bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 13/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 5 mois

 

Je demande aux confrères qui avancent des décisions de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat, au départ de sources diverses et variées, prestigieuses pour certaines d’entre elles, d’avoir l’amabilité désormais d’en faire la recherche systématique et préable sur Légifrance, et de les citer par les numéros de Légifrance.

Merci.

Par bernard.kuchukian le 12/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 2 mois

 

 

Voici en effet que le quotidien DAILY EXPRESS vient de déconseiller hier à ses lecteurs anglais de voyager en France.

 

Après les "no-go zones" de Fox News, il dresse une carte anxiogène.

Il y avait  en effet et déjà les "no-go zones" de Fox News, il y a aujourd'hui les villes françaises à éviter, car jugées trop dangereuses par le Daily Express.

Souvenez-vous, quelques jours après les attentats de Charlie Hebdo, début janvier, Nolan PETERSON avait égrené les quartiers de Paris interdits aux non-musulmans, sur la chaîne américaine. Eh bien, moins d'un mois après les terribles attaques de PARIS et de SAINT-DENIS, le quotidien britannique se demande s'il faut continuer de voyager sur le territoire français.

Si le journal rappelle que la France est une destination très populaire auprès des touristes britanniques, il déconseille de se rendre dans certains endroits qui ont été la cible d'attaques ou d'opérations policières.

Selon le quotidien, si les Anglais veulent voyager en toute sécurité, ils doivent proscrire MARSEILLE, TOULOUSE, LYON, GRENOBLE, CALAIS, PARIS et la   CORSE de leurs destinations.

Vous noterez que BORDEAUX et NANTES ne sont pas dans cette liste. Ni la Bretagne.

D’ici à ce que le duché d’Aquitaine et la Bretagne voire Le Poitou et la Vendée soient revendiqués par la Couronne britannique, il n’y a plus qu’un pas. Les restes d’ALIENOR d’Aquitaine sont terrorisés.

Par bernard.kuchukian le 12/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 5 mois

 

Tout est exceptionnel autour et dans le Conseil constitutionnel.

J’ai déjà signalé comment  j’ai vécu en direct l’évènement d’un juge civil des référés  qui a  statué en audience nocturne,  d’heure à heure,  pour lever une mesure susceptible d’empêcher un avocat de plaider devant le Conseil constitutionnel,  le lendemain.

Voici maintenant que le Conseil d’Etat envoie la Q.P.C. de la validité de l’assignation à résidence prise dans la loi du 20 novembre 2015 d’état d’urgence.

Avis à tout le monde qu’à titre EXCEPTIONNEL les interventions seront possibles par déclarations et courriers numériques au site Internet du Conseil constitutionnel au plus tard le mardi 15 décembre à 12 heures au plus tard.

Tandis que l’audience publique correspondante aura lieu le jeudi 17 décembre 2015 à 9 H 30,  rue de Montpensier.

Tout étant archi exceptionnel ici, on suppose que les intervenants éventuels seront informés de la reconnaissance de leur droit d’intervenir entre le mardi 15 décembre à 12 H et le mercredi 16 décembre à 17 H.

J’ajoute, mais c’est pour « dégonfler » le communiqué qu’à meilleure lecture, on a bien l’impression, que tout cela ne servira pas à grand-chose de pratique.

En effet, l’arrêté d’assignation à résidence,  au cœur du recours en Conseil d ‘Etat et par suite devant le Conseil constitutionnel, cessera son effet d’application  ce soir, 12 décembre 2015 à 19 H. Le temps (déclaré dans l’arrêté pour le motiver) de l’écoulement de la Conférence sur le climat, qui se termine ce samedi 12 décembre dans l’après-midi.
 

Ce qui signifie qu’au moment où le Conseil constitutionnel statuera, l'arreté  ne sera plus en vigueur, d’où ma question à moi : en vertu de l’art. 31 du Code civil, l’action en cause aura-t-elle encore un intérêt légitime, dès lors que l'effet de la  mesure attaquée aura pris fin ?

Par bernard.kuchukian le 11/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 5 mois

 

 

Je voudrais rappeler  la nouvelle rédaction,  issue de la loi MACRON, à effet du 6 aout 2015, de l’article L.526-1  du Code de commerce.

 

On traite ici de l’insaisissabilité des immeubles dans lesquels est la résidence principale du commerçant, de l’artisan, du membre de la profession libérale de l’agriculteur, bref du professionnel indépendant.

 

Jusqu’à la réforme de cette année, il était obligatoire de passer un acte  notarié pour déclarer cette insaisissabilité, puis de  la faire mentionner au registre du commerce ou au répertoire des  métiers, et à défaut de ceux-ci,   compte tenu de la profession exercée, de la publier dans un journal d’annonces légales.

 

Tout cela est désormais terminé depuis le 6 aout 2015. L’insaisissabilité est devenue  de plein droit.

 

Voici le nouveau texte  :

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, les droits d'une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale,  sont de droit  insaisissables par les créanciers dont les droits naissent à l'occasion de l'activité professionnelle de la personne.

 

Lorsque la résidence principale est utilisée en partie pour un usage professionnel, la partie non utilisée pour un usage professionnel est de droit insaisissable, sans qu'un état descriptif de division soit nécessaire. La domiciliation de la personne dans son local d'habitation en application de l'article L. 123-10 du présent code ne fait pas obstacle à ce que ce local soit de droit insaisissable, sans qu'un état descriptif de division soit nécessaire.

Par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut déclarer insaisissables ses droits sur tout bien foncier, bâti ou non bâti, qu'elle n'a pas affecté à son usage professionnel. Cette déclaration, publiée au fichier immobilier ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent, après sa publication, à l'occasion de l'activité professionnelle du déclarant. Lorsque le bien foncier n'est pas utilisé en totalité pour un usage professionnel, la partie non affectée à un usage professionnel ne peut faire l'objet de la déclaration qu'à la condition d'être désignée dans un état descriptif de division.

L'insaisissabilité mentionnée aux deux premiers alinéas du présent article n'est pas opposable à l'administration fiscale lorsque celle-ci relève, à l'encontre de la personne, soit des manœuvres frauduleuses, soit l'inobservation grave et répétée de ses obligations fiscales, au sens de l'article 1729 du code général des impôts.

NOTA :

Loi n° 2015-690 du 6 août 2015, art. 206 IV : Le premier alinéa des articles L. 526-1 et L. 526-3 du même code, dans leur rédaction résultant du présent article, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent à l'occasion de l'activité professionnelle après la publication de la présente loi.

Les déclarations et les renonciations portant sur l'insaisissabilité de la résidence principale publiées avant la publication de la présente loi continuent de produire leurs effets.

 

Trois  commentaires encore.

 

On voit bien que texte est issu d'un long marathon parlementaire, on ne s'est pas relu (trois fois "droits") dans le meme paragraphe. Aie, le français ...

Le texte est  cependant un progrès considérable sur la route du droit allemand et du patrimoine d’affectation. Par la simple loi et non en raison de formalités spéciales auprès d’un notaire, inutiles désormais.

Il manque à créer quelque chose d’équivalent pour le gérant de la S.A.R.L. faillite voire pour le président de la S.A.S. faillie.

Par bernard.kuchukian le 10/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 5 mois

 

Oui désolé de n’avoir pas lu plus tôt l’article qu’écrivait  le FIGARO le 24 avril dernier sous le titre « Le dilemme d’Israël face au génocide arménien ».

On vous y explique, ça on le savait déjà, que le propre président de la République d’Israël, Monsieur Reuven RIVLIN,  est un chaud  partisan de la reconnaissance du génocide arménien. Mais le gouvernement ne le suit pas en raison des liens particuliers du pays avec l’Azerbaïdjan, une « sous Turquie » sur le sujet. La raison d’Etat.

Alors, il par      ait qu’à défaut de génocide,  on parle de tragédie.

C’est mieux que rien.

Oui, parce que rien, c’était la négation, par l’ignorance et le mépris dans l’intervention du M.R.A.P.     et de la LICRA devant le Conseil constitutionnel dans la Q.P.C. 512 sur la remise en cause de la loi GAYSSOT.

Par bernard.kuchukian le 09/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 5 mois

 

Oui, figurez-vous que pour la publicité à placer en ligne du Conseil constitutionnel, il faut bien donner un nom aux       Q.P.C. posées.

Evidemment, ces noms n’émanent nullement des juridictions  qui posent les questions.

 

Ils sont donnés par l’administration du Conseil.

Alors voilà, la 512     sur les limitations du périmètre de protection de la loi GAYSSOT, est appelée :

 « Délit de contestation de l'existence de  certains crimes contre l’humanité ».

C’était  tout un programme.

Au demeurant fort bien résumé.

Par bernard.kuchukian le 09/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 5 mois

 

Personnellement, j’ai été humilié. Et je ne le tolère pas.

J’ai été humilié hier devant le Conseil constitutionnel par les sous entendus parfaitement compréhensibles de la plaidoirie d’un avocat à la Cour de cassation qui parlait pour le M.R.A.P. et la L.I.C.R.A.

C’est vrai que, moi,  je ne plaidais que pour les victimes arméniennes,  non considérées par la loi pénale, celles qui ne sont pas dignes d’intérêt.

Et qui n’ont eu le temps  que d’une  Q.P.C.,  posée par la chambre criminelle, incrédule (pourquoi certaines victimes et pas les autres s’était elle interrogée) de se voir placées devant leur misère éternelle.

HITLER avait donc raison quand il disait « qui parle encore du génocide arménien » ?

Non, pas d’amen. Ainsi ne soit-il justement pas.

Par bernard.kuchukian le 09/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 5 mois

 

Voici la citation que j’ai préféré ne pas dire en plaidant hier devant le Conseil constitutionnel, pour répondre – mais le sujet n’était pas directement là – à l’odieuse intervention du M.R.A.P. et de la L.I.C.R.A.  qui m'a choqué.

Grands dieux, comment aurais-je alors été pourtant  traité ?  Encore qu'on m'ait fait comprendre dans sa défense  que l'Arménien ne serait  pas un Français, le Juif oui.

Dans son journal, le 2 février 1943, Maurice GARCON écrit pourtant  en substance  ceci :

« « Au surplus, le  problème juif est insoluble.

« « Il est incontestable que (…) les juifs constituent une race dominante. Les croisements ne diminuent pas le caractère ethnique du juif. A la cinquième génération, il reparait physiquement et moralement. Il reste donc juif de race, incontestablement. Mais, d’autre part, cette race n’est pas une nation. Sa dispersion a donné autant de nationalités que d’habitants. Un juif français est juif et français et n’a aucun rapport,  lorsqu’il est assimilé,  avec un juif polonais. (…)

« « Et partout où ils sont, ils souffrent nécessairement de leur position fausse. Ils sont juifs, restent juifs, constituent partout une minorité et sont tenus en défiance. Leur isolement les fait s’assembler et se soutenir. Leur indéniable intelligence  les fait parvenir aux premières places, et lorsqu’ils les tiennent, ils servent leurs coreligionnaires. Par-là, ils se créent d’irréductibles ennemis. (…)

« « On leur reproche de prendre les places,  on ne s’aperçoit pas qu’on les leur laisse prendre, et qu’en réalité, leur puissance vient de ce qu’ils se heurtent à des aryens,  qui travaillent moins, ont moins d’assiduité et de persévérance.

« « Ainsi, à la faveur de l’antipathie vague qu’ils provoquent, on devient antisémite en manière de jalousie inavouée et inavouable.

« « C’est une politique d’ote-toi-de-là-que-je-m’y-mette,  qui peut se manifester sans honte,  parce qu’elle participe d’une entente universelle et tacite assez basse.

« « Le vrai est que le péril juif vient seulement de la veulerie aryenne. Au Palais où il avait naguère encore tant de juifs, ils ne m’ont jamais gêné, mais je ne leur ai jamais laissé l’occasion de prendre la place. Pourquoi les autres n’ont-ils pas fait comme moi ?(…)

« « Le vrai antisémitisme, c’est surtout la revanche des médiocres et des faibles. » »

 

 

Une fois encore, comme j'ai plaidé, meme les pendules cassées, et celle de Maurice GARCON n'est plus en bon état, les pendules cassées, disent l'heure exacte deux fois par jour.

 

ET CHARLES DE GAULLE, dans sa célèbre conférence  de presse du  27  novembre 1967  quand il parle de peuple d'élite, sur de lui et dominateur.

 

C'est certain qu'à coté, les pauvres Arméniens surtout leurs malheureuses victimes,  ne font pas le poids.

 

Par bernard.kuchukian le 08/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 5 mois

 

Nous sommes ici en marge de la Q.P.C. de la loi GAYSSOT sur la répression pénale des négationnistes de la Shoah. 

Je ne commente pas pour l’instant ce qui s’est plaidé ce matin au Conseil constitutionnel.

Je signale que l’ensemble des débats correspondants, avec les plaidoiries des avocats,  sont en vidéo depuis ce soir sur le site Internet du Conseil constitutionnel (Q.P.C. 512). 76 minutes d’audience.

Il y a eu un  contentieux dans un autre,  que nous avons vécus à quelques-uns en 48 heures.

Nous avons appris  en effet vendredi 4 décembre,  que l’avocat du révisionniste devant soutenir la thèse de son client ce matin 8 décembre  devant le Conseil constitutionnel faisait l’objet d’une plainte de son bâtonnier, et qu’il était gardé à vue à Rouen. Nous savons aussi que le juge des libertés a pris  ensuite des décisions provisoires.

Le sujet n’est pas là du moins dans ce billet.

Il était en effet de savoir si ce confrère, contre qui Philippe KRIKORIAN et moi, intervenants, allions plaider,  allait pouvoir venir plaider  lui aussi son dossier devant le Conseil constitutionnel. Nous étions choqués, le terme est faible, en raison de son absence qui allait fausser le débat, en raison de la conduite du bâtonnier de Rouen. Vous allez comprendre.

Je passe sur des détails techniques,  au demeurant intéressants, à propos d’une décision d’omission prise à l’égard du confère voici quelques mois, suivie d’une procédure d’appel, avec un arrêt rendu par défaut et une opposition non encore jugée.

Il se trouve qu’informé de cette affaire, le Conseil constitutionnel avait indiqué par message de courrier électronique au confrère qu’étant omis, il ne pourrait pas plaider ce matin.

C’était une double erreur grave.

D’abord, la question n’a pas été soulevée, mais je la soulève.

Contrairement à une idée tordue,  généralement admise dans la profession, une omission d’avocat s’entend seulement de l’inscription sur le tableau. C’est tout.

Lire à ce propos  l’art. 105 du décret de 1991 et la jurisprudence bien établie sous deux arrêts, tous les deux de cassation, le premier du 15 juin 1999, et le second encore plus détaillé, au rapport de Monsieur ESPEL, en chambre commerciale,  du 5 avril 2011.

Même omis du tableau, l’avocat reste avocat, organise son cabinet et plaide.

Ne pas confondre avec la décision, de suspension provisoire,  sur laquelle je reviendrai dans un autre billet. Et encore, cette dite décision n’est jamais exécutoire par provision. L’appel suspend tout.

Ensuite, le confrère,  peut être ignorant de cette jurisprudence  a pourtant  fait ce qu’il fallait pour obliger son bâtonnier à le réinscrire sur le tableau Internet du barreau local, puisque la décision d’omission, restait frappée d’appel, que le délai d’appel et  cet appel étaient suspensifs.

C’est là que je vous invite tous à lire l’admirable ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal de grande instance de ROUEN, hier soir à 22 H, après des débats d’heure à heure devant lui à 19 H (vous avez bien lu) et une assignation délivrée avant 18 H.

Ça c’est de l’urgence et quand on veut on peut. Je dis bravo au magistrat (au confrère je l’ai dit ce matin au Conseil constitutionnel).

Car, le plus étonnant est ici : il se trouve qu’entre 22 H hier soir et ce matin 9 H 30, contrairement à ce que pensait le juge des référés, le bâtonnier avait corrigé le site Internet du barreau local, et y avait rétabli le confrère en question. Qui a plaidé normalement ou presque dans ce contexte.

 

Pour le surplus, sachez que la décision du Conseil constitutionnel sera rendue le 8 janvier prochain.

Enfin, en aucun cas aucun, ce billet ne peut signifier que j’approuve la thèse défendue  pour son client par ce confrère et les propos qu’il a tenus.

Enfin, sauf quelques-uns, comme j’ai dit.

C’est que même les pendules cassées donnent deux fois par jour l’heure exacte.

Par bernard.kuchukian le 07/12/15
Dernier commentaire ajouté il y a 4 années 5 mois

Chronique de la haine ordinaire de l'avocat

Pour tout dire, j’adooore, son insolence, car Gilbert COLLARD est avocat, et aussi mon ami. Et même  aussi (vous n’avez pas à savoir).

Voici qu’il est maintenant insolent, à ce que nous annone la presse télévisée.

Moi qui ne suis pas député, je suis au moins avocat comme lui, et  simplement impertinent.  C’est écrit sur ma page de garde.

Je le revendique comme tel.

Gilbert, c’est le cran au-dessus, normal, il fait de la politique à un haut niveau.

Lui  doit être insolent à l’égard de ceux qui prétendent capter à tort le pouvoir.

Sa sortie d’hier soir sur      TF1 doit rester comme un morceau d’anthologie.  

Les téléspectateurs ont bu du petit lait.

Moi,   je  le faisais d’autant plus que souvent avec Anne-Marie,  son épouse (désormais élue régionale  en Midi Languedoc, bravo Anne-Marie),  nous nous sommes posés à trois  la question de savoir quelle contenance il faut  avoir,  face à des journalistes hostiles et surtout face aux bienpensants  pour l’instant encore en place des autres partis.

Nous étions bien d’accord,  « Gilbert, alors, tu t’en vas ».

« Vous ne voulez pas de moi, je dérange,  et bien je  m’en vais. Tchao. »

Hier, Gilbert a ajouté de l’humour à l’attention de grincheux mauvais joueurs.

Non, c’est vrai, ces moralistes prétentieux  prétendant imposer leurs leçons, contre la volonté du peuple souverain. 

» Si je te rends malade, soignez-vous, il y a d’excellents médicaments pour cela ».

 

Le ministre n’a pas apprécié, ‘vous n’êtes pas médecin, mais VAGUEMENT avocat ».

 

Ici, c’est blog avocats. C’est quoi cette réflexion d’un ministre méprisant envers un avocat.

Simplement parce que parce qu’il était  très médiocre, il avait été  remis  en place avec non seulement le sourire par l’avocat, mais encore un excellent conseil. Merci docteur Anne-Marie COLLARD (son épouse a été médecin).

Enfin,  remettre en place tous ces prétentieux de la République. « Moi je suis républicain, et toi tu ne l’es pas ».

« Dites donc, pour qui vous prenez vous. Tiens justement, pour une espèce en voie de disparition selon vous. A protéger. »

Bien vu. Content de vous avoir rencontré.