bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 21/08/15
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Voici sans doute ce que  peuvent penser certains,  avec l’avocat révolutionnaire,  Antoine BOULAY DE LA MEURTHE, auteur de la formule  précitée célèbre, à la contemplation de la décision d’exclusion de son président d’honneur,  Jean Marie LE PEN, de son propre parti politique.

Alors qu’il avait récusé,   dit-on, ceux qui devaient le juger. Et alors qu’en ce cas, les juges devaient s’abstenir.

La suite sera judiciaire sans doute.  Mais ira bien au-delà, malheureusement.

 

Par bernard.kuchukian le 19/08/15
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Je suis les évenèments de loin, puisque je suis à PARME,  ce soir et je ne sais rien d’autre que  ce que je lis sur Internet.

Donc,  Jean-Marie LE PEN récuse tous les membres du conseil de discipline du Front national.

J’ignore si le président d’honneur  lit mon blog ou si on le lui lit, mais je trouve toutes ses admirables démarches en rappel des miennes devant le Conseil régional de discipline d’        AIX  EN PROVENCE. Lui  avec MONTESQUIEU       en  plus avec la séparation des pouvoirs.

Bravo président à vous et aux confrères qui vous défendent.

Je suppose que vous  poserez aussi  la légitime question suivante : peut-on être à la fois, l’organe administratif du parti politique, et aussi son  organe juridictionnel ?

Evidemment non.

De même, l’autorité de poursuite, la présidente votre fille, ne pouvait surtout pas siéger. Sagement, elle a décidé de ne pas le faire. Bravo. Sauf que le raisonnement est  à tenir pareil pour tous les autres membres du bureau.

Dans la jurisprudence que vous citerez, n’oubliez aussi pas l’arrêt de bâtonnier de PERIGUEUX,  dans lequel  la Cour de cassation a jugé que même le rapporteur (qui pourtant ne siège pas au conseil de discipline) peut être récusé.  Et c’est  un arrêt de cassation.

La conséquence pratique de nos raisonnements, c’est qu’on est ici dans un vide juridique, puisqu’il est impossible de statuer sur vous. C’est moins  grave que de violer la convention européenne des droits de l’homme.

Vous voyez, président, que l’Europe, ça a du bon …

Et demain, c’est la Saint-Bernard.

Encore une fois, ce billet est purement juridique. Il n’est pas question de politique.

Par bernard.kuchukian le 14/08/15
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Il y a comme cela des coïncidences de temps originales. Voyons, je suis en vacances dans le nord de l’Italie, et ce soir à TRENTE, vous savez la ville du grand concile qui a opéré le (bon) tournant de l’église catholique romaine après la réforme. C’était à la fin du XVIIème siècle. Et puis plus rien jusqu’aux conciles VATICAN I et II.  Vous lirez la suite, ici nous n'aurons aucun tournant.

Voici qu’au même moment, j’apprends ce soir  que le barreau de MARSEILLE a fixé aux 2 et 9 novembre prochains la date de l’élection du bâtonnier,  dont la fonction commencera non pas le 1er janvier 2016, mais le 1er janvier 2017.

Pour respecter un décret de fin 2014 que je suis allé dénicher au Journal officiel, qui supprime le dauphin et prescrit un délai de six mois minimum entre  la désignation du nouveau bâtonnier et la date de la prise de ses fonctions.

Ce long délai est d’ailleurs  débile, de vous à moi, mais c’est ainsi.

Du coup, à MARSEILLE, où on ne rate jamais rien,  on a multiplié par deux. De six mois, on est passé à douze.

Sans imaginer tout ce qui peut se passer dans une vie en douze mois. Imaginez un instant que le bâtonnier élu meure dans ce délai, il faudra donc en désigner un autre (et si on n’est plus dans les six mois précédant sa prise de fonctions ?)

Le décret correspondant n’a  pas été attaqué  en Conseil d’Etat à ma connaissance. Son application à compter du 1er janvier 2015, donne lieu à deux recours KUCHUKIAN et KRIKORIAN c. GILETTA devant la Cour de cassation, à suivre.

Revenons aux prochaines élections.

Je vais m’y présenter.

Je serai battu comme d’habitude, et de vous à moi, ça n’a plus une grande importance. A mon âge. Dommage cependant.

Non, par contre, je veux démontrer que mes pairs marseillais ne m’aiment pas,  parce que je m’appelle KUCHUKIAN et que je défends la cause arménienne (entre autres choses). Au moment où il reste pendante devant le Tribunal correctionnel de MARSEILLE, à juger à la fin 2015 peut être,  une procédure sur citations directe de quelques  élus,  contre moi. Ils  se disent injuriés lorsque j’ai écrit sur ce blog que le barreau de MARSEILLE est raciste à la cause arménienne, en étant battu à l’élection, j’aurai la démonstration absolue de la justesse de ma déclaration.

Le plus rigolo va être que le conseil de l’ordre (qui  me poursuit..) devra publier ma  profession de foi,  où le candidat que je serai videra son sac. Et corrigera son propos d’origine. Le terme raciste n’était pas bon. Je l’avais ensuite corrigé en ostraciste  et je maintiens, c’est mieux. Sans compter tout ce que je vais écrire sur mes procédures disciplinaires, décisions de justice rendues à l’appu

Par bernard.kuchukian le 12/08/15
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« Le Canard enchainé »,  qui parait décidemment avoir quelques entrées de qualité au Conseil constitutionnel,  nous rapporte cette semaine  que le président GISCARD D’ESTAING  s’y est attaqué,  au début du mois d’aout,  en discussion de la loi MACRON,  aux tenants des notaires. Il leur a dit qu’ils n’étaient pas modernes et qu’ils raisonnaient comme au XIXème siècle.

Ma foi, il a bien raison GISCARD, lui qui défend la  suppression tous les officiers ministériels, dont les notaires,  en prônant la fusion des professions juridiques. Avec les avocats donc.

Merci GISCARD.

Par bernard.kuchukian le 12/08/15
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« Le Canard enchainé » du jour  titre ainsi, expliquant que les sages qui composent le Conseil constitutionnel, statuant seulement dans la limite détaillée des protestations des parlementaires, ne valident pas tous les textes qui leur sont ainsi présentés. Ils ne s’occupent que des articles spécialement dénommés.

On nous dit, mais on s’en doutait déjà ici sur la blogosphère, que non seulement toutes les saisines doivent être argumentées en détail article par article, mais encore que le Conseil  a décidé en principe il y a longtemps de ne plus accepter de recours « en blanc », validant en bloc les textes, hors contentieux spécial.

Au surplus, vu la longueur et la complexité des textes, les conseillers ne parviendraient jamais à tout examiner sérieusement dans les délais impartis.

Résultat des courses, toutes les dispositions sur lesquelles le Conseil ne s’est pas spécialement exprimé peuvent et doivent le cas échéant faire l’objet de Q.P.C.

Exemples dans la loi MACRON, tout ce qui concerne le travail du dimanche, la concurrence dans les transports publics, et sans doute autres encore.

C’est vrai qu’il va être difficile de faire comprendre ces raisonnements aux juges du fond.

Par bernard.kuchukian le 12/08/15
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Le journal officiel de ce matin apporte un arrêté du 4 aout,  qui supprime  la  zone d’interdiction temporaire,  créée le 29 juillet passé,  de survol du territoire national,  dans le secteur de VALLAURIS GOLFE JUAN, c’est dans la région d’information de vol de MARSEILLE.

Ouf, la France (aérienne) est libérée.
 

De  quoi au juste, grands  dieux ?

Mais voyons, de la sécurité  que nous devions au roi d’Arabie saoudite et à sa cour, venus en villégiature dans la région, et partis précipitamment au Maroc.

Par bernard.kuchukian le 11/08/15
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Voici quatre ans que Fabrice VIAL a été assassiné à PORTO VECCHIO.

Même le dossier d’instruction de son assassinat est mort aussi.

Par bernard.kuchukian le 11/08/15
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Quel dommage que pratiquement personne n’en n’ait conscience, mais les barreaux français seront morts le 7 aout 2016,  le jour même où grâce à la loi MACRON (merci Monsieur MACRON), la postulation locale par tribunal, réservée aux avocats,  justement inscrits au barreau rattaché audit tribunal, aura pris fin,  au profit d’une postulation régionale, par ressort de cour d’appel.

Plus que jamais nous serons tous devenus  alors avocats à la Cour.

Et alors, à quoi serviront,  je vous le demande,  les bâtonniers et les conseils de l’ordre. A encore moins que maintenant,  à plus rien du tout. Qu’on les supprime donc d’un trait de plume. Voilà.

 

Deux solutions  alors si on tient à continuer la caporalisation de la profession.

Soit  un barreau unique de Cour d’appel.

Soit si on veut la liberté, et je la veux, la possibilité de créer autant de structures volontaires de regroupements de confrères par affinités autres que le lieu du Tribunal de grande instance.

Avec autant de bâtonniers,  si vous voulez les appeler  encore ainsi. Moi, je préfère le terme « président ».  

Quel bonheur, on aurait en ce cas  des centaines de bâtonniers par ressort de cour d’appel avec autant de conseils d’administration. Evidemment, tout cela serait du folklore,  mais tout le monde aurait la chance d’être élu…

On pourrait créer des barreaux de riches, de pauvres, de commercialistes, de pénalistes, de socialistes (ceux qui font du droit social), de machos, de gays, de femmes libérées, de catholiques pratiquants,  de juifs cashrout, d’athées militants, etc …

Ainsi, à Marseille, par exemple, on créerait un barreau Hay. J’adhère.

On m’objectera  que le raisonnement est partiellement inexact, car  l’an prochain, par exception, les privilèges attachés aux avocats locaux dans les procédures de saisie immobilière et de licitation, seront  (seuls) maintenus. 

Exact, mais pour combien de temps encore ce blocage ?

Enfin, soyons  sérieux. Peut-on maintenir en vie artificiellement toutes ces vieillies lunes  napoléoniennes pour  quelques dizaines ou centaines de dossiers  par an ?

Allez, du balai.

Enfin, pas encore. Dites donc,  dans les conseils des ordres des barreaux du ressort, mettez vous vite au travail pour unifier les connexions  avec le R.P.V.A. des différents T.G .I.  Histoire de terminer en beauté.  

Et ne  comptez surtout pas sur moi pour  vous aider. Prouvez que vous êtes bons. Du boulot en perspective.

Par bernard.kuchukian le 11/08/15
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Non, encore une fois, je n’entre pas dans le contentieux familial père-fille.

Je parle ici de numérique.

Et je dis oui, Marine LE PEN, la présidente du Front national, avait parfaitement raison de protester officiellement, elle a bien été la seule, contre le nouveau système d’exploitation Windows 10. Qui, soit dit au passage, s’invite désormais régulièrement en sollicitations permanentes sur nos écrans.

Madame LE PEN avait saisi la C.N.I.L. en attirant son attention sur les dangers de détournement de confidentialité du nouveau système.

La C.N.I.L.  vient donc de passer un communiqué très technique, qui parait lui répondre, évidemment sans reconnaitre que seule elle lui avait  posé la question.

La réponse est techniquement compliquée, en forme d’usine  à gaz, pour expliquer  selon la C.N.I.L. comment on peut déjouer la mauvaise curiosité de Microsoft avec Windows 10          en opérant toute une série de manipulations spéciales, qui ne seront pas à la portée de tout le monde.

Pour les plus forts, voici son communiqué du jour :

 

http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/regler-les-parametres-vie-priveede-windows-10/

 

A suivre bien sûr.

Par bernard.kuchukian le 11/08/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 9 mois

 

Dont l’un de ses plus brillants membres, Monsieur Hubert HAENEL, vient de  décéder.

Son successeur doit être désigné par le président du Sénat.

On disait dans le temps,  pas si passé que cela,  que le sénateur-maire de Marseille, Monsieur Jean-Claude GAUDIN aurait bien aimé  une place rue Montpensier.

A suivre.