bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/10/15
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Je veux bien imaginer, mais je ne le crois pas, que l’ordonnance du 31 juillet 2015, sur la parité dans les élections ordinales, celles du conseil de l’ordre et celles du bâtonnier, ne soit obligatoire qu’à compter des votes organisés après le 1er janvier 2016. Je ne le crois pas, alors que quel que soit le résultat du vote de la semaine prochaine au barreau de Marseille, il sera surement attaqué.

Allons plus loin dans l’analyse et le raisonnement.

Imaginons donc des scrutins futurs, dans lesquels la règle du binôme ne soit pas respectée par les futurs candidats. Plusieurs hypothèses :

Le bâtonnier/et ou le conseil de l’ordre en place, peu importe pour ma question et pour l’instant, auront-ils le droit de refuser d’enregistrer les candidatures uniques ?

Quelle sera la portée de ce refus ? Oui, pourra-t-on attaquer l’organisation du scrutin, avant l’élection, ou faudra-t-il attendre après celle-ci ? La question est posée, car on a des éléments de réponse dans la plus récente décision rendue en matière électorale (à propos du C.N.B.) par la Cour d’appel de Paris, statuant en audience solennelle, qui dit qu’on ne peut attaquer que le scrutin après l’élection, sous-entendu, quitte à tout annuler.

Imaginons que, malgré l’ordonnance, il n’y ait aucun binôme. Ainsi, par la fronde du texte, d’où le titre de ce billet, il ne se présente à l’élection que des mâles et des femelles. Et qu’on élise alors seulement un male ou une femelle. Attention, ce que j’écris peut poser difficulté dès le 9 novembre à Marseille, puisque l’élection au renouvellement du bâtonnier a été organisée sans le moindre binôme. Le plus cocasse, si j’ose dire puisque le texte de l’ordonnance du 31 juillet 2015 est celui de la promotion de la femme contre l’homme, que se passerait-il si mon amie (je suis candidat contre elle, mais c’est mon amie tout de même) Geneviève MAILLET était élue ?

Il y aurait eu alors fraude binomique. Je viens d’inventer l’adjectif.

Pire, imaginons qu’on ait enregistré, d’un côté des candidatures de sexes uniques, et de l’autre, des candidatures binomiques. Imaginons que le scrutin ait lieu, et que le résultat donne comme gagnante en nombre de voix exprimées la candidature de sexes uniques. Qui dira-t-on gagnant celle ou celui ayant obtenu le plus de voix, ou par défaut, le binôme ayant eu le plus grand nombre de voix ?

Je termine ce billet par une réflexion vieille comme les cours de droit constitutionnel que trop d’entre nous ont oubliés. On vous y expliquait dans les sources législatives,  que la loi avait l’avantage absolu sur toute autre disposition impérative d’avoir,  en amont,  des travaux préparatoires, plus ou moins bien faits par le Parlement. Et oui, les députés et les sénateurs, ça doit servir à quelque chose d’utile. Evidemment, en cas d’ordonnance, c’est-à-dire de l’abandon par le Parlement de sa fonction normative, c’est alors n’importe quoi.

Par bernard.kuchukian le 30/10/15
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Dix huit mois à passer où le moindre événement sera disséqué pour voir si on ne peut pas y trouver,  plus que jamais,  quelque rapport avec la hideuse extrême droite, qu’on assimilera à l’abominable Front national et à la vulgaire  Marine LE PEN.

On en  parlera,  au demeurant sans arrêt,  comment faire d’autre, puisqu’on ne peut pas s’attaquer  directement à leurs électeurs, dont on aimerait bien récupérer les voix sans les idées,  recherchant la moindre chose, le moindre détail, démontrant que ceux-là sont des moins que rien.

Tiens, regardez par exemple notre confrère (je suis sur blog avocats)  Gilbert COLLARD, il est encore là celui-là,  quand il intervient (trop d’ailleurs) à la télé.  

Avez-vous remarqué que sa cravate n’est pas nouée.

Et le col de sa chemise qui ne tombe pas toujours impeccable.

Non, on vous assure, ces gens là ne sont pas présentables.

Par bernard.kuchukian le 30/10/15
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Dites, c’est quoi au juste chez les bien-pensants au pouvoir,  surtout dans les média,  « merde aux média «,   comme dit l’autre, d’informer  avec des sous entendus moralistes (ah, les moralistes !) autour de la sortie du territoire dominicain, pays sympathique,  dont la rigueur en matière d’organisation judiciaire n’est peut être cependant remarquée,  des deux pilotes d’aviation français qui y étaient en procès ?

Ah oui, il y a un député européen, il s’appelle CHAUPRADE et il est quelle horreur sur une liste du Front national. Malheur.

Il est donc douteux.

Il faut même faire venir à sa rescousse notre ineffable confrère DUPONT- MORETTI, ineffable en ce sens  qui ne dit plus rien désormais contre le Front national, maintenant qu’il est devenu l’avocat des deux pilotes.

Ineffable, mais si talentueux.

Mais c’est quoi ce binz ?

Imaginons  maintenant un instant qu’un député communiste (bon, il n’y en  a plus), allez,  un député socialiste (il en reste) soit allé chercher deux Français détenus dans les geôles d’un pouvoir réactionnaire,  capitaliste,  bourgeois,  raciste (j’arrête la liste des adjectifs). Tiens, par exemple, chez le Syrien.

Grands dieux (qu’est ce que j’écris moi, pas de dieux, surtout pas), tout le P.A.F., lire paysage audiovisuel  français l’aurait couvert de louanges. Il aurait été traité comme un roi, on n’aurait vu et entendu que lui sur les média.

Deux poids deux mesures.

Bravo CHAUPRADE et les autres qu’on ne connait pas.

Parce qu’au surplus, tous vos critiques si  tendancieux, sont surtout d’une incompétence crasse. Deux raisons au moins.

La France n’extrade pas ses nationaux (sauf en Europe unie, et dans quelques très rares cas limitativement prévus, avec quelques Etats déterminés et encore)

Le Code pénal français est formel, qui permet de poursuivre en France des Français pour des infractions commises à l’étranger. Vous m’avez compris : si on a quelque chose à leur reprocher, les deux pilotes risquent la justice française. On a donc systématiquement du désigner un juge d’instruction français. Je crois même bien que c’est déjà fait, depuis longtemps, avec un juge marseillais.

Par bernard.kuchukian le 30/10/15
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« « Un ministère qu’on soutient est un ministère qui tombe. » »

TALLEYRAND.

Par bernard.kuchukian le 30/10/15
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A propos de sécurité sociale.

Je cite en grande partie du  billet tiré de son blog dans Le Monde. Voici ce que dit en substance le commissaire MOREAS :

La loi portant réforme des professions judiciaires et juridiques du 31 décembre 1971 pour mettre à l’abri les fonds qui transitent par les avocats mais qui appartiennent à leurs clients, par exemple, des dommages-intérêts. Chaque barreau possède sa caisse (parfois une pour plusieurs barreaux) qui prend la forme d’une association et qui n’a évidemment pas vocation à faire des bénéfices. La CARPA ouvre un compte général auprès d’une banque et autant de sous-comptes qu’il y a d’avocats ou groupements d’avocats. Et pour chacune des affaires traitées par ceux-ci, un sous-sous-compte. L’ouverture d’un compte CARPA est obligatoire et aucun argent entre l’avocat et son client ne peut circuler autrement que par ce sous-sous-compte (cela ne concerne pas les honoraires).

Ces sommes, même si elles ne font que passer, génèrent des intérêts. Ils ne vont pas dans la poche des avocats. Ils sont essentiellement utilisés pour la formation, pour l’organisation des consultations gratuites, pour la défense de certaines personnes non prises en charge par l’aide juridictionnelle, etc. Les Ordres utilisent donc ces produits bancaires pour couvrir les frais afférents à une mission d’aide publique sans recourir à la participation de l’État. Ce qui renforce l’indépendance de la profession.

Bien sûr, dans cette grève, les avocats défendent leurs intérêts, mais on peut dire aussi qu’ils défendent ceux des justiciables. Je crois que ce gouvernement a tort de les prendre à rebrousse-poil. Dans la chaîne judiciaire, la défense constitue un droit fondamental. Elle a d’ailleurs un caractère constitutionnel.

D’autant que notre société est sans cesse en mouvement. Il n’y a qu’à voir le nombre de projets ou de propositions de loi qui s’entassent sur le bureau de nos parlementaires. Et les textes s’accumulent, se compliquent et viennent de plus en plus dans le détail s’immiscer dans notre vie privée – et même dans le droit de choisir sa mort. La possibilité de se retrouver face à des juges s’accentue. Dans l’ombre des ministères, des agents de l’État s’intéressent à notre manière de vivre, de penser et même à nos intentions cachées, autant de paramètres qui, traités par un algorithme, pourraient faire de chacun de nous un suspect. Les risques de devenir un justiciable sont devenus omniprésents. Au point que l’on peut se demander si un jour il ne faudra pas se protéger de la puissance de l’État comme on se protège de la maladie. Alors, plutôt que d'aller à la confrontation, il serait peut-être plus judicieux de s’asseoir autour d’une table et de réfléchir à une solution mieux adaptée à notre époque que l’aide juridictionnelle de papa. Peut-être, en s’inspirant des contrats de protection juridique, une « sécurité sociale » du droit.

Par bernard.kuchukian le 29/10/15
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Et dire que certains prétendent se moquer de Madame TAUBIRA, dont l’intelligence est pourtant parfaite. On aime ou on déteste. On ne peut que respecter. Bien joué.

Suivez-moi S.V.P.

Imaginons un instant que l’art. 15 du projet de loi de finances pour l’année prochaine, qui a été voté sans modification,  hier en première lecture à l’Assemblée nationale, soit modifié en cours de navette parlementaire.

Supposons que le budget de l’A.J.  ne doive plus faire appel au financement par la taxation des produits des CARPA.

Supposons même qu’on renonce à réduire les indemnités, voire, voyez comme je suis bon prince, supposons même  qu’on les augmente.

Le mécanisme de financement est parfaitement huilé depuis des années, puisque les CARPA. jouent légalement les banquiers, en recevant les fonds publics de l’A.J., en les reversant, et on me dit aussi, souvent en en faisant l’avance en attendant que l’Etat leur paie.

Il n’y a aucune raison qu’on ne continue pas ainsi.

Et si jamais,  il y avait impasse budgétaire en 2016, autrement dit impossibilité pour l’Etat de verser les fonds aux CARPA., alors que celles-ci auraient fait les avances ? Elles feront quoi les CARPA. ? Des procès à l’Etat ?

Qu’on ne me dise pas que je rêvé en forme cauchemar.

La ministre elle-même nous a expliqué  en effet,  au Palais Bourbon,  lors du débat de l’art. 15,  que c’est ce qui s’est passé déjà  avec la taxe d’indemnisation des avoués, parce que  largement sous- estimée, au point qu’il a fallu l’augmenter de 50 %.

Oui, car 225 €, c’est 50 % de plus que 150 €.

Qui donc recevra le problème fin 2016 ?

Ceux qui devront préparer le budget de 2017, voire ceux qui feront le collectif de 2017.

Vous m’avez compris : ce seront d’autres femmes et hommes politiques que ceux actuellement au pouvoir.

Je leur souhaite (je nous souhaite ?) bien du plaisir pour sortir de l’ornière dans laquelle on risque fort de s’enfoncer d’ici là.

C’est en tout cas d’ores et déjà un drôle de cadeau aux successeurs…

Par bernard.kuchukian le 29/10/15
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Par un confrère qui n’avait apparemment rien d’un forcené et qui était à bout. Voici ce qu'il a écrit le 27 octobre.

Paix à sa mémoire.

 

Par bernard.kuchukian le 29/10/15
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On apprend ce matin qu’un confrère du barreau de MELUN, qui venait d’être suspendu pour trois ans par décision disciplinaire, a tiré sur  le bâtonnier qui avait charge de le lui notifier. Puis il s'est suicidé.

L'agresseur est mort. Le batonnier très proche de la mort, et dans un état critique au moment où je corrige ce billet écrit différemment à l'origine (puisqu'on avait annoncé également la mort du batonnier).

C’est un désastre total pour la profession.

Philippe KRIKORIAN et moi,  qui nous battons contre le principe même de l’organisation disciplinaire actuelle, sommes atterrés.

Nous nous inclinons devant les victimes, et accusons de plus fort la profession.

Il faut mettre fin au système disciplinaire en cours. Il est non seulement odieux, mais meurtrier désormais et depuis ce matin.

Par bernard.kuchukian le 29/10/15
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Sont  bien désolés d’avoir eu raison,  avant les autres, lorsqu’ils constatent actuellement que,  l’un après l’autre,  les Etats signataires ferment leurs frontières internes.

Et pourquoi donc ?

Parce qu’aux frontières externes, les contrôles ne sont pas faits, voire ils sont impossibles.

Il ne faut jamais avoir raison avant les autres.

Il nous manque 18 mois pour avoir raison complètement.

Par bernard.kuchukian le 28/10/15
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Il parait qu’un protocole,  au demeurant pas bien glorieux,  aurait été signé entre les plus hautes autorités de la profession (B.K., pourquoi tu tousses ?) et la chancellerie.

La CARPA parisienne,  qui allait payer pour les autres,  serait ainsi provisoirement tirée d’affaire.

Sur le site Internet du C.N.B.,  on  a même le texte de ce machin là.

Cependant, il est bizarre, ce protocole  qui ne comporte  en  effet la mention d’aucune date et d’aucun lieu.

Et qui est  signé, coté gouvernement,  seulement par le directeur du cabinet de la ministre.

Ah bon, un directeur de cabinet engagerait  donc le gouvernement tout entier maintenant ?

Au secours, ICARD !

Cela dit, je me renseigne aussi, pour mon futur.