bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 12/02/16
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Nous avons donc désormais une secrétaire d’Etat à l’égalité réelle.

Certains commencent à en sourire, ajoutant qu’on aurait pu tout  aussi bien créer   un secrétariat aux couches culotte, ou un autre à la santé par les plantes. Remarquez que le général de GAULLE lui-même,  dans le temps,  avait imaginé un sous secrétariat d’Etat au tricot.

On finira sans doute par nous expliquer que ce nouveau secrétariat à l’égalité réelle a une fonction horizontale et non verticale.

Non, je ne complique pas.

Je veux dire que l’action de la nouvelle secrétaire d’Etat devra s’exercer en démarches ou interventions auprès de chacun des autres postes ministériels,  dont la fonction est comment dire, verticale. Pour que chacune de leurs actions soit réalisée  dans le respect du principe de réelle égalité.

Remarquez qu’il n’y a d’ailleurs rien ici de bien nouveau, on m’avait jadis appris la notion organique horizontale correspondante à sciences po, et à bien d’autres avant moi.

Donc, la    nouvelle arrivée au gouvernement  doit inciter les autres à faire de l’égalité réelle. Ou la  leur imposer.

Il parait que notre  pays est celui  où l’égalité est inscrite dans une devise républicaine, et  le principe égalitaire est à la fois dans la déclaration des droits et dans la constitution.

Ce qui n’empêche nullement au demeurant le constituant,  avec la bénédiction du Conseil constitutionnel, d’écarter le principe d’égalité à tour de bras, avec l’emploi de la  célèbre formule bien connue,  suivant laquelle, je cite:

 

"Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes,   ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intéret général".

On peut  donc déroger à l’égalité,  selon les circonstances,  et pourvu que cette dérogation soit justifiée (???),  et  surtout raisonnable (???).  

Sur ce dernier point, même la Cour européenne des droits de l’homme valide les dérogations. Hop, le tout est joué.

Cependant, la  France connait depuis le 4 aout 2014 une  loi  sur  l’égalité réelle, c’est ainsi qu’elle s’appelle d’ailleurs.

Nous autres avocats marseillais en connaissons les premiers effets, à travers le contentieux que doit bientôt juger la Cour d’appel d’Aix-en-Provence,   quant à l’ordonnance du 31 juillet 2015, prise en application de la loi du 4 aout 2014.

L’égalité réelle, c’est dans cette ordonnance et  dans cette logique, celle des hommes et des femmes, ou des femmes et des hommes, déjà dans l’exercice des fonctions de :

Membre du conseil de l’ordre,

Bâtonnier du barreau.

En d’autres termes, ceci veut dire que la fonction doit être exercée à la fois par un homme et une femme  (ou inversement). L’homosexualité et la neutralité du sexe ne paraissant pas du moins pour l’instant être compris dans le périmètre de l’égalité.

J’imagine que la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle doit établir désormais la liste des exceptions. Ou mieux des extensions. Alors, quelques suggestions.

Par exemple  celle d’un homme et une femme ensemble avec les mêmes pouvoirs,  dans la fonction de président de la République.

Non l’idée n’a rien d’idiot puisque déjà la plus vieille république du monde,  celle de  Saint-Marin a déjà deux présidents ensemble depuis sa constitution de 1243  et qu’actuellement, la fonction y est effectivement occupée ensemble par un homme et une femme.

Dans l’actuel pouvoir, le président est certes seul, mais dispose auprès de lui,  son ex compagne, ancienne candidate à l’élection présidentielle,  mère de ses enfants, comme ministre de l'écologie - et meme de l'écologie internationale-.

Alors, on  peut développer la matière ensuite à toutes les fonctions.

Et même  dans les partis politiques.

Regardez au Front national, (Marin – Marine) Marine LE PEN le préside. Seule, mais dans cette marche vers la double tète, elle a à coté d’elle plusieurs hommes, dont un est tout simplement son compagnon à la vie, notre confrère ALLIOT.

Par bernard.kuchukian le 10/02/16
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Voici que commence la fin, je veux dire le temps de la fin de la mission de Jean-Louis DEBRé, président du Conseil constitutionnel.

Déjà, le temps des polémiques  - au-delà des agacements - va commencer quant au successeur qu’on  lui prépare : on verra plus tard.

La vie du Conseil constitutionnel,  à travers  son invention et son  fonctionnement  de la Q.P.C.,  a animé pendant des années la blogosphère et spécialement la mienne.

C’est une avancée unique dans l’histoire de notre pays, et peut être aussi dans l’histoire tout court.

Je confesse que j’ai eu la chance fantastique de faire la connaissance de Monsieur DEBRé, longuement, lorsqu’il était venu à MARSEILLE nous présenter la Q.P.C.

Je l’ai revu ensuite en plaidant devant lui,  ou ailleurs.

L’institution, le droit, la France, perdons  à son départ un personnage exceptionnel, hors du commun. Le genre de bonhomme qui marque et qu’on n’oublie pas.

Mon hommage est celui d’un avocat de province, modeste par principe et définition.

Il est sincère, sans la moindre flagornerie : DEBRé a été et est resté un type unique et  exceptionnel.

Il va partir et nous laisser  cette maxime que je vais m’approprier dans la lignée de tout ce que j’aurai fait dans ma vie, et de tout ce que tout avocat digne de ce nom doit faire.

« Quel bonheur que d’agacer le pouvoir. »

Tous les pouvoirs, tous…Et dire que j’ai même agacé le Conseil constitutionnel, à mon niveau en protestant contre les insuffisances de son accès.

Maintenant, on imagine facilement la suite et quelques règlements de compte par écrits interposés. C’est même commencé.

Puis-je finalement  rappeler à Monsieur DEBRé,  qui va avoir du temps devant lui,  qu’il m’a dit un soir qu’il me réservait un rôle dans son futur roman policier, et que depuis lors, il n’en n’a pas écrit : nous l’attendons.

Par bernard.kuchukian le 10/02/16
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Un journaliste du quotidien suisse « Le Temps » résume admirablement,  d’un mot la situation, en évoquant le "mythe SYKES – PICOT », en cette année du centenaire,  en mai prochain,   de la signature des accords qui portent ce nom.

Après le génocide arménien de 1915,  qu’ils n’avaient pas pu éviter, bien sur qu’ils condamnaient,  et à propos duquel ils  voulaient que jamais plus il ne se reproduise quelque chose d’aussi abominable, Français et Anglais,  alors ensemble en guerre avec les Russes, contre l’Allemagne et,  au Proche Orient,  contre l’Empire ottoman en pleine décomposition,  avaient convenu secrètement,  en attendant le traité de paix à venir,  de se partager celui-ci.

En zones de jolies couleurs, du bleu, du rouge, zone A, zone B, un peu comme on nous apprenait au temps des cartes de VIDAL LABLACHE,  dans les écoles communales de la République, les deux ministres, l’Anglais SYKES et le Français PICOT, redessinaient le monde. Leur monde.

Las, les Bolchéviques ont alors  tout fait tomber en prenant le pouvoir et  en révélant le secret. Entrainant du même coup la révolte turque de KEMAL.  A laquelle,  bien que vainqueurs, mais épuisés, ni les Anglais, ni surtout les Français, n’ont pu résister. Ce fut Lausanne,  après Sèvres et Versailles.

Le mythe, c’était bien que les deux puissances coloniales du temps domptaient  enfin,   puis allaient dompter une bonne fois pour toutes,    le Proche-Orient, la seule partie du monde,  pourtant si proche de chez elles et par tant, si dangereux pour elles et le monde occidental,  ce dernier qu’elles représentaient seules en ce temps là.

Que voit-on nous un siècle plus tard ? Déjà que chez nous, le danger vient toujours de là bas.

Et que dans cette région du monde, le désordre  du temps n’a pas évolué, et qu’il a un  peu muté.  Mais, les Ottomans, devenus les Turcs, ne parviennent eux-mêmes pas à y remettre leur ordre, ou plus simplement de l’ordre.

Et ce qui se passe actuellement avec l’échec de la diplomatie et de la politique occidentale, face à la renaissance russe et à l’habileté du tenant du parti BAAS, BACHAR EL ASSAD, est tout à fait révélateur.

Voilà maintenant qu’on imagine qu’il va tranquillement,  par stratégie,  abandonner officiellement la partie nord ouest de la Syrie aux Kurdes,  qui y sont déjà chez eux, histoire de coller à la réalité, et de faire tampon contre le voisin turc. Ce serait aussi la base arrière des Kurdes.

Et si BACHAR  et les siens, dont POUTINE,      le Russe, ne faisaient alors que mettre en application les  art. 62 à 64 du traité de SEVRES, de 1919, dont l’actualité,  97 ans plus tard, est étonnante :

 

« « Section III. Kurdistan.

« « Article 62.

Une commission siégeant à Constantinople; et composée de trois membres respectivement nommés par les gouvernements britannique, français et italien, préparera, dans les six mois à dater de la mise en vigueur du présent Traité, l'autonomie locale pour les régions où domine l'élément kurde, situées à l'est de l'Euphrate, au sud de la frontière méridionale de l'Arménie, telle qu'elle pourra être déterminée ultérieurement, et au nord de la frontière de la Turquie avec la Syrie et la Mésopotamie, conformément à la description donnée à l'article 27, II-2° et 3°. A défaut d'accord unanime sur cette question, celle-ci sera référée par les membres de la commission à leurs gouvernements respectifs. Ce plan devra comporter des garanties complètes pour la protection des Assyro-Chaldéens et autres minorités ethniques ou religieuses dans l'intérieur de ces régions et, dans ce but, une commission comprenant des représentants britanniques, français, italien, persan et kurde visitera les lieux pour examiner et décider quelles rectifications, s'il y a lieu, devraient être faites à la frontière de la Turquie là où, en vertu des dispositions du présent traité, cette frontière coïncide avec celle de la Perse.

« « Article 63.

Le gouvernement ottoman s'engage, dès à présent, à accepter et à exécuter les décisions de l'une et l'autre commissions   prévues à l'article 62, dans les trois mois de la notification qui lui en sera faite.

« « Article 64.

Si, dans le délai d'un an à dater de la mise en vigueur du présent traité, la population kurde, dans les régions visées à l'article 62, s'adresse au Conseil de la Société des Nations en démontrant qu'une majorité de la population dans ces régions désire être indépendante de la Turquie et si le Conseil estime alors que cette population est capable de cette indépendance et s'il décide de la lui accorder, la Turquie s'engage, dès à présent, à se conformer à cette recommandation et à renoncer à tous droits et titres sur ces régions.

Les détails de cette renonciation seront l'objet d'une convention spéciale entre les principales puissances alliées et la Turquie.

Si ladite renonciation a lieu et lorsqu'elle aura lieu, aucune objection ne sera élevée par les principales Puissances alliées à l'encontre de l'adhésion volontaire à cet État kurde indépendant des Kurdes habitant la partie du Kurdistan comprise jusqu'à présent dans le Vilayet de Mossoul. » »

 

Etonnant d’actualité, non ?

Par bernard.kuchukian le 08/02/16
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Voilà maintenant que  Daesch s’en prend (à mes amis du) Front national.

Daesch ayant déjà beaucoup d’ennemis, il est vrai que ceux en commun ne sont pas tous des amis. Ou alors, c’est que le premier ministre VALLS, lui qui est ennemi du Front national, serait devenu  de ses amis. Vous suivez ?

Bon, il faut voir maintenant du coté des amis de Daesch. S’ils existent.

Qui sont-ils ? Certains disent que les opposants au régime légal  syrien sont également des opposants à Daesch.  C’est surement faux. Moi, je dis qu’ils  sont ses amis.

Et puis Daesch a comme amis surs  les Saoudiens. Qui sont, puisqu’on leur  vend des armes, nos amis, amis  des Français, donc du premier ministre, désormais amis du  Front national, par ennemis communs en Daesch.

Et puis il va y avoir des Iraniens, enfin les Persans, je préfère Persans à Iraniens. Ils étaient parait-il nos ennemis, ils sont devenus nos amis, enfin on dirait. J’aime bien  les Iraniens, car j’ai découvert  en voyageant en Iran qu’ils sont fâchés avec le monde entier, en qui ils voient partout des ennemis. Sauf avec les Arméniens et la petite république d’Arménie.

Là rien ne va plus.

Je sais que vous avez perdu le fil. Si vous comprenez mieux, expliquez nous.

En tout cas, si j’ai bien compris, je suis désormais en danger  physique… quand je rencontre mon confrère et ami Gilbert COLLARD. Il faut nous envoyer la troupe d’amis de protection.

Finalement,  ce qui est sur, c’est que  les ennemis de mes ennemis ne sont pas mes amis.

Par bernard.kuchukian le 08/02/16
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On apprend qu’un  grand parti politique français vient de décider de mieux cibler son action, en la dirigeant envers les anciens. Il a raison.

C’est qu’il y a  trop de jeunes, oui, on en fait trop pour les jeunes.

Il faut aussi défendre les droits et des intérêts des vieux.

Vive les vieux.

Mon propos n’est pas limitatif. Il englobe aussi les vieilles.

Au demeurant, je ne vois pas de quoi pourraient se plaindre les jeunes.

D’abord, ils sont les enfants des vieux.

Ensuite, ils deviendront vieux. Un jour.

Enfin, il y aura bientôt plus de vieux que de jeunes.

Le mot de la fin est d’Alphonse DAUDET, dans « Les vieux »  des Lettres de son moulin :

« La nuit tombait, quand nous sortîmes, le grand père et moi. La petite bleue nous suivait de loin pour le ramener ; mais lui ne la voyait pas, et il était tout fier de marcher à mon bras, comme un homme. Mamette, rayonnante, voyait cela du pas de sa porte, et elle avait en nous regardant de jolis hochements de tête qui semblaient dire : « Tout de même, mon pauvre homme !... il marche encore ».

Par bernard.kuchukian le 07/02/16
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On sait sous quels sarcasmes, y compris  l’incompréhension imbécile du journaliste de La Provence qui avait commenté, crétin va,  Philippe et moi avons plaidé récemment devant la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE,  le thème de l’ordonnance du 31 juillet 2015 instaurant la parité électorale totale  complémentaire et obligatoire homme-femme dans la composition des conseils des ordres et même – nous le soutenons – dans la fonction du bâtonnier.

Nous saurons bientôt ce qu’en dira la Cour. Quelle que soit la décision, il est certain que l’affaire touchera ensuite la Cour de cassation.

Voici qu’on apprend qu’il y a quelques jours à peine, la Cour d’appel d’ORLEANS a mis en délibéré le contentieux dit du sexe neutre, dont nous avions abondamment parlé à l’occasion des billets sur l’ordonnance.

La presse en dit davantage désormais, y compris la complexité à la fois médicale, psychique et matérielle de la question.

On a apprend ainsi que le premier président de ladite Cour d’appel a constitué autour de lui une véritable équipe pour apprécier du sujet.

On peut s’attendre à une décision de haute qualité, venant d’une composition présidée par  Monsieur François PION, premier président, que nous –je, compris- avons parfaitement connu et apprécié lorsqu’il présidait le Tribunal de grande instance de MARSEILLE à la grande époque de l’introduction du numérique.

Par bernard.kuchukian le 06/02/16
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Le journal en ligne ATLANTICO,  auquel je suis abonné, que je ne lis pas assez souvent, tandis que j’invite mes lecteurs à s’y abonner, publie une étonnante étude de Monsieur Gilles CASANOVA,  sur le racisme corse.

Il  y explique que pendant des années, les statistiques ont montré que près de la moitié des actes racistes recensés en France (65 millions d’habitants) étaient commis dans l’île, qui compte pourtant moins de 300 000 habitants.

Il s'agit d'actes qui visent spécifiquement la communauté maghrébine et cela, sans rapport avec la religion musulmane ou les récents attentats commis par des djihadistes sur le continent.

Ce serait cependant une erreur de penser qu'il existe une xénophobie consubstantielle aux Corses. Si c'était le cas, on déplorerait tout autant de violences à l'égard des noirs ou des asiatiques, ce qui n'est pas le cas.

Ces actes trouvent leurs racines dans un ressentiment vieux de plusieurs décennies lié à une affaire peu connue sur le continent : la question de la vente des terres agricoles de la plaine orientale après le remembrement ordonné par le général de Gaulle dans les années 60. Les Maghrébins y ont joué un rôle indirect et involontaire, mais des tensions également liées à l'émergence du nationalisme corse se sont cristallisées autour de la question de leur présence en Corse.

CASANOVA nous parle  d’abord de l’histoire de l’ile, du temps où elle était un grenier à blé. Puis de la décomposition de la propriété foncière

Lors  des héritages, on léguait aux hommes les terres les plus riches, celles des montagnes, et aux femmes celles des plaines insalubres et infertiles. Or, il faut se rappeler que jusqu’il y a peu, la Corse avait un droit spécifique en matière de succession (les arrêts Miot). On n’y payait aucune taxe sur les héritages et il n’y avait donc aucune obligation de les déclarer, donc d'établir d'actes notariés.

Alors que la propriété des terres du dessus celles des hommes  était bien établie, il n’en n’était rien pour les femmes, avec les terres d’en bas.

A l’issue de la première guerre mondiale, la Corse importait  la grande majorité de son blé tandis qu’elle en exportait la même quantité avant. La guerre a éloigné les hommes des champs pendant plusieurs années et emporté bon nombre d’entre eux.

Ceux qui en revinrent  constataient qu’en leur absence, et en l’absence des efforts colossaux et continus que l’entretien que les terrasses réclamaient, les espaces de cultures ont été détruits. Ils n’avaient  plus les moyens d’y faire pousser du blé. La richesse agricole corse est morte. Dans le même temps, les progrès techniques sur le continent rendaient moins compétitive la production de montagne subsistante.

De 1920 à 1945, la Corse n’a donc plus guère de capacités agricoles. En 1945, après la seconde guerre mondiale, les Américains installent une base militaire à SOLENZARA.

Ce fut très vite un gros problème pour les autorités américaines.

Face aux nombreux cas de malaria contractés par leurs soldats, il est décidé d’assainir la zone de façon à la rendre salubre. De 1946 à 1956, on va déverser des quantités astronomiques de DDT (insecticide utilisé contre les moustiques véhiculant le paludisme,) sur ces marécages qui auront le mérite d’éradiquer totalement cette maladie de la région.

A partir de là, la IVème République se rend compte que ces terres sont les terres arables parmi les plus fertiles d’Europe et qu’il serait très regrettable de ne pas les remembrer pour permettre le retour de l’agriculture dans l’île qui en manque cruellement.

Un préfet est chargé de présider la Société pour la mise en valeur de la Corse. Ce sera la SOMIVAC qui  va alors s’employer à faire le tour de toutes les familles dont les femmes ont hérité d’une parcelle de ces terres afin de leur demander de vendre  leurs  terrain pour les remembrer et ainsi les rendre exploitables.

L’engagement de la SOMIVAC pour obtenir la signature des acheteurs était qu’une fois le remembrement réalisé, elle revendrait en priorité les parcelles aux familles anciennement propriétaires.

CASANOVA nous explique ensuite que les terres ont été vendues aux pieds noirs en 1963. Il soutient  que c’était pour punir les Corses d’avoir soutenu le putsch d’ALGER du 22 avril 1961. Il nous apprend que pendant les quelques jours du putsch, la Corse avait soutenu les quatre généraux CHALLE, JOUHAUD, SALAN et ZELLER. C’est original. Je trouve personnellement le raisonnement un peu court. Il serait plus vrai de dire que,  par tradition historique les paysans pieds noirs avaient  l’habitude des terres marécageuses, qu’ils avaient découvertes dans la Mitidja, et rendues salubres par leur travail, et l’importation de l’eucalyptus d’Australie.

 

Que les  pieds noirs ont  alors importés pour assainir les terres. Mais ce sont surtout des  Arabes  qu’ils ont importés en en Corse, car il n’y avait pas ou plus d’ouvriers agricoles,  pour exploiter ces terres.

Pratiquement, le Français moyen le constate  banalement  aujourd'hui chez son marchand de fruits et légumes. Ça s’appelle les clémentines corses.

Cette question des terres de la plaine occidentale va par ailleurs nourrir l’émergence de l'indépendantisme corse, dans lequel le rapport à l’arabe joue un rôle pivot.

Les "nationalistes" n’auront de cesse de dénoncer ce qui est pour eux une invasion maghrébine qu’ils qualifient d’"allogène", par opposition aux indigènes, les Corses.

A l’origine, ce ressentiment vise l’État central jugé coupable de n’avoir pas tenu sa parole, mais il s’est cristallisé autour de l’arrivée massive de travailleurs agricoles maghrébins.

L’arrivée de ces populations maghrébine a été pour les Corses, la manifestation d’une spoliation. Ils ont été, injustement bien sûr,  dit CASANOVA, identifiés à cette spoliation.

Par bernard.kuchukian le 06/02/16
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Dans la série des codes nouveaux en tout genre, nous avons désormais le Code des relations entre le public et l’administration, ça vient de sortir. Il organise notamment le remarquable service de la C.A.D.A.

Mais, ce n’est pas tout. Ce Code prévoit,  à ses  art. L.221-14, ainsi que R.221-15 et R.221-16,  pris après un avis technique de la Commission informatique et libertés, un mécanisme restrictif d’accès en ligne au journal officiel de notre belle République. Je me demande à l’instant pourquoi j’écris en ligne, puis que,  le J.O. n’ayant plus d’édition sur papier, il ne peut plus être consulté que par Internet...

Ce mécanisme concerne toute la matière des naturalisations, francisations, etc. C’est sensible. On dit qu’on veut se protéger de l’indexation par des moteurs de recherche.

Alors, on a mis en place un accès protégé qui donne ceci.

Un écran apparait et on vous demande (exemple) de compléter. Combien font 7 + ? = 8.

La France traite bien ses secrets, on le voit.

Par bernard.kuchukian le 05/02/16
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C’est par décret du jour la  fusion de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires.
 

Par bernard.kuchukian le 04/02/16
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Il parait qu’on va se décider enfin à appliquer la réformette de l’orthographe de notre langue, telle que décidée  voici quelques années par l’Académie française.

Bof. Ce sera une réformette, rien à voir par exemple avec le travail incessant depuis des dizaines d’années par l’Académie royale de la langue espagnole. Tant il est vrai que le monde parle plus l’espagnol (et le portugais) que le français.

La réformette porte en elle-même ses contradictions. Deux mots phare :

Nénuphar, qui pourra devenir « nénufar ».

Oignon, qui pourra devenir « ognon ».

Vous me direz que la face du monde ne sera pas changée. Vous aurez presque raison.

Presque.

Parce qu’en appliquant « nénufar », on est en plein dans la langue phonétique.

On s’aligne  ainsi  sur l’esprit de la réforme du turc  par Mustapha KEMAL, réalisée par un linguiste genevois de  l’époque. Ce qui donne en turc moderne des mots aussi marrants que « pantalon », « restoran », « garaj », « otel » ou « polis » Pour restaurant, garage, hôtel, ou police. Mais il y en a des tas. Il y a là au moins le mérite de la simplicité.

Mais en appliquant « ognon », au lieu de  oignon, tandis qu’on attendait « onion », on est en demi-mesure.