bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 31/01/16
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Tout ou partie commence par la maladresse du sénateur maire (du Front national)  de secteur marseillais Stéphane RAVIER, qui fait employer  récemment par sa mairie de secteur des 13ème et 14ème arrondissements en C.D.D.  son propre fils, tout jeune,  comme  vrai  (retenez l’adjectif) agent d’entretien au salaire de 1.000 €         le mois.

Pas généreux papa, mais si on a bien compris, le fiston ne mérite pas mieux.

« Peut et doit faire mieux « ,  comme on disait dans le temps dans les bulletins des collèges et lycées.

Attendez la suite,  il ne faut pas en rester là.

Une enquête systématique révèle alors ou en parallèle  que le maire principal de la ville,  Jean-Claude GAUDIN, a fait employer  depuis 2005 voici donc ONZE ANS, une ancienne championne de boxe. On lui a même donné la médaille d’or de la ville…

Le maire précité de secteur,  Stéphane RAVIER, piqué au vif par son affaire familiale, banale et finalement sympathique,  découvre alors (à moins que sa découverte soit antérieure à l’affaire de son fils) qu’il existe,  dans les effectifs municipaux affectés à sa mairie,  l’ancienne championne de boxe.

Qu’il n’a jamais vue, jamais. 

Aie. 

Enquête et il parait qu’elle était là déjà du temps du maire de secteur d’avant, Garo HOVESPIAN, dont le bras droit, Stéphane MARI, lui déclare qu’il ne l’a jamais vue,  non plus.

Tout au plus sait-on que le budget municipal  lui a versé 1.500 € par mois, pendant onze ans (vous lisez bien) et qu’en parallèle  notre championne de  boxe était devenue  - au surplus - seconde de liste socialiste, ainsi rémunérée,  au Conseil régional.

Bon, la promotion du sport étant ce qu’elle est,  et le monde ce que nous savons, on apprend que la fonctionnaire territorial  fantôme  n’a pour l’instant écopé que d’une sanction pour absence injustifiée entre aout 2014 et février 2015, ce qui doit correspondre aux seules constatations qu’a pu faire le sénateur-maire du Front national : auparavant,  et apparemment, pas de possibilité d’action ou de trace.
 

Quel que soit le secteur municipal de Marseille, les impôts locaux sont les mêmes.  Comme tant d’autres, je les paie.

Comme contribuable, je la trouve un peu grosse.

Il me plait bien sur ce coup Stéphane RAVIER…

Par bernard.kuchukian le 30/01/16
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Le récent transfert du  président de la commission des lois de l’Assemblée nationale à la fonction de ministre de la justice, laisse la place libre.

On parle  de Monsieur Dominique RAIMBOURG, vice- président, comme successeur de Monsieur  Jean-Jacques URVOAS, président.

Notre confère Dominique RAIMBOURG, (il est avocat à NANTES), est  aussi le fils ainé de   BOURVIL.

Il restera alors à espérer que les députés auront tous le talent de l’immense acteur.

Par bernard.kuchukian le 30/01/16
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Ce billet est classé dans la série des tribunaux de commerce. J’ai hésité à le placer dans celle des réformes. C’est à voir avec la suite.

Mon combat devant le Conseil constitutionnel aura servi. Les choses commencent à changer. Mais ce sera encore  long.

Voici déjà l’essentiel du texte du rapport au président de la République,  paru au journal officiel de ce matin,  à l’appui de l’ordonnance du 29 janvier 2016,  laquelle modifie l’art. L. 742-1 du Code de commerce. Ceci concerne les greffiers des tribunaux de commerce.

On  y change le mot règles d’ »accès » à la profession, par « conditions » d’accès. 

Il doit y avoir une de ces subtilités qui m’échappe pour l’instant.

Plus intéressant est la création de l’alinéa qui prévoit la création d’un concours d’accès, d’un stage et d’un entretien de validation de stage (sous réserve sans doute des dispenses habituelles).

On glosera plus tard sur la contradiction que n’a pas vu le gouvernement entre les notions de concours et de profession libérale. Le Conseil constitutionnel a en effet jugé que les greffiers sont des professionnels libéreaux (sic). Mais il est vrai qu’on était obnubilé par la question aussi fausse que scandaleuse de l’indemnisation du droit du présentation.

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L’ordonnance vient bien sûr en application de la loi MACRON  pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Cet article habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ladite loi, toute mesure relevant du domaine de celle-ci pour améliorer, par la voie du concours, en fixant les conditions financières de cette mesure, le recrutement des greffiers de tribunaux de commerce. »

Les modalités d'organisation de ces concours, stage et entretien de validation du stage seront précisées par un décret en Conseil d'Etat.
 

Ce décret devra modifier les dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce situées dans le chapitre II du titre IV du livre VII de la partie réglementaire du code de commerce.

Il supprimera l'examen d'aptitude actuellement en vigueur pour le remplacer par un concours.

Il prévoira, en outre, l'établissement, par le Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce, d'une liste de propositions de stages à destination des lauréats qui choisiront leur stage dans l'ordre de leur arrivée au concours.

Il mettra également en place un entretien de validation du stage, destiné à s'assurer de la compétence professionnelle des candidats, ainsi que l'établissement d'une liste d'aptitude, dont il précisera la durée de validité.

Cette liste constituera un vivier au sein duquel les titulaires d'office pourront choisir leurs associés, leurs successeurs ou leurs salariés, sur le modèle de la proposition émise par Mme Cécile UNTERMAIER et M. Philippe HOUILLON dans le rapport d'information déposé le 17 décembre 2014 devant l'Assemblée nationale par la mission d'information sur les professions juridiques réglementées.

Le décret s'attachera ainsi à préserver la liberté de choix des titulaires et des associés, de façon à ne remettre en cause ni le droit de présentation ni l'affectio societatis.

Dans la mesure où ce dispositif préservera les droits mentionnés ci-dessus, il n'est pas nécessaire de prévoir dans l'ordonnance les « conditions financières de cette mesure ».

Par suite, le Gouvernement ne souhaite pas faire usage de cette partie de l'habilitation.

 

Fin de citation

 

On n’en n’a pas conscience, mais l’ordonnance datée d’hier commence à mettre fin à un  népotisme familial  multiséculaire. Le terme plus chic est "endogamie".

Oh, bien sûr, on ne touche pas encore au droit de présentation, mais qu’en restera-t-il dans quelques années ?

Non, c’est bien du népotisme que je parle.

Pardon, ce dont parle l’ordonnance qui a été présentée  au sortir du conseil des ministres, mercredi dernier, comme l’introduction de la méritocratie.

Je cite en exemple ce  que j’ai écrit des dizaines de fois dans des dizaines de mémoires devant les tribunaux administratifs, le Conseil d’Etat et même le Conseil constitutionnel.

« « Il s’agit en fait de mettre fin à la protection du  cadre familial, permettant au demeurant d’imaginer tous les arrangements financiers justement en famille,  ce qui est difficilement compatible avec les notions républicaines.

« « On le retrouve avec l’exemple de la famille DOUCEDE.

« « C’est ainsi que (mon client)  a  sollicité la S.C.P. Philippe DOUCEDE, qui tient le greffe du Tribunal de commerce de TOULON,   pour une candidature.

« On lui a répondu le 19 mai 2009 par la négative, indiquant ceci : « un de mes fils a eu son examen de greffier en 2008,  et mon deuxième fils va passer son examen en 2009 en vue d’une association. »

« Il faut dire en effet que l’aspect familial est exacerbé dans la famille DOUCEDE.

« C’est ainsi que le greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE est tenu par Maitres Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE CHATEAU, et Charles-Henri DOUCEDE, greffiers associés.

« Celui de BOBIGNY par Maitres Marc DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Jean-François DOUCEDE, Vincent DOUCEDE, greffiers associés.

« Celui de TROYES par Maitre Véronique DOUCEDE.

« Celui de NEVERS par Maitre Donatienne PIRET épouse DOUCEDE, certes associée avec Maître Pierre-Emile DUNOYER.

« Les deux fils de Monsieur Philippe DOUCEDE, dont ce dernier parle dans sa lettre du 19 mai 1999 paraissent bel et bien être ceux ici nommés par la garde des sceaux. » 

 

L’avancée gouvernementale quant aux greffiers des tribunaux de commerce n’est qu’un début.

Il manque maintenant le très gros du sujet, les notaires, et plus subsidiairement, des huissiers de justice.

Ce doivent être aussi des thèmes de réflexion et d’action pour le surplus des avocats, qui doivent quitter la profession et investir ces autres activités juridiques, sans être soumis aux monopoles et à l’argent.

Par bernard.kuchukian le 29/01/16
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Un communiqué de la présidence de la République annonce qu’en conseil des ministres le 27 janvier  courant, 

» » Le premier ministre a présenté une ordonnance modifiant l’article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce.
 
« « Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’habilitation prévue par le IV de l’article 61 de la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, modifie les modalités de recrutement des greffiers des tribunaux de commerce en renforçant le caractère méritocratique de l’accès à la profession et en rendant plus transparentes ses modalités. A cette fin, elle prévoit la mise en place d’un concours qui se substituera à l’actuel examen d’aptitude, lequel sera suivi d’un stage professionnel et d’un entretien de validation du stage.
 
« « Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif de recrutement seront précisées par un décret en Conseil d’État qui modifiera les dispositions relatives aux conditions d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce qui relèvent de la partie réglementaire du code de commerce. L’accès au stage professionnel sera notamment garanti aux lauréats. » »

Techniquement, je ne comprends pas bien la nécessité de la modification de l'art. L.742-1 puisqu'il dispose déjà  - depuis 2006 -que la matière des greffiers des tribunaux de commerce est  purement réglementaire.

Le processus se met en place  en tout cas pour la suppression, un jour ou l’autre qui viendra vous verrez, du monopole des greffiers des tribunaux de commerce. Le combat que j’ai mené pour Frédéric PUIG, qui nous a conduits au Conseil constitutionnel, et a donné lieu à la décision comment dire, gênée, de celui-ci n’est donc pas terminé. Il faut du temps, et malheureusement de l’argent.

Pourquoi ce billet dans la série « actualité de la Q.P.C. ? » Tout simplement parce que l’information que je donne n’est jamais que du service après-vente des décisions du Conseil constitutionnel. Et la suite, mais Dieu que c’est lent, du combat initié au contentieux par notre ami Pierre THIOLLET avec le statut des notaires.

Par bernard.kuchukian le 27/01/16
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Celle-ci,  je ne pouvais pas la laisser passer.

Et comme le nouveau garde des sceaux est breton, on doit lui tirer notre chapeau.

Rond.

Par bernard.kuchukian le 27/01/16
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Oui, il parait que c’est ainsi qu’on surnomme le nouveau garde des sceaux, jusqu’à ce matin encore président de la puissante commission des lois de l’Assemblée nationale, je parle de Monsieur  Jean-Jacques URVOAS. On lui prête la faculté de mettre tout le monde d’accord avec la baguette magique d’HARRY POTTER.

C’est sans doute aussi pourquoi tant de politiques sont soulagés désormais, Madame Marine LE PEN aussi qui parle de « soulagement ».

C’est tout de même extraordinaire cette affaire dans laquelle au moment où la garde des sceaux refuse d’aller soutenir un projet de loi en commission de celles-ci, et où on doit la remplacer par le premier ministre, on apprend qu’elle a démissionné, et qu’on la remplace par … le président de la commission des lois.  Il y a de la magie là dedans.

 

Et tandis que la parité homme-femme est désormais tombée, du coup, le poste est libre.

Quel dommage que le sectarisme et la politique empêchent notre confrère Gilbert COLLARD      de remplacer Monsieur URVOAS à la présidence de la commission des lois…

Par bernard.kuchukian le 27/01/16
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Il faut compléter ce qui a été écrit sur les nouvelles dispositions issues de la loi MACRON,  quant à la future postulation devant les tribunaux de grande instance.

Et dire ce qu’en a considéré le Conseil constitutionnel, saisi,  non d’une Q.P.C. (impossible pour l’instant et en l’état), mais  ensuite de la saisine par deux groupes de parlementaires.

 

C’est le 58ème considérant que voici  intégralement :

« « 58. Considérant que les dispositions contestées simplifient les règles de représentation devant les juridictions de l'ordre judiciaire en permettant aux avocats de postuler devant l'ensemble des juridictions de la cour d'appel dans laquelle ils sont établis, sauf pour certaines procédures et lorsqu'ils ne sont pas « maîtres de l'affaire chargés également d'assurer la plaidoirie » ; que ces dispositions n'affectent pas les conditions d'accès au service public de la justice ; qu'elles ne méconnaissent ni le principe d'égalité devant la justice, ni l'objectif de bonne administration de la justice. » »

On est ici au cœur du problème, la formule « maîtres de l'affaire chargés également d'assurer la plaidoirie ».

On voit que les rédacteurs de la rue de Montpensier ont cité entre guillemets. Pourquoi donc ?

Ont-ils déjà voulu signaler qu’on est alors entré dans le domaine du gaz de ville, que produisaient jadis les usines municipales (avant la diffusion du gaz naturel ?) C’est que l’interrogation posée ne trouve certainement pas de réponse claire et simple.

Vous aurez considéré à ce sujet que ces critères de clarté et de simplicité, de sécurité de la défense aussi, ne parait pas avoir de rapport avec l’égalité devant la justice ni, je cite à mon tour « l’objectif » de bonne administration de la justice.

 

Par bernard.kuchukian le 26/01/16
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On est très loin du grand barreau de France de mon ami Philippe KRIKORIAN, un truc tout simple.

L’avocat  où qu’il soit, et quel qu’il soit, n’appartient qu’à un seul barreau unique. Il postule et plaide partout en France. Point.

 

La loi MACRON,  qui a été bidouillée en cours de discussion au Parlement, a permis ces effets typiquement français des exceptions aux exceptions, qui font que la règle générale est abandonnée au profit de machins souvent incohérents.

 

Si dans le nouvel art. 5 de la loi de 1971, les avocats  de n’importe lequel des barreaux de la cour d’appel pourront postuler dans n’importe quel tribunal du ressort de la même cour d’appel, on n’a pas pu s’éviter la dérogation suivante.

« Par dérogation au deuxième alinéa, les avocats ne peuvent postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel est établie leur résidence professionnelle ni dans le cadre des procédures de saisie immobilière, de partage et de licitation, ni au titre de l'aide juridictionnelle, ni dans des instances dans lesquelles ils ne seraient pas maîtres de l'affaire chargés également d'assurer la plaidoirie. »

Et je ne parle pas de la région, parisienne. Là, c’est encore plus grandiose.

« Art. 5-1.-Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 5, les avocats inscrits au barreau de l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny, Créteil et Nanterre peuvent postuler auprès de chacune de ces juridictions. Ils peuvent postuler auprès de la cour d'appel de Paris quand ils ont postulé devant l'un des tribunaux de grande instance de Paris, Bobigny et Créteil, et auprès de la cour d'appel de Versailles quand ils ont postulé devant le tribunal de grande instance de Nanterre.

« La dérogation prévue au dernier alinéa du même article 5 leur est applicable. »

 

Pratiquement, on va avoir la situation suivante : pour postuler en cour d’appel, aucune limitation aux droits de l’avocat de chacun des barreaux du ressort. C’est clair et facile.

 

Mais pour la même chose devant un autre tribunal que celui de son barreau, double exception :

 

La matière spécialisée,

Et pour la matière générale, on ne peut postuler que si on est plaidant.

Question : comment fera-t-on alors ? Pour mieux comprendre, je donne un exemple.

Nous sommes dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence, qui comprend huit tribunaux de grande instance,  dont ceux de Marseille et de Toulon.  Ce n’est qu’un exemple.

 

Avocat à Marseille, je puis postuler devant la Cour d’appel d’Aix en Provence. Je peux plaider moi-même, ou être substitué par n’importe quel avocat de n’importe quel barreau de France (et du monde,  même). Ou plus exactement, n’importe quel avocat peut plaider ainsi sous ma constitution.

Avocat à Marseille, je puis évidemment postuler au Tribunal de grande instance de Marseille. Rien de nouveau. Je pourrai désormais postuler également au Tribunal de grande instance de Toulon. Et réciproquement. Mais à la condition que le postulant « soit également chargé d’assurer la postulation ».

 

Comment interpréter ? Moi je comprends qu’il faudra absolument que j’aille plaider personnellement l’affaire pour laquelle je suis postulant. Je ne pourrai pas être substitué.

On atteindrait alors le paroxysme suivant du stupide. La postulation à Toulon serait valable tout au long de la procédure. Mais si je ne plaide pas personnellement donc si je suis substitué, ou si plus généralement quelqu’un plaide sous ma constitution, celle-ci  ne serait plus valable. Sauf si on  ne plaide pas, alors le problème ne se poserait pas.

 

Je vous dis qu’on va avoir des moments grandioses à vivre  à compter d’aout prochain.

Par bernard.kuchukian le 25/01/16
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J’étais ce matin à l’hôpital de la Conception de Marseille pour des examens de routine.

Et pendant que j’attendais l’ouverture du bureau des entrées, je lisais les affiches  sur un mur.

A côté de quelques vers d’Arthur RIMBAUD, la vedette locale (il y fut soigné, et y mourut au retour d’ADEN), il y avait affiché le tarif des hospitalisations.

Evident, comme dans n’importe quel établissement. Un hôpital n’est jamais qu’un super hôtel avec des chirurgiens, des médecins, du matériel, etc.

Je lisais ainsi le tarif journalier, considérable : 1.400 € en moyenne la journée d’hôpital, un peu moins en hôpital de jour.

Quelque chose a cependant attiré mon attention : le tarif de 170 € par jour pour  l’équivalent Baumettes.

Traduction : il n’existe plus de prison hôpital aux Baumettes de Marseille, depuis des années. Quand j’étais jeune avocat, on l’appelait le P.H.B.,   prison hôpital Baumettes.

Lorsque des détenus sont sérieusement atteints et nécessitent une hospitalisation, ils sont envoyés à l’hôpital de La Conception (et dans un autre je crois bien).

Alors, l’Assistance publique fait un prix spécial à l’administration pénitentiaire : 170 € par jour.

Par bernard.kuchukian le 25/01/16
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Contre l’ordonnance du 31 juillet 2015 et le binôme sexuel à la fois pour les membres des conseils de l’ordre et le bâtonnier, il  été facile de soutenir que celui-ci est par principe  et définition un et un tout seul, et qu’une telle fonction ne pourrait  être exercée par deux personnes à la fois.

 

Voyons, nous n’y avions pas pensé,  l’exemple vient nous aider  du 3ème plus petit Etat d’Europe, et le 5ème du monde,  dans ce classement à l’envers.

 

Il  s’agit du micro-Etat que constitue la plus vieille république  indépendante du monde, celle de SAINT-MARIN, au nord est de l’Italie.

 

Fondée en  l’an 300, elle dispose du système constitutionnel le plus ancien qui soit, puisque c’est en 1243 qu’il y a été décidé qu’elle serait dirigée collégialement,   donc à la fois,  par deux capitaines régents, élus ensemble pour six mois.

 

Je connais. Mais surtout le site Internet du secrétariat d’Etat de la République, nous annonce qu’actuellement les deux capitaines régents sont une femme,  Madame Lorella STEFANELLI  et un homme, Monsieur Nicola RENZI.

 

Dans le passé, ce binôme sexuel a existé à plusieurs reprises.

 

Vérification faite au téléphone ce matin  auprès du secrétariat d’Etat, la constitution locale n’a pas encore été modifiée pour exiger la collégialité sexuelle.

 

Toutefois, les textes constitutionnels indiquent et confirment que les deux capitaines régents exercent ensemble LA fonction de chef de l’Etat sur la base du principe de  la collégialité. Ensemble, ils représentent l’Etat.

 

Qui sait si les rédacteurs de l’ordonnance du 31 juillet, dont le travail a été moqué, n’ont pas eu en tète l’exemple saint-marinais,  en l’étendant à la défense de la cause féminine, ce qui n’aurait rien d’étonnant quand on sait que ce sympathique  petit Etat est membre du Conseil de l’Europe et signataire de la convention européenne des droits de l’homme.