bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 21/02/16
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Nous vivons actuellement dans le mythe SYKES – PICOT.

C’est  quelque part aussi la vengeance du traité de SEVRES.

Voyons ce qu’écrit la presse, qui commente l’actualité.

On apprend  par exemple dans Le Monde que la situation en Turquie y  étant sérieuse,   du fait de l’action des Kurdes, il a  bien fallu  sortir les officiers turcs de prison, et les réhabiliter.

Les islamistes se sont effacés derrière l’armée, redevenue un acteur incontournable.

Et ATATURK est de retour.

Regardez bien les images récentes de télévision : son portrait est revenu bien en évidence partout.

Faute par les Kurdes de pouvoir revendiquer le territoire qui leur était dévolu, très nettement plus à l’est, par le traité de SEVRES de  1919, on s’achemine donc vers la création d’une région autonome kurde en Syrie, peut être avec AZAZ comme capitale.

Comme un  Etat hostile à la Turquie voisine, de l’autre côté de la frontière. La vengeance du traité de SEVRES, par héritiers du Baas interposés. Qui s’en laveront les mains.

Bachar  EL ASSAD lui-même comme l’exécuteur testamentaire de Messieurs SYKES et PICOT.

A avoir joué avec le feu kurde, beaucoup se seront brulé. 

Et si Bachar EL ASSAD était finalement  bien très nettement plus intelligent qu’on nous l’a dit jusqu’ici ?

Lui au moins aura lu les traités. Et compris l’histoire locale.

Par bernard.kuchukian le 20/02/16
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Encore heureux qu’il y ait la S.N.C.M. pour donner de l’activité au Tribunal de commerce de MARSEILLE.

La chambre de commerce de la ville qui doit assurer l’activité économique  de celle-ci peut être fière de son œuvre. Tant il est vrai aussi qu’elle n’a plus de pouvoir sur le port.

La prochaine étape est maintenant  la remise en question du plan,   pour vaguement sauver pour la énième fois  la S.N.C.M.,  plan que le Tribunal a pourtant mis des mois à arrêter,  voici quelques semaines à peine, après des tas de renvois divers et variés, tant c’est compliqué à l’impossible. Je rappelle le long rapport détaillé de l’Assemblée nationale sur le sujet. Il est aussi édifiant que catastrophique.

Pour son activité maritime, enfin pour ce qu’il en reste, on peut désormais appeler notre  ville :  « PORT LA CHICANE ».

Remarquez que quelque part, c’est mieux que,  sous la Révolution française,  où ça a été un temps :  « VILLE SANS NOM ».

Il ne faudrait pas qu’il ne reste plus bientôt que le superbe tableau de Joseph VERNET du port de Marseille, la vignette de ce billet. C’était sous LOUIS XV…

Par bernard.kuchukian le 19/02/16
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Des journalistes,  inquiets de la dégradation des rapports entre le président de la Fédération de Russie et celui de la  Turquie, au point de parler de nouveau conflit mondial, évoquent alors   le tsar contre le sultan.

Cent ans après, c’est vrai que les choses ont finalement peu changé, sauf que le tsar n’est plus à SAINT-PETERSBOURG, mais à MOSCOU, et que le sultan a déménagé de CONSTANTINOPLE,  devenue ISTANBUL,  vers ANKARA. Curieusement, à chaque fois on a quitté la mer pour les terres intérieures.

 

A défaut du reste, il demeure l’appel du tsar NICOLAS II, le 16 septembre 1914, communiqué au ministère français des affaires étrangères,  qui le conserve dans ses archives (Collection guerre 1914-1918, Turquie, tome 887, ff.29-36).

 

« Arméniens !

« Dans un élan sublime, les peuples de toute la Grande Russie, de l’Occident à l’Orient, se sont levés à ma voix.

« Arméniens, après cinq siècles de joug tyrannique où tant des vôtres ont succombé, et alors que tant subissent encore les plus abominables outrages, l’heure de la liberté a enfin sonné pour vous. Le peuple russe se rappelle,  non sans fierté, ses illustres enfants arméniens tels les LAZAREV, les MELIKOV et d’autres qui ont combattu à coté de leurs frères slaves pour la grandeur de la patrie. Votre fidélité séculaire m’est un gage que vous saurez en ces jours solennels accomplir votre devoir avec l’inébranlable foi dans le succès final de nos armes et dans notre justice cause.

« Arméniens, unis à vos frères sous le sceptre des tsars, vous connaitrez enfin les bienfaits de la liberté et de la justice. »

 

Evidemment, l’appel était contre les Ottomans devenus aujourd’hui  des Turcs.

 

Par bernard.kuchukian le 17/02/16
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FRANCE  INTER rapporte ce qui suit, qui fera plaisir à notre ami Gérard GUILLOT, comme je suis heureux aussi de l’avoir lu.

Eric CHEVALLIER, l'ambassadeur de France en poste à DAMAS au début des événements syriens, est convaincu de la solidité du régime, mais on ne voudra pas l'entendre au ministère français des affaires étrangères.

"Il y a eu cette fameuse réunion en juillet 2011 où Eric CHEVALLIER, ambassadeur de France à Damas, est convoqué littéralement au Quai d'Orsay", rappelle Georges Malbrunot, grand reporter au quotidien Le Figaro.

Selon le coauteur, avec Christian Chesnot, du livre Les Chemins de Damas (éd. Robert Laffont) "arrive Nicolas Galey, le conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy, pour lui imposer une ligne qui est que Bachar va tomber, Bachar doit tomber."

"Il y a quasiment un pugilat verbal et Eric Chevallier se défend.

Il dit : 'Je vois sur le terrain des gens qui manifestent, mais aussi des gens qui sont inquiets, comme les minorités chrétienne, druze, alaouite… Arrêtez de dire que ce régime va tomber, car il ne va pas tomber'…", rapporte Georges Malbrunot.

Extrait du magazine "Un Œil sur la planète" du 18 février.

 

Par bernard.kuchukian le 16/02/16
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Les décisions se succèdent  qui,  heureusement,  vont toujours dans le même sens, celui de la protection de la caution par tous les moyens imaginables. Et tendent finalement à la fin du cautionnement,  par addition de conditions formelles de plus en plus dures.

Une récente décision   de la Cour d’appel de Versailles,  du 24 septembre 2015, reproduite à la R.J.D.A. ,       des Editions Lefebvre,  sous le n° 149,  en février courant, illustre maintenant le sujet de la place de la signature de la caution dans l’acte de cautionnement.

Je cite (il y a deux cautions) :

« « Considérant que la    caution doit,  à peine de nullité de son engagement,  faire précéder sa signature de la mention manuscrite ensuite et uniquement de celle-ci (…) ;  ici la mention manuscrite ne précède pas les  signatures qui se trouvent pour l’une au dessus et pour l’autre en marge du texte sur le coté gauche de la mention  (…) ;  le texte impose à peine de nullité de l’engagement de la caution précède sa signature. « « 

Et le cautionnement est annulé.

Dans le même genre, une décision que j’ai obtenue du Tribunal d’instance de Marseille,  le 19 novembre 2015 :

 

« « Il n’est pas repris par le signataire  du cautionnement de ce qu’il a connaissance des obligations du bail cautionné relativement aux éventuelles dégradations. (…) ; la caution a été dans l’incapacité de comprendre la nature et la portée de son engagement  dans la phrase suivante : « si l’occupation se poursuit pendant cette durée, je déclare renoncer avec le locataire et je m’engage à rembourser défini à l’art. 2021 du Code civil en m’obligeant solidairement avec ou l’occupant ».

Et le Tribunal d’annuler le cautionnement donné au profit du bailleur par le tiers garantissant les loyers du locataire.

Le mot de la fin est au rédacteur de la    R.J.D.A. :

 

« Le créancier a tout intérêt à contrôler que la caution a respecté le formalisme du Code de la consommation à la lettre s’il  ne veut pas voir la garantie anéantie. »

Point final. C’est bien jugé.

Par bernard.kuchukian le 15/02/16
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AZAZ est une petite ville du nord ouest de la Syrie, avec un lourd passé historique. Jadis Simeon s’y isolait seul sur un pilier pour éviter  de voir ce qui se passait en bas.

Voici que les Turcs attaquent directement ce tout petit morceau de Syrie, à quelques kilomètres de leur frontière.

C’est finalement la suite actuelle de l’affaire du Sandjak D’ALEXANDRETTE.

Un sandjak est une subdivision administrative d’une province ottomane.

Sous l’Empire ottoman, le sandjak d'ALEXANDRETTE appartient à la Province de Syrie, et correspond à peu près à l'ancienne principauté croisée d'ANTIOCHE.

Sa population est composée de Turcs, d’Arabes musulmans et chrétiens, d’Arméniens, de Syriaques (ou Assyriens).

Après 1918, le Sandjak est rattaché à la Syrie sous mandat français, malgré les protestations turques.

Bénéficiant d’une autonomie administrative et financière à partir de 1920, le Sandjak est rattaché à l'Etat d'ALEP en 1925, et envoie des députés à l’Assemblée nationale de DAMAS.

La question du statut du Sandjak devient aiguë sous le gouvernement français du Front Populaire, quand la revendication syrienne de l’indépendance et de la fin du mandat s’affirme.

Dès 1936, La Turquie fait savoir son refus que ce « territoire turc » passe sous le contrôle d'un Etat syrien indépendant.

En novembre 1937, le Sandjak est séparé de la Syrie.

En septembre 1938, avec l'accord de la France et de la Grande-Bretagne, qui considèrent que la Turquie peut être un allié régional nécessaire dans la montée internationale des tensions, la province change de nom et devient la République du HATAY : 4700 km², environ 200 000 habitants.

Son parlement, contrôlé par les Turcs, vote son rattachement à la Turquie, effectif le 23 juin 1939.

ALEXANDRETTE prend le nom d'ISKANDERUN.

Ce rattachement provoque le départ précipité en exil de plusieurs milliers d'Arméniens,   et de chrétiens arabes ou assyriens, souvent rescapés des grands massacres de la période 1915-1918.  Tous installés là  avec l’aide active de l’armée d’Orient de FRANCHET-D’ ESPEREY. 

Depuis 1939, et malgré la réconciliation spectaculaire de la Turquie et de la Syrie dans les années 2000, cette région reste un sujet de sujet de discorde entre la Turquie et la Syrie : les cartes syriennes actuelles la font toujours figurer à l’intérieur des frontières nationales.

Par bernard.kuchukian le 14/02/16
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L’ordonnance du 10 février 2016,  portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations,  fera  couler beaucoup d’encre, ne serait-ce que chez les imprimeurs qui vont devoir réécrire les codes civils, et leurs commentaires.

Il n’est pas évident du tout que cette réforme ait été nécessaire,  qui n’apporte rien de fondamentalement nouveau, du moins à première impression, sauf à codifier la jurisprudence. Elle   est remarquable en tout cas  en ce sens  qu’elle chamboule toute la numérotation actuelle. On dirait à ce sujet qu’on a tenu compte en haut lieu de la pagaie issue un temps  de la promulgation de la loi dite de sauvegarde.

On retiendra finalement un jour que le crime suprême du quinquennat   qui s’achève aura été de transformer, heureusement sans y changer une lettre, quelle barbarie alors, le célèbre article 1382 du Code civil  en banal article 1240 nouveau (l’ancien 1240,  devenu 1342-3 nouveau,   traitait du paiement fait de bonne foi).

Oui, mais, comme disait l’autre, ou mais, c’est quoi désormais l’art.  1382 dans le nouveau Code civil ?

C’est la réécriture de l’art. 1353 ancien.

On traite alors d’un sujet mineur par rapport à la responsabilité, celui de la preuve par présomption judiciaire.

Jusqu’à maintenant, l’art. 1353,  rédigé du temps de PORTALIS, par lui peut être,  et jamais changé depuis lors, disposait que les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont « abandonnées aux lumières et à la prudence » du magistrat, qui ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l’acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. Le style …

Et voici donc que le nouvel art. 1382  n’abandonne plus rien au juge, dont les lumières et la prudence sont éteintes du même coup. Et remplacées par la notion plus générale de son « appréciation »,  qui lui est désormais délaissée. Sauf que le juge,  dont les lumières  sont désormais  légalement éteintes et la prudence disparue, ce qui  n’est pas bien gentil pour lui et évidemment ne lui fera pas bien  plaisir,  on lui laisse alors pleins pouvoirs, y compris si « l’acte est  attaqué pour cause de fraude ou de dol. »

Par bernard.kuchukian le 13/02/16
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Un certain Thomas HOCHMANN,  qui enseigne à ce qu’il nous  dit,  le droit public à l’université de Champagne,  commente,  à sa drôle de façon,  la décision du Conseil constitutionnel du 8 janvier 2016 sur le négationnisme,  dans une « Revue des droits et libertés fondamentaux », dont, du même coup, on fait  la découverte. Un machin bizarre vaguement gauchisant, mais par les temps actuels, l’adjectif n’est plus porteur.

Jusqu’ici, Champagne était synonyme de gaité. Or, cet universitaire ne porte sur lui aucune bulle joyeuse, et, au contraire,  triste figure,  s’amuse à distribuer,  çà et là,  des leçons moqueuses et  pseudo vertueuses,  aux uns et aux autres,  quant aux  débats et à la décision rendue dans la contestation de l’interdiction de la négation de la Shoah.

On a alors et déjà   le pénible sentiment que :

Le quidam n’était pas à l’audience, demeuré qu’il devait être,  le cul dans son fauteuil là-bas,peut-être dans le vignoble,

Il n’a pas lu le dossier de procédure complet (le vrai, pas les quelques extraits internes au Conseil constitutionnel, enfin du moins ce que ce dernier met en ligne).

On a également  la certitude qu’il n’a pas pris contact avec les avocats de la cause, car, ne l’en déplaise, le contentieux devant le Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnelle est un procès. Et qui dit procès dit avocat. Pas professeur de droit public. En tout cas,  il est certain qu’il n’a eu aucun contact,  ni avec    Philippe KRIKORIAN, ni avec moi.

J’imagine donc qu’il s’est contenté de visionner le débat  de plaidoiries de 15 minutes, sur le site Internet du Conseil constitutionnel,  dans une affaire pourtant de forme essentiellement  écrite. Sauf qu’il n’avait pas les écrits en mains.

J’ignore où il a trouvé qu’elle aurait été, je le cite : « particulièrement animée », alors surtout qu’il se plaint lui-même de l’académisme de l’audience, au cours de laquelle les échanges  interactifs sont interdits entre hauts magistrats et avocats.

Désolé, c’est la règle sous forme de loi organique  de la Q.P.C., à laquelle je crois bien avoir été le seul,  en échanges,  à déroger,  un jour que je voulais citer un dicton en anglais, et où le président DEBRE m’a interrompu –la caméra restant sur moi- pour me demander de le dire… en français.

J’imagine  en tout cas que notre commentateur critique de grandes bouteilles n’a pas été consulter l’avocat du révisionniste,  demandeur à la Q.P.C., lequel avait tout de même réussi à faire poser ladite question   du thème de l’égalité en matière de répression de la contestation des génocides  divers et variés, par la chambre criminelle de la Cour de cassation, après qu’un  tribunal correctionnel puis  une  cour d’appel l’ait refusée.

Voilà pour les adjectifs qu’il emploie pourtant  je les  cite : « grotesques »,  « ineptes », « incompréhensibles » et « douteux »,  appliqués aux arguments et citations  du confrère,  qu’une garde à vue abusive la veille au soir, assortie ensuite d’une radiation de la liste des avocats, avait dû donner lieu à l’ordonnance de référé d’un juge judiciaire,   statuant de nuit, après débats d’heure à heure, pour remettre les pendules à l’heure chez un bâtonnier normand. Voir mon billet de l'époque.

Je dis que ni le confrère en question, ni le président de la chambre criminelle, ne sont ici « grotesques » ni « ineptes », ni « incompréhensibles », ni « douteux ».

Je dis au contraire que c’est le commentaire qui est stupide.

Mais il est vrai que ce commentaire l'est aussi en qualifiant  les  deux avocats  qui intervenaient dans l’affaire, de « marseillais »  et « hauts en couleurs » suivant l’universitaire champenois. Philippe répondra de son côté.  Ici, moi je réponds.

Toujours pas à bout de ses contradictions, notre commentateur critique reconnait « l’omniprésence de la question de la négation du génocide arménien » dans le débat. Exact, d’ailleurs  c’est exactement ce que voulaient "les deux avocats marseillais hauts en couleur".

Ils avaient besoin d’une tribune. Ils l’ont eue. Et quelle tribune. C'est gagné.

Il parait aussi que j’ai infligé au Conseil constitutionnel la lecture de longues citations historiques et que j’ai fait jouer la concurrence des victimes.

Le surplus de l’étude, apparemment bien écrite, est parfaitement pas bien clair. Cher Monsieur du champagne, vous êtes abscons.  Parfaitement abscons.

Et pas à une contradiction près, là vous sortez de de l’abscons,    vous qui terminez cette  étude en déplorant  -désolé bonhomme, je l’ai fait avant vous- sur le fait que le Conseil constitutionnel n’ait admis l’interdiction de la critique que dès lors qu’il y avait des décisions judiciaires comme celles de Nuremberg. Alors que moi j’ai expliqué que les Arméniens n’ont pas eu la chance de pouvoir faire condamner leurs bourreaux par les tribunaux : en Champagne on doit ignorer l’histoire de France et que le traité de Sèvres jamais ratifié a été remplacé par celui de Lausanne, qui a blanchi les bourreaux turcs.

Finalement, comme il dit l’autre,  que je cite à nouveau, » la question pertinente est celle de savoir si la contestation de l’existence du génocide arménien s’inscrit en France dans un contexte haineux. »

A ce propos et au total, Monsieur Thomas HOCHMANN est une pendule cassée. Alors il finit  génial, malgré lui peut être,   et comme elle, la pendule cassée,  il donne deux fois par jour l’heure exacte.

Une première fois :  Oui, cette contestation de l’existence du génocide arménien s’inscrit  en France dans un contexte haineux. Je l’ai bien dit rue de Montpensier,  en termes délicats à l’avocat qui plaidait pour la LICRA et considérait que seules les Juifs français pouvaient à la différence des autres Français de souche comme on disait dans le temps, avoir la protection de l’histoire de France. Oui, confrère SPINOSI,  en m’appelant KUCHUKIAN,  je suis Français, je vous l’ai dit, et le Conseil constitutionnel n’en n’a pas tenu compte. Ces Arméniens-là valent moins que les Juifs.

Une deuxième fois. Certains de mes pairs prétendent encore de poursuivre en correctionnelle car j’ai écrit sur ce blog que le barreau de Marseille est raciste,  pardon ostraciste aux Arméniens et à la cause arménienne.

Par bernard.kuchukian le 13/02/16
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Ce billet est l’antichambre d’un suivant. Plus virulent. Il ne s’agit pas de prolégomènes courants (j’ai vérifié, c’est masculin), mais de choses plus  sérieuses.

Je me suis battu,  voici plusieurs années contre les exigences nationales et professionnelles de formation professionnelle continue, en expliquant qu’elles étaient grotesques.

Je disais qu’elles servaient tout au plus à des formateurs auto désignés comme des spécialistes,  certains même des professeurs Nimbus,  comme les appelait mon ami Stéphane CECCALDI, pour se faire du fric,   en venant commenter des choses plus ou moins importantes,  à leurs façons,  devant des parterres de confrères qui n’en n’ont rien à foutre, l’œil vissé sur le rapport existant entre le cout de la séance, le nombre de minutes suivant le commencement quant à la  possibilité de la quitter en douceur,  et finalement le nombre d’heures ainsi validées.

Après  bien des histoires, il semble que les conseils des ordres aient laissé  la paix aux confrères, ne serait que parce que leurs membres eux-mêmes ne respectaient pas les obligations. Tandis que la sanction de celle-ci est devenue sans effet sur la seule impossibilité de signaler une mention de spécialisation. Mention dont les clients se fichent complètement et finalement.

Bref, comme disait SHAKESPEARE, beaucoup de bruit pour rien.

Avant d’attaquer, vous ne perdez rien pour attendre, je rappelle simplement ici un souvenir révélateur,  d’il y a quelques années.

En ce temps-là, les évangiles formateurs et ordinaux (c’est masculin aussi) nous avaient envoyé une professeure de droit, et même  de procédure civile, par ailleurs directrice d’un institut d’études judiciaires (1),  venue commenter l’année procédurale à la maison de l’avocat de MARSEILLE. Et voici que la professeure commentait un important arrêt de la Cour de cassation dans une affaire de saisie-immobilière,  avec je crois bien me souvenir,  une banque au milieu, c’était bien compliqué.

Il y avait à côté de moi un confrère et ami aixois, dont je ne dirai pas le nom, parce qu’il ne pourrait plus alors  jamais passer la porte de la Faculté de droit même en visiteur libre  et en venant dans le quartier, histoire de prendre l’air sur sa moto.

Qui s’agaçait et remuait sur son  siège.

N’en pouvant plus, il s’était levé, avait pris la parole et avait demandé à notre docte maitresse du moment si l’arrêt de cassation commenté correspondait bien à une affaire jugée par la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE à telle époque. Oui, lui avait-on répondu. Et lui d’ajouter, s’agit-il de telle banque, avec une saisie à tel endroit ? Oui,  encore, avait-elle répondu.

Alors superbe, il avait expliqué à l’enseignante qu’elle n’avait rien strictement compris à l’affaire, car évidemment elle n’avait  eu que seulement l’extrait raffiné de la Cour de cassation  et non  le dossier de procédure en mains,  que lui la connaissait mieux que personne… pour l'avoir plaidé en première instance et en appel. Et l’ami de nous expliquer l’affaire et de nous faire comprendre, lui,  la décision de cassation, et sa portée, devant une enseignante complètement perdue, qui avait fini par bredouiller  un machin comme ceci :

« J’ai déjà fait la même conférence  devant les avocats spécialisés des barreaux de X, Y et Z (je ne vais pas vous dire les noms, et puis quoi encore), et je me suis aperçue (merci Madame), que non seulement ils sont parfaitement compétents, mais encore parfaitement au courant de la vie de la matière. J’abandonne donc désormais ce volet de mes conférences. »

Finalement, on ne l’a plus jamais revue…

 

 

Pardon aux mânes d’Edmond BERTRAND.

 

Par bernard.kuchukian le 12/02/16
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Il a été exposé ici souvent les réticences des juridictions judiciaires, première instance et appel, quant à la transmission des questions prioritaires de constitutionnalité qui leur sont soumises.

Je l’écris depuis des années ; d’autres que moi aussi.

Tout récemment, j’ai signalé la question écrite détaillée posée  au ministre (désormais démlissionnaire) par mon ami Gilbert COLLARD,  qui a  d'ailleurs recueilli d’autres sources que la mienne.

Je viens de consulter le tableau des Q.P.C. en instance de traitement à la Cour de cassation,  tel qu’on peut le lire sur Internet.

C’est absolument édifiant.

Il existe rien moins que quarante-neuf Q.P.C. en instance d’examen par la Cour de cassation.

Sur ces quarante-neuf, seulement sept sont en provenance de juridictions de première instance ou de cours d’appel.

Les quarante-deux  autres sont celles posées directement devant la Cour de cassation à l’occasion des pourvois correspondants.

Ceci signifie,  sans la moindre contestation que les mêmes Q.P.C. ont été posées, mais en vain, en première instance et en appel, et que finalement, la Cour de cassation elle-même s’interroge.