bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 02/01/16
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Cette légende a la vie dure.

La vérité est ailleurs.

En ce temps-là, milieu du XVIIIème siècle, la Corse est censé appartenir à la République de GENES, mais les Corses n’en veulent pas. Alors, les Français interviennent en Corse pour y mettre de l’ordre au nom des Génois, qu’ils facturent. Oui, en ce temps-là, on facturait à l’extérieur les interventions de l’armée royale.

Un beau jour, on fit les comptes, et on s’aperçut que la République de GENES ne pouvait pas payer. Elle abandonna donc la Corse au roi de France, comme un gage,  en s’engageant – justement, le terme est exact – à lui rembourser le montant de ses frais. On passe sur les montants, GENES ne pouvait pas payer.

On signa donc à VERSAILLES un des innombrables traités qui portent cette référence, celui-ci est le 15 juillet 1768.

Plus tard, à la Révolution française, les Génois furent en mesure de rembourser et de récupérer la Corse. Prudents, ou échaudés ou les deux on ne saura jamais, ils n’en voulurent pas ou plus, et finirent par abandonner formellement tous leurs droits. Bref, la Corse resta française par abandon de gage (1)

Saluons la sagesse financière de la République de GENES.

 

 

Le gage, art. 2333 du Code civil. Vous voyez que mon blog est juridique

Par bernard.kuchukian le 01/01/16
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Ceci évitera  déjà d’en laisser la présidence à des experts comptables.

Oh, non, je ne délire pas.

Voyons, la loi MACRON crée bel et bien un article nouveau dans le Code de commerce quant à la rémunération des avocats.

« Art. L. 444-1.-Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunal de commerce, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires. Sont également régis par le présent titre les droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires mentionnés à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Deux observations :

On parle bien de cela dans la lettre du 16 décembre écoulé de la garde des sceaux au président du C. N.B.

J’ai déjà expliqué que depuis que les avocats peuvent avoir une activité d’intermédiaires en matière immobilière, d’une part, et fiduciaires, d’autre part, ils sont justiciables des tribunaux de commerce.

Puisqu’on ne supprime pas ces juridictions, alors il faut absolument y participer comme électeurs et comme élus.

Elles deviendraient des tribunaux des affaires.

Par bernard.kuchukian le 01/01/16
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M. BOND (James, Purnell),  est un financier du développement, conseiller principal du directeur exécutif du Fonds vert pour le climat ; il affiche  37 ans de services,  et il vient d’avoir la Légion d’honneur.

On apprend ainsi l’existence du Fonds vert pour le climat, un machin sous division de l’O.N.U., histoire d’utiliser l’argent des contribuables du monde entier.

Par bernard.kuchukian le 01/01/16
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Ma première pensée va aux intervenants anonymes qui inondent notre blogosphère et la polluent, même s’ils donnent l’impression qu’on est beaucoup lu.

Attention, je ne suis pas contre les interventions au contraire même.

Mais contre les anonymes non vérifiés, oui.

 

Qu’ils disparaissent.

On verra plus tard  pour la suite des vœux.