bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 06/11/15
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J’essaie de me plonger dans la lecture du Gon court de cette année. Cette Boussole là est dure à appréhender.

ENARD cite un romancier persan, Sadeh HEDAYAT  qui écrit ceci :

« Dans la vie, il y a des blessures qui, comme une lèpre, rongent l’âme. »

Par bernard.kuchukian le 05/11/15
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Madame Geneviève MAILLET

Monsieur Fabien BOUSQUET

 

Candidats  individuels à l’élection du bâtonnier du barreau de MARSEILLE.

 

Je ne viendrai surtout pas à votre invitation dont je me demande d’ailleurs pourquoi, sauf mécanique imbécile, vous me l’avez adressée pour ce soir.

C’est que lundi  prochain  9 novembre a lieu dans des conditions d’ailleurs illégales,  le deuxième tour de l’élection du bâtonnier appelé à prendre ses fonctions le 1er janvier 2017 à Marseille, et que vous ramassez tout ce que vous trouvez. Remarquez pour moi, c’est quedal puisque candidat à un poste de vice bâtonnier  j’ai fait 28 voix sur 2.000, soit en fait 26 voix (oui parce que le candidat bâtonnier et moi avons voté pour nous).

Je ne viendrai surtout pas car vous êtes tous les deux membres d’un conseil de l’ordre qui a demandé  par bâtonnier interposé des sanctions disciplinaires contre moi,  parce que j’ai écrit ici que le barreau de Marseille est raciste, pardon ostraciste à la cause arménienne.

Lesquelles sanctions    lui ont été refusées par le Conseil régional de discipline. Quelle splendide démonstration vient donc d’être apportée au 1er tout  par les urnes à ma déclaration.

Malgré cela, vous avez maintenez votre décision de me faire poursuivre  sur citation directe devant le Tribunal correctionnel pour injure, exactement pour le même motif. L’affaire n’est pas prête d’y être plaidée, ne serait que parce qu’elle pose la question de la double peine vous savez le non bis in idem des cours de droit pénal que vous avez oubliés. Et là, c’est le Conseil constitutionnel qui dira bientôt.

Pourquoi donc voulez-vous que je vienne boire avec vous verre de mauvais vin ou de limonade frelatée, accompagné d’un petit four rassis, au milieu d’une masse de confrères que je considère vous surtout, comme des gens hostiles et racistes. La preuve.

C’est que  vous êtes membres tous les deux du conseil de l’ordre qui a décidé des poursuites pénales comprises contre moi.

Aucun d’entre vous que je sache n’a déclaré qu’il était désormais outré par cette affaire au point de demander qu’on mette fin aux poursuites contre moi.

J’irai jusqu’au bout. Vous savez tant que la Faculté –celle de médecine- me prête vie sur ordre divin, je peux tenir la route.

Tchao et que le plus mauvais d’entre vous gagne.

Par bernard.kuchukian le 04/11/15
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Nous sommes toujours à discuter de l’époque à laquelle prend effet l’ordonnance du 31 juillet 2015 sur le binôme sexuel.

Je prétends que l’art. 13 du texte,  savoir, « la  présente ordonnance s'applique au titre des renouvellements des conseils ordinaux intervenant à compter du 1er janvier 2016, pour les conseils mentionnés aux articles 7 à 11 »,  concerne immédiatement toutes les élections postérieures  à l ’ordonnance et ayant effet  de changement au 1er janvier 2016.

Certains me disent que je me trompe, et qu’il faut prendre en compte seulement la date du changement,  soit le 1er janvier 2016. C’est idiot, car ce qui compte est l’expression de la volonté de l’électeur qui se fait  à la date de l’élection, en vue d’une prise de fonctions ultérieure. Et non au jour où l'élu prend sa fonction.

Un arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 2 mai 1978 (Dalloz 1979, IR.223, jurisprudence) vient me donner raison :

« Les conditions d’éligibilité au conseil de l’ordre d’un barreau de plus de 16 membres s’apprécient au jour de l’élection. ».

La messe est dite.

Toutes les élections actuelles, sans binômes, pourront être annulées sur recours.

Avertissement sans frais à mes confrères marseillais.

Par bernard.kuchukian le 03/11/15
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Les partis politiques, ceux  bien pensants,  ont apparemment des difficultés avec leurs vedettes internationales, oui je veux dire celles qui sont nées ailleurs qu’ici. « Exotiques » aurait été mal pris. Pourtant l’exotisme a un charme infini que j’adore.

On sait les misères minables qu’on fait à Madame Rama YADé, et voici qu’on en fait d’autres  maintenant à Madame Rachida DATI.

Ils sont racistes, ma parole, et il n’y a donc pas que contre les Arméniens du barreau de MARSEILLE. Je reviendrai sur le sujet.

Je reste technique pour l’instant, car je parle de Madame DATI.

On sait que je l’aime bien. Pardon, beaucoup.

Elle est belle, intelligente, Berbère, ancienne magistrate et désormais avocate. Donc, je puis parler d’elle ici sur blog avocats.

Comme ministre de la justice, je l’ai applaudie lorsqu’elle a commencé de réformer. Puis elle a du s’arrêter. Elle est maintenant inscrite  au barreau de Paris et aussi élue politique.

Voici que son parti menace de l’exclure,  car il parait qu’elle ne paie pas ses cotisations. Ses cotisations au parti.

J’ignore si d’autre part, elle paie ou non ses cotisations au barreau. Si elle ne le fait pas, elle risque l’exclusion, pardon la suspension provisoire,  seule mesure disciplinaire,  encore de la compétence du conseil de l’ordre. Sous le contrôle de l’appel.

Si c’était le cas, le barreau auquel elle appartient aurait-il le cran de la poursuivre ?

Quand on a dans ses rangs un parlementaire, même débiteur de ses cotisations, on doit certainement y réfléchir à deux fois. Dont une troisième, dès lors qu’il pourrait servir …

Mais au juste, faut-il payer ses cotisations professionnelles d’avocat ?

En est-on bien certain ?

Dans ce qu’on appelle la cotisation, il y a en effet deux choses totalement différentes : d’une part, le remboursement de la prime d’assurance de R.C.P. collective souscrite comme un service obligatoire par le barreau. Bon, on veut bien.

Mais d’autre part, l’autre partie,   plus générale, celle couvrant les services communs, tels que la rémunération du bâtonnier, les déplacements somptuaires, etc., c’est moins sur.

Car pour le total de ces frais là, les caisses de règlements redevenues riches depuis que Madame TAUBIRA, autre bienveillant  ministre de la justice, n’y touche plus, financent par grosses subventions les barreaux, pour en gros la moitié des dépenses totales (calculées avec les assurances de R.C.P.). Au lieu de redistribuer les sommes correspondantes, soit  leurs bénéfices d’intérêts de placements,  aux clients des avocats.

Vous noterez que lorsqu’elle était place Vendôme, Madame DATI s’est bien gardée de toucher aux CARPA.

Elle savait à l’avance de qu’elle faisait, et elle avait bien raison.

Dès lors qu’elle ne paie pas peut être et  non plus sa cotisation au barreau de Paris.

Bon, là je m’égare.

Par bernard.kuchukian le 03/11/15
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Dans le Monde diplomatique de ce mois, Serge HALIMI écrit ceci  sous le titre la dégringolade.

 

« « Pour trouver un précédent à l’actuel effacement diplomatique de la France, il faut remonter à l’expédition de Suez de 1956 et à la guerre d’Algérie.

 

Ni l’organisation par Paris d’une conférence internationale sur l’environnement, ni les proclamations martiales du président de la République, ni l’incorrigible contentement de soi de son ministre des affaires étrangères ne peuvent plus masquer la dégringolade de la France.

En matière européenne, l’alignement sur l’Allemagne fut éclatant pendant l’épisode grec. Le Quai d’Orsay semblait aux abonnés absents ; le ministre des finances se montrait volubile mais inexistant ; et M. François Hollande limita son rôle à celui d’émissaire de Berlin, chargé de faire accepter au premier ministre Alexis Tsipras les oukases de Mme Angela Merkel. ( …)

Mais Paris a repris ses marques avec les Etats-Unis lorsqu’on apprit que les services de renseignement américains avaient espionné trois présidents de la République successifs, dont M. Hollande... Le porte-parole du gouvernement français s’employa aussitôt à minorer l’outrage — « Il faut qu’on garde la mesure de tout cela. On n’est pas là pour déclencher des ruptures diplomatiques » —, avant de se précipiter à Washington pour y discuter du traité transatlantique. « La réponse de la France frôle le ridicule », s’offusqua le député de droite Henri Guaino. « Depuis quelque temps, ajouta l’ancien ministre Pierre Lellouche, pourtant réputé pour son atlantisme, on ne fait que suivre la politique américaine. »

C’est toutefois entre Paris et l’Arabie saoudite que l’alignement devient le plus effarant, au point d’agacer parfois le suzerain américain. Si la France n’est pas parvenue à faire capoter l’accord de juillet dernier entre les cinq grandes puissances et l’Iran, comme l’auraient souhaité Riyad, Tel-Aviv et les néoconservateurs républicains qui exècrent M. Barack Obama, elle s’y est ralliée avec une mauvaise grâce remarquée (lire « Basculement stratégique au Proche-Orient »). Et, dans le cas de la Syrie, son désir de « punir » M. Bachar Al-Assad doit moins à la férocité du régime de Damas qu’à la volonté française de complaire aux monarchies du Golfe, qui ont juré de le faire tomber. En particulier l’Arabie saoudite. Or ce royaume, berceau et banquier de l’intégrisme sunnite dans le monde fer de lance de la répression meurtrière des chiites à Bahreïn et au Yémen, combat la plupart des droits humains auxquels la France se proclame tellement attachée ailleurs .

Le choix saoudien de Paris ne découle pas d’abord d’une erreur d’analyse stratégique. Il s’agit plutôt d’attiser la paranoïa de monarques qui redoutent d’être encerclés par l’Iran et par ses alliés afin de leur fourguer quelques armes supplémentaires. Mission accomplie le 13 octobre dernier, quand, de retour de Riyad, le premier ministre Manuel Valls a tweeté : « France-Arabie saoudite : 10 milliards d’euros de contrats ! Le gouvernement mobilisé pour nos entreprises et l’emploi. »  « « 

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La suite est à Gérard GUILLOT.

Par bernard.kuchukian le 02/11/15
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On rappelle que l’ordonnance du 31 juillet 2015,  sur le binôme, a pour l’instant la valeur d’un décret,  et qu’elle devra donner lieu,  pour sa survie,   à l’approbation parlementaire. Encore que… (je n’entre pas dans le détail de la jurisprudence bizarre du Conseil d’Etat).

Généralement, les parlementaires qui ont voté la délégation de leurs pouvoirs législatifs,  approuvent les textes délégués lorsque le gouvernement leur en propose la ratification.

Il se posera d’ailleurs la question de savoir si cette ratification doit être nécessairement totale, ou si au contraire les parlementaires peuvent picorer dans le texte, ainsi retenir  une disposition, en rejeter une autre, etc.

Très franchement, je ne sais pas, mais j’ai fait poser la question. Je vous dirai.

Je me dis aussi que le  binôme actuel  n’est jamais qu’une forme hétérosexuelle  du scrutin de liste classique. Dans laquelle on a oublié les homosexuels et le sexe neutre. La perfection démocratique est un long chemin, n’est-ce pas ?

Au lieu d’y avoir tant de candidats,   il n’y en a que deux par liste, de sexes différents. Il y a plusieurs listes à élire, puisqu’il s’agit de composer le conseil de l’ordre.

Facile. C’est du niveau du cours de première année de droit constitutionnel ; on a tous  compris.

Bien sûr, rien ne va plus ainsi pour l’élection du bâtonnier.

Qui normalement, pourquoi au juste compte tenu de son caractère protéiforme,  que je dénonce sans arrêt,  doit être tout seul. Enfin pas nécessairement, puisqu’on peut désormais  le flanquer d’un vice bâtonnier.

Si on corrige l’ordonnance,   en la rendant moins audacieuse, c’est dommage, moi je l’aime bien telle qu’elle est, on peut maintenir le binôme, homme femme ou réciproquement.

Mais alors, à la condition d’en revenir au scrutin de liste classique. Mais alors,  vous avez deux noms sur le bulletin, vous en rayez un, vous gardez le second. Il est élu.

Ainsi donc l’électeur du binôme femme –homme  y choisira  qui il préfère de l’un ou l’autre sexe.

Franchement, je trouve mon idée aussi simple que démocratique, et puis tout le monde sera content.

J’espère qu’on me lira là-haut.

Je fais suivre.

Par bernard.kuchukian le 02/11/15
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C’est RYANAIR cette année 2015.

Qui dit mieux ?

On rêve d’un ministre qui appellerait O’LEARY à la présidence d’AIR FRANCE.

Par bernard.kuchukian le 02/11/15
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Oui, ça concerne la prochaine élection régionale dans le Nord.

 

Comme il dit l’autre avant de partir en Israël,

 

Les gens du Nord
Ont dans leurs yeux le bleu
Qui manque à leur décor
Les gens du Nord
Ont dans le cœur le soleil
Qu'ils n'ont pas dehors
Les gens du Nord
Ouvrent toujours leurs portes
A ceux qui ont souffert
Les gens du Nord
N'oublient pas qu'ils
Ont vécu des années d'enfer
Si leurs maisons sont alignées
C'est par souci d'égalité
Et les péniches
Pauvres ou riches
Portent le fruit de leurs efforts.

Par bernard.kuchukian le 02/11/15
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Hier,  sur je ne sais quelle chaine de télévision, dans une émission de rendez-vous,  organisée je crois par R.T.L., on entendait la garde des sceaux  nous parler du budget de la justice.

Apparemment, je ne suis pas le seul à connaitre la C.E.P.E.J. et son rapport, car on lui en parle alors,   en évoquant les différences considérables de budget dans les différents Etats européens. On sait ainsi que les Allemands et les Anglais, et les Espagnols ont des budgets-justice  de deux à trois fois plus importants que celui la France, tels que rapportés au nombre d’habitant et par habitant.

Madame TAUBIRA le reconnait très loyalement,  rappelle les efforts budgétaires qu’elle défend, c’est de la politique classique,  et finit par une pirouette contre la journaliste,  qui insiste quant à savoir quand nous nous alignerons sur les autres.

Alors, elle lui dit  en effet que ce sera lorsqu’on triplera les impôts.  Cette boutade, c’est une boutade, la ministre n’est pas sotte du tout, bien au contraire, elle sait bien qu’on ne peut tripler les impôts, signifie plus simplement que dans les priorités budgétaires du pays, la justice est « doublée » par d’autres choses.

Oh, ce n’est pas bien nouveau : globalement,  les Français se fichent pas mal de la justice. Voilà la vérité. Madame TAUBIRA ou pas.

Par bernard.kuchukian le 01/11/15
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Telle est la conclusion à laquelle on parvient, lorsqu’on s’intéresse à la question,  aussi sensible que délicate du dysfonctionnement de la justice, donc du travail des juges, par exemple- on commence par du soft- en cas de lenteur à juger.

La matière est traitée,   en trois articles, pas davantage, dans les articles L.141-1, L.141-2  et L. 141-3 du  Code de l’organisation judiciaire.

Elle a cependant fait l’objet d’un contentieux bien nourri et  finalement assez clair.

L’ennui est que ces textes sont placés justement dans le Code    judiciaire,  d’ailleurs dans un livre premier consacré aux dispositions communes aux juridictions judiciaires.

Rien de tel n’existe dans le Code de justice administrative, et plus généralement dans la matière administrative.

C’est bien cela, on a bien compris, la justice administrative ne connait ni lenteur, ni dysfonctionnement.

Tout est donc parfait dans le meilleur des mondes possibles