bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 11/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

Entre autres caractéristiques, mon poids, ma taille, mon âge, mes origines, ma religion si j’en ai une,

Je suis de race blanche.

Bon, et alors ?

Par bernard.kuchukian le 10/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

 

On n’en serait sans doute pas là.

Voici qu’on apprend ce jour par « La Provence »,  qui donne d’ailleurs  les noms de famille,   qu’un juge d’instruction de MARSEILLE vient de faire écrouer , hier, un administrateur judiciaire de la ville, dans une sombre affaire,  tournant une fois encore autour de l’O.M., mais vieille de quelques années.  

La journaliste ne parait être une juriste et encore moins une spécialiste des procédures collectives, donc il faut l’interpréter et deviner un peu.

On dirait cependant que l’infraction,  qui doit être bien grave compte tenu des circonstances,  tourne autour d’un paiement transactionnel de dommages-intérets  (en moins des sommes dues),  ensuite d’une décision pénale importante. Il serait frauduleux, on parle de commissions.

"Des  gens"  auraient proposé un arrangement : que le montant de ces dommages et intérêts soit largement réduit, contre une enveloppe de "liquide", assure un informateur,  selon la presse précitée.

On dit  aussi qu’une avocate aixoise serait inquiétée également.

Bien que  l'administrateur soit mon voisin de rue  (son cabinet est dans la même que la mienne), l'étonnement est grand, personne ne pouvait se douter de quoi que ce fut.

Tout cela fait très désordre, c’est évident.

Pour MARSEILLE,  tout d’abord.

Je ne sais pas trop s’il existe d’autres affaires de ce genre ailleurs, en tout cas elles ne sortent pas dans la presse.  Donc, on va encore parler de  nous.

Pour le Tribunal de commerce aussi,  pour la juridiction consulaire, dans les temps actuels où,  en raison des procédures collectives, la polémique n’a pas cessé et ne va surtout pas cesser.

Dans cette discussion, je ne suis une fois encore  qu’un pion parmi des milliers d’autres.

Car les administrateurs judiciaires,  comme les liquidateurs judiciaires ne sont jamais que,  comme ils s’appellent eux-mêmes,  que  « les bras armés » des juges consulaires.  Qu’ils désignent en si petit nombre. Drôles de bras…

Dans son ouvrage-bible  et référence sur les procédures collectives,   chez DALLOZ, le professeur  Pierre-Michel LE CORRE,  (Nice Sophia Antipolis), successeur intellectuel dans l’école,   hautement spécialisée de la matière, créée à la Faculté de droit de NICE,  dans le temps,   par le regretté professeur Fernand DERRIDA,   que j’ai eu la chance de connaitre,  trop brièvement, école qu'il avait commencée à la Faculté de droit d’ALGER, on traite un peu de la question.

De la question de l’interdiction légale des transactions,  dans certaines circonstances,  des procédures collectives, et peut être de la nécessité  pratique de la traiter avec moins de rigueur.

LE CORRE rappelle évidemment le rôle des juges commissaires dans ce genre d’affaires,  il conseille surtout que les   contrôleurs soient informés de tout, et qu’ils approuvent.

On est cependant très loin du compte, et on voit bien que l’observation pertinente précitée  est celle d’un universitaire de haut niveau, qui n’a surement pas toute la pratique et la réalité.

C’est que,  comme je l’ai écrit dans plusieurs billets antérieurs, les juges consulaires n’aiment pas les contrôleurs. Qu’ils considèrent bien à tort  comme des empêcheurs de tourner en rond.

Car ils préfèrent évidemment n’avoir,  comme partenaires que les mandataires et administrateurs judiciaires,  lesquels  sont évidemment plus souples, puisqu’à la différence des contrôleurs, dont la fonction est occasionnelle et d’ailleurs gratuite, tandis que  les autres, professionnels,  à plein temps,  dépendent d’eux. Financièrement.

Le pire est,  on en revient ici chez nous,  le pire est lorsque tel juge commissaire   se révèle ripoux,  au point nous dit-on d’avoir détourné des fonds de l’assurance chômage,  en complicité avec telle employée… d’un liquidateur judiciaire. C'est chez un autre juge d'instruction.

Par bernard.kuchukian le 10/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

Mon titre n’est pas bon, je devrais écrire,  peut-être, par ici les bonnes affaires.

L’Egypte nous  achète en effet  les deux vedettes que nous avait commandées la Russie.

Que nous avons dû indemniser (la Russie) en raison de la rupture abusive évidemment par nous.

Où l’Egypte va-t-elle trouver l’argent pour nous payer ces deux vaisseaux de guerre, qui ne sont d’ailleurs pas terminés et armés. La question n’a aucune importance.

Car ce qui compte, c’est de savoir ce que l’Egypte va faire de ces bateaux-là.

Moi, je vous prédis une chose : elle va les revendre à la Russie.

Plusieurs questions  ou observations :

Quel sera son bénéfice, qui sans doute ne sera pas partagé avec nous,

Quelles sont les assurances de prise en charge dans cette affaire des pertes données par l’Allemagne à la France, désormais par vice chancelier interposé ?

Oui, parce que finalement, c’est la Russie qui finira gagnante, au demeurant dans son bon droit.

Existe-t-il encore de belles opérations de ce genre à mener, ici et là, et tiens par exemple, encore en Ukraine ?

 

 

Par bernard.kuchukian le 10/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

Il parait ahurissant que personne ne pose clairement la question.

Sommes-nous en guerre contre la Syrie ?

Mieux que tout autre Etat au monde, la France sait que la Syrie est un Etat indépendant, puisqu’elle en a eu la tutelle un temps, en 1920, à elle donnée après le démembrement de l’empire ottoman et au temps de la Société des nations.

Ce qui lui avait permis  au passage,  dans le temps d’abandonner un peu plus tard aux Turcs le sandjak d’ALEXANDRETTE,  détaché de la Syrie,   dans des conditions hautement douteuses de respect du droit international public.

Voici qu’aujourd’hui des avions français survolent,  nous dit-on le territoire syrien, celui d’un Etat souverain, disposant d’un gouvernement lui-même responsable, qui n’a surtout pas fait appel à nous pour aller le survoler, y traiter la guerre et y jeter quelques bombes.

Sauf erreur de ma part, seule la force armée de la République de Russie a été appelée par le gouvernement légal de la Syrie.

Il faut dénoncer cette invraisemblable violation par notre pays, la France, des règles les plus élémentaires du droit des gens.

Par bernard.kuchukian le 10/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

 

Tandis que le Jack nous fait encore son numéro d’insinuations, d’autant plus odieuses dans le contexte du sujet, voici in extenso la reproduction de la Q.P.C. renvoyée sur la loi GAYSSOT au Conseil constitutionnel par la décision de la Cour de cassation du 6 octobre (arrivée rue de Montpensier le 8 suivant la documentation en ligne instantanée que j’ai reçue directement).

 

---------------------------------

Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée :

“L’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution française du 4 octobre 1958 et notamment :
- au principe d’égalité devant la loi garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (qui impose que la loi soit la même pour tous) et par l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (qui impose l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion) ;
- à la liberté d’opinion garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (qui permet sa manifestation dans la stricte limite du trouble à l’ordre public) ;
- à la liberté d’expression garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (considérée, sauf abus, comme consubstantielle à la démocratie et à l’Etat de droit) ?” ;

Attendu que la disposition législative contestée est applicable à la procédure et n’a pas été déjà déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d’une décision du Conseil constitutionnel ;

Attendu que la question posée présente un caractère sérieux, en ce que la disposition critiquée, qui incrimine la seule contestation des crimes contre l’humanité définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis, soit par des membres d’une organisation criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, est susceptible de créer une inégalité devant la loi et la justice ;

D’où il suit qu’il y a lieu de la renvoyer au Conseil constitutionnel ;

Par ces motifs :

RENVOIE au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité ;

 

 

Il n’y a aucun doute possible. C’est bien le  traitement différent des victimes quelles qu’elles soient dont il est question.

Il ne  peut exister   ici d’élection divine dans le choix des victimes, vous l’avez compris. 

 

Par bernard.kuchukian le 10/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

 

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale  2016 prévoit parait-il de transférer le recouvrement des cotisations maladie des professions libérales aux U.R.S.S.A.F.
 

Aux côtés des organisations professionnelles, telles que l’UNAPL et la CNPL, la RAM s’oppose à cette mesure qui conduirait à un risque de dégradation de la qualité de service pour les professions libérales.

 

Les choses doivent aller drôlement mal, pour que je sois d’accord une deuxième fois en quelques jours avec des institutionnels. La première fois, c’était avec le barreau de Paris, sur l’A.J., rappelez-vous.

 

Il nous faut encore attendre 18 mois, c’est tout. 

 

Pour le surplus, mort à l’URSSAF. Telle qu’elle fonctionne actuellement. On sait ce que j’ai enduré avec celle de MARSEILLE, et la bataille n’est pas terminée : j'ai posé deux Q.P.C. devant le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE quant à la constitutionnalité du recouvrement par  contraintes.

Par bernard.kuchukian le 10/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

A la fin de la guerre, on demande à Maurice GARCON de devenir procureur temporaire. Il écrit alors ceci le 3 novembre 1944 dans son journal.

« « Conversation avec VASSART, procureur de la République. (…) Il me fait une proposition un peu surprenante. Au parquet,  comme à la chancellerie, on juge les substituts et avocats généraux insuffisants et on songe à embaucher, pour certaines affaires,  des avocats qui seraient chargés de requérir. (…)

« « C’est revenir à la formule ancienne des avocats du roi. Au premier abord, l’idée m’amuse. A la réflexion, cela me parait impossible à réaliser.(…)

« « Comment faire admettre au public qu’un avocat peut en même temps défendre et accuser ? (…)

« « C’est diminuer la  force persuasive du défenseur que de paraitre le montrer si prêt à soutenir toutes les causes contraires. Déjà, on a trop tendance dans la foule à le croire capable de soutenir n’importe quoi. Témoin, cette vielle question rituelle : - comment pouvez-vous soutenir qu’un homme est innocent quand vous savez qu’il est coupable ?

« « Et ce n’est pas tout. Prendre des avocats pour tenir la place accidentelle du ministère public (…), c’est décerner en même temps aux magistrats du parquet un brevet d’incapacité et leur retirer, dans les affaires où ils demeurent, l’autorité qui leur est nécessaire (…)

« « Il m’apparait que je ne dois pas me jeter dans l’aventure qu’on me propose. Elle est pleine d’embuches et finalement, j’y perdrais une partie de mon crédit. » »

 

Voilà ce qu’il faut dire à n’importe quel bâtonnier justicier, digne de la fonction si elle a encore un sens, lorsqu’il prétend exercer l’action disciplinaire contre l’avocat.

Par bernard.kuchukian le 10/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

Au moment où la Q.P.C. de la loi GAYSSOT va projeter en avant le génocide arménien de 1915, justement en cette fin d'année 2015 de son contenaire, je signale un petit livre   parfaitement remarquable sur le sujet. J'écris petit, mais seulement par la taille: 175 pages seulement. Mais quelle densité ...

Il s'agit de l'ouvrage du professeur Jean-Baptiste RACINE, université de Nice Sophia Antipolis, publié chez Dalloz, dans la collection "études de droit, regards sur la justice" en 2006, dont le titre est : "Le génocide des Arméniens, origine et permanence du crime contre l'humanité".

Par bernard.kuchukian le 10/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

Le Conseil constitutionnel est désormais dans l’obligation de statuer sur la constitutionnalité de la loi GAYSSOT, alors qu’on soutient et soutiendra devant lui que celle-ci crée une abominable discrimination dans le sort des victimes.

Ce qui est absolument indiscutable.

Alors que,  par exemple, la loi de reconnaissance publique  du génocide arménien est postérieure en date, en 2001, il  existe une porte de sortie, juste, sincère et cohérente.

Elle consiste à ajouter à l’art. 24 bis de la loi de 1881 sur la presse, ajouter donc à la loi GAYSSOT de 1990, les mots suivants:

Texte existant: (sans changement) Seront punis des peines prévues par le deuxième sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes):

résultant d’un génocide publiquement reconnu par la loi,

(suite sans changement) ou contre l’humanité tels qu’ils sont,  etc.

C’est moi qui ai souligné.

On parviendrait alors à ce paradoxe inoui, mais finalement, peu importe, de sauvetage du  bon droit,  mais alors  pour toutes les victimes, y compris peut etre de celles qu’il conteste,  par un effet boomerang, à l’initiative de celui qu’on nous dit etre… un admirateur du nazisme.

Ce n’est pas tout.

On serait alors historiquement doublement correct.  Car:

Le premier génocide, au moins celui du XXème siècle, est bien celui des Arméniens. C’est notamment en raison de l’indifférence presque totale dans laquelle il a eu lieu par les nazis, on connait les déclarations non contestées faites sur le sujet par HITLER,  qu’ils ont décidé d’en organiser plus tard un autre,  cette fois ci

 

Ce n'est pas tout. Cette modification permettrait de tenir compte, d’autres crimes contre l’humanité et crimes de génocide dont la reconnaissance  a été  faite après la loi GAYSSOT, parce que perpétrés,  plus tard ou non, sans quoi la notion d'imprescriptibilité n'aurait aucun sens,  rendant l’application de ces dispositions largement inadaptée au temps. Parmi ces crimes, figure par exemple aussi le génocide commis contre les Tutsi au Rwanda en 1994.

Moi, je n'exclue personne, mais j'aime bien l'ordre chronologique.

 

 

Par bernard.kuchukian le 09/10/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 10 mois

 

Voici le fantastique pavé dans la marre,  lancé le 6 octobre courant  par la chambre criminelle de la Cour de cassation (arrêt n° 4632 du 6 octobre 2015, N°15-84.335). 

 

La loi GAYSSOT  date de 25 ans, du nom du député communiste qui la proposée à l’époque.  

 

Elle interdit  formellement,  sanction pénale à la clé  de contester l’existence des crimes contre l’humanité, seulement ceux  commis pendant la seconde guerre mondiale.

 

C’est par exemple avec ce texte qu’on a pu condamner Jean-Marie LE PEN  dans l’affaire dite de DURAFOUR crématoire. Et le détail de l’histoire.

 

Pour certains, il  constitue une digue fondamentale contre toute dérive négationniste.

D’autres, au contraire, y voient une grave entrave à la liberté d’expression.

 

Avec ce texte, il  remarquable de constater que finalement, on demande aux juges de juger l’histoire.

 

Or, les contestataires  soutiennent que  le jugement de l’histoire doit être seulement le domaine de l’université, celui des historiens.

 

Il y a plus grave encore : il y a  la discrimination entre les victimes.

 

C'est vrai, la  Cour de cassation a transmis cette Q.P.C. aux sages de la rue de Montpensier,  après une requête déposée par un certain  Vincent REYNOUARD, militant bien connu des milieux néo-nazis.  Qui serait proche aussi du milieu catholique intégriste.

 

Mais peu importe.

 

Argument néo-nazi ou non, la chambre criminelle a retenu le fait que  la loi GAYSSOT n’incrimine « que » la négation de certains crimes contre l’humanité (uniquement ceux commis pendant la seconde guerre mondiale), et non les autres.

 

Entendons-nous bien. Nous parlons d’humanité toute entière.

 

Pas seulement du sort abominable des Juifs de France (et d’ailleurs) à l’époque. Car pratiquement la loi GAYSSOT est  d'abord une loi franco-française.

 

Le problème est qu’elle ne sanctionne que les  contestataires des  seuls  crimes contre l’humanité définis par le statut du tribunal militaire international de 1945, et ceux jugés par un tribunal français ou international. Et pas les autres. Or, il a existé avant ces crimes, d'autres commis,  par exemple et avant tout contre les Arméniens en 1915. Premier génocide de l'histoire du XXème siècle reconnu dans ces termes par le pape FRANCOIS lui meme le 12 avril 2015.

 

Pourtant,   le droit français reconnait  ces autres génocides, donc  comme celui des Arméniens et la traite négrière sont certes  bel et bien considérés comme des crimes contre l’humanité.

 

Oui, mais seulement par la loi française. En principe, et sans qu'il ait jamais été rendu de décision de justice à l'appui.

Le pire est pour les Arméniens.   Le traité de LAUSANNE en 1923, scélérat,  comme l’appelait le regretté professeur de LA PRADELLE,   a effacé   les décisions de la Cour martiale de  CONSTANTINOPLE en  1919, contre les Turcs assassins des Arméniens, et alors que  le Tribunal spécial interallié prévu au traité de SEVRES de 1920 n'a pas été mis en place,  il n’existe pas finalement  de jugement français ou international. Pardon, il n’existe plus. 

 

Ainsi donc, la   contestation de ces autres génocides  ne donne-elle  pas lieu à poursuite, et ne peut le faire en droit positif actuel.

 

Ainsi  dans ces conditions,  actuellement la loi française introduit –elle en fait  une véritable  discrimination entre les victimes de chacun de ces crimes abominables.

 

Et le  contestataire auteur de la Q.P.C., le pire est qu’il jubile,  a donc beau jeu de protester.

 

Pourtant, si  le texte est aujourd’hui principalement contesté par les militants d’extrême droite, il a, lors des débats parlementaires, donné lieu à moult polémiques.

 

Une très large partie de l’opposition de l’époque a d’ailleurs voté contre (dont Nicolas SARKOZY, Jacques CHIRAC, Alain JUPPE, François FILLON). C’est aussi le cas de l’actuel président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRE, ou du Défenseur des droits, Jacques TOUBON.

 

Ici à MARSEILLE, mon ami Philippe KRIKORIAN, qui n’a rien d’un militant d’extrême droite (il serait plutôt du genre socialiste modéré) se bat avec raison, et la foi du Juste, depuis des années pour la reconnaissance du génocide arménien.

 

Pardon, pour que cette reconnaissance ait un sens, à savoir qu’on puisse sanctionner ceux qui la contestent, comme on sanctionne ceux qui contestent la Shoah.

 

Alors voilà.

 

D’abord j’imagine que certains pourront récuser le propre président du Conseil constitutionnel. Justement en raison de son passé parlementaire. C’est pardon de mon expression, presque un détail… de l’affaire.

 

Ensuite et surtout, parce  que le plus étonnant va être la contradiction nécessaire, révélant bien l’ambiguïté et l’injustice du texte, des intervenants possibles – et je souhaite en être un si j’y parviens -, qui se décomposera ainsi :

 

Alors, à  partir de là :

 

1. Ou la loi sanctionne tous les contestataires, et il  s’il y a atteinte à la liberté d’expression, elle trouve son origine dans la nécessité de prévenir la réitération de pareilles abominations.

 

2.  Ou elle n’en sanctionne que certains, pour tel génocide et pas les autres. Et alors, la loi est-elle  un odieux facteur de discrimination, odieux et intolérable, lui-même susceptible de justifier à nouveau de pareilles abominations.

C’est d’ailleurs ce qui s’est passé en Afrique voici quelques années, et dont on verra bien  aussi un jour ou l’autre que ça correspond  au phénomène de l’anéantissement des dernière minorités  chrétiennes d’Orient, actuellement, sous nos yeux.

Tout cela est vrai  et abominable,  quoi qu’en disent les négationnistes anti-juifs et/ou pro-Turcs, qui peuvent être les mêmes au demeurant. Il faut mettre au ban les négationnistes, mais pas seulement certains, tous.

Je me résume. Il faut etre honnete. Tout,  ou (malheureusement, c’est odieux ou abominable) rien.

 

Je suis pour tout. Car c'est juste.