bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 30/09/15
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Voyons, la COUR DE CASSATION vient de déclarer que Philippe KRIKORIAN et Bernard KUCHUKIAN ne sont pas sérieux, lorsqu’ils ont fait dire par la COUR D’APPEL DE PARIS que le double collège électoral du CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX était en légitime critique.

Tiens, au passage, le bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU  qui avait dit pareil que nous au « Figaro », est ici désavoué comme nous.

Bienvenu donc  au (petit) club.

Au moment où on a vu déjà la disproportion ahurissante entre la représentation égale en deux collèges différents,  des super-avocats d’une part, et des sous avocats, de l’autre, voilà qu’on va nous reparler maintenant  de la question de la parité  hommes-femmes.

Et alors péremptoirement les crétins prétentieux,  ceux qui ont soutenu le double collège électoral du C.N.B.,  vont nous déclarer les mains sur les cœurs, vouloir de la parité hommes-femmes dans les autres élections. Au nom de la démocratie.

Comme on ignore si cette parité sera de même niveau dans chacun des deux collèges, comme il est possible qu’elle ne soit pas appliquée pour le collège des élus, dont le corps électoral est essentiellement masculin, on va donc créer une super discrimination, à l’intérieur même de l’actuelle discrimination en double collège.

Saluons dans ces conditions la clairvoyance de la COUR DE CASSATION.

Par bernard.kuchukian le 30/09/15
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Pourquoi les médias ne révèlent-ils qu’avec un retard de plusieurs jours la composition des 770 morts du pèlerinage annuel de La MECQUE ?

Oui, parce qu’on découvre qu’un bon tiers étaient des Iraniens, donc des chiites, avec un ancien ambassadeur d’Iran compris…

On ne sait pas pour les blessés, mais il n’y a aucune raison que la proportion ne soit pas la même.

Aie.

Est-on toujours aussi certain de la thèse de l’accident

Par bernard.kuchukian le 30/09/15
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Bon aux dernières nouvelles Guy BEDOS est fauché, puisqu’il déclare n’avoir plus un rond à la banque. C’est au point de se demander si toute l’agitation actuelle n’est pas destinée à lui permettre de se refaire.

Quant à Madame MORANO, elle confond la race et la couleur. 

Du coup, il parait qu’il n’y a plus de blancs en France. Enfin, je crois.

Quant à Marine LE PEN  elle serait passée socialiste.

Quant à moi, je me marre en voyant toute cette agitation.

On ne sait plus quoi faire ou inventer pour détourner de la seule chose vraie actuelle : l’heureuse montée en puissance du Front national et de ses alliés.

Ainsi donc, que tous les autres s’agitent. Nous on s’en fout. On monte.

Par bernard.kuchukian le 30/09/15
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Voici donc l’arrêt de cassation en Q.P.C. Reçu ce matin.

Qui approuve la division du barreau en deux parties, les uns, les avocats supérieurs, élus et anciens élus, et les autres, la piétaille, la valetaille.

L’arrêt est lui même assez lamentable, surtout comparé au niveau des conseillers  de la Cour d’appel de Paris dans leur décision de communication de la Q.P.C. à la Cour de cassation.

Comme ils sont  désormais contents au C.N.B. …

Et comme la profession toute entière est rassurée : surtout pas de vagues. Risette à Monsieur le bâtonnier.

Par bernard.kuchukian le 26/09/15
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Ma profession de foi,  comme candidat battu à l’avance au bâtonnat,  sera d’une simplicité totale.

Sitôt élu, j’organiserai un référendum.

Les avocats marseillais voteront alors sur la question suivante : approuvez-vous la constitution d’un barreau unique appelé « Grand barreau de France » en remplacement de celui rattaché à chacun des tribunaux de grande instance de France ?

Le Grand barreau de France aura été défini par la suppression des prérogatives actuelles des bâtonniers et des conseils des ordres, avec  la suppression de toute organisation disciplinaires. 

Par bernard.kuchukian le 24/09/15
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Longs débats à l’audience solennelle de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE,  sur les recours contre les odieuses délibérations du conseil de l’ordre donnant l’impression d’avoir autorisé des poursuites pénales contre moi, parce que j’ai écrit que le barreau de Marseille était raciste à la cause arménienne.

Délibéré au 15 octobre.

Le cœur de l’affaire, je le rappelle c’est la publicité officielle du barreau de Marseille pour le spectacle d’un saltimbanque peu recommandable,  appelé MADENIAN, présenté  officiellement comme « ayant fédéré contre lui l’intégralité de la communauté arménienne ».  C’est sur qu’évoquer comme il l’a fait les cadavres arméniens avec  l’odeur  des kebabs, c’est de l’humour.

Publicité officielle et en  plus prise en charge du spectacle par le barreau de Marseille.

Tant qu’à y être, question.

Pourquoi le même barreau n’a-t-il  donc pas fait la promotion d’un autre saltimbanque,  appelé DIEUDONNE, lorsqu’il s’est moqué à la fois de la Shoah et du génocide des Juifs ?

Le bâtonnier GILETTA paraissait cependant très à l’aise. La représentante du conseil de l’ordre, dont je tais le nom par charité chrétienne,  aussi. Tant mieux pour eux.

Heu…

Par bernard.kuchukian le 24/09/15
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On apprend  qu’une décision administrative oblige le maire élu du Front national  d’une commune des Yvelines à mettre à disposition un local pour les fêtes de l’Aïd.

Je ne sais pas ce que fera  maire, il serait cependant bien inspiré de s’opposer à cette décision, par toutes les voies de droit possible, au moment exact où on apprend au moins 717 morts dans une bousculade due à l’Aïd justement, dans les rues de  La Mecque.  Sans compter des centaines de blessés.

C’est dangereux cette religion, non ?

Deux observations encore :

J’en ai vécu des Aïd dans ma jeunesse en Algérie. C’était plus calme.

J’étais àShiraz au début juin avec des chi’ites dans la grande mosquée de la ville,  lors de célébrations immenses. C’était tranquille là bas. En Iran.

Par bernard.kuchukian le 23/09/15
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Et pas sérieux.

D’un mémoire  devant  la Cour d’appel de PARIS avant que celle-ci ne rende un arrêt de renvoi de la Q.P.C. correspondante à la Cour de cassation qui a jugé que ceci n’était pas sérieux.

 

Par bernard.kuchukian le 23/09/15
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C’est celui de M. Benoit VAN DE MOORTEL, magistrat je crois, sous forme de commentaire sous tel billet de « JACK » et l’arrêt d’hier soir de la Cour de cassation, rejetant la double Q.P.C. KRIKORIAN – KUCHUKIAN sur le double collège du Conseil national des barreaux.

Je cite, je ne change rien.

 

« « La motivation retenue par la Cour de cassation pour dire la question dépourvue de caractère sérieux peut, d’un point de vue strictement juridique et hors de tout esprit polémique, paraître insuffisante, voire inexacte.

« « Voici en tout cas quelques éléments – objectifs - de réflexion :

« « Est-il tout d’abord certain que les élections des membres du C.N.B. ne se rapportent pas à l’exercice de droits politiques alors que la première mission de cette institution  est de représenter la profession d’avocat notamment auprès des pouvoirs publics (article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971), ce qui la conduit quasi-quotidiennement à exprimer des positions dont le caractère politique n’est pas discutable ?

« « Peut-on vraiment dire ensuite que le C.N.B.  n’a pas le caractère d’une juridiction quand il a aussi pour mission de statuer sur l’admission des avocats étrangers (même article) à charge de recours devant la cour d’appel de Paris ?

« « Ne faut-il pas rappeler que le C.N.B. est également chargé de percevoir certaines recettes fiscales en application du code général des impôts et de les répartir entre les barreaux pour le paiement des indemnités d’aide juridictionnelle (même article), ce qui dépasse sans doute le cadre « strictement professionnel » auquel le cantonne la Cour de cassation ?

« « Mais surtout, la haute juridiction n’omet-elle pas une partie du problème lorsqu’elle renvoie à la liberté du législateur de  « retenir une répartition des électeurs en deux collèges, composés d’avocats se trouvant dans des situations différentes, l’un ordinal, dont les membres remplissent une mission d’administration, de gestion et de représentation de l’ordre et sont dotés d’un pouvoir disciplinaire, et l’autre général, soumis à des modalités électorales différente » ?  

« « Car, outre le fait que, comme l’ont souligné les auteurs de la QPC, un très petit nombre d’électeurs (le collège ordinal) élit la moitié des membres du C.N.B.  quand l’autre moitié est élue par le plus grand nombre (le collège général), les électeurs ordinaux votent également dans le collège général et votent donc deux fois sous deux casquettes différentes (celle de bâtonnier ou  membre du conseil de l’ordre  et celle d’avocat « de base »).

« « Cette inégalité, mathématiquement incontestable, entre électeurs se retrouve bien évidemment au niveau des élus puisque ne sont éligibles par le collège ordinal que des ordinaux ou anciens ordinaux (mais cela, ce n’est pas la loi qui le dit, mais le décret) qui vont donc composer au moins la moitié du C.N.B. , tandis que rien n’interdit à d’autres ordinaux ou anciens ordinaux de figurer sur les listes soumises au vote du collège ordinal.

« « Et cette prépondérance ordinale est encore renforcée par l’ajout des deux membres de droit (et là, c’est bien la loi – article 21-2 - qui le dit) que sont le bâtonnier de Paris et le président de la conférence des bâtonniers, dont le décret fait au surplus des vice-présidents de droit du C.N.B.

« « Si l’on raisonne en vertu des grands principes et non en vertu des grands sentiments, la question n’est pas de savoir si cette surreprésentation ordinale est, in abstracto, un bien ou un mal. Elle est de savoir si elle est légitime s’agissant d’une institution, dénommée à dessein Conseil national des barreaux (et non des « ordres » ou des conseils de l’ordre), chargée de représenter la profession d’avocat (dans son ensemble, sa globalité et sa diversité) et qui se revendique souvent elle-même comme le parlement de ladite profession, soit logiquement comme un pouvoir séparé de celui des gouvernements ordinaux.

« « Benoît Van de Moortel » »

 

Je sens qu’on va reposer une Q.P.C. toute proche, mais différente.

Franchement, si j’étais l’un des magistrats de la Cour d’appel de PARIS qui ont envoyé la Q.P.C. à la Cour de cassation, et qui voient comment elle a été traité, avec désinvolture, je ne serais pas content du tout.

A suivre (sous réserve de mon A.V.C., certains me comprendront).

Par bernard.kuchukian le 23/09/15
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Qui veulent en savoir davantage sur l’arrêt rendu hier à ce qu’on sait ainsi  par la 1ère chambre de la Cour de cassation de rejet de la double Q.P.C.          quant au double collège électoral du C.N.B. seraient bien inspirés d’aller voir tout simplement sur le site Internet de la susdite.

Bon, comme il faut aider les ignorants,  voici le lien.

Une chose encore: je promets de mettre en ligne le texte qui me sera peu etre notifié par la Cour de cassation, mais pour l'instant bien sur, j'en suie comme tout le monde à consulter Internet.  Allez, salut les imbéciles.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/qpc_3396/1089_22_32601.html