bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 12/01/16
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On ne garde bien de le dire, de me le dire, mais je sais qu’on me lit.

Je dois bien être le seul à avoir vanté sur ce blog depuis quelques années (je viens de vérifier, il y a dix billets) l’exploit de Sogomon TEHLIRIAN, vous savez cet Arménien qui a assassiné TALAT PACHA à BERLIN dans les années 20, TALAT PACHA  qui est l’auteur du décret du 24 avril 1915 du génocide arménien.

Voici qu’alors que le Conseil constitutionnel réfléchissait à ce qu’il allait juger sur le négationniste du génocide arménien, un conseil municipal de Marseille,  qui n’a pu agir ainsi qu’après m’avoir lu (car personne n’en parlait jusque-là) a décidé de donner le nom de ce héros à un carrefour de la ville, dans le 6ème arrondissement de la ville, dont le maire de secteur est  d’ailleurs un confrère. Le parallèle est vite fait.

On se gardera bien de m’inviter à l’inauguration, mes idées politiques…

Ce qui est grandiose ici, c’est qu’on donnera le nom d’un assassin – car TEHLIRIAN a non seulement assassiné TALAT PACHA, mais encore il en était fier- à un carrefour de la ville.

Bon, c’est vrai aussi que :

1°. TALAT PACHA était en fuite et condamné à mort par le Tribunal militaire de CONSTANTINOPLE en 1919,

2°. La Cour d’assises de BERLIN a tout simplement acquitté TEHLIRIAN après son  procès. Le personnage est mort des dizaines d’années plus tard, dans son lit, à VIENNE.

3°. Et l’assassin arménien s’est transformé en justicier.

J’imagine que le gouvernement turc protestera, car TALAT PACHA a son grand  monument à ISTANBUL tandis qu’il existe des centaines de rues à son nom dans le pays.

Philippe KRIKORIAN  et moi ne considéreront surtout pas cet évènement comme lot de consolation après la décision du Conseil constitutionnel.

Par bernard.kuchukian le 10/01/16
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Vous allez entendre maintenant de vertueuses réflexions de fraternité sur l’ouverture aux autres des lieux de culte. On va vous dire qu’il faut aller dans les mosquées, au juste, je ne sais pas pourquoi.

Voici un sujet que je connais parfaitement,  parce que je suis pied noir, arménien  catholique par mon père, (mais pas assez pour que le génocide arménien soit considéré au Conseil constitutionnel) et catholique romain par ma mère, un  tout petit soupçon juif séfarade. Très précisément de ce qu’on appelait,   à l’époque,  les Livournais,  les « juifs francs » ou « juifs chrétiens » (Pierre BOYER, La vie quotidienne à ALGER à la veille de l’intervention française, Hachette, 1963).

Oui, parce qu’en Afrique du nord, la France et les locaux  ont  toujours déconseillé ou même interdit  aux Français la visite des mosquées, comme à KAIROUAN en Tunisie, et partout en Algérie, et au Maroc (sauf à CASABLANCA, en payant pour visiter l’admirable mosquée HASSAN).

Et les locaux – qui nous ont envoyé les leurs en France – en ont été toujours non seulement contents,  mais ainsi demandeurs. L’exclusion.

L’islam turc, même s’il n’a surtout pas empêché le génocide arménien, et l’islam iranien n’ont pas la même position. Les superbes mosquées de là-bas (celles d’ISPAHAN sont un summum) se visitent tranquillement. Il en était de même en Egypte il y a quelques années, mais d’un point de vue d’architecture, aucune comparaison n’était  possible.

Et les autres ?

En occident, les lieux de culte chrétien sont ouverts à tous. Trop même sans doute.

Et les Juifs. Leurs synagogues sont pourtant librement ouvertes, sauf qu’on y est sur la défense, ce qui se comprend.  Aujourd’hui.

A ce sujet, je me souviens d’avoir été évincé il y a longtemps à l’entrée d’une grande synagogue proche de Central Park à NEW YORK. On m’avait déclaré qu’elle était réservée aux Juifs. J’avais protesté. Non seulement on s’était ensuite  excusé, mais on m’avait accompagné ensuite avec force amabilités.

En sens inverse (encore Marc BAROLI, La vie quotidienne des Français en Algérie  1830-1914, Hachette, 1967) : « Les succès de l’armée française étaient leurs victoires. Un jour, à ORAN, quelques officiers voulurent visiter la synagogue. C’était, par hasard, l’anniversaire de la prise de CONSTANTINE. Tous les Juifs présents se levèrent et firent aux Français une ovation en plein lieu saint. »

Par bernard.kuchukian le 10/01/16
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A défaut du reste, il demeure l’appel du tsar NICOLAS II, le 16 septembre 1914, communiqué au ministère français des affaires étrangères  qui le conserve dans ses archives (Collection guerre 1914-1918, Turquie, tome 887, ff.29-36).

 

« Arméniens !

« Dans un élan sublime, les peuples de toute la Grande Russie, de l’Occident à l’Orient, se sont levés à ma voix. Arméniens, après cinq siècles de joug tyrannique où tant des votres ont succombé, et alors que tant subissent encore les plus abominables outrages, l’heure de la liberté a enfin sonné pour vous. Le peuple russe se rappelle,  non sans fierté, ses illustres enfants arméniens tels les LAZAREV, les MELIKOV et d’autres qui ont combattu à coté de leurs frères slaves pour la grandeur de la patrie. Votre fidélité séculaire m’est un gage que vous saurez en ces jours solennels accomplir votre devoir avec l’inébranlable foi dans le succès final de nos armes et dans notre juste cause.

« Arméniens, unis à vos frères sous le sceptre des tsars, vous connaitrez enfin les bienfaits de la liberté et de la justice. »

 

Bon, il faut bien reconnaitre que la suite a foiré.

Par bernard.kuchukian le 08/01/16
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C’est la conclusion étonnante à laquelle on parvient après la lecture du 10ème considérant de la décision de ce jour du Conseil constitutionnel, lequel  était appelé à répondre à la question prioritaire de constitutionnalité que lui avait posée la chambre criminelle de la Cour de cassation. Celle-ci  s’interrogeait et se demandait pourquoi on réprimait seulement la contestation du génocide des Juifs, et pas celui d’autres groupes, sous entendu  notamment les Arméniens.

Suivant le Conseil constitutionnel, il parait en effet que la négation de faits qualifiés de « crime contre l’humanité » par une décision d’une juridiction française ou internationale reconnue par la France se différencie de la négation de faits qualifiés de « crime contre l’humanité » par une juridiction autre ou par la loi.

Voilà donc pourquoi on traite différemment le génocide des Arméniens. C’est   une question de discrimination,  positive pour les  uns, ordinaires, pour les autres. Voilà pour l’égalité  des victimes. L’humanité n’est pas la même.

 

Quant au reste, c’est une question de label.

Seul le génocide de la Shoah a droit au label N.F., « norme française » décernée par les tribunaux français.

Intéressant. Surtout quant on parle pour tous de crime contre l’humanité.

Par bernard.kuchukian le 07/01/16
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Le Conseil constitutionnel nous dira le 14 janvier courant son point de vue dans les deux Q.P.C. identiques qui lui ont été posées par la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Simplement, la question est la suivante.

S’agissant exactement des mêmes faits, dès lors que la juridiction a pénale a statué (ici c’était une relaxe), la juridiction disciplinaire peut-elle être alors saisie ?

« Non bis in idem ».

On verra ce qu’on jugera rue de Montpensier.

Et ensuite, il faudra bien faire traiter la Q.P.C. inverse.

Exactement sur les mêmes faits, dès lors que la juridiction disciplinaire a statué (au demeurant par une relaxe civile), peut-on alors saisir la juridiction pénale ?

Au surplus, si l’autorité de poursuite est la même ?

Par bernard.kuchukian le 07/01/16
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L’affaire  présente,  au premier abord,  un caractère folklorique, oui on y parle des iles Wallis et Futuna. 

C’est loin, c’est là-bas dans le Pacifique. La réaction  est celle du citoyen lambda,   qui sait à peine  quel est le nom de la rue où il habite, alors tu parles les territoires d’Outre-mer, les sauvages. Bon. Passons.

Et puis, parce que moi, je passe, et surtout je pense,  on arrive au plus sérieux.

La chambre criminelle – encore elle – de la Cour de cassation renvoie par décision d’hier la question prioritaire de constitutionnalité  de l’égalité et de l’impartialité des juges, vous savez celle pour laquelle je suis allé plaider avec mes amis François DANGLEHANT    et Georges BERLIOZ devant le Conseil constitutionnel.

Lorsque la chambre commerciale cette fois-ci de la Cour de cassation, avait posé la même question et aussi celle de la compétence, à propos des juges consulaires.

On dirait que la chambre criminelle n’a pas été convaincue de la décision rendue, qui a sauvé provisoirement  les tribunaux de commerce, dans la situation ambiante  de disette financière.

Elle sait déjà que,  peut être par application des sains principes républicains,  il ne reste plus localement, dans les iles qu’un seul roi coutumier, un certain PETELO SEA,  à qui j’adresse ici mon déférent salut, tandis que deux autres postes de monarques coutumiers sont désormais vacants. 

La République avance donc.

La Cour de cassation  remarque qu’à Wallis et Futuna, sans doute pour des raisons d’économie, le tribunal correctionnel  local est composé d’un magistrat du siège et de deux juges non professionnels.

Une sorte d’échevinage civil. On est là bas à MATA-UTU, capitale de la célèbre ile d'UVEA. La justice française a bien connu l'affaire dite d'UVEA...

Alors, la chambre criminelle de poser la Q.P.C. de l’égalité – le thème est désormais très porteur-, et de l’impartialité de ces juges là, non professionnels.

Et pour bien marquer le coup, la chambre criminelle attire l’attention sur le fait qu’une peine de prison peut être prononcée par le tribunal correctionnel de Wallis et Futuna. Elle  ajoute « dans laquelle les juges non professionnels sont majoritaires ».

Très fort, normal, les juges de la Cour de cassation.  Parce qu’on aurait pu leur faire remarquer qu’ici, c’est rarissime, un avocat,  qui n’est donc pas un  juge professionnel,  peut composer le Tribunal correctionnel en l’absence d’un juge professionnel. Sauf  qu’alors, la majorité reste aux juges professionnels. C.Q.F.D.

Quant à l’égalité, c’est sur que les  habitants de Wallis et Futuna, qui sont moins de 14.000,  sont traités,  à la différence des autres citoyens en résidents de la France, avec ce statut dérogatoire…

On verra demain ce que fera du principe d’égalité le Conseil constitutionnel avec les victimes arméniennes du génocide de 1915.

C’est en tout cas original ce parallèle qu’on est amené à faire entre ces malheureux là, et nos concitoyens  eux,  bien en vie,  de Wallis et Futuna.

 

 

P.S. J’en profite, c’est dans la région, je ne sais pas s’il me lit, pour envoyer mes veux de bonne année  à Jean-Pierre KUCHUKIAN, mon  cousin germain de NOUMEA.

Par bernard.kuchukian le 07/01/16
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J’écris ce billet après  une réflexion de plusieurs jours, car  seuls quelques-uns  autour de moi peuvent comprendre le pourquoi.

La presse (et pour moi d’autres sources)  nous ont appris que tel confrère est désormais incarcéré,  sous une accusation tenant à son activité professionnelle. Je ne connais pas le dossier, je ne suis pas l’avocat du confrère.

Je suis simplement son confrère, même si – au surplus- je le tiens comme un ami et je sais que c‘est réciproque.

Je pourrais ainsi écrire que je suis choqué de cette incarcération, mais le sujet n’est pas techniquement ici. Car il fausserait le raisonnement.

Je crois savoir que le bâtonnier du barreau d’appartenance du confrère accomplit sa mission, admirablement à ce qu’on me dit. Il n’y a justement rien à dire. Il cherche à le faire sortir de prison, et à le défendre. Tout est normal : le bâtonnier défend  en effet le confrère, quoi qu’il ait fait. Ce doit être sa mission, dans la défense de l’avocat et son activité professionnelle.

Ces propos sont tenus alors que le bâtonnier de Paris vient d’ailleurs de découvrir,  il y a quelques semaines,  que l’avocat doit avoir une protection constitutionnelle, autrement  dit qu’il vient de découvrir que c’est  un autre confrère, Philippe KRIKORIAN,  et tous  ses amis,  dont je suis,  qui avons raison, sur ce terrain aussi précis que juste.

Donc le bâtonnier doit avant tout  défendre l’avocat.

C’est bien, c’est beau.

Oui, mais alors comment le même bâtonnier peut-il  aussi  être une autorité de poursuite disciplinaire.  Alors que la matière disciplinaire n’est jamais que du sous – pénal.

Par exemple, le même bâtonnier qui défend le confrère incarcéré, est le même si a poursuivi au disciplinaire un premier avocat, plus le même au pénal sur citation directe, puis un second avocat au même disciplinaire, et a même fait appel de la décision de non décision du Conseil régional de discipline qu'il avait saisie et à qui il avait pourtant demandé de ne pas statuer dans les délais.

Dis-donc le bâtonnier, es-tu bien sûr de la cohérence de ta conduite ?

As-tu entendu parler de la séparation des pouvoirs ?

As-tu simplement conscience de ton incohérence ?

Conscience, le mot est jeté. Pour toi, oui, jeté.

Par bernard.kuchukian le 06/01/16
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C’est la conclusion, à laquelle je parviens, alors que par deux fois je me suis présenté à elle (en face de mon cabinet) pour lui ouvrir un compte professionnel.

Pourtant, je suis un client très sérieux, du moins selon, la considération de l’administration des impôts que je paie en fonction de mes gros revenus…

Dommage pour MARTIN MAUREL.

Par bernard.kuchukian le 04/01/16
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On compte une douzaine de pays membres de l’Union qui ont rétabli les contrôles aux frontières.

Il s’agit d’arrêter le flux des immigrés, la folie complète, la démagogie totale.

Et personne ne veut avouer qu’on continue à copier le programme de Madame Marine LE PEN et ses siens.

L’aveuglement reste total.

Tiens, en voici une que Marine a oubliée : les Danois ont découvert que certains réfugiés sont riches voire richissimes. Alors, on va confisquer leurs biens pour aider les leurs.

Remarquez qu’il y a bien longtemps que les Suisses ont tout compris. Ils ne reçoivent que les Arabes riches.

Les autres, c’est pour ailleurs.

Par bernard.kuchukian le 04/01/16
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Il est mort aujourd’hui à 93 ans. Que vient-il faire ici sur blog avocat ?

Une toute petite chose.

Le grand acteur fut camarade de pensionnat de notre confrère récemment décédé Jean ROUSSEL,  avocat à Marseille.

Mais surtout, il  faisait remarquer que personne n’avait parlé de lui lorsqu’il jouait à la Comédie française.

Et que par contre, il avait eu un grand succès à sa sortie, dès qu’il était passé dans des textes médiocres.

Le barreau, voyez-vous, c’est comme le théâtre, puisque nous sommes des comédiens du droit.

Plus tu es mauvais, mieux tu es vu – au moins des confrères -.