauf que le serment en question a été abrogé heureusement en 1972 :c’était celui  le même que j’ai prêté en 1969, qui comportait  le  respect des autorités  constituées (en français dans le texte).

Ce serment là nous a été rendu et n’a été remplacé par aucun autre que nous avons été dispensés de prêter.

De telle sorte que vos deux cinquantenaires,  comme moi d’ailleurs commentateur sommes aujourd’hui sans aucun serment. 

Sauf que les nôtres n’existent plus.

N’hésitez pas à l’avenir à venir chercher des informations EXACTES auprès de moi.

Par bernard.kuchukian le 04/07/15
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Le barreau de Marseille a eu l’idée cette année d’organiser sa réception biannuelle en plein  air au Château Borély. 

Merveilleuse idée, le parc Borély et son château,  en fait une grande bastide de luxe à la marseillaise, sont certainement ce qu’il existe de plus beau en bâti ici.

La construction du XVIIIème,  à la demande du premier  échevin du temps, descendant d’une longue lignée de négociants, notamment en huiles,  avec lesquelles on fabriquait le célèbre savon de Marseille, est un bel exemple de la richesse de la ville au grand siècle. 

Le tout appartient depuis longtemps à la municipalité, qui y a réalisé récemment des travaux de restauration et remise en état importants.

Avec une grande collection, de faïences de Marseille, qui firent la réputation de la ville jusqu’au XVIIIème dont  des pièces rarissimes, de la veuve Perrin (qu’on fabriquait au Désert, pas très loin de chez moi aujourd’hui).  

Et de splendides tissus à l’orientale également très connus.

Il y a aussi, pour la petite histoire, au château un meuble très original, unique en son genre, le lit Borély.

Car le constructeur du château  avait voulu aussi arranger sa literie à son gout. Son lit a donc la rigueur du mobilier Louis XVI, avec une tète cependant arrondie de part et d’autre et surtout des  balustres courts au pied et de chaque coté, tout à fait caractéristiques et originaux. Moi qui dors dans une copie de ce lit-là, je me reproche ma modestie pour avoir renoncé aux balustres.

Bon, c’était là. 

Cependant, nous autres avocats n’avons eu droit qu’à l’arrière du château, auquel on accède, non par l’allée principale du parc mais par la porte de service de l’avenue Clot-Bey (1).

Si la fameuse commission de la culture est dans ce coup là, elle s’est mal débrouillée. C’est que la partie noble du château, c’est à l’avant, avec une façade noble et  une belle terrasse qui donne sur le  très grand parc, et vue sur la baie à gauche.

Il  faut  vous expliquer que le tout est réservé au journal  communiste La Marseillaise, à son énième plan de sauvetage, qui y organise actuellement son célèbre Mondial annuel à Pétanque de boules. 

Et qui lui avait sans doute dû le même soir organiser sa réception au château de Sainte-Marthe,  en terres municipales du Front national, dans la belle  propriété de Paul RICARD.

Quelle chance, eux ont pu y contempler « La pêche au thon » de Salvador DALI…

Les boulistes sont donc plus forts que les avocats.

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(1) En souvenir d'un Marseillais appelé CLOT qui fut le médecin personnel d'un roi d'Egypte et alors élevé à la qualité de bey.