bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 07/12/15
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Il faisait quoi l’avion russe, celui   que les Turcs ont abattu (avec un mort de trop) ?

Si on a bien compris, il filait un ou plusieurs des camions de contrebande,  à travers la Syrie,  du pétrole volé à Mossoul ou Kirkouk et à destination clandestine de la Turquie.

Donc, il faisait,  dans les airs,  du droit de poursuite.

 

Quel droit de poursuite ?  : vers un Etat dont on nous dit qu’il reçoit et finance le trafic international de ce pétrole là.

Les Turcs paraissent bien avoir tort sur ce coup là contre les Russes.

Dans le monde d’antichambre de guerre que nous vivons, il est enfin paradoxal, étonnant, enfin,  comme vous voulez,  de constater ceci.

Le prix du baril de pétrole s’est effondré,  parce que des bandits de grand chemin ont volé une partie de la production de l’Irak et qu’ils la bradent à n’importe quel prix,  pour pouvoir s’acheter des armes,  à utiliser contre ceux qui utilisent leur pétrole.

LENINE avait donc  raison.

Les capitalistes sont si bêtes qu’ils finiront par payer les cordes qui les pendront un jour.

Par bernard.kuchukian le 07/12/15
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J’imagine que certains attendent que je commente l’actualité d’hier soir.

Non.

Et puis oui, puisque j’ai écrit voici quelques heures un billet appelé « La panique internationale ».

Alors, voici,  celui-ci c’est « La panique nationale. »

Par bernard.kuchukian le 06/12/15
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Enfin, seulement pour l’élection du bâtonnier, puisque 62 % de confrères parisiens ne prennent pas part à l’élection du bâtonnier.

Pour le surplus, questions :

Il parait qu’à Paris, 43 % des confrères  n’ont eu aucun contact avec l’ordre en 2014 (selon un sondage de l’IFOP la même année) et 83 % ne prennent plus la peine d’ouvrir le Bulletin du barreau (même sondage).

Bof, bof…

Par bernard.kuchukian le 06/12/15
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Quel dommage que notre blogosphère ne traite pas souvent de la matière des relations internationales en général, en fait du droit international public, le droit des gens comme l’enseignait LA PRADELLE. J’ai bien peur, du droit de la guerre, plus tard.

Nous vivons  en effet des temps extra-ordinaires, en stricte contradiction avec les espoirs de la Société des Nations à la fin de la première guerre mondiale, et ceux de l’Organisation des nations unies, à la fin de la seconde.

Je ne parle même d’abord  des Etats généralement reconnus par la plupart des autres membres de l’O.N.U., qui ne voient pas la contradiction.

Ainsi l’Arménie, reconnue par tout le monde, sauf le Pakistan.  On voudrait bien savoir pourquoi lui seulement.

Il y a aussi des Etats dont la reconnaissance est strictement limitée aux voisins ou aux copains.

Par exemple la République  turque de Chypre, au nord de l’île, qui n’est reconnue que par la seule Turquie.  Elle seulement. Personne d’autre, même si les avions britanniques la desservent régulièrement, et  si elle a conservé les plus beaux vestiges de l’île (je connais le pays,  et je puis attester que c’est compliqué d’y accéder et y circuler).

Bien sûr, la Corée du nord  qui ne reconnait pas celle du sud ; du coup, celle du sud,  ainsi que les Etats unis, le  Japon, et même l’Estonie, pourquoi l’Estonie) ne la reconnaissent pas.

Et puis il y a les poids lourds des contestations. La république populaire de Chine non reconnue par celle de Chine tout court, qui n’est plus membre de l’O.N.U.- Ce qui ne l’empêche pas, elle Taiwan, d’avoir  des relations diplomatiques avec 23 autres pays.

Le pompon est à Israël, que ne reconnaissent pas 21 autres Etats  membres de l’O.N.U., sauf que l’O.L.P. voisine en reconnait au moins l’existence de droit.

Il y  a aussi les États non reconnus par l'ONU, mais  reconnus par au moins un membre de l'ONU.

Tout près de chez nous, le Kosovo, reconnu par plus de 100 Etats, mais pas,  à cinq exceptions bizarres près,  par ceux  de l’Union européenne, et  par les grands que sont la Chine et la Russie. 

Surtout pas par la Serbie  voisine : essayez donc de passer au Kosovo avec une voiture prise en location  chez un grand loueur international alentour. Bonne chance.

Ce billet n’est qu’un extrait tiré d’un catalogue général.

Tiens, vous avez aussi l’Abkhazie,  sur la Mer noire, région frontière entre le reste de la Géorgie au sud et la Russie au nord,  reconnue seulement par la Russie, le Nicaragua, le Venezuela et allez savoir pourquoi,  le Nauru (c’est une ile indépendante  de 21 km² en Océanie). J’aime bien l’Abkhazie, persuadé que je suis qu’une de mes arrières grands-mères  y était née. 

Toujours dans la région, vous avez aussi l’Ossétie du sud, mêmes Etats reconnaissants, toujours dans le bloc de la Géorgie.

Vous en voulez encore ? On les appelle quelquefois républiques autoproclamées.

Au moins trois.

La Transnistrie.  République moldave du Dniestr. Moins de 500 km². A l’intérieur de la Moldavie appelée jadis  la Bessarabie, rien à voir avec les Arabes, c’est à la frontière entre la Roumanie et l’Ukraine. Personne ne reconnait cet Etat, sauf qu’il existe et dispose de  la protection russe. Le Haut Karabagh. République sécessionniste  de l’Azerbaïdjan, peuplée uniquement d’Arméniens, reconnue par l’Abkhazie, l’Ossétie du sud, et la Transnistrie.  Voir ci-dessus.  Et puis aussi par des parlements régionaux, par exemple le comté de Fresno en Californie (c’est plein d’Arméniens). Mais aussi, allez savoir, le gouvernement basque espagnol de la Guipúzcoa. La République populaire de Donetsk. Là, c’est du tout neuf, c’est la partie est de l’Ukraine, en guerre,  arrêtée pour l’instant par les accords de Minsk, pour son indépendance. Vous avez compris que c’est entre l’Ukraine et la Russie.

 

Par bernard.kuchukian le 06/12/15
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Oui, si les Turcs avaient raison.

Etonnant sous ma plume, non ?

Je parle seulement de l’incident actuel entre le gouvernement irakien (mais que représente-t-il au juste) et le gouvernement turc, parce que des troupes turques sont entrées dans le nord  du  territoire irakien.

Le premier proteste, le second déclare qu’il n’a fait que suivre une demande légale, qui lui avait été présentée.

Tout cela est apparemment bien embrouillé dans une région en guerre,  et où tout le monde ment.

La seule chose vraiment exacte,  sans aucun doute,  est que les Turcs veulent pourchasser des gens de l’Etat auto proclamé  islamique dans leur sanctuaire de MOSSOUL. Là où sont les pétroles qu’ils convoitent.  Je l’ai écrit ces jours-ci, je le rappelle : souvenez-vous la Turkish Petroleum, GULBENKIAN, SYKES-PICOT, etc.

Dès lors que des éléments de cet Etat islamique sont entrés antérieurement sur le sol turc (lire le Kurdistan), les Turcs ne font alors qu’appliquer la très vieille règle dite du « droit de poursuite » du droit international de la guerre. Tant pis pour le gouvernement irakien,  s’il n’a pas empêché des éléments,  à l’intérieur de ses frontières reconnues,  de  les passer pour faire  la guerre au nord.

La réalité est peut-être plus subtile.

Certains,  bien informés,  prétendent que les gens de l’Etat islamiste ont transféré,   en échange de biens divers et variés (là, vous pensez  ce que vous voulez), aux Turcs, pour les payer, des montagnes de dinars irakiens.

Ceux-ci, ils les avaient  volées dans les banques.

Vous avez compris qu’il  fallait les blanchir ces dinars-là  contre des monnaies internationales comme le dollar, ou l’euro.

Sauf qu’il parait aussi que plus personne ne veut de cette monnaie-là, ni les Américains, ni même les Européennes, et que les Turcs se sont donc fait piéger. J’imagine que les gens de l’Etat islamique ne veulent pas restituer en retour de leur monnaie désormais bidon.

Faute de pouvoir fourguer ces milliards d’unités aux Japonais aux Anglais ou aux Chinois (le yen, la livre sterling et le yuan –ce dernier vient d’arriver -) sont les trois autres monnaies de réserve du monde, ils cherchent  à régler leurs comptes.

Le terme « règlement de comptes » est bien choisi.

Par bernard.kuchukian le 04/12/15
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Heureusement dans la gabegie générale de notre pays, financée par nos impôts à tous, du moins à ceux qui les paient, et qui font de notre si beau pays, le 2ème Etat le plus taxé du monde, on a les records qu’on peut, on a la suite du holdup judiciaire de Monsieur Bernard TAPIE.

Lequel se plaint au « Monde » en indiquant qu’il est ruiné.

Faux, ce sont les contribuables français qui sont ruinés. Car ce qu’ils ont payé a déjà servi à payer ses créanciers, qui eux du coup, ne sont pas ruinés. Merci pour eux.

Il y en a,  si on compte bien, pour 165.000.000 €.

Le groupe Bernard TAPIE (entité juridique, il y a qui là dedans ?) a donc perçu la différence en boni de liquidation 240.000.000 €.

Là, il faut nous expliquer parce que Bernard TAPIE n’aurait personnellement perçu, lui,  que 45.000.000  € seulement,  somme qu’il aurait  partagée avec son épouse, qui,  je crois,  est commune en biens et Grecque : j’imagine la suite (encore que j’espère qu’elle a fait de bons placements et à temps dans le Péloponèse et qu’elle a été prudente à Chypre).

Le meilleur est pour la fin.

Il parait en effet qu’il ne lui est resté que 22.000. 000 € et qu’il en a versé 20.000.000 € en compte courant dans le quotidien de Marseille, « La Provence ».

Si cette information est vraie et je crois bien qu’elle l’est, je suggère à l’Etat français le classement de l’affaire en pertes et profits, dans l’attente du dépôt de bilan du journal.

Allez salut. Remarquez, on  sait au moins à quoi servent nos impôts.

 

Par bernard.kuchukian le 04/12/15
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Je ne suis pas l’auteur de la phrase, qui résume ma pensée et le monde dans lequel nous vivons.

Par bernard.kuchukian le 03/12/15
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Même actuellement, les Français ne voient pas plus loin que les bouts de leurs nez.

Ils doivent savoir pourtant  qu’à 800 km de la France, de l’autre côté de la Méditerranée est l’Algérie,  avec la crise que commencent à vivre ses 30 millions d’habitants, chloroformés jusqu’ici par le mirage saharien du gaz et du pétrole.

Qui ne vivent que de cela, au point de devoir même importer les produits agricoles de base.  En subventionnant leurs vendeurs, ce qui économiquement est un cas unique au monde.

La fertile Mitidja de mes ancêtres pieds noirs est devenue un lotissement pour villas de dignitaires.

Alors voilà, cette année le P.I.B. algérien baissera de 25 %, avec aussi une chute du prix du brut de 50 %.

L’Algérie a deux ans de réserves financières pour tenir en tapant dans son  capital.

Aucune solution de sauvetage, sauf l’improbable remontée des cours du brut et du gaz.

Je n’invite rien : les Algériens le disent même à la télévision, dans des émissions économiques, dont le niveau n’a rien de ridicule, bien au contraire.

Face à des fonctionnaires pontifiants sur le modèle français (nous avons laissé des traces) expliquant que l’administration faisait tout son devoir, tel expert algérien (la soixantaine) leur répliquait récemment : « oui, et puis quoi encore, il ne manquerait plus que vous ne fassiez rien. En fait, vous bouchez les trous ».

A l’horizon 2018, on fera quoi ici en France ?

Modestement, je ne suis rien du tout, je l’écris maintenant. J’ai pris date. Terrible date.

Par bernard.kuchukian le 03/12/15
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Certaines exécutions, quelquefois provisoires, se révèlent de véritables hold-up judiciaires, en raison de l’impossibilité,  aussi légale que raisonnée,  de restituer quoi que ce soit s’il le faut. En cas de réformation, d'annulation.

Tel est bien le cas en matière de procédures collectives.

Quand des actifs sont recouvrés, et qu’il existe des recours sur les condamnations correspondantes, on est confronté au dilemme suivant.

Première solution.

Le liquidateur judiciaire doit attendre la fin de tous les recours possibles et imaginables.

Au juste lesquels, les ordinaires, les extra ordinaires, j’en passe et des pires. Dans ce cas, la procédure collective peut durer des tas d’années, non pour le bénéfice du débiteur  du débiteur (qu’on peut obliger à séquestrer), mais au détriment des créanciers du débiteur tout court, qui veulent leurs fonds et ils ont bien raison.

Ce   n‘est pas possible et c’est contraire aux exigences de procès raisonnable dans des temps convenables de l’art. 6-1 de la convention européenne des droits de l’homme.

Sauf si le liquidateur judiciaire clôture en l’état. Et alors il faudra rouvrir la procédure en cas de découverte d’un actif  nouveau inconnu. Non, pas possible parce que cet actif n’est pas nouveau. Il est connu, mais en attendre de connaitre un sort définitif.

C’est débile.

Deuxième solution. 

Le liquidateur judiciaire encaisse et fait son boulot. Il paie ce qu’il peut payer, et puis il clôture la procédure. Il clôture d’autant plus vite si le passif est couvert et si toutes les chances de recouvrement d’actif ont été traitées.

C’est bien cette solution  qu’on utilise en pratique et c’est très heureux ainsi.

Sauf qu’il arrive qu’une fois que tout est ainsi terminé, des recours extraordinaires conduisent à remettre en question les paiements antérieurement faits.

On fait quoi  alors?

Rouvrir la procédure collective pour faire rendre aux créanciers du débiteur ce qu’on leur a payé ? Vous n’y pensez pas.

C’est d’ailleurs impossible.

Rechercher la responsabilité du liquidateur judiciaire. Et puis quoi encore, oui parce que s’il n’a pas payé les créanciers de son débiteur, on lui frappera sur la tête  et c’est lui qu’on montrera du doigt.

 

Non, il n’y a pas de solution à ce dilemme. Oui, parce qu’en plus, si l’ancien débiteur ne peut pas restituer, on ne peut pas le remettre en faillite. Dans 99 % des cas, il n’est plus commerçant, et s’il est une société, elle est dissoute. Un an plus tard, c’est fini.

Remarquez ca n’arrive jamais.

Sauf aujourd’hui : Bernard TAPIE doit rendre les 404.000.000 € que les contribuables français lui ont payés si généreusement  voici quelques années.

Qui ont servi d’abord à payer ses dettes, en l’état de sa situation de failli, à payer ses avocats et son liquidateur judiciaire, tout cela est bien et bon.

Le surplus on le lui a donné.

Il a dû le placer, le dépenser. Il a bien fait.

Par exemple, il a acheté à Marseille le quotidien La Provence. On pourra toujours essayer de la lui reprendre : sauf que ses actions à vendre aux enchères  ne valent plus rien.

Vous avez ici un superbe exemple de hold-up judiciaire, le plus légal du monde.

Moi, je dis chapeau.

Par bernard.kuchukian le 03/12/15
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Il existait,  jusqu’à ces derniers mois,  un art. 611-1 dans le Code de procédure civile qui subordonnait la validité du pourvoi en cassation,  à la production de la notification ou de la signification de la décision attaquée.

Le grand gagnant, c’était  alors la Poste ou l’huissier, y compris dans le cas où  on devait se signifier à soi-même, si l’adversaire,  sachant qu’il y avait pourvoi, se dispensait légitimement  de le faire et économisait ainsi les frais de l’huissier inutile.

Bon, c’est terminé, on a gommé l’art. 611-1, qui a été abrogé,  et cette obligation stupide a été heureusement supprimée.

Les délais sont inchangés.