bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 14/11/15
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Le journaliste Hubert HUERTAS, qui  a dirigé je crois bien un temps l’information sur France culture, vient d’écrire  ceci, à propos des commentaires violents et inévitables,  sur les évenèments abominables de la nuit dernière à Paris.

« « Battre le fer pendant que les corps sont encore chaud. Les "inflexions majeures" ne pouvaient-elles  pas attendre demain ? « « 

Hubert – je puis l’appeler ainsi en te tutoyant et en parlant sec avec toi que je n’ai pas vu depuis plus de 50 ans. Hubert,  je t’ai connu au Lycée Guillemin de Bab-el-Oued. Tu  entrais  alors  en 6ème,  en  pleurs et en culottes courtes.  Moi j’étais  le grand ami de ton grand  frère Jean-Claude,  nous étions des grands, en 4ème  et nous te consolions.

Les HUERTAS   me recevaient  à la gendarmerie de la Casbah d ’Alger, ton   père était gendarme, et il le fut plus tard en Avignon.

 

Alors voilà, Hubert, je puis donc  te parler franchement

, d'homme à homme: tu déconnes à plein tube.

Je sais, tu es devenu de gauche et bienpensant. Mais franchement, tes leçons de pseudo morale à la sauce Médiapart, on en en assez.  Oui, parce que tu le veuilles ou non, ce sont nos peaux et celles de nos proches qui sont en cause désormais.

Alors oui, il est IMPERATIF que ce qui s’est passé hier soit  récupéré et au plus vite par celles et ceux qui sont exaspérés des discours lénifiants et désormais assassins. Et qui doivent tout faire IMMEDIATEMENT pour éviter que ça recommence demain.

Tu as certes le droit de te sacrifier à tes idées.

Vas-y toi, si ça t’amuses,  mais ne nous empêches surtout pas, nous, de sauver nos peaux, celles des nôtres  et la nation toute entière.

Par bernard.kuchukian le 14/11/15
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Eric ZEMMOUR en 17ème chambre.

 

Rappelé ici son mon blog voici quelques jours :

« « Quand l’historien Georges Bensoussan dit dans Le Figaro : « Nous sommes en train d’assister en France à l’émergence de deux peuples, au point que certains évoquent des germes de guerre civile », que dit-il de différent de moi ? Quand il évoque le témoignage de policiers, d’élus, de médecins aux urgences, « le sentiment que deux peuples sont en train de se former, côte à côte, et qui se regardent souvent avec hostilité, ce sentiment-là est aujourd’hui partagé par beaucoup », pourquoi lui et tous ces témoins ne sont pas traînés comme moi devant ce tribunal ? » »

Par bernard.kuchukian le 14/11/15
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Il y a quelques semaines, à Marseille, au Parc Chanot, mon ami Gilbert COLLARD dirigeait un atelier consacré à la sécurité. Nous étions à l’université d’été du Front national.

Outre ce  confrère, il y avait là  notre autre confrère  Wallerand de SAINT JUST, et un magistrat et  un colonel de gendarmerie tous deux  à la retraite.

Chacun a parlé et exprimé ses craintes.

Je me souviens admirablement de l’intervention  finale, celle  du colonel de gendarmerie, qu’on a tous rappelé pour qu’il soit plus clair.

Il nous avait déclaré ceci :

« nous savons qu’il y aura prochainement une attaque terroriste d’une  violence extrême. Nous ne savons pas quand. Nous en sommes cependant certains. Mais nous ne disposons pas des moyens pour l’empêcher. »

Ce qui s’st passé hier soir à Paris démontre  que ce colonel-là avait tout simplement raison. 

ET ALORS ?

Alors, voici la preuve de ce que ceux qui gouvernent directement ou par leurs idées aujourd’hui en France sont des traitres à notre nation, et à  désormais nos vies. Le gouvernement doit démissionner. Le président de la République aussi. C'est du très mauvais théatre lugubre de Guignol.

Comment,  il parait que les actes abominables de la nuit dernière  été commis par plusieurs commandos. Plusieurs commandos, à Paris, dans la capitale. Mais que faisait la police ? Elle n'a rien vu, rien imaginé ? Alors qu'il parait qu'on est en situation  de veille extreme pour l'organisation d'un congrès international dont tout le monde se fout, et auquel personne ne viendra du coup. Et dire qu'on a organisé des controles aux frontières, alors que l'ennemi est chez nous, et qu'on le finance par les allocations familiales...

Et le premier ministre et les autres dont le seul souci, l’absolu souci est seulement de faire perdre le Front national aux élections. Ils ne pensent qu’à cela, ils ne parlent que de cela. Ils sont prêts à n’importe quoi pour que.

Pratiquement, pour que ce qui s’est passé hier soit arrivât. C’est fait.

Mais c’est quand à la fin que prendra fin cette mascarade diabolique et dramatique ?

Quant aux porteurs habituels des grands principes, ceux  qui défendent l’islam  de combat  qu'on voici ici, ce sont eux qui doivent aller en prison. Vite.

Il en va désormais de notre survie.

Marine et les nôtres, vite au pouvoir.

 

Par bernard.kuchukian le 13/11/15
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Je reprends in extenso une dépêche de l’A.F.P.   qui fait un cours d’histoire de France, de droit constitutionnel, et de droit des personnes à la fois. Et même de procédure civile.

Le nec plus ultra.

La justice française a autorisé jeudi une héritière d'Omar Bongo Ondimba,  à se faire communiquer l'état civil complet de l'actuel président du Gabon, Ali Bongo Ondimba, une décision "énorme" pour l'avocat de la jeune femme, alors qu'une polémique sur les origines du chef de l'Etat couve depuis des mois à Libreville.

Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Nantes a estimé que la demanderesse, Onaida Maisha Bongo Ondimba, 25 ans, dont le lien de filiation avec Omar Bongo est "prouvé", justifie "d'un intérêt légitime" à obtenir les renseignements contenus dans l'acte de naissance d'Ali Bongo, dans le cadre d'un conflit de succession autour de l'héritage de l'ancien président gabonais, décédé en 2009.

A l'approche de la présidentielle gabonaise de 2016, une controverse fait rage à Libreville, les détracteurs d'Ali Bongo l'accusant d'avoir menti sur ses origines. Or, la constitution stipule qu'il faut être né gabonais pour briguer la présidence.

La polémique avait été lancée il y a un an après la publication d'un livre du journaliste français Pierre Péan, "Nouvelles affaires africaines", qui affirme qu'Ali Bongo a falsifié son acte de naissance. Selon cette thèse, vigoureusement démentie par la présidence gabonaise qui a porté plainte, il serait en fait un enfant nigérian adopté pendant la guerre du Biafra, à la fin des années 1960.

- Décision 'courageuse' -

"Dans ce contexte, le magistrat aurait pu botter en touche. Il a eu le courage de rendre une décision juridiquement inattaquable mais diplomatiquement complexe", a salué Eric Moutet, l'avocat de la demanderesse.

Il a indiqué qu'il allait "dès réception" de l'ordonnance "envoyer quelqu'un à Nantes, où le document est archivé", au service central de l'Etat civil (SCEC). Ce service délocalisé du ministère des Affaires étrangères est compétent pour les actes de naissance de personnes nées en Afrique équatoriale française (AEF) jusqu'en 1960, date de l'accession de ces ex-colonies à l'indépendance.

Après avoir dit en novembre 2014 que l'acte de naissance d'Ali Bongo ne figurait pas dans ses registres, le SCEC avait délivré le 18 juin à une association de la diaspora gabonaise proche de l'opposition un extrait de naissance confirmant la version officielle, à savoir qu'il était né le 9 février 1959 à Brazzaville, capitale de l'AEF qui comprenait tout ou partie du Gabon, du Congo, du Tchad et de la République centrafricaine.

Après un refus du parquet de Nantes, Onaida Maisha Bongo Ondimba avait saisi le TGI en référé pour obtenir l'acte de naissance complet d'Ali Bongo, le seul parmi les 54 héritiers déclarés d'Omar Bongo à ne pas avoir produit ce document.

Le 22 octobre, le représentant du ministère public avait requis le rejet de la demande, "juridiquement recevable, mais mal fondée", selon lui.

Mais pour le juge des référés, la jeune femme a présenté "des éléments sérieux (...) permettant de constater que des doutes existent à propos du lien de filiation entre son frère et leur père commun, compte tenu des incohérences des renseignements figurant dans les actes" et le document pourra lui permettre "soit de lever le doute, soit de contester la part de son frère dans la succession".

Dans son ordonnance, dont l'AFP a obtenu copie, il cite notamment un acte de naissance, pour un autre enfant né du même père et de la même mère qu'Ali Bongo le 4 juin 1959, soit moins de quatre mois après l'actuel chef de l'Etat gabonais.

"Si Mme Onaida considère qu'un des héritiers n'est pas un héritier légitime, elle aurait dû contester cette notoriété, ce testament. Ça n'a pas été fait", avait lancé lors de l'audience l'avocate d'Ali Bongo, Claude Dumont-Beghi, qualifiant la procédure de "nauséabonde".

Les contours de l'héritage d'Omar Bongo, dont Ali Bongo est légataire universel, sont encore mal cernés, mais les actifs identifiés se monteraient déjà à plusieurs centaines de millions d'euros.

 

Pour qu’on ait bien  le sentiment que je fais du droit, je signale que la matière est traitée au décret n°62-921 du 3 aout 1962, et en long, large et travers à l’Instruction générale relative à l’état-civil (sans doute aux n° 201 et suivants).

On peut encore ajouter que l'Etat français est susceptible de refuser d'appliquer la décision du juge des référés. Et alors, on repasse à l'acte de gouvernement. Cette petite affaire peut faire encore du bruit.

Par bernard.kuchukian le 13/11/15
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Le journal en ligne ATLANTICO nous expose les problèmes des rares musulmans qui,  en Allemagne,  veulent démontrer leur intégration,   en  se convertissant au christianisme. Il y a peut-être   un contingent de Turcs là-dedans.  C’est pour eux alors un comble.

Car au sein de celle-ci,  ils sont mal vus dans leur foi nouvelle, tandis qu’on ne fait strictement rien pour eux. Alors qu’au contraire tout est fait au bénéfice de ceux qui ont conservé leur foi  et maintiennent au contraire une non assimilation de principe. Et la charia.

La plupart des gens, les chrétiens du temps moderne,  qui sont avant tout  soucieux du conformisme aussi crétin que dangereux à terme ambiant du genre tout le monde il est beau tout le monde il est gentil, bienvenue à l’étranger, honneur à l’autre religion, ne comprennent pas.

Quant aux avantages, ils sont nuls,  voire contraires, puisque tout est fait pour avantager justement ceux qui ne s’assimilent pas, refusent leur assimilation et agissent même par la violence en conséquence. On en voit chaque matin les effets, et ce n’est surtout pas terminé. Evidemment, la société ordinaire réagit en … ayant peur.

On marche alors sur la tête.

Qu’on ne me dise surtout pas que mon billet ne concerne que ce qu’on raconte dans la presse.

J’ai personnellement été le témoin direct,  ici à Marseille, dans mon arrondissement, dans ma paroisse catholique romaine, sous l’autorité d’un  archevêque ignare, comme tout le monde, de la non assimilation d’un jeune prêtre assyro-chaldéen.

C’est-à-dire d’un catholique d’origine arabe ou proche d’Arabes, sauf qu’il est chrétien et qu’il a dû fuir l’Irak avec les autres chrétiens. 

Fatigué, ce jeune prêtre,  très brillant, moi je l’ai invité,  parlant plusieurs langues, mais pas encore  le français, est resté dans son coin, rarissimes étant les paroissiens à s’intéresser à lui  jusqu’à essayer de lui apprendre  - une seule paroissienne s’est dévouée au mieux,  en partant d’une langue tierce commune - à sa demande  un rudiment de français, une des rares langues qu’il ne parlait pas encore.

Franchement, je vous avoue que j’étais gêné lorsqu’il  est venu à la maison nous dire au revoir, avant de tirer la conséquence de sa non assimilation.

Il est donc allé  rejoindre à Rome une congrégation dans laquelle il terminera un doctorat, dont il nous a parlé,  dans l’attente de  l’espoir de jours meilleurs dans sa foi et si possible, si Dieu le vent, mais Dieu est désormais  aux abonnés absents, dans son pays ou ce qu’il en restera.

Par bernard.kuchukian le 12/11/15
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Au détour de la loi MACRON, une disposition discrète et efficace, contre le clan-lobby des journaux locaux d’annonces légales, sur lesquels il faudra dire et redire bientôt,   donc plus tard, en matière de ventes judiciaires  d’immeubles.

Le nouvel article L. 141-12 du Code de commerce tel que modifié par la  loi n° 2015-990 du 6 août 2015 - art. 107

« « Sous réserve des dispositions relatives à l'apport en société des fonds de commerce prévues aux articles L. 141-21 et L. 141-22, toute vente ou cession de fonds de commerce, consentie même sous condition ou sous la forme d'un autre contrat, ainsi que toute attribution de fonds de commerce par partage ou licitation, est, sauf si elle intervient en application de l'article L. 642-5, dans la quinzaine de sa date, publiée à la diligence de l'acquéreur sous forme d'extrait ou d'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. » »

 

La prochaine réforme sera,  je vous l’assure, la seule publicité sur Internet.

Je vais encore me faire des amis.

Que ces ennemis là se souviennent du temps où ils étaient mes amis, et qu’ils se sont ensuite comportés en ennemis.

Ah, les délices des loges maçonniques.

Par bernard.kuchukian le 11/11/15
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C’est la poursuite d’une affaire qui dure depuis longtemps.

Qui s’est déjà manifestée en Ecosse, la quelle  finalement et pour l’instant ne se sépare pas du Royaume-Uni.

Ici, c’est de la Catalogne espagnole qu’on parle.

Les coïncidences sont bizarres.

J’y étais en voyage,  le dimanche où elle  a,  tout récemment,  envoyé tranquillement, j’en témoigne, une presque majorité de députés indépendantistes à son assemblée régionale.

Et ce matin, sur TVE 1, la télévision espagnole d’Etat, je suis tombé, en direct,   sur la déclaration et conférence de presse à La Moncloa (le Matignon espagnol)  du premier ministre espagnol RAJOY.

Le bras de fer,  par le droit pour l’instant,  est donc désormais engagé en Espagne.

L’affaire  se résume simplement.

L’assemblée régionale de Catalogne,  élue au suffrage universel direct, vote,  et dit souhaiter se séparer du pays dans lequel est la région correspondante, pour former  désormais un Etat indépendant. Une république catalane.

Le gouvernement légal  d’Espagne attaque  sur le champ, devant son Tribunal constitutionnel  (qui joue ici le rôle de notre Conseil d’Etat) la délibération en question, en soutenant évidemment, ça parait joué d’avance, qu’elle  est contraire aux prérogatives de la région, et à la constitution de tous, qui s’impose et prévoit en effet l’intégrité  absolue du territoire.

 

En toile de fond, la presse française ne le dit pas, il y a un contentieux judiciaire extraordinaire,  à juger par quels juges, nationaux ou catalans ?, dans lequel les dirigeants passés et même actuels de la Catalogne seraient accusés d’avoir détourné des milliards d’euros,  depuis des années,  en commissions sur marchés publics, le tout ayant permis à certains d’entre eux, nous dit-on, d’acheter les murs de 1.400 agences de la Banque de Santander, une des plus importantes du monde.

On ignore quelle sera la suite de ce bras de fer ibérique, dans lequel sont personnellement impliqués les membres du gouvernement régional et même ceux de son cabinet,  si mon espagnol (pardon, mon castillan) ne m’a pas trompé. Mais je suis sûr de moi.

RAJOY a raison en droit, lorsqu’il sous-entend  que toute sécession  catalane n’aurait de valeur que si elle correspond à un double souhait (il ne parle pas de référendum, c’est tout comme) régional et national identique.

Si j’étais son conseiller juridique, je lui rappellerais que dans des circonstances techniques identiques, c’est bien ainsi que la France s’est séparée de ses départements algériens et sahariens. Il y a bien eu un double vote. Légitime, bien qu’inconstitutionnel et aussi   illégal, sauf qu’à l’époque, le contrôle de légalité par le Conseil constitutionnel n’était pas encore possible en France.

Cette histoire est sérieuse et grave, car la Catalogne est peuplée et riche.

Moins de 20 % de la population totale  espagnole, plus de 20 % de ses richesses

Alors, me direz-vous, en quoi sommes-nous concernés en France ?

Je vous répondrai que vous êtes de mauvais Européens, que vous n’y voyez pas plus loin que le bout de votre nez,  et que vous n’y comprenez rien du tout.

Imaginez les conséquences de cette affaire espagnole, dans l’hypothèse où,  chez nous,  une assemblée régionale importante (je ne parle pas de celle de la Corse, c’est,   économiquement parlant,  du simple folklore) venait à décider de se séparer du reste de de la France.

Bien sûr, la délibération viendrait immédiatement au Conseil d’Etat et serait annulée.

Oui, mais après ?

Imaginez maintenant, je ne le verrai pas, je serai mort, que la Catalogne,  si  indépendante un jour où l’autre,  se remémorait  son histoire.

Et qu’elle aille chercher au-delà des Pyrénées, elle qui a financé le T.G.V. de la frontière jusqu’à PERPIGNAN, dont on sait déjà,  par le plus grand de tous les Catalans, Salvador DALI, qu’elle est en sa gare de chemins de fer, le centre du monde.

Oui,  imaginez qu’elle revendique la Catalogne française, les Pyrénées-Orientales,  et même les iles Baléares,  comme du temps des rois de Majorque qui avaient justement  leur palais … à PERPIGNAN.

En voulez-vous encore ?

La revendication historique peut même aller jusqu’à MARSEILLE, oui, vous me lisez bien.

Notre ville a bien été assaillie  au 12ème siècle par ALFONSE 1er, roi d’Aragon, comte de Provence, puis laissée  un temps  sous l’autorité de je ne sais plus quel RAIMOND BERENGER,  comte de BARCELONE.

Le drapeau traditionnel de La Provence  en a d’ailleurs conservé les couleurs de la Catalogne (rouge et or, barres fines et verticales), tandis qu’au nord, juste avant de passer dans le Dauphiné, on avait  créé la petite BARCELONE, Barcelonnette.

Par bernard.kuchukian le 11/11/15
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Je relis en effet le « Parisien libéré » du 13 février 2012, qui  écrivait ceci :

« « L'antenne marseillaise du Syndicat des avocats de France (SAF) a jugé "choquant" lundi un projet de colloque organisé par la commission pénale du barreau,  et ayant pour modérateur l'avocat Gilbert COLLARD, président du comité de soutien à la campagne de Marine LE PEN.

« « Ce colloque a finalement été reporté sine die par le barreau en raison, selon son bâtonnier, Jérôme GAVAUDAN, de l'indisponibilité de deux intervenants.

 

« « Le S.A.F. de MARSEILLE a jugé "choquant" que Maitre COLLARD ait un rôle actif dans ce colloque intitulé "Les médias et la procédure pénale : La disparition du secret de l’instruction", prévu à l'origine le 24 février à la Maison de l'avocat.

 

« « "Surtout un colloque sur ce thème, qui plus est dans les locaux de l'Ordre, alors qu'il est président du comité de soutien de Marine LE PEN et que nous sommes à deux mois des élections," a dit la présidente du S.A.F.  MARSEILLE, Chantal BOURGLAN. "C'est très gênant pour l'image du barreau".

 

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Quelque temps plus tard, le 18 juin suivant, ici, j’avais écrit ceci  sur ce  blog :

« « Qu'on le veuille ou non, c'est le plus brillant de nous tous.

« « Désormais mon ami politique.

« « Déjà censuré localement lui aussi au barreau de Marseille. Je vous rappelle mes deux chroniques sur ce blog en février dernier.

« « Une importante rencontre de droit pénal était prévue le 24 février au barreau de MARSEILLE. Avec des vedettes nationales, des magistrats locaux, etc. Que du beau monde.

« « J'apprends ce soir que je suis libre le 24 février, la réunion est annulée « compte tenu des empêchements rencontrés par plusieurs intervenants ».

« « C'est étrange, et on nous doit la vérité qu'on ne vous dira pas.

« « Alors, moi je vous la dis ici : on avait prévu comme modérateur des débats notre excellent confrère Gilbert COLLARD.

« « Ben oui, COLLARD, le célèbre avocat et copain de Marine. La seconde qualité n'annulant pas la première.

« « La suite vous la voyez vous-même.

 

                                 ------------------------------------------------------

CE N’EST PAS TOUT.

Voici en effet qu’on vient  d’échapper à quelque chose que le S.A.F. n’a pas dénoncé, lui qui est   si soucieux de l’image,  comme ils disent,  du barreau de MARSEILLE. Qu’on imagine comme bonne.

C’est d’ailleurs ce barreau-là, qui le subventionne d’ailleurs,  qui prétend,   moi poursuivi en en correctionnelle,  que je l’injurie lorsque j’écris qu’il est ostraciste à la cause arménienne, et qu’il n’aime pas les Arméniens aux élections.

La dernière, celle d’il y a quelques jours, est pourtant révélatrice de cette vérité.

Sur un peu moins de 2.000 bulletins,  l’association KRIKORIAN-KUCHUKIAN a fait 28 voix.

A propos d’élections,    justement, il se dit, mais  le S.A.F. m’interdit la parole,  qu’un des candidats à celle récente  du nouveau bâtonnier, lequel  n’y est évidemment personnellement pour rien, et en serait alors la victime,  aurait le malheur d’appartenir  à une famille,  dont   un proche   est célèbre par son passé pénal aussi lourd que   très hautement sulfureux.

Question : s’il avait été élu bâtonnier, aurait-on  alors évoqué un problème d’image de la profession ?

Dans sa décision n° 2012-278 Q.P.C. du 5 octobre 2012, que j’ai commentée le 8 octobre 2012 ici sur mon blog, le Conseil constitutionnel a statué sur ce qu’on a appelé la bonne moralité. Il a d’ailleurs approuvé le refus, sur le fondement de cette notion,   de concourir,  opposé à une candidate à l’Ecole nationale de la magistrature.

Or, vous ne  trouvez nulle part la définition de la bonne moralité, non plus que la liste de ses éléments constitutifs.

On vous dit en effet rue de Montpensier (point 5, milieu du bloc), que les candidats doivent présenter « les garanties nécessaires pour l'exercice des fonctions des magistrats, et en particulier respecter les devoirs qui s'attachent à leur état ». C'est tout. C'est flou.

Je rassure nos  électeurs, les pauvres,  si peu nombreux, je  ne parle ni de  moi, dont la bonne moralité est au moins établie depuis bien longtemps  lorsque je me suis présenté,   avec succès d’ailleurs  au concours d’entrée à l’école de la magistrature judiciaire, ni surtout de mon binôme de candidat bâtonnier.  C’est que Grégoire KRIKORIAN, le père de Philippe, est lui, au contraire,  un commissaire principal de police en retraite.

Par bernard.kuchukian le 11/11/15
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Voici le texte intégral du projet de loi n° 3176, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale,  le 28 octobre 2015.

« « Pour la ratification de  l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015
relative à l’égal accès des femmes et des hommes
au sein des ordres professionnels,

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement.)

Présenté  par Mme.  Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le gouvernement a été habilité, en application du I de l’article 76 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures relevant de la loi nécessaires pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils, conseils supérieurs, conseils nationaux, régionaux, interdépartementaux et départementaux des ordres professionnels (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, chirurgiens-dentistes, architectes, géomètres experts, experts-comptables, avocats et avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et vétérinaires).

L’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 fixe ainsi des règles permettant de promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes selon diverses modalités, en fonction de la proportion des femmes et des hommes observée au sein de chaque ordre et des règles d’organisation et de composition propres aux différents conseils ordinaux. Deux ordres professionnels ne sont pas concernés : l’ordre des sages-femmes, pour lequel la proportion des hommes (1 à 2 %), apparaît trop faible pour permettre l’application de ce type de règle, ainsi que l’ordre des vétérinaires qui fait l’objet d’une ordonnance spécifique procédant à une révision plus générale de sa gouvernance.

Le III de l’article 76 de la loi du 4 août 2014 précitée prévoit qu’un projet de loi portant ratification de l’ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la publication de celle-ci. Conformément à cet article, le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 doit être déposé devant le parlement le 29 février 2016 au plus tard.

Le présent projet de loi, qui comporte un article unique, a pour objet la ratification de cette ordonnance.

PROJET DE LOI

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu l’article 39 de la constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté à l’Assemblée nationale par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, qui sera chargée d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.

Article unique

L’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels est ratifiée.

Fait à Paris, le 28 octobre 2015. » »

C’est tout.

Quelques observations de plus.

Le moins qu’on puisse en dire, c’est que c’est succinct.

Les questions que nous nous sommes posées légitimement sont totalement éludées.

Comme je l’ai écrit et comme il m’a été déjà expliqué auparavant, on dirait bien que le texte ne peut pas être amendé. On doit voter oui ou non à l’article unique.

Voici donc la question que je m’emploie à faire poser par notre confrère et mon ami Gilbert COLLARD, membre de la commission des lois, lorsque le texte y passera (sans doute furtivement).

 

Madame le ministre,

L’ordonnance N° 2015-949  du 31 juillet 2015 dont,  à travers votre démarche, le gouvernement demande la ratification à la représentation parlementaire,  prévoit,  à son article 8,  une profonde modification de l’art. 15 de la loi du 31 décembre 1971,  texte fondamental sur la profession d’avocat.

Le 2ème alinéa de cet art. 15 est ainsi remplacé par trois alinéas :

Le premier alinéa nouveau  institue,  pour la composition du conseil de l’ordre,  la nouveauté absolue du   scrutin binominal, les électeurs ne choisissant plus désormais des candidats uniques, quel que soit leur sexe, mais ce qu’il appelle des  binômes, composés de candidats de sexe différent.

C’est une sorte de scrutin de listes, mais de listes composés  seulement de deux personnes de sexe différent.

Le 3ème alinéa nouveau reprend la règle du renouvellement du conseil de l’ordre par tiers et chaque année. On rappelle aussi que ledit conseil est présidé par le bâtonnier élu pour deux années. Jusque-là, tout est compréhensible, ni nouveau d’ailleurs.

C’est la suite du texte  qui ne va plus du tout. Le 3ème aliéna ajoute en effet que le bâtonnier est élu « dans les mêmes conditions ». Et ce n’est pas fini, puisqu’on ajoute à la confusion en indiquant que,  s’il doit y avoir vice bâtonnier, ce dernier est également élu « dans les mêmes conditions ».

Ce terme « dans les mêmes conditions » ainsi placé dans le texte  nouveau, celui né de la création du scrutin binominal,  avec un binôme sexuel, ne peut signifier qu’une seule chose : le bâtonnier doit être désormais élu au scrutin binominal,  comme les membres du conseil de l’ordre.

Et il convient, si on a bien compris,  dans ces conditions,  de prévoir désormais des candidatures mixtes. Homme femme ou réciproquement, tandis que le bâtonnier nouveau sera donc l’addition d’un binôme composé d’un homme et d’une femme, ou inversement. Même chose pour l’élection du  vice bâtonnier.

Il n’y a malheureusement pas que l’art. 8 de l’ordonnance qui pose problème de lecture et d’interprétation.

Il y a aussi le grand II de son article 13,  celui de l’application dans le temps de la réforme. On y écrit que pour les conseils de l’art. 8,  l’ordonnance s’applique aux renouvellements intervenant à compter du 1er janvier 2016 ».

Que doit-on entendre par ce membre de  phrase ?

Deux solutions sont alors possibles.

Ou bien,  on considère que le renouvellement commence dès l’élection, même si le résultat de celle-ci ne prend effet que plus tard. Dans ce cas, l’ordonnance s’applique pratiquement dans le temps  aux votes intervenus après sa promulgation,  dès lors que les élus le sont avec effet  de prise de fonctions, au 1er janvier 2016.

Ou bien,  on  considère  que le renouvellement c’est seulement tout vote intervenant après le 1er janvier 2016, évidemment avec effet de l’élection après le 1er janvier 2016 ?

La rédaction de l’ordonnance pose enfin le même  problème d’application dans le temps, du renouvellement du bâtonnier, et aussi le cas échéant du vice-bâtonnier,   sous forme binominale quant à savoir si,  de la même façon si :

On doit pratiquement  l’appliquer au vote,   intervenu avant le 1er janvier 2016 évidemment,  avec effet  à suivre, mais alors quand ? ,

Ou  seulement à tout vote de renouvellement, mais intervenant seulement à compter du 1er janvier 2016,  évidemment à suivre, mais alors quand ?,

Le parlementaire soussigné a donc l’honneur de vous inviter à vous exprimer sur le texte précité, dans ce qu’on comprend de sa rédaction,  qui ne manque pas de poser de sérieuses difficultés.

 

 

Par bernard.kuchukian le 11/11/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 7 mois

Ce qu'a dit Eric ZEMMOUR au parquetier de service récemment en 17ème chambre:

« « C’était il y a près de cent ans. La Première Guerre mondiale venait de s’achever. Le traité de Versailles avait été signé. Un grand économiste, le plus grand de son temps, l’Anglais John Maynard Keynes, publiait un ouvrage, Les Conséquences économiques de la paix, pour expliquer que la France et les vainqueurs avaient été trop durs envers l’Allemagne vaincue, et qu’en particulier celle-ci ne pourrait jamais payer les énormes réparations pécuniaires réclamées. Un grand historien français, journaliste de profession, Jacques Bainville, lui répondit dans un livre intitulé Les Conséquences politiques de la paix. Il expliqua au contraire que le traité de Versailles avait été, selon sa célèbre formule qu’on apprenait naguère dans les cours d’histoire, « trop mou pour ce qu’il avait de dur et trop dur pour ce qu’il avait de mou ». Mais cet affrontement de points de vue sur le traité de Versailles n’intéresserait plus aujourd’hui que les historiens si, dans son livre, Jacques Bainville n’avait, avec une prescience extraordinaire, annoncé tous les événements qui conduiraient à la guerre, la remilitarisation de la Rhénanie, l’Anschluss avec l’Autriche, le dépeçage de la Tchécoslovaquie, le pacte germano-soviétique et l’attaque de la Pologne, avant celle de la France et de l’Angleterre.

« « Jacques Bainville prophétisait ces événements en 1920 alors même qu’Hitler n’était encore qu’un peintre raté. À l’époque, Bainville fut violemment attaqué par les Anglais et Keynes bien sûr, mais aussi et surtout par la gauche. Sa proximité avec l’Action française en faisait une cible facile. Il fut moqué, insulté, accusé d’être germanophobe, xénophobe, belliciste. Toute la gauche l’accusait de monter les Français contre les Allemands, de pousser à une nouvelle guerre, d’être un criminel, alors qu’il voulait seulement mettre en garde ses compatriotes contre les illusions et la naïveté. Il en tira une leçon que je vous livre : « Les démocraties ont coutume de reprocher à ceux qui ont prévu les événements de les avoir causés. »

« « Et encore, le grand Bainville ne savait pas qu’on pouvait être attaqué pour des mots qu’on n’avait pas prononcés, qu’on n’avait même pas entendus. Il ne savait pas qu’on pouvait être renvoyé par un de ses employeurs, en l’occurrence i>Télé, parce que des propos prononcés dans un journal italien n’avaient pas l’heur de plaire ni à la directrice de l’antenne ni à la rédaction. Il ne savait pas que l’expression liberté d’opinion ne valait que pour les dessinateurs de Charlie Hebdo. Il ne connaissait pas les beautés cachées de la loi Pleven, des délices et poisons de l’incitation à la discrimination et à la haine raciale. Il ne savait pas, l’heureux homme qui vivait dans une République qui respectait encore les libertés fondamentales, qu’on pouvait être traité comme un délinquant parce que ses idées ne plaisaient pas au pouvoir.

« « Il ne savait pas que la gauche, la gauche bien-pensante, la gauche humaniste, si bienveillante et pacifique, si laïcarde et anticléricale, avait rétabli subrepticement le délit de blasphème, qui avait été aboli à la Révolution. Oui, le délit de blasphème ! Bien sûr, il ne s’agit plus de condamner le chevalier de La Barre parce qu’il n’a pas ôté son chapeau devant une procession catholique. Mais il s’agit de condamner quiconque n’ôterait pas respectueusement son chapeau devant la nouvelle religion, la nouvelle doxa antiraciste, celle de l’identité heureuse, comme dit un ancien Premier ministre, celle du pas d’amalgame, celle de l’islam modéré, religion d’amour et de paix, celle de l’intégration harmonieuse dans le respect des différences.

« « Oui, tous ceux qui ne croient pas en cette nouvelle religion, tous ceux qui n’ont pas la foi doivent se taire ou être condamnés.

« « Ou plutôt, pour que la masse continue à se taire, il faut que certains soient condamnés. J’ai l’honneur, je dis bien l’honneur, d’être devenu une cible privilégiée. La cible privilégiée parce que mes livres ont beaucoup de succès, parce que mes interventions sont regardées, écoutées. Mes adversaires croient que je suis un danger parce que je convaincrais les Français alors que ce sont les Français qui reconnaissent en moi ce qu’ils pensent tout bas. Illusions du nominalisme !

« « Quand l’historien Georges Bensoussan dit dans Le Figaro : « Nous sommes en train d’assister en France à l’émergence de deux peuples, au point que certains évoquent des germes de guerre civile », que dit-il de différent de moi ? Quand il évoque le témoignage de policiers, d’élus, de médecins aux urgences, « le sentiment que deux peuples sont en train de se former, côte à côte, et qui se regardent souvent avec hostilité, ce sentiment-là est aujourd’hui partagé par beaucoup », pourquoi lui et tous ces témoins ne sont pas traînés comme moi devant ce tribunal ?

« « Il y a quelques mois, lors d’un autre procès – puisque je passe, désormais, une partie de ma vie au palais de justice -, la représentante du parquet me demandait si ma première condamnation, il y a quatre ans, m’avait conduit à changer mes méthodes de travail. Je lui renverrai aujourd’hui sa question : est-ce que la relaxe dont j’ai bénéficié dans une récente affaire a conduit le parquet à changer ses méthodes de travail ? Est-ce que le parquet s’est remis en cause ? Est-ce qu’il a décidé de ne plus se mêler de la vie des idées en France ? Est-ce qu’il a enfin décidé de ne plus instrumentaliser une loi pleine de belles intentions pour en faire une arme politique ? Est-ce qu’il a enfin compris que son rôle était non pas de criminaliser les opinions dissidentes mais de protéger les citoyens contre les voyous, et accessoirement de respecter la liberté de pensée et d’opinion en France, un de nos acquis les plus précieux hérités des générations précédentes ? Est-ce que ces messieurs-dames du parquet ont admis, enfin, qu’ils n’étaient pas là pour imposer l’idéologie politique de leur ministre, aussi charismatique soit-elle, de leur syndicat, aussi impérieux soit-il, ou plus prosaïquement leurs propres convictions politiques, aussi légitimes soient-elles ?

« « Quand le ministre de la Justice – Madame TAUBIRA, pour ne pas la nommer -, avertit dans une interview qu’il faudra compter de plus en plus avec les « gens comme nous, car ils seront de plus en plus nombreux », que fait-elle d’autre sinon opposer une partie des Français à une autre, séparés par l’origine, la race, la religion ? Est-ce que le parquet a dit quelque chose ? Quand le Premier ministre parle d’apartheid, ne fait-il pas référence à la séparation géographique de deux peuples, selon le modèle des Blancs et des Noirs en Afrique du Sud ? Séparation géographique, raciale, culturelle, avec chacun ses règles, ses lois. Je n’ai pourtant pas entendu une plainte du parquet.

« « Quand le parquet cessera-t-il de servir de relais à des lobbys antiracistes qui vivent du racisme, ou du prétendu racisme (et encore : de manière hémiplégique), comme d’autres vivent de la défense des baleines ou des ours ? Jusqu’à quand le parquet alimentera-t-il une logique liberticide qui rappelle les régimes totalitaires communistes, qui permet à n’importe quelle association de signaler à la police des opinions dissidentes, afin que le parquet, au nom de la défense de l’État et de la société, ne poursuive les affreux dissidents ?

« « À toutes ces questions, je connais déjà la réponse. Le parquet s’est empressé de faire appel de la décision de relaxe dont j’ai bénéficié il y a quelques semaines. Et m’a poursuivi pour mes propos dans le Corriere della Sera. Je préfère prévenir respectueusement le parquet et la cour : rien ne m’empêchera de continuer à dire ce que je crois, même si j’ai bien compris que rien n’arrêtera le ministère public dans sa volonté de me faire taire. J’ai bien conscience aussi d’être le pot de terre contre le pot de fer. Mais un jour, j’en suis convaincu, l’Histoire donnera raison au pot de terre, comme elle l’a donné au grand Bainville, et le pot de fer aura honte. Mais il sera trop tard. » »

 

Il n’y a pas une virgule à changer. Si une chose à ajouter : je pense à tous ses détracteurs qui en plus doivent se lamenter « et en plus, il est juif… »

Bravo, ZEMMOUR, on est avec toi.