bernard.kuchukian

Par bernard.kuchukian le 03/02/16
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Bon voilà, le cargo panaméen « Modern Express » est arrivé à bon port à BILBAO, sauvé en haute mer déchainée par deux (un plus un) remorqueurs de haute mer, espagnols tous les deux, appelés spécialement par l’armateur,  pour le sauvetage périlleux correspondant.

De cette affaire, on n’aura parlé qu’un tout petit peu en France.

C’est qu’on est allé chercher ailleurs notre  seul remorqueur de haute mer présent sur la côte atlantique (la France n’en n’a pas deux, l’Espagne oui), et le préfet maritime qui nous a fait de belles et solennelles déclarations. On aurait dit un haut fonctionnaire formé à l’E.N.A. annonçant tranquillement une catastrophe… qui n’a pas eu lieu.

Ce que les Français n’ont pas réussi à arrêter, par manque de moyens et d’intelligence, les Espagnols l’ont réussi.

Il n’y a pas eu d’échouage, pas de marée noire, pas de marée  du tout.

Si ça se trouve on va  même réussir à  sauver à quai la cargaison, et à redresser le cargo.

J’ignore qui est l’armateur, j’imagine  qui sont les assureurs maritimes : ils doivent de se réjouir et se dire que ces Français sont  décidemment nuls.

« Grandeur », comme m’avait dit un jour ce Turinois,  devant un hôtel de SARAJEVO,  pour nous caractériser à nous,  Français.

C’est que le temps n’est plus où avec  le capitaine ESCARTEFIGUE,  on pouvait parler haut et fort de la marine française.  

Du coté de MARSEILLE, avec la S.N.C.M. , il vaut d’ailleurs mieux.

Voyez comme plus personne ne parle de cette affaire ici en France : on a honte de ce que les Espagnols, qu’on méprise tant habituellement, les Espanolitos comme ils disent là-bas, ont  été nettement plus forts que nous.

Enfin, eux seuls ont  réussi, alors que notre  préfet maritime n’était capable que de faire le beau.

Nous n’aurons donc  pas de cocorico. Tant mieux.

Je signale qu’en castillan,  de l’autre côté des Pyrénées, cocorico se dit « quiriquiqui ». Je crois me souvenir que c’est une moquerie en Espagne.

Par bernard.kuchukian le 03/02/16
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On vient de voir qu’un des premiers actes du nouveau garde des sceaux a été de signer l’ordonnance qui réforme le statut des greffiers des tribunaux de commerce. C’est une (petite) suite de la loi MACRON.

Il est intéressant de constater :

qu’il aura fallu attendre le départ de l’ancienne garde pour que ce processus se mette en place,

que c’est apparemment la première mesure concrète de réforme des professions réglementées,

qu’au départ de l’ancienne garde, toute une série de nominations de notaires faites suivant les règles et modes d’avant la loi MACRON ont été promulguées au journal officiel.

 

Est -à ce dire que le désaccord du ministre partant n’aurait pas concerné que la réforme de la nationalité ?

Possible après tout.

En tout cas, c’est au nouveau garde des sceaux de faire, et vite désormais, car le temps presse  et les nouveaux notaires attendent qu’on applique la loi nouvelle.

 

Par bernard.kuchukian le 02/02/16
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Je lis,  ébahi,  que les Anglais sont désormais sur le point d’obliger l’Europe communautaire  à réserver ses aides sociales aux nationaux ou aux ressortissants de l’Union.

Quel bonheur…

Et dire qu’il n’y a pas si longtemps que Monsieur Bruno MEGRET, délégué général du Front national,  ancien conseiller municipal ici à MARSEILLE, et surtout son épouse, qui avait appliqué la règle à la mairie de VITROLLES, c’est à coté de MARSEILLE,  s’étaient retrouvés en correctionnelle pour avoir défendu la règle.

On n’a pratiquement  plus de nouvelle de MEGRET.

Désormais rentré d’Australie, après tout peut-être conseille-t-il désormais le gouvernement britannique.

Par bernard.kuchukian le 02/02/16
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Il fallait bien qu’un jour ou l’autre, le sujet soit abordé par le Conseil constitutionnel.

 

Il vient de l’être sur une Q.P.C. transmise par le Conseil d’Etat, ici respectueux de la propriété privée (ils devraient en crever de jalousie,  à la Cour de cassation).

Tel texte prévoit d’imposer au propriétaire du terrain le passage dessous ou dessus pour l’électricité.

 

Est-ce alors une atteinte au droit de propriété, puisque le propriétaire de la parcelle est censé détenir celle du dessous ou du dessus ?

 

Voici l’essentiel de ce que juge ce jour le Conseil constitutionnel ,  en validant le texte soumis à sa critique.

 

14. Considérant, d'une part, que les servitudes instituées par les dispositions contestées n'entraînent pas une privation de propriété au sens de l'article 17 de la Déclaration de 1789 mais une limitation apportée à l'exercice du droit de propriété ; qu'il en serait toutefois autrement si la sujétion ainsi imposée devait aboutir, compte tenu de l'ampleur de ses conséquences sur une jouissance normale de la propriété grevée de servitude, à vider le droit de propriété de son contenu ; que, sous cette réserve, les dispositions contestées ne méconnaissent pas les dispositions de l'article 17 de la Déclaration de 1789 ;

15. Considérant, d'autre part, qu'en instituant ces servitudes le législateur a entendu faciliter la réalisation des infrastructures de transport et de distribution de l'électricité ; qu'il a ainsi poursuivi un but d'intérêt général ; que l'établissement de la servitude est subordonné à la déclaration d'utilité publique susmentionnée ; que cette servitude ne peut grever que des terrains non bâtis qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes ; qu'en vertu de l'article L. 323-6 du code de l'énergie, elle ne fait pas obstacle au droit du propriétaire de se clore ou de bâtir ; que l'exercice de ce droit suppose qu'il conserve la possibilité d'opérer toutes modifications de sa propriété conformes à son utilisation normale ; que lorsque l'établissement de cette servitude entraîne un préjudice direct, matériel et certain, il ouvre droit, en vertu de l'article L. 323-7 du même code, à une indemnité au profit des propriétaires, des titulaires de droits réels ou de leurs ayants droit ; qu'il s'ensuit que l'atteinte portée au droit de propriété par les dispositions contestées est proportionnée à l'objectif poursuivi ; que, par suite, le grief tiré de la méconnaissance de l'article 2 de la Déclaration de 1789 doit être écarté ;

16. Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes de l'article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; qu'est garanti par cette disposition le droit des personnes à exercer un recours juridictionnel effectif ;

17. Considérant que le propriétaire dont le terrain est grevé de l'une des servitudes instituées par les dispositions contestées n'est privé de l'exercice d'aucune des voies de recours prévues à l'encontre de la déclaration d'utilité publique susmentionnée et des actes subséquents, notamment de la décision établissant la servitude ; que, par suite, le grief tiré de la méconnaissance du droit à un recours juridictionnel effectif doit être écarté ;

18. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que, sous la réserve énoncée au considérant 14, les dispositions du 3° de l'article L. 323-4 du code de l'énergie, qui ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doivent être déclarées conformes à la Constitution,

Fin de citation.

Voilà qui me rappelle l’époque des expropriations de la première ligne du métro de Marseille, il y a bien longtemps.

J’étais alors l’avocat d’un administrateur d’immeubles,  aujourd’hui décédé,  qui se battait comme un lion pour faire indemniser le tréfonds de ceux dont il gérait les biens, sous lesquels le métro allait passer.

Je me souviens qu’à l’exception de  quelques-uns,  dans le quartier marseillais des Chartreux, qui avaient pu justifier la perte de l’eau dans les puits des cours derrière leurs maisons, il n’y avait pas eu d’indemnisation.

Par bernard.kuchukian le 02/02/16
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Après un président métis, avec  un père Kenyan, il fallait bien que les choses continuent de changer aux Etats-unis.

Voici donc que le caucus d’hier en Iowa (un Etat américain perdu, allez l’équivalent de la Lozère ou de la Drome), les Républicains, pourtant réputés en France conservateurs, mais les Français n’y connaissent rien, c’est bien connu, ont désigné comme premier de liste notre confrère Ted CRUZ.

Un Texan, hispano, mexicain  par son père.

Un peu la revanche du général de SANTA ANA, le vainqueur d’ALAMO,  puis le honteux  défait de SAN JACINTO. Oui, battu pendant qu’il faisait la sieste.

Mais ce n’est pas tout, derrière le milliardaire Donald TRUMP,             dont j’ai plaisir à recevoir les communications, il y a aussi un autre latino,   venu de Floride, Marco RUBIO, d’origine cubaine, lui.

Par bernard.kuchukian le 02/02/16
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Il est bon quelquefois de faire le point sur la lecture de nos billets. A ce matin par exemple.

En d’autres termes, de savoir ce qui intéresse le lecteur, ou l’inquiète.

En ce qui me concerne, les comptes sont vite faits.

Viennent en tête  mes billets en rapport direct avec la vie professionnelle des métiers du droit. De tous les métiers du droit. Bien sûr, il y a toutes les réformes en cours ou en projet.  Le billet sur la suppression du Conseil supérieur du notariat a été lu 16.085 fois.  Celui sur la discipline des avocats  a été lu 9.896 fois. 

Il y a aussi, en marge ou en liaison,  ceux relatifs à d’autres réformes, spécialement celle des tribunaux de commerce. En quarante-huit heures, celui sur le nouveau statut méritocratique des greffiers des tribunaux de commerce a été lu 2.445 fois.  A ce rythme, il dépassera bientôt celui de  l’angélisme des juges consulaires,  vieux de plusieurs semaines, qui a été lu 6.430 fois.

Est-ce de l’intérêt  ou de la liberté surveillée ?

Ce n’est pas le bilan des consultations de mon billet critique contre la récente décision du Conseil constitutionnel et la cause arménienne, 11.061 fois, qui répondra à la question.