bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 10/08/15
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Le Canard enchainé,  qui n’a pourtant rien de l’hebdomadaire du Parti socialiste révolutionnaire arménien du Dachnak, rapporte dans une édition de fin juillet la désignation de la Turquie par l’UNESCO.

Comme pays chargé de la gestion du patrimoine culturel mondial. Heu…

On s’étonne, car de nombreux sites sont négligés en Turquie, même si on a installé des postes de gendarmerie  (« gendarm » en tuc) pour les protéger des pillards. C’est notamment le cas à Ephèse (1).

Il serait maintenant  temps de parler des 2.600 lieux de culte arménien spoliés au grand génocide de 1915 et transformés en étables, ou en parkings (à Ankara par exemple,  où c’est le cas de l’ancien cimetière arménien) ou encore en  pissotières. En aussi  en terrain de foire (le cimetière arménien de Smyrne, enfin Izmir aujourd’hui), ou en grande place de réunion (comme avec la place de Taksim  d’Istanbul, et l’ancien cimetière arménien de Constantinople).

Le  sommet de la beauté architecturale religieuse arménienne, la cathédrale d’ANI, à la frontière de la république d’Arménie, mais en terre turque actuelle, pourrait cependant être enfin inscrit au catalogue mondial de l’UNESCO.

Et dire qu’il a longtemps servi de champ de tir d’entrainement à l’armée turque.

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Ma grand-mère paternelle est née à Aydin, à 10 km d’Ephèse, terre de la maison de la vierge Marie.

Par bernard.kuchukian le 09/08/15
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De notre pays  est pour les visiteurs de l’Arabie saoudite.

 Je lis dans La Provence du jour un communiqué ainsi rédigé :

« Le centre de santé des voyageurs de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, à l’hôpital  nord, vient d’ouvrir sa campagne de vaccination contre la méningite (A, C, Y, W135) obligatoire pour le pèlerinage à La Mecque. Cette campagne se terminera le vendredi 4 septembre. Ce vaccin est nécessaire pour l’obtention du visa pour l’Arabie saoudite dans le cadre du Hadj. Le vaccin doit être réalisé 10 jours au moins avant  le départ.  Si la vaccination a été effectuée moins de trois ans, il n’est pas nécessaire de la refaire. Attention,  sur le vaccin contenant les autres souches A, C, Y, et W135 est valable dans le contexte. Les vaccinations auront lieu sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8 H 30 à 11 H pour l’enregistrement. Il convient d’apporter la carte Vitale et son carnet de vaccination. Le vaccin est facturé 29 euros, non remboursables  la sécurité sociale. Si le patient n’ a pas de carte Vitale, il devra payer 52 euros.  Tous les voyageurs seront vus en consultation par l’équipe médicale qui leur prodiguera les conseils sanitaires adaptés à chacun pour préparer leur voyage. Et vérifier la validité des autres vaccinations utiles pour le pèlerinage. En dehors de ces dates, les pèlerins peuvent se faire vacciner en prenant rendez vous (à tel numéro) ».

Moi qui sait que nombre d’Etats,  arabes notamment, sont débiteurs de sommes considérables envers les hôpitaux français, y compris l’Arabie saoudite avec ceux de Paris pour quelqu’une millions d’euros, je   constate à nouveau  que mes cotisations d’assurance maladie servent à garantir la sureté sanitaire de ce pays. Je m’interroge simplement  sur la différence entre 52 et 29        euros, soit 33 euros. Je suppose que c’est pris en charge par l’assurance maladie française.

Bon, il parait que l’Arabie saoudite nous achète des avions de combat, j’imagine qu’elle les paie rubis sur l’ongle. Tandis que le toi et sa cour viennent faires leurs achats (détaxés) à Cannes.

Comme assuré social, personnellement, je n’en n’ai aucun avantage.

Par bernard.kuchukian le 08/08/15
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Mon titre n’est pas bon.

Il devrait être « l’inadéquation  des principes essentiels de la profession d’avocat avec l’évolution législative depuis 2005 ».

Remarquez, ça avait commencé avec l’imposition des honoraires de l’avocat à la T.V.A.  …

En 2005,  on a réussi le double exploit de prévoir :

D’une part une  loi  du 26 juillet dite de sauvegarde,   qui place les avocats au rang des entreprises du droit commun, en leur appliquant la législation des faillites.  Laquelle suppose que le chef d’entreprise fasse des bénéfices,  sans quoi il est en état de cessation des paiements,  avec toutes les conséquences de cette triste situation. Avec un peu de garde-fous  comme la protection de son domicile (devenue la règle légale sans convention spéciale depuis la loi promulguée hier).

D’autre part, un décret du  12 juillet, quelques jours plus tôt relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat. 

Décret imposant, sans que jamais personne ne l’ait déterminé avec précision dans un texte de droit positif, un tas d’obligations classiques du temps où les avocats étaient  des notables de grandes familles, et où ils n’étaient pas susceptibles de faire faillite, comme un vulgaire commerçant.

Parmi cette litanie d’obligations,  plus distinguées les uns que les autres, dignes d’un missel du temps jadis, il demeure le désintéressement, la délicatesse et la modération.

Dès lors qu’il va être obligatoire d’établir désormais une convention écrite avant l’engagement de toute mission d’avocat, il se pose très sérieusement la question de savoir si ces trois obligations ont encore un sens.

Oui, parce que désormais, c’est écrit, l’avocat doit être payé.

Donc, le désintéressement est passé à la trappe.  Et l'avocat doit etre correctement payé, sans quoi, c’est la faillite.

Quant à la modération, qu’on le veuille ou non, elle va elle aussi passer à la trappe sous  contrôle de  l’Autorité de la concurrence.  Et à part l’organisation artificielle d’arrangements de marché, je vois mal ce qui va en rester.

Mais que se passera-t-il en termes d’économie politique (la loi MACRON est un texte cadre d’économie générale) en cas d’organisation artificielle entre avocats et décideurs d’un marché spécifique ?

Je vais être d’autant plus précis par exemple que bien avant l’arrivée de Monsieur MACRON aux affaires,  j’ai dénoncé au bâtonnier (qui s’en fout) et à l’Autorité de la concurrence (qui n’avait pas les moyens à l’époque) l’organisation artificielle  du marché de la prestation des avocats ayant compétence pour le suivi des dossiers de réalisation des ventes judiciaires dans les procédures collectives.  Du moins à MARSEILLE.

 

J’ai dénoncé que ce marché soit tenu par quelques uns, toujours les mêmes, avec la bienveillance des juges commissaires et sous la direction du président du Tribunal de commerce local.

J’ai fourni les noms. Moi donc les qualités techniques professionnelles n’ont JAMAIS été mises en cause, et ne peuvent JAMAIS être mises en cause, j’ai même indiqué avoir réussi un temps à faire briser ces habitudes en entrant dans ce cercle intime et fraternel (1).

Dont j’ai finalement été chassé j’ai toujours pensé sur ordre des juges consulaires : c’est qu’on a ses tètes la dedans.

 

J’invite le lecteur à bien connaitre toutes les significations du terme « fraternel ».

Par bernard.kuchukian le 07/08/15
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Enfin, dans sa version actuelle, avec le passage par les greffes des Tribunaux de commerce. C’est à l’art. 60 de la loi MACRON avec la communication gratuite des données à l’I.N.P.I., appelé un jour ou l’autre à être un registre national de toutes les activités, commerciales, artisanales, indépendantes et de sociétés.

Avec un jour où l’autre la suppression du répertoire des métiers et même des chambres de métiers, le tout étant unifié nationalement.

Comme dans plein de pays où ça marche très bien ainsi.

Par bernard.kuchukian le 07/08/15
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C’est terminé avec les projets, les modifications voire la décision du Conseil constitutionnel.

Le texte de la loi dite MACRON du 6 aout 2015 est au J.O. du 7 aout.

 

Un commentaire général. Jacques ATTALI a raison. C’est le centième de ce qu’il faut faire… tant notre pays est bloqué.

 

Par bernard.kuchukian le 06/08/15
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On ne m’empêchera pas de penser  et de dire  que les hauts conseillers du Conseil constitutionnel ont marché sur des œufs, avant de rendre leur décision de validité générale, sous quelques réserves, de la loi MACRON.

Le thème  de ce billet est celui du droit de présentation,  d’un autre temps, celui de LOUIS XVIII, dont bénéficient encore  de riches professionnels à monopole.

Le ministre a heureusement laissé de côté dans sa loi  le guêpier  de l’abomination du monopole des greffes des tribunaux de commerce, considérés comme professionnels libéraux (sic). On verra plus tard.

Bon, globalement, le Conseil constitutionnel a validé la création de postes nouveaux (je refuse de les appeler des offices) sans paiement par les nouveaux arrivés d’un  droit de présentation.  Seulement voilà, il fallait écouter aussi les notaires, huissiers, commissaires-priseurs qui allaient sa plaindre au futur de l’arrivée des nouveaux concurrents qui ne les auraient pas payés.

Alors, le ministre avait alambiqué un système digne d’une vraie usine à gaz, prévoyant qu’on pourrait demander à l’arrivant libre de droit de présentation, de payer un petit ou un gros quelque chose.

Histoire, c’est bien français et fiscalement français, de reprendre de la main gauche au moins un peu de ce qu’on a donné de la main droite.

Non vient-on de dire au Conseil constitutionnel. Et pour faire bonne mesure, et de vous à moi un jour ou l’autre du contentieux, on a laissé une petite porte ouverte aux protestataires contre l’arrivée des petits nouveaux, en leur permettant de demander indemnisation en cas d’abus. Courage car on vient de vous faire un cadeau empoisonné. Vous verrez comme ce sera compliqué de vous faire indemniser par la juridiction administrative.

Je ne change finalement pas d’avis. Je reste intimement convaincu que le Conseil constitutionnel est littéralement terrorisé par la question de l’indemnisation du droit de présentation. Jadis le pays a été piégé avec la suppression des avoués de première instance et la réforme des commissaires-priseurs judiciaires. Plus récemment, malgré telle décision du Conseil constitutionnel, les avoués d’appel ont réalisé un véritable holdup up à la justice française, que les justiciables continueront de payer pendant des années encore.

Alors, rue Montpensier, on a trouvé cette solution médiane, qui permet d’espérer mais pas avant des années et des lustres (5 ans) la fin du droit de présentation. Car l’entrée on l’espère massive  de professionnels dans ces odieux monopoles qu’on n’arrive décidemment pas à tuer, va nécessairement et mécaniquement réduire leur valeur.

C’est tout que peut dire au vu de la décision d’hier pour l’instant l’avocat, excellent  connaisseur de la question que je suis,  bien que membre d’une profession qui ne vaut absolument rien.

Par bernard.kuchukian le 06/08/15
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Le Conseil constitutionnel a validé le très essentiel de la loi MACRON par une décision rendue hier. J’y reviendrai, car il y a pas mal de choses à constater, spécialement quant aux sujets que j’ai suivis de près, y compris devant les hauts conseillers. Là-haut.

Dans l’instant, je m’arrête seulement à un considérant, le 57ème, qui,  à ma connaissance,  correspond à la première fois où le Conseil constitutionnel donne son point de vue général sur la justice.

Je le cite.

57. Considérant que la bonne administration de la justice constitue un objectif de valeur constitutionnelle qui résulte des articles 12, 15 et 16 de la déclaration de 1789.

Je sens qu’on va en reparler.

Par bernard.kuchukian le 05/08/15
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C’est en tout cas la conclusion à laquelle on parvient,  en lisant au Journal officiel du jour  le décret n° 2015-958 du 31 juillet 2015,  définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largueur de la mer territoriale française adjacente au territoire de la France métropolitaine et de la Corse.

C’est moi qui ai souligné.

La France métropolitaine a-t-il été écrit au lieu de la France continentale.

Ainsi donc, la Corse est –elle depuis ce matin un de ces départements d’outre-mer inventés dans la constitution de 1946 et repris dans celle de 1958, comme la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, et la Guyane, cette dernière si chère à l’actuelle garde des sceaux.

Je n’ai pas l’impression que l’information du jour ravira nos amis Corses.

Euh...

Par bernard.kuchukian le 04/08/15
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On peut désormais s’attendre à tous les coups.

Ce jour parait-il papa LE PEN a reçu l’huissier lui signifiant un acte de poursuites disciplinaires politiques, exactement comme s’il était un banal avocat poursuivi devant le Conseil régional de discipline.

Oui, mais, le destinataire a commencé de montrer le bout de son nez.

Il a d’abord fait remarquer qu’être convoqué disciplinairement le jour de sa fête, c’est moche. C’est vrai, ce 4 aout, nous étions dans la fête de Jean-Marie VIANEY.

 Mais, cet évènement n’est pas juridique, et mon blog comme ses billets font du droit.

C’est un autre bout de nez qu’il a suggéré.

Pas d’urgence. Le 20 aout, date de l’audience disciplinaire, papa LE PEN avait  prévu d’être en vacances.  Normal en cette saison, au mois d’aout, en France, entre Français.

Justement, entre Français, pour exiger le renvoi de son affaire, il doit pouvoir invoquer l’art. 11 du préambule de la constitution de 1946,  qui figure dans le bloc de constitutionnalité de la constitution de  1958 et a la même valeur qu’elle.

Cet article 11 prévoit expressément le droit aux vacances, plus précisément au repos et aux loisirs.

Mon ami Philippe KRIKORIAN l’a même imposé un jour à la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE,             réunie en audience solennelle,  à propos d’une date de renvoi inappropriée. 

 

P.S. La procédure disciplinaire politique ressemble beaucoup à celle des avocats...

Par bernard.kuchukian le 04/08/15
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Et oui, cher ami, cette année 2015 parait bien exceptionnelle.

Vous m’aviez bien mis en garde quant à l’époque de mon voyage en Iran : début juin, c’est habituellement déjà un peu chaud.

Voici que cette année, c’était déjà très chaud (35° – 37°) au début juin. Heureusement, malgré l’embargo, les Iraniens ont la clim.

Voici que les températures sont désormais à un niveau jamais vu (des tas de degrés en plus) et qu’on annonce statistiquement  que le mois de juin  dernier a été le plus chaud de tous les temps.

Je témoigne.

Cette chaleur exceptionnelle est bien au niveau de l’exceptionnel des temps actuels. Non ?