bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois

 

Le P.A.F. (1) français se scandalise de la déclaration récente de Monsieur Florian PHILIPPOT, à savoir que l’attaque d’une mosquée, c’est moins grave que celle de pompiers. Ou inversement.

Alors, les journalistes imbéciles,  qui sont si nombreux et même unanimitaires,  sont offusqués.

Désolé, Messieurs, littéralement, PHILIPPOT a raison :

La destruction de biens quelconques,  c’est l’art. 322-1 du Code pénal, 2 ans de prison et 30.000 € d’amende.

Les coups et blessures,  même sans gravité contre un agent détenteur d’autorité comme le policier ou pompier, c’est l’art. 222-13 du même Code, 3 ans de prison et 45.000 € d’amende.

Le vice-président du FRONT NATIONAL sait lire le Code pénal et il s’exprime en français. S’il traduisait en corse, ce serait pareil.

 

(1) Payasage audiovisuel français.

Par bernard.kuchukian le 30/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois

 

 

Il y a de quoi être abasourdi par les déclarations en tout genre qui inondent le P.A.F. français, la presse, et même les rues, avec quelques immeubles pavoisés.

C’est à celui qui est le plus Français, le plus soucieux des intérêts supérieurs du pays. Au parti socialiste, on se déchire sur la loi du sol, et la nationalité.

Ça part dans toutes les directions.

J’ai bien en vue de me mettre à l’unisson.

Je signe désormais :

Patriotiquement votre.

Peut-être une variante : « sentiments patriotiques ».

Par bernard.kuchukian le 29/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois

 

Notre ami GIROUD se plaint,  à bon droit,  du déluge de commentaires anonymes et  mécaniques sous nos billets, parce qu’ils les polluent.

J’ai tenté mais en vains une démarche auprès du si mystérieux blog master de « blog avocats », qui ne m’a pas répondu évidemment, et qui n’a rien fait, re-évidemment. Tout est normal.

Mais au juste, est-(il capable juridiquement et techniquement de le faire ? Je ne veux pas m’aventurer sur le sujet, et j’aimerais bien que le débat s’étoffe.

Il y a autre chose.

On en revient tout doucement au temps jadis de la « blogosphère » avec son utilisation  pour certain(s ?) comme un simple catalogue de références d’articles ou de décisions, sans surtout que personne ne commente et s’engage.

Contre cette dérive qui consiste à être célébrée  au compteur, en copiant simplement  et bêtement des titres, je rappelle que par le passé j’avais mis en ligne la plus grand partie des fables de Jean de la FONTAINE : et encore, moi je les commentais.

Il est temps de rappeler aux confrères concernés qui sans doute ne sont même pas les auteurs directs de ces communications-là, oui,  je suppose qu’ils ont des nègres pour le faire, que ce n’est pas plus aujourd’hui l’esprit de blog avocats que celui de la blogosphère du temps jadis avec ses photographies de lieux  de vacances.

Par bernard.kuchukian le 28/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois

 

Peut-on rappeler ou plutôt apprendre  que les mosquées doivent respecter la loi, à AJACCIO comme ailleurs. Et que la notion de mosquée non déclarée ou  comme telle est contraire à la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l’Etat. C’est son article 18          qui disent que les associations pour subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public d’un culte doivent constituées formellement comme associations de la loi de 1901, donc déclarées en préfecture. Leur fonctionnent est soigneusement décrit aux art. 19 et suivants. Sans compter l’art. 28  sur les emblèmes religieux.

 

L’art. 30  prévoit les sanctions, amende et petite prison.

Je signale aussi l’art. L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

 

Le tout à l’attention des autorités de la République à AJACCIO.

Spécialement à son préfet qui a bien trouvé le texte lui interdisant les manifestations des opposants (celui-ci-dessus), mais a du oublier  de l’appliquer à ceux en amont, par le fait desquels les manifestations ont eu lieu.

C’est comme au rugby, il faut toujours remonter à l’origine de la faute …

Il  semble  me souvenir que lorsque j’ai présenté, il y a bien longtemps,  le concours d’entrée à l’E.N.A., à mon époque en tout cas, on était plus rigoureux que maintenant sur la connaissance des textes administratifs. Mais c’est vrai aussi que je n’avais eu de bonnes notes qu’aux matières techniques dont le droit administratif, pas celle à haut coefficient, dite du grand écrit, celle qui fait les fonctionnaires d’aujourd’hui.

Par bernard.kuchukian le 26/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois

 

Ce qui s’est passé la nuit dernière à AJACCIO devrait ouvrir les yeux de deux tiers des Français, qui sont endormis dans leur peur et leur refus de voir les choses en face.

C’est que la Corse, ce n’est pas tout à fait la France, au point qu’elle  veut son indépendance territoriale, ce qu’on peut parfaitement non seulement se comprendre,  mais encore approuver.

Rappelez-vous ce que j’ai écrit ici sur l’Ecosse, et la Catalogne.

Il y existe  certains non Corses,   dont je n’ai pas le droit de dire quelle est l’origine,  sinon on me poursuivra, mais vous voyez bien que cette hypocrisie ne trompe personne.

Ceux-là avaient sans doute décidé de préparer les traditionnelles exactions de fin d’année,  avec les incendies des voitures, joyeuses plaisanteries qui détendent les esprits, créent le désordre, troublent la paix sociale, mettent en danger l’Etat, et accessoirement font monter les primes d’assurance de ceux qui les paient. J’en suis.

Sauf que pour une fois, la prévention de ces crimes (l’incendie volontaire est un crime, je le rappelle) a joué, et les forces de l’ordre sont allées sur place détruire ce qui allait troubler l’ordre public.

Mais malheureusement les pompier et policiers sont tombés dans un piège et ont été blessés.

L’explosion a suivi. Car les Corses ont l’épiderme sensible, eux au moins.

Oui l’explosion de ceux qui,  habituellement, se taisent et protestent tout au plus devant les écrans de télévision,  où on voit les crétins officiels déplorer les exactions qu’ils sont incapables de faire cesser.

Alors, il y a eu des ratonades, oh, pas bien dramatiques, personne n’est mort ni n’a été blessé.

On a détruit  partiellement nous dit-on pour calmer le jeu,  quelques corans et abimé une salle de prières.

C’est un début.

Il faut craindre qu’il y  en ait d’autres vous verrez.

Car, on ne peut éternellement raisonner en refusant de considérer l’origine de la faute, tolérer que la loi ne soit pas respectée, refuser de sanctionner, obliger les victimes à subir, et les empêcher de réagir elles-mêmes.

En un autre temps, le plus célèbre  enfant d’AJACCIO,  devenu empereur des Français sous le nom de NAPOLEON 1er avait déjà  écrit cette lettre célèbre au préfet du Var, à propos d’incendies dans son département : « Monsieur le préfet, On me rapporte de trop nombreux incendies de forêt dans le département dont je vous ai confié la charge. Cette situation ne peut perdurer. Il en va de votre fonction. Napoléon. »

Le style des  Ajacciens du moment  est moins académique.

C’est sans doute que la situation est plus grave, et le préfet local  doit se souvenir de ce qu’on écrivait à son collègue du temps.

déc
25

JOYEUX NOEL

Par bernard.kuchukian le 25/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 5 mois

A la blogosphère.

Par bernard.kuchukian le 24/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois

 

On apprend un grave attentat hier au 2ème aéroport d’ISTANBUL , mon préféré, Sabiha  GOKCEC,  qui était le nom de la fille adoptive de Mustapha KEMAL, certains prétendent  même qu’elle était arménienne de naissance.

Il y a un ou deux morts et c’est la compagnie aérienne PEGASUS – j’aime bien- qui est visée aussi.

La Turquie redevient l’homme malade de l’Europe. L’ennui c’est que la France l’est désormais aussi, et là, c’est plus inquiétant encore.

Par bernard.kuchukian le 24/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois

 

Chère Maryse,

Oui, cette lettre est écrite à Madame Maryse JOISSAINS, maire d’Aix EN PROVENCE, qui nous expose dans la presse  qu’elle est scandalisée par  la décision du préfet des Bouches-du-Rhône d’imposer le sénateur – maire de MARSEILLE dans l’assemblée locale, contre la décision de suspension du Conseil d’Etat en attendant ce que dira le Conseil constitutionnel saisi de Q.P.C.

Je n’ai pas l’honneur de compter parmi les avocats de   ta ville, et je le regrette.

Tu devrais aussi, oui parce qu’après tout,  sommes tous en train de démontrer que nos enseignants communs de l’époque nous ont formés admirablement et appris de grandes choses.

Allez bon Noel, Maryse, je t’embrasse.

 

Kuku.

Par bernard.kuchukian le 23/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois

 

Les anciens de la blogosphère  se souviennent de mes très nombreux billets sur Jean de la FONTAINE, voici quelques années, et de mes commentaires, le tout ayant eu à l’époque et déjà un si grand succès.

Je reçois aujourd’hui l’avis de l’ouverture d’un site Internet en clin d’œil.

http:/ http://www.ledroitdelafontaine.fr

Je vous le recommande, c’est celui de Laureline FONTAINE, professeur de droit à PARIS III.

Par bernard.kuchukian le 23/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 3 années 6 mois

 

 

Le Conseil constitutionnel le juge hier en quatre considérants.

 

9. La méconnaissance par le législateur de sa propre compétence ne peut être invoquée à l'appui d'une question prioritaire de constitutionnalité que dans le cas où cette méconnaissance affecte par elle-même un droit ou une liberté que la Constitution garantit ; qu'aux termes de l'article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant... les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » ;

10. Les  dispositions contestées permettent à l'autorité administrative,  prononçant une assignation à résidence,  d'accompagner cette mesure d'une astreinte à demeurer dans un lieu d'habitation déterminé pendant une plage horaire ne pouvant excéder douze heures par vingt-quatre heures, de prescrire à la personne assignée à résidence de se présenter aux services de police ou aux unités de gendarmerie jusqu'à trois fois par jour, de lui imposer de remettre à ces services son passeport ou tout document justificatif de son identité, de lui interdire de se trouver en relation, directement ou indirectement, avec certaines personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser que leur comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public ; que ces dispositions portent donc atteinte à la liberté d'aller et de venir ;

11. L'assignation à résidence ne peut être prononcée que lorsque l'état d'urgence a été déclaré ; que celui-ci ne peut être déclaré, en vertu de l'article 1er de la loi du 3 avril 1955, qu'« en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public » ou « en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » ; que ne peut être soumise à une telle assignation que la personne résidant dans la zone couverte par l'état d'urgence et à l'égard de laquelle « il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics » ;

12. Tant la mesure d'assignation à résidence que sa durée, ses conditions d'application et les obligations complémentaires dont elle peut être assortie doivent être justifiées et proportionnées aux raisons ayant motivé la mesure dans les circonstances particulières ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence ; que le juge administratif est chargé de s'assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité qu'elle poursuit ;

13. La mesure d'assignation à résidence prise en application de cette loi cesse au plus tard en même temps que prend fin l'état d'urgence ; que l'état d'urgence, déclaré par décret en conseil des ministres, doit, au-delà d'un délai de douze jours, être prorogé par une loi qui en fixe la durée ; que cette durée ne saurait être excessive au regard du péril imminent ou de la calamité publique ayant conduit à la déclaration de l'état d'urgence ; que, si le législateur prolonge l'état d'urgence par une nouvelle loi, les mesures d'assignation à résidence prises antérieurement ne peuvent être prolongées sans être renouvelées

 

On peut résumer comme suit : tant qu’il existe la possibilité de recours devant le juge administratif (ici le référé liberté pour vérifier la  stricte conformité  aussi dans le temps et l’espace de la mesure au but général recherché), tout est correct.