bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 22/12/15
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Une commission d’éthique vient de suspendre, Michel PLATINI, pour la bagatelle de huit années. 

Je n’ai pas les détails, car au surplus on ne connait pas le fonctionnement exact  de ces machins-là  de football.

Ce qui doit intéresser ici, ce sont seulement  les commentaires actuels autour de notre vedette internationale absolue.

Evidemment, on trouve que c’est,  non pas un peu,  mais beaucoup fort.

Et comme on parle de football, on suppose que les esprits vont maintenant s’échauffer.

TANT MIEUX.

Car, autour de Michel PLATINI,  on nous dit qu’on commence à déclarer publiquement le regret  l’absence d’intervention dans cette affaire,  de  juges professionnels,  en première instance, ce qui sous-entend de juges sérieux.  On  parle de « justice de Guignol » en parlant de la commission d’éthique.

Comme on fait dans le football et pas dans la justice, on ne parle pas formellement de la trilogie pourtant rendue désormais célèbre par la chambre commerciale de la Cour de cassation, lorsqu’elle renvoyait une Q.P.C. au Conseil constitutionnel,  savoir : « compétence, indépendance, et impartialité ».

Voilà qui va permettre,  on  l’espère,  de placer en premier plan la question de la justice non professionnelle. On remet  alors en mémoire la formule utilisée voici quelques années des juges occasionnels,  à moins qu’il ne soit  agi  de juges d’occasion.

Ca commencera avec les « juridictions disciplinaires » et on pense à celles des professionnels, avec et y compris surtout celles des avocats.

Et ça pourra aller jusqu’aux autres juridictions, non disciplinaires.

Celles-ci sont  certes incomparablement plus sérieuses,  même les  conseils des prudhommes et les  tribunaux de commerce.

Par bernard.kuchukian le 21/12/15
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L’information est d’autant plus importante qu’elle est la conséquence de l’organisation  dans cet heureux petit pays d’un référendum d’initiative populaire,  pour annuler telle décision du gouvernement et du parlement  locaux,  qui avaient introduit le mariage homosexuel en Slovénie.

Si j’ai bien compris, le référendum a mis à néant la loi.

Voici des arguments pour   un appel de notre consœur Christine BOUTIN et son abomination : rappelons lui aussi que la Slovénie  est une sorte de sous Autriche, sous celle-ci, entre  l’Italie du nord, et la Croatie, avec l’Adriatique au sud.

C’est un petit pays charmant, je vous assure. Et il doit y avoir de quoi argumenter avec le droit de l’Union.

Par bernard.kuchukian le 20/12/15
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Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi 18 décembre 2015  deux arrêtés fixant le nombre et la répartition des sièges de la métropole Aix-Marseille-Provence, décision qui empêche l'entrée en fonction de la plus grande métropole de France, telle que prévue le 1er janvier.

Il  a pris cette mesure,  dans l'attente d'une décision du Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer après une audience à tenir le 11 janvier, on peut donc imaginer  avant fin février,  sur une question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.)  qu’il lui a transmise, relative à une disposition législative fixant les règles de composition du conseil de la future métropole.

"En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner", précise le Conseil d'Etat dans un communiqué.

C’est à ma connaissance la première fois qu’en vertu,  je n’ai pas trouvé de quel texte, une juridiction et quelle juridiction, ici le Conseil d’Etat,  suspend  quelque chose de déjà exécutoire – comme des arrêtés préfectoraux- dans l’attente du recours de la question prioritaire de constitutionnalité les concernant.

On rappelle que projet  phare du gouvernement socialiste, la métropole Aix-Marseille-Provence est censée devenir la plus importante de France. Elle doit regrouper six intercommunalités sur un territoire de plus de 3.000 km2 et 1,8 million d'habitants.

Ce projet suscite cependant des divisions à l’intérieur même des partis politiques, les élus locaux se répartissant entre partisans et adversaires acharnés du projet à la fois dans les rangs du P.S. et du parti Les Républicains. Le F.N. on ne sait pas. L'élection du président de la métropole, le sénateur-maire de Marseille  Jean-Claude GAUDIN s'était déroulée en novembre dans une ambiance houleuse.

La première séance du conseil métropolitain avait été programmée au 11 janvier pour accélérer la mise en place d'une métropole quatre fois plus étendue que le Grand Paris et six fois plus vaste que la métropole lyonnaise.

 

Par bernard.kuchukian le 20/12/15
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Non, c’est vrai quoi, comme 6.800.000        autres Français électeurs du Front national ou du Rassemblement Bleu Marine,  je savais déjà  par le dénommé MADENIAN,  le  si grand ami  du conseil de l’ordre de Marseille et de son bâtonnier, que j’étais fils de pute, suivant la déclaration solennelle pour laquelle il a été condamné par le Tribunal correctionnel de PARIS.

J’avais oublié l’ineffable Bernard TAPIE, qu’on vient d’aller chercher à la rescousse, pour 440.000.000 €.  C’est que ce  dernier attaque à nouveau le Front national, pour faire bonne contenance.

En 2014, il avait  jugé ses  électeurs  « stupides ».

Vingt-deux  ans plus tôt, il  les avait  traités de « salauds ».

Remarquez que désormais, c’est peut-être l’effet des condamnations de toute nature contre lui, sans compter son holdup  judiciaire, il semble aujourd’hui changer de ton lorsqu’il explique que les politiques font actuellement « une erreur » en promettant « l’apocalypse si le F.N. arrive au pouvoir », car ceux qui votent pour ce parti ont « déjà, à tort ou à raison, le sentiment de la vivre ».

Remarquez que c’est nettement moins grave qu’être fils de pute.

Et si nous appelions au boycott de La Provence, son si médiocre quotidien ?  En voilà une bonne idée ici en Provence, où plus de 42 % des habitants,  presque un sur deux,  vote F.N.

Par bernard.kuchukian le 20/12/15
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C’est à la Cour de justice de l’Union européenne, celle de Luxembourg.

Elle  a eu à juger,  l’an dernier (4 décembre 2014, C-259/14 P, Italie, ADR CENTER) l’irrecevabilité d’une demande qui lui parvenait,  parce que mal présentée.

La partie à l’instance était une société italienne, apparemment commerciale, représentée par son président, donc par son organe social, qui,  lui-même,  était avocat en exercice.

On lui a dit que l’exigence imposée par le droit de l’Union consiste à être représenté en justice par un tiers indépendant,  ne saurait  être perçue comme étant une exigence visant uniquement à exclure une représentation par des salariés du mandant,  ou par ceux qui sont économiquement dépendants de ce dernier.

L’essence de cette exigence est d’empêcher d’une part que les parties privées agissent elles-mêmes en justice,  sans avoir recours à un intermédiaire. D’autre part, l’exigence de représentation par un tiers vise à assurer que les personnes morales soient défendues par un représentant qui est suffisamment détaché de la personne morale qu’il représente.

Et la Cour de juger ceci : la conception du rôle de l’avocat dans l’ordre juridique de l’Union, qui émane des traditions juridiques communes aux Etats membres,  est celle d’un collaborateur de la justice,  appelé à fournir, en toute indépendance et dans l’intérêt supérieur de celle-ci, l’assistance dont le client a besoin. Cette exigence s’applique également dans la situation dans laquelle l’avocat,  bien qu’il ne soit pas employé par la société qu’il représente, et dont il possède des actions, en préside le conseil d’administration.

Je signale que la conception de la Cour européenne des droits de l’homme,  sur le même sujet est radicalement différente, dans sa jurisprudence dite de l’avocat serbe, reconnaissant le droit direct d’action pour lui-même du confrère devant la juridiction de Strasbourg.

Par bernard.kuchukian le 19/12/15
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Ce billet est dédié à mon fidèle ami Philippe KRIKORIAN, qui soutient seul contre presque tous, soit l’immense ignorance majoritaire de la profession,  la toute-puissance du droit communautaire européen.

C’est l’arrêt du 3 septembre 2015,  de la  Cour européenne de justice de LUXEMBOURG,  affaire C-110/4,  ROUMANIE,  COSTEA C. VOLSBANK ROMANIA (Banque populaire de Roumanie).

Pour le comprendre, il faut rappeler que la Roumanie comme la France sont membres de l’Union européenne,  et qu’une directive communautaire commune, du 5 avril 1993,  formant partie du droit de ladite Union, concerne les clauses abusives dans les contrats souscrits avec les consommateurs.

Un litige a opposé en Roumanie un confrère roumain à une banque locale,  quant à la constatation du caractère abusif d’une clause dans un contrat de prêt qu’il avait souscrit.

Il a dénoncé une telle clause,  alors pourtant qu’on lui opposait le fait qu’il était un professionnel, et qu’en l’état,  il ne bénéficiait pas de la protection  ordinaire due aux consommateurs.

Lui ayant posé  la question préjudicielle de conformité de la loi locale  à la directive communautaire, la juridiction roumaine a renvoyé l’affaire à la connaissance de la Cour européenne.

Qui était la suivante : « aux fins de la définition de la notion de consommateur, l’art. 2 sous b) de la directive 93/13 doit il être interprété comme incluant ou excluant de cette définition une personne physique exerçant la profession d’avocat qui conclut un contrat de crédit avec une banque, sans que le but du contrat soit précisé dans ce contrat, ce dernier mentionnant la qualité de caution hypothécaire du cabinet d’avocat de cette personne physique » ?

La Cour a répondu par l’exclusion. Voici son 27ème considérant :

« Quand bien même il serait considéré qu’un avocat dispose d’un niveau élevé de compétences techniques, cela ne permettrait pas de présumer qu’il n’est pas une partie faible en relation avec un professionnel. La situation d’infériorité du consommateur à l’égard du professionnel,  à laquelle le système de protection mis en œuvre par la directive concerne tant le niveau d’information du consommateur que son pouvoir de négociation en présence de conditions rédigées préalablement par le professionnel et sur le contenu desquelles ce consommateur ne peut exercer d’influence. »

Et finalement, la Cour d’ajouter :

« La circonstance que la créance née du contrat est garantie par un cautionnement hypothécaire contracté par cette personne,  en qualité de représentant de son cabinet d’avocat,  et portant sur des biens destinés à l’exercice de l’activité professionnelle de ladite personne, tel qu’un immeuble appartenant à ce cabinet,  n’est pas pertinente à cet égard ».

Je  prends tous les paris de la terre que  faire comprendre et admettre cette jurisprudence dans les juridictions françaises relèvera  de la mission totalement impossible.

Par bernard.kuchukian le 19/12/15
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J’ai sous la main le retour d’un dossier d’exécution par un huissier de justice de Haute-Vienne, dont je tairai  le nom.  Il ne mérite surement aucune publicité.  Il va certainement faire l’objet d’une plainte par la cliente, la créancière, oui parce que la réclamation des 372,40 € est la goutte d’eau qui va faire déborder le vase.

Au départ est la transmission que je fais  pour exécution d’une ordonnance de référé  correspondant à une facture et à un chèque bancaire,  tous deux  impayés, en tout 1.457 € de principal + 320 € au titre de l’art. 700 + les frais de la procédure de référé (moins de 100 €).

Au bout de 5 ans, l’huissier  m’écrit qu’il est inutile de faire plus de frais, car on ne peut plus rien faire contre la débitrice.

Et alors, on a le décompte suivant :

Actes (cout des actes délivrés par huissier)………5.036.15 €

Vacations à la charge du débiteur……………………    721.88 €

Honoraires art. 10…………………………………………  85.82 €

Moins règlements au client……………………………   - 930.00 €

Versements l’étude………………………………………6.401,45 €

Cumul……………………………………………………    6.773,85   €           6.401.45 €

Solde du par le client…………………………………..       372,40 €

On traduit en français vernaculaire. Pour avoir permis au créancier d’encaisser 930 € sur les 1.800 € qu’on lui devait, et encore il faudra qu’il en rende  372,40 €, l’huissier a perçu : 5.843.85 € (il y là-dedans une bonne dizaine de saisies-attributions, avec mainlevées, etc.) Bien sur, jamais l’huissier n’a avisé personne de ses difficultés d’exécution, il a continué bêtement d’empiler à son seul intérêt.

Par bernard.kuchukian le 19/12/15
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Non, non et non, le crime contre l’humanité n’a pas été « inventé » au Tribunal de NURENBERG. A propos des Juifs.

 

Oui, oui et non, la presse et l’opinion publique avec elle est aussi tendancieuse que fausse, vicieuse même.

 

J’écris cela parce qu’on commence enfin à parler de crime de l’humanité à propos des exactions de Daech en Irak et en Syrie. Ces barbares savent parfaitement ce qu’ils font  car ils  ont même une grande culture historique sur le sujet.

 

C’est que  la notion de crime contre l’humanité et même la civilisation est malheureusement  née dans ces régions-là, il y a 100 ans au moins cette année.

C’était le génocide  arménien de 1915.

Une fois encore, inlassablement, en soulignant les termes de référence,  je cite, recite et re-recite la déclaration commune du 24 mai 1915 :

« « Les gouvernements France, d’Angleterre et de Russie ont décidé en  commun de faire les déclarations suivantes.

« « Depuis un mois, les populations turque et kurde, de concert avec les agents du gouvernement turc, et souvent avec leur aide, sont en train de massacrer les Arméniens. En particulier des massacres ont eu lieu vers la mi-avril à ERZERUM, TERDJAN, BITLIS, MOUCH,  SASSOUN, ZEITOUN, et dans toute la Cilicie.

« « Dans les environs  de VAN, la population  de plus de cent villages a été massacrée en masse. Le gouvernement turc est aussi en train de persécuter population arménienne de la capitale. En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l’humanité et la civilisation, les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime Porte  qu’ils tiendront personnellement responsables les membres du gouvernement ottoman ainsi que ceux des agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres » ».

 

Un mot encore. Le texte qui précède est la note du ministre français des affaires étrangères à l'Agence Havas, avec la mention "urgent". Il comporte une annotation du ministre: envoyer copie à Monsieur SHARP, en le priant de faire notifier par son gouvernement au grand vizir (Said Halim pacha).

Il est aux archives des affaires étrangères, guerre 1914-1918, Turquie, tome 887, folio 127.

 

Par bernard.kuchukian le 19/12/15
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Il y a beaucoup à dire contre les journalistes,  dont l’incompétence juridique et le parti pris, le dogmatisme, font qu’ils véhiculent malicieusement des informations sans rapport les unes avec les autres. Ou  tout simplement fausses.

Je passe sur l’évènement récent des photos de Daech avec Marie LE PEN et Gilbert COLLARD,  dans lequel après des déclarations tempétueuses des uns et des autres, tous plus savants en droit de l’informatique et de la presse, tout le monde s’est tu, pardon s’est écrasé,  une fois qu’on a rappelé le principe de la liberté de la presse et l’immunité nécessaire des élus.

Si les députés ne peuvent plus parler, mais qui peutr le faire à leur place ?

Je passe aussi sur l’extrême discrétion de la même presse, oui discrétion extrême,  par rapport au battage médiatique à l’occasion du procès,  lorsqu’il s’est agi de relater que le Tribunal correctionnel de Lyon a relaxé la même Marine LE PEN  pour ses  propos sur les prières de rue. Tiens avec au passage une perte à gagner pour les chevaliers financiers des constitutions de partie civile, servant à leurs recettes de poche, des associations bien pensantes.

Je constate au passage l’esprit faux de l’EXPRESS qui fait le parallèle entre la relaxe LE PEN pour des propos publics couverts par la liberté d’expression de la déclaration des droits, et ceux du maire de CHOLET.

Poursuivi pour "apologie de crime contre l'Humanité", le député-maire de CHOLET,  Gilles BOURDOULEIX, avait été condamné à 3.000 € d'amende en janvier dernier pour avoir dit, à l'occasion d'une altercation avec des gens du voyage, un an plus tôt, qu'HITLER "n'en avait peut-être pas tué assez". Le député avait été contraint de quitter l'UDI après cette déclaration. La peine avait été confirmée en appel au mois d'août. La Cour de cassation a annulé, cette semaine,  cette condamnation. 

La chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel a eu tort de condamner Gilles BOURDOULEIX, puisque ces propos avaient été tenus "dans des circonstances exclusives de toute volonté de les rendre publics". Selon la Cour, le délit d'apologie de crime contre l'Humanité ne peut être constitué que si les propos ont été "proférés", "c'est-à-dire tenus à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de les rendre publics". 

 

Il serait sage que les journalistes fassent enfin  très attention à ce qu’ils écrivent, tandis qu’une règle déontologique de base devrait s’imposer à eux. Lorsqu’ils font état d’un procès contre un personnage politique, le temps donné pour communiquer sur le résultat final doit être au moins égal à celui utilisé pour informer des poursuites.

Par bernard.kuchukian le 18/12/15
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Pour avoir parlé d’abomination,  en évoquant l’homosexualité, j’apprends que notre consœur Christine BOUTIN vient d’être condamnée à une amende de 5.000  €.

Moi qui ai écrit et plaidé  au Conseil constitutionnel que la Shoah,  comme le génocide arménien,  sont des abominations, je ne suis pas concerné. Rien à voir au principal avec l’homosexualité.

En l’état de la décision rendue, je me perds cependant en réflexions sur le sens et la portée du mot.

Bon, je me dis que moi, je ne risque rien, je suis couvert par l’art. 41.